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Déliberation - DM26 35 Approbation de la convention de participation a une rencontre dans le cadre de la Semaine des independances entre la ville et lintervenant Omar Somi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM26 35 Approbation de la convention de participation a une rencontre dans le cadre de la Semaine des independances entre la ville et lintervenant Omar Somi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
HP
6
L
9
Publié
le 04/06/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 093-219300530-20260513-DM26_35-CC
DM2Z6
55
Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
— Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
Prise en vertu d'une
délégation
donnée
par le conseil
municipal
(art.
L 2122.22
- L 2122.23
du
CGCT)
Approbation
de
la
convention
de
participation
à
une
rencontre
dans
le
cadre
de
la
Semaine
des
Indépendances
passée
entre
la Ville
et
l’Intervenant
Omar
SOMI
Le
Maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
délibérations
n°
26_03_02
et
n°
26_03_05
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2026,
portant
élection
du
maire
et
des
adjoints
au
maire,
Vu
la délibération
n°
26_03_08
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2026,
portant
délégation
d'attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
dans
le cadre
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l'arrêté
n°26-183
du
13
avril
2026,
portant
délégation
de
fonction
à
Madame
Wiam
BERHOUMA
- 7ème
adjointe
au
Maire ;
Considérant,
que
dans
le cadre
de
la 3e
édition
de
la « Semaine
des
Indépendances.
Révoltons-nous
contre
la
violence
coloniale
»,
qui
se
tient
du
27
mars
au
4
avril
2026
à
Noisy-le-Sec,
la
Direction
des
Archives
et
des
Affaires
Culturelles
invite
l'Intervenant
Omar
Somi
à
participer
à
une
rencontre-discussion,
le jeudi
2
avril
2026
à
19h;
Considérant,
que
l’Intervenant
percevra
de
la
part
de
la Ville
des
droits
d'auteur
pour
la
présentation
publique
de
ses
recherches
lors
de
la
rencontre-discussion
décrite
à
l’article
1
de
la
présente
convention,
pour
un
montant
de
180
€
brut
(cent
quatre-vingt
euros
brut).
Dans
le
cas
d'un
précompte
par
la
Ville,
le
montant
du
versement
de
la
rémunération
sera
de
151,15
€
net
(cent
cinquante
et
un
euros
et quinze
centimes
net)
déduction
faite
des
cotisations
sociales
;
Considérant,
que
l’Intervenant
autorise
ou
non
(voir
convention)
le
personnel
de
la Ville
à
le
photographier/
filmer
/ enregistrer
sa
voix
quel
que
soit
le
procédé
envisagé,
dans
le
cadre
du
projet
précité.
DÉCIDE
Article
1°:
Approuve
la
convention
de
participation
à
une
rencontre
dans
le
cadre
de
la
Semaine
des
Indépendances
passée
entre
la
Ville
et
l'Intervenant
Omar
SOMI,
sis
15Bis
Avenue
des
Champs
—
77500
Chelles :
-
Participation
à
une
rencontre
dans
le cadre
de
la Semaine
des
Indépendances
le 2
avril
2026
à
19h
-
Rémunération
d’un
montant
total
et
forfaitaire
de
: 180
€
brut
(cent
quatre-vingt
euros
brut),
correspondant
à
151,15
€ net
(cent
cinquante
et un
euros
et quinze
centimes
net)
déduction
faite
des
cotisations
sociales.
Article
2
: Dit
que
la
convention
est
passée
uniquement
pour
la
date
susvisée
et
qu'elle
prendra
effet
à
sa
date
de
notification.
Article
3
: Dit qu'il
sera
fait face
à la dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
considérée. Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
HP
6
L
9
Publié
le 04/06/2026
ID
: 093-219300530-20260513-DM26_35-CC
Article
final
: En
application
des
articles
R.
421-1
et suivants
du
Code de
justice
administrative,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Maire
ainsi
que
d'un
recours
contentieux
dans
ce
même
délai
devant
le Tribunal
administratif
de
Montreuil
(7,
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex),
par
voie
postale
ou
par
dépôt
au
greffe
ou
par
voie
dématérialisée
via
Télérecours
(www.telerecours.fr).
Le
recours
gracieux
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
L'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
réception
par
la commune
constitue
une
décision
implicite
de
rejet qui
peut
elle-même
être
contestée
devant
le Tribunal
administratif
de
Montreuil,
selon
les
mêmes
modalités,
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le
13
mai
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
La
7è"6
adjointe
au
Maire
déléguée
au
développement
et
à
la
promotion
de
la
culture
et de
la transmission
de
la
mémoire
et
à
l'éducation
populaire
Wiam
BERHOUMA