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Déliberation - DM26 55 Approbation de la convention production et
Arrêté - DM26 37 Approbation de la convention de cession de
Déliberation - DM26 28 Approbation de la convention de mise a dis
Déliberation - DM26 36 Approbation de la convention de presentati
Déliberation - DM26 34 Approbation de la convention de participation a une rencontre dans le cadre de la Semaine des independances entre la ville et lintervenante Monira Mouhoun
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM26 34 Approbation de la convention de participation a une rencontre dans le cadre de la Semaine des independances entre la ville et lintervenante Monira Mouhoun)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2026
L
9
Publié
le 04/06/2026
S
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 093-219300530-20260518-DM26_34-CC
Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
Prise en vertu d'une
délégation
donnée
par le conseil
municipal
(art.
L 2122.22
- L 2122.23
du
CGCT)
Approbation
de
la
convention
de
participation
à
une
rencontre
dans
le
cadre
de
la
Semaine
des
Indépendances
passée
entre
la Ville
et
l’Intervenante
Monira
MOUHOUN
Le
Maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
délibérations
n°
26_03_02
et
n°
26_03_05
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2026,
portant
élection
du
maire
et
des
adjoints
au
maire,
Vu
la
délibération
n°
26_03_08
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2026,
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
dans
le cadre
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l'arrêté
n°26-183
du
13
avril
2026,
portant
délégation
de
fonction
à
Madame
Wiam
BERHOUMA
- 7ème
adjointe
au
Maire ;
Considérant,
que
dans
le cadre
de
la 3e
édition
de
la
« Semaine
des
Indépendances.
Révoltons-nous
contre
la
violence
coloniale
»,
qui
se
tient
du
27
mars
au
4
avril
2026
à
Noisy-le-Sec,
la
Direction
des
Archives
et
des
Affaires
Culturelles
invite
l'Intervenante
Monira
MOUHOUN
à
participer
à
une
rencontre-discussion,
le
samedi
28
mars
2026
à
13h;
Considérant,
que
l'Intervenante
percevra
de
la
part
de
la Ville
des
droits
d'auteur
pour
la
présentation
publique
de
ses
recherches
lors
de
la
rencontre-discussion
décrite
à
l’article
1
de
la
présente
convention,
pour
un
montant
de
180
€
brut
(cent
quatre-vingt
euros
brut).
Dans
le
cas
d'un
précompte
par
la
Ville,
le
montant
du
versement
de
la
rémunération
sera
de
151,15
€
net
(cent
cinquante
et
un
euros
et quinze
centimes
net)
déduction
faite
des
cotisations
sociales
;
Considérant
que
l'Intervenante
se verra
prendre
en
charge
par
la Ville
ses
frais de
déplacements
pour
assurer
son
intervention,
et
ce,
pour
un
montant
de
133€,
sur
présentation
de
ses
titres
de
transport
;
Considérant,
que
l'Intervenant
autorise
ou
non
(voir
convention)
le
personnel
de
la
Ville
à
le
photographier/
filmer/ enregistrer
sa
voix
quel
que
soit
le procédé
envisagé,
dans
le cadre
du
projet
précité.
DÉCIDE
Article
1°:
Approuve
la
convention
de
participation
à
une
rencontre
dans
le
cadre
de
la
Semaine
des
Indépendances
passée
entre
la Ville
et l'Intervenante
Monira
MOUHOUN,
sise
10,
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
42000
Saint-Etienne :
-
Participation
à
une
rencontre
dans
le
cadre
de
la
Semaine
des
Indépendances
le
28
mars
2026
à
13h
-
Rémunération
d'un
montant
total
et
forfaitaire
de
: 180
€
brut
(cent
quatre-vingt
euros
brut),
correspondant
à
151,15
€
net
(cent
cinquante
et un
euros
et quinze
centimes
net)
déduction
faite
des
cotisations
sociales
;
-
Remboursement
des
frais
de
transport
pour
un
montant
de
133€.
Article
2
: Dit
que
la
convention
est
passée
uniquement
pour
la
date
susvisée
et
qu'elle
prendra
effet
à
sa
date
de
notification. Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2026
Publié
le 04/06/2026
S
LGr
ID
: 093-219300530-20260513-DM26_34-CC
Article
3
: Dit
qu'il
sera
fait
face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
considérée.
Article
final
: En
application
des
articles
R.
421-1
et suivants
du
Code de justice
administrative,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
le
Maire
ainsi
que
d'un
recours
contentieux
dans
ce
même
délai
devant
le Tribunal
administratif
de
Montreuil
(7,
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex),
par
voie
postale
ou
par
dépôt
au
greffe
ou
par
voie
dématérialisée
via
Télérecours
(www.telerecours.fr).
Le
recours
gracieux
proroge
le délai
de
recours
contentieux.
L'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
réception
par
la commune
constitue
une
décision
implicite
de
rejet qui
peut
elle-même
être
contestée
devant
le Tribunal
administratif
de
Montreuil,
selon
les
mêmes
modalités,
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le
13
mai
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
La
7°"
adjointe
au
Maire
déléguée
au
développement
et à
la
promotion
de
la
culture
et de
la transmission
de
la mémoire
et à
l'éducation
populaire
Wiam
BERHOUMA