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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 38 2026 Attribution des marches pour la fourniture de supports imprimes dive
Document publié le Mercredi 8 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 38 2026 Attribution des marches pour la fourniture de supports imprimes dive)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S L GC
ID : 059-200043321-20260512-38_2026DEC-AU
Décision n° 38/2026
Objet: Attribution des marchés pour la fourniture de supports imprimés divers et de
signalétique — 2025-15
Le président de la Communauté de Communes du Pays de Mormal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°036-2026 en date du 8 avril 2026, par laquelle
celui-ci m’a autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés de fourniture et de services passés selon une procédure
adaptée, soit en raison de leur montant, soit en raison de leur nature, sans limitation de montant,
Vu l'estimation des besoins établie par les services,
DECIDE
Article 1 : La communauté de communes du Pays de Mormal, représentée par son Président,
décide de conclure plusieurs marchés pour la fourniture de supports imprimés divers et de
signalétiques :
LOTS ATTRIBUTAIRES
1 — Magazines, agendas et livrets NORD’IMPRIM
4, impasse route de Gode
59114 STEENVOORDE
SIRET : 337 529 499 000 44 2 — Affiches, flyers, dépliants, cartons d’invitation, cartes de visites, calendriers, enveloppes et stickers
DECOPUB SAS
3 — Panneaux et signalétiques en dibond, polypropène 630 rue Blaise Pascal
alvéolaire et acrylique 59267 PROVILLE
SIRET : 818 099 442 00019
DS IMPRESSION
4, allée du point du jour
78700 CONFLANS SAINTE HONORINE
SIRET : 450 655 543 00046
4 — Bâches publicitaires, roll-up et oriflamme Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S LO Led
ID : 059-200043321-20260512-38_2026DEC-AU
Article 2 : Les marchés prennent la forme d’accords-cadres à bons de commandes, et seront
rémunérés par application de prix unitaires, pour les montants prévisionnels et maximum
suivants :
MONTANTS PRÉVISIONNELS ù MUM ANN DURÉE TO LATE MONTANTS MAXIMUM ANNUEL
LOTS M oe € HT € TTC € HT Oil, SUT la durée
totale
1 69 664.80 € 83 597.76 € 40 000 € HT 120 000.00 € HT
2 48 168.95 € 57 802.74 € 25 000 EHT 75 000.00 € HT
3 3 945,59 € 4734.71 € 4 000 €EHT 12 000.00 € HT
4 2377.74 € 2 853.29 € 3 000 EHT 9 000.00 € HT
Article 3 : Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification, pour une période
initiale de 12 mois. Ils sont reconductibles 2 fois 12 mois. Leur durée totale ne peut ainsi excéder
36 mois.
Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil Communautaire lors de la
prochaine séance et affichée en l’hôtel communautaire.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille — 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE cedex dans
un délai de deux mois suivant sa publication. Elle peut dans ce même délai de deux mois et
préalablement à une saisine du tribunal administratif compétent, faire l’objet d’un recours
gracieux adressé à Monsieur le Président de la CCPM. Au terme d’un délai de deux mois, à
compter dudit recours gracieux, le silence du Président de la CCPM vaut décision implicite de
rejet, conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, s’ouvre un nouveau délai de
deux mois pour saisir le tribunal administratif précité d’un recours contentieux contre la
décision implicite de rejet de la présente décision.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la sous-préfète
d’Avesnes sur Helpe et au comptable du trésor.
Le Président certifie : Le Quesnoy, 1 2 MAI 202$
- La conformité de la présente ampliation,
- Le caractère exécutoire de cet acte publié le
- Transmis le Fi
- Qui peut faire l’objet d’un recours devant |
Le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois.