Compte-Rendu - compte rendu cm 9juil2014

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Procès Verbal - cOMPTE RENDU CM

Compte-Rendu - compte rendu cm 28fev13

Compte-Rendu - compte rendu cm 9juil2014 Document publié le Mercredi 9 juillet 2014 par la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 9juil2014)Thèmes du document : Éducation, Banque, Économie et finances, 1

Compte rendu

Conseil Municipal du 9 juillet 2014

L’an deux mil quatorze, le neuf du mois de juillet, à vingt heures et trente minutes.

Le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre-Jean PUDAL, Maire.

Présents M. PUDAL Pierre-Jean, M. BEHAGUE, M. BORDERIE Jacques, Mme GEOFFROY Marthe, M.

FORGET André, Mme DEVAUX Régine, M. LOUBAT Yves, Mme GRANIE Nathalie, M. MARTINIERE Lucien,

M. DAYNES Michel, Mme HAOUALI Simone, Mme RODRIGUEZ Nathalie, Mme CHARBONNIER Angélique,

M. FABRE Jérôme, M. GIBERT Anthony, Mme JARRET Nathalie, Mme Brigitte MONBOUCHET, Mme

TEXEIRA Martine, M ORTIZ Antoine, Mme LAENS Christine, Mme PASUT Claire, Mme GARRIGOU.

Excusés : Mme BESSON Séverine, Mme PONS Sandrine, M. Jean-Claude GAY, M. IBARKI Norad, Mme

VIEIRA Maria de Lurdes, M. DUMON Jean-Claude et M. FERREIRA Gilles

Ont donné pouvoir :

- M. IBARKI Norad à M. GIBERT Anthony

- Mme BESSON Séverine à Mme GRANIE Nathalie

- Mme PONS Sandrine à M. PUDAL Pierre-Jean

- M. Jean-Claude GAY à Mme DEVAUX Régine

- Mme VIEIRA Maria de Lurdes à Mme HAOUALI Simone

- M. DUMON Jean-Claude à Mme LAENS Christine

- M. FERREIRA Gilles à M. ORTIZ Antoine

Secrétaire de séance : M. FABRE Jérôme

ORDRE DU JOUR :

1) Modification des tarifs de l’Ecole de Musique et de Danse

2) Nouveaux tarifs Cantine Scolaire 2014/2015 – nouveau système de recouvrement du prix des repas

3) Modification de l’emploi du temps des ATSEM à temps complet ou à temps non complet 4) Modification du règlement intérieur du personnel communal

5) Carte scolaire rentrée 2014/2015

6) Modification des règlements intérieurs ALSH, périscolaire et restauration scolaire 7) Décision Modificative N°1 : CAFI - Modification du financement de l’opération 21, Communication

8) Décision Modificative N°1 : budget principal 2014

9) Modification du tableau des effectifs du personnel communal

10) Parcelles AH 0145 et AH 0146 - approbation des conditions de l’aliénation et autorisation à Monsieur le Maire pour signer l’acte de vente en la forme administrative 11) Questions diverses

1. Modification des tarifs de l’Ecole de Musique et de Danse

Rapport : Mme GRANIE

Par délibération n°2011/65 en date du 30 août 2011, le Conseil municipal a fixé les tarifs de l’Ecole de Musique et de Danse.

A ce jour, il n’existe pas de tarif spécifique pour les lycéens et les étudiants. Ces derniers pourraient bénéficier du tarif enfant sur présentation d’un certificat de scolarité.2

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

• de reconduire, à compter du 1er septembre 2014, les tarifs de l’école de musique et de danse sur la base de ceux appliqués depuis le 1er septembre 2011 ; • d’approuver les tarifs spécifiques aux lycéens et aux étudiants selon la grille de tarif présentée en annexe 1.

2. Nouveaux tarifs Cantine Scolaire 2014/2015 – nouveau système de recouvrement du prix des repas

Rapport : Mme GRANIE

Le Conseil municipal examine l'augmentation des tarifs cantine scolaire 2014/2015 indexée sur le taux d'inflation 2014, soit +0,7% selon l'INSEE. Les tarifs unitaires (arrondis au centième) :

Repas Tarifs à l'unité

Maternelles 1,86 €

Primaires 2,06 €

Suite à des contraintes de gestion du Trésor Public ainsi que pour simplifier des tâches administratives, à partir de septembre 2014, une simplification dans la gestion de la cantine scolaire sera mise en place.

Il sera proposé aux familles qui ont des enfants qui mangent régulièrement à la cantine de passer à un règlement par prélèvement automatique mensuel sur la base d'un forfait régulier (calculé sur 9 mois, juin et juillet serviront de régularisation). Les différents tarifs, arrondis au dixième, sont :

Écoles Type de forfait Montant

Maternelles

1 jour / semaine 6,50 €

2 jours / semaine 12,60 €

3 jours / semaine 19,00 €

4 jours / semaine 24,40 €

Primaires

1 jour / semaine 7,10 €

2 jours / semaine 14,00 €

3 jours / semaine 21,10 €

4 jours / semaine 27,00 €

Par 22 votes pour et 7 abstentions, le Conseil municipal décide d'approuver les tarifs unitaires et forfaitaires ci-dessus concernant la restauration scolaire pour l'année 2014/2015.

3. Modification de l’emploi du temps des ATSEM à temps complet ou à temps non complet3

Rapport : Mme GRANIE

Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 modifie l’organisation du temps scolaire pour les élèves

des écoles maternelles et élémentaires publiques. Cette réforme applicable dès la rentrée 2013 (ou

2014 sur dérogation) a des impacts sur la gestion statutaire des agents territoriaux et notamment

sur le temps de travail des Agents Techniques Spécialisés des Ecoles Maternelles.

Le temps de travail des ATSEM était annualisé sur 4 jours pour tenir compte de l’année scolaire

répartie sur une moyenne de 36 semaines avec des semaines de 4 jours de travail (lundi, mardi,

jeudi et vendredi).

Pour tenir compte de la modification des rythmes scolaires, le temps de travail des ATSEM sera

désormais réparti sur 4.5 jours (lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi).

Des rencontres ont été réalisées avec les personnels et le Comité Technique Paritaire doit se

prononcer sur le sujet le 7 juillet.

Le CTP du 7 juillet ayant émis un avis favorable, le Conseil municipal décide, à l’unanimité,

de modifier le règlement intérieur du personnel communal.

4. Modification du règlement intérieur du personnel communal

L’article 8 du règlement intérieur du personnel communal indique que la journée de travail ne peut

excéder 10 heures conformément à l’article 3 du décret 2001/623 du 12/07/2001.

Le décret énonce que l’autorité territoriale peut déroger à ces principes lorsque des circonstances

exceptionnelles le justifient pour une période limitée et après en avoir informé les représentants du

personnel au comité technique, ce qui sera fait le 7 juillet lors de la prochaine réunion du Comité

Technique Paritaire.

Pour répondre aux besoins du service animation il est proposé de compléter l’article 8 comme suit :

« Pour les agents du service animation la durée quotidienne du travail ne peut pas excéder 11

heures ».

En conséquence, le CTP ayant émis un avis favorable, le Conseil municipal décide, à

l’unanimité, de modifier le règlement intérieur du personnel communal.

Discussions :

Il est précisé que l’allongement de la durée quotidienne de travail du service animation ne se fera que très ponctuellement, lors de sorties par exemple.

5. Carte scolaire rentrée 2014/2015 : ouverture de classe à l’Ecole Boudard

Rapport : Mme GRANIE

L’Inspecteur de l’Education nationale nous informe qu’il envisage l’ouverture d’une classe à l’école

élémentaire A. Boudard pour la rentrée scolaire 2014/2015.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable à l’ouverture d’une

classe supplémentaire à l’école Boudard pour la rentrée scolaire 2014/2015.

6. Modification des règlements intérieurs ALSH, périscolaire et restauration scolaire Rapport : Mme GRANIE4

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, qui sera mise en place dès septembre 2014 pour la commune de Sainte Livrade sur Lot et de son Projet Educatif de Territoire, les règlements intérieurs de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et des Accueils de Loisirs Périscolaires (ALP) doivent être modifiés.

Les éléments à modifier concernant le règlement intérieur de l'ALSH sont les suivants : • Les tarifs (délibération du Conseil municipal du 18 juin 2014)

• La réservation pour les mercredis de périodes scolaires pour la prise en charge des enfants

dès la sortie de l'école.

Les éléments à modifier concernant le règlement intérieur des ALP sont les suivants : • La dénomination des Accueils de Loisirs Périscolaires en 2 Accueils multi-sites

• Les tarifs (délibération du Conseil Municipal du 18 juin)

• Le fonctionnement des TAP (gratuité, inscription et engagement sur un cycle)

Dans le même temps, la rédaction du règlement intérieur de la cantine a été revue pour intégrer notamment :

• La Charte du Savoir-Vivre et du Respect Mutuel

• Les nouveaux tarifs cantine (suite à la délibération du Conseil municipal du 18 juin 2014)

• Le nouveau mode de facturation : Le règlement de la cantine s’effectue sur la base d’un

forfait mensuel à régler à l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) ou en optant pour un

prélèvement automatique mensuel via le Trésor Public.

Discussion :

Une modification est faite concernant l’accueil multi-sites, sur les écoles Jasmin et Cayras. Des précisions sont également apportées sur les conditions de transfert des enfants entre le temps d’école et le temps périscolaire du mercredi midi.

Par 22 votes pour et 7 votes contre, le Conseil municipal décide d’approuver les règlements intérieurs joints à cette délibération et intégrant les précisions évoquées oralement.

7. Décision Modificative N°1 : CAFI - Modification du financement de l’opération 21,

Communication

Rapport : Mme Geoffroy

Le budget annexe 2014 du CAFI, voté le 24 avril 2014, reprend en restes à réaliser le solde de

l’opération « communication », inscrite en section d’investissement. Le solde de cette opération était

le suivant :

- En dépenses : 44 143 €

- En recettes : 37 946 €

Il rappelle également que cette opération bénéficie de subventions à hauteur de :

- ANRU : 50 %

- Conseil Régional : 47.27 %

- Autofinancement : 2.73 %

La manifestation de clôture de l’opération et le programme d’inauguration du lieu de mémoire sont

aujourd’hui définis.

Considérant que certaines dépenses concernent la section de fonctionnement et par 22

votes pour et 7 abstentions, le Conseil municipal modifie le budget annexe du CAFI comme

suit :5

INVESTISSEMENT :

DEPENSES RECETTES

Article (Chap.)- Fonction –

Opération

Montant Article (Chap.)- Fonction –

Opération

Montant

21318(21)+01-21 : Autres

bâtiments publics

-14 143.00 021(021) – 01 Virement

section de fonctionnement

-287.00

1321 (13)-01-21 : Etat -7 171.00

1322 (13)-01-21 : Région -6 685.00

-14 143.00 -14 143.00

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES RECETTES

Article (Chap.)- Fonction –

Opération

Montant Article (Chap.)- Fonction –

Opération

Montant

023 (032)-01 : Virement à la

section investissement

-287.00 74718 (74) – 01 : Part ANRU

communication

13 856.00

6232 (011)-01 : Fêtes et

cérémonies

14 143.00

13 856.00 13 856.00

Discussion :

Les crédits de la commune affectés à la ligne communication serviront notamment à : • Organiser une inauguration le 15 août 2014,

• Aider les associations liées au CAFI dans des actions spécifiques de mise en valeur du site • Aménager le lieu de mémoire

• Mettre en place de la signalétique, etc.

8. Décision Modificative N°1 : budget principal 2014

A la demande du comptable public et conformément à la Convention de partenariat financier en date

du 4 avril 2013 qui lie la Commune au Service Départemental d’Incendie et de Secours, il convient de

modifier l’inscription budgétaire pour le versement de la participation financière relative à la

construction d’un nouveau centre d’incendie et de secours comme suit :6

INVESTISSEMENT :

DEPENSES RECETTES

Article (Chap.)- Fonction –

Opération

Montant Article (Chap.)- Fonction –

Opération

Montant

1328 – (13) – 01 –

Subventions d’équipement

non transférable

-76 000.00

2041612 – (20) – 01

Subventions d’équipement

76 000.00

0 €

Discussion :

Les travaux prévus dans le cadre de la réhabilitation du SDIS devraient intégrer des imprévus ; ce qui

pourrait engendrer une plus-value sur la somme prévisionnelle. La commune est en attente de la

demande de participation supplémentaire du SDIS.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°1 du Budget Principal

2014.

9. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Rapport : M. Borderie

Pour des nécessités de service, le poste à temps non complet d’adjoint principal de 1 ère classe doit

être remplacé par un poste à temps complet.

Le CTP ayant émis un avis favorable et par 22 votes pour et 7 abstention, le Conseil

municipal décide de modifier à compter du 1er août 2014 le tableau des effectifs du personnel

communal comme suit :

• Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet (35 heures) ;

• Suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet ;

Il est précisé que les crédits nécessaires sont disponibles sur le budget communal 2014.

10. Parcelles AH 0145 et AH 0146 - approbation des conditions de l’aliénation et

autorisation à Monsieur le Maire pour signer l’acte de vente en la forme

administrative

Rapport : M. Loubat

Par délibération numéro 2014 / 78 en date du 18 juin 2014, le Conseil municipal a : - adopté le principe de la cession de gré à gré des parcelles figurant à la matrice cadastrale sous les relations AH 0145 et AH 0146 sises sur la commune de SAINTE-LIVRADE-SUR- LOT, au lieu-dit « Lagourguette », avenue Jacques BORDENEUVE,7

- autorisé Monsieur le Maire à consulter France Domaine.

France Domaine a été consulté et l’estimation en date du 02 juillet 2014 s’élève à DEUX EUROS

ET CINQUANTE CENTS (2,50 €) le m².

La commune, après affichage de la délibération à la mairie ainsi que sur la parcelle concernée a

reçu deux offres d’achat émanant des propriétaires riverains, Monsieur et Madame Michel

LAPORTE et Monsieur et Madame Abdelkader ACHAHBOUN par courriers en date du 03 juillet

2014.

Monsieur et Madame Michel LAPORTE proposent d’acquérir la parcelle AH 0145 d’une contenance

de 0ha 03a 85ca pour un montant de NEUF CENT SOIXANTE DEUX EUROS ET CINQUANTE

CENTIMES (962,50 €) hors frais d’acte (droits de mutation à titre onéreux et contribution de

sécurité immobilière notamment), et Monsieur et Madame Abdelkader ACHAHBOUN la parcelle AH

0146 d’une contenance de 0ha 0a 77ca pour un montant de CENT QUATRE VINGT DOUZE

EUROS ET CINQUANTE CENTS (192,50 €) hors frais d’acte (droits de mutation à titre onéreux et

contribution de sécurité immobilière notamment).

Dans ces mêmes courriers, Monsieur et Madame Michel LAPORTE et Monsieur et Madame

Abdelkader ACHAHBOUN s’engagent à rembourser à la commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-

LOT, à hauteur de la moitié chacun, le montant des frais résultant de l’intervention d’un géomètre

nécessaire à l’établissement d’un document d’arpentage.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre la réalisation de cette aliénation de gré à

gré avec les acquéreurs susmentionnés et aux conditions de prix qu’ils proposent,

celles-ci étant identiques à l’évaluation établie par France Domaine en date du 02

juillet 2014 soit :

• concernant la parcelle AH 0145 avec Monsieur et Madame Michel LAPORTE : la

vente de cette parcelle, sise sur la commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT, au

lieu-dit « Lagourguette », avenue Jacques BORDENEUVE, sera consentie

moyennant le prix principal de NEUF CENT SOIXANTE DEUX EUROS ET

CINQUANTE CENTS (962,50 €) hors frais d’acte (droits de mutation à titre onéreux

et contribution de sécurité immobilière notamment) et hors frais de géomètre,

• concernant la parcelle AH 0146 avec Monsieur et Madame Abdelkader

ACHAHBOUN : la vente de cette parcelle, sise sur la commune de SAINTE-

LIVRADE-SUR-LOT, au lieu-dit « Lagourguette », avenue Jacques BORDENEUVE,

sera consentie moyennant le prix principal de CENT QUATRE VINGT DOUZE

EUROS ET CINQUANTE CENTS (192,50 €) hors frais d’acte (droits de mutation à

titre onéreux et contribution de sécurité immobilière notamment) et hors frais de

géomètre,

- d’autoriser Monsieur le Maire à passer l’acte en la forme administrative,

conformément à l’article L 1311 – 13 du Code général des collectivités locales.

- de dire que les frais qui seront la suite et la conséquence de ces ventes seront à la

charge respective et exclusive des acquéreurs ;8

12) Questions diverses

Bulletin municipal : les élus de l’opposition interrogent M. le Maire sur le nombre de caractères qui

seront accordés à l’opposition dans la rédaction du Bulletin municipal à venir au mois de novembre.

M. le Maire précise que cette information leur sera communiquée prochainement et que la société

retenue dans le cadre du marché public est Bulle Communication.

Programme du Comité de Jumelage :

• Jeudi : accueil par les familles, foyer des pompiers ;

• Vendredi : quartier libre dans les familles

• Samedi : visite de Moissac, réunion du Conseil d’Administration

20 h : repas à la salle polyvalente

• Dimanche : retour

Questions financières :

L’équipe majoritaire alerte le Conseil municipal sur la situation financière de la Commune et

notamment sur les questions de trésorerie, d’endettement et de pression fiscale soulevées dans

une analyse financière du Trésorier public qui pourrait être invité à l’occasion d’un prochain Conseil.

Mme Geoffroy, adjointe en charge des finances, précise qu’un emprunt sera nécessaire pour

assumer la part communale du programme ANRU au CAFI et du remboursement de la ligne de

Trésorerie. Elle ajoute que cet emprunt devrait être d’1 million d’euros et ce qui alourdirait encore le

poids de la dette de la Commune.

De plus, il est fait référence à la dette due par l’Etat pour le fonctionnement du CAFI : elle s’élève

aujourd’hui à 808 826 €. La Commune envisage de lancer une procédure contentieuse pour

récupérer ces crédits.

En réaction à la mise en cause de sa gestion communale en tant que Maire lors du mandat

précédent, Mme Pasut souhaite qu’une rencontre ait lieu pour comparer les chiffres présentés et

précise que l’endettement était inférieur à la fin de son mandat qu’au début. Elle ajoute également

que les dépenses liées aux travaux du CAFI ont été autofinancées et que l’équipe municipale

précédente était dans l’attente du versement de la dette de l’Etat. Des démarches auraient été

entreprises pour suspendre la prescription quadriennale et essayer de récupérer les crédits dus par

l’Etat.

En réponse, M. le Maire et Mme Geoffroy soulignent qu’il est difficile de baser un budget sur un

versement hypothétique de la part de l’Etat et qu’il aurait fallu prendre les responsabilités de cet

emprunt au cours du mandat précédent sachant que la participation communale était prévue dans

la convention signée avec l’ANRU en 2006.

En conclusion des échanges, l’équipe municipale annonce qu’il ne lui sera pas possible de mener

dans un premier temps les investissements conséquents prévus dans son programme de

campagne du fait de cette situation budgétaire très tendue.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures et trente huit minutes.

Le Maire,

Pierre-Jean PUDAL