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Procès Verbal - Compte rendu Conseil Municipal 4avril
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu Conseil Municipal 4avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE CALONNE RICOUART
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu – Synthèse de la séance du lundi 21 mars 2022 transmis à l’appui de la convocation.
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le lundi 4 avril 2022 à 18h30, dans la salle des
mariages, suite à la convocation légale qui leur a été adressée le 28 mars 2022, par voie
dématérialisée, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie le 28 mars 2022,
conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence
de M. Ludovic IDZIAK Maire de Calonne-Ricouart.
Sont présents à cette réunion :
Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX, Maxime DUJARDIN, Delphine
DELPORTE, Didier FOURMEAUX, Stéphane BOUTTIER, Mickaële DEPIN, Joël KMIECZAK, Aurélie TIRS, Cédric
MATHOREL, Yves BOUTTIER, Isabelle POTIER, Jonathan RICART, Patrick SCYZ, Aude-Line MATURSKI,
Maurice COFFIN, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Anne-Lise RIOT,
Sébastien KARAS, Thérèse DELASSUS.
Absents excusés ayant donné procuration :
Isabelle KASTELIK ayant donné procuration Annie CARINCOTTE
Sarah VASSEUR ayant donné procuration à Anne-Lise RIOT
Marie ange ayant donné procuration à Isabelle POTIER
Catherine JEANSON ayant donné procuration à Didier AROLD
Nathalie DUCHATEAU ayant donné procuration à Aurélie TIRS
Absents :
/
Jean-Luc LAMBERT a été élu secrétaire de séance.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente la liste des
décisions directes qu’il a prise en vertu des délégations de compétences qui lui ont été
consenties par délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020.
FINANCES
1- Compte de Gestion et Compte Administratif / Affectation du résultat 2021
Le Conseil municipal est amené à délibérer sur le compte de gestion, le compte
administratif 2021 et l’affectation de résultat dont les éléments ont été transmis à l’appui de la
convocation.
Les comptes des collectivités sont tenus à la fois par le comptable du trésor et par
l’Ordonnateur (Le Maire). Ceux du comptable du trésor sont repris dans un compte de gestion alors que ceux de l’ordonnateur sont repris dans un compte administratif. Ces deux comptabilités
doivent être en tous points conformes ce qui est le cas au titre de l’année 2021.
A l’issue de la présentation des éléments comptables, Monsieur le Maire, se retire afin que
les membres du conseil puissent voter le compte administratif (budget principal et budgets
annexes).
Affectation du résultat
Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent
les règles de l’affectation des résultats.
La délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif
et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte
administratif. Ainsi, en ce qui nous concerne, le compte administratif est voté avant le Budget
Primitif, en conséquence, les résultats seront intégrés au Budget Primitif,
LES ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE
- le résultat (celui de la section de fonctionnement) :
Il s’agit du résultat de l’exercice (solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de
l’exercice) auquel on ajoute celui de l’exercice précédent (déficit ou excédent reporté au 002) pour
obtenir le résultat global ou cumulé. Au 31 décembre 2021 l’excédent de fonctionnement reporté
s’élève à : 837 220.73 €
- le solde d’exécution de la section d’investissement :
Il s’agit du solde entre les recettes et les dépenses d’investissement de l’exercice auquel on
ajoute le besoin de financement ou l’excédent de la section de l’exercice précédent (le 001). Au 31
décembre 2021 l’excédent d’investissement reporté s’élève à 2 659 283.60 €
- les restes à réaliser de la section d’investissement :
Il s’agit, en dépenses, de celles qui ont été engagées (marchés conclus …) mais non mandatées
au 31 décembre et, en recettes, de celles qui sont certaines (subventions notifiées, …) mais qui n’ont
pas donné lieu à l’émission d’un titre de recettes. Ils doivent être pris en compte pour l’affectation
des résultats et corriger le résultat de la section.
Au 31 décembre 2021, les dépenses reportées s’élèvent à 4 135 291.72 € et les recettes reportées
s’élèvent à 1 427 736.00 €.
AFFECTATION :
Considérant le besoin de financement en investissement soit 48 272.12 € (2 659 283.60 - 4
135 291.72 + 1 427 736) et le montant de l’excédent de fonctionnement (837 220.73 €), il est proposé
d’affecter, pour le budget principal, en section d’investissement au compte 1068 la somme de 48
272.12 € afin de compenser le besoin de financement et de reporter un résultat de fonctionnement
au compte 002 de 788 948.61 € (544 983.85 € en 2021).
Il n’y a pas lieu d’affecter le résultat pour les budgets annexes.
Le Conseil municipal est donc appelé à voter le compte de gestion, le compte administratif
et l’affectation du résultat A l’issue de cette présentation :
- Le compte de gestion a été approuvé à l’unanimité (29 voix pour)
- Monsieur le Maire est alors sorti de la salle afin que les conseillers municipaux puissent
se prononcer sur le compte administratif : Approuvé par 26 voix pour et 2 abstentions.
- L’affectation du résultat pour un montant de 48 272.12 € a été approuvé à l’unanimité
(29 voix pour)
2- Taux d’imposition communaux 2022
Lors du Rapport d’Orientations Budgétaires nous avons indiqué que les taux d’impositions
communaux n’évolueraient pas cette année.
De plus, depuis l’exercice 2021, la loi de finances a figé le mécanisme de compensation de
la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales en transférant aux communes
la part de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par le Département (22.26%).
Il est donc proposé de maintenir les taux votés en 2021 à savoir :
- TFB : 19.41% + 22.26% (part Départementale transférée) = 41.67%
- TFNB : 74.82%
Le conseil approuve, à l’unanimité, les taux d’imposition pour 2022
3- Budget principal 2022
Le Budget Primitif 2022, transmis à l’appui de la convocation, confirme les grandes
orientations budgétaires présentées lors de la séance du 21 mars dernier, à savoir, le maintien des
taux d’impositions communaux, une politique d’investissement ambitieuse etc…
Budget Principal :
La section de fonctionnement est équilibrée à hauteur de 6 697 779.61 € La section
d’investissement est équilibrée à hauteur de 5 252 901.72 € Le budget global s’établit donc à 11 950
681.33 €
Budgets Annexes :
PEB :
La section de fonctionnement est équilibrée à hauteur de 411 702.75 € La section
d’investissement est équilibrée à hauteur de 594 772.16 € Le budget global s’établit donc à 1 006
474.91 €
PEHV :
La section de fonctionnement est équilibrée à hauteur de 41 309.94 € La section
d’investissement est équilibrée à hauteur de 176 450.82 € Le budget global s’établit donc à 217
760.76 €
Activités Parc Calonnix :
La section de fonctionnement est équilibrée à hauteur de 282 988.17 € La section
d’investissement est équilibrée à hauteur de 42 902.25 € Le budget global s’établit donc à 325
890.42 €
Le conseil approuve par 27 voix pour et 2 abstentions le budget principal 2022 4- Subventions aux associations
Comme chaque année, simultanément au vote du budget, le Conseil Municipal est amené
à statuer sur les attributions de subventions aux associations locales.
Les montants de subventions proposées au titre de 2022 ont été validé en commission. Les
Elus ayant un intérêt particulier (Président, membres du bureau) dans une association ne peuvent
prendre part au vote de la subvention de celle-ci.
Les subventions ont été approuvé une par une à l’unanimité ou à 28 voix pour 5 associations
(lorsqu’un élu ne prenait pas part à la délibération de la subvention d’une association dans laquelle
il a un intérêt particulier).