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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial N° 79 2026 185 du 23 juin 2026
Document publié le Mardi 23 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial N° 79 2026 185 du 23 juin 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2026-185
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / SCSI
79-2026-06-03-00010 - arrêté portant subdélégation de signature en
cas d'absence ou d'empêchement du colonel Sébastien ROUX,
directeur départemental des Services d'incendie et de secours des
Deux-Sèvres en application de l'arrêté préfectoral du 2 juin 2026 (2
pages) Page 3
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2026-06-03-00010
arrêté portant subdélégation de signature en cas
d'absence ou d'empêchement du colonel
Sébastien ROUX, directeur départemental des
Services d'incendie et de secours des
Deux-Sèvres en application de l'arrêté
préfectoral du 2 juin 2026
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-03-00010 - arrêté portant subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement du colonel Sébastien ROUX, directeur départemental des Services d'incendie et de secours des Deux-Sèvres en 3PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égaliré
Frateraité
DEUX SEVRES
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES
Arrêté portant subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement du colonel
Sébastien ROUX, directeur départemental des Services d'incendie et de secours des Deux-
Sèvres,
en application de l’arrêté préfectoral du 2 juin 2026
Le directeur départemental des Services d’incendie et de secours des Deux-Sèvres,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours et notamment
son article 33 :
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile :
Vu le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie
et de secours ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel SPP n° 519-21 du 28 décembre 2021 portant détachement de Monsieur
Damien SALLIER, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, sur l'emploi fonctionnel de
directeur départemental adjoint du service d'incendie et de secours des Deux-Sèvres à
compter du 12 janvier 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 juin 2026 portant délégation de signature au colonel Sébastien
ROUX, directeur départemental des services d'incendie et de secours des Deux-Sèvres, et
notamment son article 3 autorisant la subdélégation ;
Considérant que le colonel Sébastien ROUX, directeur départemental des services d'incendie
et de secours, peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, pour tout
ou partie de la compétence qui lui a été conférée par le préfet ;
ARRÊTE
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-03-00010 - arrêté portant subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement du colonel Sébastien ROUX, directeur départemental des Services d'incendie et de secours des Deux-Sèvres en 4Article 1°: En cas d'absence ou d’empêchement du Colonel Sébastien ROUX, directeur
départemental des services d'incendie et de secours des Deux-Sèvres, délégation est donnée
au Colonel Damien SALLIER, directeur départemental adjoint des services d'incendie et de
secours à l'effet de signer tous les actes concernant la direction départementale des services
d'incendie et de secours des Deux-Sèvres dans les domaines suivants :
- La direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers des Deux-
Sèvres,
- La direction des actions de prévention relevant du service départemental d'incendie et
de secours,
- La contrôle et la coordination de l’ensemble des corps communaux et intercommunaux :
à l'exclusion des arrêtés.
Article 2: Demeurent réservées à la signature du préfet des Deux-Sèvres les
correspondances adressées :
- À la présidence de la République et au Premier ministre,
- Aux ministres,
Aux parlementaires,
Au préfet de région,
Au président du Conseil régional.
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres (Secrétariat Général).
Article 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Deux-Sèvres
et le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours des Deux-Sèvres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
Chauray, le 3 juin 2026
Le Directeur départemental des services d'incendie
et de secours des Deux-Sèvres
Signé électroniquement
Colonel Sébastien ROUX
Notifié au colonel Damien SALLIER
Le
Signature
DICO
2/2
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-06-03-00010 - arrêté portant subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement du colonel Sébastien ROUX, directeur départemental des Services d'incendie et de secours des Deux-Sèvres en 5