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Arrêté - Arr DP23B0019 M01 ETCHART 12.01.2026
Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Bastide-Clairence.
Lien du pdf (Arrêté - Arr DP23B0019 M01 ETCHART 12.01.2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE
DECLARATION
PREALABLE
MODIFICATIVE
H
Fe
ne
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
municipal
n°
2026
—
Demande
déposée
le 29/12/2025
N°
DP
64
289
23B0019
MO01
Demande
affichée
le
30/12/2025
Par
: | ETCHART
ANGELE
Demeurant
à
: | 45
RUE
DE
L'EGLISE
Destination
: Habitation
64240
LA
BASTIDE
CLAIRENCE
Pour
: | Modification
d’une
autorisation
en
cours
de
validité
Sur
un
terrain
sis
: | 45
RUE
DE
L'EGLISE
Références
cadastrales
: | À
0755
LE
MAIRE,
Vu
la demande
de
Déclaration
préalable
modificative
susmentionnée,
Vu
l'autorisation
initiale
n°
DP
64
289
23B0019
accordée
le
17/07/2023,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
approuvé
en
date
du
22/02/2020,
modifié
les
21/05/2022
et
15/06/2024,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
infracommunautaire
(PLUÏ)
Labourd-Est
prescrit
par
délibération
en
date
du
09
décembre
2023, Vu
le règlement
de
la zone
UAbc,
ARRETE
Article
1
: La
demande
de
Déclaration
préalable
modificative
est
ACCORDÉE.
Article
2
: Le
présent
arrêté
n’a
pas
pour
effet
de
proroger
la validité
de
l’autorisation
initiale.
Article
3
: Le
montant
des
taxes
d’urbanisme
sera
ajusté
en
fonction
des
modifications
opérées.
La
notification
de
l’avis
de
taxation
correspondant
interviendra
ultérieurement.
LA
BASTIDE
CLAIRENCE,
le
12/01/2026
Le
Maire,
François
DAGORRET,
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les conditions
prévues
à l’article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
f’auteur
de
la
décision
où
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
ie
Préfet,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État.
L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Ni
le
recours
gracieux
ni
le
recours
hiérarchique
ne
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse,
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE :
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et exécutoire.
Le
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir
:
- Adressé
au
maire
en
3
exemplaires
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
cerfa
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur Le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement)
- Installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèie
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
est disponible
à la mairie,
sur le site Internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux.
Attention,
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
Dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard 15
jours
après
e
dépôt
du
recours.
-Dans
le délai
de
3
mois
après
la date
du
permis,
Pautorité
compétente
peut
le retirer
si elle
l'estime
illégal,
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses observations,
DURÉE
DE
VALIDITÉ
: Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme
et
au
décret
2016-6
du
05/01/2016,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est suspendu jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
fa méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire
valoir ses
droits
en saisissant
les tribunaux
civils
même
si le permis
respecte
les règies
d’urbanisme.
OBLIGATEON
DU
BENIFICIAIRE
DE
L’AUTORISATION :
Il doit
souscrire
P’assurance
dammages-ouvrages
prévue
par
l’article
L242-1
du
code
des
assurances