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Déliberation - DELIB 41 2023
Déliberation - 41.Delib RAD 2023 gaz GRDF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 41.Delib RAD 2023 gaz GRDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Énergies,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
41/2024
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
SEANCE
DU
10
JUIN
2024
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 4 juin
2024
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 4 juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
-
M.
BOLUDA
— Mme
PELLET-LAPORTE
-
M.
PELLET
—
Mme
DE
OLIVETRA
-
M.
BILLET
—
Mme
FROIDURE
—
Mme
MONGRAIN
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
M.
CANNAT
—
M.
GRANDGONNET
—
M.
CARNUS
—
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
—
M.
CHAZALLET
—
M.
GOUASMI
— M.
TINEL
—
Mme
BOULZE
REPRÉSENTÉS
:
ccuse
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Mme
BAFFALIE
est représentée
par M.
GRANDGONNET
034-213401466-20240610-412024-DE)
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
Accusé certifié exécutoire
Mme
DOZ
est
représentée
par
M.
FENOY
Réception
par le préfet : 24/06/2024
Mme
REMESY
est représentée
par M. GOUASMI
fichage : 24/06/2024
Mme
RAYNAL
est
représentée
M.
CHAZALLET
ABSENTS
: M.
MOHAD
—
Mme
BOUABDALLAH
—
M.
RICOME
—
M.
METHEL
!
>
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET:
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITE
2023
DE
LA
CONCESSION
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
DE
GAZ
AVEC
GAZ
RESEAU
DISTRIBUTION
FRANCE
(GRDF)
Rapporteur
: monsieur
Boluda
Monsieur
Boluda
rappelle
que
la distribution
publique
de
gaz
naturel
sur
la commune a
été
confiée
à Gaz
Réseau
Distribution
France
(GRDF)
par
un
contrat
de
concession
communal
rendu
exécutoire
le
1° juillet
2021
pour
une
durée
de
30
ans.
Monsieur
Boluda
précise
que
dans
le cadre
de
cette
concession,
GRDF
transmet
chaque
année
un
rapport
annuel
sur
l'exercice
écoulé
qui
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
et
mis
à
la
disposition
du
public.
Monsieur
Boluda
présente
le
compte
rendu
d'activité
2023
de
la
concession
gaz
naturel
de
la
commune
qui
se
résume
ainsi : Présentation
générale
(extrait
du
compte
rendu
d'activité
de
concession
2023
CRAC)
Baisse
de
la
consommation
de
1006
MW/h
pa
rapport
2023
en
raison
:
d’une
part
le
contexte
di
crise
énergétique
(forte
augmentation
des
coût
e
d'autre
part
grâce
aux
efforts
de
sobriété
réalisé
par
les consommateurs.
î
|+
8
140 mn
|
96,0%
e
Données
clés
Nombre
de
clients
Quantités
de
gaz
||
Taux
de
satisfaction
aisse
du
nombre
de
client
de
17
clients
acheminées
|
accueil
dé
annage
gez
/ exploitation
ar
rapport
2023.
e
pale
maintenance
(région)
ac]
©
4
96,9%
Nombre
de
Taux
de
demandes
réclamations
|
fournisseurs
traitées
dans
les délais
Contrat
1],
|
E
|
[1]
2051
|
30
01/07/2021
Année
d'échéance
du
Durée
du
contrat
Date
d'entrée
en
contrat
|
vigueur
du
contrat Baisse
des
recettes
de
6€
par
rapport
Contractuelle
et
occupation
du
domaine
public
(augmentation
de
223€
vis-à-vis
2023)
Principalement
des
frais
annexe
GRDF
(informatique
et
logistique)
2023
en
raison
: d’une
part
le contexte
de
crise
énergétique
et
d'autre
part
grâce
aux
efforts
de
sobriété
réalisés
par
les
consommateurs.
Économie
/
w
E
17
3
105€
8
908€
139 ke
Redevance
R1
Investissements
réalisés
Recettes
AUS
sur la concession
acheminement
ethors
acheminement
/
Maintenance
et
sécurité
1 100%
Taux
de
visites
réalisées |
Taux
de
visites
réalisées
|
sur les
robinets
#
100%
8
| |
Nombre
sur les
branchements
|
d'interventions
de
collectifs
sécurité
gaz
a] Nombre d'incidents
Valeur
diminuant
de
51k€
par
rapport
2023
:celle-ci
est
a 792
K€
PATRIMOINE
VALEUR
NETTE
RÉÉVALUÉE
DU
la
valeur
du
patrimoine
de
la
concession
qui
reste
encore
à
rembourser
par
les
clients
via
le
tarif
de
distribution
(ATRD).
En
effet,
la
valeur
nette
réévaluée
de
la
part
des
biens
financés
par
le
concessionnaire
représente
les
Ts
|
charges
liées
aux
investissements
(remboursement
économique
et
coût
du
financement)
que
les
clients
auront
encore
à payer
à travers
la
part
acheminement
de
leur
facture.
Les
points
suivants
sont
détaillés
dans
le
rapport
d'activités
complet
:
©
Les
missions
du
service
public
confiées
à
GRDF
o
La
tarification
du
service
de
distribution
du
gaz
naturel
o
Le
patrimoine
de
la
concession o
La
gestion
du
réseau
et
de
la
clientèle
o
L'économie
de
la
concession.
Monsieur
Boluda
propose
à
l'assemblée
de
prendre
acte
des
données
d'activités
GRDF,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouf
l'exposé
de
monsieur
Boluda,
et
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
à
l'unanimité
du
rapport
d'activité
de
la
concession
de
distribution
publique
de
gaz
avec
Gaz
Réseau
Distribution
France
pour
l’année
2023.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Gilles
CANNAT