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Déliberation - 08.2025.Delib decisions
Document publié le Lundi 4 août 2025 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 08.2025.Delib decisions)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Jeunesse,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-263402885-20250411-082025-DE Accusé
certifié
exécutoire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Kane
Daroa one
707
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
DE
LUNEL-VIEL
N°
08/2025
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
d'Administration
: 11
En
exercice
: 11
SEANCE
DU
11
AVRIL
2025
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 4 avril
2025
DATE
D'AFFICHAGE
: 4
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
onze
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
Fenoy.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
Mme
FROIDURE
—
Mme
MOUSSU
—
Mme
MONGRAIN
Mme
FLOCH
-
Mme
GRANDGONNET-
M.
VADELL
—
Mme
GARCIA
ABSENTS
EXCUSEES
: Mme
BOUABDALLAH
—
M.
CHAZALLET
—
Mme
DEFAUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
FROIDURE
OBJET:
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DES
POUVOIRS
DELEGUES
AU
PRESIDENT
Rapporteur
: M.
Fabrice
FENOY
Le
président
communique
aux
membres
du
conseil
d'administration
:
%
La
décision
n°
03/2025,
en
date
du
11
mars
2025,
ayant
pour
objet
« AIDE
CLASSE
DECOUVERTE
SPORT
DU
12
AU
16
MAI
2025
AU
HAMEAU
DE
MOULES
(FONDAMENTE,
AVEYRON)
»,
par
laquelle
il décide
d'accorder
une
aide
financière
remboursable,
qui
sera
payée
par
chèque
directement
sur
le
compte
bancaire
du
créancier
ASS
OCCE
34
ECOLE
ELEMENTAIRE
GUSTAVE
COURBET
LUNEL-VIEL,
en
prenant
en
charge
la
créance
suivante :
Aide
classe
découverte
sport
au
Hameau
de
Moulès
(Fondamente,
Aveyron)
pour
un
montant
de
720,00
€
(1
enfant:
montant
de
la
participation
240,00
€
+
2
enfants:
montant
de
la
participation
240€*2
=
480,00
€).
Le
CCAS
participe
au
paiement
de
la
participation
de
l'aide,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur
de
la
Régie
d'avances
et de
recettes
«
aides
et secours
».
+
La
décision
n°
04/2025,
en
date
du
26
mars
2025,
ayant
pour
objet
« AIDE
CLASSE
DECOUVERTE
SPORT
DU
12
AU
16
MAI
2025
AU
HAMEAU
DE
MOULES
(FONDAMENTE,
AVEYRON)
»,
par
laquelle
il décide
d'accorder
une
aide
financière
non
remboursable,
qui
sera
payée
par
chèque
directement
sur
le
compte
bancaire
du
créancier
ASS
OCCE
34
ECOLE
ELEMENTAIRE
GUSTAVE
COURBET
LUNEL-VIEL,
en
prenant
en
charge
la
créance
suivante
:
Aide
classe
découverte
sport
au
Hameau
de
Moulès
(Fondamente,
Aveyron)
pour
un
montant
de
260
€.
Le
CCAS
participe
au
paiement
de
la
participation
de
l'aide,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur
de
la
Régie
d'avances
et de
recettes
«
aides
et
secours
».
Le
conseil
d'administration
du
CCAS,
ayant
ouï
l'exposé
de
monsieur
Fenoy,
et
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
à
l'unanimité
des
décisions
prises
en
vertu
des
pouvoirs
délégués
au
président.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Président