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Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h44 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 2024 036 rythmes scolaires 2024 2027 maintien organisation temps scolaire repartis sur 4 jours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240624-2024-026-DE Date
de
télétransmission
: 25/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 25/06/2024
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
14 JUIN
2024
Date
d'affichage
de
convocation 14 JUIN
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
16
Votants
:
27
2024-036
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An,
Deux
Mille Vingt-Quatre
Le
24
juin,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-
Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents
: Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Nicolas
LARGESSE,
Anne
DEUDON.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Tristan
JACQUES
à Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA
à
Bertrand
HOUILLON,
Eliane
GOLLIOT
à Chrystèle
GUILLARD,
Brigitte
BOUCHET
à
Denis
GUYARD,
Fabienne
BELLIN-WEILL
à Magali
DOUSSE,
Guérigonde
HEYER
à Jean
TANCEREL,
Slimane
MOALLA
à Yolande
GROBON,
Charles
RENARD
à Laurence
RENARD,
Isabelle
SALOME
à
Denis
VERGNIAULT,
Etienne
DERVYN
à Arnaud
BOUTIER,
Stéphane
BOUCHARD
à Anne
DEUDON
Absente
:
Thérèse
MALEM
qui a donné
en
début
de
cette
séance
sa lettre
de
démission
de
son
poste
de
Conseillère
Municipale.
Caroline
LIGNOUX
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la
séance :
24
JUIN
2024
Objet
:
Rythmes
scolaires-
2024/2027
Maintien
de
Porganisation
des
temps
scolaires
répartis
du
4
jours
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
le
décret
n°2017-108
paru
le
27
juin
2017,
permettant
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
sur
proposition
conjointe
d'une
commune
et
d'un
ou
plusieurs
conseils
d'école,
d'autoriser
des
adaptations
à
l'organisation
de
la semaine
scolaire,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
a
bénéficié
d’un
régime
dérogatoire
pour
les
années
scolaires
2018/2019
à
2020/2021,
puis
pour
les
années
scolaires
2021/2022
à 2023/2024,
à savoir
une
organisation
des
temps
scolaires
répartie
sur 4 jours
par semaine
au
lieu de 4,5 jours,
CONSIDÉRANT
l'échéance
de
cette
dérogation
à
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2024
et
la nécessité
de
renouveler
cette
dérogation
pour
les
trois
années
scolaires
de
2024/2025
à
2026/2027, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240624-2024-036-DE Date
de
télétransmission
: 25/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 25/06/2024
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
des
9
conseils
d'écoles
de
la
commune
sur
cette
proposition, Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1
et
unique:
APPROUVE
le
maintien
de
l’organisation
des
temps
scolaires
répartis
sur
4
jours
pour
les
écoles
de
là
commune
de
Magny-les-
Hameaux
jusqu’en
septembre
2027,
avec
les
horaires
suivants
:
-Lundi
/ Mardi
/ Jeudi
/ Vendredi
: classe
de
8h45
à 11h45
et de
13h30
à 16h30
-Lundi/
Mardi
/ Jeudi
/ Vendredi
: classe
de
8h30
à
11h45
et
de
13h30
à
16h15
(pour
l’école
Rosa
Bonheur
uniquement
qui
bénéficie
d’un
transport
scolaire).
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur le site
internet
de
la ville le
:
Certifiée
exécutoire
le :
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
25
JUN
202
7
\
LA
wi
|
{
à
AOÉÈLLON
dd
:
2 5
JUIN
2024
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
D