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Procès Verbal - CM 12 DECEMBRE 2022 PROCES VERBAL
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Montlouis-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 12 DECEMBRE 2022 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
lontiouis
\sur- Loire
MAIRIE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 DECEMBRE 2022
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Convocations envoyées le : 6 décembre 2022
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE DOUZE DECEMBRE A DIX-HUIT HEURES TRENTE le Conseil municipal de la Commune de Montlouis-sur-Loire légalement convoqué s'est réuni à la Mairie dans la salle du Conseil municipal à Montiouis-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur Vincent MORETTE, Maire,
Étaient présents: Mmes et MM MORETTE, THIEUX, DUMAGNOU, COSTE, PETIT, LECLERC, BRUNE, LEMPEREUR, CONSTANTY-ROY, COTTEREAU, AVENET, LELANDAIS, BOURDY, BRAULT, GARCERA-TRIAY, FOULON, BEAUFOUR, PISANI-BONNET, MILANETTO, DOUADY, OTT, LENS, WEISS.
19 absents ayant donné pouvoir :
Liliane FIGUE à Sophie DUMAGNOU
Patricia GADIN à Patrick BOURDY
Jean-Daniel LEROUX à Esther PETIT
Camille BUSSON à Catherine MILANETTO
Alain CHANTERAUD à Pairick LENS
|Valérie LEMAIRE à Frédéric LECLERC
Fabrice ORE à Philippe DOUADY
; Maryvonne DURAND à Fabien COSTE
Ù Laurent FERDOILE à Thérèse COTTEREAU
i Laurent DOUCET à Claude GARCERA
Absents :
Président de séance : Monsieur Vincent MORETTE,
Secrétaires de séance : Vincent BEAUFOUR et Julien LEMPEREUR.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2022. Le Conseil municipal à l'unanimité des conseillers ayant assisté à cette séance adopte le procès-verbal de la réunion du 26 septembre 2022.
DECISIONS MUNICIPALES
Dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par délibération de l'Assemblée communale n° 2020- 045 en date du 25 mai 2020, Monsieur le Maire a été amené à prendre les décisions municipales suivantes :
N° DATE OBJET
202238 | 29/11/2022 | VENTE DE UN TAPIS DE JUDO - MONSIEUR CASSANT
202239 | 02/11/2022 | VENTE DE DEUX TAPIS DE JUDO - MONSIEUR NICOLAS BUREAU
2022/140 | 26/10/2022 | RENOUVELLEMENT CONCESSION M/3 INGOT - MITRAY 2022/141 | 26/10/2022 | RENOUVELLEMENT CONCESSION D/123 CARRAT |
CESSION VEHICULE RENAULT MASCOTT 1569XA37 CLAUDE WES À
2022/142 | 27/10/2022 | MONTLOUIS SUR LOIRE
2022/143 | 27/10/2022 | MODIFICATION REGIE DE RECETTES LOCATION DE SALLE
2022144 | 27/10/2022 | MODIFICATION REGIE DE RECETTES LIEES AU CIMETIERE
20225145 | 28/10/2022 | RENOUVELLEMENT CONCESSION A/129 NOEL
2022146 | 28/10/2022 | RENOUVELLEMENT CONCESSION A/114 GONZALES
202247 | 28/10/2022 | RENOUVELLEMENT CONCESSION A/147 ANDRY
2022148 | 18/11/2022 | RENOUVELLEMENT CONCESSION D/91 MERY
202249 | 09/11/2022 | ACCEPTATION DON LAVE LINGE REFRIGERATEUR
202250 | 15/11/2022 | MANDAT ME TISSIER-LOTZ CONTENTIEUX URBANISME RICHARD
202251 | 18/11/2022 | VENTE TROIS TAPIS JUDO MME MULLIER
20221152 DEMANDE SUBVENTION A LA REGION POUR LE DEPLOIEMENT DU
14/11/2022 | TELETRAVAIL
2022153 | 15/11/2022 | RENOUVELLEMENT CONCESSION B2 PYRAMIDE AUMOND
2022154 | 16/11/2022 | RENOUVELLEMENT CONCESSION N/25 DASSE
2022/155 | 21/11/2022 | MODIFICATION NATURE CONCESSION INDIVIDUELLE A/101 LEROY
2022156 | 23/11/2022 | ACQUISITION CONCESSION SBTA/11 AUBERT
202257 | 25/11/2022 | RENOUVELLEMENT CONCESSION D/16 RETIF
2022158 | 25/11/2022 | RENOUVELLEMENT CONCESSION A/132 DINE
DELIBERATION 2022-151 : AUTORISATION SIGNATURE EMPRUNT - BUDGET EAU
Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Afin de financer les investissements 2022 et 2023 du budget annexe de l'Eau, il apparait nécessaire de réaliser un nouvel emprunt, à hauteur de 600 000 €, dont une partie pourrait être mobilisée sur l'exercice 2022 en fonction du besoin de financement.
Une consultation relative à un financement à long temme d'un montant total de 600 000 € a donc été lancée en ce sens le 27 octobre dernier, auprès de six établissements bancaires.
A l'issue de la consultation, l'offre de ia Banque Populaire Val de France apparait la plus intéressante pour couvrir l'ensemble du besoin de financement.
IL est donc proposé au Conseil municipal de contracter auprès de la Banque Populaire Val de France un prêt d'un montant de 600 000 € (six cent mille euros) et ainsi de signer le contrat correspondant avec ledit établissement bancaire, dont les principales caractéristiques du contrat de prêt sont les suivantes :
Objet du contrat : Financement des investissements 2022 et 2023 du budget annexe de l'Eau
Score Gissler : 1-A
Montant du contrat de prêt : 600 000 €
Durée du contrat : 15 ans
Commission d'engagement : 1200 €
Déblocage des fonds : Le premier versement de fonds devra être d'au moins 10% de la totalité du prêt et
devra intervenir dans le délai de 3 mois à compter de la signature par le Prêteur du
Contrat.
Les fonds devront être entièrement versés dans le délai de 12 mois à compter de la signature du Contrat par le Prêteur. Périodicité : trimestrielle
Mode d'amortissement : amortissement linéaire
Remboursement anticipé : possible à une date d'échéance d'intérêts moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle Base de calcul intérêts : mois de 30 jours sur ta base d'une année de 360 jours
Aüitre d'information, le montant total des intérêts s'élève à hauteur de 141 825 €.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire,
VU, le code général des collectivités temitoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE de contracter auprès de la Banque Populaire Val de France un prêt d'un montant de 600 000 € (six cent mille euros) et ainsi de signer le contrat correspondant avec ledit établissement bancaire, dont les principales caractéristiques du contrat de prêt sont les suivantes :
Objet du contrat : Financement des investissements 2022 et 2023 du budget annexe de l'Eau
Score Gissler : 1-A
Montant du contrat de prêt : 600 000 €
Durée du contrat : 15 ans
Commission d'engagement : 1200 €
Déblocage des fonds : Le premier versement de fonds devra être d'au moins 10% de la totalité du prêt et
devra intervenir dans le délai de 3 mois à compter de la signature par le Prêteur du
Contrat.
Les fonds devront être entièrement versés dans le délai de 12 mois à compter de la signature du Contrat par le Prêteur. Périodicité : trimestrielle
Mode d'amortissement : amortissement linéaire
Remboursement anticipé: possible à une date d'échéance d'intérêts moyennant le paiement d’une indemnité
actuarielle
Base de calcul intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
PRECISE que les crédits correspondants en dépense et en recettes, seront imputés aux chapitre 66 (intérêts) et chapitre 16 (perception et remboursement du capital) ;
CONFERE toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
DELIBERATION 2022-152 : APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1-2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
La présente décision modificative n°1-2022 du budget principal a pour objectif de prendre en compte les ajustements suivants :
1) Intégration des résultats du budget annexe camping municipal « les peupliers »
Lors du Conseil municipal du 21 novembre dernier, il a été décidé d'affecter les résultats du budget annexe du camping municipal, désormais clôturé, au budget principal.
Ces inscriptions sont inscrites dans la présente décision modificative comme suit :
- 6/001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - excédentaire 430,07 € (en recette) - c/002 Résultat de fonctionnement reporté - déficitaire 430,07 € (en dépenses)
2} Réajustements budgétaires — mouvements réels Outre des virements de crédits d'une nature à une autre, ou d'un chapitre de dépenses et/ou de recettes à un autre, et ayant donc un impact budgétaire neutre, les principaux ajustements sont les suivants :
Section de fonctionnement
Inscriptions en recetfes de fonctionnement :
150 000 € de produits concemant les droits de mutation (au vu des montants constatés à ce jour), ° 92 960 € relatif à l'acompte versé par l'Etat en novembre suite à la déclaration des éléments financiers de la commune pour l'éligibilité au filet de sécurité 2022 (dispositif d'aide pour compenser les charges des communes en difficulté financières, du fait de l’envolée du coût de l'énergie, du contexte inflationniste et de la revalorisation du point d'indice),
12 400 € de complément de FCTVA versé au titre des dépenses de fonctionnement éligibles (réalisées en 2021),
4 030 € de recettes constatées au titre de refacturations aux budgets annexes (eau et assainissement), 3 500 € de recettes exceptionnelles constatées,
2 500 € de complément au titre de la dotation des titres sécurisés versée par l'Etat.
Inscriptions en dépenses de fonctionnement :
e 30 000 € concemant des dépenses imputées au chapitre 011, éligibles au FCTVA au titre des dépenses de « l'informatique en nuage » sous condition d'être imputées sur la nature 6512 (chapitre 65), 42 000 € au titre de la régularisation du contingent incendie à verser au SDIS (chapitre 65), e 4710 € de complément pour les indemnités des élus, afin de prendre en charge la revalorisation du point d'indice en 2022 (chapitre 65),
° 68100 € de complément pour la régularisation de trois exercices au titre de la refacturation par le budget annexe de l'eau au budget principal (chapitre 012),
e 156 105 € de complément pour le chapitre des charges à caractère général (chap. 011), dont les principaux postes sont les suivant :
o 61000 € au titre du complément pour payer les factures d'électricité,
o etde 46 600 € au titre du complément pour payer les factures de gaz,
{dont le coût a fortement augmenté en 2022 par rapport aux prévisions initiales),
13 200 € suite à la contractualisation d'un avenant sur le marché de nettoyage des écoles, 9 235 € au titre de crédits pour constater d'avance certaines dépenses de la saison culturelle, 6 100 € au titre d’une prestation pour enlever des dépôts sauvages,
5 270 € pour prendre en charge la réparation de l'adoucisseur de l'école Racault,
5 000 € de complément pour le carburant,
5 000 € pour acheter des documents à prêter au sein de la médiathèque, suite à l'obtention d'une subvention du Centre National du Livre du même montant,
© 4700€ pour d'autres dépenses sur ce chapitre.
000000
Section d'investissement
Inscriptions en recettes d'investissement :
° 51700 € de régularisation des subventions d'équipement attendues, suite aux notifications reçues au cours de l'année, de la part de nos cofinanceurs (Ecole Ferry, Piste cyclable de Thuisseau, fonds numérique pour la
médiathèque etc.)
122 600 € de complément au titre du FCTVA dont l'inscription au budget 2022 avait été sous-estimée,
- 50 000 € au titre de la taxe d'aménagement attendue, surestimée au budget 2022,
31 185 € au titre de la subvention dites « des maires bâtisseurs ».
14 630 € de complément au titre de la dotation des amendes de police,
Inscriptions en dépenses d'investissement :
e 30 000 € pour l'acquisition d'un véhicule électrique (qui devrait faire l'objet de recettes de subventions, reprise, bonus écologique),
25 065 € pour l'acquisition de matériel vidéoludique (subventionnée à hauteur de 16 700 €), 18 600 € de crédits complémentaires pour réaliser les travaux du patio et des sanitaires de l'école Ferry, 14 120 € d'étude pour la réalisation à venir de travaux dans l’école Arcadine,
3 300 € d'acquisitions diverses, e 3000 € inscrits au chapitre 13 pour d'éventuelles régularisations comptabies de fin d'année, e L'inscription au BP 2022 concemant ie schéma directeur de l'eau pour 20 000 € est aujourd’hui abandonné, il convient de régulariser cette inscription.
3} Réinscriptions au budget primitif de 2023
Certaines inscriptions votées au budget 2022 ne pourront pas être reportées en 2023. Il convient donc de les réinscrire au BP 2023, et de les supprimer dans cette décision modificative de fin d'année :
e Etude pour le Bois des Bredins : - 11 200 €
e Réparation de la piste d'athlétisme : - 10 000 €
e Réalisation de la plaine de jeux dans le quartier des Hauts de Montlouis :
o -88 520 € au titre des travaux (dépenses),
© - 51400 € concemant la subvention attendue de la part de l'Agence Nationale du Sport (recettes).
4) Réajustements budgétaires - mouvements d'ordre
Des écritures d'ordres relatives :
e de la dotation aux amortissements, inscrite en dépenses de fonctionnement (chap. 042 — nature 6811) et équilibrées en recettes d'investissement (chap. 040 — nature 281538) pour 200 €,
e à la neutralisation budgétaire de l'annuité d'amortissement des subventions d'équipement versées par la commune, crédits inscrits en recettes de fonctionnement (chap. 042 - nature 7768) et équilibrés en dépenses d'investissement (chap. 040 — nature 198) pour 165 000 €,
{Ce dispositif évoqué dans une délibération spécifique, présentée lors du présent conseil).
5) Equilibre général du budget
Ces régularisations entrainent :
une augmentation du virement de la section de fonctionnement (chapitre 023) vers la section d'investissement {chapitre 021), à hauteur de 181 284 €,
une diminution de l'inscription d'emprunt d'équilibre de 149 364,07 € (portant ce montant après vote de la DM à hauteur de 229 760,22 €).
En conséquence, je vous prie de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire,
VU, la délibération n° 2022-131 du Conseil municipal du 21 novembre 2021 relative à l'affectation des résultats de l'exercice 2022 du budget camping municipal « Les Peupliers » (clôturé au 10 juillet 2022) sur le budget principal,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE les mouvements prévus par la décision modificative n°1-2022 du budget principal de la ville annexée à la présente délibération, équilibrée à hauteur de
Pour la section de fonctionnement 441 810€
Pour la section d'investissement 152 390 €
DM 1-2022 BUDGET PRINCIPAL
Investissement
Dépenses
Chapitre voté Nature DM1
(C)040 198 NEUTRALISATIONS DES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 165 000.00 (cn3 1318 AUTRES 3 000.00 (0)0010 2031 FRAIS D'ETUDES -11 200.00 {0)9010
{030010
(00010
(0)0020
(0)0029
(0)0030
(00030
(00030
(00040
(0)0049
Total Dépr
2116 CIMETIERES
21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIÈRE
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS. AMENAGEMENTS DES CONST. 2135 INSTAL GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST.
2182 MATERIEL DE TRANSPORT
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2135 INSTAL. GEN. AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
21 200.00
5 500.00
4 525.00
-20 CCO.00
173 000.00
-139 680.00
30 000.00
-5 500.00
-88 520.00
25 065.00
Investissement
Recettes
= z EF 1
Chapitre voté Nature DIM
|
[ (C)001 001 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 430.07 | (co 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 181 284.00 | (C)040 281538 AUTRES RESEAUX | 200.00 {cho 10222 FCTVA. | 122 600.00 (c)10 10226 TAXE D'AMENAGEMENT -50 000.00 (ch13 131 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX -51 400.00 (013 1313 DÉPARTEMENTS 40 000.00 (c»13 1316 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 25 000.00 {cri3 1318 AUTRES 15 000.00 [(LE 1323 DÉPARTEMENTS 16 700.00 (cr13 13251 GFP DE RATTACHEMENT 15 000.00 (cr13 1341 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 20 000.00 (cr13 1342 AMENDES DE POLICE 14 630.00 {c)13 1381 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 21 185.00 | {cr16 1641 EMPRUNTS EN EUROS -149 364.07 | (00010 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1125.00
[: n 1
| Total Recettes ! 152 390.00 |b
Fonctionnement
Dépenses
n 1 Chapitre voté Nature pM1 !
t :i
| (C)002 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE | 430 07 | {c)011 6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) 5 270.00 (con 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 61 000.00 {cn 60613 CHAUFFAGE URBAIN 46 600.00 (c)o11 60622 CARBURANTS 5 000.00 (c)011 6085 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 5 000.00 (C)o11 811 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES -16 200.00 (c)o11 6158 MAINTENANCE 500.00 | (C)o11 6168 AUTRES | -2 000.00 (c)o11 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 1 200.00 (cjo11 6228 DIVERS | 1288500 |
L. LELANDAIS: pose la question pour connaitre le montant du taux d'intérêt pour l'emprunt sur l'eau et l'assainissement. La réponse est de 3,10% qui est aujourd'hui encore très intéressant.
DELIBERATION 2022-153 : APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1-2022 DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
La présente décision modificative n°1-2022 du budget annexe de l'eau a pour objectif de prendre en compte les ajustements suivants :
4) Changements d'imputations au sein de la même section Les changements d'imputation pour les dépenses d'investissement concement une somme globale de 78 435 €, transférée du chapitre 23 (immobilisations en cours) vers les natures du chapitre 21 (immobilisations corporelles), afin de régulariser l'imputation de travaux de renouvellement de réseaux d'eau potable.
2} Virement de chapitre à chapitre
La somme de 2 725 €, dont les crédits ont été prévus au chapitre des charges à caractère général (chap. 011) conceme l'acquisition d'une solution logicielle, et doit être transférée au chapitre des immobilisations incorporelles (chap. 20) en investissement.
3) Ajustements budgétaires
Les ajustements sont intégrés dans la présente décision modificative :
© En dépenses de fonctionnement :
Le chapitre des charges à caractère général (chap. 011) est abondé :
o de 1 500 € afin de prendre en charge l'évolution à la hausse de certaines matières premières et autres
régularisations,
© d'uneinscription de 1 200 € pour prendre en charge les frais du prêt contractualisé en cette fin d'année
pour financer les investissements de ce budget,
+ Le chapitre des charges de personnel (chap. 012) est exceptionnellement augmenté à hauteur de 89 500 € afin d'ajuster les crédits, notamment pour régulariser trois exercices de refacturations aux budgets de l'assainissement et au budget principal, concemant la prise en charge des quotités des agents payés sur ces derniers mais qui œuvrent également pour le service de l'assainissement,
«Le chapitre des charges exceptionnelles (chap. 67) est abondé de 1 500 € afin de prendre en charge d'éventuelles régularisations comptables de fin d'année.
© En recettes de fonctionnement :
+ Le chapitre des produits des services (chap. 70) est abondé à hauteur de 205 300 € afin de régulariser les versements attendus par le budget de l'assainissement pour la prise en charge de la quotité des agents payés sur ce budget et œuvrant également pour le service de l'eau (régularisation de trois exercices).
© En dépenses d'investissement :
+ Le chapitre des immobilisations incorporelles (chap.20) est diminué de 10 000 €, car l'inscription concemant un audit énergie n'a pu être engagée cette année et sera proposée au budget primitif pour 2023 en réinscription.
© En mouvement d'ordre :
Enfin, les écritures d'ordres relatives aux travaux en régie sont inscrites en recettes de fonctionnement (chap. 042 - nature 722) et équilibrées en dépenses d'investissement (chap. 040 — nature 21562) pour 30 000 €.
4) l'équilibre général du budget
Ces régularisations entraînent une augmentation du virement de la section de fonctionnement (chapitre 023) vers la section d'investissement (chapitre 021), à hauteur de 144 325 €, permettant également de réduire le besoin d'emprunt de ce budget.
Ainsi, ce dernier (imputé au chapitre 16) qui était de 425 946,56 € peut être diminué de 121 600 €, le portant ainsi à hauteur de 304 346,56 €, après approbation de la présente décision modificative.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire,
Après en avolr délibéré, le Conseil municipal, à Funanimité :
ADOPTE les mouvements prévus par la décision modificative n°1-2022 du budget annexe du service de l'eau annexée à la présente délibération, équilibrée à hauteur de : Pour la section de fonctionnement 235 300 €
Pour la section d'investissement 22725€
DM 1-2022 BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Investissement
Dépenses
Chapitre voté Nature :DM1 l
j (C)040 21561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU 30 000 00
1 (C)20 2031 FRAIS D'ETUDES -10 000.00
| (C)20 2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES | 2 725.00
! (ci21 21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 78 437.00
| (C)23 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES | -78 437 00
; T 1 j Total Dépenses i 22 725.00 |
Investissement
Recettes
| Chapitre voisb Nature lot !
| | | à i :
| (C)021 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | 144 325.09 |
(c)16 1641 EMPRUNTS EN EURO -121 600.00 !
| |
FE a ï | Total Recettes : j 2272500
|
! t
Fonctionnement
Dépenses
. } l
Chapitre voté Nature : 1DM1 i
{(C)o11 6135 LOCATIONS MOBILIERES -2 725.00 |
(c)o11 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS | -82.00
(C)011 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES | 1 200.00
| {c)011 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 1 582.00
(C)o12 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITÉ DE RATTACH +49 500.00
(C)o12 6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE -60 000.00
(C)023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 144 325.00
i (C)67 6711 _ INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 1 500.00
L | | Total Dépenses : | 225 300.00 :
À |
Fonctionnement
Recettes
Chapitre voté Nature \DMi i
ï ;
| | {C)o42 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 30000.00 |
| (C)70 7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS ' 205 300.00 |
l | ï î 1 | Total Recettes 1 235 390.00
DELIBERATION 2022-154 : APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1-2022 DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
La présente décision modificative n°1-2022 du budget annexe de l'assainissement a pour objectif de prendre en compte les ajustements suivants :
| 8, # 1) Ajustements budgétaires
Les ajustements sont intégrés dans la présente décision modificative
© En dépenses de fonctionnement :
e Le chapitre des charges à caractère général (chap. 011) est augmenté de 1 000 € afin de prendre en charge l'évolution à la hausse de certaines matières premières,
+ Le chapitre des charges de personnel (chap. 012) est abondé à hauteur de 25 000 € afin de régulariser les refacturations aux budgets de l'eau et au budget principal, concemant la prise en charge des quotités des agents payés sur ces derniers mais qui œuvrent également pour le service de l'assainissement, e Le chapitre des charges exceptionnelles (chap. 67) est abondé de 1 000 € afin de prendre en charge d'éventuelles régularisations comptables de fin d'année.
© En recettes de fonctionnement :
e Le chapitre des produits des services (chap. 70) est abondé à hauteur de 27 000 € afin de régulariser les versements attendus par le budget de l'eau pour la prise en charge de la quotité des agents payés sur ce budget et œuvrant également pour le service de l'eau.
œ En mouvement d'ordre :
e Enfin, les écritures d'ordres relatives aux travaux en régie sont inscrites en recettes de fonctionnement (chap. 042 - nature 722) et équilibrées en dépenses d'investissement (chap. 040 — nature 21562) pour 20 000 €.
2) L'équilibre général du budget
Ces régularisations entrainent une augmentation du virement de la section de fonctionnement (chapitre 023) vers la section d'investissement (chapitre 021), à hauteur de 20 000 €.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE les mouvements prévus par la décision modificative n°1-2022 du budget annexe du service de l'assainissement annexée à la présente délibération, équilibrée à hauteur de :
Pour la section de fonctionnement 47 000 €
Pour la section d'investissement 20 000 €
DM 1-2022 BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Investissement
Dépenses
Chapitre voté Nature DM
(C)040 21562 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 20 000.00
Total Dépenses è 20 000.00
Investissement
Recettes
Chapitre voté Nature DM
{C)021 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 20 000.00
Total Recettes È 20 000.00 Fonctionnement
Dépenses
Î Chapitre voté Nature iii
{0011 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 42.0 | (cjei1 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 1122.06 ()912 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH 2500000 ! (C)023 023 VIREMENT A LA SECTION D'NVESTISSEMENT { 20 000.00 (C)67 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 122.00 (C)67 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 878.00
Total Dépenses : 47 000.00
Fonctionnement
Recettes
um a |
| chaptrevoté Nature _ DM1 K,
{C)042 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000.00 ! (Ci70 7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 27 000.00
Total Recettes : 47 000.00
V. MORETTE : précise que la station d'épuration, consommatrice d'énergie, à malheureusement obtenu une réponse négative de la part de la Préfecture pour la prise en charge de nos équipements de manière prioritaire.
DELIBERATION 2022-155 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Le budget primitif 2023 de la Ville de Montlouis-sur-Loire s'équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante : - 12 154 940 € pour la section de fonctionnement et
- 5 260 200 € pour la section d'investissement
1- PRESENTATION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT.
1. Les recettes de la section.
Autres Recettes
recettes d'ordre Produits
1% 2% s services
1 9% |
Dotations et
Subventions
22%
Impôts et
Taxes
66%
a. Les produits des services et du domaine (chapitre 70).
Ce chapitre est éstimé à 1 087 840 €, soit une prévision stable par rapport à l'année passée (1 083 800 €). Les principales évolutions sont les suivantes :
-_ des recettes de restauration scolaire et d'études surveillées, pour environ 484 845 €,
- des recettes de spectacles, pour un montant de 52 485 €,
, 10. des recettes attendues dans le cadre des manifestations culturelles, médiathèque, ou encore piscine, pour environ 25 700 €,
des recettes d'occupation du domaine public ou facturations de charges (antennes téléphoniques, concessions funéraires, panneaux publicitaires, réseaux gaz et téléphoniques, panneaux photovoltaïques ....), s'élevant à environ 104 470 €,
des refacturations de mises à disposition d'agents où de refacturations de charges vers les budgets annexes ou la communauté de communes. Ces recettes s'élèvent à environ 420 340 € et correspondent notamment aux mises à dispositions d'agents ou de services (informatique, communication et cabinet du maire, jeunesse, France Services) vers Touraine-Est Vallées, ainsi que les refacturations aux budgets annexes de la Ville (mises à dispositions d'agents pour les budgets RTM, Eau et CCAS, et charges générales supportées pour l'Eau et l'Assainissement comme par exemple l'affranchissement).
b. Les impôts et taxes (chapitre 73).
Les recettes totales attendues sur ce chapitre s'établissent au budget primitif 2023 à hauteur de 8 037 265 € (contre 7 323 500 € au budget primitif 2022, soit +9.7 %).
Ces recettes sont majoritairement composées du produit de fiscalité directe qui pourrait s'élever à 6 970 500 € en 2023, sur la base d'une progression estimée à environ 11,3%. Cette augmentation s'explique par : l'évolution dynamique des bases fiscales notfifiées au cours de l'année 2022,
le mécanisme réglementaire de revalorisation des bases foncières, corrélé à l'évolution de l'inflation (non arrêtée à ce jour mais estimée à hauteur de + 6 % dans ces projections.)
Aucune augmentation de la fiscalité n'est projetée dans le budget primitif pour 2023. Les bases seront nofifiées en mars 2023 par les services fiscaux.
La seconde source de recettes de fiscalité est constituée de l'attribution de compensation versée à la Ville par la communauté de communes. Elle est estimée à 577 750 €. La seule modification devrait concerner la régularisation annuelle des dépenses engagées par Touraine-Est Vallées au titre de la compétence Plan Local d'Urbanisme. Pour information, début 2023, le transfert de la cotisation à l'ADAC (Agence Départementale d'Aide aux Collectivités locales), désormais prise en charge par Touraine-Est Vallées modifiera le montant de l'attribution de compensation actuel (faisant l'objet d'un ajustement au Budget supplémentaire).
Les prévisions relatives à la taxe d'enregistrement des droits de mutation sont établies à un montant de 400 000 €, montant identique à la somme budgétée depuis 2021. La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), est estimée pour 2022 à hauteur de 26 000 €. Enfin, les autres recettes de ce chapitre correspondent à la taxe sur les pylônes électriques (46 825 €) et les droits de place (marché hebdomadaire, manifestations municipales et marchés thématiques, terrasses).
c. Les dotations et participations (chapitre 74).
Le total du chapitre s'établit dans le budget primitif 2023 à 2 676 000 €, dont 2 236 150 € concement la dotation globale de fonctionnement. La notification définitive du montant de ces dotations par les services préfectoraux interviendra en mars ou avril 2023. L'enveloppe des 3 principales dotations est décomposée comme suit : - dotation globale de fonctionnement de 1 520 285 €,
-__ dotation de solidarité urbaine: 415 200 (407 154 € perçus en 2022), la péréquation devrait à nouveau être renforcée sur cette dotation,
dotation nationale de péréquation : 300 650 € (308 436 € notifié en 2022).
Dans lattente de la notification des bases fiscales prévisionnelles de l'année, le montant estimé au titre des allocations compensatrices est fixé à 173 920 € (168 990 € notifiés en 2022). Ces allocations sont destinées à compenser les mesures prises par l'Etat en faveur des contribuables et qui concement la fiscalité locale.
Enfin, 150 000 € sont inscrits au titre du « filet de sécurité 2022 » mis en place par l'Etat cette année, afin de compenser l'augmentation des charges de personnel du fait de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires, ainsi que l'envolée du coût des matières premières et de l'énergie, pour les collectivités les plus en difficultés, et les plus impactées par ces hausses de dépenses de fonctionnement. A ce titre, un acompte à hauteur de 92 960 € a été perçu en novembre 2022. Le versement définitif de cette aide, si la commune de Montlouis-sur-Loire est éligible, sera notifié après le vote du compte administratif 2022 (avant juin 2023)
» Par ailleurs, ce chapitre de recettes comprend également :
- 16 800 € de FCTVA attendu sur les dépenses de fonctionnement relatives à l'entretien des bâtiments publics et de l'informatique dit « en nuage »,
les subventions reçues de la Région, du Département, ou encore de la CAF, au titre de la saison culturelle, de l'achat de livres pour la médiathèque, ou des actions en faveur de la jeunesse, pour un total d'environ 57 900 €, - de dotations versées par l'Etat pour la gestion des cartes d'identité et passeports, pour l'organisation des élections et le recensement de la population, pour un total d'environ 14 125 €,
16 500 € par la Mission Locale au titre de la mission de conseil exercée par un agent du SMES.
d. Les autres recettes de fonctionnement.
Les autres postes de recettes sont constitués :
des revenus de locations de salles ou équipements publics (salles festives, équipements sportifs, locaux communaux), pour un montant total de 107 030 € (chapitre 75), stable par rapportà l'inscription de 2022, des atténuations de charges (chapitre 013), correspondant à des remboursements de charges de personnel liés à des détachements ou des absences, pour un montant total de 27 800 €,
de produits exceptionnels divers tels que des remboursements de sinistres, annulations de mandats, pour un montant total de 2 000 € (chapitre 77 — produits exceptionnels),
des recettes d'ordre de fonctionnement (équifibrées en dépenses d'ordre d'investissement) : o liées à l'amortissement des subventions reçues antérieurement (97 000 €),
© la comptabilisation d'une enveloppe prévisionnelle de travaux en régie (20 000 €), © ainsi que 100 000 € inscrit au fitre de la neutralisation budgétaire de l'annuité d'amortissement des subventions d'équipement versées par la commune. (Ce dispositif comptable est mis en place pour la première année en 2022 et est présenté dans un projet de délibération au présent Conseil municipal).
2. Les dépenses de la section.
Dépenses Virement
Autres d'ordre section
dépenses 9% d'investisse
ment 2%
Autres 1%
charges de. |
gestion Charges à
courante caractère
8% général 28%
Charges de
personnel
52%
Au vu du contexte évoqué dans le rapport d'orientation budgétaire pour 2023, la maïtrise des dépenses réelles de fonctionnement est un enjeu majeur de cette préparation budgétaire, et tout au long de l'année dans l'exécution du budget. En effet, l'envolée des coûts de l'énergie, l'évolution des matières premières en lien avec le contexte inflafionniste et l'augmentation des charges de personnel en lien avec des dispositions réglementaires accentuent les efforts pour maîtriser les dépenses courantes mais surtout le périmètre des politiques publiques, afin de préserver une capacité d’autofinancement pour les années à venir et les investissements.
a. Les charges à caractère général {chapitre 011).
12. Au titre des charges à caractère général, 3 408 900 € sont inscrits au titre du budget primitif 2023. Cette somme est en augmentation de + 34,8 %. Pour mémoire, les fluides représentent une augmentation de +827 000 € par rapport au BP 2022. Toutefois, dans ce contexte économique, la commune souhaite préserver le périmètre de certaines politiques publiques, telle que la réaffirmation de l'éducation commune priorité pour les élus de Montlouis-sur-Loire, avec aucune économie dans ce domaine envisagée aujourd'hui. De plus, une enveloppe de 4 000 € pour une étude relative au lancement d'une mutuelle citoyenne a été inscrite dans ce budget primitif.
b. Les charges de personnel (chapitre 012).
En section de fonctionnement, le principal poste de dépenses est constitué des charges de personnel : 6 266 000 € pour le budget primitif 2023, contre 6.048.100 € au budget primitif 2022, soit une augmentation de 3,6%. Cette évolution prend en compte :
le déroulement de la carrière des agents titulaires (avancements d'échelon et de grade), la poursuite de la politique de valorisation et de promotion des agents,
une enveloppe pour le dialogue social,
mais également, intégré en année pleine, la revalorisation du point d'indice décidée à l'été 2022.
Le budget prévoit également des enveloppes permettant le remplacement d'agents absents, mais aucune création de poste n'est projetée dans ce budget primitif pour 2023, ou encore d'éventuelles nouvelles dispositions législatives qui pourraient faire évoluer ce chapitre à la hausse (refonte des grilles de rémunération des fonctionnaires à venir, etc.).
Enfin, il faut noter au sein de ce chapitre la somme d'environ 572 000 € pour le remboursement à la communauté de communes et aux budgets annexes des mises à dispositions d'agents ou services communs: ressources humaines, finances, bureau d'études, agents assurant la pause méridienne, direction des espaces publics.
Pour rappel, environ 407 950 € de recettes sont attendues en parallèle : au titre de remboursements (CPAM ou centre de gestion), au titre de mises à disposition vers les budgets annexes (eau, RTM et CCAS) et au titre de mises à disposition vers la communauté Touraine-Est Vallées (communication, cabinet du maire, informatique, agents du SMES pour France Services).
c. Les charges de gestion courante {chapitre 65).
Ces charges sont fixées à 964 200 € au budget primitif 2023, contre 965 200 € l'année passée. La clôture du budget annexe du camping en 2022 permet d'économiser le versement de la subvention d'équilibre (5 500 € inscrits au BP 2022) par le budget principal.
Les charges de gestion courante sont principalement constituées de :
- l'aide attribuée aux associations locales : 301 504 € (nature 6574). Pour mémoire, en 2021 et 2022, le Conseil municipal avait fait le choix d'augmenter les subventions aux associations afin de soutenir le tissu associatif local face à la crise sanitaire. Il est proposé pour 2023, au vu du contexte économique actuel, de revenir au niveau de subventions versées avant le covid et de tenir compte du montant des réserves des associations,
- la subvention d'équilibre versée par le budget principal de la Ville au budget du CCAS, pour 189 780 € (184 900 € au budget primitif 2022),
les subventions d'équilibre versées au budget annexe RTM (détaillées dans la note explicative de synthèse de ce budget), pour un montant total de 43 860 €,
- les adhésions à différentes structures (Pays de Loire Touraine, Cavités 37, Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire pour la compétence gaz), pour 16 855 €,
les indemnités de fonctions, cotisations retraites et sécurité sociale, missions et formations des élus : 217 466 €,
- le versement du contingent incendie au Conseil départemental pour le SDIS : 156 230 €, soit une augmentation de + 5,9% par rapport au montant versé en 2022,
12 000 € pour les aides relatives à la carte jeune, étendue depuis septembre de 2022 aux jeunes de 0 à 25 ans (auparavant, cela concemait les 12-25 ans).
d. Les autres dépenses de fonctionnement.
| 13, Les autres chapitres de dépenses comprennent :
Les frais financiers (remboursement des intérêts de la dette}. Ils devraient se situer en 2023 à un montant global d'environ 215 000 €. Ce chapitre est en augmentation par rapport à 2022 car : © Le prêt réalisé pour les investissements du camping a été transféré en 2022 sur le budget principal au moment de la clôture, et continuera à être remboursé,
© Les taux variables ont augmenté cette année (la dette de {a commune de Montlouis est constituée à 40 % de prêts à taux variables).
les dotations aux amortissements (estimées à 1140 000 €) qui participent à l'autofinancement, car équilibrées en recettes d'investissement.
- les atténuations de produits (chapitre 014), pour 6 000 €,
- les charges exceptionnelles (chapitre 67), pour un montant total de 6 000 €, comprenant notamment d'éventuelles annulations de titres.
e. Le virement à la section d'investissement.
En prenant en compte les montants de dépenses et de recettes évoqués ci-dessus, la section de fonctionnement dégage un excédent de 148 840 € au budget primitif 2023 (pour mémoire: 559 800 € en 2022) venant participer au financement de la section d'investissement.
11- PRESENTATION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT.
La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 5 260 200 €,
4, Les recettes de la section.
Les ressources propres d'investissement du budget primitif 2023 sont composées :
- du virement de la section de fonctionnement, évoqué ci-dessus (148 840 €),
- du FCTVA correspondant au remboursement par l'État d'une part de la TVA supportée sur les investissements payés en 2022, pour un montant attendu de 450 000 € (ce montant est estimé et pourra évoluer en fonction des derniers mandatements qui seront réalisés en investissement d'ici le 31/12/2022), - du produit de la taxe d'aménagement : 150 000 €,
- du produit de cessions attendues : 595 000 € (dont une opération à hauteur de 520 000 € qui sera conditionnée au remboursement du capital in fine, inscrit en dépenses, à hauteur de 363 000 €), des amortissements comptables, déjà évoqués, pour un montant de 140 000 €,
une enveloppe pour les opérations patrimoniales (pour des régularisations patrimoniales ou pour le versement et remboursement d'avances forfaitaires, à hauteur de 300000 €, équilibrée en dépenses d'ordre d'investissement.
Les autres recettes qui viennent équilibrer le budget seront d'une part les subventions d'investissement reçues en fonction des projets d'investissement inscrits au budget primitif 2023, et d'autre part un besoin d'emprunt nouveau détaillé en fin de la présente note de synthèse.
2. Les dépenses de la section.
a. Le remboursement de la dette en capital.
Les ressources propres d'investissement évoquées ci-dessus couvriront le remboursement de la dette en capital qui devrait atteindre un montant de 1055 000 €. Cette somme est complétée par l'inscription de 363 000 € pour le remboursement anticipé d'emprunts ayant financé l'acquisition antérieure de biens immobiliers, et dont les cessions sont inscrites au budget primitif. La règle attachée au principe de l'équilibre budgétaire réel est ainsi respectée.
Par ailleurs, et comme chaque année, une provision de 500 000 € est inscrite (en dépense et recette) afin de permettre un éventuel refinancement de dette, dans le cadre d'une gestion active de l'encours ; dans l'hypothèse où une renégociation d'emprunt pourrait être envisagée mais ne donnerait pas satisfaction, il serait ainsi possible de rembourser le capital tout en se refinançant auprès d'un autre établissement (nature 166, neutralisée en dépenses et en recettes). b. Les dépenses d'équipement.
C'est un montant total d'environ 2 770 200 € qui est prévu en dépenses d'équipement selon les grandes enveloppes suivantes :
DEPENSES D'ÉQUIPEMENT - montants en €
TOTAUX 2 770 133,07
Crédits votés au BP 2022 -réinscrits en 2023 109 728,00 AMO PROJETS FONCIER DU BREDINS 11 200,00 RÉPARATION DE LA PISTE D'ATHLÉTISME 10 000,00 CRÉATION D'UN ÉQUIPEMENT SPORTIF DE PROXIMITÉ EN ACCÈS 88 528.00 LIBRE à
Nouvelles demandes 2023 __ 2 660 405,07
TRAVAUX ECOLE ARCADINE 600 000,00
REMPLACEMENT DES FENÈTRES DE RALLUERES 53 000,00
BATIMENTS COMMUNAUX 16 500,00
TRAVAUX ET ETUDES — BATIMENTS COMMUNAUX 14 000,00
PHASE 4/4 825 000,00
|Voirie. = Le ns FDC VOIRIE COMMUNAUTAIRE RUE DE LA FRELONNERIE 127 000,00
FDC ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA FRELONNERIE 15 000,00
ENVELOPPE NON FLÉCHÉE TRAVAUX DE VOIRIE 160 000,00
il RER AMOR SI RTS nn nn | ACQUISITIONS
ET TRAVAUX POUR PISCINE 100 900,00
INVESTISSEMENTS INFORMATIQUE 63 191,00
BUDGET PARTICIPATIF 2023 60 000,00
TERRAINS NUS 60 000,00
ETUDES, TRAVAUX ET ACQUISITIONS- SERVICE BATIMENTS 59 940,00
REMPLACEMENT CAMION 55 000,00
RENFORCEMENT 2 POSTES ELECTRIQUES 46 650,00
ETUDES / AUDITS ENERGIE 35 404,00
AMENAGEMENTS PARCS ET JARDINS 34 200,00
SYSTEMES DE CHAUFFAGE tous bâtiments 34 068,00
ACQUISITIONS POUR LIGERIA ET MEDIATHEQUE 30 720,00
PMR ET SÉCURITÉ (ABAISSEMENT DE PASSAGE PIÉTONS) 30 000,00
TRAVAUX SECURITE INCENDIE 29 500,00
DIVERS ACQUISITIONS VOIRIE / PARCS ET JARDIN 28 999,44
PPI RÉNOVATION MUR CIMETIÈRE PHASE 3 MUR NORD-OUEST 28 000,00
ACQUISITIONS POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES 27 162,00
ACQUISITIONS DIVERSES (LOGISTIQUE, SERVICES MUNICIPAUX) 27 090,00
INTERVENTION SECURISATION COTEAUX (ETUDE) 25 000,00
PANNEAUX DE POLICE SIGNALISATION 20 000,00
| 15 INVESTISSEMENTS CIMETIERE 20 000,00
AMÉNAGEMENT DES POINTS NOIRS DE COLLECTE DES OM 10 006,00
INVESTISSEMENT SUR LES AIRES DE JEUX 10 000,00
INVESTISSEMENTS POLICE MUNICIPAL (VIDEO PROTECTIONS, ETC.) 6 000,00
STADE E. CHOLET - TRAVAUX 3 800,00
PANNEAUX ELECTORAUX 2671,63
SUBVENTIONS VERSEES EN INVESTISSEMENT AUX ASSOCIATIONS 1 609,00
c. Les autres dépenses d'investissement
Les autres dépenses sont constituées des opérations d'ordre, déjà évoquées :
en recettes de fonctionnement, qui sont liées à l'amortissement de subventions reçues ; à la comptabilisation des travaux effectués en régie ; et à la neutralisation budgétaire de l'annuité d'amortissement des subventions d'équipement versées par la commune des (217 000 €),
- _eten recettes d'investissement (opérations patrimoniales) pour 300 000 €.
D'autre part, un montant global de 40 000 € est budgété en dépenses et en recettes (chapitre 45, neutre
budgétairement), afin de comptabiliser les dépenses effectuées pour le compte de tiers et les recettes de refacturation correspondantes (principalement des achats informatiques communs avec la CCTEV).
Enfin, 15 000 € pour d'éventuels remboursements ou reversements de taxe d'aménagement sont prévus en dépenses au budget primitif 2023.
d. Le financement des équipements.
En plus des ressources propres déjà mentionnées, ces dépenses d'investissement seront financées par des subventions d'investissement attendues de la part de cofinanceurs (Etat, Conseil départemental, Région et autres) pour un montant estimé à 473 170 € (chapitre 13), pour différents projets comme :
- les travaux pour l'école Arcadine,
- les acquissions réalisées pour le Bois des Bredins,
- et d'autres programmes pouvant bénéficier de subventions (acquisition de véhicules électriques, l'étude sur la faisabilité des réseaux de chaleur etc.).
Conformément à la délégation faite par le Conseil municipal au Maire, ces cofinanceurs pourront être sollicités par le biais de décisions municipales.
Ainsi, au vu de tous ces éléments, le besoin d'emprunt nouveau s'établit à 1 463 190 € (contre 1 441 710 € envisagé au moment du rapport d'orientation budgétaire) permettant l'équilibre des opérations nouvelles votées au budget primitif 2023.
L'encours de dette s'établira à 8 690 221 € au 1 janvier 2023, contre 9 566 526 € au 1# janvier 2022 (hors dette relative au camping qui était prise en charge sur le budget annexe dédié). Rappelons que l'encours est classé à 100% en 1A selon la charte de bonne conduite, c'est-à-dire la catégorie la moins risquée.
Pour de plus amples renseignements, il convient de se référer au document budgétaire joint au présent envoi et comprenant :
- les informations générales relatives à la collectivité,
- la présentation générale du budget,
- l'édition détaillée du budget,
- les annexes du budget,
- ainsi que le détail des projets d'investissement retenus.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'ensemble des documents budgétaires transmis,
CONSIDERANT la tenue du débat d'orientation budgétaire lors de la séance du 21 novembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE le budget primitif 2023 de la Ville de Montlouis-sur-Loire, sections fonctionnement et investissement, équilibrées comme suit :
Section de fonctionnement : 12 154 940 €
Section d'investissement : 5 260 200 €
V. MORETTE : tient à remercier vivement le premier adjoint - M. Laurent THIEUX - le directeur général des services — M Pierre-Mare CAZELLE -— ainsi que la direction du service finance pour l'excellente tenue de cette préparation budgétaire dans un contexte de crise. L'équilibre budgétaire est bien là et en milieu d'année prochaine le budget supplémentaire S'adaptera aux évolutions nationales.
DELIBERATION 2022-156 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Le budget primitif 2023 du service de l'eau s’équilibre en dépenses et recettes (hors taxes) comme suit : -1 377 950 € pour la section d'exploitation et
- 831 220 € pour la section d'investissement.
|- PRESENTATION DE LA SECTION D'EXPLOITATION.
1. Les recettes de la section.
Les principales recettes d'exploitation sont liées aux produits des services (chapitre 70). Elles sont conformes aux orientations budgétaires de la prospective financière :
- vente d'eau aux abonnés : 921 000 €. Cette somme correspond aux abonnements et consommations d'eau des abonnés montlouisiens, particuliers et entreprises. Cette prévision est calculée en fonction de l'estimation des consommations, en tenant compte de l'évolution du nombre d'abonnés et de l'évolution tarifaire délibérée lors du. Conseil municipal du 26 septembre 2022, et en vigueur depuis le 1e octobre 2022,
- redevances perçues pour le compte de l'Agence de l'eau Loire Bretagne : redevance pour pollution d'origine domestique : 135 000 € et redevance prélèvement de la ressource en eau : 26 000 €, - travaux : 54 000 € correspondant aux branchements neufs et aux poses de compteurs, travaux effectués en régie par le service,
- redevance d'occupation du domaine public (pour 2 antennes sur le château d'eau) : 20 700 €, - 1250 € remboursés par l'Agence de l'eau en contrepartie de la facturation assurée pour son compte.
Par ailleurs, afin de faire supporter à chaque budget les dépenses de personnel qui lui incombent, des recettes sont inscrites pour refléter le remboursement des charges salariales supportées par le budget eau, par le budget assainissement (pour les agents travaillant pour les 2 services) et par le budget principal (pour la direction des services voiries et parcs et jardins). Une recette globale de 174 000 € est prévue cette année pour ces 2 remboursements.
Deux recettes d'ordre budgétaire sont également prévues : 16 000 € au titre de l'amortissement des subventions d'investissement reçues sur des exercices passés, et 30 000 € au titre de la comptabilisation des travaux effectués en régie. Ces recettes d'ordre de fonctionnement se retrouvent pour un montant identique en dépenses d'ordre d'investissement.
2. Les dépenses de la section.
Elles sont conformes aux orientations budgétaires de la prospective financière et se composent des postes suivants
a. Les charges à caractère général.
La) Au budget primitif 2023, ces charges sont estimées à un montant total de 353 965 € (314 SOU € au budget primitif 2022). Les principaux postes sont les suivants :
- 223 965 € (139 500 € au budget primitif 2022) destinés au fonctionnement du service : consommations d'électricité, (en forte augmentation avec l'envolée des coûts de l'énergie: + 37600 €), fournitures hydrauliques et
électromécaniques (l'inflation sur les matières premières représente environ + 10 900 € entre 2022 et 2023), entretien et maintenance, réparations, rémunérations de divers intermédiaires. Les remboursements au budget principal concemant le fonctionnement des services sont également intégrés dans cette somme.
460 000 € de reversements à l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, au titre de la redevance prélèvement et pour soutien d'étiage (30 000 € pour les deux), de la redevance pour pollution d'origine domestique (130 000 €), selon les
montants perçus ou restant à percevoir pour son compte.
b. Les charges de personnel
Les charges de personnel s'établissent à un total de 569 200 €. Elles correspondent tout d'abord à la rémunération des agents du service, soit 473 875 €. Enfin, ce chapitre est également complété par une inscription globale de 95 325 € au titre de la participation à la mise à disposition du bureau d'études de Touraine-Est Vallées, du remboursement au budget de l'assainissement d'une partie des salaires des agents travaillant pour les deux services, et du remboursement au budget principal pour la suppléance de la régie de l'eau.
c. Les autres dépenses de fonctionnement
Le montant des frais financiers, correspondant aux intérêts de la dette, est estimé à 58 000 €, en augmentation par rapport à 2022, en lien avec la contractualisation en cette fin d'année d'un nouveau contrat de prêt (voir explications ci- dessous).
D'autres charges de fonctionnement sont inscrites dans le budget primitif 2023 : une somme globale de 2 500 €, añn de tenir compte d'éventuelles pertes sur créances iécouvrables et sur créances éteintes, et une somme de 2 600 € au titre de dépenses exceptionnelles (annulations de titres).
Enfin, les dotations aux amoïtissements sont évaluées à 222 000 € pour l'exercice 2023; cette somme est la constatation comptable de l'amoindrissement de la valeur des éléments recensés dans l'actif du service de l'eau. Ce montant apparaît en dépense d'exploitation mais également en recette d'investissement, et constitue alors une partie de l'autofinancement.
En tenant compte de ces différentes prévisions, le virement à la section d'investissement s'établit à hauteur de 170 285 € dans le budget primitif 2023 (227 900 € au budget primitif 2022).
11 PRESENTATION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT.
1. Les dépenses de la section.
a. Le remboursement en capital des emprunts.
Le montant du remboursement du capital des emprunts inscrit au budget primitif 2023 est de 90 000 €, montant couvert par l'excédent de la section d'exploitation (170 285 €) et par la dotation aux amortissements (222 000 €), mentionnés plus haut, répondant ainsi à la règle d'équilibre réel du budget.
Un nouvel emprunt sera contractualisé d'ici le 31/12/2022. La somme globale de 600 000 € pourra être mobilisée, à la fois sur 2022 et sur 2023, selon le besoin de financement. Ainsi, l'encours de la dette sera de 2 296 269 € au 1' janvier 2023.
Sans prendre en compte les caractéristiques de ce nouvel emprunt, la durée de vie résiduelle actuelle est de 20 ans et 3 mois, pour un taux moyen de 3,16%, un encours réparti à 92,8% sur du taux fixe, et classé à 100% en 1A selon la charte de bonne conduite c'est-à-dire dans la catégorie des emprunts ne présentant aucun risque.
b. Les dépenses d'équipement. Les dépenses d'équipement inscrites au budget primitif 2023 s'élèvent à 595 220 € HT et sont composées des dépenses suivantes :
© Dépenses inscrites au budget 2022, non réalisées au 31/12/2022, proposées à la réinscription en 2023 : © 10 000 € pour un audit énergie,
Nouvelles inscriptions :
o 450 000 € de renouvellement et renforcement de canalisations (notamment concemant le quartier Rochepinard),
o 35000 € d'acquisitions de compteurs,
o D'autres dépenses, pour un total de 100 220 € concement notamment une provision pour des extensions de réseau et réfection de voirie liée, ou encore des acquisitions de petit matériel.
2. Les recettes de la section.
Les recettes participant au financement des dépenses d'investissement sont :
- les recettes d'ordre : amortissement des immobilisations et virement de la section de fonctionnement, - le recours à l'emprunt, estimé à 338 935 € pour ce budget primitif 2023. Il est rappelé que le budget primitif est voté sans la reprise des résultats 2022. Le montant définitif du besoin d'emprunt 2023 sera donc ajusté lors du vote du budget supplémentaire 2023 de l'eau.
Il convient de noter que des recherches de subventions de cofinanceurs sont systématiques. Ces subventions viendront, le cas échéant, diminuer le besoin de recours à l'emprunt pour l'année 2023 et seront inscrites dans le cadre du vote du budget supplémentaire ou de décisions modificatives.
3. Les opérations d'ordre au sein de la section.
Afin de procéder à des écritures comptables, notamment pour des régularisations patrimoniales, ou pour le versement et remboursement d'avances forfaitaire, il est proposé d'inscrire 100 000 €, équilibré en dépenses et recettes d'ordre d'investissement, au chapitre 041.
Pour de plus amples renseignements, il convient de se référer au document budgétaire joint au présent envoi et comprenant :
- les informations générales relatives à la collectivité,
- la présentation générale du budget,
- l'édition détaillée du budget,
- ainsi que les annexes du budget.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire,
vu le code général des collectivités territoriales,
VU l'ensemble des documents budgétaires transmis,
VU la délibération n°2022-097 du Conseil municipal du 26 septembre 2022 relative la fixation des tarifs du budget annexe de l'eau applicables au 1* octobre 2022,
CONSIDERANT la tenue du débat d'orientation budgétaire lors de la séance du 21 novembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
ADOPTE le budget primitif 2023 du service de l'eau, sections exploitation et investissement, équilibrées comme suit : Section de fonctionnement : 1 377 950€
Section d'investissement : 831 220€
V. MORETTE : rappelle que le budget annexe de l'eau suit les mêmes règles que le budget primitif.
| 19 re DELIBERATION 2022-4157 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Le budget primitif 2023 du service de l'assainissement s'équilibre en dépenses et recettes (montant hors taxes) comme suit :
- 1 124 240 € pour la section d'exploitation et
- 676 000 € pour la section d'investissement.
}- PRESENTATION DE LA SECTION D'EXPLOITATION.
1. Les recettes de la section.
Les principales recettes d'exploitation sont liées aux produits des services {chapitre 70). Elles sont conformes aux orientations budgétaires de la prospective financière :
- redevance d'assainissement collectif : 813 490 €. Cette somme correspond à la part d'abonnement ainsi qu'à la part de redevance liée à la consommation des abonnés montlouisiens, particuliers et entreprises. Cette prévision est calculée en fonction de l'estimation des consommations, en tenant compte de l'évolution du nombre d'abonnés et de l'évolution tarifaire délibérée lors du Conseil municipal du 26 septembre 2022, et en vigueur depuis le 1#' octobre 2022, - redevance perçue pour le compte de l'Agence de l'eau Loire Bretagne et reversée en année N+1 (redevance pour modernisation des réseaux de collecte) : 82 000 €,
- travaux : 38 000 €, correspondant aux raccordements à l'égout effectués en régie par le service, - produits de la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) : 20 000 €, - contrôles des branchements (sur des branchements neufs mais également lors des mutations immobilières) : 1 250 €, - loyer relatif à l'antenne relais située sur la station d'épuration : 7 400 €,
- remboursement par le budget de l'eau des agents pour 87 600 €,
- 1 250 € remboursés par l'Agence de l'eau en contrepartie de la facturation assurée pour son compte par la régie de l'eau,
- autres recettes diverses de gestion courante ou exceptionnelles : 3 250 €,
Enfin, deux recettes d'ordre budgétaire sont prévues: 40 000 € au titre de l'amortissement des subventions d'investissement reçues sur des exercices passés, et 30 000 € au titre de la provision permettant la comptabilisation des travaux qui pourront être effectués en régie. Ces recettes d'ordre de fonctionnement se retrouvent pour un montant identique en dépenses d'ordre d'investissement.
2. Les dépenses de la section.
Elles sont conformes aux orientations budgétaires de la prospective financière et se composent des postes suivants :
a. Les charges à caractère général.
Pour 2023, ces charges sont estimées à un montant total de 478 010 € (410 250 € au budget primitif 2022). Les principaux postes sont les suivants :
- 397 010 € destinés au fonctionnement du service (321 250 € au budget primitif 2022) : consommations d'électricité de la station d'épuration (en forte augmentation avec l'envolée des coûts de l'énergie : + 86 160 €), factures d'eau du service assainissement, petites fournitures achetées pour des travaux courants, produits de traitements, entretien et curage, épandage des boues, réparations, rémunérations de divers intermédiaires, contrôles de conformité des branchements. Les remboursements au budget principal concemant le fonctionnement des services sont également intégrés dans cette somme,
84 000 € de reversement à l'Agence de l'eau Loire-Bretagne au titre de la redevance modernisation des réseaux selon les montants perçus ou restant à percevoir pour son compte.
b. Les charges de personnel. Une somme de 118 000 € est inscrite en 2023 (111 500 € au budget primitif 2022), intégrant la rémunération des agents du service.
Ce chapitre est également complété par une inscription globale de 144 730 € au fitre de la participation à la mise à disposition du bureau d'études de Touraine-Est Vallées, du remboursement au budget de l'eau d'une partie des salaires des agents travaillant pour les deux services, et du remboursement au budget principal pour la suppléance de la régie de l'eau.
Le chapitre 012 s'élève donc à 262 730 € pour 2022 (244 000 € en 2022).
c. Les autres dépenses de fonctionnement.
Le montant des frais financiers, corespondant aux intérêts des emprunts, est budgété à 72 000€.
D'autres charges de fonctionnement sont inscrites dans le budget primitif 2023 : une somme globale de 2 500 €, afin de tenir compte d'éventuelles pertes sur créances irrécouvrables ou sur créances éteintes (chapitre 65), et une somme de 2 000 € au titre de dépenses exceptionnelles (par exemple des annulätions de titres — chapitre 67).
Enfin, les dotations aux amortissements sont évaluées à hauteur de 307 000 € pour l'exercice 2023 ; cette somme est la constatation comptable de l'amoindrissement de la valeur des éléments recensés dans l'actif du service de l'assainissement. Cette somme apparaît en dépense d'exploitation mais également en recette d'investissement, et constitue donc une partie de l'autofinancement.
En tenant compte de ces différentes prévisions, aucun virement à la section d'investissement n'est inscrit dans le budget primitif 2023.
11 - PRESENTATION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT.
1. Les dépenses de la section.
a. Le remboursement du capital des emprunts.
Le montant du remboursement du capital des emprunts inscrit au budget primitif 2023 s'élève à 112 000 €, montant couvert par la dotation aux amortissements (307 000 €), mentionnés plus haut, répondant ainsi à la règle d'équilibre réel du budget.
L'encours de la dette s'élèvera à 2 198 326 € au 1er janvier 2023. Pour mémoire, aucun emprunt n'a été consolidé au cours de l'année 2022. La durée de vie résiduelle sera à cette date de 18 ans et 11 mois, pour un taux moyen de 3,22%, un encours réparti à 91,5% sur du taux fixe, et classé à 100% en 1A selon la charte de bonne conduite (catégorie des emprunts ne présentant aucun risque).
b. Les dépenses d'équipement.
Les dépenses d'équipement inscrites au budget pnmitif 2022 s'élèvent à un montant de 394 000 € HT et sont composées des dépenses suivantes :
© Dépenses inscrites au budget 2022, non réalisées au 31/12/2022, proposées à la réinscription en 2023 : o 85000 € de réhæbilitations de postes de refoulement,
o 25 000 € pour des audits (énergie, audit préalable aux conventions de rejets).
æ Nouvelles inscriptions :
o 100 000 € de renouvellement de canalisations,
© D'autres dépenses, pour un total de 184 000 € concement notamment une provision pour des extensions de réseau et réfection de voirie liée, ou encore des acquisitions de matériel (pompes de relevage, surpresseur, etc..).
2. Les recettes de la section.
Les recettes participant au financement des dépenses d'investissement sont :
- les recettes d'ordre : amortissements des immobilisations,
[a - le recours à l'emprunt. Celui-ci est estimé à 269 000 € pour le budget primitif 2023. Il est rappelé que le budget primitif est voté sans la reprise des résultats 2022. Le montant définitif du besoin d'emprunt 2023 sera donc ajusté lors du vote du budget supplémentaire 2023 de l'assainissement.
IH convient de noter également que des recherches de subventions de cofinanceurs sont systématiques. Ces subventions viendront, le cas échéant, diminuer le besoin de recours à l'emprunt pour l'année 2023 et seront inscrites dans le cadre du budget supplémentaire ou de décisions modificatives.
3. Les opérations d'ordre au sein de la section.
Afin de procéder à des écritures comptables, notamment pour des régularisations patrimoniales, ou pour le versement et remboursement d'avances forfaitaires, il est proposé d'inscrire 100 000 €, équilibré en dépenses et recettes d'ordre d'investissement, au chapitre 041.
Pour de plus amples renseignements, il convient de se référer au document budgétaire joint au présent envoi et comprenant :
- les informations générales relatives à la collectivité,
- la présentation générale du budget,
- l'édition détaillée du budget,
- ainsi que les annexes du budget.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'ensemble des documents budgétaires transmis,
VU la délibération n°2022-098 du Conseil municipal du 26 septembre 2022 relative la fixation des tarifs du budget annexe de l'assainissement à compter du 1® octobre 2022,
CONSIDERANT la tenue du débat d'orientation budgétaire lors de la séance du 21 novembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipa, à l'unanimité :
ADOPTE le budget primitif 2023 du service de l'assainissement, sections exploitation et investissement, équilibrées comme suit :
Section de fonctionnement : 1124240 €
Section d'investissement : 676 000 €
Monsieur Fabien COSTE s’est absenté lors du vote de cette délibération.
V. MORETTE : rappelle que le prix du m3 de l'eau - d'une excellente qualité - est inférieur à la moyenne nationale.
DELIBERATION 2022-158 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS MONTLOUISIENS
Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Le budget primitif 2023 de la régie des transports montlouisiens s'équilibre en dépenses et recettes comme suit - section d'exploitation à hauteur de 50 375 €,
- section d'investissement à hauteur de 5 630 €,
1- PRESENTATION DE LA SECTION D'EXPLOITATION.
[ 5 | 22 A 1. Les dépenses de la section.
Ce budget annexe se caractérise par les principaux postes de dépenses suivants
- le coût du contrat passé par la commune avec la société chargée du transport des classes matemelles et élémentaires pour les sorties organisées par les écoles et pour certaines associations, auxquelles ont été attribués des « droits de tirage ». Il est proposé pour 2023 de maintenir l'enveloppe inscrite en 2022, soit une provision de 14 205 €.
la prise en charge des navettes pour que les élèves se rendent à la piscine pour 3 400 €, les dépenses corespondant au fonctionnement du minibus assurant la régie des transports : charges directement payées par le budget annexe (carburant, entretien, ...) pour un montant total estimé à 2 340 €, ainsi qu'un remboursement au budget principal pour compenser les charges (notamment salariales) relatives au fonctionnement de la régie, pour 24 300 €.
les autres dépenses : amortissement comptable du mini-bus acheté en 2016 (5 630 €), provision pour charges exceptionnelles (500 €).
Pour mémoire, comme évoqué lors des orientations budgétaires, la commune de Montlouis a fait le choix de ne plus prendre en charge les frais de dossier pour le ramassage scolaire des élèves à partir de la rentrée 2023-2024. Ceci représentant une économie annuelle de 10 000 € sur les finances communales.
2. Les recettes de la section.
Les recettes sont composées :
- des achats de titres de transport par les usagers de la régie des transports (2 700 €), de l'amortissement comptable de la subvention reçue pour le financement du mini-bus (1 815 €) de la subvention d'équilibre versée par le budget principal. Au budget primitif, la somme inscrite s'élève à hauteur de 43 860 €, soit un montant inférieur par rapport au budget primitif de 2022 (49 610 €), en lien avec l'évolution des charges de fonctionnement et notamment de l'arrêt de la prise en charge communale des frais d'inscriptions aux transports scolaires.
11- PRESENTATION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT.
Du fait de l'achat récent du mini-bus, aucune nouvelle dépense d'investissement n'est prévue sur ce budget. Néanmoins, les écritures d'ordre budgétaire liées à l'amortissement comptable (à la fois du mini-bus et de la subvention liée) entrainent, comme au budget primitif 2022, l'inscription budgétaire d'une somme de 3 815 € qui pourra permettre de faire face à d'éventuels besoins d'équipement nécessaires au bon fonctionnement de la régie.
Pour de plus amples renseignements, il convient de se référer au document budgétaire joint au présent envoi et comprenant :
- les informations générales relatives à la collectivité,
- la présentation générale du budget,
- l'édition détaillée du budget,
- les annexes du budget.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'ensemble des documents budgétaires transmis,
CONSIDERANT la tenue du débat d'orientation budgétaire lors de la séance du 21 novembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Consell municipal, à l'unanimité :
ADOPTE le budget primitif 2023 de la régie des transports montlouisiens, sections exploitation et investissement, équilibrées comme suit :
4 ) Section de fonctionnement : 50 375 €
Section d'investissement : 5 630€
DELIBERATION 2022-159 : NEUTRALISATION BUDGETAIRE DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Par délibération du 9 décembre 2019, le Conseil municipal de Montlouis-sur-Loire a fixé les durées d'amortissement des subventions d'équipement versées soit :
- 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études,
- 15 ans lorsqu'elle finance des bâtiments ou des installations,
- 30 ans lorsqu'elle finance des projets d'infrastructure d'intérêt national.
Le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015 prévoit la possibilité de neutraliser l'impact budgétaire de l'amortissement des subventions d'équipement versées. Ce dispositif de neutralisation vise à garantir lors du vote du budget, le libre choix par la collectivité de son niveau d'épargne.
La neutralisation peut donc être totale, partielle ou nulle.
Après constatation des amortissements en dépenses d'ordre de fonctionnement et en recettes d'ordre d'investissement, la neutralisation de l'amortissement des subventions d'équipement versées est réalisée budgétairement de la manière suivante :
dépense d'ordre d'investissement au compte 198 « Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées » (chapitre 042),
- recette d'ordre de fonctionnement au compte 7768 « Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées » (chapitre 040).
En conséquence, je vous prie de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire,
VU, le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article R.2321-1
VU, le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015 portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées,
VU, l'instruction budgétaire et comptable,
VU, la délibération n°2019-135 fixant les durées d'amortissement du budget principal et des budgets annexes,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE de procéder, à compter de l'exercice budgétaire 2022 et pour les exercices budgétaires suivants à la neutralisation budgétaire totale de la dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées par inscription d'une dépense en section d'investissement et d'une recette en section de fonctionnement,
PRECISE que les crédits correspondants sont intégrés dans le projet de décision modificative 2022 et le projet de budget primitif 2023 du budget principal, soumis à l'approbation du présent Conseil municipal.
DELIBERATION 2022-160 : TARIFS PRETS DE MATERIELS À COMPTER DU 01 JANVIER 2023
Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant
Les tarifs des services publics municipaux font l'objet d'une délibération.
I convient de noter que les tarifs de prêt de matériels n'évoluent pas en 2023. ILest proposé, concernant les tarifs de prêt de matériels de maintenir les tarifs appliqués depuis le 4" janvier 2022.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE les tarifs des services publics municipaux annexés à la présente délibération.
PRECISE que les tarifs suivants sont applicables au 1+' janvier 2023.
PRÊT DE MATERIEL AUX ASSOCIATIONS, COMMUNES ET PERSONNES TIERS
Tarifs à compter du 1er Janvier 2023
Libellé Se Tarification ET
Chaise coquille grise 0,75€ Joumalière 28,00 €
Tables Rectangles 220*70 4,00 € Jouralière 100,00 €
Bancs 2,00 m et 2,20 m 1,30 € Joumalière 40,00 €
Chaises noires 0,75€ Joumalière 28,00 €
Grilles caddies blanches 1,00 € Journalière 80,00 €
Grilles caddies grises 1,00€ Journalière 80,00 €
Stands 3x3 30,00 € Journalière 1.000,00 €
Barrières de police 3,00 € Jouralière 70,00 €
Barnum 6x12 95,00 € Joumalière 7.850,00 €
Barnum 6x8 95,00 € Journalière 5.800,00 €
Barnum 5x4 95,00 € Journalière 3.000,00 €
Barnum 8x4 95,00 € Journalière 4.800,00 €
Parasol 30,00 € Joumnalière 400,00 €
Podium roulant 300,00 € Joumalière -
Plante en pot de 0 à 50 cm haut. compris pot 3,00 € Journalière 6,00 €
1 en pot de 5 à 100 cm haut. compris 10,00€ Journalière 50,00 €
ri en pot de 101 à 200 cm haut. compris 15,00 € Journalière 100,00 €
sens, OMR OOENNEN 30,00€ Joumalière 150,00 €
Soucoupe de pot tout diamètre - - 5,00 €
Cache pot tout diamètre - - 20,00 €
Mur pour côtés de stand 3m x 3m 49,2 Journalière 49,20 €
Poids de lestage 42 Journalière 42,00 €
Pied de paraso! 106,8 Journalière 106,80 €
5) DELIBERATION 2022-161 : TARIFS DES SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - CIMETIÈRE À COMPTER DU 01 JANVIER 2023
Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Les tarifs des services publics municipaux font l'objet d'une délibération, et prenant en compte d'éventuels ajustements.
ILest proposé d'augmenter les tarifs des cavurnes, selon le tableau suivant :
COLOMBARIUM {prix par case, soit 1 à 3 umes)
Concession 15 ans ‘
Concession 30 ans
Renouvellement Colombarium (prix par case, soit 1 à 3 urnes)
Concession 15 ans
Concession 30 ans
PLAQUE DE COLOMBARIUM
GRAVURE SUR PLAQUE COLOMBARIUM
2 lignes
3 lignes
CAVURNE
Concession 15 ans
Concession 30 ans
RENOUVELLEMENT CAVURNE
Concession 15 ans
Concession 30 ans
2072
700€
1 077,00 €
478.00€
71800 €
162,50 €
80,00€
95,00€
14,00€
1 082,00 €
476,00 €
721,00 €
“A copier du
00e |
81400€
1 182,00 €
576,00 €
821,00 €
A‘corrpter du
0001/2024"
| 91400€
_128200€
676,00 €
921,00 €
IL est proposé de lisser l'augmentation sur deux années pour tenir compte du cout réel d'achat et d'installation des cavumes et pour différencier les tarifs colombarium de ceux des cavurnes
En conséquence, je vous prie de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les tarifs des services publics municipaux annexés à la présente délibération.
PRECISE que les tarifs suivants sont applicables à compter du 1° janvier 2023.
| #,) A compter du CONCESSIONS ET TRAVAUX DANS LE CIMETIERE COMMUNAL 2022 01/01/2023
CONCESSION DE 2 m’ {attribution et renouvellement)
15 ans 130,00 € 130,00 €
30 ans 250,00 € 250,00 € CAVEAU PROVISOIRE
er mois 43,00 € 43,00 €
2ème mois 54,50€ 54,50 €
3ème mois 64,50 € 64,50 €
CAVEAU EXISTANT (reprise administrative)
Caveau i place 450 € 450 €
Caveau 2 places 600 € 600€
Caveau 3 places 800 € 800 € |
| CONCESSIONS ET TRAVAUX DANS L'ESPACE CREMATISE 202 ACTAE AU |A GONUEr -j 01012023, | 01/01/2024 COLOMBARIUM (prix par case, soit 1 à 3 urnes)
Concession 15 ans 717,00 € 717,00 € 717,00 €
Concession 30 ans 1077,00 € 1 077,00 € 1077,00 €
Renouvellement Colombarium (prix par case, soit 1 à 3 urnes)
Concession 15 ans 47,00€ 47800€ | 47800€ Concession 30 ans 718,00 € 718,00 € 718,00 €
PLAQUE DE COLOMBARIUM 162,50 € 162,50 € 162,50 €
GRAVURE SUR PLAQUE COLOMBARIUM
2 ignes 80,00 € 80,00 € 80,00 €
3 Ignes 95,00 € 95,00 € 95,00 €
CAVURNE
Concession 15 ans 714,00 € 814,00 € 914,00 €
Concession 30 ans 1 082,00 € 1 182,00 € 1 282,00 €
RENOUVELLEMENT CAVURNE
Concession 15 ans 476,00 € 576,00 € 676,00 €
Concession 30 ans 721,00 € 821,00€ 821,00 €
DELIBERATION 2022-162 : TARIFS DES SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX — LOCATIONS DE SALLES A COMPTER DU 01 JANVIER 2023
Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Les tarifs des services publics municipaux font l'objet d'une délibération.
Il est proposé de revaloriser les tarifs des locations de salle au regard de l'augmentation des coûts de l'énergie.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les tarifs des services publics municipaux des locations de salles annexés à la présente délibération.
21 PRECISE que les tarifs suivants sont applicables à compter du 15 janvier 2023.
A compter du 1er janvier 2023
CARROI DES ARTS
4 ou 2 semaines Commission 12 % sur
les ventes d'œuvres et
Sans gardiennage de produits exposés
PRECISION VALABLE POUR L'ENSEMBLE DES SALLES MUNICIPALES dont les tarifs suivent :
Pour l'ensemble des salles de la ville de Montlouis-sur-Loire, les tableaux ci-dessous prévoient une gratuité
ou des tarifs préférentiels. Il est précisé que pour toutes les salles, cette tarification s'applique aux associations ayant leur siège à Montlouis ainsi qu'un nombre d'adhérents montlouisiens significatif et une
activité reconnue et durable à Montlouis. Une association voulant bénéficier de ce tarif devra déposer une
demande argumentée faisant ressortir le nombre d'adhérents montlouisiens et les activités contribuant à l'animation et à la dynamique associative de la ville. Depuis le 1er janvier 2016, aucune nouvelle association
organisant une manifestation payante dans une salle municipale ne pourra bénéficier de la gratuité de celle-ci.
DESINFECTION DES SALLES MUNICIPALES
Tarif à compter du 1* janvier 2023
Facturée aux usagers détenteurs d'un contrat de location payante
contexte de lacrise sanitaire COVID-19
TARIF FORFAITAIRE
Pour les salles Rabelais, Lejeau, Waldeck 30€
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TARIF FORFAITAIRE
Pour les salles festives du Saule Michaud et pour 60€
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P. BOURDY : précise que les salles sont prêtées selon un certain nombre de règlements.
35 DELIBERATION 2022-163 : TARIFS DES SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - SERVICES SCOLAIRE ET SPORTS À COMPTER DU 01 JANVIER 2023
Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Les tarifs des services publics municipaux font l'objet d'une délibération.
IL convient de noter que les tarifs de restauration scolaires applicables depuis septembre 2022 reste en vigueur. Les autres tarifs restent identiques également.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE les tarifs 2023 des services publics municipaux annexés à la présente délibération.
PRECISE que les tarifs suivants sont applicables au 1® janvier 2023.
RESTAURATION MUNICIPALE
Tarifs à compter du 1er janvier 2023
Revenus mensuels année N-2 MATERNELLE PRIMAIRE
inférieurs à 1285 € ! 2,00€ 218€
De 1286 € à 2001 € | 243€ 28€ | ï
De 2002 à 2061 € 2,93 € 3,16€
Supérieurs à 2961 € 3,78€ 418€
| Repas occasionnels 3,96 € 4,23€
| Prix pour adultes 437€
| Panier Repas 1,63€
SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE A compter du/Îer Janvier 2023
Heure d'étude surveillée | 140€
VENTE DE BOISSONS ET DE CONFISERIES CARNAVAL, FETE DE L'ENFANCE et AUTRES
MANIFESTATIONS
Tarifs à r du 1er janvier 2023
Descriptif | Tarif à compter du 01/01/2023
Sachet de confettis 1€ Cannette Coca-cola 33c! i 1€ Cannette Perrier 33cl Î 1€ Canneïte Oasis tropical 38cl | 1€ Cannette d'Orangina 1€ Cannette Casis orange 33 cl 1€
EE Eau Cristaline 0,5 cl 1€ Glaces à l'italienne 1€ Pop-com 1€ Granités 1€
DISPOSITIF."SPORTS & VACANCES" DISPOSITIF ” UN ÉTÉ POUR TOUS " Tarifs àcompter du 1er janvier 2023 Tarifs à compter du Âer janvier 2023
Jeunes âgés de 0 à 25 ans | Gratuit | Jeunes âgés de 9 à 20 ans Cr
résidents montiouisiens
Les détenteurs de la carte 0-25 Gratuit
Jeunes âgés de 0 à 25 ans 20,00 €
résidents non montlouisiens forfaitaire
DELIBERATION 2022-164 : TARIFS DES SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX — SPECTACLES - A COMPTER DU 01 SEPTEMBRE 2023
Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Les tarifs des services publics municipaux font l'objet d'une délibération.
Il convient de noter que certains des tarifs pour la saison culturelle 2023-2024 vont être revalorisés.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les tarifs spectacles annexés à la présente délibération.
PRECISE que les tarifs suivants sont applicables à compter du 1#' septembre 2023.
Tarifs spectacles culturels
A compter du 1er septembre 2023
in tarif 13,00 € 16,50 €
abonnement 10,00 € 12,50 €
tarif réduit * 10,00 € 12,50 €
tarif réduit ** 6,00 € 6,50€
tarif réduit *** 3,00 € 3,50€
Tous les spectacles sont gratuits pour les enfants de moins de 5 ans.
Tarif réduit* : étudiants, personne de + de 65 ans, parent accompagnant un enfant scolarisé, groupe de 10 adultes
et +, CE.
37 Torif réduit**: passeport culturel étudiant (PCE), Foyer ado du CSC la Passerelle, demandeurs d'emploi, scolaires jusqu'à 18 ans, personnes reconnues handicapées, groupe de 10 enfants de + de 12 ans.
Tarif réduit*** : scolaires de moins de 12 ans, carte 0/25 ans (réservée aux jeunes montlouisiens)
DELIBERATION 2022-165 : TARIFS DES SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX DE LA MEDIATHEQUE
Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Les tarifs des services publics municipaux font l'objet d'une délibération.
Il convient de noter que certains tarifs n'évoluent pas en 2023.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE les tarifs des services publics municipaux annexés à la présente délibération.
PRECISE que les tarifs suivants sont applicables à compter du 1°' janvier 2023.
MEDIATHEQUE
Tarifs à compter du 1er janvier 2023
Jeunes de moins de 18 ans Montlouis-sur-Loire Gratuit
10 € à l'inscription, gratuit pour le
Jeunes de moins de 18 ans Hors commune renouvellement
# Les tarifs réduits s'appliquent aux étudiants de moins de :
26 ans, aux demandeurs d'emploi et aux bénéficiaires de :
Titulaires de LA CARTE 0-25 de la commune Gratuit
Aduites Montlouis-sur-Loire | 10 € par an
i Adultes Hors commune 20 € par an
Tarifs réduits Montlouis-sur-Loire * 5€ paran
Tarifs réduits Hors commune * 10 € par an
î
|
Î
minima sociaux
Gratuit sur inscription à la Médiathèque.
Accès espace numérique
Accès exceptionnel possible (vacanciers de
| passage)
| indemnités forfaitaires de retard 0,00 €
| Remplacement de carte 2,00€
| sac « médiathèque » 3,00€
\ Vente de livres de poche, brochés, de magazines, | 0,50 € de documentaires, d'albums, de bandes dessinées 1,00 €
2,00€
2,50€
3,00 €
DELIBERATION 2022-166 : TARIFS DES SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - LOYERS, REGIE RTM, MARCHES À COMPTER DU 01 JANVIER 2023
Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Les tarifs des services publics municipaux font l'objet d’une délibération,
Il convient de noter que la plupart des tarifs n'évoluent pas en 2023. il est proposé les modifications suivantes :
TARIFS MARCHE d
À comptr du
2 l'or | DROITS DE PLACE MARCHES HEBDOMADAIRE (1/2 journée matin)
Commerçants abonnés (le mètre linéaire) 0,80€ 0,80€
Commerçants occasionnels (le mètre inéaire)
Pour les commerçants occasionnels, un minimum de 15 € sera 1,00€ 100€
faciuré, duquel seront déduites les ulisations de mètres linéaires
durant l'année, valable sur une durée d'un an.
Droit de branchement électique(iorfai) 3,00€ 4,50€
VENTE OCCASIONNELLE hors MARCHES HEBDOMADAIRES
Emplacement (le mètre Inéaire) 2,50 € 2,50€
Camion de moins de 5m linéaire, par jour 12,00 € 12,00 €
au-delà de 5m, coût par mètre linéaire supplémentaire, par 250€ 250€
droit de branchement électricité 3,00 € 4,50€
MANEGE
Par mé et par jour de fncionnement 1,00 € 1,00 €
Les tarifs de photocopies sont supprimés et le tarif de branchement d'électricité pour les marchés hebdomadaires et autres ventes occasionnelles est revalorisé,
En conséquence, je vous prie de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE les tarifs des services publics municipaux relatifs aux loyers, régie des transports Montlouisiens, et annexés à la présente délibération.
PRECISE que les tarifs suivants sont applicables au 19 janvier 2023. DOCUMENTS
À compter du
01/01/2023
Duplicata d'un livret de famille 2,35€
Reproducäon de dichés/photps réalisés par les services 40€
nl LOYERS COMMUNAUX
A compter du |
01012028
Jardins familiaux (par jardin et par an) 25,00 €
Droits de place (dontierrasses) - Par nv et par an 15,80 €
Jardins Les Vallées de Greux
de 0 à 100 m2 50,00 €
de 101 à 200 m2 100,00 €
de 201 à 300 m2 _ 150,00 €
de 301 à 400 m2 200,00 €
de 401 à 500 m2 250,00 €
au-delà de 501 m2 300,00 €
Cas parîiculier des parcelles ayant une largeur inférieure à 5 m: 50 50,00€
£fan (peu import la superficie). É
Logement de secours mporaire
Loyer mensuel 600,00 €
Caution 300,00 €
REGIE.DESÎTRANSPORTS) MONTLOUISIENS
| A compter du
01/01/2023
Carte de 10 trajets 10,00€
TARIFS MARCHES ET VENTES ms
A compter du |
0110112028, .
DROITS DE PLACE MARCHES HEBDOMADAIRES (1/2 journée matin}
Commerçants abonnés (le mètre linéaire) 0,80 €
Commerçants occasionnels (le mêtre linéaire)
Pour les commerçants occasionnels, un minimum de 15 € sera 1,00€ facturé, duquel seront déduïtes les utilisations de mètres linéaires /
durant l'année, valable sur une durée d'un an.
Droit de branchement électrique(forfaif) 4,50 €
VENTE OCCASIONNELLE hors MARCHES HEBDOMADAIRES
Emplacement (le mètre linéaire) 2,50 €
Camion de moins de 5m linéaire, par jour 12,00 €
Camion au-delà de 5m, coût par mètre linéaire supplémentaire, par 250€ jour ’
droit de branchement électricité 4,50€
MANEGE
Par m° et par jour de foncüonnement 1,00 €
droit de branchement électricité 4,50 €
DELIBERATION
2022-167 : TARIFS
Fi
LL DES SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - MANIFESTATIONS MUNICIPALES A COMPTER DU 01 JANVIER 2023
Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Les tarifs des services publics municipaux font l'objet d'une délibération.
Il convient de noter que certains tarifs n'évoluent pas en 2023.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE les tarifs des services publics municipaux relatifs aux manifestations municipales annexés à la présente délibération.
PRECISE que les tarifs suivants sont applicables au 1e janvier 2023.
MANIFESTATIONS MUNICIPALES
TARIFS À COMPTER DU 1er JANVIER 2023 NB : Pour les associations Montlouisiennes, la gratuité pour l'emplacement et l'électricité est appliquée. Il leur sera demandé de préciser leur besoin, en fonction de chaque formule proposée pour chaque événement.
Espace de 3m X 3m, sans équipements municipaux | | 3600 €
Espace de 6m X 3m, sans équipements municipaux 47,00€
Espace de 9m X 3m, sans équipements municipaux
HEXTERIEUR = EMPLACEMENTIEQUIPI e
Espace de 3m X 3m, comprenant 1 barnum, 2 tables et 2 chaises 58,00€
Espace de 6m X 3m, comprenant 2 bamumns, 4 tables et 4 chaises 69,00 €
Espace de 9m X 3m, comprenant 3 bamums, 6 tables et 6 chaises 81,00€
EQUIPEMENTS) =
Tarifs 2 grilles 200€
TARIFS SPECIAUX
Ro RE ETES
EXTERIEUR - EMPLACEMENT NU
Espace de 3m X 3m, sans équipements municipaux 1200€
EXTERIEUR - EMPLACEMENT EQUIPÉ
VOIR rubrique Tarifs EXTÉRIEURS - EMPLACEMENT EQUIPE
ET OI
INTERIEUR
Emplacement nu : Espace de 2,50m X 2,50m comprenant 2 grilles 420€ Emplacement équipé : Espace de 2,50m X 2,50m comprenant 2 tables, 2 chaises ét 2 grilles 60,00 €
EVENEMENT FESTIVAL MANGA
EXPOSANTS COMMERCANTS
SIREN ou assimilé : Stand communal (1 tabie + 2 grilles +2 chaises) + électricité comprise 60,00 €
EXPOSANTS VENDEURS
41 Ï
Auto-entrepreneurs et indépendants : Stand communal (1 table + 2 grilles + 2 chaises) + électricité comprise 30.00 €}
EMPLACEMENT TABLE SUPPLEMENTAIRE É = D em |
| 1 table supplémentaire L _ 5,00€ Chaise supplémentaire (selon le stock disponible) GRATUIT
AE me
TARIFS ELECTRICITE RARES
PUISSANCES ELECTRIQUES
Les 1000 Watts _ ” | 5,00 €
TICKETS REPAS/ANIMATIONS
Tickets Repas/Animations édités pour les agents et intervenants artistiques au cours des manifestations municipales - et Ï 4100€ refacturés par les restaurateurs inscrits dans le cadre de la manifestation Ï ‘
DELIBERATION 2022-168 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2023
Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Les associations locales sont un élément moteur de l'animation de Montlouis-sur-Loire, de sa vitalité sportive, de son développement culturel et de sa vie sociale et la Ville les soutient chaque année, en participant et contribuant par le versement de subventions au fonctionnement et aux projets de ses associations.
Ces aides sont attribuées selon la répartition précisée dans la présente délibération. 1! est rappelé que les dossiers de demande de subvention des associations sont consultables à la direction des services financiers, sur rendez-vous.
Les membres du Conseil municipal sont également informés que les subventions affectées à des objets spécifiques sont conditionnées par la production de pièces justificatives ou font l'objet d'un compte-rendu d'utilisation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU la délibération du 20 novembre 2006 portant modernisation de l'administration ; VU le Bureau exécutif du 28 novembre 2022 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE le versement des subventions aux associations, pour l'année 2023, selon la répartition suivante :
Culture 58.050,00
AOC MUSICAL EST 6 000,00
DONNEURS DE VOIX BIBLIOTHEQUE SONORE 37 300,00
FESTIVAL JAZZ EN TOURAINE 50 000,00
MF 400,00
JOKKO 500,00
LA BERDINDAINE 250,00
PHOTO CLUB MONTLOUIS 600,00 Environnement 37 320,00
MAISON DE LA LOIRE 37 320,00
Loisirs-Citoyenneté-Solidarité 40 547,50 |
ASSO Bien vivre au bas Rocher 200,00
ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D 200,00
BLOUSES ROSES 250,00
DANS LE BLANC DES JEUX 350,00
FOGARA 200,00
JARDINS DES CHEMINOTS 1 200,00
LA PASSERELLE 37 647,50
LA PTITE BROSSE 450,00
SYNDICAT DE CHASSE 150,00
Personnel'communal 12 250,00 AMICALE DU PERSONNEL MONTLOUIS SUR LOIRE 250,00 cos 12 000,00
Scolaire 20.911,00!
APEIM 270,00
Coopérative scolaire Arcadine 397,00
Coopérative scolaire Emile Gerbault 1 060,00
Coopérative scolaire Jules Ferry 1 457,00
Coopérative scolaire Les Ralluères 662,00
Coopérative scolaire Paul Racault 1457,00
Coopérative scolaire Robert Desnos 927,00
FCPE 270,00
Subvention aux écoles (projets et sorties scolaires) 14 411,00
Prix sportifs 472100
Basket : 12eme Tournoi des Vignes au panier 700,00
Basket : Championnat France Elite U15 féminines 1 500,00
Cyclisme : Prix cycliste de la municipalité, des
commerçants et des artisants 1 875,00
Volley : Organisation de 3 tournois 650,00
Sport sr} 125 300,00
AMICALE MOTOCYCLISTE MONTLOUISIENNE 900,00
ARTS MARTIAUX MONTLOUISIEN 2 200,00
Comité Directeur ASM omnisports 87 150,00
ASM Club de Tir 2 000,00
BILLARD CLUB 1 400,00
COMPAGNIE D'ARC DU VAL DE LOIRE 3 200,00
FOOTBALL CLUB DE MONTLOUIS 27 200,00
FOOTBALL DE TABLE 250,00
LES AMIS DES ECURIES D'ANADE 1 000,00
43
F Subventions d'investissement 1 429,00
ASM Badminton : Achat machine lance volants 512,00
ASM Tennis de Table : Achat d'une table de tennis de
table, filets, supports, séparateurs, scoreurs et table de
marques 517,00
ATASAHM : Achat d'une tronçonneuse 400,00
DIT que les subventions affectées à des dépenses spécifiques font l'objet, de la part des associations bénéficiaires, d'un compte-rendu d'utilisation ou sont conditionnées par la production de pièces justificatives.
PRECISE que les crédits sont inscrits aux articles 6574 ou 204 du budget primitif 2023.
plus amendement à la délibération qui ajoute une subvention de 200 euros à l'association Agir ensemble à Montlouis (adopté à l'unanimité).
F. LECLERC : précise que les associations demandent également des subventions au Départemenit d'Indre-et-Loire et à la Région.
FE. COSTE : ne s'explique pas l'écart de 209 € pour les subventions d'investissement. M. Le directeur Général des Services précise qu'il s’agit d'une réserve pour les dernières demandes de l'année.
DELIBERATION 2022-169 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES 2022 DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Madame la Responsable du Service de Gestion comptable de Loches a adressé un état de produits irécouvrables sur le budget annexe de l'eau pour un montant total de 6,80 € TTC qu'elle propose aux membres du Conseil municipal de bien vouloir valider.
Cette somme correspond à des créances éteintes, c’est-à-dire des créances valides juridiquement mais dont l'irrécouvrabilité résulte d'une décision juridique extérieure définitive mettant fin à tout recouvrement amiable ou contentieux (exemple : procédure de redressement personnel, ou clôture pour insuffisance d'actif).
En conséquence, je vous prie de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE de donner un avis favorable au montant de créance éteinte proposé par le trésorier, compte tenu du fait que la procédure a été menée à son terme et a constaté l'effacement des dettes des redevables.
PRECISE que la dépense sera inscrite à l'article 6542 — créances éteintes - pour 6,80 € du budget annexe de l’eau {exercice 2022).
Montant HT | Montant TVA | Montant TIC
| EFFACEMENTS DE DETTE
Demande du 18/11/2022 5,67 € 1,13 € | 6,80 €
TOTAL )BUDGETANNEXE EAU STE LE 680 DELIBERATION 2022-170 : APPROBATION DU FONDS DE CONCOURS VERSE A LA COMMUNAUTE TOURAINE- EST VALLEES POUR DES TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC 2022
Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
La Communauté de communes Touraine-Est Vallées est compétente en lieu et place de la commune pour l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore (feux tricolores) et l'éclairage des sites sportifs. Chaque année, la Communauté de communes est amenée à réaliser des travaux d'éclairage public sur le territoire des communes. Dans le cadre de ces travaux, le Conseil communautaire sollicite auprès de chaque commune l'obtention d'un fonds de concours représentant 50% du montant hors taxes des travaux d'éclairage public, après déduction des éventuelles subventions obtenues.
Le Conseil municipal doit valider le principe du versement de ce fonds de concours à la TEV pour l'exercice 2022. Cette
délibération doit également préciser le plan de financement définitif des travaux.
Ainsi, par une délibération du Conseil communautaire, la Communauté Touraine-Est Vallées a sollicité les fonds de concours suivants :
Fonds de | Fonds de concours
Montant HT sollicité auprès de | Reste à charge . Programme / rue ï x concours du
de l'opération la commune en € TEV en € HT SIEIL en HT HT
AVENUE GABRIELLE D'ESTREES 74 756,75 € 37 378,38 € 37 378,38 €
RD40 Oie Blanche 3 834,23 € 766,85 € 1 533,69 € 1 533,69 €
78 590,98/€ 766,85 € 3891207€ 38912,07€
En conséquence, je vous prie de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire,
Vu l'article L 5214-16 V du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DEL128-2022 du 24 novembre 2022 de la Communauté Touraine-Est Vallées relative aux fonds de pour les travaux d'éclairage public,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le principe de versement d'un fonds de concours à la TEV correspondant à 50% du montant hors taxes des travaux d'éclairage public réalisés sur le temitoire de la commune, sur la base des montants hors taxes suivants :
nd a Fonds de concours
Montant HT sollicité auprès de | Reste à charge Programme / rue : . concours du
de l'opération la commune en € TEV en € HT SIEIL en KT HT
AVENUE GABRIELLE D'ESTREES 74756,75 € 37 378,38 € 37 378,38 €
RD40 Oie Blanche 3 834,23 € 766,85 € 1533,69 € 1533,69€
78 590,98 € 766,85 € 38 912,07 € 38 912,07 €
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2022.
DELIBERATION 2022-171 : AUTORISATION D'OUVERTURE DOMINICALE DES MAGASINS À MONTLOUIS-SUR- LOIRE POUR L'ANNÉE 2023
Monsieur Vincent MORETTE, Maire, donne lecture du rapport suivant
| Le principe des dérogations municipales au repos dominical a été établi pour permettre aux branches commerciales concemées d'exercer leur activité exceptionnellement les dimanches de forte activité commerciale.
Le dispositif
La loi n° 205-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron 2 », a modifié la législation sur l'ouverture des commerces le dimanche, notamment en ce qui conceme les dérogations accordées par les Maires (établissements de vente au détail : prêt à porter, parfumerie, équipement de la maison, grands magasins...), au titre de l'article L. 3132-26 du code du travail.
Ce dernier donne ainsi compétence au maire pour accorder, par arrêté municipal, aux établissements commerciaux de vente au détail, où le repos a lieu normalement le dimanche, jusqu'à 12 dérogations au repos dominical par an contre cinq auparavant.
Ces dérogations sont collectives et doivent néanmoins être accordées pour la totalité des commerces de détail de la commune exerçant la même activité que le demandeur, même si la demande est individuelle, afin de contenir le risque d'une multiplication incontrôlée des ouvertures dominicales obtenues sur le fondement des dispositions de cet article.
En contrepartie, les salariés concernés bénéficient de compensations financières et de repos prévus a minima par le code du travail, qui seront rappelés dans l'arrêté municipal.
La procédure d'avis consultatifs
Conformément à l'article L.3132-26 du code du travail modifié par la loi Macron et l'article R. 3132-21 du même code, l'arrêté municipal accordant une telle dérogation au repos dominical doit être pris après avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées mais également aussi après consultation du Conseil municipal.
L'avis conforme de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale est également requis lorsque le nombre des dimanches désignés est supérieur à 5. L'avis est réputé favorable à défaut de délibération dans un délai de 2 mois suivant sa saisine.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vincent MORETTE, Maire,
VU les demandes formulées par des entreprises commerciales et les explications recueillies sur les modalités de mise en œuvre de ces dérogations
VU l'article L. 132-26 du code du travail,
VU l'avis des organisations syndicales et patronales,
VU la délibération du Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :
EMET un avis favorable à l'ouverture exceptionnelle des commerces de détail de la commune où le repos a lieu normalement le dimanche pour un nombre maximal autorisé de 12 dimanches au cours de l'année 2023, à l'occasion des dates suivantes :
15 janvier 2023 16 juillet 2023 03 décembre 2023
22 janvier 2023 27 août 2023 10 décembre 2023
02 juillet 2023 03 septembre 2023 17 décembre 2023
09 juillet 2023 24 décembre 2023
31 décembre 2023 avec les contreparties prévues par le code du travail pour les salariés concemés sur décision du Maire prise par arrêté municipal.
M. Fabien COSTE n'a pas pris part au vote.
DELIBERATION 2022-172 : GROUPEMENT DE COMMANDES MARCHES RESTAURATION SCOLAIRE VILLE ET TEV
Madame Sophie DUMAGNOU, Adjointe au maire, donne lecture du rapport suivant :
Dans le cadre du renouvellement du groupement de commandes des marchés restauration scolaire de la Ville et de la Communauté de communes Touraine Est Vallées, la Ville souhaite lancer une procédure de mise en concurrence, afin de désigner un opérateur qui se verrait confier les prestations de fourniture des denrées alimentaires, produits lessiviels, ainsi que jetables, et d'assistance technique à destination du service de restauration municipale.
Les besoins étant partagés avec la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées, cette demière et la Ville ont décidé d'organiser un groupement de commandes.
Le marché pour une durée d'engagement pouvant aller jusqu'en août 2027 est un marché à lot unique qui comprend une assistance technique, notamment avec la mise à disposition d'agents et la fourniture des denrées alimentaires. Une exigence particulière a été formulée quant à la qualité des produits proposés, notamment des garanties en termes de produits frais, issus de productions locales de circuits courts et de produits issus de l'agriculture biologique.
La première consultation a permis de formaliser un marché commun conclu avec la Société CONVIVIO, dont il s’agit de renouveler pour 2023 les marchés arrivés à échéance.
IE convient d'approuver la convention constitutive, définissant les modalités de fonctionnement du groupement, qui prendra fin à la notification du marché d'une part (article 2-2). La mission du coordonnateur ne donnant pas lieu à indemnisation d'autre part (article 6).
Par ailleurs, pour choisir le titulaire du futur marché, une commission ad hoc doit être créée. Elle est composée d'un représentant de la commune de Montlouis et d'un représentant de Touraine-Est Vallées.
Il s'agit également de désigner un membre titulaire et un membre suppléant issus de la commission d'appel d'offres.
Pour rappel, les membres de la CAO sont :
MORETTE Vincent, Maire, président de droit,
Titulaires Suppléants
THIEUX Laurent PETIT Esther
GADIN Patricia OTT Magali
LENS Patrick ROY Véronique
DUMAGNOU Sophie BEAUFOUR Vincent
LECLERC Frédéric DOUCET Laurent
Après avoir entendu le rapport de Madame Sophie DUMAGNOU, Adjointe au maire,
VU le code de la commande publique et notamment son articie L.2113-6 qui permet aux collectivités de constituer des groupements de commandes pour des besoins communs,
VU le code de la commande publique et notamment son article L.2113-7 qui encadre la mise en place d'une convention constitutive du groupement définissant les règles de fonctionnement entre les collectivités membres,
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L2123-1 et R2123-4 qui permet de lancer cette consultation en procédure adaptée, VU la composition de la Commission d'appel d'offres de la Ville et de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées,
CONSIDERANT que le service de restauration municipal fournit des repas tant sur le temps scolaire relevant de la Ville de Montlouis-sur-Loire, que sur le temps des ALSH relevant de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE d'adhérer au groupement de commandes, relatif au renouvellement des marchés de prestations de fourniture des denrées alimentaires, produits lessiviels ainsi que jetables, et d'assistance technique à destination du service de restauration municipale avec la communauté de communes Touraine-Est Vallées.
PRECISE que la Ville de Montiouis-sur-Loire sera coordinatrice du groupement de commandes.
DECIDE qu'une Commission d'Appel d'Offres ad hoc sera composée d'un représentant de la commune de Montlouis et d'un représentant de la Communauté Touraine-Est Vallées.
DESIGNE comme les deux représentants de la Ville comme membres de la CAO ad hoc.
Membre titulaire Membre suppléant
DUMAGNOU Sophie GADIN Patricia
Convention de Groupement de commandes
Entre, d’une part :
Entité coordinatrice :
La commune de Montlouis sur Loire,
Sis Place François Mitterrand
37270 Montlouis sur Loire
Représentée son Adjointe, Sophie DUMAGNOU, dûment habilitée par délibération du ........................
interlocuteur en charge du dossier administratif :
Nom : Mathieu VENEL - Téléphone : 02 47 45 85 39 Courriel : mvenel@ville-montlouis-loire.fr
interlocuteur en charge du dossier :
Nom : Nadine KOSTER Téléphone : 02 47 45 85 79 Courriel : nkoster@ville-montlouis-loire.fr
Et d’autre part :
Entité bénéficiaire :
La Communauté de communes TOURAINE EST VALLEES,
sis 48 rue de la Frelonnerie BP 70 37270 Montlouis sur Loire
Représentée son Président, Vincent MORETTE, dûment habilité par délibération du 4 juin 2020
interlocuteur en charge du dossier administratif :
Nom : Sabine CHAVIGNY - Téléphone : 02 47 25 55 49 Courriel : s.chavigny@touraineestvallees.fr
interlocuteur en charge du dossier :
Nom : Aude LOJABERRY Téléphone : 02 47 22 57 86 Courriel : a.xavier@touraineestvallees.fr
ci-après dénommé(e) « le bénéficiaire »,
1. Constitution du groupement de commandes
_# Il est constitué un groupement de commandes régi par les dispositions de l'article L2113-6 du Code de la commande publique, pour la fourniture de ressources informatiques.
2. Modalités de fonctionnement du groupement
2-1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet le renouvellement des marchés de restauration scolaire.
Par la signature de la présente convention, le bénéficiaire donne mandat à la Ville, qui l'accepte, en son nom et pour le compte du bénéficiaire, représenté par la personne physique mentionnée en première page de la présente convention, à l'effet de :
+ Prendre acte de la décision d'attribution du marché par la commission d'appel d'offres ad hoc. * signer et adresser le(s) courrier(s) de rejet(s) aux candidats ayant déposé une offre dans le cadre de procédure ci-dessus ;
- signer le(s) acte(s) d'engagement pour le compte du bénéficiaire.
Par l'effet du présent mandat, le bénéficiaire est engagé à l'égard du(des) titulaire{s) du marché sur toute la durée de ce(s) dernier(s).
Cette consultation s'effectuera dans le cadre d'une procédure adaptée en application de l'article L2122-1 du Code de la Commande publique.
2-2 : Durée
La durée du groupement commence à la réception par le coordonnateur, de la présente convention signée par le bénéficiaire. Elle se termine au terme du marché.
3. Coordonnateur du groupement
La Ville est le coordonnateur du groupement. Elle est chargée à ce titre de mener l'ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des règles de la commande publique.
Concrètement le coordinateur est chargé :
+ De définir l’organisation technique et administrative des procédures de consultation :
+ __ D'élaborer l'ensemble des dossiers de consultation ;
+ D'assurer l'ensemble des opérations de réception et d'analyse des offres ;
e De signer le(s) accord(s) cadre(s) pour le compte du bénéficiaire.
+ De notifier le marché pour le compte des deux maîtres d'ouvrage
Suite à la signature du(des) accord(s) cadre(s) à bons de commande pour le compte du bénéficiaire, les pièces de ce(s) dernier(s) seront mises à disposition du bénéficiaire.
Pour chaque contrat, les pièces suivantes seront mises à la disposition de chacun des bénéficiaires sous forme dématérialisée :
- l'acte d'engagement et ses annexes ;
* le cahier des clauses particulières (CCP) ;
* le mémoire technique du titulaire.
4. Obligations du bénéficiaire
4.2.1) Obligations au stade de la procédure de conclusion du(des) contrat(s) Le bénéficiaire s'engage à :
-* désigner un interlocuteur unique chargé de renseigner ou de superviser le recensement des besoins, dont le nom et les coordonnées figurent en première page ;
* transmettre au coordonnateur la délibération approuvant l'adhésion au groupement et la convention renseignée et signée, en original par courrier.
4.2.2) Obligations relatives à l'exécution du marché
Dans le cadre de la présente convention, le bénéficiaire s'engage à : - assurer la bonne exécution du marché
- gérer les litiges relatifs à l'exécution du contrat avec le(s) titulaire(s) ;
4.2.3) Responsabilité du bénéficiaire
#) Le bénéficiaire s'engage à respecter l'ensemble des dispositions lui étant applicables dans le cadre de la présente convention et du marché passé sur son fondement.
Tout fait imputable au bénéficiaire à l'origine d'un dommage causé au(x) titulaire(s) de l'accord cadre comme notamment la résiliation de cette convention avant ou après la publication de la consultation, l'absence de notification et/ou la résiliation du(des) marché(s), l'expose à la prise en charge de tous les frais afférents, notamment, dédommagement du(des) titulaire(s).
5. Commission d’appel d'offres
La commission d'appel d'offres chargée du choix de l'attributaire est une commission composée d'un membre de chacune des collectivités.
6. Indemnisation du coordonnateur
La mission du coordonnateur ne donne pas lieu à indemnisation.
7. Modification de la présente convention
Toute modification de la présente convention doit être approuvée dans les mêmes termes par l’ensemble des membres du groupement. Les décisions des membres sont notifiées au coordonnateur. La modification ne prend effet que lorsque l’ensemble des membres du groupement a approuvé les modifications.
Fait à Montlouis-sur-Loire,
en deux originaux, le
Pour la Communauté de Communes TOURAINE | Pour la commune de MONTLOUIS-SUR-LOIRE EST VALLEES
! Monsieur le Maire,
Monsieur le Président | Ou son représentant
ou son représentant |
V. MORETTE : précise que cette prestation consiste en l'assistance par un chef de cuisine et l'achat des denrées qui est la majeure partie du marché. I! est à espérer que le prochain marché ne connaîtra pas de trop importantes
augmentations. Pour autant, le montant de 10% est annoncé par l'Etat, Dans ce cas, l'impact devra vraisemblablement être supporté à la fois par les familles et la Ville.
DELIBERATION 2022-173 : PROMOTIONS INTERNES
Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Deux agents de la collectivité sont inscrits sur les listes d'aptitude suivantes au titre de la promotion interne 2022 suite à l'étude des dossiers par le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire :
- Un agent de maîtrise principal, occupant le poste de responsable du service bâtiment est inscrit sur la liste d'aptitude du grade de technicien territorial ;
- Un adjoint technique principal de 2ère classe, occupant le poste de responsable d'équipes "Fleurissement” du service Parcs et Jardins est inscrit sur la liste d'aptitude du grade d'agent de maîtrise.
Dans la mesure où les missions des agents correspondent aux missions des grades accessibles par la promotion interne, il est proposé aux membres du Conseil municipal de créer les postes correspondants afin de pouvoir nommer les agents à compter du 1°" janvier 2023.
Aussi, il convient de modifier le tableau des effectifs.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir adopter la délibération suivante
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la liste d'aptitude du grade d'agent de maîtrise territorial établie par le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire, Vu la liste d'aptitude du grade de technicien territorial établie par le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE la modification du tableau des emplois de la Ville au 4+' janvier 2023 comme suit :
FILIERE POSTES CREES
Agent de maîtrise territorial
Technique
Technicien territorial
FILIERE POSTES SUPPRIMES
Adjoint technique principal de 2ire classe
Technique
Agent de maîtrise principal *
“Le poste sera Supprimé à compter du 1er juiet 2023 si l'agent est fitularisé dans le grade de promotion.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi
modifiés sont inscrits au budget de l'exercice 2023.
DELIBERATION 2022-174 : RATIO PROMU PROMOUVABLE
Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Depuis 2007, pour tout avancement de grade, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promu est déterminé par un taux appliqué à l'effectif de fonctionnaires remplissant les conditions de cet avancement.
Ce taux est appelé « ratio promus/promouvables ». Sont concemés tous les cadres d'emplois, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police.
Les ratios sont fixés par l'assemblée délibérante de chaque collectivité et établissement public territorial, après avis du comité technique.
Les ratios peuvent être fixés entre 0 et 100% et correspondent à un nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.
Les décisions individuelles de nomination restent de la compétence de l'autorité territoriale, dans le respect des critères de choix et de l'ordre de priorité du tableau d'avancement de grade.
L'avancement au grade immédiatement supérieur survient :
-Soit au choix par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents, au regard des lignes directrices de gestion arrêtées par l'autorité territoriale,
-Soit par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement, établi après une sélection par voie d'examen professionnel.
Lors du groupe de travail relatif au règlement sur le temps de travail, les organisations syndicales ont demandé à ce que le ratio de 45% pour les avancements à l'ancienneté soit revu et passe à 55% : ce qui a été accepté.
Afin de permettre une souplesse dans la gestion des avancements de grade, la règle de l'arrondi à l'entier supérieur avait été retenue.
5 1.) Pour rappel, les ratios suivants avaient été adoptés lors du Conseil municipal du 26 juin 2018, pour tous les grades et toutes les catégories :
e 100 % pour les agents qui ont réussi l'examen professionnel,
° 45% pour les avancements à l'ancienneté.
H est rappelé que l'autorité territoriale reste libre de procéder ou non à inscription d'un agent sur le tableau annuel d'avancement.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter la délibération suivante
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire,
Vu l'article L522-27 du code de la fonction publique,
Vu l'avis du comité technique en date du 16 novembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
ADOPTE les ratios proposés à savoir, pour tous les grades et toutes les catégories :
° 100% pour les agents qui ont réussi l'examen professionnel
° 55% pour les avancements à l'ancienneté
DIT que la règle de l'arrondi supérieur, qui permet d'augmenter le nombre d'agents promouvables sera appliquée.
INDIQUE que les avancements de grade dépendront des missions effectives des agents, missions qui doivent correspondent au grade auquel ils peuvent prétendre.
PRECISE que l'autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l'inscription d'un agent sur un tableau annuel d'avancement.
V. MORETTE: informe que suite aux élections professionnelles du 8 décembre 2022, il a été décompté 46 voix soit 3 sièges pour le syndicat FAFPT et 45 voix pour le syndicat FO soit 2 sièges.
DELIBERATION 2022-175 : PARTICIPATION À LA PREVOYANCE DANS LE CADRE DE CONTRATS LABELISES
Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
L'ordonnance du 17 février 2021 redéfinit la participation des employeurs au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agent.es.
Le décret n° 2022581 du 20 avril 2022, précise les garanties minimales au titre de la couverture prévoyance et définit les montants de référence permettant de déterminer la participation minimale obligatoire des employeurs au financement des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques santé et prévoyance.
Pour le risque santé, cette participation ne pourra être inférieure à 50 % du montant de référence fixé à 30 €, soit 15 €. L'obligation de participation financière en santé s'impose aux employeurs territoriaux à compter du 1er janvier 2026.
Pour le risque prévoyance, la participation ne pourra être inférieure à 20 % du montant de référence fixé à 35 €, soit 7 €. L'obligation de participation financière en prévoyance s'impose aux employeurs temitoriaux à compter du 1er janvier 2025.
Cette participation est ouverte aux contrats collectifs ou individuels. l'ordonnance maintient la distinction entre les contrats labellisés et les conventions de participation.
Lors d'un groupe de travail relatif au temps de travail, la municipalité a proposé que la collectivité devance l'obligation réglementaire de participation financière. La proposition portait sur une participation pour les contrats individuels labellisés puisque jusque-là, la Ville avait un contrat avec la MNT, sans participation financière. La collectivité a donc résilié auprès de la MNT le contrat collectif n°037146-PMS à compter du 1/1/2023 afin que les agents puissent choisir leur organisme de prévoyance labellisé. La municipalité a décidé de participer à hauteur de 10 € brut mensuel.
Sont éligibles à cette participation, les contrats et règlements en matière de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire,
Vu l'ordonnance du 17 février 2021
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement Vu l'avis du comité technique en date du 16 novembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Consell municipal, à l’unanimité :
ACTE la résiliation du contrat n° 037156-PMS avec la Mutuelle Nationale Territoriale à compter du 1e' janvier 2023,
APPROUVE la mise en œuvre de la paiticipation financière à la protection sociale complémentaire au profit des agents de la commune en matière de risque Prévoyance à hauteur de 10 € brut par mois à compter du 1e' janvier 2023 et que celle-ci soit versée directement à l'agent.
APPROUVE le choix de la labellisation comme dispositif retenu pour la commune
DELIBERATION_2022-176 : REVISION QUADRIENNALE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RLES.E.E.P}) ET DE LA PRIME D'EVALUATION DES PERSONNELS DE LA POLICE MUNICIPALE
Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RLES.E.E.P) mis en place pour la fonction publique de l'Etat, et transposable à la fonction publique territoriale, se composant d'une Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l'Expertise {IFSE) et d'un Complément Indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir ainsi que de l'atteinte des objectifs annuels fixés lors de l'entretien d'évaluation (CIA) a été instauré et déployé dans notre collectivité au fur et à mesure des arrêtés de transposition par les délibérations du 22 mai 2018, 18 mars 2019 et 29 juin 2020.
2022 est l'année correspondant à la révision quadriennale prévue par les textes, A cet effet, un groupe de travail, composé de 3 élus, du Directeur Général des Services, de la Directrice des RH et de deux représentants de chaque organisation syndicale, s'est réuni 3 fois.
Ce groupe de travail a déterminé un nouveau groupe correspondant aux responsabilités particulières des ATSEM et de nouveaux planchers de versement de l'IFSE, qui sont également des plafonds et de nouvelles modalités de versement du CIA.
Il'est précisé que la prime de fin d'année confinuera d'être versée dans les mêmes conditions et que les agents qui ont un régime indemnitaire supérieur au montant de leur groupe continueront à bénéficier d'un maintien à titre individuel. A noter que le cadre d'emplois de la police municipale, qui n'est pas concemné et continuera de bénéficier d'un régime spécifique, verra la prime d'évaluation, correspondant au CIA, suivre les mêmes montants que le CIA et les mêmes modalités de versement.
A compter du 1*' janvier 2023, les montants plancher et plafond de l'IFSE, en brut mensuel, pour un agent à temps complet, sont les suivants Catégorie À :
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre Montant mensuel brut
d'emplois des Attachés Territoriaux, Conservateurs territoriaux maximum de P'IFSE pour un :
du patrimoine, Ingénieurs en chef, Ingénieurs, Conseillers agent à temps complet
sociaux éducatifs, Assistants sociaux éducatifs, | {plancher/piafond)
Bibliothécaires, Conservateurs, Conseillers des APS
se Direction Générale + Direction du Cabinet | 853.33 €
Groupe . NT
12 Directeur / Directrice ... 770€
Groupe Responsable de service ou de structure, chargé de 520€
A3 mission/d'opérations
Catégorie B :
Répartition des groupes de fonctions par emploi
pour le cadre d'emplois des Rédacteurs, | maximum de PSE gourmand temps complet techniciens, assistants de conservation du {plancher/plafond) P
patrimoine et des bibliothèque, animateurs, P P
éducateurs des APS
Groupe
B1 Responsable de service ou | 278.33 €
de structure i
| Groupe Coordinateur, chef de projet,
! B2 poste d'instruction avec 151.67 €
| expertise,
animation/conseiller
Catégorie C : Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux,
Adjoints techniques territoriaux, Agents de maîtrise,
Opérateurs des activités physiques et sportives, Agents
Montant mensuel brut
maximum de l'IFSE pour un
sociaux territoriaux, ATSEM, Adjoints territoriaux agent à temps complet
d'Animation (plancher/piafond)
Groupes de fonction Emplois (à titre indicatif)
Groupe C1 Responsable d'équipe ou
encadrant d'équipement, responsable d'une 235 €
Responsable sur l'exercice de
Groupe C1 référent missions ou sein d’une équipe, ou
d'un équipement pour la 141.67 €
réalisation d'une mission ou sur ‘
un secteur géographique
particulier
C1 ATSEM ATSEM 106.67 €
Groupe C2 Agent d'exécution 91.67 €
> Pour complément indemnitaire annuel, les montants suivants seront applicables à compter de 2023. Il est précisé que les montants individuels sont fixés dans la limite du montant annuel retenu par l'organe délibérant.
Catégorie À :
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d'emplois des Attachés Territoriaux,
Conservateurs territoriaux du patrimoine, Montant ns Nonent
Ingénieurs en chef, Ingénieurs, Conseillers sociaux maximum de ï . . . . CIA retenu par maximum éducatifs, Assistants sociaux éducatifs, r de CIA
Bibliothécalres, Conservateurs, Conseillers des M organe (plafond) APS délibérant (en €)
ce Direction Générale + Direction du Cabinet 600 € 6 390 €
a Directeur / Directrice 600 € 5670€
Groupe Responsable de service ou de structure,
A3 chargé de mission/d'opérations 600€ 4500 €
Catégorie B : | Répartition des groupes de fonctions par | |
| emploi pour le cadre d'emplois des | |
| Rédacteurs, techniciens, assistants de Montant
| conservation du patrimoine et des annuél |
| bibliothèque, animateurs, éducateurs maximum Montant annuel |
| des APS de CIA maximum de CIA
Ï retenu | (plafond)
—S — * | | par E
| re | Emplois (à titre logane |
| fonction | indicatif) délibérant :
{ne | |
| _ | 3 il i . Il
| | | : ; ; |
Groupe | Responsable de service ou | l | | Bi | de structure 500 € | 2 380€
: j | ! | = | F '
| | & | Doordinaleux chef de i |
TOUPE projet, poste d'instruction |
B2 : avec expertise, | 500 € 2188 € '
ï animation/conseiller | l :
Î È | _ _
|
Catégorie C :
— — - 2
| | |
Répartition des groupes de fonctions par emploi Montant |
pour le cadre ; annuel Montant annuel |
d'emplois des Adjoints Administratifs | maximumde maximum de CIA |
Territoriaux, Adjoints techniques territoriaux, CIA retenu (plafond) |
Groupes de Emplois (à titre indicatif) (en€) fonction
Groupe Responsable d'équipe où |
ci d'équipement, responsable d'une | 300 € 1 260 €
| encadrant activité
Responsable sur l'exercice de
Groupe missions ou sein d'une équipe, ou ;
| C1 d'un équipement pour la réalisation 300 € 1260 €
| référent d'une mission où sur un secteur |
géographique particulier
Groupe '
C1 ‘ ATSEM 300 € 1260 €
ATSEM
Groupe | Agent d'exécution 300€ 1 260 € |
C2 Î i
Les montants individuels sont fixés par l'autorité territoriale, dans la limite du montant annuel maximum retenu par l'organe délibérant. Selon l'évaluation, l'agent pourra ne pas percevoir de CIA {ou prime d'évaluation), le percevoir à 50%, 80%, 100% ou 150 %.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire,
Vu, l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
Vu, le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-2, L.313-3 et L. 714-4 à L.714-8
Vu, le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n°2016-1916 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu les arrêtés interministériels du 20 mai 2014, du 19 mars 2015, du 3 juin 2015, du 29 juin 2015, du 15 décembre 2015, du 17 décembre 2015, du 18 décembre 2015, du 22 décembre 2015, du 27 décembre 2016, du 30 décembre 2016 du 16 juin 2017, du 7 décembre 2017, du 14 mai 2018, du 13 juillet 2018, du 14 février 2019 et du 8 avril 2019, du 4 février
2021, du 5 novembre 2021 et du 8 mars 2022 ;
Vu, la circulaire ministérielle du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire dans la FPE ;
Vu l'avis du Comité Technique du 30 novembre 2022 relatif aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ;
Considérant qu'il y a lieu de réviser le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (R.LF.S.E.E.P.).
CHAPITRE 1 - L'INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE (L.F.S.E.)
I. Rappel du principe
L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (.F.S.E.) vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d'une part, sur une fommalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle.
Cette indemnité est liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.
Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :
* Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
* Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions,
* Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Il est également à noter que le décret n°2014-513 du 20 mai 2044 précise que lors de la transition vers le RIFSEEP, chaque agent bénéficie du maintien de son niveau mensuel de régime indemnitaire. Les agents qui ont un régime indemnitaire plus favorable que la cotation de leur poste ont donc le maintien du montant à titre individuel. ll convient de préciser que ce maintien concerne l'agent bénéficiaire et n’est pas attaché au poste concerné.
Le cadre d'emplois de la police municipale n'est pas concemé et continuera de bénéficier d'un régime spécifique.
l._Les bénéficiaires L'IFSE est révisée, selon les modalités ci-après et dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d'Etat.
Le présent régime indemnitaire est applicable aux agents titulaires, stagiaires à temps complet, à temps partiel, à temps non complet et aux agents contractuels de droit public recrutés à temps complet ou non complet sur un emploi permanent.
Les agents contractuels recrutés pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire autorisé à exercer ses fonctions à temps partiel, ou indisponible en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale devront justifier de 6 mois de services continus ou discontinus dans l'année civile pour percevoir le régime indemnitaire, c'est-à-dire que le régime indemnitaire sera versé à compter du 7ème mois de présence effective.
Le régime indemnitaire sera également applicable à une seule catégorie d'emploi non permanent : le contrat de projet. Les agents de droit privé ne sont pas concemés par le régime indemnitaire.
li. Détermination des montants plancher et plafond de l'IFSE
A compter du 19 janvier 2023, les montants d'iFSE suivants sont applicables, étant entendu qu'en application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014, les agents qui ont un régime indemnitaire plus favorable que la cotation de leur poste continuent à bénéficier du maintien du montant à titre individuel. H convient de préciser que ce maintien conceme l'agent bénéficiaire et n'est pas attaché au poste concemé.
De plus, les montants mensuels sont les planchers et des plafonds sauf pour les agents ayant un maintien à titre individuel. 1l est également précisé qu'afin de ne pas bloquer un éventuel recrutement, à titre exceptionnel et dans la limite de 25% par rapport au montant fixé, sous autorisation de la Direction Générale des Services, pour les besoins de recrutement externe uniquement, il sera possible de dépasser 25 % du montant plancher/plafond. Au-delà, l'avis du Maire ou de l'élu délégué au personnel sera sollicité.
Catégorie A :
Répartition des groupes de fonctions par emploi
pour le cadre
d'emplois des Attachés Territoriaux, Montant l brut |
Conservateurs territoriaux du patrimoine, maximum de lIFSE pour “ agent à ! ingénieurs en chef, Ingénieurs, Conseillers temps complet (plancher/plafond)
sociaux éducatifs, Conservateurs, Conseillers
des APS |
|
Groupe Direction Générale + Direction du l
At Cabinet 853.33€
nr Directeur/ Directrice ... 710€ |
Groupe | Responsable de service ou de structure, 520 € ! A3 | chargé de mission/d'opérations
l »
Catégorie B : Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le
cadre d'emplois des Rédacteurs, techniciens, assistants
de conservation du patrimoine et des bibliothèque,
animateurs, éducateurs des APS
Montant mensuel brut
maximum de l'IFSE pour un agent à temps
complet {plancher/plafond)
see Responsable de service ou de structure 278.33 €
Coordinateur, chef de projet, poste
d'instruction avec expertise,
se animation/conseiller 151.67 €
Catégorie C :
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour
le cadre
d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux,
Montant mensuel brut
maximum de l'IFSE pour un agent à temps
complet
Adjoints techniques territoriaux, Agents de {plancher/plafond) maîtrise, Opérateurs des activités physiques et
sportives, Agents sociaux territoriaux, ATSEM,
Adjoints territoriaux d’Animation
Groupes de LA Bee dt os fonction Emplois (à titre indicatif)
Groupe C1 Responsable d'équipe ou
encadrant d'équipement, responsable 235€
d'une activité
GopeCt | Mon oi een do due référent ou d'un équipement pour la 141.67 € réalisation d'une mission ou sur
un secteur géographique
particulier
C1 ATSEM ATSEM 106.67 €
Groupe C2 Agent d'exécution 91.67 €
Périodicité de versement de l'LF.S.E. :
Elle sera versée mensuellement à l'agent, selon le groupe dont son poste dépend.
Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.
Réexamen
so] Le montant annuel attribué à l'agent fera l'objet d'un réexamen dans les cas suivants :
1.en cas de changement de fonctions ou d'emplois,
2. en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d'une promotion, d'un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d'un concours,
3. au moins tous les 4 ans en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l'environnement de travail et des procédures, l'amélioration des savoirs techniques ef de leur utilisation, ...).
Ce réexamen pourra donner lieu à une réévaluation du montant annuel de l'IFSE, dans la limite de l'enveloppe
indemnitaire découlant des montants maxima définis au point Ill de la présente délibération.
Les modalités de maintien ou de suppression de l'LF.S.E. :
La collectivité appliquera le décret de n°2010-997 du 26/08/2010 institué pour les agents de l'Etat :
e En cas de congé de maladie ordinaire : l'.F.S.E. suivra le sort du traitement.
«Pendant les congés annuels, les congés pour accident de service ou maladie professionnelle, les congés pour
maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement.
+ En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l'.F.S.E. est suspendu.
IL est précisé que lorsqu'un congé pour longue maladie de longue durée ou de grave maladie est pris à la suite d'un congé de maladie ordinaire alors les primes versées lors de ce dernier demeurent acquises pour l'agent. Le versement est suspendu dès le premier jour du mois suivant le placement en congé de longue maladie, longue durée et grave maladie.
La part d'IFSE sera à nouveau versée le premier jour du mois suivant le retour de l'agent.
CHAPITRE 2 - DETERMINATION DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE LIE À L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL ET LA MANIERE DE SERVIR
I. Le principe :
Le complément indemnitaire annuel (C.LA.) est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.
Il. Les bénéficiaires :
Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) est attribué, selon les modalités ci-après et dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d'Etat :
- aux agents titulaires, stagiaires à temps complet, à temps partiel, à temps non complet et aux agents
contractuels de droit public recrutés à temps complet ou non complet sur un emploi permanent, ainsi que les contractuels recrutés pour au moins un an et les contractuels recrutés sous contrat de projet.
Les autres types de contractuels sont écartés du bénéfice du CIA.
Hi. La détermination des montants maxima de C.LA. :
Le CIA pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l'investissement personnel de l'agent appréciés lors de l'entretien professionnel et pourra tenir compte de :
- L'engagement professionnel
= La manière de servir
- L'atteinte des objectifs Le montant maximum du CIA, fixé par l'organe délibérant, est déterminé par les groupes de fonctions.
Les montants plafonds annuels du CIA sont fixés comme suit
Catégorie A
Répartition des groupes de fonctions Montant
par emploi pour le cadre annuel Montant annuel
d'emplois des Attachés maximum de maximum de CIA
Territoriaux, Conservateurs CIA retenu (plafond)
territoriaux du patrimoine par l'organe
délibérant
(en €)
Groupe Direction Générale +
Aî Direction du Cabinet EE EE
se Directeur/ Directrice 600€ 5670€
& Responsable de
roupe service ou de
A3 structure, chargé de te 4500€ mission/d'opérations
Catégorie B
Répartition des groupes de fonctions par emploi Montant
pour le cadre d'emplois des Rédacteurs annuel
Territoriaux, Educateurs territoriaux des maximum Montant
activités physiques et Sportives, Assistants de CIA annuel - : maximum sociaux éducatifs retenu par de CIA
l'organe plafond) Groupes de nn
ne délibérant fonction Emplois (à titre indicatif) (eng
Groupe B1 Responsable de service ou de 500€ 2380 €
structure
Coordinateur, chef de projet,
Groupe B2 poste d'instruction avec 500 € 2185€ expertise, animation/conseiller
Catégorie C :
a] Ï
| | Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre Montant |
! d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux, Adjoints annuel Montant techniques territoriaux, Agents de maîtrise, Opérateurs des maximum annuel | activités physiques et sportives, Agents sociaux territoriaux, : de CIA maximum ATSEM, Adjoints territoriaux d'Animation retenu (en deClA |
: € (plafond)
Groupes | Emplois {à titre indicatif) i |
de fonction | |
Groupe C1 Responsable d'équipe ou d'équipement, | encadrant responsable d'une activité | 300€ 1260€
Responsable sur l'exercice de missions ou
Groupe C1 sein d'une équipe, ou d'un équipement pour la 300€ 1 260 € référent réalisation d'une mission ou sur un secteur : géographique particulier |
| 1
| Groupe C2 Agent d'exécution 300€ 1260€ | | { l | }
Les montants individuels sont fixés par l'autorité territoriale, dans la limite du montant annuel maximum retenu par l'organe délibérant.
Selon l'évaluation, l'agent pourra ne pas percevoir de CIA (ou prime d'évaluation), le percevoir à 50%, 80%, 100% ou 150 %.
Selon l'évaluation :
> pour les agents de catégorie À, le montant du CIA pourra être de :
0€
= 300 €
- 480 €
- 600 €
- 900 €
> pour les agents de catégorie B, le montant du CIA pourra être de :
- 0€
250 €
400 €
- 500 €
750 €
> pour les agents de catégorie C, le montant du CIA pourra être de :
- 0€
- 150€
- 240 €
- 300 €
450 €
Les agents dont les cadres d'emplois sont exclus du RIFSEEP (filière sécurité) se verront appliquer via le régime indemnitaire actuel les montants de cette part variable.
La périodicité de versement du complément indemnitaire annuel (C.LA.) : Le CIA attribué individuellement sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d'évaluation.
Le complément indemnitaire annuel fera l'objet d'un versement en deux fois (une fois en décembre de l'année N et une autre fois en février de l'année N#1) et ne sera pas reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.
Pour une personne prenant ou quittant son poste en cours d'année, le montant est proratisé en fonction du temps de présence effectif sur l'année.
Pour un agent qui fait valoir ses droits à la retraite ou en cas de mutation, le versement de la part du CIA au titre de la
période de référence interviendra à son départ sur la base de l'évaluation précédente, en fonction du nombre de mois de présence sur l'année.
Les modalités de maintien ou de suppression du C.LA. :
e En cas de congé de maladie ordinaire : Dès le premier jour du 7ème mois d'absence cumulée sur l'année
civile, sans prise en compte du congé pour maternité, de patemité et d'accueil de l'enfant pour adoption, le
montant de CIA sera proratisé en fonction du temps de présence effectif de l'agent sur l'année civile.
Il est précisé que si un agent est absent au cours de la période d'évaluation mais qu'il aurait été présent au moins 6 mois de l'année, le versement du CIA ne pourra être réalisé qu'une fois l'évaluation réalisée.
+ En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : pas de versement de CIA.
CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS DIVERSES
Cette délibération remplace, la (les) délibération(s) antérieures relatives au RIFSSEP et complète celles antérieures sur
le régime indemnitaire applicable aux agents de la police municipale.
CHAPITRE 4 - DATE D'EFFET
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° janvier 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
MODIFIE le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel versé selon les modalités définies ci-dessus.
PRECISE que les primes versées au titre des droits acquis dans les conditions de l'article 111 de la loi 84-53 sont maintenues pour les agents concernés.
AUTORISE le Maire ou ses adjoints à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de l'IFSE et du CIA dans le respect des principes définis ci-dessus.
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
DELIBERATION 2022-177 : VACATION AUTEUR LIVRE SUR MONTLOUIS SUR LOIRE
Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Afin de rédiger un livre sur notre commune, la Ville a dû faire appel à un auteur, personnel extérieur. Il s'agit donc d'un recours ponctuel et dans l'intérêt du service à un personnel extérieur.
En l'absence de textes spécifiques et conformément à la jurisprudence existante, cette intervention présente un caractère ponctuel et discontinu.
Cette vacation fera l'objet d'un arrêté spécifique de recrutement.
ss, ILest proposé au Conseil municipal de rémunérer cette vacation de rédaction pour un livre relatif à la Ville à hauteur de 2 500 € net,
En conséquence, je vous prie de bien vouloir adopter la délibération suivante
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE d'octroyer à l'auteur du livre sur Montlouis -sur- Loire un forfait de vacation de 2 500 € net,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2022,
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces interventions.
DELIBERATION 2022-1478 : REMBOURSEMENT DE FRAIS
Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Afin d'être à jour dans ses permis et être opérationnel pour l'exercice de ses fonctions, Monsieur Frédéric MALMANCHE a dû procéder au renouvellement de son permis poids lourds.
Pour ce faire, l'agent a dû passer une visite médicale d'aptitude ainsi que des examens réalisés dans un laboratoire d'analyse, nécessaire à la délivrance du renouvellement.
Cette visite médicale d'aptitude a eu un coût de 36 €, et l'examen un coût de 7,83 €, soit un total de 43,83 €.
Ces factures ont été prises en charge par Monsieur Frédéric MALMANCHE, agent du service réseaux.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter une délibération portant remboursement des frais de Monsieur Frédéric MALMANCHE.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir adopter la délibération suivante
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le principe de remboursement de frais médicaux pour une somme de 43,83 € au profit de Monsieur Frédéric MALMANCHE.
V, MORETTE : demande à ce que soit adoptée une seconde délibération distribuée sur table pour le remboursement de frais avancés par M. LUSBEC de 1060.95€. Adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION 2022-179 : ADOPTION DE LA CONVENTION N°135-2022 DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE EST VALLEES AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Madame Sophie DUMAGNOU, Adjointe au maire, donne lecture du rapport suivant :
La communauté de communes Touraine Est Vallées a pour compétence l'accueil des jeunes de 3 à 17 ans, pouvant être soutenues par la CAF (Caisse d'allocations familiales) dans le cadre des dispositifs contractuels, soit : Y L'ALSH le mercredi et les vacances scolaires,
Y L'accueil périscolaire le matin et le soir,
Y Les accueils jeunes.
r
|
L. 6 a)
4
I La Ville conserve sa compétence dans les domaines suivants
Pause méridienne en période scolaire,
Restauration scolaire : Livraison des repas de la cuisine centrale vers les sites satellites, Organisation des remplacements sur le transport scolaire,
Participation du Festival Manga sur Loire,
Organisation des manifestations municipales de la commune,
Service minimum d'accueil,
Activités Extrascolaires. SKK
Afin de garantir la cohérence des actions menées en faveur de l'enfance et de la jeunesse, la présente délibération vise à approuver la convention modifiée, définissant la mise à disposition pour ces missions du service Enfance-eunesse de la CCTEV au profit de la Ville de Montiouis-sur-Loire.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après avoir entendu le rapport de Madame Sophie DUMAGNOU, Adjointe au maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à unanimité :
ADOPTE la convention N°135-2022 de mise à disposition du service enfance jeunesse de la CCTEV, au profit de la Ville de Montlouis-sur-Loire, ci-annexée.
DECIDE d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition du service enfance jeunesse de la Communauté de Communes de Touraine Est Vallées, au profit de la commune de Montlouis-sur-Loire, ci- annexée.
PRECISE que la présente convention est conclue pour une durée de 4 ans à compter du 19 janvier 2022,
My TôUräine-Est Montlouis 1ff1 Vallées
sur Loire
CONVENTION N° 2022-135 DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE ENFANCE JEUNESSE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE EST VALLEES AU PROFIT DE LA COMMUNE DE
MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Entre
La Ville de Montlouis-sur-Loire représentée par Vincent MORETTE, Maire, autorisé, par délibération du conseil municipal en date du ci-après dénommée « la commune »,
D'une paït,
Et
La Communauté Touraine-Est Vallées représentée par Monsieur Laurent THIEUX, Vice- Président, autorisé, par délibération du conseil communautaire en date du , ci-après dénommée « la TEV », D'autre part,
VU le Code général des collectivités temitoriales, et notamment ses articles L. 5211-4-1 et D. 5211-16; VU les statuts de l'EPCI ;
Vu l'avis des comités techniques en date du XXXX pour la communauté de communes et
Pour la commune
65 Vu lesdélibérations du XXXX de la Communauté de communes et du
de la Commune
Il a été décidé ce qui suit
PREAMBULE :
La Communauté Touraine Est Vallées est compétente en matière de politique enfance jeunesse comme suit :
« Article 2.11: Enfance-Jeunesse
La Communauté Touraine-est Vallées est compétente en matière de politique Enfance-Jeunesse d'intérêt communautaire.
Sont déclarées d'intérêt communautaire :
- L'accueil périscolaire des communes d'Azay-sur-Cher, Larçay, Montlouis-sur-Loire, Véretz, La Ville- aux- Dames,
L'ALSH d'Azay-sur-Cher,
L'ALSH de Chançay,
- L'ALSH de Larçay,
- _ L'ALSH de La Ville-aux-Dames,
-_ L'ALSH de Montlouis-sur-Loire,
L'ALSH de Monnaie,
L'ALSH de Reugny,
- L'ALSH de Véretz,
L'ALSH de Vemou-sur-Brenne,
L'ALSH de Vouvray. »
Ainsi, le transfert de compétence ne concerne pas la totalité des services enfance et jeunesse de la commune. La commune reste compétente en matière de pause méridienne.
Afin de faire fonctionner ces services non transférés, la commune a besoin de personnel. Dans la mesure où une partie du personnel du service enfance jeunesse de la communauté de communes peut assurer ces missions, il est nécessaire de prévoir la mise à disposition de tout ou partie du service enfance-jeunesse de Touraine-Est Vallées au profit de la commune de Montlouis sur Loire.
| ARTICLE 1er : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, de préciser les conditions et modalités juridiques, administratives et financières de mise à disposition du service enfance-jeunesse de la Communauté au profit de la commune Montlouis sur Loire.
La présente mise à disposition (des) service(s) ou partie de service(s), s'agissant du personnel, s'exerce dans les conditions fixées par la présente convention et en vertu notamment des articles L. 5211-4-1 et D. 5211-16 du CGCT.
| ARTICLE 2 : SITUATION DES AGENTS _|
Les agents publics teritoriaux concemés sont de plein droit mis à la disposition de la commune pour la durée de la convention.
Ils sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous l'autorité fonctionnelle du maire de la commune. Ce dernier adresse directement au(x) responsable(s) du (des) service(s) ou partie(s) de service les instructions nécessaires à l'exécution des tâches.
Il contrôle l'exécution des tâches.
Le président de l'EPCI est l'autorité hiérarchique, il continue de gérer la situation administrative des personnels mis à disposition (position statutaire et déroulement de camière). Le président de l'EPCI, en sa qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination, exerce le pouvoir disciplinaire. Il est saisi au besoin par la commune.
L'évaluation individuelle annuelle (entretien professionnel) de l'agent mis à disposition continue de relever de l'EPCI. Toutefois, un rapport sur la manière de servir de l'agent mis à disposition assorti d'une proposition d'appréciation de la valeur professionnelle pourra, le cas échéant, être établi par son supérieur hiérarchique au sein de la Commune et transmis à l'EPCI.
ARTICLE 3 : LES CONDITIONS D'EMPLOI DES PERSONNELS MIS À DISPOSITION =
Les conditions d'exercice des fonctions mises à disposition au sein de la commune sont établies par elle et stipulées
dans la fiche de poste annexe.
Les autres modalités liées aux conditions de travail des personnels mis à disposition sont fixées par l'EPCI, lequel prend notamment les décisions relatives aux absences, congés annuels et congés pour indisponibilité physique et en infome la commune qui, sur ce point, peut émettre des avis si elle le souhaite. L'EPCI délivre les autorisations de travail à temps partiel et autorise les congés de formation professionnelle ou pour formation syndicale après information de la commune si ces décisions ont un impact substantiel pour celle-ci.
L'EPCI verse aux agents concemés par la mise à disposition, la rémunération corespondant à leur grade (traitement, le cas échéant, supplément familial de traitement, indemnité de résidence, primes et indemnités).
ARTICLE 4 : SERVICE ENFANCE JEUNESSE DE LA COMMUNAUTE MIS À DISPOSITION DE LA COMMUNE ET DEFINITION DE SES MISSIONS
Le service Enfance-Jeunesse de la Communauté de Communes est mis à disposition de la commune pour l'exercice de :
Ya Pause méridienne en période scolaire
* un Fêtes municipales : fête de l'enfance, Camaval
Les attentes des communes seront définies dans une fiche de postes annexe à la présente convention.
[ARTICLE 5 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE MIS À DISPOSITION. |
Conformément à l'article L. 5211-4-1 du CGCT, la mise à disposition des services de l'EPCI au profit de la
commune fait l'objet d'un remboursement par le bénéficiaire de la mise à disposition des frais de fonctionnement du service mis à disposition.
Il s'effectue sur la base d'un coût unitaire de fonctionnement du service (exprimé en heure), multiplié par le nombre d'unités de fonctionnement prévisionnelles établie conjointement par l'établissement public de coopération intercommunale et la commune bénéficiaire de la mise à disposition.
Le coût unitaire de fonctionnement correspond au coût moyen horaire d'un animateur calculé au 31 décembre de l'année N-1.
Le montant du remboursement sera communiqué en septembre à la commune en fonction du nombre d'heures prévisionnelles.
Le remboursement effectué par la partie bénéficiaire de la mise à disposition des services fera l'objet de deux versements annuels (période janvier/uin et période septembre/décembre) sur l'année N, à charge pour la Communauté d'émettre un titre en ce sens.
Le remboursement proposé tient compte
* Des charges de personnel et frais assimilés pour l'agent affecté à ces missions (rémunération, charges sociales, taxes cotisations frais médicaux, formation, missions) et calculés en moyenne par animateur, * Les autres charges de personnel non incluses dans le traitement (assurance du personnel, formation, médecine du travail, actions sociales.) ; représentant 7 % des charges de personnel prévisionnelles
En cas d'absence de l'agent (maladie ordinaire, congé matemité, congé longue maladie, fommation....), la commune remboursera l'agent absent et de son remplaçant le cas échéant.
67 Par ailleurs, en ce qui concerne les fêtes communales ayant donné lieu à paiement d'heures supplémentaires aux agents, elles seront directement refacturées le mois suivant leur réalisation. Un titre de recettes sera émis par la Communauté sur la base de l'état dressé et constaté.
[ARTICLE 6 : DISPOSITIF DE SUIVI |
Le suivi de cette présente convention est assuré par un comité technique animé par le responsable du service enfance jeunesse une fois par an.
L'instance de suivi est créée pour :
Réaliser un rapport annuel de la mise en œuvre de la présente convention, annexe au rapport d'activité
des deux collectivités. Ce rapport est intégré, ou annexé, au rapport annuel d'activité de l'EPCI visé par
l'article L. 5211-39, alinéa 1er, du CGCT.
Y_ Examiner les conditions financières de ladite convention ;
Y Le cas échéant, être force de proposition pour améliorer la mutualisation des services entre l'EPCI et la Commune.
L'ARTICLE 7 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES |
Durant la mise à disposition du service, le ou les agents concernés agiront sous la responsabilité de la commune. Les sommes exposées au titre de cette mise à disposition relèvent des remboursements de frais de l'article 5 des présentes.
En cas de faute lourde commise par l'une des deux parties au détriment de l'autre, la partie victime pourra engager la responsabilité de l'autre partie, par dérogation aux stipulations de l'alinéa précédent, non sans avoir tenté toute démarche amiable utile et la mise en œuvre des procédures de conciliation prévues par la présente convention.
[ARTICLE 8 : LITIGES |
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la présente convention, toute voie amiable avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.
Sauf impossibilité juridique ou sauf urgence, les parties recourront en cas d'épuisement des voies intemes de conciliation, à la mission de conciliation prévue par l'article L211.4 du Code de justice administrative, devant le Tribunal Administratif compétent, à savoir celui d'Orléans.
Ce n'est qu'en cas d'échec de ces voies amiables de résolution que tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de la présente convention devra être porté devant la juridiction compétente.
{ ARTICLE 9 : ENTREE EN VIGUEUR, DUREE ET RENOUVELLEMENT DE LA PRESENTE CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 4 ans à compter du 1°" janvier 2022.
La présente convention sera renouvelée chaque année par un accord express entre les parties.
: | _
La présente convention sera transmise en Préfecture et notifiée aux services concemés ainsi qu'aux trésoriers et aux assureurs respectifs de la Commune et de la Communauté.
[ARTICLE 10 : DISPOSITIONS TERMINALES
Fait à Montlouis-sur-Loire, le
La Communauté Touraine-Est Vallées La Commune de Montlouis sur Loire
Le Vice- Président, Le Maire,
Laurent THIEUX, Vincent MORETTE
| 68, 1ll Tôürêine-est ontlouiS [nl Vallées
sur Loire
Direction des Ressources Humaines
Date d'élaboration : 03/06/2016
Actualisation ville : 11/12/2020
DESCRIPTIF Mise à jour par NK le 11/04/2022
DE POSTE Auteurs : TEV : C. Delalande et directrice
Ville : N. KOSTER et Elodie RAMAT
Validation : DCRH
Intitulé du poste Animateur { Animatrice sur le temps municipal de la pause méridienne {PM)
Direction : PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE de la CCTEV
Affectation Service : ENFANCE JEUNESSE
Lieux : Cours extérieures des 3 écoles élémentaires de la Ville de Montlouis-sur-Loire (Gerbault, Racault et Ferry)
Horaires : Entre 11h45 et 13h45 selon les écoles d'affectation
DESCRIPTION ET PROFIL DU POSTE
ACTIVITES PRINCIPALES
QUALIFIATIONS REQUISES
Accueillir et accompagner les enfants durant les différents temps de la pause méridienne
= Écouter les enfants et « faciliter » échanges et partages.
- Jouer aver, faire jouer, donner à jouer et laisser jouer en répondant aux demandes des enfants. - Assurer le pointage des enfants entrant dans le restaurant scolaire
Assurer et garantir la sécurité physique et morale des enfants
- Assurer la médiation au sein du groupe d'enfants: gérer les conflits, garantir le respect des
règles de vie.
- Participer aux différents temps de la vie quotidienne dans le respect de l'enfant et des règles
d'hygiène.
Participer à l'animation du temps de pause méridienne en proposant des temps d'animation ludiques et pédagogiques
- Proposer et adapter les animations en lien avec le projet pédagogique ou éducatif. - Adapter, aménager les lieux d'accueil, les espaces en fonction des animations et des besoins des enfants dans le respect des règles de sécurité,
- impliquer et participer à l'élaboration, la mise en vie et l'évaluation du projet pédagogique. - Participer activement aux réunions d'équipes.
- Gérer le temps dans l'organisation de l'activité et/ou de la joumée.
- Participer à l'évaluation des projets réalisés et de son propre travail.
= Etablir les rapports d'incident et prévenir le coordinateur de la pause méridienne de tout souci constaté
Participer aux animations des manifestations communales notamment le Carnaval, la Fête de
l'Enfance
BAFA ou équivalent
Stagiaire BAFA
COMPETENCES REQUISES Faculté d'adaptation et prise d'initiative Sens des responsabilités, de l'écoute et de l'observation
Capacité de travail en équipe
Polyvalence dans les propositions d'activités variées : être force de propositions
Compétences en savoir-être, savoir dire, savoir entendre et savoir-faire
Connaissance du public enfant et de l'environnement des accueils
Capacité à s'auto-évaluer et repérer ses besoins en formation
Respect du devoir de réserve et de discrétion professionnelle DELIBERATION 2022-180 : LONGUEUR DE VOIRIE CLASSEE AU 1EF JANVIER 2022 DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Monsieur Patrick LENS, Conseiller délégué, donne lecture du rapport suivant
Dans la perspective du calcul de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de la part de la direction générale des collectivités, il est demandé aux collectivités de transmettre chaque année à la préfecture la longueur de la voirie communale actualisée au 1° janvier.
La commune, au 1°" janvier 2022, a procédé à l'actualisation de toutes les voies communales classées et a déterminé une longueur de voirie de 96 353 mètres.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Patrick LENS, Conseiller délégué,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le nouveau linéaire de 96 353 mètres de voirie classé au domaine public communal au 1®' janvier 2022 ;
DIT que cette longueur de voirie sera communiquée à Madame la Préfète d'Indre-et-Loire.
DELIBERATION 2022-18 : REMBOURSEMENT DE FRAIS
est passée avant comme précisé plus haut.
Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Le congé bonifié permet au fonctionnaire originaire d'outre-mer, affecté en métropole, de bénéficier de la prise en charge, tous les 2 ans, de ses frais de transport aller/retour vers son territoire d'origine. Monsieur Stéphane LUSBEC prend ses congés bonifiés pour la période du 7 décembre au 4 janvier 2023. Pour ce faire, il a réservé et payé son billet d'avion aller/retour, pour la somme de 1 060,95€.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter une délibération portant remboursement des frais de Monsieur Stéphane LUSBEC.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Laurent THIEUX, Adjoint au maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le principe de remboursement de frais de transport pour une somme de 1 060,95 € au profit de Monsieur Stéphane LUSBEC.
Fin de séance à 20h15.
Le Maire Les secrétaires de séance
Vincent MORETTE Vincent BEAUFOUR Julien LI RI
AE —
LE ANNEXES
DÉLIBERATIONS DU
12 DÉCEMBRE 2022 ANNEXE : DELIBERATION 2022-155 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF
2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET PRINCIPAL
- BP - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
- COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21370156800015
POSTE COMPTABLE : LOCHES
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
{1) Indiquer la nature Juridique et te nom de la collectivité ou de l'étab}
{2} A renseigner uniquemsnt Pour les budgets annexes.
8} Indiquer le budget concemé : budget principal ou Iballé du budget annexe.
llssement (commune, GCAS, EPCI, syndicat mixto, oc).
Page 1 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET PRINCIPAL
- BP - 2023
Sommaire
I - Informations générales (6)
À - informations statistiques, fiscales etfinancières
4
8 - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget -Dépenses
il
B2 - Balance générale du budget -Recettes
13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
29
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
33
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
55
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
87
A2,3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
93
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
94
A4 - Etat des provisions
96
A5 - Etalement des provisions
Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
97
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
98
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau ct d'assainissement
- Fonctionnement (2)
Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et receites des services d'eau et d'assainissement
- Investissement (2)
Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3}
Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées
108
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
101
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
(4)
102
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
106
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
Sans Objet
B1.6 - Exat des engagements reçus
Sans Objet
Bi.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement
afférents
Sans Objet
B3 - Emploi des recettes prevées d'une affectation spéciale
Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
107
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris Un engagement
financier (4)
di
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère
la commune ou l'établissement
132
C3.2 - Liste des établissements publics créés
113
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
114
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté
et signatures
Di - Décision en matière de taux de contributions directes
Sans Objet
Page 2 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
D2 - Arrêté et signatures 115
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
far. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés an établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Get état ne peut être produit que par les communes dont Ia population est inférieure à 500 habitants et qui gérent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forms de régle simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(8) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitents et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins |a collecte des déchets ménagers (ant. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces étais ne sant obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), las groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art L 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGOT) et leurs établissements publics.
{5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décritse à l'article L 2911-7 du CGCT. {6) Les associations syndicales autorisées doivent uiliser leur état particulier « informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autarisées.
{7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au litre du détail des comptes de bilan,
Préciser, pour chaque annexe, ai l'état est sans objet le cas échéant,
Page 3 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Code INSEE COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE BP
37020 BUDGET PRINCIPAL 2023
| — INFORMATIONS GENERALES i
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
| Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 11017
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 45
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté de Communes Touraine Est Vallées
Potentiel flscal et financier (1} Moyennes natlonales du Valeurs par hab. -
Fiscal Fi l {population DGF) potentiel financier par
_ inangier pop habitants de la strate
7835611.00 9315429.00 836.06 1068.37
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
Ja strate (3) |
1 Dépenses réeiles de fonctionnement/population 984.49 1071.00
2 | Produit des impositions directes/population 632.70 596.00
3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 1083.59 4272.00
4 | Dépenses d'équipement brut/population 256.39 292.00 5 | Encours de dette/population 775.90 862.00
6 | DGF/population 202.97 173.00
7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 57.80 60.50
8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 102.70 91.10
a | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnemenit (2) 23.70 22.90
19 _| Encours de ta dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 71.60 67.70
? Dans l'ensemble des tableaux. ies cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1} H s'agit cu potentiei fisca! et du potentiel financier définis à Yardcle L. 2334-4 du code général des colloctwités tertoriales qu figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-4 établie sur ia base des Informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios ? à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 509 hablanis st pus et leurs établissements publics adrrinistratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au mois us commune de 3 500 habAants et plus.
Les ratios 7 à 49 sont obligatoires pour les communes de 10 OCO habitants et pius et ‘eurs étanlissements publics aomirstratfs ains! que pour les ÉPCI cotés d'une fecalité propre comprenant au moins ur commune de 10 000 habitants et plus (ef. arces L. 2818, 1. 29182, R. 231341, R 2313-2 et A. 6211.15 CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une ‘iscalté propre ét les syndicats mixtes associant exclusivement des cor
articles R. 2213-7,R. 5214-15 et R. 5711-2 ou CGCT.
nues ei des EPOI, il conviendra d'appliquer es raïlos prévus respectivement per les
8) 11 convient d'inciquer les moyennes de la catégorie de l'organisme er cause {cammune, commurauté urbaine, communauté d'aggiomération, ...} et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la director générale des collectivités iocaies ou de la direction générale ge ia comotaoiité pab'ique) li s'agit des moyennes de la dernière année connus.
Page 4 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
INF ION E | l_)) I=INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1} du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état li] B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent {cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5} primitif de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article »,
{2) Indiquer « avec » ou « sane » les chapitres opérations d'équipement.
{3) Indiquer « avec » ou « sans » vole formel.
{4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du à
{5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « eumulé de l'exercice précédent ».
{6} A compléter par un seul des trais choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exarcico N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vots du compta administratif N-1,
- avec reprise anticipée der résultats de l'exercice N-1.
Page 5 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H NUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v o| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1} 1212452000 12 154 940,00 E
+ + +
ë RESTES À REALISER (RAR) DE 0.00 ou P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ! | o : : R| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent)
T H REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 12 154 940,00 12 154 940,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
: CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 5 260 200,00 5 260 200,00 E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (RAR) DE 0.00 0.00 ; L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ .
S 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si soide positif) R {SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 0,00 s
TOTAL DE LA SECTION DINNES TR MENT G) 5 260 200,00 5 260 200,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 47 415 140,00 17 415 140,00
(1) Ac buaget primitif, les crédils votés correspondent aux crédils votés lors de cette étape ucgétaire. De même. pour les décisions mouificatives et la budget supplémentaire, ies crédits votés correspondent aux crédits votés Lors ce étape budgétaire sans sommation avec ceux antériourement vetés lors au même exercice. {2) A sonir uniquement en cas de reprise des résuitats ce l'exercice précédent, eoit aprés le vote du compte adrinistraif, sait er cas ue reprise antic'pée des résultats. Les resies à réaïser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non raliactiéss lelies qu'elles ressorient de la comptablité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émision a'un lire et non rattachées (R. 2312-11 du CGCT). Les restes à réaliser ce la section d'investissement correspondent en dépenses. aux dépenses engagées non mandatées au 3/12 de l'exercice précédent telles qu'elies ressortent de la comptablité des engagements et aux recettes cartanes ayant pas donné :ieu à l'émission d'un ütre au 31/12 de l'exercice précédent (R, 2811-11 du CGCT). (2) Total de ja section de fonctlonnement = RAR + résutat reporté + crédits de fonctionnement volés.
Tota! de ia section d'investisserent = RAR + solde d'exécution reporté + créchis d'investissement votés.
Tota! au budget = Total de la section de fonctionnement + Total de [a section d'investissement
Page 6 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
-P ATI NE BUD Il
| E E FON NNEMENT - CHAPITR A2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent ({} {2} vote)
011 | Charges à caractère général 2 529 000,00 0,00 3 408 900,00 3 408 900,00 3 408 900,00
012 Charges de personnel, frals assimilés 6 048 100,00 0.00 6 266 000,00 6 266 000,00 6 266 000,00
014 | Atténuations de produits 3 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
65 Autres charges de gestion courante 965 200,00 0,00 964 200,00 964 200,00 964 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 545 300,00 2,00 10 645 190,00 | 10 645 100,00 || 10 645 100,00 | 66 Charges financières 156 000,00 0,00 215 000,00 215 000,00 215 000,00
67 Charmes exceptionnelles 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses Imprévues 0,00 0,00 9,00 0,00
Total ll nnem 5 707 300.00 2.90.|_ 10 866 100,00 | 10 26e 100.00 | 10 86 100,90 023 | Virement à la section d'investissement (5) 559 800,00 148 840,00 148 840,00 148 840,00
042 Opéraf* ordre transfert entre sections (5) 905 000,00 1 140 000,00 1 140 000,60 1 140 000,00
043 Opérat® ordre Intérieur de la section (5) 0,00 K: 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 464 800,00 1 288 840,00 1 288 840,00 1 288 840,00
TOTAL, 111 2,00... 12 156040,00 1 12 154540,00 | 17 154,940,00|
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | on)
=
L__ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 12 154 940,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles ( RAR +
précédent (1} {2} vote)
013 Atténuations de charges 22 000,00 0,00 27 800,00 27 800,00 27 800,00
70 Prodults services, domaine et ventes div 1 083 800,00 0,00 1 087 840,00 1 087 840,00 1 087 840,00
LE] Impôts et taxes 7 323 500,00 0,00 8 037 265,00 8 037 265,00 8 037 265,00
74 Dotations et participations 2 513 000,00 0,00 2 676 000,00 2 676 000,00 2 676 000,00
75 Autres produits de gestion courante 106 800,00 0,00 107 030,00 107 030,00 107 030,00
Total des recettes de gestion courante 11 049 100,00 0,00 1193593509 11935935,00 | 11935 935,00 | 76 Produits financiers 5,00 0,00 5,00 5,00 5,00
77 Produüs exceptionnels 7 995,00 || 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
|__Totzl des recettes réelles de fonctlonpement 11-057 100,00 9,00 11237,240.00 | 11,937 240.00 | 11 937 249,00 | 042 Opéra” ordre transfert entre sections (5) 115 000,00 217 000,00 217 000,00 217 000,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 115 000,00 217 000,00 217 000,00 217 000,00
TOTAL 11172 100,00 0,00 12 154 940,00 12 154 940,00 12 154 049,00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | _12 154 940,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
I s’aglt, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
1 071 840,00
{1) C£ Modalités de vote 1-8,
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {aprés vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. 8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 7 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
{à) Si la commune ou l'établissement applique 1e rég'me aes provisions semi-budgétaires.
(6) DF 023 = RI021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{6; Solde de lopératior DF 023 + DF 042 RF 042 04 saide de l'opération RF021 + RI 040— DI 040.
Page 8 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
- PRE AT ENE D ET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3_
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Rostes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles ( RAR + vote)
précédent (11 {2}
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
204 Subvantlons d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 3 013 100,00 0,00 2770 200,00 2 770 200,00 2 770 200,00
Total des dépenses d'équipement 3 013 100,00 0,99 2 770 200,00 | 2770 209,00 | 27702000 | 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 818 500,00 0,00 1 518 000,00 1 918 000,00 1 918 000,00
18 Compte de Ilalson :affectat” (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 | 0,09 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
al des dé financiè: 1 813 500,00 0,00 1933 000.00 | 1 9: eo 1933 000,90
45 Total des opé. pour compte de tiers (8) 36 000,00 0,00 49 090,00 49 000,90 40 000,00
LToial des dépenses réelles d'investissement | _4 67 600,00 | __ _ogo! 474320000 !474320000 À 4743 200,00 | 040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 115 000,00 217 000,00 217 000,00 217 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 300 000,00 300 000,00 360 000,00
Total des dépenses d’ordre 115 000,00 517 000,00 517 000,00 577 000,00
d'investissement
TOTAL A977 5 260 209,00 | 5 260 200,00 5 260 209,00
+
LL D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) Ï 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 260 200,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réallser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent (1) 12)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 489 900,00 0,00 473 170,00 473 170,00 473 170,00 16 Empruntis et dettes assimilées (hors165) 1 961 900,00 0,00 1 963 190,00 1 963 190,00 1 963 190,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Iotal des recattss d'équipement 2.451809,00 0,00 2436360,00| 2 436 260,00 | 2436 260,90 | 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 500 000,00 0,00 600 009,00 600 090,00 600 000,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (8)
138 Autres subvent” invest. non transf, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautfonnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 525 000,00 0,00 595 000,00 595 000,00 595 000,00
Total des recettes financières 1 025 000,00 0,00 1195 000,90 | __ 1195 000.00 | 11950000 |
45... Total des opé. pour le compte de tlers 36 000,00 0,00 40 000,00 49 000,00 40 000,09
{81
“ 3 512 800,00 0,00 3.671 360.00 | 3 671 360,90 | 3 671 260.00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 588 800,00 148 840,00 148 840,00 148 840,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 805 000,00 1 140 000,00 1 140 000,00 1 140 000,00
041 Opérations patrimonisies (4) 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 464 800,00 1 588 840,00 1 588 840,00 1 588 840,00
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Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
grécédent il La) TOTAL 4 977 600.00 0,00 5 260 200,00 | 5 269 200,00 5 260 209,00
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |] 0,00 |
Î TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES À 5 260 200,00 ||
Pour information :
l s'agit, pour un budget voté en équiibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
ies dépenses réelles de fonctionnement. l! sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 1 071 840,00 remboursement du capital de !a dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.
{4 CF. Modaïtés de vote 1-B.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif) ou sl reprise anticipée des résuitats. {8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposiüons nouvelles.
{4) DF 023 = RIG21 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = Ri 041 ; DF 043 = RF 043.
{5) A servir uniquement dans ie cadre d'un sulvi des stocks selon ia méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour ies seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans 9 cadre de budgets arnexes.
{8} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisée sur iss biers reçus on affacistion. En recelte, retrace, ie oas échéart, l'annulation de tels travaux fisctués sur uni exercices antérieur.
(7) A senvir uniquement lorsque ta commune ou l'établissement effectue une dotalion irifiaie en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'i crée. (8) Saut le lotai des opérations pour compte de tiers fgure sur cet état (voir le détail Annexe IV A8).
{8) Le compte 1068 n'est pes un chapitre mais un article du chapitre 10.
{10) Soïde de l'opération DF 623 + DF 042 RF 042 ou soie de l'opération R! 021+ Ri 040— DI 040.
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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelies {1) Opérations d'ordre (2} TOTAL
o11 Charges à caractère général 3 408 900,00 3 408 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 266 000,00 6 266 000,00
014 Atténuations de produits 6 000,00 6 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 964 200,00 864 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
88 Charges financières 215 000,00 0,00 215 000,00
67 Charges exceptionnelles 6 000,00 0,00 6 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 140 000,00 1 140 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses Imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 148 840,00 148 840,00
D nt = l 10 866 100 1.288 840,00 12.154 40,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE Î 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Ï 12154 940,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 15 000,00 0,00 15 000,00
143 Subventions d'investissement 0.90 97 000,00 97 000,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilées (sauf 1688 non À 918 000,00 0,00 1 918 000,00
budgétaire) L à
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) @) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 2 770 200,00 2 770 200,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 100000,00 100 000,00
20 Immobilisations Incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 320 000,00 320 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) {) 0,00 0,00 0,00 23 Immobllisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Armortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat” des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 40 000,00 0,00 40 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 .0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 4 743 200,00 517 000,00 5 260 200,00 |
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 260 200,00 |
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{4} Y compris les opérations relafves au rattachament des charges et cas produits e! {es opérations c'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opéretions d'ordre.
8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stacks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
{5) SI la communs ou l'établissement applique le régime des provisions budgéta:
(8) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe {V A8).
8} A senir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit ur service publie nan personnalisé qu'efe ou qu'il crée. {8) En dépenses. chapitre 22 retrace les travaux d'investissament réalisés sur les biens reçus en affeclalion. En recetie, i retrace, le cas échéant, l'annulation de ie!s travaux effectués sur un exercice antérieur.
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I-P NT GENE B T Il ALANCE ERALE DGET B2
2 = RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)_ | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 27 800,00 27 800,00
60 Achaîs et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 087 840,00 1 087 840,00
71 Production stockée (ou déstockage) TE 0,00 0,00
72 Production immobifisée 20 000,00 20 000,00
73 Impôts et taxes 8 087 265,00 6 037 265,00
74 Dotations et participations 2 676 000,00 2 676 000,00
75 Autres produits de gestion courante 107 030,00 0,00 107 030,00
76 Produits financiers 5,00 0,00 5,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00 197 000,00 199 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions _0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total _ 11.937 940.00 217 000.00 12 154 940.00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 ||
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 12 154 940,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 600 000,00 0,00 600 000,00
13 Subventions d'investissement _ 473 170,00 | 0,00 473 170,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 4 963 190,00
0,00 1 963 190,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régle) @ 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204} 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelies 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation Le) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 300 000,00 300 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières a 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 140 000,00 1 140 000,00
29 Prov. pour dépréciai® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4} 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 49 000,00 0,00 490 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 148 840,00 148 840,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 595 000,00 595 000,00
|__Receties d'investissement - Total 3.671 360.00 1 5 260. 200,00 | +
[ R 001 SOLDE D'’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE Î 0,00 |
+
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00
L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 260 200,00 |
Page 13 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges s! des produits ei les opératlans d'ordre semri-buzgétarres. 2 fete des opératons d'ordre.
ermet de retracer des opérations paricutières telles sue les onératiors de stoces iées à a terue d'ur mventaire perranent smplifé. 44) Si la commune ou ‘'étabfssement anpicue le régime ces provisions bucgétaires
15) Seul le total des spéra-isne pour compia sa fers figure sur cet état {voir le détai A7rexe IV A9).
16! A servr uniquement lorsque ia commune au l'établ'ssement eFecue ure colaion ir! aie en espèces au profit c'un service public ror personnalisé qu'sïis où qu'i crée. (7; Er dépenses. 8 chapitre 22 ratreve es travaux dinvesisser-ent réalisés sur les biens reçus er affeciaion. En recette. I retrace. le cas échéant, l'annulation ce tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 14 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
111 VOTE D T ll
SECT] E FON EMENT - DETAIL DE PENSE A1
Chap! Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3}
011 Charges à caractère général 2 529 000,00 3 408 900,00 3 408 900,00
6042 Achais prestat” services (hors terrains) 361 300,00 384 550,00 384 550,00
60611 Eau et assainissement 69 815,00 69 815,00 69 815,00
60612 Energie - Electricité 232 811,00 627 880,00 627 880,00
60613 Chauffage urbain 114 140,00 546 507,00 546 507,00
60622 Carburants 47 000,00 59 000,00 59 000,00
60623 Allmentation 14 532,00 11 770,00 11 770,00
60624 Produits de traitement 1 065,00 1 183,00 1 183,00
60625 Autres fournitures non stockées 1 009,00 4 200,00 1 200,00
60631 Foumltures d'entretien 29 370,00 37 580,00 37 580,00
60632 Foumitures de petit équipement 8 300,00 1 168,39 1 168,39
60633 Fournitures de volrie 25 000,00 27 000,00 27 000,00
60636 Vêtements de travall 10 660,00 11 025,00 11 025,00
6064 Fournitures administratives 0 000,00 13 100,00 13 100,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 38 800,00 34 025,00 34 025,00
6067 Fournitures scolaires 49 388,00 49 548,00 48 548,00
6068 Autres matières et fournitures 141 819,00 147 579,00 147 578,00
611 Contrats de prestations de services 184 363,00 163 963,00 163 963,00
6132 Locations immobilières 1 180,00 3 190,00 3 190,00
6135 Locations mobllières 58 643,00 49 606,00 49 606,00
614 Charges locatives et de copropriété 5 760,00 13 910,00 13 910,00
61521 Entretien terrains 0,00 2 000,00 2 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 45 400,00 42 980,00 42 980,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 7 600,00 3 700,00 3 700,00
615231 Entretien, réparations voiries 69 000,00 70 600,00 70 600,00
615232 Entretlen, réparations réseaux 15 000,00 15 000,00 15 000,00
61524 Entretien bols et forêts 8 000,00 8 000,00 8 000,00
61551 Entretien matériel roulant 42 000,00 42 000,00 42 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 720,00 4 800,00 4 600,00
6156 Maintenance 136 772,14 135 447,62 135 447,62
6188 Autres primes d'assurance 64 400,00 72 375,00 72 375,00
617 Etudes et recherches 3 240,00 4 000,00 4 000,00
6182 Documentation générale et technique 8 225,00 4 970,00 4 970,00
6184 Versements à des organismes de formation 35 850,00 44 400,00 44 400,00
6188 Autres frais divers 13 037,00 8 935,00 8 935,00
6226 Honoraires 23 600,00 26 840,00 26 840,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 109,00 49 000,00 49 000,00
6228 Divers 262 791,00 221 255,00 221 255,00
6231 Annoncss et insertions 7 200,00 6 000,00 & 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 27 171,00 25 415,00 25 415,00
6236 Catalogues et imprimés 1 400,00 1 300,00 1 300,00
6238 Divers 10 900,00 16 800,00 16 800,00
6251 Voyages et déplacements 15 658,00 10 550,00 10 550,00
6256 Missions 1 000,00 3 000,00 3 000,00
6261 Frais d'affranchissement 23 000,00 21 000,00 21 000,00
6262 Frais de télécommunications 45 305,00 55 656,74 55 656,74
627 Services bancaires et assimilés 656,86 366,88 366,88
6281 Concours divers (cotisations) 30 538,00 20 671,00 20 671,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 151 735,00 181 175,37 181 175,37
6284 Redevances pour services rendus 0,00 11 033,00 11 033,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 416 000,00 16 009,00 16 000,00
6288 Autres services extérieurs 20 545,00 17 655,00 17 655,00
63512 Taxes foncières 8 450,00 8 450,00 8 450,00
63513 Autres Impôts locaux 11 700,00 1 709,00 1 700,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 150,00 2 215,00 2.215,00
212 Charges de personnel, frais assimilés 6 048 100,00 6 266 000,00 6 266 000,00 |
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 37 000,00 37 000,00
6218 Personnel affecté par GFP de rattachemen 612 531,04 535 000,00 535 000,00
6218 Autre personnel extérieur 29 777,22 28 046,19 29 046,19
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 758,69 16 590,54 16 590,54
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 72 198,70 75 286,06 76 286,06
64111 Rémunératlon principale titulaires 2 518 663,97 2 565 732,59 2655 732,58
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 60 413,40 60 774,24 60 774,24
64118 Autres Indemnités titulaires 587 158,16 632 244,06 632 244,06
64131 Rémunérations non tit. 602 285,65 725 831,99 726 831,99
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 22 695,26 22 695,26
6417 «Rémunérations des apprentis 45 813,22 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 14 676,87 14 676,87
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 592 445,96 621 210,88 621 210,88
Page 15 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Chap/ Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1} budget précédent (2) nouvelles (3)
6453 Co’isarions aux caisses de retraites 816 902,19 836 236,50 836 239,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.!.C. 24 351,80 29 719,42 29 719,42
6455 Cotisations pour assurance du personne! 26 000,00 26 090,09 26 000,00
6456 Versement au F.N.C. suppiément farniiiai 21 000,00 21 000,00 21 000.00
6473 Aliocatiors chômage versées directement 10 8C0,00 14 952,00 14 952,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 12 000,00 42 00C,00 12 000,00
Q14 Atténuations de prodults 3 000.09 6 009,00 6 000,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeures agriculteurs 0,00 5 006,00 5 000,00
7489 Revers:, restitut® sur autres attribut" 3 000,00 1 000,00 1 000,00
65 Autres charges de gestion courante 965 200,00 264 200,00 964 200,00
6512 Droits d'utilisat® Informatique nuage 4 000,00 11 060,00 11 060,00
6518 Autres 4 000,00 6 300,00 6 300,00
6531 Indemnités 166 818,69 173 600,00 173 600,00
6532 Frals de mission 6 580,00 7 066.00 7 066,00
6533 Cotisations de retraite 12 036,49 12 800,00 12 800,00
6534 Cotis. de sécurké sociale - part patron 18 524,40 19 000,00 19 000,00
6535 Formatlon 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6536 Frals de représentation du maire 1 000,00 1 000,060 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 500,00 500,00
6542 Créances éteintes 1 520,42 500,00 500,00
6553 Service d'incendie 145 520,00 156 230,00 156 230,00
65541 Contrib fonds compens. ch. temrloriaies 7 880,00 7 880,00 7 880,00
65548 Autres contributions 8 850,00 8 975,00 8 975,00
6558 Autres contributions obligatoires 11 560,00 8 145,00 8 145,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 2 100,00 6,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 184 900,00 189 780,00 189 780,00
657363 Subv. fonct. Étabi. à caractère adminis 55 110,00 43 860,00 43 860,00
6574 Subv. fonct. Associar”, personnes privée 323 300.00 301 504,00 801 504,00
65888 Autres 7 009,00 12 000,00 12 000,00
656 Frs nn 0,00 0,00 0,00!
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 9 545 300,00 10 645 100,00 410 645 100,00 = (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 156 000,00 215 000,00 215 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 150 000,00 203 451,67 203 451,67
66112 Intérêts - Raïtachement des ICNE -500,00 11 548,33 11 548,33
6688 Autres 6 500,60 €,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c} 6 000,00 6 000,00 6 090,00|
6711 intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 2 590,00 2 300,00 2 300,00
673 Titres annyiés (sur exercices antérieurs 2 500,00 3 700,00 3 700,00
68 Dotations provisions semi-budgétalres {d) (6) 0,00 9.00 0,00
022 Dépenses imprévues {e} 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 9 707 300,00 10 866 100,00 40 866 100,00
satbp+e+dte
023 Virement à la section d'Im issement 559 800,00 148 840,00 148 840,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) 905 000,00 1 140 000.00 1 140 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 995 000,00 1146 000,06 1 140 060,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1 464 800,00 1 288 840,00 1 288 840,00
Pa
043 0; f° ordre intérieur de la section {10} 0,90 0,00 2.9)
| TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 464 800, 1,288 840,00 1 288 840,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 11 172 100,00 12 154 940,00 12 154 940,00 = des jon: d'ordre)
+
L RESTES A REALISER N-1 (11) || 0,00 |
+
L D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) || 0,00 |
CL TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Ï 12 154 940,00 |
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE ce ‘exercice N-1
= Différence (CNE N — ICNE N-1
Page 16
44 852,35
-33 304,60
11 546.33 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
(1} Détailler les chapîtres budgétaires par article conformément au plan dé comptes appliqué per la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote l-B.
{8} Hors restes à réaliser,
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, la montant du compte 66142 sera négatif.
(8) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne dot figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (8) Le compte 6815 peut figurer dans le détall du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particufères telles que les opérations de stocks ou Ilées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié. {11) inscrire en cas de reprise des réaukate de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 17 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET PRINCI PAL - BP - 2023
Ii — VOTE DU BUDGET
ECTI FONC NEMENT — DETAIL ECETITES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget nouvelles (3)
précédent (2
913 Atténuatlons de charges _22 000,00 27 800,00 27 800
6419 Remboursements rémunérations sersonnei 22 000,00 27 800,00 27 800,00
79 Prodults services, domalne et ventes div 1 083 800.00 1 087 840,00 1 087 840.00 |
70311 Concesslons cimetières (produit net) 20 000,05 24 000,00 24 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communai 86 777,50 76 773,80 76 773,80
70388 Autres redevances et recettes diverses 120.00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 61 372,50 59 483,20 59 483,20
70631 Redevances services à caractère sportif 18 090,09 18 000,00 18 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 2 500,00 700,00 700,00
7067 Redev. services pérlscoiaires et enseign 474 940,00 484 843,00 484 843,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régles 489 850,00 180 950,00 180 950,00
70846 Mise à dispo personne! GFP rattachement 174 890,00 199 200,00 199 200,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipaies 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70873 Remb. frais par ies C.C.AS. 3 450,00 3 690,00 3 690,00
70875 Remb. frals par les communes du GFP 45 000,00 15 600.00 15 C00.00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 11 550,00 7 700,00 7 700,00
7088 roguits activités annexes (abonnements) 5 350,00 7 500,00 7 500,00
13 Im, LxeS 7 323 500,00 8 037 265,00 8 037 265,00|
73411 Impôts directs iocaux 6 261 200.00 6 970 500,00 6 970 500,00
73211 Attribution de compensation 577 550,00 577 750,00 577 750,00
7333 Taxes funéraires 159.00 0,00 0,00
7336 Droits de prace 8 922,20 16 190,00 16 190,00
7338 Autres taxes 3 317,80 0,00 0,00
7343 Taxes sur {es pylônes électriques 46 360,00 46 825,00 46 825,00
7368 Taxes locaies sur la publicité extérieur 26 000,00 26 000,00 26 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 400 000,00 409 0C0.00 409 000,00
74 Dotations et partic|pations £ 513 000,00 2 676 000,00 2 676 000,00 |
7411 Dotation forfaiaire 1 520 3C0,00 1 520 285,00 1 520 285,00
74123 Dotation de soifdarité urbaine 406 590.00 415 200,00 415 200,00
74427 Dotation naïiona’e de péréquation 307 790,00 300 650,09 300 650,00
744 FCTVA 10 000.00 16 800,00 16 800,00
74718 Autres participations Etat 22 630,00 162 130,00 162 130,00
7472 Participat® Régions 34 699,17 37 000,00 37 000,00
7473 Particlpat® Départements 17 623,00 47 490,00 17 400,00
74748 Particinat® Autres communes 9 730,00 6 120,00 6 120,00
7476 Participai” C.C.A.S. et CDE 1 900,00 2 500,00 2 500,00
7478 Partcipat* Autres organismes 22 600,00 22 000,09 22 000,00
74834 E: Compens. exonérat* taxes foncière 157 312,83 173 920,00 478 920,00
T484 Dotation de recensement 2 005,00 1 995,00 1 995,00
15 Autres produits de gestion courante 406 800,00 497 930,00 407 030,00 |
752 Revenus des immeubles 103 835,00 407 039,00 407 030,00
T57 Redevances versées par fermiers, conces. 2 265,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 11 049 100,00 11 935 935,00 41 935 935,00 {a)=70+73+74+75 +013
T6 Produits financlers (bl 5,00 5.00 5,00 |
7688 Autres 5,00 5,00 5,00
F2 Produits exceptionnels (c)_ 1.995,00 | 299900 2 000,00 773 Mandais annuiés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 0,00
7788 Prodults exceptionneis divers 6 995,00 2 009,00 2 000,00
78 Reprises provisions seml-budgétaires (d} (5} 0,00 0,00|
TOTAL DES RECETTES REELLES 11 057 100,00 11 937 940,00 11 937 940,00
= a+b+c+d
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 115 000,00 217 000,00 217 000,00|
722 Immobilisations corporelles 20 000,00 20 600,00 26 000,00
7768 Neufral. amort. subv. équip. versées ‘ 0,00 100 000,00 160 060,60
TTT Quote-part subv invesi fransf cpte résui 25 000,00 97 090,00 97 600,00
043 Opérat” ordre Intérieur de la section {9 0,00 0,09 0,00
TAL DES R! D’ORDI 115 000,00 217 000,00 217 009,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 41 172 100,00 12 154 940,00 12 154 940,00
DE L'EXERCICE
| (= Totgldes opérations réelles et d'opgre) +
[ RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 ||
Page 18 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Chap} Libellé {1} Pour mémoire Propositions Vote (4}
art(t) budget nouvelles (3}
précédent (2 Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10} 0,00
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 42 154 940,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) CE. Modalités de vots -B.
{3) Hors reetes à réaliser,
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement eur les propositions nouvelles.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, {9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocke ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitats).
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L Ill — VOTE DU BUDGET [il Ï Û SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DÉPENSES B1 f
Chap ! art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4} budget précédent nouvelles (3}
Emprunts en euros 1 313 500,0€ 1 418 009,00 1 418 000,00
de Ilaison : affectat®
Total des financières
458110 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (6) 36 009,00 40 000,00
Total des d" de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 4 862 4743 4743
Reprises sur aufofinancement antérieur (8) 95 000,00 197 000,00 197 000,00
Etat et établissements nationaux 20 700,00 20 700,00 20 700,00
Sub. transf cpte résult. Régions 25 900,05 27 900,00 27 900,00
Sub. transf cpte résult. Départements 20 258,60 29 250,00 20 250,09
Autres subventions d'équipement 16 605,69 16 005,60 16 005,00
Sub. transf cpte résuit. D.E.T.R. 7 595,00 7 595,00 7 595,06
Sub. transf cpis résuit. Amendes police 4 506,00 4 506,00 4 500,00
Sub. transf cpte résuit. Autres fonds 66.00 60,00 50,00
00 1 î
Charges transférées (9) 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4 977 600,00 5 260 200,00 5 260 200,00
+
f RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
{ D 001 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11} | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES À 5 260 200,00 |
41) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au p:an de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. €2) Cf. Modalités de vate, l-B.
(3) Hore restes à réaliser.
{4} Le vose de l'organe déiibérant ports uniquement sur les propositions nouvelies.
45) Voir état HI B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
{6} Voir annexe IV A 8 pour le cétai. ces opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. défritions du chap'tre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
{8} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 55 peuvent figurer dars ‘e détail zu chanitre 045 si la commune ou l'établissement applique le régime ces provis‘ons budgétaires.
{2} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 182 (cf. chaoitre 024 « procuit des cessions d'immobilisauon »).
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(10) CE. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.
(11) Inscrire an cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte adminisiratif ou si reprise anticipée des résultats).
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IH — VOTE DU BUDGET
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
| SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4} budget précédent nouvelles (3)
{2}
210 Stocks 0,00 0.00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 489 900,00 473 170,09 A73 170.00 1311 Subv. transf, Etat et établ. Nationaux 71 400,00 231 400,00 231 400,00 1333 Subv. transf. Départements 40 000,00 180 000,00 180 000,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 30 000,00 0.00 0,00 1316 Subsv. transf. Autres E.P.L. 88 000,00 0,00 0,09 1318 Autres subventions d'équipement transf. 5 500,00 16 870,00 16 870,00 1323 Subv. non transf. Départements 150 000,00 44 900,00 44 900,00 1332 Amendes de police transférables 5 000,00 9,00 0,00 1341 D.ET.R. non transférable 109 090,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165} 1 961 909,00 1 963 190,00 1 963 190,00 1641 Emprunts en euros 1 461 909,00 1 463 190.00 1 463 190,00 16€ Rsfnancement de dette 500 000,00 500 000,00 500 000,00 20 Immobilisations incorporelies (sauf 204) 0,00 0,00 0.00 204 Subventions d'équipement versées 9,00 2,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 2,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 LE me mobilisations en cours 0.00 9,00 0,00| Total des recettes d'équipement 2.451, 800,00 2 436 360,00 2 436 360.00 | 10 Dotations, fonds divers et réserves 500 900,00 600 000,00 600 000,00 10222 FCTVA 390 000,00 450 009,00 450 000,00 10226 Taxe d'aménagement 209 000,60 150 000.00 150 000,00 138 Autres subvent” invest. non transf. 2,00 0,00 2,00 165 ment us 0,00 2,00 2,00 18 Compte de llalson : affectat® (BA.régle) 0,00 0,00 0,00 26 Participat” et créances rattachées 9,00 2,00 0,00 27 Autres immobilisations financlères 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'Immobllisations 1525, 000,00 595 000,09 595 000.00 | Total des recettes financières 1 025 000,00 4 195 000,00 1 195 000,09 458210 | RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (5) 36 000,00 40 000,00 40 000,00 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 36 000,00 49 900,00 40 200,00 | TOTAL RECETTES REELLES 3 512 800,00 3 671 360,00 3 671 360,00
021 Virement de Ia sect” de fonctionnement 559 800,00 148 840,00 148 840,00
040 Opéra” ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 905 000,00 1 140 000,00 1 140 000,00
28031 Frais d'études 38 0C0,00 13 300,00 13 300,00
28041511 GFP rat : Bien mobliier, matériel 120,00 1 020,60 1 020.00
28641512 GFP rat : Bâtiments, installations 58 000,00 62 430,60 62 430,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 120,00 1 620,00 1 020,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 9 400,60 37 870,00 37 870,00
280422 Privé : Bétiments, Installations 64 506,06 71 630,00 71 630,06
28051 Cancesslons et droits similaires 15 600,00 23 530,00 23 530,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 540,00 2 040,00 2 040,00
28128 Autres aménagements de terrains 30 500,00 31 770,00 31 770,00
28135 installations générales, agencements, 145 006,60 271 180,00 271 180,00
28151 Réseaux de voirie 35 100,00 32 750,00 32 750,00
28152 Installations de voirie 29 500,00 76 750,00 76 750,00
281538 Autres réseaux 6 600,06 14 330,00 14 330,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 21 500,60 23 530,00 23 530,00
261571 Matériel roulant 320,00 1 020,00 1 020,06
28158 Autres installat”, matériel et outiflage 12 700,06 14 330,06 14 330,00
28182 Matériel de transport 120 000,00 115 640,00 115 640,00
28183 Malériel de bureau ef Informatique 46 000,00 70 610,00 70 616,00
28184 Mobitier 57 506,06 84 230,00 54 230,00
28188 Autres immo. corporelles 220 060,00 221 020,60 221 020,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 1 464 800,00 1 288 840,00 1 288 840,00
ÉONCTIQNNENENT
041 Opérations patrimoniales (9) 0.00 300 000.00 300 000,09
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,06 300 000,06 300 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 464 800,00 1 588 840,00 1 588 840,00|
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4 977 600,00 5 260 200,00 5 260 200,00
Page 22 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Chap / art {1} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2
[ RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 |
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) || 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 5260 200,00 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par articie conformément au pian de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
{7) Aucune prévision budgétaire ns doit figurer à l'article 192 (cf. chepitre 024 « produit des cessions d'Immobillsations »). {6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = R! 041.
10) Inscrire on cas de reprise des résultats do l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats}.
Page 23 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
il - VOTE DU BUDGET Ill
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 10 (1)
LIBELLE : ADMINISTRATION GENERALE
Pour vote
Réalisations Restes à Propositlons
es Libellé (2) cumulées au | réaliser N°1 (3) nouvelles ao infoumation (5) 01/01/N {5} {4}
DEPENSES 0,00 |a 0,00 254 249,56 | b 254 249,56 | b 0,00
20 Immobilisations incorporalles 0,00 0,00 24 191,00 24 191,00 0,00
2031 Frais d'études 6,00 0,00 11 200,00 41 200,00 0,00
2051 Concessions, droits siméaires 9.00 0,00 12 991,00 12 991,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 409,00 400,00 0,00
20421_| Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 400,09 400,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8,00 0,00 229 658,56 229 658,56 0,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 15 G00,00 15 000,00 0,00
21316 | Equipements du cimetière 0,00 0,09 28 000,00 28 000,00 0,00
2158 Autres inst. matérie:,outil. techniques 0,00 0,00 46 650,00 46 650,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et Informatique 0,00 0,00 49 200,00 40 200,00 0,00
2184 Mobliier 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
2188 Autres immobiisations corporeilss 0,00 0,00 94 808,56 94 808,56 0,00
22 Immoblilsations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
23 Immobllisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
nis et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immoblilsations en cours
RESULTAT = (c + d} {a + b} -254 249,56 Excédent de financement si positif
Besoln de financement si négatif
{1) Ouvrir un cacre par opération.
{2) Détaïier tes articles conformément au plan de comptes appliqué pa’ a commune ou l'établissement. (8) A remplir uniquemert en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après ie vote qu compte administratif, soit en cas de reprise anfcipée des résultats. {4) Lorsque l'opération d'équipament constitie un chapitre faisant i'objet d'ur voie, cos deux aoionnes sont renseignées. Dans ce caë, ie vote de l'assemblée parte uniquement sur les proposlilons nouvelles.
45) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour infc-matior, seules ces deux coïonnes sont renseignéss.
Page 24 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
lL— UDGET Ji
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 29 (1)
LIBELLE : DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
rs Libellé {2} cumulées au réaliser N-1 nouvelles a Pacte Là -01/01/N {31 (5} {4)
DEPENSES 0,00 | a 0,00 1473 603,44 | b 1473 603,44 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 9,00 50 404,00 50 404,00 0,00
2031 Frals d'études 0,00 0,09 40 404,00 40 404,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,09 0.00 10 000,00 10 000,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,09 0,00 144 320,44 144 320,44 0,00
204183 | Autres org pub-Proj infragtruct Int nat. 0,00 0,00 144 320,44 144 320,44 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 253 879,00 1 253 879,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 35 200,00 35 200,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 51 000,00 51 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 1021 000,00 + 021 000,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. techniques 0,00 0,00 2 579,00 2 579,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 65 000,00 55 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 23 100,00 29 100,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immeoblilsations en cours 2,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00 25 000,00 25 090,00 0,00
RECETTES {répartition} Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobllisations
Subventions versées
Immobllisations
Immobllisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+ d)-(a+b) -1 473 603,44 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
{2) Détalller les articles confomément au plan de comptes appliqué par a commune ou l'établissement. {3) A remplir uniquement en cas de reprise des résuliats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticlpée des résultats. {4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur {es propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement eet présentée pour Informalion, saules ces deux colonnes sont renseignéas.
Page 25 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
| 1H - VOTE DU BUDGET ill Ï DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPÉRATION D'EQUIPEMENT N°: 30 (1)
LIBELLE : DIRECTION DES BATIMENTS
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
. Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles nee 01/01/N {5) {4}
DEPENSES 0,00 | a 0,00 738 458,00 |b 738 458,00 1b 0,00
20 Immobliisations incorporslles 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 8 000,00 8 090,00 6,00
204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 730 458,00 730 458,00 0,90
2135 Installations généraies, agencements 0,00 0,00 714 008,00 714 008,00 0,00
21568 | Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 10 000,00 10 000.00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0.00 3 000,00 3 090,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 450,00 3 450.00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 | Constructions 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage ‘echnl 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = {c + d)-{(a+b) -738 458,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{4) Ouvrir un cadre per opération.
{2) Détaier iee articies conformément au pian de comptes appliqué per la commune ou létab'issement.
{3) À rerplir unlauement sn cas de reprise des résultats ce l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée aes résultats. {4} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapre faisant l'objet c'un vote, cas deux cnionres sont "enseignées. Dans ce cas, le vote de l'aseamblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opérat'on d'équipement est présentée pour information, seiies ces deux colonnes sont renselgnées.
Page 26 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
111 VOTE DU BUDGET 11 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 40 (1)
LIBELLE : DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
® Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles Fu ent) O1/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 243 889,00 |b 243 889,00 | b 0,00
20 Immobliisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 209,00 4 209,00 0,00
20421 | Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 1 208,00 1 209,00 0,09
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 242 680,00 242 680,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 184 670,00 184 670,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 4 670,00 4 670,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 22 350,00 22 350,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 20 980,00 20 880,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions
Immobllisations
immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)— (a + b) -243 889,00 Excédent de financement si positif
D D] Besoin de financementslnégatt
€1) Ouvrir un cadre par opération.
2) Détalller les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, solt après ie vate du compte administratif, soit an cas de reprise anticipée des résultats, (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseïgnées. Dans cs car, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignéss.
Page 27 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
111 — VOTE DU BUDGET il
! DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 50 (1)
LIBELLE : BUDGET PARTICIPATIF
Pour vote
Réallsations Restes à Propositions
L Libellé (2) cumulées au | réaliser N:1 (3) | nouvelles ee tt 01/01/N {5} {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 60 000,00 |b 60 000,00 |b 0,09
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventlons d'équipement versées 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00
20421 | Privé : Bien mobilier, matérie! 0,09 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobllisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réallser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobllisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobllisations en affectation
immobilisations en cours
RESUETAT = (c + d)- (a+ b} -60 000,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
11) Ouvrir un cadre par apération.
les #tcles conformément au p'an de comptes appliqué per la commune ou l'établissement.
kr uniquement en ces de reprise des résuitats de f'exerc'ce précécert, soit après le vote du compte administratif, soit er cas de reprise articipée des résul'ats. {4} Lorsque l'opération s'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dens ce cas, le vote ce l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opérauon d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont ronseignées.
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PRINCIPAL - BP - 2023
IV —- ANNEXES
IV 3
ELEMENTS DU BILAN
î
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3 |
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISÉES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de
peu de valeur s'amortissent sur un an {article R. 2321-1
du 2019-12-09
CGCT) : 600.00 €
Procédure Catégories
de biens amortis Durée
d'amortissement
{en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L 202 Frais liés à la réalisation des documents
durbanisme et à la 10
09/12/2019
numérisation du cadastre
L 2031 Frais détudes (non suivis de réalisation)
5 09/12/2019
L 2032 Frais de recherche et de développement
5 09/12/2019
Lt 2033 frais dinsertion (non suivis de réalisation)
5 09/12/2019
L 204 Subventions d'équipement versées
pour financer des biens 5
09/12/2019
mobiliers, matériel et études
L 204 Subventions d'équipement versées
pour financer des bâtiments et | 15
09/12/2019
installations
L 204 Subventions d'équipement versées
pour financer des projets 30
09/12/2019
dinfrestructures dintérêt national
L 205 Concessions et droits similaires,
brevets, licences, logiciels, droits 5
09/12/2019
et valeurs similaires
L 208 Autres immobilisations incorporelles
5 09/12/2019
L 2114 Terrains de gisement durée du
contrat d'exploitation 0
09/12/2019
L 2121 Plantations darbres et darbustes
15 09/12/2019
L 2128 Autres agencements et aménagements
de terrains 12
09/12/2019
L 2132 immeubles de rapport {productifs
de revenus, non affectés à 30
09/12/2019
iusage du public ou à un SPA)
L 2135 Installations générales, agencemenis,
aménagements des 12
09/12/2019
constructions
L 2142 Constructions sur sol dautrui Immeubles
de rapport 30
09/12/2019 |
L 2152 Instaliations de voirie
10 09/12/2019
L 21538 Réseaux divers, autres réseaux
10 09/12/2019
L 2156 Matériel et outillage dincendie et
de défense civile 10
09/12/2019
L 2157 Matériel et outillage de voirie
10 09/12/2019
L 2158 Autres installations, matériel et outillage
techniques 10
09/12/2019
L 2181 Installations générales, agencements
et aménagements divers 15
09/42/2019
L 2182 Matériel de transport
7 09/12/2019
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique
4 09/12/2019
L 2184 Mobilier
40 09/12/2019
L 2488 Autres immobilisations corporelles
10 09/12/2019
L 21714 Terrains de gisement -durée du
contrat d'exploitation 0
09/12/2019
L 21721 Plantations darbres et darbustes
15 09/12/2019
L 21757 Matériel et outillage de voirie
10 09/12/2019
L 21758 Autres installations. matériel et
outillage techniques 10
09/12/2019
L 21782 Matériel de transport
7 09/12/2019
t 241783 Matériel de bureau st matériel
informatique 4
09/12/2019
L 21784 Mobilier
10 09/12/2019
L 21788 Autres immobilisations corporelles
10 09/12/2019
L 2214 Terrains de gisement durée du
contrat d'exploitation 0
09/12/2019
L 2221 Plantations darbres et darbustes
15 09/12/2019
L 2256 Matériel et outillage dincendie et
de défense civile 10
09/12/2019
L 2257 Matériel et outillage de voirie
10 09/12/2019
L 2258 Autres instaliations, matériel et outillage
techniques 10
09/12/2019
L 2281 installations générales, agencements
et aménagements divers 15
09/12/2019
L 2282 Matériel de transport
7 09/12/2019
Page 94 Procédure
COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR “LOIRE - BUDGET PRINCIPAL
- BP - 2023
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
varlable)
L
Catégories de biens amortis
Durée
(en années)
L
L
2283 Maïériel de bureau et matériel informatique
2284 Mobilier
2288 Autres immobilisations corporelles 10
10
09/12/2019
09/12/2019
09/12/2019
Page 95 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET PRINCIPAL
-B P - 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Montant de ta Date de Montant des | Montant
total
- constitution provisions
des Montant des
Nature de la provision provision de
: : SOLDE
L = de ia constituées
provisions reprises
l'exercice (1) - proyision N ituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provislans pour risques et charges (2) 0
0,09 0,00 0,00 0,00
Provislons pour dépréciation (2) 0,00
0,00 0,00 0,00 9,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,08
0,00 0,09 9,00 0,00
PROVISIONS SE! -BUDGETAIRES
Provislons. pour risques et charges (2) 0,00
0,00 0,00 0,00 9,00
Provislons pour dépréciation (2) 0,08
9 165,00 9 165,00 0,00 9 165,00
Provisior pour risques. 2,0
1811/2047 9 465,90 265,09
002 2185.00 |
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00
8165,00 9 465,00 0,00 #16500
|
{1) Provisions nouvelles ou abordement d'une provision déjàconstituée. Jon pour Higes au fire du procès, provsions pour dépréciatlon des immobisations de l'équipement). (2) Indiquer l'objet £e !a provision {exemples : provil
Page 96 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET
PRINCIPAL - BP - 2023
IV —- ANNEXES
IV ELEMENTS DU BILAN
ERATIO A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES Art. (1}
Libellé (1} Propositions
nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES
À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B
1 530 000,00 |1 1 530 000,00
HIS Emnprupts et dettes assmiées (A1
141 1418 000,90 | 1631 Emprunts obligataires
0,00 0,00 1641 Emprunts en euros
1 418 000,00 1 418 000,00 1643 Emprunts en devises
0,00 0,00 16441 Opéra” afférentes à l'emprunt
0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor
0,00 0,00 1872 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes
0,00 0,00 1681 Autres emprunts
0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables
0,00 0,00 1687 Autres deties
0,00 0,00 Dépenses (ei déduire di 0 res (B)
112 000.00 112 000,00 10... Reprise de dotations, fonds divers etréserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
15 000,00 15 000,00 139 Subv. invest. transférées cpterésultat
97 000,00 97 000,00 020 Dépenses imprévues
0,00 0,00
Op. de l’exercice Restos à réaliser en
Solde d'exécution TOTAL l
dépenses de l'exercice D001 (3} (4)
ll précédent {3} (4)
Pépenses à couvrir par des 1 530 000,00
0,00 0,00 1 530 000,00 ressources propres
{1} Détallier les chapitres budgétaires par article conformément
au plan de comptes. {2} Crédits
de l'exercice votés lors de la séance.
{8) Inscrire uniquement si le compte administratif est
4) Indiquer le montant correspondant figurant en 1 - voté au en cas de reprise anticlpée des résultats de l'exercice Précédent. Présentation générale du budget — vue d'ensemble,
Page 97 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET
PRINCIPAL - BP - 2023
IV — ANNEXES
IN
ELEMENTS DU BILAN
TIONS FINANC |_A62 |
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libelié (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +
b 2 483
B40,00 | 1H 2 483 840,00
Ressources propres externes de l’année (a)
600 000,00 600 000,00
10222 FCTVA
450 000,00 450 000,00
10223 TLE
0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement
450 000,00 150 000,00
10228 Autres fonds
0,09 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement
0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement
0,00 0,00
43246 Attributions de compensation d'investissement
0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement
0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf.
0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3)
4 883 840,00 4 883 840,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
0,00 0,00
26... Participations ef créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études
13 300,00 13 300,00
28041511 | GFP ret : Bien mobilier, matériel
1 020,00 1 020,00
28041512 | GFP rat : Bâtiments, installations
62 430,00 62 430,00
28041582 | GFP : Bâtiments, installations
1 020,00 1 020,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
37 870,00 37 870,00
280422 Privé : Bâtiments, installations
71 630,00 71 630,00
28051 Concessions et droits similaires
23 530,00 23 530,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2 040,00 2 040,00
28128 Autres aménagements de terrains
31 770,00 31 770,00
28135 Installations générales, agencements,
... 271 180,00
271 180,00
28151 Réseaux de voirie
32 750,00 32 750,00
28152 Installations de voirie
76 750,00 76 750,00
281538 Autres réseaux
14 330,00 14 330,00
281568 Autres malériels, outillages incendie
23 530,00 23 530,00
281571 Matériel roulant
1 020,00 1 020,00
28158 Autres installat”, matériel et outillage
14 330,00 14 330,00
28182 Matériel de transport 115 640,00 115 640,00
28183 Matériel de bureau et informatique
70 610,00 70 610,00
28184 Mobilier
54 230,00 54 230,00
28188 Autres immo. corporelles
221 020,00 221 020,00
29... Prev. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comples financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations
595 000,00 595 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement
148 840,00 148 840,00
res Re lenercice Solde d'exécution Affectation
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r
fil précédent (4) (5) 001 (4) (5)
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Page 98 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE . BUDGET
PRINCIPAL - BP - 2023
Total
ressources 2 483 840,00 0,00
0,00 propres 0,00 2 483 840,00 disponibles
Montant
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 38, 481,
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont
49 et 59 sont à détailler conformément au plan de
comptes.
Page 99 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - B! UDGET
PRINCIPAL - BP - 2023
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
AB
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
purée Montant de la Montant bush
Nature de la l'étaie- Date de la dépense
amor au titre amortissements
Exercice! dépense 2
transférée au des exercices ,
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481 récédents de l'exercice
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la dépense amorti au titre amo rt
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IV —- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU
RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX
B1.2
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B4.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'articte L. 22: 2-4 du GGCT
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(1) Hors opérations visées par l'arc L. 2252-2 du CecT.
(2) Cf. définition de l'artiie D. 1511-39 du CGCT. vire d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement 8 cs même exercice. {3} Les garanties d'emprunt accordées au
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ANNWWOQ COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET PRINCIPAL
- BP - 2023
IV —- ANNEXES
IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C2- LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS
A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles
L, 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT) Les documenis financiers
et comptables de ces organismes sont mis à la disposition
du public à {1}. Toute personne a le droit de demander Lcommunication.
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme
_ ne ne de der jose L parement
de Délégation de grvice public (3)
Détantion d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un omprunt
- E.S.H TOURAINE LOGEMENT
SAHLM 509 926,29 - CDC HABITAT SOCIAL
SAHLM 5 160 072,14 - VAL TOURAINE HABITAT VTH
OPH 2262 21940 - STE d'EQUIPEMENT DE LA SET
SEM 1608 675,4 TOURAINE
- FICOSIL
SA HLM 18 142,08 - NOUVEAU LOGIS
113 252,27 - POMPES FUNEBRES
377 130,95 INTERCOMMUNALES DE L'AGGLO
TOURANGELLE Subventlons
supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % dy prodult
ueant ul
Forganisme
- ALERTE SPORTIVE
COMITE DIRECTEUR DE | ASSOCIATION
87 150,00 MONTLOUISIENNE L'ASM Autres
(2) indiquer la date de le décision (délibérations, contrats
où décisions de l'exécutif), (8)
Préciser la nature de la délégation (concession, afermege,
régie intéressée, .)
Page 111 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET PRINCIPAL
- BP - 2023
IV —- ANNEXES _ IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
AUXQU ELS ADHERE LA COMMUNE OÙ
L'ÉTABLISSEMENT
q MODE DE MONTANT
DU
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION |
FINANCEMENT (0 | FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Commaunac'é ce communes Touraise Est Vallées
01/01/2917 TFU
0,00
Autres organismes de regroupement
SEL
Sans fscaité propre 4 180,00
Assocallon des communes en zone arglieuse
Sans fiscalité propre 25,00
Association des sinistrés de ‘a sécheresse d'Indre et Loire
Sans fiscalité propre
30,00
Association APVE
Sans fiscalité propre 1 260,00
Associallon ANDES
Sans fiscalité propre 250,00
Association Mission locale
Sans fiscalité p'opre
7 030,00
Associaon archivistes français
Sans fiscalé propre 495,00
Synéoat Irtercommurai CAVITES 37
01/011970 Sans fscaïté propre 8 925,00
Syncicat mixte Pays Loire Touraine
0101/1889 Sans fiscalité propre
7 880,00
| Syndigat FREDON Centre,
01/01/2015 Sans £scallté propre
433,00
{4} indiquer sl le financement est fait par TPZ, TPU. TPU +
fiscaiité addtionni elie, fiscaité additions
Page 112
nee où sans fiscalité propre. COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR.LOIRE - BUDGET PRINCIPAL
. BP - 2023
IV - ANNEXES
IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÈES PAR LA COMMUNE
C3.
C3.2 — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
CREES {D Catégorie d'établissement Intitulé / objet de
Date de N° et date de Nature de
TVA l'étabilssement création délibération
l’activité {oui / non)
{SPIC/SPA} CCAS Centre Communal d'Action Sociale 01/11/1983 =
SPA
Les régles ains! créées peuvent, au choix de la collectivité,
être dotées : -
soit de la personnelité morale et de l'autonomie financière
; - soit
de la seule autonomie financière.
Cependant, it canvient de Préciser que seules les règies
dotées de la personnalité morele et de l'autonomie financière
sont dénommées établissement Public at doivent être recensées
dens cet
état
Page 113 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET PRINCIPAL
- BP - 2023
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET
ANNEXE C3.3
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN
B JDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de
Date de N° et date de N° SIRET Nature
de TVA
Factivité {oui /
l'établissement création délibération {SPIC/SPA) non)
Bucgat Annexe Régie des Transports Monilouisiens
o01/1988 | - 21370156800106
SPA
Budget Annexe Service de l'Eau
0111/1995 | - 21379158800114
SPIC Oui
Budget Anrexe Bugge: assainissement
04/11/1995 À - 21379156800122
SPC Qui
Page 114 COMMUNE DE BONTLQUIS-SUR-LOIRE -
BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
IV - ANNEXES
IV ARRETE ETSIGNATURES
D2 Nombre de membres en exercica : 33
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 2,23
VOTES :
Pour : 22,
Corire : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 66/12/2022
Présenté par Le Maire (1)
A Montiouis-sur-Loire, le 127
Le Maire,
Délibéré par ne ordinaire ée ( À
Montiouis-sur-Loire, le 12/12/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
AVENET Céline
— BEAUFOUR
Vincent
PA . n BOURDY Patrick
FRE
ce L = BRAULT Gérard
LIL
BRUNE Régine
7.
BUSSON Camille
CHANTERAUD Alain
CONSTANTY ROY Véronique
COSTE Fabien
COTTEREAU Thérèse LME |
es DOUADY Philippe
ART reLa,
DOUCET Laurent
DUMAGNOU Sophie
AA -
DURAND Maryvonne
FERDOILE Laurent
FIGUE Liliane
FOULON Christine
Clg
GADIN Palricis
7 GARCERA Claude
L_ CA LECLERC Frédéric PER
LELANDAIS Laure
Dre
Page 115 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LDOIRE -
B VOGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV - ANNEXES
ÀRE: ë RES
LEMAIRE Valérie
LEMPEREUR Julien
LENS Patrick
LEROUX Jean-Daniel
MILANETTO Catherine
MORETTE Vincent
ORE Fabrice
OTT Magall
PETIT Esther
PISANI BONNET Fabrice
THIEUX Laurent
WEISS Dominique
Certifié exécutoire par Le Maire €), compte tenu de
la transmission
Et) Indiquer le maire où leprésident de l'organisme.
{2} L'asseriblée déiibérante élsnt : le conseil municipal.
en préfeciure,
Page 116
1e 19/12/2022, et de la publication le 19/12/2022
À Montlouis-sur-Loire, le 19/12/2022 ANNEXE : DELIBERATION 2022-156 : APPROBATION DU
BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU
COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE . SERVICE
DE L'EAU - Bp . 2y23
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21370156800114 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE
POSTE COMPTABLE DE : LOCHES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : SERVICE DE L'EAU (2)
ANNEE 2023
{1} Compléter en fonction du servics pubfic Inca at dlu plan de comptes uiisé
: M. 4, M.41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M.48, (2) Indiquer te budget concerné
: budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - SERVICE
DE L'EAU - BP - 2023
Sommaire
1 - Informations générales
Modalités de vote du budget
U - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget -Recettes
INI - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et
articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
AL.1 - Etat de la detre - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure
de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de ta dette - Détail des opérations de couverture
AL.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A32 - Etaiement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
14.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recélies des services
d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1 2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services
d'eau et d'assainissement - Investissement @)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement
collectif et non collectif - Exploitation «@
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement
collectif et non collectif - Investissement «
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour compte detiers
B - Engagements hors bilan
B1.I - Etat des emprunts garantis par larégie
B1.2 - Calcul du ratio d'endetrement relatif aux garanties d'emprunt
B1,3 - Subventions versées dans le cadre du vote du
budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Hiat des autorisations de programme ét des crédits de
paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de
paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la coilectivité ou de l'établissement
de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un
engagement financier 2
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
(3)
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
vw
nu
»
Sans Objet
18
Sans Objet
22
Sans Objet
Sans Objet
23
Sans Objet
Sans Objet
24
25
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Obiet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Obiet
26
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
28
4} Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées
à des communes et groupements de communes de moins
de 3 000 habitants ayant aécidé d'établir un budget unique
pour
leurs services de distribution d eau potable et d'assainissement
dans es conditions fxées par larticis L. 22248 du CGCT.
ls n'existent qu'en M. 48,
42) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies ratachées
à des communes de 3 508 habitants et plus {art. L. 2313-1
du CGCT}, à aes groupements comprenant au Moins
de 3 500 nabitanis et plus (art 5244-35 du CGCT. art
L. 5711-1 GGCT} et à leurs établissements publics,
{3} Uniquement pour les services aotés de l'autonomie
financière et de lapersonnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe. si l'état est sans objet le
cas échéant,
Page 2
une communs COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - SERVICE DE
L'EAU - BP - 2023
=INFORMATIONS GE L
1 MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature
: - Au niveau (1) du chapitre pour la
section de fonctionnement : - Au
niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
Sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état
Il! B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur
ne peut procéder à des virements d'article à arlicle est la
suivante : Il -
En l'absence de mention au Paragraphe I ci-dessus, le budget
est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement,
sans chapitre de dépense « opération d'équipement »,
Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires {pas d'inscriptions
en recettes de la sectiond'investissement)
IV — La comparaison avec le budget précédent {cf. colonne
« Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du
budget (4) primitif de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats
de l'exercice N:1.
{1} A compléter par € du Chapitre » ou « de l'article ».
{2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations
d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux Choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de ta section
d'investissement), budgétaires
(délibération n°. du ......),
{4} Indiquer « primitif de l'exercice précédent » où « cumulé
de l'exsrcice Précédent », (5)
A compléter par un seul des trois choix suivants :
— Sans reprise des résultats de Fexercics N+1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 eprès ke vote du compis
administratif, avec reprise anficipée
des résultats de l'exercice NA.
Page 3 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - SERVICE DE
L' EAU - BP - 2023
{1} Au budget primitf, les crédits votés corespordent aux
crédits votés lors de côté Étape budgétaire. Ds même, po:
IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
I
VUE D'ENSÉMELE — A
EXPLOITATION
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION ’ ITATIO D'EXPLOITATION
v
o || CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
1 877 850,00 1 377 860,00
+
+ +
ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE
00 000
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
’ !
o
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si défielt)
(1 excédent)
REPORTE {2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 4377
050,00 à 377 950,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ë CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
+ AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
831 220,00 831 220,00
compris les comptes 1064 et 1068)
+
+
+
R È RESTES À REALISER (R-A.R) DE 0,00
0,00
: L'EXERCICE PRECEDENT (2}
9 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {sl solde négatif)
{si solde positif)
R | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE T @ 0,00 0,00
S
TOTAL DE LA SECTION DNVESTISSEMENT (3) 831 220,00 831 220,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 2 209 470,00
2 209 170,00
votés correspondent aux crédits votés locs de l'étape putigétaire
sans
(2) À serdr uniquement en cas ds reprise des résultats de
l'exercice précédent, soit avrès le vote du compte administratif,
soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour ia section d'exploitation. les RAR sont constitués par
l'ensemble
1 s'agit des rocentes certaines n 8)
Pour la séction d'investssement,
ur les décisions mooificatives et le budget supplémentaire,
les crédits
sommation avec ceux antérieurerrent votés lors au même exercice.
des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service
fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
yant pes donné lieu à d'émission a'un titre au 3412 de l'exercice
précédent.
les RAR correspondent aux dépenses engagées nor mandatées
au 31/12 de L'exercice précédent telles qu'elles ressortent de
la comptabilité des
engagements el aux recettes cartaines n'ayant pes donné lieu: à
l'émissior d'un titre au 34/12 de l'exercice précédent.
{3} Total de la seston d'exploitation = RAR + résultat reporté
+ crédits d'exploitationvotés,
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution
reporté + crédits d'investissement votés,
Total ou budget = Total ds ia section d'exploitation + Total de
la section d'investissement.
Page 4 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - SERVICE DE L'EAU
- BP . 2023
| 1L— PRESENTATION GENERALE DU
BUDGET JL =———— SECTION
D'EXPLOITATION = CHAPITRES A2.
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
Restes à Propositions VOTE {3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles
(5 RAR + pi dent {1 {2)
vote) 011 | Charges à caractère général 314 500,00 9,00
353 965,00 353 965,00 353 985,00 012 | Charges de personnel, frais assimiés
500 100,00 0,00 569 200,00 569 200,00
568 200,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00
0,00 0,09 0,00 85 Autres charges ds gestion courante
2 500,00 0,00 2 500,00
2 500,00 2 500,00 T lépen: le gestion servie:
817 100,00 2,00 925 666,00 225 665,00
926 666,00 8 Charges financières 54 000,00 0,00 58 000,60
58 000,00 58 000,00 67 Charges exceptionnelles 2 000,00
_ 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat®
(4) 0,00 0,00
0,00 0,00 68 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
0,00 _0,00 0,00 0,00
0,00 022 | Dépenses imprévues 0,00
0,00 0,00 0,00
T0 l 73 100,9 £ 326
666,00 | 96 655,go | 023 Virement à le section d'investissement (6) 227 900,00 170 285,00 170 285,00 170 285,00 042 | Opéraf" ordre transfert entre
sections (6) 220 000,00 222 000,00
222 000,00 222 000,00 043 Opérat" ordre intérieur de la section (6)
0,00 0,60
0,00 2,00 Total des dépenses d'ordre d'exploitation
447 900,00 392 285,00 392 265,00
392 285,00
TOTAL 13 1 577
960,00 1,377 260,00 | L-=1. 227 550,00!
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
(2) | 000 |
= [
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1377
950,00
RECETTES D'EXPLOITATION Chap.
Libellé Pour mémoire Restes à Propositions
VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1
nouvelles { RAR +
précédent {1} {21
vois) | 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 1295 750,00 0,00
1 330 700,00 1 330 700,00 1 330 700,00 73 Produits Iseus de Ja fiscalité (7)
0,00 9,00 0,00
0,00 0,00 74 Subventions d'explaitation 0,00
0,00 0,00 9,00
0,00 75 Autres produits de gestion courante 1 250,00 0,00
1 250,00 1250,00 1 250,00 ‘otal
1.297 000,00 2,00 _1 331 950,00 | 1.331.
950,00 1.331 960,00 76 Produits financiers 0,00
6,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels
0,00 0,00 | 0,00 0,00
0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
0,00 0,00 0,00
Pal des recettes réglles d'exploltation J
= 1551.260,00 | 13349600 | 1 351 95000 Opérat” ordre transfert onire sections (6) 24 000,00
46 000,00 48 000,00 46 000,00 043 | Opéret" ortre intérieur de la section
(6) 0,00 0,00
0,00 0,00 Total des recettes d'ordre d'exploitation
24 000,00 46 000,00 486 000,00
46 000,00 TOTAL
1 321 000,00 0,00 1 377 950,00 1 377 960,00
1 377 960,00
L
L_
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) |
+
2,00 |
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES L_ 1327726000
]
Pour Information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources
propres 346 286,00 Correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les
7 dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer
le remboursement
Page 5
1] du capital de la dette et les nouveaux investissements
de [a régle. COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - SERVICE DE L'EAU
- BP - 2023
{1 Of Modalités ce vote l.
12 Inscrire er. cas de ‘ep°se des résultats de l'exercice précédent
(a0rés vo:8 du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
{3° Le vote ae l'orgare cétitérant porte uniauement sur les propositons
nouvelles.
{4} SI la régie anplique te régime des provisions semi-budgétaires,
ansi que Pour a octatlon aux sépréciations des stocks de fauTiIures
et de marchanzises, des créances et des valeurs
mobilières ae placement. aux dépréciations des comptes de tiers
et aux dépréc'ations des comptes franciers.
{E) Ce chagitre n'existe Eas 6" W. 49.
(6) DE 023 = R: 921 ; DIC45 = RE 042: Ri 045 = DE 942: Di 247
= R: 041. DE 043 =RE£4S.
+7) Ce cheniire exste uniquement en M. 41. M. 43 at M. 44,
{8} Selde de l'opération DE 023 + DE 642 - RE 042 ou soide de
l'eération R} 021 + RI 040 — DI 045.
Page 6 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - SERVICE
DE L'EAU . BP . 2023
JL
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap.
Libellé Pour mémoire Restes
à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles
(= RAR + vote) précédent (1) {2 20 Immobilisations
incorporelles 10
000,00 6,00 11 720,00
11 720,00 11 720,00 21 Immobilisations corporelles 341 400,00 0,00 583 500,00
583 500,00 583 500,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
23 Immobilisations en coure
460 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Total des dépenses d'équipement "|
—_——211400,00 | __ __ opp| ——595 220.00 | ___596 220.00 | ————595 220,00 | 10 Dotations, fands divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
13 Subventions d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées
85 000,00 0,00 30 000,00
90 000,00 90 000,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 27 Autres Immobilisations financières 0,00 || _0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses finan 85 000,00 99 900,90 |
20 000,00 | 45, __[ Total des opérations Pour compte de tiers (6} 0,00 0,00 0.00 2.00 Pi D: 0,00 685 230.00 535 220,90 585 220,00 045 Opéraf” ordre transfert entre sections (4) 24 000,00 46 000,00 46 000,00
46 000,00 041 Opérafions patrimoniales (4) 0,00 700 000,00 100 000,00 100 000,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 24 600,00 146 000,00 148 000,00 148 000,00
TOTAL,
9,00 831 220,00 831 220
831 220.09
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (1} | 0,00 |
L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Î 831 220.00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap,
Libellé Pour mémoire Restes
à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles
{= RAR + vote) {2) 13 Subventions
d'investissement 9,00
0,00 0,00 0,00
9,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors
165) 472 500,00
0,00 338 935,00 338 955,00
338 935,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçuss en affeciation 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 Total de: l'équipeme: 472 0 0,00 23823600) _ 33893600 |
338 996.00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 108 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
27 Autres immobilisations financières
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 —Total des recettes fingnelères 9 0.09 2 0 2,09|
45... Total des opérations Pour ke compte
de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {81
des rcaitee réelles dinvestiege 472.500,00 5006 g0 | sinmege |
Sp sss ee Virement de la section d'exploitation (4) 227 900,00 170 285,00 170 285,00 170 285,00 040 Opéref” ordre transfert entre sections (4) 220 000,00 222 000,00 222 000,00 222 000,00 041 Opérations patrimoniales (4 0,09 100 000,00 100 000,00 100 000,00 Total des recettes d'ordre d'investissement
447 900,00 492 285,00
492 285,00 492 285,00
OA, s O1. ss 22000) 53122090]
1 + L
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ
ANTICIPE {2} Ï |
Î TOTAL DES
RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Ï
831 220,00 |
Pour information :
Page 7 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - SERVICE
DE L'EAU - BP - 2023
le s’agit. pour un budget voté en équilibre, des ressources
propres
correspondant à l'excédent des receties réelles de fonctionnement
sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. ll sert à financer
le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
346 286,00
remboursement du: capital de la dette et les nouveaux investissements
FONCTIONNEMENT (8)
de ta régie.
{+} ct. Mooaltés de vete i
{2) Isere en cas üe "el des résultats de l'exercice
précénent {après vote du cempis adrrrristraif ou si reprise
anticipée desrésultats).
{3} Le vote de l'organe déibérant parte LMIQUement Sur
les propositions nouvelles.
(4 DE 023=R: c21 : DIG40 = RE 042; Ri 040 = DE 042;
DI C4 = Ri 04: ; DE 048 = RE 043.
{8} À servir uriquement. ent dépense, lorsque la rég'e
effectue Une dctation initiale en espèces au profit d'ur
sersice public non personnalisé qu'elle crée et. en recettes,
lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part
de sa coliectivité de rattachement.
+8) Seul le totai des opérations réelles pour compte de
fiers figure sur cet érat (voir le détail Annexe 1V-A7).
i7) Le compte 105 n'est pas LIN chapitre mais un article
du chapitre 49.
{8) Solde de l'opération DE 023 + DE C42-RE 042 ou
solde de l'opération R! 021 + Ri 060 — D! 040.
Page 8 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - SERVICE
DE L'EAU . BP - 2023
1] - PRESENTATION GEN LE DU GET
Il
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à
réaliser} EXPLOITATION
Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
TOTAL 011 | Charges à caractère général 353 965,00
353 965,00 012 | Charges de personnel, frais assimilés 569
200,00
569 200,00 014 | Atténuations de produits
0,00
0,00 60 | Achats ot variation des stocks (3)
0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante
2 500,00
2 500,00 66 Charges financières 58
000,00 0,00
58 000,00
67 Charges exceptionnelles
2 000,00 0,00
2 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions
0,00 222 000,00 222
000,00
68 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
0,00 :
0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3)
0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues
0,00
0,00 023 | Virement à Ja section d'investissement
170 285,00 170 285,00 | Dépenses d'exploitation
— Total 985 665,00
392 285,00 13779
+ [
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ||
0,00 |
LL TOTAL DES DEPENSES
D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 377
960,00
INVESTISSEMENT Opérations
réelles {1}_[_ Opérations d'ordre {2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers
etréserves
0,00 0,00
0,00
13 Subventions d'investissement
: 0,00 16 000,06
16 000,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0.00 6,00 15 Provisions 5. risques ét charges (©)
L 0,00
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
20 000,00 . 0,00
90 000,00 18 Compte de liaison : affectat (BA régie) 0,00
0,00 Total des opérations d'équipement 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (6) 11 720,00
0,00 11 720,00 21 Immobilisations corporelles (6) 583
500,00 130 000,00 713
500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
0,00 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00
0,00
26 Participations et créances rattachées
0,00 0,00
0,00
27 | Autres Immobilisations financières
_0,00 0,00
0,00
28 | Amortissement des Immobilisations (reprises)
0,00 0,00 29 Débpréciation des immobilisations
0,00 0,00 39 Déprécist” des stocks et en-Cours
0,00 0,00 45... | Opérations pour compte de tiers (7)
_ _0,00 0,00
0,00
481 | Charges àrépartir plusieurs exercices
0,00 0,00 3... | Stocks
0,00 | 0,00
0,00
020 | Dépenses imprévues
0,00
0,00 Dépenses d'investissement = Total
685 220,00 146 000,00 831
220.00
+ L D 001 SOLDE
D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE
| 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CUMULEES | 831 220,00 |
(1 Y compris les opérations relatives au rattachement
des charges et des produits et les opérations d'ordresemi-budgétaires. (2) Vorr
liste des opérations d'orare.
(3) Permet de retracer 1gs variations de stocks {sauf
stocks de marchandises et de fournitures),
(4) Ce chapitre n'existe pas en M, 40.
{8} Si la régle applique le régime des provisions budgétaires,
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7} Seul fe total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir
le détall Annexe 1V A7).
Page 9 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE -
SERVICE DE L'EAU - BP - 2023
UDGET IL 82.
2 - RECETTES (du présent budget + restes à
réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre
TOTAL
013 Atténuations de charges
0,00
0,00
60 Achats et variation des stocks (3)
0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations
4 330 700,00 1 330 700,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
0,00 0,00
72 Production immobilisée
30 000,00 30 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6)
0,00
0,00
74 Subventions d'exploitation
0,00
9,00
75 Autres produits de gestion courante
1 250,00
1 250.00
76 Produits financiers
0,00 0,00
0,00
77 Produits exceptionnels
0,00 16 000,00 16 000,00
78 Reprise amort., dépreciat etprovisions
0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges
0,00 0,00
Recettes d’exploitation — To Ï
1 331, 950,00 46 000.00 4 377
950,00
+
LL R 002 RESULTAT
REPORTE OU ANTICIPE Ï 0,00
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
CUMULEES Ï 4377 950,00 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre
TOTAL
40 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
0,00 0,00
0,00
13 Subventions d'investissement
9,00 0,00
0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires
0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges {4)
É 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
338 935,00 0,00
338 935,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies
0,00 0,00
0,00
20 Immobilisations incorporelles
0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles
0,00 0,00
0,00
22 immobilisations reçues enaffectation
0,00 0.00
0,00
23 Immobilisations en cours
0.00 100 000,00
100 000,00
26 Participations et créances rattachées
0,00 0,00
0,00
27 Autres immobilisations financières
0,00 0,00
0,00
28 Amortissement des immobilisations
222 000,00 222 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4)
9,00 0,00
39 Dépréciat* des stocks et en-cours (4)
| 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5)
0.00 | 0,00
0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices
| 0,00
0,00
3... Stocks
0,00 | 0,00
0,00
021 Virement de la section d'exploitation
170 285,00 470 286.00
Recettes d'investissement = Total
338 935,00 492 285,00 831 220.00
ÿ
L R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF
REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 || +
| AFFECTATION AUX
COMPTES 105 ï 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|| 831 220,00 |
Page 10 COMMUNE DE MONTLQOUIS-SUR-LOIRE - SERVICE DE
L'EAU - BP - 2023
1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges
et des Produits st les opérations d'ordre semi-budgétaires. €2) Voir liste
des opérations d'ordre.
(5) Permet ds retracer les variations de stocks (sauf stocks de
marchandises et defournitures). {4)
Si la régie applique le régime ds provisionsbudgétaires.
5} Seul le iotai des opérations pour compte de tiers figure sur cet état voir le
détail Annexe IV A7). {6} Ce chapitre existe Uniquement en M.
41, an M, 43 et en M, 44,
Page 11 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - SERVICE DE L'EAU
- BP - 2023
li - VOTE DU BUDGET
il
CTION D" ITATION - DETAI
Al
Chap! Libellé (1)
Pour mémoire Propositions Vote
(4)
art (1)
budget précédent (2) nouvelles {3}
o11 Charges à caractère général (5) {6}
314 D! 353 965,00 353 966,00
6951 Fournitures non stockabies (eau,
énergie 47 000,09
84 600.0 84 600,00
6062 Produits de traitement
3 750,00 6 450.00 6 450,00
6963 Fourritures entretien et petit équipt
2 400,00 2 600,00
2 600,00
6066 Carburants
8 000.00 8 000.00 8 000,00
6968 Autres matières et fournitures
31 009,00 39 000,00 39 000,00
611 Sous-traitance générale
1 307.00 11 110,00 11 110,00
6135 Locations mobilières
4 830,00 1 530.00 1 530.00
61551 Entretien matériel roulant
9 090,00 9 000,00 9 000,00
6156 Maintenance
6 230,00 9 695.00 9 695,00
618 Divers
15 750,00 16 450,00 16 450,00
6248 Divers
500,00 500.00 500,00
6262 Frais de télécommunications
3 820,09 4 339,09 4 330,00
627 Services bancaires et assimilés
700,00 720.00 700,00
6287 Remboursements de frais
4 513,00 0.00 0,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau
80 000,00 30 000,00 30 000,06
6378 Autres taxes et redevances
145 000,00 4130 006,00 430 000,00
912 di ni
500 109,00
6215 Personnel affecté par CL derattachement
6,00 96 325.00 95
325,00
6218 Autre personnel extérieur
20 713,50 4,55 1,55
6332 Cotisations versées au FNAL.
1 382.64 1 356,40
1 356,40
6336 Coïisations CNFPT et CDGFPT
6 352.73 6 195.82 6 195,82
6411 Salaires, appointements, commissions
267 673.50 261 372,78 261 372,76
6413 Primes et gratifications
73 591.33 74 655,61 74 655,61
6415 Supplément familial
4 689,97 6 665,37
6 665,37
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF.
54 737,15 50 708.34 50 708,34
6453 Cotisations aux caisses de retraites
67 651,21 70 419,51 70 419,51
6454 Cotisations au Pôle emploi_
3 307,97 2 499,64 2 499,64
214 Atténuations de produits (7}
0,00 0,00 0.00
55 Autres charges de gestion courante —
2 609,00 _2.590.00 _2 690,00 |
6541 Créances admises en non-valeur
1 500.00 4 500,00 1 500,00
6542 Créances éteintes
1 000,00 4 009,00 1 000,00
TOTAL r DEPENSÉS DE GESTION DES SERVICES (a)
817 100,00 926 666,00 926
666,00
= (041 + 012 + 014 + 65)
66 Charges financières {b) (8)
64 000,00 68 000,00
68 000,00
66111 intérêts réglés à l'échéance
54 000,00 58 241,75 58 241,75
66112 Intérêts - Rattachement des (CNE
2,00 241,75 =241,75
67 h exceptionn c}
2 000,90 2 000,00 2 000.60 |
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréclat
(d}) ) 0,00
9,00 0,00
69 impôts sur tes bénéficeset assimilés
(8) 10} 0,00
0,00 0,00
022 Dépenses Imprévues (9
0,00 9,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES
873 100,00 985 665,00 985 665,00
satbtc+d+e+f
023 Virement à ja section d'investissement
227 900,00 170 285,00 470 285,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections
119 (12) 220 000,00
222 000,00 222 000,00
6811 Dot. amort. immos incorp. et corporelles
229 000.09 222 900,00 222 900,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
447 900,00 392 285,00 392 285,00
D'INVESTISSEMENT,
043 Opéraf® ordre Intérieur de la section
0.00 0,00 0,90
TOTAL DES DEPENSES D'O
447 900.00 392 285,90 392 285,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
1 321 000,00 4 377 950,00 1 377 950,00
= Total d ération: M d'ordre) +
L RESTES À REALISER
N-1 (13) | 0,00 |
4
L D 002 RESULTAT REPORTE
OÙ ANTICIPE (13) Î 0,00 |
L TOTAL DES DEPENSES
D'EXPLOITATION CUMULEES l 1377 960,00 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Page 12 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - SERVICE DE L'EAU - BP - 2023
Montant des ICNE de l'exercice 2 966,37
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 3 208,12
= Différence ICNE N —ICNE N-1 -241,75
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Cf. Modalités de vote.
€} Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{9 Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 738 est uniquement ouvert an M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des IGNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 65112 sera négatif.
(8) Si ia régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 48.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
{12} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du
(13) Inscrire en ces de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administralif ou si reprise anticipée des résultats),
Page 13 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - SERVICE DE L'EAU - BP - 2023
I — VOTE DU BUDGET
EC "EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Chap Libetlé (1) Pour mémoire Propositions
Vote (4)
art(1) budget nouvelles
(3)
précédent {2}
013 Atténuations de charges {5} 0.00
0,00 0,00
70 M: S ults fabriqués flo: 1 295 760.
1330 760,00 1330 700,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 894 000.00
921 000,06 921 000,00
70123 Contre-valeur redevarce prélèvement
28 000,00 26 000,00 26 000.00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 147 000,00
135 000,00 135 000.00
704 Travaux 47 000,00
54 000,00 54 000,00
7083 Locations diverses 20 300.00
20 700,00 20 700.00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 155 450,00
2,00 0.00
7087 Remboursement de frais 4 200,00
174 009,00 174 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 9,00
2,00 0,00
TA. Subventions d'exploitation 0,00
0,00 0,00
75 A! roduits de gestion courante 4250.00 1 260,00
4 250,00
7588 Autres 1 250,00
4 250,00 1 250,00
‘TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 41 297 000,00 1 331
960,00 4 331 950,00
_(a}=013+70+73+74+75
76 Produits financlers (b) 0.00
0,00 0,00
IT Produits exceptionnels (c} 0,00
0.00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (a) (7) 0,00
0,00 0,99 |
TOTAL DES RECETTES RÉELLES 4 297 000,00 1 331 960,00
1 331 950,00
=atbrc+d
042 érat” ordre transfert entre si (8} (9) 24 000,00
48 000,00 46 000,00
722 Immobilisations corporeiles
10 000,50 36 000,€0 30 006,00
TTT uote-part subv invest iransf résul 14 000,00
16 000,00 16 000,00
043 Qpéraf” ordre intérieur de la section (8) 0.00
2,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 24 000,00 46 000,00
46 000,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 1 321 000,09 1 377 960,00
1 377 950,00
DE L'EXERCICE
= Total d ération Al l'ordre) +
L RESTES À REALISER N-1 (10) |] 0,00 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
==
Détail du caleul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N—ICNE N-1
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES Î
0,00
0,00
0,00
{1} Détailter ies chapitres cudgétaires par article conformément au piar de comptes appliqué par la régie.
<2) Cf. Modalités de vote |.
(8) Hors restes à réaliser.
i4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(8) Le compte 699 n'existe pas er M. 49.
46) Ce chapitre exste uniquement er M. 41, M. 43 et M. 44.
{PS la régie applique le régime des provisions semni-budgétaires, ai
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
48} CE. définitions du chapitre des opérafons d'ordre, RE 042 = Di 049, RE C43 = DE 043.
18) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 s! la régis applique le régime des provisions budgétaires.
«49; Inscrire an cas de reprise des résultats de l'exerc'ce précédent {après vote du compte agmin'stretf ou si reprise anticipée des résuliats).
Page 14
1 377 950,00 |
insi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchand'ses, des créances et des valeurs COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - SERVICE DE L'EAU - BP - 2023
ll — VOTE DU BUDGET T
Chap / art (1) Libellé (1}
Pour mémoire Propositions
budget nouvelles {3)
Frais d'études
10 000,
Réseaux d'adduction d'eau 525 000, Service de distribution d'eau
58 000,
de liaison : affectat®
de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 685
Reprises sur autofinancement antérieur
16 000,00
Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau
16 006,06 Sub. équipf cpte résuit, Autres
0,00
Charges transférées
30 002,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
220 400,00 831 220,00
Vote (4)
10 000,00
625 000,00
58 000,00
831 220,00
[_ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00
||
: [
D.001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
831 220,00 |
{1} Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au Plan de comptes
appliqué par Ia régie.
(2) Cf. Modalités de vote 1,
{3} Hors restes à réaliser,
{4) Le vote de l'organe délibérant Porte uniquement surles propositions nouvelles.
8) Voir état Ill BS pour le détail des opérations d'équipement,
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers,
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042.
{8} Le compte 15...2 peut figurer dans Je détail du chapitre 042 si la régle applique
le régime des provisions budgétaires. {8)
Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D{ 047 = A1 041.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (aprés vote du
compte administratif au si reprise anticipée desrésultats).
Page 15 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - SERVICE DE L'EAU - BP - 2023
li — VOTE DU BUDGET
NVESTI T - DETAI CT) TTES
Chap / art (1} Libellé (1)
Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
et dettes assimilées
472 500,00
T financières
des
TOTAL RECETTES REELLES 472 500,
28031 Frais d'études
9 000,00 222 000,00
28065 Licences, logiciels, droits similaires
3 600,00 0,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation
5 000,00 0,00
281355 Aménagement Bâtiments administratifs
200,00 0,00
28138 Aménagement Autres constructions
400,00 9,00
28151 Installations complexes spécialisées
1 000,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau
30 100,00 6,00
28154 Matériel industriel
1 800,00 0,00
281661 Service de distribution d'eau
80 000,00 0,00
28157 Aménagement matériel industriel
1 000,09 0,00
28182 Matériel de transport
48 000,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique
2 006,00 0.00
28184 Mobilier
609,00 9,00
28188 Autres
68 000,00 6,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
238 Avances commandes immo.
0,00 100 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
920 400,00 831 220,00
222 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
100 000,00
834 220,00
LC RESTES À REALISER N-1 (9) |
0,00 |
+
D R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 I
0,00 ||
{ TOTAL DES RECETIES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 831 220,00
|
{1} Détaïller les chapitres budgétaires par artcie conformément au plan de comptes
appliqué par la régie.
«2) Cf. Modalités de vote |.
{8} Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposions nouvelles.
4) Var annexe IV À7 pour le déteil des apérations pour compte de tiers.
{6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre. Rj 040 = DE 042.
{7 Le compte 45...2 peut figurer dans le détail au chapitre Gé2 si la régie applique
le régime des provisionsbudgétaires.
{8) Gr. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 641 = RI 041.
{8} Inscrire en cas ds reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote
du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - SERVICE DE L'EAU - BP -
2023
li =VOTE B pe T il
DETAIL DES CHAPITRES 'E T
B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 17 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - SERVICE DE L'EAU - BP - 2023
1V.= ANNEXES M
= = DELIE
AZ
A1.2 = REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Pério- PosslbiBté
bus csen | véei Ts
Gourchoqueligne, niquerle À orpmisme préteuroucnet | Daisde ss premier taux
3
AT po æ ou date de 2 Nomnal te) | game
And 443 Devise der
_— vaturs À ponton | lan
print
n sement 5 saments | 1 | entré
| 7)
Hi os
483 Emprurts obligatalres (Total)
[12
484 Empruntis auprès
2 88€ 000,00
d'ésbasumnant de créd {Total
184: Emrurts en eu’an (ot) ac a « Re
.. Z. 2960 000,00 . e
, ro | sr ce
COE2SEABS2A CREDIT FONCIER DE 2842/2007
28422007 3045/2008 876 000.00 v LEONA Poxé
icon À 4:22 4263 [Eur r 5 c
A4
FRANGE atar EOMAPaatié) + 01
CS COS CREDIT FONCIER DE 1204/2006
1204200 20/06/2007 450 000,00 e (Teux fie à 4.28 %
4280 429 TER Tr P o At
FRANCE
CREBBTE-Corex Sato" CAISSE D'EPARGNE 20122018
3121/2020 30/04/2020 250 00,00 F “Taux fhce à 0.82
% 0,220 Dé EUR ; ©
At
1TCCCIESCE2 CREDIT AGRQLE 2706/2016
2840227 1806/2018 160 000,06 Le (Moyenne Eunbor
SM + | 0,678 Des VER T c @
4
089) 0 er
Moyenne Euribor M
acte CAISSE D'ÉPARGNE CAO22OS
oss/2068 8082013 400 000,00 F “Taux fixe à 4.28
% 4282 az EUR T X 6
At
CAISSE D'EPARGNE o8DAr2017 28022018 2806/2018
200 000,00 F Tonoc fixe à 1,74 % 1,740 ATT LEUR
T & a Bet
BANQUE POSTALE 08122220 3103/2021 O1A7F2021
236 000,00 F “Tan fhce à 0.66% 6560 0561 ER
T € ce A+
BANQUE POPULAIRE VAL
600 000,00 F Teux fe à 3,10% 0,000 Du QE?
F & © et
DE France (signelure du
i arr pré an décent
4642 Emprurts an devises (iotal}
000
6441 Enc:--ts assortis d'une option
00
du trags sui gra £e trésarene {tatet]
155 Dépôts et cautionmements ce
reçus Frot)
167 Emprunts et dettes assortis de
0e
ccntione pareutlères (Total)
975 Does pour HETP etFPP 000 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - SERVICE DE L'EAU - EP - 2023
pen au (Pour chaque dune, indiquer | Organiame préteur ou chef | Data de ich ro de contrat mm Ér de contrat}
dela slgnature ele
#1} 1678
Autres emprunts et dettes Rai)
180 Emprunt et dettes acimaés
{Total
1681 Autres emprunts {total}
1682 Bonsà moyen terme
négociables (ta
ï “ Dome
(081 ur emprunt donne leu à plusieurs mobifsatione, mdiquer fa data de ja première mobtiatian,
€ Nomad: martant empruri à lvigine. A Type da taux
dintérét :F : fe ; V2 variable simple: G: cor 4} Mentions
le ou ls typae index {ex : Eihor 3moi.
LE) Indiquer le niveau de tac à origine du corért,
1 Indiquer a : T: Per G pour amarissement
corsint, P pour amodisamentprogrosaf.F pour ne, Xpour auras àpréciser. 18) Gage
dempra te, Eswmple A1 (La cealon des empruis ut ypologi dl cel 10101907 du 25 juin 2019 eu a produite fnanciore
frs au cclecivbés terborates),
Type de
taux ie ditérat
&@
on
0,00
0.00
où
où
zssvoonte Fe.
Xaudre,
Page 19
Index 4}
Péto Possiblté ateté |
prom CRE Mens | ox | pause des | samor- | remous |
fee detaux tambour. | issement |: cement
de |" semants | 4 | anticipe _
En nf Le
PA tu are ii pu dame come ile dé dr ut eu de here ue mg
spi on port posant, COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - SERVICE DE L'EAU - BP - 2025
IV - ANNEXES IV ALZ
A1.2 = REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
4 = Nature d'emprunt Durés
(ou chaque ne, raiquer Le numéro da] Seat? pra | Captairestantdnau | résiduese La ere
Intérèts perçus CNE de
om Montant couvert de ain date Charges d'intertt contrat) En couverture umin CRM ECC Pen Captal L fe cas échéant) | Faxercien
éventusse annéer)
is ns}
" #2 au hadget
83 Ermprunts obligatarae (Total ° É ap0 ae nn A7
ae” 020 2,60 00 a
164 Emprunis auprès d'établissement de 00 2200
5 100,70 Pr 0 298,57
erdait Total}
641 Erprerts an ours tal) ES 000 | 226286 DE: a
8510070 aus ax 20637
ccernestenza N 000 sorm| 62 | F [rnoaaru | 4m
2344 1608028 a +304
cssccsoezx x a mosmas] 2325 | 5 |rantunazs |
43 54585 «Ses A7 ce 50
%
DSSRBTE-Ceraolidaian x ol A1 2peow] 208 | 5 [raxmeace |
oesr 40 00000 aux oœ
+ro0Es0e s ml à anse] za | v |oenme
2 600000 anct2a co “82
EsxbordM + 085Fhst dur
Moyenne Euribor ET
santa s sœl a 1003 |» [runxtesazs | 4426
rats 154867 o0 ous
%
sus ÿ ow| a+ 5 | + {smxtmasze |
+77 4000000 282472 20 2
#
ManSsS27 100 D ml a 5 [rue des
M 7000 0 200 248
5
encours “ a | __m 5 se
on oo ce sm
1645 Emprunt er dre (ot) s swf 5 TT _
a00 an a ü00
6441 Emprunts seen tn plan ae om
000 000 ax 00
rage our lignes de trévorarie (Hobal} (8) à
An Dépéts et coutionnemants regus ae oo
em 06e 290 00
{rotal)
87 Emprants a dettes assortis a oo an
ono 00 0 a00
{Total}
2876 Sacs pour METP at PP (tal) j ee
000 om te ox
1878 Ares emprunt t dettes Pal) 2e
av 000 oc co COMNUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE SERVICE DE
L'EAU - BP -2023
En an Natura d'emprant Durée Pur chaqun ane aurai de | Gore? ES [Smet
atau | résdune | De er amine |
Mééruspenur | de
cortat) En | Léman rm
ten Index (133 CA hares
Fam échéant) | rouretes tn étre années | ur ue te
ne) mi na du
budget 163 Empranée et dettes assémilès
{Total} p 2,00
20 ss = z é Lu
LU 200 2,00 SB1 Autres emprrés fotaÿ . a É non
% oo ca ana quo 1682 Bons à moyen arme négociables 00
apa 500 ox
200 900
fatal)
1887 Autres dettes {ol} 200
a0 200
900 000 a00 Total générat ARTE, 200 ! 228280
| 25 109,70 8284945 go
29437
rang tr po rar 0 ent autour à comte, cor de coli
ab « a den opéras da coma a
Page 21 COMMUNE DE MONTLOUIS-SURLOIRE - SERVICE DE
L'EAU - EP - 2023
IV = ANNEXES -__
n°
= = LA REPARILTION DE L'ENCOURS
A14
DELA DE L'ENCOURS
Bi 41 #
451 #
Infiation françaion d'indices zone euro hors zone auro at
d'indices hors zon8 Autres Indices
20ne euro ou écart entra drindfces dont Fun
ae
unindica hors zona
Structure
LA) Taux fie simple, Taux variable simphe, Echange de
eaux fa contre taux variable ou inversement. Echange
(du taux structuré contra teux variable ou taux fe {18
unique}. Taux variable simple ptafonné {cap} ou encadré
Nombre de
18) Sanière simple. Pas d'aftot de levlar 3 de l'ancour®
Hembra de
C4 Gption d'échange [swaptian) % de Foncaurs
Montant en
Noms ce
40) Muttiplicateur jusqu'à 3: mitipliemteur Rusqu'à S
espé
%de
Sontart en:
Nomire de
Ë) Mutplleateur uequ'à 5 de
Mertant en
Nombre de
{F3 Autres types de structures %de
Montant an:
(1 Gate ame renonce ete NN az apéro ne enr roro
Page 22 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR.LOIRE - SERVICE DE L'EAU - BP -
2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN METHODES
UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibération du Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amorüssent
sur un an (article R. 2321-1 du 2019-12-09 | CGCT) : 600.00 €
Procédure Catégories de biens amortis
Durée d'amortissement
{en années} {linéaire, dégressif,
variable)
L 201 Frais détablissement
5 09/12/2019 L 2031 Frais détudes
(non suivis deréalisation) 5
08/12/2019 E 2032 Frais de recherche et
de développement 5 09/12/2019
L 2033 frais dinsertion {non suivis deréalisation)
5 09/12/2019 L
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits
|5 09/12/2019
et valeurs similaires
L 208 Autres immobilisations Incorporeles
5 09/12/2019 L 212
2172 222 Agencements et aménagements de terrains 15
09/12/2019 L 24811 21411 217311 217411
22311 22411 Construct Bâtiments 50
09/12/2019 dexplohation ouvrages génie civil
L 24311 21411 217311 217411 22311 22411 Construct’
Bâtiments 20 09/12/2019
dexploitation Construct® légères
L 21915 21415 217315 217415 22315 22415 Construct°
Bâtiments 30 09/12/2019
administratifs
L 2135 2145 21735 21745 2235 2245 Installat” électriques
et 15 09/12/2019
téléphoniques aménagts des construct®
L 2138 2148 21738 21748 2238 2248 Autres constructions
30 08/12/2019 L
2151 21751 2251 Installations complexes spécialisées 60
09/12/2019 L 21531 217531 22531 Réseaux
dadduction deau (dont reprise de voirie) | 60 08/12/2019
L 21532 217532 22532 Réseaux dassainissement(dont reprise de
voirie) | 60 09/12/2019 L
2154 21764 2254 Matériel Industrie] 10
09/12/2019 L 2155 21755 2255 Outillage
industriel 10
09/12/2019 L 21561 217561 22561 Matériel
spécifique dexploitation, service 10 09/12/2019
deau Equipement électromécanique
L 21561 217561 22561 Matériel spécifique dexploitatlon,service deau
8 09/12/2019 Organes de régulation
L 21562 217562 22562 Mat spécifique dexploitation service
10 09/12/2019 dasst Equipement électromécanique
L 21562 217562 22562 Mat spécifique dexploitat* service dasst Organes
| 8 08/12/2019 de régulat”
L 2157 21757 2257 Agencements et aménagements du matériel
et 10 09/12/2019
outilage industriels
L 2181 installations générales, agencements, aménagements divers
15 09/12/2019 L 2182
21782 2282 Matériel detransport 7
09/12/2019 L 2183 21783 2283
Matériel de bureau et matériel informatique 4 09/12/2019
L 2184 21784 2284 Mobilier
10 0912/2019 L
2188 21788 2288 Autres immobilisations corporelles 10
09/12/2019
Page 23 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - SERVICE DE L'EAU - BP -
2023
ressources propres
IV - ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN
À EQUILIBRE DES OPERATIONS INANCIERES
— DEPENSE A4,1
DÉPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
406 000,00 | 1 106 000,00
PROPRES =A + B
| 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 90 000,00
90 000,00
1631 Emprunts obligataires
0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
90 000,00 90 000,00
1643 Emprunts en devises
0,00 6,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
6,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
0,06 6,00
1687 Autres deites
0,00 0,00
| Dépenses transferts à dédu ssQurces propres (B}
16 000,00 46 000,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
‘
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat
16 000,00 16 000,00
020 Dépenses imprévues
0.00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solide d'exécution
TOTAL
I dépenses de l'exercice D001 (3} (4)
Lil
précédent (3) (4}
Déponses à couvrir par des 106 000,00 0,00
0,00 106 006,00
{1) Détailler les chapitres Eudgétaires par article conformément au plan de comptes.
{2} Crédits de l'exerelee votés lors de la séance.
(8) Inscrire uniquement si le compte administratif est vo!é ou en cas de reprise
anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale
du budget — vued'ensemble,
Page 24 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - SERVICE
DE L'EAU . BP - 2023
IV - ANNEXES
IV ELEMENTS DU BILAN
=RATIONS FINANC RES —
_ A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé {1}
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b
392 285,00 | ut 392 285,00 Ressources propres externes de l'année {a)
0,00 0,00 10222 FCTVA
0,00 0,00 10228 Autres fonds globalisés
0,00 0,00 26... Participations et créancesrattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres Internes de l'année {b) (3)
392 285,00 392 285,00 15... Provisions pour risques et charges
| 169 Primes de remboursement des obligations
0,00 0,09 | 26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études
222 600,00 222 000,00 2805 Licences, logiciels, droits Similaires
0,00 0,00 281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation
0,00 0,00 281355 | Aménagement Bâtiments administratifs
0,00 0,00 28138 Aménagement Autres constructions
0,00 0,00 28151 installations complexes Spécialisées
0,00 0,00 281531 | Réseaux d'adduction d'eau
0,00 9,00 28154 Matériel industriel
0,00 0,00 281561 | Service de distribution d'eau
0,00 0,00 28157 Aménagement matériel industriel
0,00 0,00 28182 Matériel detransport
0,00 0,00 28183 Matériel de bureau et informatique
0,00 9,00 28184 Mobilier
0,00 0,00 28188 Autres
0,00 9,00 29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stacks et en-Cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation
170 285,00 170 285,00
riens de ren Solde d'exécution Affectation
TOTAL in précédent (4) (5) ROO1 (4) (8) R108 {4}
N Total
es 392 285,00 0,00 0,00
0,00 392 285,00 propres disponibles
{1) Les comptes 15, 168, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à
détalller conformément au plen de comptes, (2)
Crédits de l'exercice votés lors de la séance,
(8) Les comptes 15, 28 et 39 sont présentés uniquement
si la commune ou l'établissement applique le régime des
provisionsbudgétaires, {4} Inscrire uniquement si je compte administratif est voté ou
en cas de reprise anticipée des résultats de Pexercics précédent. (8) Indiquer
le montant Coréspondant figurant en ll - Présentation Sénérale
du budget - vue d'ensemble. 6) Indiquer le signe algébrique,
Page 25 COMMUNE DE MONTLOUIS-SURLOIRE - SERVICE
DE L'EAU - BP - 2023
IV — ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT
DU PERSONNEL AU 01/01N
c1.1
©1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU O/O1N
Te CATEGORIES
(2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) ÉFFÉCTIFS
POURVUS SUR EMPLOIS
{ GRADES OU EMPLOIS {1)
ETPT{A)
EMPLOIS EMPLOIS 7 TOTAL AGENTS AGENTS
TOTAL
PERMANENTS À| PERMANENTS À TITULAIRES
NON
TEMPS TEMPS NON TITULAIRES
__comPLET| COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) RL
2,00 9,00 0,00 2,00 0,00
ieur général des senices
005 0. 000 c05 0,09
Directeur général adjoint des services
000 2.09 0,09 0.00 oc
recteur général des services techniques
0.00 0,29 0,00
0,09 0,02
Emplois erbés qu tire l'article E-1 de la Lo r° 4-53
29€ 2.69 2.00 6,90 200
FILIERE ADMINISTRATIVE {b} RTC.
2,00 0,05 2,00 2,00 0,00
Adjoint administrat
© 7.09 0,00 3,00 2,00
0,00
Adioint adrinisratf pal 26)
S 1,00 0.99 15 1.29
0.00
FILIERE TECHNIQUE {r) EPL
8,00 000 8,00 6,00 2,00
Adjoint technique paï 1 ci
e 209 au 2.00 20
90€
Adjoint technique tericria
C 8,05 C0
3,29 1,09 2,09
ingénieur
A 1,00 9,09 109 <,00
5,02
Ingénieur principal
A 1,00 5.29 1,00 150
0,00
Technicien
B 195 200 139 290
9,00
FILIERE SOCIALE {9)
3 0,60 0.60 0,09 0,00
0,60
FILIERE MEDICO-SOCIALE{S) z
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RILIERE MEDICO.TECHNIQUE (")
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (ei
0,08 6,00 0,00
0,02 0,00
FILIERÉ CULTURELLE (h}
“ 0,00 0,00 0,00 0,00
0,07
FILIERE ANIMATION (1)
; 6,00 0,00 0,60 0,09
0,00
Ÿ FILIERE POLICE (j) :
G 6,00 0,00 2,00 0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES {ki (5)
& 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
TOTAL GENERAL(D+c+d+e+f+gæh+ititk SRE
10,09 0,90 15,00 8,00 2,00
tes graoee où ere nent ofnipnés conformément a érebare 7° NOR :INTEESON102G
du 23 mare 1885. Lesemplois fonte sort également “comptabifeès dans leur fire
d'argine,
neue céfsérurte, 288 ni ptet cor eereptabslaés maux
are rs, les6”
H; Eaufvajent terps, Les raté ET PT Le dégompie ent prepa enne àl'actvi£é
185 wi sont de rerrpe on art 6 Be
ETOT = État onyeigues * quotité de tar pa a travail * rasfté ce travail 2 #00 à a ra tempo 0 a dm 0 rer ARTE RS pop pare, à 80 % (quotité de travel =87
sant ammavrée comapert à SA ÉTPT (08° 6/12.
7eadre crermple eat neue sodciraues » régi par l'ile 128 er de a in 84858
eu 23 jar der 884 0.
gaà Fauseur ce 1 quoi de travail prévue pa”ie déoératon car
ne +
Page 26 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - SERVICE DE L'EAU - BP-2023
IV— ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N c11
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/0 UN CATEGORIES | SECTEUR
Agents occupant un emplai permanent (8)
Adjoint echnique tarrhorial
Agents occupant un emplei non permanent (7)
TOTAL GENERAL
45) CATÉGORIES. À Eu G,
(2 SECTEUR ADM aan
banisms (dent amängemert crier},
(BI REMUHERATION : Réfirence & un Indice brut fnéquer a rivoau de l'indice bru) de fn fonction:Pablique où en euros anrunl bruts (riquer l'araambls dus élmants de in érmunérallo brute ernuale).
d'ssauet ls fonctions coneaponcntes. ina es eNzes OU Le rare dns Farcione 1e Kate,
rnone 8e 000 Mean ef sara Jos dune composée da communes dont Ja popuiaéion maÿorne es! Iirieurs à08 saui, le des memes de moins de À000 habLante oi deg groupes epson nee eh mByenhe an rébeure à 08 seul braque quo de tampa de travel eu ris à 50 22008 Pabhan à es ou e e n Es Den a Pc oursor A pren pen en Une ne ER me ou four Gp en enmere 4 ration, indéiemminée abägaioirement proponén à u9 agant corérecuel.
5) que l'agent cortrctuel mt aie d'un corrat à durén déterminée (CDD) ou d'un ooniratà réa idélerninéa (CDU, Len cortraisParikufere devront dira labalobs = A a RE pe arr agranent de Le funeon putque tata, a ogerts non
Uuairus resnutée eur lafondement dus arcies 3-1, 322, 3-3, 39 ot 47 da la oln°
F7 Decupar un pla non permanent dk nt pubque tartoile, lea mperèx ro Ulre recnéée ar Le fondement dez res 11008 410-1,
975 encart ce comme farce de téraérliun Hñement hors cha, cond de marloonr cher soriomémant àFarc 4dde 5.149 du 20 cos 1306.
1ui foront Fobjal dune précision fe : « contrats aidée s},
9429 du 26 jurwéar 1994 abaj que les ngonis qu sont idee d'un contrat à durée Hraltenminéo pris sur la
Page 27 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - SERVICE DE L'EAU BP: 2023
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : à
Nombre de suffrages exprimés ‘33
VOTES :
Pour : 33
Contre : À
Abstentions : 0
Date de convocation : 08/12/2022
Présenté par (1) Le Maire,
À Montiouis-sur-Loire
{3} Le Maire,
Détibéré pari l'ai {2X réunie en session ordinaire
A Montlouis-eur-Loire, le 1212/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
AVENET Céïine
BEAUFOUR Vincent
BOURDY Patrick
BRAULT Gérard
BRUNE Régine
BUSSON Camille
CHANTERAUD Alain
CONSTANTY ROY Véronique
COSTE Fabien
COTTEREAU Thérèse
DOUADY Phiipps Ta
DOUCET Laurent
DUMAGNOU Sophie À -
DURAND Maryvonne
FERDOILE Laurent
FIGUE Liane
FOULON Christine CON _
GADIN Patricia
GARCERA Claude
LECLERC Frédéric ST
LELANDAIS Laure
dE
Page 28 COMMUNE DE MONTL OUIS-SUR-LOIRE - SERVICE DE L'EAU - BP - 2023
_IV= ANNEXES UT W] ARRETE ET SIGNATURES D
LEMAIRE Valérie
| L'EMPEREUR Juken
| LENS Patrick
=
: LEROUX Jean-Daniel
MILANETTO Catherine
MORETTE Vinceni
©RE Fabrice
OTT HMagail
| PETIT Esther
PISAM BONNET Fabrice
THIEUX Laurent
WEISS Dominique
GCertfié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la iransmission en préfecture, le 19/12/2022, et de la publication le 19/12/2022
À Montlouis-sur-Loire.le 19/12/2022
10) Indiquer ls « président du conseë d'edrpinisiration » ou l'exécuif de !a coiectsité de ‘atlachement : maire, président du conseil pânémt,...
22; L'essenbiée défbérante étant : le conseil municipet.
Page 29 ANNEXE : DELIBERATION 2022-157 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21370156800122 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE
POSTE COMPTABLE DE : LOCHES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2023
{1} Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes uifisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
{2} Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe,
Page 1 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE + BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Sommaire
1 - Informations générales
Modalités de vote du budget
Il - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par naîure de dette
A1.3 - Etat de ia dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1,4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la derre - Détail des opérations de couverture
A.6 - Etat de la dette - Autres deties
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des apérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AS5.1.i - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
AS.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1}
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Expioitetior (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcu! du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans Le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisé dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
us
10
12
14
15
16
Sans Objet
18
Sans Objet
22
Sans Objet
Sans Objet
23
Sans Objet
24
25
26
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
27
Sans Obiet
Sans Objet
Sans Objet
29
{1} Ces états ne sort oblgatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habants ayant décidé d'étebli un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-86 du CGCT. Ils n'existent qu'en M,49,
{2} Ces états ne sert obligatoires que pour les régles rattachées à des communes da 3 500 habliants et plus (art. L. 2318-1 du GGCT), à des groupements comprenant au malns une corimune
de 3 500 habiterts et plus (art. L. 5211-36 du CGCT. art. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
{3} Uniauement pour les services dotés de Fastonomls financièrs et de la personnalité morale.
Préciser, pour cheque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 2 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE . BUDGET
ASSAINISSEMENT - BP - 2023
1— INFO T LES
I MODALITES DE VOTE DU BUDGET
Î-— L'assemblée défibérante a voté Je présent budget
par nature : - AU niveau (1) du chapltre pour
le section de fonctionnement : - au niveau
(1) du chapftre pour la section d'investissement.
= Sans (2) les chapitres « opérations d'équipement
» de l'état WB 3.
La liste des articles Spécialisés sur lesquels l'ordonnateur
ne Peut procéder à des virements d'article à article
est la suivante : Il — En l'absence de mention
au Paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé
voté par chapitre, et, en section d'investissement,
sans Chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
111 — Les provisions sont (3) semi-budgétaires {pas
d'inscriptions en recettes de la section d'investissement)
:
IV — La comparaison avec le budget précédent
(cf. colonne « Pour mémoire »)} s'effectue Par
rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.
V- Le présent budget a été voté (5) sans reprise
des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » où « de l'article
», indiquer
« avec » ou « sans » leg chapitres opérations d'équipement,
{3} A compléter par un seul des deux choix sulvante
: = serikb)
(pas d'inscription en recatts de {a socti di
LA - budgétaires (déHbération n°. du cr).
(&}Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de
l'exercice précédent », JA compléter par un seul des
rois choix suivants +
— Sans reprise des résultats de l'exercice
N-1,
7 Avec repriss des résultats de l'exercice N-1 après je vote du
compte administratif, — avec reprise anticipée des résultats
de l'exercice N-1,
Page 3 COMMUNE DE MONTLOUIS-S UR:LOIRE -
BUDGET ASSAINISSEMENT - EP - 2023
= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
il
_ VUE D'ENSEMBLE
A
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE
LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
ol cREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
1 124 240,00 1 124 246,00
+
+
+
ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE
NA coû
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
" d
o
un
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION
{si déficit) {si excédent}
T REPORTE (2)
000 2,00
= =“
=
TOTAL DE LA ts D'EXPLOITATION
à 124 240,00 4 124 240,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE
LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
Ë CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
676 000,00 676 000,00
compris les comptes 1064 et 1068)
+
+
+
R ë RESTES À REALISER (R.AR) DE
0,00 0,00
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)
0 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
{si solde négatif} {si
solde positif)
R | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTÉ : € 0,00
0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 676 000,00
676 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
1 800 240,00 4 800 240,00
{1} Au rudget primitif, les crédits votés correspondent aux
crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, our
les décisions monificatives et le budget supplémentaire,
les crédits
votés corespondent aux crédits votés lors de
l'étape budgétaire sans sommation avec CEUX
antérieurement votés lors du mi ème exercice.
(2) A servir unquerrent er cas ae reprise des résultats a raxeroice
précédent, soit après le vote du compte administrer. soit en cas ae
reprise anticipée des résultats.
Pour la secton c’exploltaton, les RAR sont consfitiés
par l'ensemble ces dépenses engagées et n'ayant
pas donné I
il s'agit des receltes certaires n'ayant pas donné
leu à l'émission d'un tire au 31:12 de Fexercice
précétent.
lou à service fait au 31 cécembre de exercice
précédent. En recettes,
Pour la secton d'investissement, les RAR correspondent
aux dépsnses engagées nor mandstées au
31,12 ce fexercice précédent telles qu'elles
ressortent de la corptebilté des
engagements el aux recettes crtalnes n'ayant
DRE donné lieu à l'émisstan d'un dtre au 31/12
de l'exerciceprécécant.
{8) Total de la section d'exploitation = RAR
+ résultat reporté + crédits d'exploitation votés,
Total de la section d'investissement = RAR
+ soïde é'exécu:lon reporté + crédñs c'investissement
votés.
otal du budget = Total ce la section d'exploitation
+ Total de la section d'investissement.
Page 4 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR LOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT
- BP - 2023
LP NTAT G E D EI
Il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
A2_ DEPENSES
D'EXPLOITATION Chap.
Libellé Pour mémolre Restes à
Propositions VOTE (3) TOTAL budget
réaliser N-1 nouvelles {= RAR
+ précédent (1) {2}
vote) o11 Charges à caractère général 410 250,00 0,00 478
010,00 478 010,00 478 010,00 012 Charges de personnel, frais assimilés
244 000,00 0,00 262 730,00
262 730,00 262 730,00 014 Atténuations de produits
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 2 500,09
0,00 2 500,00 2 500,00 2
500,00 I ti je: 656 750.00
143 240,00 143 240,09 | 743 240.00 66 Charges financières 71 200,00
0,00 72 000,00 72 000,00 72
000,00 67 Charges exceptionnelles 2 000,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat®
(4) 0,00
0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et
assimilés {5) 0,00 0,00
| 0,00 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues
0,00 < 0,00 0,00 0,00 T.
oitation 0,
817 740, oo 317 249,00 81 z240,90 023 Virement à la section d'investissement (6)
13 000,00 0,00
0,00 0,00 042 Opérat* ordre transfert entre sections (6)
300 000,00 307 000,00
307 000,00 307 000,00 043 Opérat* ordre intérieur de la section (6)
0,00 9,00
0,00 9,00 Total des dépenses d'ordre d'exploitation
3173 000,00 307 600,00
307 000,00 307 000,00
TOTAL 10 1 1124 2400 |
LL D 902 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | o00|
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
Ï 1 124 240,00
RECETTES D'EXPLOITATION Chap.
Libellé Pour mémoire Restes
à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles
(= RAR + précédent {1} {2
vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
0,00 9,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 006 700,00
0,00 1 049 740,00 1 048 740,00 1 049
740,00 73 Produits lssus de la fiscalité (7) 0.00 0,00
0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 75 Autres produits de gestion courante 1 250,00 0,00
2 500,00 2 500,00 2 500,09
1 007 950,00 00! 1082240007 1052 24000 1.052
240.00 76 Produits financiers 0,00 0,09 0,00
0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00
0,00 2 000,00 2 000,00
2 000,00 78 Reprises sur provisions etdépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
ee 000) n5 24000 | rose gan0 | v54 20 | =—#". 042 Opérat* ordre transfert entre sections 6} 35 000,00
70 000,00 70 000,00 70 000,00 043 Opérat” ordre intérieur
de la section 6 0,00
0,00 0,00 0.00 Total des recettes
d'ordre d'exploitation 35 000,00
70 000,00 70 000,00 70 000,00
TOTAL 1 042 950,00
0,00 1 124 240,00 1 124 249,00 1 124
240,00
+
L
L.
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) |
uw]
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | + 124 240,00 |]
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
Correspondant à l'excédent des recettes réelles de
fonctionnement sur les dépenses
réelles de fonctionnement, |l sert à financer le remboursement
Il s'agit, pour un budget voté an équilibre, des ressources
propres
237 000,00
du capital de la dette et les Nouveaux investissements de larégie.
Page 5 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT
- BP - 2023
13 CR Modaktés ae vere !. précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anle'pée des résultats.
{23 Irsorre en ens ae reprise des résultats de l'exercice it porte uniquement su” les arapositiens nouvelies.
ions gem-budgétaires. ainsi au pour la cotation aux dépréciaons des stocks de foumitures
et ae marchal
8 de tiers et aux cépréc'ations des corptes financlers.
133 Le vete de l'organe délipéran ndises, des créances et aes valeurs
4) S' la régie avplique le "égime des provi
mobilières de macemert, aux dépréciatiors des compte:
(5) Ge crapitre n'existe pas en M 48.
16) DE 023 = Ri 21 ; DI 960 © RE 642 ; RI 040 = DE C2 ;DI 041 = RI 045 : DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 48 et M. 44.
{B) Solde de l'opération DE 923 + DE 042 — RE C42 ou solde
de l'opération R! 021 + RI 040 — D} 040.
Page 6 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT
- BP - 2023
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
83
Chap. Libellé
Pour mémoire Restes à Propositions VOTE
(3} TOTAL budget réaliser N-1
nouvelles (= RAR + vote) ; précédent
{1) {2) 20 Immobilisations incorporelles
25 000,00 0,00 25 000,00
25 000,00 25 000,00 21 Immobilisations corporelles
185 000,00 0,00 269 000,00
269 000,00 269 000,00 22 Immobilisations reçLes en affectation 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00
23 Immobllisations en cours
15 000,00 0,00 100 000,00
100 000,00 100 000,00 Total des opérations d'équipement 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 Total des dépenses d'équi
p——220 204 000.00 À sa 00000 À 7 ss400000 10 Dotations, fonds divers et réserves 9,00
0,00 0,00 0,00
0.00
13 Subventions d'investissement
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 110 000,00 0,00
112 000,00 112 000,00 112 000,06 18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (5)
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
0.00 0,00 0,00
0,00
020 Dépenses imprévues
0,00 0,00
6,00 0,00 Total des dépenses financières
110 090,00 2.00 | 112 000,00 112 000,09
112 009.00 (45... | Total des opérations Bour compte de tiers {6) 0,00 0,00
0, 0,00 I ln: ls: Ie! 345 900, 00
0,09 506 000,00 306 600,00
506 000.00 040 Opérat° ordre transfert entre Sections (4) 35 000,00
70 000,00 70 000,00 70 000,00 041 Opérations patrimoniales
(4 0,00
100 080,60 100 000,00 100 000,60 Total des dépenses
d'ordre d'investissement 35 000,06
170 000,00 770 000,00 170 000,00
TOTAL 38: GI
0,00 676 000,90 676 200,00
676 000,00
+ Ï
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) |
000 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CUMULEES Î 678 000,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT Chap.
Libellé Pour mémoire Restes
à Propositions VOTE (3} TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles
{= RAR + vote) {2} 13 Subventions
d'investissement 0,00
0,00 0,00 2,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
67 000,00 0,00 269 000,00
269 600,00 269 000,00 20 Immobilisations incorporelies 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles
0,00 0,00 0,00
6,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 6,00
0,00 0,00 0,00 23 immobilisations en cours
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 Total des recettes d’éaui 67 900,00
0,00 | __269 000,00 | 269 000.00 269 000.00 10 Dotations, fonds divers et réserves
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 106 Réserves (7) 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 185 Dépôts et cautionnementsreçus 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
148 Compte de Ilaison : affectat® {BA régie)
(5) 0,00 0,06
0,00 0,00 0,00 26 Participat” et créances rattachées 0,00
0,00 0,00 6,00
0,00
27 Autres Immobillsations financières
0,00 0,00 2,00
0,00 0,00 Te les anciè 0,00
0,00 0,00 0.00
0,00
45... Total des opérations Pour le compte
de tire 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 16)
fl Pi 67 000,00 0,00
——259 000,00. | 283 000,00 021 Virement de la section d'exploitetion (4)
13 000,00 0,00
0,00 0,00 040 Opérat” ordre transfert entre sections (4
300 000,00 307 000,00
307 000,00 307 000,00 041 Opérations patrimoniales (4)
0,00 100 000,60 100
000,00 100 000,00 Total des recettes d'ordre d'investissement
313 000,00 407 000,00
407 006,00 407 000,09 TOTAL,
380 000,0 0,00 676,000,09 |
676 900, go 576 000. Q0
L
L
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE QU
ANTICIPE @ |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Ï
Pour information :
Page 7
+
. 000,00 || COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET
ASSAINISSEMENT - BP - 2023
M s'agit, pour un bucge: voté en équilibre, Ces fessou’ces
propres
correspondant à l'excédent des recattes réelles de fonctionnement
Sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles ae fonc'ionnement. Il sert
à financer te DÉGAGÉ PAR LA SECTION
DE 237 000,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
FONCTIONNEMENT (8)
de la rég'e.
{1} ef, Mogaltés de -ote 1.
(2 Inscrire en cas de reprise des résulats de lexercios précédent (après vote du compte edministratf ou sl reprise arficpés des résultats). {8} Le vote de l'organe dél'bérant note uniquement sur les proposons nouvelles.
4) DE C28 = RI 021 : Di 040 = RE 042; RIG4D = DE 042 ; DI C4! = RI 061 ; DE 043 = RE 043. (8) À senir uriquerrent, en dépense, lorsque la régle effecte une aotanon iniiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'alis crée ei, en recsfies, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en esphces de La part Ge sa collectivité de rattachement.
(6) Soui le total des opérations réelles pour compte de Liers figure sur cet état (voir le détail Annexs IV-A7).
{T)Le compte 106 n'est pas ur chapitre mais un anicie du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 où solée de l'opération AI 021 + RI 049— D 042.
Page 8 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT
- BP - 2023
«y
{3) Permet deretracer les variations de stocks (sauf stocks
de
| IL= PRESENTAT D
DGET JL | BALANCE GENERALE
DU BUDGET Bt
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations
d'ordre (2) TOTAL 011 | Charges à caractère général
478 010,00 478 010,00 072 | Charges
de personnel, frais assimilés 262 730,00
262 730,00 014 | Atténuations de produits
0,00 0,00 60 Achaïs
et variation des stocks (3)
0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante
2 500,00
2 500,00 66 Charges financières 72 000,00
0,00 72 000,00 67 Charges exceptionnelles 2
000,00 0,09 2 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions
0,00 307 000,00 307 000,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés {4}
0,00 0,00 71 Production
stockée (ou déstockage) (3)
0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues
0,00 0,00 023 | Virement à Ja section d'investissement
0,00 0,00 Dépenses
d'exploitation — Total 817 249,00
307 000,00 1 124 249,00
+ L
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 124 240,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1}
|_ Opérations d’ordre {2} TOTAL 10 Dotations, fonds divers
et réserves 0,00
0,00 0,00 13 Subventions d'investissement
0,00 40 000,06 40 600,00 14 Prov. Régiementées,
amort. dérogatoires
0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges
(5) À
0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
112 000,00 . 0,00 112 000,00
18 Compte de liaison : affectat” (BArégie)
0,00 0,00 Total des opérations
d'équipement 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (6)
25 000,00 0,00 25 000,00 21 Immobilisations corporelles (6)
269 000,00 130 000,00 399 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6)
0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6)
100 000,00 0,00 100 000,00 26 Participations et créances rattachées
0,00 0,00 0,00 27 | Autres Immobilisations financières
0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises)
0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations
0,00 0,00 39 Dépréciat” des stocks et en-cours
0,00 0,00 45... | Opérations pour compte de tiers (7)
0,09 | 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices
0,00 0,00 3... | Stocks
0,00 .0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues
0,00
0,00 Dépenses d'investissement
— Total 506 000,00 170 000,00
676 000,00
L D 901 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPÉ
Î 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Î 676 000,00 |
Compris les opérations relatives au rattachement des charges et des
Produits et les opérations d'ordresémi-budgétaires. {2} Voir liste
des opérations d'ordre,
{4) Ge chapitre n'existe pas en M. 49.
(GET la régle applique le régime des prévisions budgétaires,
{6) Hors chepitres « opérations d'équipement ».
(7) Seule total des opérations pour compte de fers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV
A7).
marchandises et de fournitures),
Page 9 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BU DGET ASSAINISSEMENT
- BP - 2023
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1} Opérations d'ordre
TOTAL
013 Atiénuations de charges
9,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3)
0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations
1 049 740,00 4 049 740,00
71 Production stockée {ou déstockage) (3)
0, 00 0,00
72 Production immobllisée
30 000,00 30 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6)
0,00 6,00
74 Subventions d'exploitation
0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante
2 500,00 2 500,00
76 Produits financiers
0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels
2 000,00 40 000,00 42 000,00
78 Reprise amort., déprecial” et provisions
__0,09 0,00 0,00
79 Transferts de charges
0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 1 054
240,00 70 900,00 4 124 240.00 || +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
| 0,00 |
L TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
CUMULEES Î 1 124 240,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Ces" d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves {sauf 106)
0.00 6,00 0,00
3 Subventions d'investissement
0,09 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires
6,00 0.00
15 Provisions pour risques et charges (4)
0,00 6,00
16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non
269 000,00 0,00 269 000,00
budgétaire}
18 Comptes liaison : affectat® BA, régies
0,00 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles
0,00 0,06 0,00
21 Immobillsations corporelles
0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,09 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours
0.09 100 C00,00 100 000,00
26 Partlcipations et créances rattachées 0,00 0,00
0,00
27 Autres immobilisations financières
0.00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations
307 000,00 307 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4)
0,00 0,00
39 Dépréciat” des stocks et en-cours (4)
€,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5)
0,00 6,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices
0,00 0,00
3... Stocks
0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation
0,00 0,00
Recettes d'investissement = Total 269
000,00 407 000.00 676 000.00 +
001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE Î
0,00 |
+
Î ‘AFFECTATION AUX COMPTES
106 | 0,00 |
[CC TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
| 676 000,00 ||
Page 10 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR:LOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT
- BP - 2023
(13 Y compris les opérations relatives eu rattachement des charges
et des produits st les opérations d'ordresemi-budgétaires. {2) Voir
liste des apérationsd'ordre,
€3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks
de marchandises et defournitures}.
(4) Silla régie applique le régime des provisions budgétaires.
6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le
détail Annexe IV A7). (6) Ce chapitre exists Uniquement en M.
41, en M, 43 et an M. 44,
Page 11 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT
- BP - 2023
1] - VOTE DU BUDGET il
ECTION D'EXPLOITATION — DETAIL D PENSES Aî
Chap! Libellé (1)
Pour mémoire Propositions Vote
(4)
art (1)
budget précédent (2) nouvelles (3)
o1t h à car: {51 (6)
410 250,00 478 010,00 478 040,
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie
114 C00,00 209 160,00 200 160.00
6062 Produits de traitement
42 500,00 43 500.00 48 500,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt
4 CO0,00 4 000,00
4 000,00
6068 Autres matères et foumifures
20 00.06 14 000,00 14 000,00
611 Sous-traitance générale
79 800,00 80 800,00 80 800,00
6135 Locations mobilières
2 265,00 2 270,00 2 270,00
6137 Redevances, droïfs de passage,
servitude 2 700,00
2 700,00 2 700,00
6156 Maintenance
22 051,00 23 100,00 23 100,00
6168 Autres
2 200,09 2 100,00 2 100,00
618 Divers
17 C80,00 13 200,00 43 200,00
6248 Divers
240,00 240,00 240,00
6262 Frais de télécommunicalions
4 910,00 5 300,00 5 300,00
6283 Frais de nettoyage des locaux
500,00 640,00 640,00
6287 Remboursements de frals
9 004,00 0,00
0,00
6378 Autres taxes et redevances,
89 00,00 81 000,00 81 000,00
912 €] s de per: al l
244 000,00 262 730,00
0
6215 Personnel affecté par CL derattachement
0,00 444 730.00 144 730,00
6218 Autre personnel extérieur
4132 500,00 0,00
0,0
6332 Cotisations versées au F.N.AL.
315,48 337,83
337,83
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
1 388.40 1 533.05 1 533,05
6411 Salaires, appointemsnts. commissions
59 195,84 66 376,76
66 376,76
6413 Primes et gratifications
22 640.76 18 621,86
18 621,86
6415 Supplément farilial
27,48 911,88
911,88
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF.
13 437,84 43 704,98 13 704,98
6453 Cotisations aux caisses de retraltes
43 518,96 15 597,44
15 597,44
6454 Cotisations au Pôle emplol
975,24 16,20 216,20
014 Atténustions de produits {7
0,00 2,00 9.00 |
65 | Autres charges de gestion courante
2 500,00 D _2 500,00 |
6541 Créances admises en non-valeur
4 500,00 1 500,00 1 500,00
6542 Créances ételntes
4 000.00 4 000,00 4 090,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a}
656 750,00 743 240,00 743 240,00
(011 +012 + 014 +65)
66 Charges financières (b}{8)
71 200,00 72 090,00 72 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance
71 050,00 71 341,15 71 341,15
66112 Intérêts - Rettachement des IGNE
0,08 658,85 658,85
6688 Autre
150.09 2,60 0,00
67 Charges exceptionnelles {c)
2 000,00 2 090.00 2 090,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
2 000,00 2 990.00 2 000.00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9)
0,00 0,00 400 |
69 Im) sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
0,00 0,00 0.00 |
022 Dépenses imprévues #
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
729 950,00 817 240,00 817 240,00
=satb+tctdterf
923 Virement à la section d'investissement - 13.000,00
9,00 9,90
042 f° orgre fert el sections
(11) 112) 300 000,00
307 000,00 307 000,09|
6811 Dot. amort, Immos incorp. et corporelles
309 000,00 307 000,09 307 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
313 600,00 307 000,00 307 000,00
D STISSEMENT
L
3 Opérat ordre in ur de ja section
2.00 0,00 6,90
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
313 000,00 307 000,00 307 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
1 042 950,00 1 124 240,00 1 124 240,00
= d érati é l'ordre)
F
C
RESTES À REALISER N-1 (13) |
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) Î
IE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION
CUMULEES Î
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Page 12
0,00 |
0,00 ||
4 124 240,00|| COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Montant des ICNE de l'exercice 7 138,02
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 6479,17
= Différence ICNE N — ICNE N-1 658,85
(1) Détailler les chapires budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote 1,
{3} Hors restes à réaliser,
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
€) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
{7)Le compte 739 est uniquement ouvert an M. 43 at en M. 44,
{8} Si le mandstement des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercico N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(8) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux déprécistions des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
{10) Ce chapitre n'existe pas en M. 48.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 8818 peut figurer dans le détall du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{13} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
Page 13 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2023
ill - VOTE DU BUDGET 1]
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote {4}
budget nouvelles (3)
Travaux 36 C00,00 38 009,00 38 000,00
Redevance d'assalnissement collectif 833 600,00 813 490,00 813 490,00
Redevance modemisation des réseaux 96 000,00 82 000,00 82 000,00
Participations assainissement collectif 20 000,00 20 009,00
20 000,00
Locations diverses 2 000,00 7 400.00 7 400,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DÉS SERVICES 1 007 950,00 1 052 240,00 1 052 240,00
s +
et
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 007 950,00 1054 240,00 1 054
240,00
sa+b+ce+d
Immobilisations corporelles 16 000,
30 000,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 1 424 240,00 DE L'EXERCICE
[ RESTES À REALISER N-1 {10} | 0,00 || +
L R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,06 ||
CL TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 4 124 240,00 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Mortant des {CNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
6,90
0,00
(1) Détaïler les chavitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué ar la régie.
(2) Cf. Modalités de vote 1.
(3) Hors restes à réaliser.
{4 Le vote de l'assemolée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 689 n'existe pas sn M. 49.
{8} Ce chapitre existe uniquement en M, 41, M. 43 et M. 44.
{N)S:la régie applique le régime des provisiens semrbucdgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tisrs et aux éépréciations des comptes finarclers.
{8} Cf. définifons du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = D! 040, RE 043 = DE G43.
(8) Le compte 785 peut figurer dans le détail di; chapite 042 si le régle applique le régime des provisions bLagétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exarclcs précédent (après vota du compte administratif ou si reprise anticipée des résullats).
Page 14 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT
- BP - 2023
1— VOT D Il
"INVEST] =
B1
Chap /art (1} Libellé (1)
Pour mémoire Propositions
budget nouvelles (3)
Réseaux d'assainissement
Service d'assainissement
de tiaison : affectat®
Total des
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur
Sub. équipt cpte résuit. Agence de l'eau
Sub. équipt cpte résuit. Autres
Sub. équipt cpte résutt. Départements
Sub. équipt cpterésuit Groupements
Charges transférées
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
380 000,00 676 000,00
Vote (4)
40 000,00
4 000,00
12 500,00
15 000,00
1 500,00
30 060,00
676 000,00
CL
RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+ [_
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPÉ €10) |
000 |
= L
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Ï 876 000,00
| (1) Détaller les chapies
budgétaires par ertcle conformément au plan de comptes appliqué par la régle.
(2) CF. Modalités de vote 1.
{3) Hors restes à réaliser,
(4) Le vote de l'organe déllbérant ports uniquement sur jea proposlions nouvelles,
8) Vok état Il B3 pour le détall des opérations d'équipement.
6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Ci. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.
(8) Le compte 16...2 peut figurer dans le détall du chapitre 042 ai fa régle applique le régime
des provisions budgétaires, (8) Cr. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RJ
041. (19) Inscrire en ces de reprise des résutats
de l'exercics précédent (après vois du compte administratif ou ef reprise antioipéa des
résultats).
Page 15 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT
- BP - 2023
in — VOTE DU BUDGET il
ECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES
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précédent Libeilé {1} nouvelles {3}
et dettes assimilées
67 000,00
Total des recettes financlères
TOTAL RECETTES REELLES
Frais a'études
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Licences, logiciels, droits simifaires
500,00
Aménagement Autres terrains
1 000,00
Aménagement Bâtiments d'exploitation
65 000,00
Réseaux d'assainissement
54 000,00
Service de distribution d'eau
2 000,00
Service d'assainissement
65 000,00
4 000,00
0,00
0,00
112 500,00
28
1351
532
561
281562
28157
28183
Aménagement matériel industriel
Matériel de bureau et informatique
28184 Mcbiller
28188 ALXTes
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTIO!
IN D'EXPLOITA
Avances commandes immo.
09 000,06
TOTAL RECEITES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
238
676 000,00
RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
Fou SOLDE D'EXECUTION POSMMF REPORTE OU ANTICIPE € Î
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L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
CUMULEES | 676 000,00 |
(1) Détaller les chapiires pudgétaires par anicle conformément au plan de
comptes appliqué par {a régie.
{2} Gt. Moéalités de vote L.
(3) Hors restes àréahser.
{4} Le vors de l'organe délibérant porte uniquement eur les propositions nouvelles.
©) Voir annexe IV A7 pour le détail des opératons pour compte de tiers.
{6} Cf. définitions du chapitre des 2pérations d'ordre, R{
040 = DE 042.
{7) Le compte 16... 2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie
applique le régime des provisionsbudgétaires.
{8) Cf. définitions du chapitre des opéraïlons d'ordre, DI
041 = FI 041.
(8) ingorre en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote
du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR- LOIRE - BUDGET
ASSAINISSEMENT - BP - 2023
Cet état ne contient pas d'information.
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ASSAINISSEMENT - BP - 2023
IV — ANNEXES
IV ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibération du Biens de falble valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu
de valeur s'amortissent sur un an (article R, 2321-1 du
2019-12-09 CGCT) : 600.00 €
Procédure Catégories
de biens amortis Durée d’amortissement
(en années) (linéaire, dégressif,
variable)
L 201 Frais détablissement
5 09/12/2019 L 2031 Frais détudes (non suivis de réalisation)
5 09/12/2019 L 2032 Frals de recherche
et de développement 5
09/12/2019 L 2033 frais dinsertion {non suivis deréalisation)
5 09/12/2019 L 205 Concessions et droits
similaires, brevets, licences, logiciels, droits
|5 09/12/2019 et valeurs similaires
L 208 Autres immobilisations incorporelles
5 09/12/2019 L 212 2172 222 Agencements
et aménagements de terrains 15
09/12/2019 L 21811 21411 217311 217411 22311 22411 Construct°
Bâtiments 50 02/12/2019 dexploitation Ouvrages génis
civil L
21311 21411 217311 217411 22314 22411 Construct° Bâtiments
20 09/12/2019 dexploitation Construct® légères
L 21315 21415 217315 217416 22315
22415 Construct” Bâtiments 30
09/12/2019 administratifs
L 2135 2145 21735 21745 2235 2245
Installat électriques et 15
09/12/2019 téléphoniques,aménagts des construct”
L 2138 2148 21738 21748 2238 2248
Autres constructions 30
09/12/2019 L 2151 21751 2251 Installations complexes spécialisées
60 09/12/2019 L 21531 217531 22531 Réseaux
dadduction deau (dont reprise de voirie} | 60
09/12/2019 L 21532 217532 22532 Réseaux dassainissement{dont
reprise de voirie) | 60
09/12/2019 L 2154 21754 2254 Matériel industriel
10 09/12/2019 L 2155 21755 2265 Outillage industriet
10 09/12/2019 L 21561 217561 22561 Matériel
spécifique dexploitation service 10
09/12/2019 deau Equipement électromécanique
L 21561 217561 22561 Matériel spécifique
dexploitation service deau 8
09/12/2019 Organes de régulation
L 21562 217562 22562 Mat spécifique
dexpioitation service 10
09/12/2019 dasst Equipement électromécanique
L 21562 217562 22562 Mat spécifique dexploitat
service dasst Organes | 8 09/12/2019 de régulat®
L 2157 21757 2257 Agencements et aménagements
du matériel et 10 09/12/2019 outillage industriels
L 2181 installations générales, ägéncements,
aménagements divers 15
09/12/2019 L 2182 21782 2282 Matériel de transport
7 09/12/2019 L 2183 21783 2283 Matériel
de bureau et matériel informatique
4 09/12/2019 L 2184 21784 2284
Mobilier 10
09/12/2019 L 2188 21788 2288 Autres immobilisations corporelles
10 99/12/2019
Page 23 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET
ASSAINISSEMENT - BP -2023
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS
{s'agit ces provisions pour risaues et charges qui peuvent faire l'objet d'un
ételement.
Page 24
IV = ANNEXES W__ ELEMENTS DU BILAN ï
à DES PROVIS |__A3.2 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR:LOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT
- BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS OÙ BILAN LI
[2 TIONS F1 CJERES — DEPENSES
A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art, (1) Libellé (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES |PROPRES =A +
B
152 000,00 | 1 152 000,00
E imilé
112 112 000,00 | 1631 Emprunis obligataires
0,00 0,00 1641 Emprunts en euros
112 000,00 112 000,00 1643 Emprunts en devises
0,00 0,00 16441 Opérat” afférentes à l'emprunt
0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes
0,00 0,00 1681 Autres emprunts
0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables
0,00 0,00 1687 Autres dettes
0,00 0,00 Réponses ot transferts à déduire des ressources propres (B} 40 09
40 090,00 10... Reprise de dotations, fonds divers ét réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers etréserves
139 Subv. invest. transférées cnte résultat
40 000.00 40 000,00 020 Dépenses imprévues
0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution
TOTAL 1 dépenses de l'exercice
D001 (3} (4) [il
précédent (3) (4) Dépenses
à couvrir par des
152 600,00 0,00
0,00 152 000,00 ressources propres
(1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de laséance,
(3) Inscrire uniquement si le compts administratif est voté ou en cas
de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4)
Indiquer te montant Correspondant figurant en Il - Présentation générale
du budget - vue d'ensemble.
Page 25 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT
- BP - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OP TIJONS RES — RECET
A4,2
RESSOURCES PROPRES
art, (1) Libellé (1)
Propositions nouvelles Vote (2}
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b
307 000,00 | II! 307 000,00
Ressources propres extemes de l'année (a)
0,00 0,00
10222 FCTVA
0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés
0,00 0,00
26... Participations et créancesrattachées
27... Autres immobilisations fnancières
Ressources propres internes de l'annés (b) (3)
307 000,00 307 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études
3 000,00 3 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires
500,00 500,00
28128 Aménagement Autres terrains
1 000,00 1 000,00
281351 | Aménagement Bâtiments d'exploitation
65 000,00 65 000,00
281532 | Réseaux d'assainissement
54 G00,00 54 000,00
281561 Service de distribution d'eau
2 000,00 2 000,00
| 281562 | Service d'assainissement
65 C00,00 65 000,00
| 28157 Aménagement matériel industriel
4 600,00 4 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique
0,00 0,00
28184 Mobilier
0,00 0,00
28188 Autres
112 500,00 112 500,90
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat* des stocks at en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
1 021 Virement de la section d'exploitation
9,00 0,00
Len Res lererdce Solde d'exécution
Affectation TOTAL
(4
Hi précédent (4) (5) ROD1 (4) (5)
R406 (4) :
Total
ressources 307 000,00 0,00 0,00 0,00
307 000,00
propres
disponibles
Montant
{1} Les comotes 15, 768, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément
au plan de comptes.
{2) Crédits ae l'exercice votés lors de la séance.
{3} Les comptes 15, 28 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'éteblssement applique
le régime des provisions budgéralres.
{4) Inscrire uniquement si le compte administratif est volé ou en ca de
reprise anticipée des résultats de Fexers.os précédent,
{5) Indiquer ls montant corespondan: figurant en Ii - Préseniation gérérale
au budget— vued'ensemble,
{8} Indiquer le signe atgébrique.
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- BP - 2023
IV - ANNEXES IV
R IGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents Z2_
Nombre de suffrages exprimée : 32
VOTES :
Pour: 42
Contre : O
Abstentions : O
Date de convocation : 06/12/2022
Présenté par (1) Le Maire,
À Montiouis-sur-|
{1} Le Maire,
Déllbéré parTasEémblée L2}, Téunie en session ordinaire
À Montlouis-sur-Lolre, le 12/12/2022
Les mernbres de l'assemblée délibérante (2)
AVENET Céline
BEAUFOUR Vincent
BOURDY Patrick
BRAULT Gérard
BRUNE Régime
BUSSON Camille
CHANTERAUD Alain
CONSTANTY ROY Véronique TT
.COSTE Fabien
COTTEREAU Thérèse AE |
DOUADY Phiippe ER, a
DOUCET Laurent
DUMAGNOU Sophie
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DURAND Maryvonne
FERDOILE Laurent
FIGUE Liliane
FOULON Christine (QUAET
GADIN Patricia
GARCERA Claude
(1 4
LECLERC Frédéric +
LELANDAIS Laure Des"
Page 29 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - BUDGET ASSAINISSEMENT
- BP - 2023
IV — ANN . M
LEMAIRE Valérie
LEMPEREUR Julien
LENS Patrick
LEROUX Jean-Daniel
MILANETTO Catherine
MORETTE Vincent
ORE Fabrice
OTT Magañ
PETIT Esther
PISANI BONNET Fabrice
THIEUX Laurent
WEISS Dominique si: M
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission:
en préfecture, le 19/12/2022, et de la publication le 19/12/2022 A Montlouis-sur-Loire.le 19/12/2022
11) tufquer le+ orésident du conail d'adrtnitretiens » ut l'anSuittf
ue ia ectuctivité de retinuhc vert "maire. pré
Llesssnage metier Eur: de Cu d ruritit
Page 30 ANNCAE : DELIBERATION 2022-158 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE DES TRANSPORTS MONTLOUISIENS
COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - REGIE DES TRANSPORTS MONTLOUISIENS - BP - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET
21370156800106
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE
POSTE COMPTABLE DE : LOCHES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Budget primitif
BUDGET : REGIE DES TRANSPORTS MONTLOUISIENS (2)
ANNEE 2023
{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utlisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M, 44 ou M. 49.
{2) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libeñé du budget annexe.
Page 1 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - REGIE DES TRANSPORTS MONTLOUISIENS - BP - 2023
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
BA - Balance généraie du budget - Dépenses
82 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
81 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
83 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
AL.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de wésorerie
AL.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1,3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
Al.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1. - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
AS.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
AS.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1}
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
10
12
13
14
15
16
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
17
Sans Objet
Sans Objet
19
20
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
21
1) Ces états re sont obiigataires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 090 habitants ayant déciaé d'étabir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Le n'existent qu'en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour tes régies ratiachées à des communes de 3 800 habiants et plus {art L. 2418-1 du CGCT) à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT. art L. 5711-1 CGCT} et à leurs établissements pabics.
{8) Uriquement pour les servicss dotés de l'autonomie ‘inancière et de ia personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, 8° état est sars objet le cas échéant.
Page 2 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - REGIE DES
TRANSPORTS MONTLOUISIENS - BP . 2023
1= INFORMATIONS GENERALE
I MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 L'assemblée délibérante a voté le présent budget par
nature : - au niveau (1) du chapitre pour
la section de fonctionnement : - au
niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
Sans (2} les chapitres « opérations d'équipement » de l'état
11] B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur
ne peut procéder à des virements d'article à article est la
suivante : 11 - En
l'absence ds mention au Paragraphe | ci-dessus, le budget
est réputé voté Par chapitre, et, en section d'investissement,
sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
lil — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions
en recettes de la sectiond'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne
« Pour mémoire ») s'effectue Par rapport à la colonne
du budget (4) primitif de l'exercice précédent.
V- Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats
de l'exercice N-1.
1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3)A compléter par un seul des deux choix sulvants :
- sémi-budgétaires (pas d'inscription en racetie de la section
d'investissement), -budgétaires
(délibération n°... du...)
{4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé
de l'exercica précédent ». (8)
A compléter per un seul des trois choix suivants :
= ans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- 8vec reprise des résultats de l'exarcica N-1 après le vote
du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résuitats do l'exercice N-1.
Page 3 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - REGIE DES
TRANSPORTS MONTLOUISIENS - BP - 2023
(+) Au budget primitf, les crédits votés comespondent aux crédits votés lors de cette
étape pudgétaire. De même, pour ies décisions modifcatves et le budget supplémentaire,
les crédits
11 - PRESENTATION G RAL DGEL
Il
_NUE D'ENSEMBLE _ A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION ” TAT D'EXPLOITATION
v © | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
+ | AU TITRE OÙ PRESENT BUDGET (1) 50 375,00
50 475,00
+
+
+
Ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE
000 FN
F L'EXERCICE PRECEDENT (2}
' !
o
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION {si déficit}
(sl excédent)
T REPORTE (2}
000 0,00 , ,
= - =
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 5027500
PUR"
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
Y | cReDirs D'INVESTISSEMENT (1) VOTES OÙ AU TITRE DU PRESENT BUDGET 5 630,00 5 630,00
compris les comptes 1064 et 1068)
+
+
+
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
: L'EXERCICE PRECEDENT (2)
9,00 0,00
: 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si soïde négatif)
{sl solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE T (2) 0,00 0,00
s
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 5 630,00 5 630,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 56 005,00
56 005,00
votés corespowient aux crécits votés iors de ‘étape budgétaire
sans sommation avec CEUX antérieurement votés lors du
même exercice.
{23 À senvir uniquement en cas de reprise des résuirals de exercice précéaent, sait après
le vote
our ia cection d'exproiation, les RAR sont conentués per l'enserble des dépenses engagées
et
1 s'agit ces receties ceraines n'eyant pas aonné lisu à l'émission
d'un titre au 31512 de Vexercice précédent.
Pour la section din nt, les RAR cor nt aux dépenses
8 non man
engagements et aux recettes certaines n'ayant
pas donné ileu à l'éries!on d'un tire au 34/12
de l'exercice précédent.
(8) Toi da la section d'exploitation = RAR + résuilat raporté + crédits d'expioitation votés.
Tote! de ia section d'investissement =
Tote du budget = Total de la section d'exploitation + Total
de la section d'investissement
RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement
votés.
Page 4
du compte administratif. soit en cas ae reprise anticipée des résultats.
ayant pas donné lieu à sorvice fall au 31 décembre de l'exercice précédent, En recettes,
au 31,12 de l'exercice précédent t'es qu'elles ressortent de
la comptabiïité des COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - REGIE DES TRANSPORTS MONTLOUISIENS - BP - 2023
| 1 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
IL nn —— SECTION D'EXPLOITATION
- CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions
VOTE (3) TOTAL budget
réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent {1} {2} vote)
011 | Charges à caractère général 49 395,00 0,00 19 945,00
19 945,00 19 945,00 012 Charges de personnel, frais assimilés
0,00 0,00 24 300,00 24 300,00 24
300,00 014 Atténuations de produits
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,09
0,00 0,00 0,00 Total
des dépenses de gesti ervices 49 395. 0.00 44 245,00
44 245,00 44 245,00 | 66 Charges financières 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 67
Charges exceptionnelles 500,00 ||_ 0,00
500,00 500,00 600,00 68
Dotations aux provisions et dépréclat® @) 0,00 0,00
0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 022 Dépenses imprévues
0,00 0,00 0,00 0,00
a 2.00) 4474500)4474500 Ù 4474500 | 023 Virement à la section d'investissement(6) 0,00
0,00 0,08 6,00
042 | Opéraf' ortre transfert entre ssctions (6) 5 630,00 5 630,00
5 630,00 5 630,00 043 Opéraf" ordre intérieur
de la section 6) 0,00 0,00
0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 5 630,00 5
630,00 5 630,00 5 630,00
TOTAL ls 50.375,00 50 275.00
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
L TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 50 375,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget
réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
pré {1} {2) vote) _ | 013 | Atténuations
de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 100,00
0,00 2 700,00 2 700,00 2 700,00 73
Produits lssus de la fiscalité (7) 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation
51 610,00 0,00 45 860,00 45 860,00 45 860,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
otal de gestion des 53 710,00 2,00 _48 560.00 |
48 580,00 76 Produits financiers 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises
sur provisions et dépréciatlons (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
42.550,00| Opérat* ordre transfert entre sections (6) 1 815,00 1 815,00 1 815,00 1 815,00
043 Opérai® ordre intérieur de la section (6) 6,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 1 815,00
1 813,00 2815,00 1 815,00
TOTAL 85 525,00 9,00 50 375,00 50 375,00 50 375,00
+
L R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
L TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
Pour Information :
50 375,00 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régle.
3 815,00
Page 5 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - REGIE DES TRANS!
(1) Cf. Modalités de vote ?.
PORTS MONTLOUISIENS - BP - 2023
{2} Inscrire en cas de reprise 2es résultats de l'exercice précédent (après vole cu compte administratif ou s' reprise anticlpée des résute:s).
(3) Le vote de l'organe délibérant porie uniquement sur les propositions nouvelles.
{) ils régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dolation aux dépréciations ces stocks 28 fournitures et de marchandises, des créances et ces vaieurs
mobilléres de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes fnanciers.
{8) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 028 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = R1 041 ; DE 043
47) Ce chapitre existe uniquement en M. 44, M. 43 et M. 44.
= RE C43.
{8) Soice ce l'opération DE 023 + DE G42- RE 042 où solie ce ropératior R{ 621 + RI 940 — Di 94€.
Page 6 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR. “LOIRE - REGIE DES TRANSPORTS
MONTLOUISIENS - BP - 2023
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
ll SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES
23
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles
{= RAR + vote) précédent {i) {2)
20 Immobillsations incorporelles
0,00 0,09 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles 3 815,00
0,00 3 815,00 3 815,00 8 815,00 22 Immobilisations reçues en
affectation 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 9,00
0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Tota) des di s d'équi t
3.815,00 2,00 381500 381500 | __ 561500) 10 Dotations, fonds divers et
réserves 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 16 Emprunis et dettes assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 18 Compte de llaison : affectat” (BArégie) (5) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 26 Participat” et créances rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 || 0,00
0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues
0,00 0,00
0,00 0,00 Total
des dépenses financières 0,0 9,00
2,00 | 9.90 0,00 A5. Total des opérations pour compte ds tiers {6) 0,00
0,00 0,90 2.00 ji Pl
isseme 3 g15, ÿ0 = 9 00 3 815,
20 3 815. 09 3 815.00 640 Opéret ordre transfert entre sections
(4 1 815,00 1 815,00
1 815,00 1 815,00 041 Opérations patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00
0,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement
1 818,00 1815,00 1 815,00
1 815,00 TOTAL
5 630,00 ©, 56 130,00
5 630,00
+
1 D,001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE
OÙ ANTICIPE « 000]
L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
| 5 630,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles
{5 RAR + vote) p {21
13 Subventions d'investissement 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunis et dettes assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00
6,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00
0,00 0,06 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 6,00
0,00 0,00 0,00 Total d d'équi
9,90 0,00 0,00 _0.00
5.09| 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,60 0,09 0,00 0,00 0.00 106 Réserves (7) 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautlonnementis reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 18 Compte de liaison : affactat® (BArégie) (5) 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 2,00 0,00 0,00 0,00 2,00 Je finan:
9 0, 2.00 0,00 45... Total des opérations Pour le
compte de tiers 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 {6}
2 0,00 0,00
£ 000 | 021 Virement de la section d'exploitation (4} 0,00
0,00 G,00 0,00 040 Opérat” ordre
transfert enire sections {4} 5 630,00
5 630,00 5 630,00 5 630,00 041 Opérations
patrimoniales (4) 0,00
0,00 G,00 0,00 Total
des recettes d'ordre d'investissement 5 630,00
5 630,00 5 630,00 5 630,00
TOTAL 5 5 5
5630.09 | +
LC R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF
REPORTE OÙ ANTICIPE (2} | 0.00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ]
Pour information :
Page 7
= 620,00 | COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - REGIE DES TRANSPORTS
MONTLOUISIENS - BP - 2023
l s’agit, pour un budge: voié en équibre, des ressources propres AUTOFINANGEMENT PREVISIONNEL
correspondant à l'excéden! des recettes réelles de fonctionnement
Sur
‘es dépenses réelles de fonctionnement. Y sert à financer le DÉGAGÉ
PAR LA SECTION DE 3 815,00
remboursement du capital de la dette et ies nouveaux investissements
FONCTIONNEMENT (8)
de ia régie.
{} ef. Modalsés de vote 1.
{2) inscrire er cas de repren
ie Le vote de l'organe délinérant none uniquement su” les propositions rOA ETS.
{4} DE029 = R! 021 ; DI 640 = RE 942 :RI 040 = DE 042; DI 041 =RI 04: : DE 043 = RE 043. lorsque la régie efféctue ue dotation lie er espèces au prof a'ur service pub
es résurtats de r'exerciee précédent (après voie du carte adrminietratf où sl “eprise anticipée ces résultats;.
(5) À servir uniquement, en cépense,
ic non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé raçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivié derattachement.
() Seule tota! des opérations réelles pour compre de tiers figure sur ot lat {voir le détall Annexe
IV-A7). *
73 Le compte 406 r'est pas un chapitre maïs un arlcle du chapitre 1.
48) Soie de opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde do l'apérallon RI021 + RI 040 - Di 040.
Page 8 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - REGIE DES TRANSPORTS MONTLOUISIENS - BP - 2023
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
—— BALANCE GENERALE DU BUDGET _ B1_
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre {2) TOTAL.
011 | Charges à caractère général 19 945,00
19 945,00 012
| Charges de personnel frais assimilés 24 300,00
24 300,00 014 | Atténuations
de produits 0,00
0,00 60 Achats et variation
des stocks (3)
0,00 65 Autres charges de gestion
courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00
0,00 67 Charges exceptionnelles 500,00
0,00 500,00 68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions
0.00 | 5 630,00 5 630,00 68 Impêts sur les bénéfices
et assimitée (4} 0,00 i
0,00 71 Production stockée
{ou déstockage) (3)
0,00 0,00 022 |
Dépenses imprévues 0,00 |
0,00 023 | Virement à la section d'investissement
0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 44 745,00 5 630,00
50 375,00 |
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 50 375,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre
(2) TOTAL 10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00
0,00 0,00 13 Subventions d'investissement
_0,00 1 815,00 1 815,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires
0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges {8) 3
0,00 0,00 16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 9,00 -
0,00 9,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie)
0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (6) 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 3 815,00
0,00 3 815,00 22 Immobilisations reçues en affectation 6)
0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations
en cours (6) 0,00 0,00
0,00 26 Participations et créances rattachées
6,00 0,00 0,00 27 Autres
immobilisations financières 0,00 0,00
0,00 28 Amortssement des Immobilisations freprises)
0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations
0,00 0,00
39 Dépréciat” des stocks et en-cours
0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices |
0,00 0,00
3. |! Stocks 0,00
0,00. 0,00 020 | Dépenses imprévues
0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 3 815,00 1 815,00
5 630,00
+
Ï D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE |
|
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Ï
5 630,00 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement deg charges et des produits et les opérations d'ordresemi-budgétaires.
2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Penet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et defournitures}.
{4} Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IVAT).
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| 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll
| BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser}
EXPLOITATION Opérations réelles (1} Opératias Sierre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3)
0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 700,00
2 700,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) i
0,00 0,00
72 Production immobilisée
0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00
0,00
74 Subventions d'exploitation 45 860,00
45 860,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00
0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
1 815,00 4 815,00
78 Reprise amort., dépreclat” etprovisions 0,00
0,00 0,00
79 Transferts de charges
0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 48 560,00 1 815.00
59 375,00
+
Î R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
Î TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 50 375,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations dorare TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00
0,00 0,00
13 Subventions d'investissement _6,00
0,09 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires
6,06 0,90
15 Provisions pour risques et charges (4)
0,00 2,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00
0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00
0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles 0,00
0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,09
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées C,00
0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations
5 630,00 5 630,00
29 Dépréciation des immobilisations (4)
0,00 0,00
39 Déprécial® des stocks et en-cours (4)
0,60 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00
0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices :
0,00 0,00
3... Stocks 0,00
0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation
0,00 0,00
Recettes d'investissement Total 0,00 _5 630.00 5 630,00
{ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 |
+
LC AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 630,00 |
Page 10 COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE - REGIE DES TRANSPORTS MONTLOUISIENS - BP - 2023
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et las opérations d'ordre sem}k-budgétaires.
€2) Voir liste des opérations d'ordre.
8) Permet de ratracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires,
(8) Seul le total des apérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir ls détail Annexe IV A7).
{8) Ce chepitre exists uniquement en M. 41, en M. 43 st on M. 44.
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11 — VOTE DU BUDGET Ill
TION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENS A1
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) précédent (2} nouvelles (3)
Carburanis 1 809.00 1 800,00
1 800,00
Autres matières et fournitures 40,00
40,00 40,00
Divers 0.00 200,00
200,00
Transports coiïectifs personnel 17 605,00
17 605,00 17 605,00
Frais de télécommunications 300,00 300,00
390,00
Autres charges de gestion courante 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 49 395,00 m (014 + 012 + 014 + 65)
financières
TOTAL DES DÉPENSES REELLES
=a+b+tc+ +
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 50 375,00
[ RESTES À REALISER N°1 (13) } 0,00 | +
L D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) || 0,00 ||
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 50 375,00 |
. Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exerclce 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
1) Désaller tes chapitres budgétaires par aricte conformément au plan de comptes appilqué per ia commune ou létablissemers.
{2) Cf. Modalités de voue !.
(3) Hors restes à réaliser.
{a) Le vote de l'organe déihérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte E21 est retracé au sein du chapitre 012.
8} Le compts 634 est uniquement ouvert en M. 41.
{7) Le compte 739 est unicuement ouvert en M 43 et en M. 44.
{8) Si le mardatement des ICNE de l'exercice estinféneur au montant de l'exercice N-1, lo montant du compte 6612 sera nägaif.
{9} Si la régie applque le régime des provisions eemi-budgétaires. ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créences ei des valeurs
rablières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers,
{10) Ce chapitre n'existe pas en M. 48.
{12} Cf. définitons di: chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = Ri 640.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du enapire C42 a ia régie applique ie régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrre en cas de reprise des résultats di l'exerc'on précédent (après vate du compte administratif au si reprise anticipée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUDGET Jul
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget nouvelles (3)
Seivices accessoires transports
Subv. exploitat” Régions 2 090,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 53 710,00
= + +74+
sur et
TOTAL DES RECETTES REELLES
Sa+b+c+d
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 50 375,00
DE L'EXERCICE
[ RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 |
+
Î R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00]
[__ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 50 375,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence {CNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
{2} Cf. Modalités de voie 1.
(8) Hors restes À réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles,
(5) Le compte 698 n'existe pas en M. 49.
{6) Ce chapitre existe uniquement an M. 41, M. 43 et M. 44,
{73SI la régle applique le régime des provisions semk-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournituresst de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 044
{9}Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires,
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice Précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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lil — VOTE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art {1) Libellé (1} Pour mémoire Propositions budget précédent nouvelles (3)
de liaison : affectat”
Total
d
TOTAL DEPENSES REELLES 381
Reprises sur autofinancement antérieur 1 815,00
Charges transférées
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
Vote (4)
381
1 815,00
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
CL TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 5 630,00 |
{1} Détailer ss chapitres budgétaires par article conformément au pian de comples appliqué per la régie.
{2) Cf. Modaiités de vate 1.
(3) Hors restes à réaiser.
{4) Le vote de l'organe détipérant porte uniquement sur les propositions rouvelles.
(5) Vor état 11! B3 pour le détai ces opérations d'équipement.
6) Voir annexe IV A7 pour le détaï des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des apéralions d'ordre, D/ 040 = RE 042.
48) Le compte 15.2 pout figurer dans le détail au chapitre 042 si ia régie applique le régime des provisions budgétaires.
{e} CE défniiors du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = Ri 041.
{10) Inscrire en cas de reprise des réguitats de l'exercice précédent japrès vote du compie administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Il — VOTE DU BUDGET
_B2 _
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles {3)
et dettes assimilées 0,00
Total des recettes financières
Total des
TOTAL RECETTES REELLES
28182 Matériel de 5 630,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA D'EXPLOITATION
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 5 630,00 5 630,00
Vote (4}
LC RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 |
[LL R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 630,00
{1) Détaller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régis.
(2) Cf. Modalités de vote I.
{8} Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe déllbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Rf 040 = DE 042.
(7) Le compte 15.2 peut figurer dans le détait du chapitre 042 ei la régle applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 941 = R 041.
(8) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vois du compte administratif ou sl reprise anticipée des résultats).
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1 - VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
A2 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibération du Bilans de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent
sur un an (article R. 2321-1 du 2019-12-09 CGCT) : 600.00 €
Procédure Catégories de biens amortis
Durée d'amortissement
{en années) {linéaire, dégressif,
varlable)
L 202 Frais liés à la réalisation des documents durbanisme et à
la 10 09/12/2019 numérisation
du cadastre
L 2031 Frais détudes (non suivis de réalisation)
5 09/12/2019 L 2032
Frais de recherche et de développement 5
09/12/2019 L 2033 frais dinsertion (non suivis
deréalisation) 5 09/12/2019
L 204 Subventions d'équipement versées pour financer des biens
5 09/12/2019 mobiliers, matériel
et études
L 204 Subventions d'équipement versées pour financer des bâtiments
et | 15 09/12/2019 installations
L 204 Subventions d'équipement versées pour financer des projets
30 09/12/2019 dinfrastructures dintérêt
national
L 205 Concessions et droits Similaires, brevets, licences,
logiciels, droits |5 09/12/2019
et valeurs similaires
L 208 Autres immobilisations incorporelles
5 09/12/2019 L 2114 Terrains
de gisement -durés du contrat d'exploitation 0
09/12/2019 L 2121 Plantations darbres et darbustes
15 09/12/2019 L
2128 Autres agencements et aménagements de terrains
12 09/12/2018 L 2132
immeubles de répport (productifs de revenus, non affectés à 30
09/12/2019 lusage du public où à unSPA)
L 2135 Installations générales, agencements, aménagements des
12 09/12/2019 constructions
L 2142 Constructions sur sol dautrul Irameubles de rapport
30 09/12/2019 L 2152
Installations de voirie 10 09/12/2019 L
21538 Réseaux divers, autres réseaux
10 09/12/2019 L
2156 Matériel et outillage dincendie et de défense civile
10 09/12/2019 L 2157
Matériel et outillage de voirie
10 09/12/2019 L
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10
09/12/2019 L 2181 Installations générales,
agencements et aménagements divers 15 09/12/2019
L 2182 Matériel detransport
7 09/12/2019 L 2183
Matériel de bureau et matériel informatique 4
09/12/2019 L 2184 Mobilier
10 09/12/2019 L
2188 Autres immobilisations corporelles 10
09/12/2019 L 21714 Terrains de gisement -durée
du contrat d'exploitation 0
09/12/2019 L 21721 Plantations darbres
et darbustes 15
09/12/2019 L 21757 Matériel et outillage de voirie
10 09/12/2019 L 21758
Autres Installations, matériel et outillage techniques 10
09/12/2019 L 21782 Matériel de transport
7 09/12/2019 L
21783 Matériel de bureau et matériel informatique 4
09/12/2019 L 21784 Mobilier
10 09/12/2019 L 21788 Autres immobillsetions corporelles
10 09/12/2019 L 2214
Terrains de gisement -durée du contrat d'exploitation 0
09/12/2019 L 2221 Plantations darbres et darbustes
15 09/12/2019 L 2256
Matériel et outillage dincendie et de défense civile 10
09/12/2019 L 2257 Matériel et outillage de voirie
10 09/12/2019 L
2258 Autres installations, matériel et outillage techniques 10
09/12/2019 L 2281 Installations générales, agencements
et aménagements divers 15 09/12/2019
L 2282 Matériel de transport
7 09/12/2019
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MONTLOUISIENS - BP - 2023
Durée Catégories de biens amortis
{en années) Procédure
d'amortissement
{iinéaire, dégressif,
variable)
L 2283 Matérie! de bureau et matériel informatique 4 09/12/2019
t 2284 Mobilier 10 09/12/2019
L 2288 Autres immobilisations corporelles 10 09/12/2019
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MONTLOUISIENS - BP - 2023
ressources propres
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN | EQUILIBRE
DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES
A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES Art.
(1) Libellé (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A +B
1 815,00 |1 1 815,00 16
Empr à j
0.00 —0,90 | 1631 Emprunts obligataires
0,00 0,60 1641 Emprunts en euros
0,00 0,00 1643 Emprunts en devises
0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes
0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes :
0,00 0,00 Postes a ransferte à déduire
des ressources propres (5) _ 1815,00
1815.00 | 10... Reprise de dotations, fands divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpterésultat
1.815,00 1 815,00 029 Dépenses Imprévues
0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde
d'exécution TOTAL !
dépenses de l'exercice D001 {3) (4)
il précédent {3} (4)
Dépenses à couvrir par des 1 815,00
0,00 0,00 1 815,00
(1) Détaller les chapitres budgétaires per article conformément au plan decomptes.
{2} Crédits de l'exercice votés lors de la séanco,
3} Inscrire uniquement sl le Compte administratif est voté ou en
cas de reprise anticipée des résuitate da l'exercice précédent. {4) Indiquer
le montant Correspondant figurant en || - Présentation Sénérale du
budget — vus d'ensemble.
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MONTLOUISIENS - BP - 2023
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
L FINANCIER]
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = à + b
5 630,00 | III 5 630,00
Ressources propres externes de f'année (a)
0,00 0,00
10222 FCTVA
0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés
0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
ï
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b} (3)
5 630,00 5 630,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
0,00 0,00
26... Participations et créancesrattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Arortissement des immobilisations
28182 Matériel de transport
5 630,00 5 630,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks el en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation
0,00 0,00
pe Re lexerdce Solde d'exécution Affectation
TOTAL
1 eu ” édent (4) (5) RO01 (4) (5) R106
(4) w
Total
ressources 5 630,00 0,00 0,00
0,00 5 630,00
propres
disponibles
Montant
(i)Les comptes 15, 189, 26. 27, 28. 29. 29 et 484 sont à détailler conformément au plan
de comptes.
2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(2) Les comples 18, 29 et 39 sont présentés uniquement sl la corrune où établissement
applique le régime des provisions budgétaires.
{4) Inscrire uniquement si le compte aaministratif est volé ou en cas de reprise anticipée des
résurtats da l'exercice précédent.
(6) Inéiauer ie montant correspondant figurant en IL- Présentaion générale du budget — vus
d'ensemble.
{6} Indiquer le signe sigébrique.
Page 20 COMIMURE UE KGONTLOUS SUR LOIRE
REGIE Dés TRANSEURIL MONTLOUISIENS
. gn 2023
LE IV - ANNEXES
D iv Ë - ARRETE ET SIGNATI
: LT + D 7} Nombre dé membres er ExErCr 13
Nombre de membres présents 23
Kombre de Sulfrages exprimés 33
VOTES k
Pour 33 Conire : 6
Abskentions : 0
Date ds convocalion :06/12/2022
Présenté par {1} LeMaire,
À Monülouis.sur-Loire le 12/12/2022
{1} Le Maire,
ll Délibéré par l'assernb , réunie 5 Ression ordinaire
À Monouis-sur-Loire, te 12/12/2022
Les membres de l'assemblée délibérante
€}.
AVENET Céline
BEAUFOUR Vincent
BOURDY Pairick
BRAULT Gérard
BRUNE Régine
BUSSON Camille
CHANTERAUD Alain
CONSTANTY ROY Véronique
COSTE Fabien
COTTEREAU Thérèse
BOUADY Phiippe
BOUCET Laurent
DUMAGNOY Sophie
DURAND Maryvonne
FERDOILE Laurent
FIGUE Liane
FOULON Chrisline
GADIN Patricia
GARCERA Claude
LECLERC Frédéric
LELANDAIS Laure
Page 21 COMMUNE DE MONT LOUIS SURA OIRE - REGN.
DES TRANSPORTS MON OUISIE NS - UP -
2073
| iv ANNEXES
L_IV
: L'ARRETE ET SIGNATURES
pl
LEMAIRE Valèrie
LEMPEREUR Julien
LENS Patrick
LEROUX Jean-Daniel
MILANETTO Caïherine
MORETTE Vincent
ORE Fabrice
OTT Mageli
PETIT Esther
PISANI BONNET Fabrice
THIEUX Laurenl
WEISS Dominique
Certifié exécutoire per (1) Le taire, compte lenu de
fa transrussion en préfecture. te 19/12/2022. et de ta
publication ke 19/12/2022
À Montiouis-sur-Lotre,le 19/12/2022
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{23 L'asonmbiée Gébbasane ét: e ane EPANO
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