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Procès Verbal - 8 Proces Verbal Registre cm 08.12.2023 APPROUVE LE 16.02.2024 Pour Affichage et Site
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Champdray.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 Proces Verbal Registre cm 08.12.2023 APPROUVE LE 16.02.2024 Pour Affichage et Site)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Économie et finances,
COMMUNE DE CHAMPDRAY 1
SEANCE DU 08 DECEMBRE 2023
PROCES VERBAL
Le huit décembre deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de CHAMPDRAY s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Elisabeth KLIPFEL DOTT, Maire, après convocation du 30 novembre 2023.
Présents : WILLMANN Marie-Claire (arrivée à 20 h 40), DIDIER Jean-Guy, GERARD Pascal, MICHEL Joëlle, LAUMOND Pierrette, PERRIN Monique, DIDIER Alain.
Absents : CLAR David, LEFEBVRE Joël.
Secrétaire de Séance : DIDIER Jean-Guy.
La majorité absolue des membres en exercice est présente, le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la séance du 06 octobre 2023 est approuvé et arrêté par les conseillers municipaux présents.
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- Adoption du référentiel budgétaire et comptable M 57 au 1° janvier 2024,
- Etat d’assiettes des coupes 2024,
- Demandes d’adhésion au S.M.I.C.,
- Mise à jour du tarif Electricité Salle Polyvalente,
- Point sur les divers travaux,
- Informations diverses.
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N°_07.2023.01 — OBJET : Finances locales — Divers - Adoption du référentiel budgétaire et comptable M 57 au 1° janvier 2024.
Madame le Maire rappelle qu’à ce jour, le budget Bois et Forêts et le budget Communal sont régis par la nomenclature M 14.
Au 1° janvier 2024, c’est le référentiel budgétaire et comptable M 57 qui s’appliquera pour tous.
Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M 57 sont les suivants :
- un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues,
- un pré-requis pour présenter un compte financier unique,
- l'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure information du lecteur des comptes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l’avis favorable du comptable en date du 05 octobre 2023, COMMUNE DE CHAMPDRAY .
SEANCE DU 08 DECEMBRE 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M 57 Abrégé à compter du 1er janvier 2024, précise que la norme comptable M 57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M 14 : budget général, budget annexe du Bois et de la Forêt, et autorise Madame le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
N° 07.2023.02 — OBJET : Domaines de compétences par thème — Environnement —
Autres — Etat d’assiette des coupes 2024.
Madame Pierrette LAUMOND), conseillère municipale en charge de la forêt, fait part de la lettre des services de l’O.N.F. concernant les coupes à asseoir en 2024 dans la forêt communale de CHAMPDRAY relevant du régime forestier.
(arrivée de Mme Marie-Claire WILLMANN).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande à l’O.N-F. d’asseoir les coupes telles qu’elles sont définies dans son courrier, soit: coupe d’amélioration en parcelle 20, coupe de régénération secondaire en parcelle 21 et report sur un exercice ultérieur (2029 ?) de la coupe en parcelle 11. Comme convenu avec l'O.N.F. ces ventes se feront sur pied en bloc et suivant les cours.
N° 07.2023.03 — OBJET: Institutions et vie politique — Intercommunalité -
Adhésion-retrait - Demandes d’adhésion au S.M.I.C.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable pour les demandes d’adhésion du Syndicat Intercommunal scolaire «les Affluents de la Mortagne » (siège à RAMBERVILLERS) et le Syndicat intercommunal d’acquisition et de gestion de matériel d’entretien des deux vallées (siège à SAVIGNY) au S.M.IC.
N°_07.2023.04 — OBJET : Finances locales — Décisions budgétaires — Tarifs des services publics — Autres — Mise à jour du tarif Electricité Salle Polyvalente.
Madame le Maire rappelle que le tarif fixé par le Conseil Municipal est de 0.17 € par kWh depuis les travaux de restructuration de la salle polyvalente en 2009. Après analyse de la dernière facture d’électricité, Madame le Maire propose de fixer ce tarif à 0.32 € par kWh (tarif réel) au 1” janvier 2024 pour les occupations de la salle des fêtes.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition.
Point sur les divers travaux.
La construction du garage a débuté.
L’élagage du parking est réalisé.
La deuxième rampe de la salle des fêtes a été installée le 10 novembre 2023.
La remise en état du double vitrage et le remplacement de cinq vitrages de l’église par l’entreprise SARL ODILE de GERARDMER est toujours en attente. D’autres entreprises pourraient être contactées. COMMUNE DE CHAMPDRAY 2023/034
SEANCE DU 08 DECEMBRE 2023
Un dossier de sinistre auprès de l’assurance est en cours suite à la tempête Domingos pour le toit de l’église.
La commune de GRANGES-AUMONTZEY a revu son marché pour le déneigement et c’est l’entreprise BATI VOLOGNE qui assure maintenant la partie du Feing Musquet. La commune de CHAMPDDRAY n’est donc plus sollicitée pour rendre service à cet effet.
Une livraison de TRAPP a récemment eu lieu.
Le S.D.E.V. a fait parvenir le bilan financier des travaux d’électrification rurale réalisés sur le territoire communal pour le renforcement du réseau basse tension poste Faing Musquet : le montant des travaux est de 17 723.18 € et la participation de la commune s’élève à 0.00 €.
Sont attendus pour le printemps : devis pour la réfection de la tour de Spiemont, lignes blanches et passages piétons dans le village.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à réaliser pour les biens à usage d’habitation mis en location et précise qu’à compter du 1” janvier 2025, les logements classés G ne pourront plus être loués, sans que des travaux soient réalisés.
Informations diverses.
Madame le Maire fait un point sur les activités de fin d’année du C.C.A.S.
Madame le Maire informe que la CIADE, assureur de la commune, va augmenter de 30 % de la cotisation annuelle hors taxe. Le Conseil Municipal envisage de prendre attache d’un courtier en assurance pour une éventuelle mise en concurrence.
Madame le Maire fait part du courrier de demande raccordement au réseau d’eau de Monsieur David SPENNER. Un accord lui a été donné.
Le rapport d’activité 2022 du P.E.T.R. de la Déodatie est consultable en mairie.
Madame le Maire détaille les dossiers de permis de construite et de déclaration préalable depuis le dernier Conseil Municipal :
- 11 octobre 2023 : accord pour la construction d’un abri en bois pour Monsieur Sébastien GEORGEL sur la parcelle À 1393 — 3, le Champ de Laxet.
- 09 octobre 2023 : accord pour l’installation d’une centrale photovoltaïque de 36 kwc en surimposition de la toiture au bâti d’une surface de 170 m° pour Monsieur Rémi GEORGEL sur la parcelle A 2487 — 9, le Champ de Laxet.
- 10 octobre 2023 : accord pour la modification du permis de construire accordé en 2021 à la SCI TIGROU sur la parcelle A 415 — route de Spiemont,
- 08 novembre 2023 : accord pour l’installation de douze panneaux photovoltaïques en surimposition de la toiture pour EDF ENR sur la parcelle A 327 — 12, route de Spiemont,
- 08 novembre 2023 : accord pour l’installation de sept panneaux photovoltaïques en surimposition de la toiture pour Monsieur Jean-Guy DIDIER sur la parcelle A 2553 -— 1, route de Jussarupt. COMMUNE DE CHAMPDRAY .
SEANCE DU 08 DECEMBRE 2023
Le «pot de l’amitié» pour la nouvelle année rassemblant les habitants de CHAMPDRAY sera organisé le dimanche 07 janvier 2024 à 11 H 00 à la salle polyvalente.
Suite à une question de Madame Joëlle MICHEL, Madame le Maire aborde le sujet du prix de l’eau pour chaque commune de la C.C.G.H.V. qui sera fixé lors de la réunion du Conseil Communautaire du 13 décembre 2023 et confirme que le prix du m° d’eau pour la commune de CHAMPDRAY restera identique pour 2024.
Le Maire, Le secrétaire,
Elisabeth KLIPFEL DOTT. Jean-Guy DIDIER.