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Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Champdray.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 Proces Verbal Registre cm 16.02.2024 APPROUVE LE 29.03.2024 Pour Affichage et Site)
Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Logement,
COMMUNE DE CHAMPDRAY
SEANCE DU 16 FEVRIER 2024 2024007
PROCES VERBAL
Le seize février deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de CHAMPDRAY s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Elisabeth KLIPFEL DOTT, Maire, après convocation du 08 février 2024.
Présents : WILLMANN Marie-Claire, DIDIER Jean-Guy, GERARD Pascal, MICHEL
Joëlle, PERRIN Monique, LEFEBVRE Joël, DIDIER Alain.
Excusée : LAUMOND Pierrette (procuration à PERRIN Monique).
Absent : CLAR David.
Secrétaire de Séance : WILLMANN Marie-Claire.
La majorité absolue des membres en exercice est présente, le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la séance du 08 décembre 2023 est approuvé et arrêté par les conseillers municipaux présents.
000000000000000
- Convention de prestations de services avec la C.C.G.H.V. / régie de l’eau et de l’assainissement,
- Rattachement de produits comptables,
- Motion « Déliquescence des services de santé »,
- Taxes foncières bâties : exonération relative aux économies d’énergie, - Tarifs de locations de la salle polyvalente,
- Travaux 2024,
- Informations diverses.
000000000000000
N° 01.2024.01 — OBJET : Institutions et vie politique — Intercommunalité — Autres
— Convention de prestations de services avec la C.C.G.H.V. / régie de l’eau et de
l’assainissement.
Madame le Maire expose que la commune et la C.C.G.H.V. sont susceptibles de bénéficier de prestations de services rendues mutuellement, dans la limite des montants seuils annuels de marchés négociés sans publicité préalable au titre du Code de la commande publique.
Il s’agit de prestations réalisées en dehors de celles prévues dans le cadre des « conventions de mise à disposition de personnel » et « mise à disposition de locaux » qui font l’objet d’un remboursement spécifique, à savoir :
- prestations techniques : utilisation d’engins, intervention de camion hydrocureur, réfection de voirie, interventions sur les réseaux d’eaux pluviales, équipements de défense incendie….,
- prestations administratives : remboursement de charges, prêt de matériel. Madame le Maire précise chaque coût horaire en €HT pour les engins et le personnel nécessaire à la conduite de ces engins.
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SEANCE DU 16 FEVRIER 2024 20221002
Après avoir noté l’utilité de cette proposition en cas de besoin, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a l’unanimité, approuve la convention de « prestations de services » entre la commune de CHAMPDRAY et la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges, autorise Madame le Maire à signer cette convention et tout document relatif a ce dossier et à engager les démarches nécessaires à l’application des modalités définies dans la convention.
N° _01.2024.02 — OBJET : Finances locales — Décisions budgétaires — Budgets et comptes — Décisions Modificatives — Rattachement de produits comptables (DM 1 Budget communal 2023).
Madame le Maire fait part que, lors du passage de la compétence Eau et Assainissement à la C.C.G.H.V., à la demande et avec l’aide des services de la D.G.F.I.P., la commune a constaté d’avance les recettes des factures d’eau de août à décembre 2022 dans le budget communal.
Le S.G.C. de GERARDMER nous demande de neutraliser les rattachements excessifs effectués au titre de cette année 2022.
Pour ce faire, il faut faire des écritures comptables sur le budget communal 2023 en recettes et en dépenses au compte 6718 où les crédits sont insuffisants. Il convient donc d’abonder des crédits au chapitre 67 afin de prendre en charge les trois mandats au compte 6718 pour un total de 10 791.45 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’ajout de crédits au compte 6718 pour 10791.45 €, somme à prendre sur le sur-équilibre de fonctionnement.
N° 01.2024.03 — OBJET : Autres domaines de compétences — Autres domaines de
compétences des communes — Autres - Motion « Déliquescence des services de
santé ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote la motion proposée , 2 par le bureau de l’Association des Maires des Vosges concernant la déliquescence des services de santé :
Chaque semaine, dans nos mairies, nous sommes confrontés aux
conséquences de la déliquescence des services de santé.
Dans le cadre de nos mandats, nombre de concitoyens ou de
familles, en recours ultime, nous font part de leur situation, pour
la plupart inextricable.
Le naufrage en cours de notre système de santé conduit de
multiples familles à renoncer à se soigner, et ce, quelle que soit
la pathologie concernée.
Dans certaines parties de nos territoires, c'est jusqu'à 60 %, voire
plus, de nos habitants qui sont sortis du parcours de santé.
Ce décrochage intervient sur les soins curatifs immédiats, mais
également sur les soins préventifs, induisant de graves
conséquences à moyen et long termes.
S'agissant de notre système hospitalier et de nos secours
d'urgence, aujourd'hui, les élus ne peuvent que constater le
désarroi et l'amertume de leurs concitoyens face à
l'effondrement de ces services, dans l'incapacité d'accueillir les
patients et de secourir les citoyens en situation de risque absolu.
Page 2 sur 6 COMMUNE DE CHAMPDRAY
SEANCE DU 16 FEVRIER 2024 0227008
La fermeture de ces services d'urgence clôture la marche d'un
lent processus qui conduit à ne plus pouvoir être soigné
dignement et humainement en France.
La santé est une compétence de l’Etat. Aussi, face à cette
situation, le Conseil Municipal de CHAMPDRAY demande au
Gouvernement de donner les moyens aux services d'urgence et
de santé publique de pouvoir fonctionner et, que ce soit pour les
spécialités ou pour la médecine de ville, de permettre à chacun
de retrouver un parcours de soins digne !
N°_01.2024.04 — OBJET: Finances locales — Divers — Taxes foncières bâties : exonération relative aux économies d’énergie.
Madame le Maire explique que, dans certaines conditions (construction achevée après le 1°” janvier 2009 et niveau élevé de performance énergétique globale), les logements neufs peuvent bénéficier d’une exonération à concurrence d’un taux compris entre 50 % et 100 % de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de cinq ans. Elle précise également que l’exonération s’applique pour la seule part revenant à la commune et que cette décision serait applicable à compter du 1° janvier 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale déterminés dans les conditions fixées par décret, fixe le taux de l’exonération à 50 % et charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
N° 01.2024.05 — OBJET : Finances locales - Décisions budgétaires — Tarifs des
services publics — Autres — Tarifs de locations de la salle polyvalente.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs suivants pour les conventions de locations signées à compter du 1 mars 2024 :
- location pour le week-end pour les habitants de CHAMPDRAY :
* salle : 120 € + charges,
* salle + cuisine (notamment vaisselle) : 140 € + charges.
- location pour le week-end pour les extérieurs :
* salle : 170 € + charges,
* salle + cuisine (notamment vaisselle) : 220 € + charges.
- apéritif : 60 € + charges.
- location pour associations : la première manifestation est gratuite, les suivantes seront facturées aux tarifs des habitants de CHAMPDRAY.
- caution : 500 €, chèque de préférence au nom du loueur.
Pour toute journée en plus du week-end à la moitié de la somme initiale : soit, - pour les habitants de CHAMPDRAY :
* salle : 60.00 € + charges,
* salle + cuisine (notamment vaisselle) : 70.00 € + charges.
- pour les extérieurs :
* salle : 85.00 € + charges,
* salle + cuisine (notamment vaisselle) : 110.00 € + charges.
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SEANCE DU 16 FEVRIER 2024
Madame le Maire rappelle que le tarif d’électricité a été fixé le 08 décembre 2023 à 0.32 € par kWh (tarif réel) au 1°” janvier 2024 et que la vaisselle cassée est facturée également au tarif réel.
Travaux 2024.
Madame le Maire précise les travaux en cours et à prévoir sur 2024 :
- travaux d’accessibilité : en attente de la reprise de l’entreprise LALEVEE sur le garde corps de l’église. Il reste également des finitions à réaliser en interne supervisées par M. Pierre-Yves AUBEL, y compris à la salle des fêtes,
- construction du garage: une prorogation de la subvention accordée par le Conseil Départemental a été demandée car la livraison de la porte pourrait dépasser fin mars, - aménagement paysager à côté de la cabane Jean-Luc avec table de pique-nique : il sera réalisé par l’entreprise de Monsieur Christophe VILLEMIN des ARRENTES-DE- CORCIEUX et contact sera pris à l’'ESAT AVSEA d’EPINAL pour la fourniture et la pose du matériel pique-nique.
- signalétique diverse : suite à la réfection de la RD 50 en agglomération, la commune est en attente d’un rendez-vous avec l’entreprise A.S.R. pour la réalisation d’un devis global. Avant ce rendez-vous, une commission communale Chemins sera provoquée pour définir précisément les besoins (pose de miroirs, passages piétons, réserve incendie route de Donmeix, parking..….).
- la table de pique nique du parking a été récemment démontée par l’ouvrier communal au vu de son état fortement dégradé.
- l’entreprise auprès de laquelle a été passée la commande pour une réfection du mastic des fenêtres à l’arrière de l’église et le remplacement de cinq vitrages vient d’informer la commune de sa fermeture. Madame la 1° Adjointe recherche activement une autre entreprise,
- contact sera repris avec l’entreprise POIROT pour une proposition pour la remise en état de la Tour de Spiemont. Ce projet pourrait faire l’objet d’un dossier de D.ETR. pour le petit patrimoine.
N° 01.2024.06 — OBJET : Domaines de compétences par thèmes — Aménagement
du territoire — Salle polyvalente : réfection totale du sol de la cuisine et demande de
subvention.
L’entreprise ODILE de GERARDMER, contactée à ce sujet, ayant fait part de sa fermeture, Madame la 1° Adjointe a obtenue un devis de l’entreprise BALLAND CARRELAGE de DEYVILLERS après un rendez-vous sur place. Détail est donné de ce devis pour la somme de 7 344.41 €EHT.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal retient la proposition de l’entreprise BALLAND CARRELAGE, dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2024, sollicite une subvention du Conseil Départemental des Vosges pour cette opération et charge Madame le Maire de signer tous les documents nécessaires à ce dossier, notamment le bon de commande.
Un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) sera réalisé pour le logement communal.
Page 4 sur 6 COMMUNE DE CHAMPDRAY
SEANCE DU 16 FEVRIER 2024 07400
La statue du Monument aux Morts représentant un poilu nécessite une réfection. Madame le Maire se rapprochera de Monsieur Christian BOURION, président de l’Associations « Racines de Bruyères », pour obtenir des conseils et éventuellement les coordonnées d’une entreprise spécialisée. Madame Joëlle MICHEL précise que la Région Grand Est subventionne ce genre de travaux.
L’achat d’une remorque pour l’ouvrier communal sera également inscrit pour 2024.
Un point est fait sur les déversements d’eaux usées à divers lieux de la commune. Le SDANC a été contacté à ce sujet.
Monsieur Joël LEFEBRE fait part d’une question émanant du nouveau propriétaire de la « Colonie de Varangéville » au sujet de la création d’un point de ramassage des ordures ménagères. Madame le Maire confirme que pour CHAMPDRAY le dépôt et le ramassage sont centralisés en un point, mais que les propriétaires peuvent faire intervenir directement un prestataire privé et ceci à leur charge. Sur justificatif, ils seront exonérés de taxe sur les ordures ménagères.
Confirmation est également donnée à Monsieur LEFEBVRE sur le lieu de dépôt du permis de construire à venir.
Informations diverses.
Madame le Maire évoque l’obtention du label « arbre remarquable » pour un tilleul situé sur une parcelle privée située à « L’Epine ». Une cérémonie de remise du label sera organisée probablement en mai 2024,
Madame le Maire relate la précision apportée par Monsieur Sébastien FLEUROT, technicien O.N.F., concernant la commercialisation des bois de la parcelle 11 à reporter en 2029 : « 2029 est une année où les prévisions de récolte son un peu plus basses que les autres années dans le plan d’aménagement de la forêt ».
Les locations payantes de la salle polyvalente représentent 1 647.72 € pour 2023
Madame le Maire fait part du courrier de remerciement de l’ADAPEI 88 pour la subvention de 10 € votée et versée en 2023.
La population légale au 1° janvier 2024 est de 192 habitants, source INSEE.
Madame le Maire rappelle que la commune de CHAMPDRAY participe à hauteur de 10 € maximum par agent et par mois aux contrats PREVOYANCE (maintien de salaire) et MUTUELLE SANTE des agents communaux qui adhèrent.
Pour information, à compter du 1” janvier 2026, la participation passera à 50 % minimum pour la PREVOYANCE avec une adhésion obligatoire des agents et à 15 € minimum pour la MUTUELLE SANTE.
Le Syndicat Scolaire de la Vallée du Haut Barba informe que, comme la Loi l’autorise, la participation demandée à CHAMPDRAY pour la scolarisation de deux enfants représentera 1 000 € par enfant. La somme de 2 000 € sera inscrite dans le budget primitif communal 2024, identique à 2023.
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SEANCE DU 16 FEVRIER 2024 2024/006
Par délibération en date du 26 novembre 2023, la commune de GRANGES-
AUMONTZEY a augmenté la tarification des charges des écoles aux communes extérieures à partir de l’année scolaire 2023/2024 :
- pour un élève en maternelle : 1 220 € au lieu de 1 100 €
- pour un élève en primaire : 394 € au lieu de 300 €.
Ce montant sera réévalué chaque année au regard de l’évolution de l’indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac).
Suite à la demande de Madame Monique PERRIN, Madame le Maire précise que la participation pour un élève en maternelle est plus élevée car il faut prendre en compte le personnel communal *dédié à ces sections.
Suite au dernier Conseil Municipal, Madame le Maire détaille les contrats d’assurances communaux. Pour 2023, le total pour les contrats multirisques, protection juridique, les deux véhicules et le tracteur/étrave pour le déneigement (six mois) est de 6 234.96 €.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service Déchets de la C.C.G.H.V. est consultable sur le site de la C.C.G.H.V.
Madame le Maire détaille les dossiers de permis de construite et de déclaration préalable depuis le dernier Conseil Municipal :
- 08 janvier 2024 : accord pour l’extension d’une maison d’habitation pour Monsieur Maxime CUNIN sur les parcelles À 2856, 2857 et 2887 — 20, route de Laveline du Houx.
Madame le Maire fait part de la carte de remerciements de la famille VIRY récemment endeuillée.
Madame le Maire informe les conseillers municipaux de la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 qui permet aux communes d’identifier sur leur territoire des zones pour implanter des énergies renouvelables. Suite à la réunion d’information du 15 courant, des précisions ont pu être apporté sur les zones à différencier entre le domaine public et le domaine privé. Une délibération devra être prise lors d’une prochaine séance.
Le Maire, La secrétaire,
Elisabeth KLIPFEL DOTT. Marie-Claire WILLMANN.
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