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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourcefranc-le-Chapus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 03 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Énergies,
COMMUNE
DE
BOURCEFRANC-LE
CHAPUS
|
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE LA
REUNION
DU
18 MARS
2019
L'An
Deux
Mitle
Dix-neuf,
le 18
mars,
Sur
convocation
du
8 mars
2019,
le Conseil
Municipal
de
BOURCEFRANC-LE
CHAPUS
s'est
réuni
à 18h00
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
Guy
PROTEAU,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
PROTEAU,
MME
HUET,
M.
GABORIT,
MME
MONBEIG,
M.
RENAUD,
MME
AUGEREAU,
M.
HERISSON,
M.
LAMBERT,
M,
JOHANNEL,
M.
BOMPARD,
M.
CRIBIER,
MME
PETIGAS
(arrivée
à 18h20},
M.
COCOLLOS
(arrivé
à 18h50),
M.
LE
BREDONCHEL,
M.
ROUSSEAU,
MME
BARRAU,
M.
FORRLER,
MME
CHAGNON
ABSENTS
REPRESENTES
:
MME
GUICHETEAU
a donné
pouvoir
à M.
GABORIT
M.
COCOLLOS
a donné
pouvoir
à MME
HUET
MME
MAUDBET
a donné
pouvoir
à M.
PROTEAU
ABSENTS
EXCUSES
:
MME
FOUCHER,
M.
ORTLIEB,
M.
BOURGAIN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
MME
AUGEREAU
Assistaient
également
à la
réunion
: M.
LE
GOURRIEREC-Directeur
Général
des
Services
(DGS},
M.
AUDEBERT-Directeur
des
Services
Techniques
{DST},
M.
SEVERIN-Responsable
finances
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
FEVRIER
2019
Le
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
07
février
2019
est
adopté
à l’unanimité.
PRESENTATION
DES
RAPPORTS
ANNUELS
2017
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
EAU
POTABEE
ET
ASSAINISSEMENT
Mme
JOUAN
du
Syndicat
des
eaux
de
la Charente-Maritime
et
M.
DURAND
présentent
:
-
D'une
part,
le bilan
de
l'exercice
2017
du
service
d’eau
potable
des
Rives
de
la Seudre
et
le rapport
annuel
de
l'exploitant
la
Compagnie
des
Eaux
de
Royan
(CER},
puis
le bilan
de
l'exercice
2017
du
service
d'assainissement
collectif/non
collectif
de
Marennes
Bourcefranc-le
Chapus
et
le rapport
annuel
de
l'exploitant
la Compagnie
des
Eaux
de
Royan
(CER),
-
D'autre
part,
les
opérations
à venir
sur
la commune
en
matière
de
réseaux
d'eau
potable
et
d'assainissement
{montant
300
000
euros)
: rue
des
Amandiers,
rue
Kennedy,
rue
Victor
Hugo,
rue
du
Centre.
Pour
rappel,
Le
rapport
Eau
potable
est
établi
en
application
de
l'article
L2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
prévoit
que
le Maire
ou
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI},
présente
à son
assemblée
délibérante,
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
eau
potable.
Le
Président
du
Syndicat
des
Eaux
présente
un
rapport
unique
pour
la compétence
eau
potable,
Le
Syndicat
des
Eaux
de
la Charente
Maritime
est
compétent
pour
la production
et
la distribution
d'eau
potable
auprès
de
429
communes
et
d’un
EPCI,
la communauté
d'agglomération
de
Royan
Atlantique.
Ce
rapport
décrit
l'organisation
du
Syndicat
des
Eaux,
ses
compétences
et
ses
principes
de
fonctionnement.
La
description
de
la gestion
des
ressources
en
eau
et
de
leur
protection,
met
en
valeur
les
principes
fondateurs
du
Syndicat
des
Eaux,
de
mutualisation
des
investissements
et
de
partage
des
ressources
afin
de
répondre
aux
besoins
des
usagers
sur
l'ensemble
du
département.
À partir
des
indicateurs
de
performance,
techniques
et
financiers,
mentionnés
dans
le décret
n°2007-675
et
l'arrêté
du
2 mai
2007,
ce
rapport
présente
par
la suite
le fonctionnement
et
la performance
du
service
public
de
l'eau.
Les
rapports
Assainissement
collectif
et
non
collectif
sont
établis
en
application
de
l'article
L2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
prévoit
que
le Maire
ou
le Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI},
présente
à son
assemblée
délibérante,
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
assainissement.
Le
Président
du
Syndicat
des
Eaux
présente
un
rapport
unique
pour
la compétence
assainissement
collectif
et
pour
la compétence
assainissement
non
collectif.
Le
Syndicat
des
Eaux
de
la Charente
Maritime
est
compétent
pour
la collecte
et
le traitement
des
eaux
usées
domestiques
auprès
de
396
communes. Ces
rapports
décrivent
l’organisation
du
Syndicat
des
Eaux,
ses
compétences
et
ses
principes
de
fonctionnement.
A partir
des
indicateurs
de
performance,
techniques
et
financiers,
mentionnés
dans
le décret
n°2007-675
et
l'arrêté
du
2 mai
2007,
ces
rapports
présentent
par
la suite
le
fonctionnement
et
la performance
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
non
collectif,
01
- RAPPORTS
ANNUELS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
- ANNEE
2017
Conformément
à l'article
L 2224-5
du
CGCT,
il appartient
à M.
le Maire
de
présenter
les
documents
à l'assemblée
délibérante.
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
représentants
du
Syndicat
des
Eaux
de
Charente
Maritime
MME
JOUAN
et
M.
CHARRERON
sont
venus
présenter
les
rapports
2017
:
+
d'eau
potable,
+
d'assainissement
collectif,
e
d'assainissement
non
collectif. M.
le Maire
indique
que
ces
rapports
sont
consultables
sur
le site
internet
www.sde17.fr
rubrique
informations
pratiques.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
De
prendre
acte
de
la transmission
des
rapports
annuels
2017
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d'eau
potable
et
assainissement.
02
- SOUSCRIPTION
D'UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
INTERACTIVE
Mme
HUET
propose
à l'assemblée
de
reconduire
la ligne
de
trésorerie
interactive
de
la Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou-Charentes,
afin
de
financer
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie.
Les
conditions
sont
les
suivantes
:
Montant
:
200.000
Euros
Durée
:
Un
an
Taux
d'intérêt
applicable
Taux
fixe
de
1,10
%
Périodicité
de
facturation
des
intérêts
Mensuelle
Frais
de
dossier
200
Euros
Commission
d'engagement
Néant
Commission
de
mouvement
Néant
Commission
de
non-utilisation
:
Néant
Les
tirages
seront
effectués,
selon
l'heure
à laquelle
ils
auront
été
demandés,
selon
la procédure
du
crédit
d'office
au
crédit
du
compte
du
comptable
public
teneur
du
compte
de
l’Emprunteur.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
et
du
personnel
réunie
en
date
du
12
mars
2019,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
D'autoriser
le Maire
à signer
le contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
avec
la Caisse
d'Epargne,
-_ D'autoriser
le Maire
à effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à la
ligne
de
trésorerie
interactive,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat.
03
- DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
— ANNEE
2019
Mme
HUET
expose
aux
membres
de
l'assemblée
que
:
L'article
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCF)
dispose
que
le maire
présente
au
conseil
municipal
[..}
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
(ROB),
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette,
Conformément
au
même
article
du
CGCT,
le débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif
et
la présentation
du
rapport
y afférent
doit
donner
lieu
à un
débat
au
sein
du
conseil
municipal,
dont
il est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique,
Dans
ce
cadre
légal,
le contexte
budgétaire
national
et
local
ainsi
que
les
orientations
générales
de
la municipalité
pour
son
projet
de
budget
primitif
2019
sont
précisément
définies
dans
le rapport
annexé,
lequel
constitue
le support
du
débat
d'orientations
budgétaires
2019
de
la
Ville, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L. 2312-1,
Vu
le rapport
annexé,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
et
du
personnel
réunie
en
date
du
12
mars
2019,
Discussion
:
Mme
HUET
expose
que
le Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
2019
est
beaucoup
plus
ambitieux
et
audacieux
que
celui
de
2018.
La
maitrise
des
investissements
en
2018
permet
d'engager
des
investissements
plus
importants
en
2019
à hauteur
de
1 146
000
€ environ
avec
une
prévision
d'emprunt
de
600
000
€. Dans
un
contexte
économique
incertain,
il convient
de
rester
prudent
sur
les
recettes
de
fonctionnement
(quid
des
dotations,
suppression
de
la taxe
d‘habitation,
inflation..}.
1! en
de
même
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
(augmentation
du
prix
des
achats
courants,
fluides...)
{ s'agit
également
pour
la commune
de
rester
raisonnable
dans
l'endettement
afin
de
faire
face
à son
remboursement.
Mme
HUET
présente
le rapport
et
souligne
que
les
données
2019
ne
sont
que
des
extrapolations
à la
date
du
14
février
2019.
Mme
HUET
liste
les
investissements
prévus
en
2019,
Mme
BARRAU
remarque
que
l'opération
du
City
Stade
est
portée
par
le budget
principal
et
non
par
le CCAS.
Mme
HUET
explique
que
le CCAS
reste
le pilote
de
ce
projet
mais
qu'il
est
préférable
de
faire
porter
l'investissement
sur
le budget
principal
afin
de
bénéficier
de
subventions,
ce
qui
ne
pourrait
pas
être
possible
pour
le CCAS.
Ce
qui
se
traduit
par
une
baisse
de
la subvention
du
CCAS,
M.
BOMPARD
constate
:
+
Une
hausse
des
investissements
en
2019
alors
que
depuis
fe début
du
mandat,
il est
dit
de
rester
prudent,
+
Que
les
impôts
n'ont
pas
été
augmentés
alors
qu'il
aurait
été
raisonnable
de
le faire
à hauteur
du
taux
d'inflation,
ce
qui
était
une
promesse
de
campagne.
Mme
HUET
et
M.
le Maire
répondent
que
la municipalité
a fait
un
autre
choix
et
ne
souhaite
donc
pas
augmenter
les
impôts,
+
Une
augmentation
de
l’ensemble
des
dotations
malgré
la baisse
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
compensée
par
la Dotation
de
Solidarité
Rurale
et
la Dotation
Nationale
de
Péréquation,
et
observe
que
l’on
entendait
dire
jusqu'à
présent
le dialogue
inverse.
e
Une
augmentation
des
charges
de
personnel
notamment
concernant
le nettoyage
de
la ville
alors
que
depuis
le début
de
mandat,
il
est
affirmé
la volonté
de
faire
des
économies.
Mme
HUET
indique
que
la municipalité
a la
volonté
de
renforcer
le nettoyage
en
ville
ce
qui
explique
qu'une
enveloppe
supplémentaire
de
20
000
€ soit
prévue
au
budget
2019.
M.
le Maire
souligne
que
la commune
n'a
plus
le droit
d'utiliser
de
produits
phytosanitaires
et
que
par
conséquent
il est
nécessaire
d'entretenir
les
espaces
verts
plus
souvent.
En
outre,
M.
le Maire
reconnait
que
l'agent,
en
charge
de
la propreté
parti
en
retraite
et
non
remplacé,
manque
mais
préfère
faire
appel
à une
entreprise
d'insertion
qui
est
spécialisée
dans
ce
domaine
et
qui
permettra
de
diminuer
les
pénalités
en
matière
d'obligation
d'emploi
de
travailleurs
handicapées.
Mme
HUET
rappelle
qu'il
convient
de
bien
analyser
l'évolution
des
charges
de
personnel
en
prenant
en
compte
plusieurs
éléments
comme
par
exemple
des
ajustements
comptables
demandées
par
la Trésorière
(à
savoir
que
les dépenses
afférentes
au
recours
d’entreprises
d'insertion
sont
ainsi
passées
du
011
au
012)
où
encore
la création
d’un
poste
de
responsable
finances.
Mme
HUET
ajoute
qu'il
est
prévu
une
enveloppe
financière
pour
assurer
un
doublon
avant
le départ
en
retraite
d'un
agent
du
service
urbanisme,
Mme
HUET
informe
l'assemblée
que
des
ajustements
comptables
seront
effectués
pour
le vote
du
budget
afin
d'intégrer
de
nouvelles
dépenses
{3
500
€ pour
l'isolation
du
serveur,
2 100
€ supplémentaires
pour
l'école
versés
sous
forme
de
subvention,
2 000
€ liés
à l'augmentation
de
la
participation
au
Syndicat
Marennes
Bourcefranc-le
Chapus).
M.
le Maire
se
demande
si la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Marennes
pourrait
reprendre
les
compétences
du
Syndicat
Marennes
Bourcefranc-le
Chapus.
M.
ROUSSEAU
expose
que
cette
question
doit
être
posée
en
conseil
communautaire
et
qu'il
est
nécessaire
d'obtenir
l'accord
des
Maires.
M.
GABORIT
rappelle
que
l'Ecole
de
voile
qui
dépendait
auparavant
du
Syndicat
a été
transférée
à la
Communauté
de
Communes.
M,
FORRLER
constate
qu'aucun
investissement
n’est
prévu
pour
le Fort
Louvois.
M.
le Maire
et
Mme
HUET
répondent
que
les
travaux
seront
effectués
en
régie.
En
ce
qui
concerne
le budget
annexe
du
port
du
Chapus,
M.
ROUSSEAU
remarque
qu'aucune
opération
n'est
prévue
pour
la réfection
du
môle
nord.
M.
le Maire
soulève
que
de
nombreux
travaux
sont
nécessaires
au
port
et
que
des
priorités
ont
dû
être
définies.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
De
prendre
acte
de
la tenue
des
débats
d'orientations
budgétaires
relatifs
à l'exercice
2019,
sur
la base
du
rapport
annexé
à ja
présente
délibération,
-
D'autoriser
M.
le Maire
à prendre
toute
décision
nécessaire
à l'application
de
la délibération.
04
— SIGNATURE
D'UN
AVENANT
N°2
AU
CONTRAT
DE
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
ET
L’EXPLOITATION
DU
CAMPING
«LA
GIROFLEE
»
M.
le Maire
expose
qu'à
la demande
de
la Trésorerie
Principale,
il convient
d'apporter
des
précisions
à l'article
34
sur
la non
proratisation
annuelle
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
et
d'indiquer
son
montant
TIC:
Article
1 : Modifications
au
contrat
Article
34-Redevance
d'occupation
du
domaine
public
l'article
34
est
modifié
comme
suit
:
.
« En
contrepartie
de
l'occupation
et
de
la mise
à disposition
de
l'Equipement,
le Concessionnaire
s'engage
à verser
à la
Collectivité
tout
au
long
de
la durée
contractuelle,
chaque
année
N,
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
et
composée
:
.
d'une
part
fixe
dont
le montant
annuel
est
arrêté
à 20
000
€ HIT.
Devient
.
« En
contrepartie
de
l'occupation
et
de
la mise
à disposition
de
l'Equipement,
le Concessionnaire
s'engage
à verser
à la
Collectivité
tout
au
long
de
la durée
contractuelle,
chaque
année
N,
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
non
proratisable
sur
l'année
et
qui
s'entend
pour
les
durées
d'occupation
définies
à l'article
18
de
la présente
convention
et
composée
:
.
d'une
part
fixe
dont
le montant
annuel
est
arrêté
à 20
000
€ HIT
soit
24
000
€ TTC.
VU,
°
La
délibération
en
date
du
9 octobre
2017
par
laquelle
l'Assemblée
Délibérante
a décidé
de
déléguer
par
concession
de
service
public
l'exploitation
de
son
camping,
.
La
délibération
en
date
du
8 mars
2018
par
laquelle
l'Assemblée
délibérante
a approuvé
le présent
contrat
de
concession
de
service
public
et
a autorisé
Monsieur
le Maire
à le
signer,
Le
contrat
de
Concession
de
Service
Public
et
ses
annexes,
conclu
entre
la Collectivité
et
le Concessionnaire
pour
l'exploitation
du
camping,
ci-après
dénommé
le «
Contrat
»,
.
Le
projet
d’avenant
n°2,
CONSIDERANT,
.
Qu'il
est
nécessaire
d'apporter
des
précisions
au
contrat
de
concession
de
service
public
du
camping
municipal
dans
un
souci
de
bonne
exécution
de
ce
dernier,
.
Qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'avenant
n°2
au
contrat
de
concession
de
service
public
passé
avec
FRERY,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-__ D'approuver
l'avenant
n°2
ci-annexé
au
contrat
de
concession
de
service
public
susmentionné,
- D'autoriser
M.
le Maire
à signer
l'avenant
n°2
et
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
05
- ACHAT
DE
TERRAIN
MOYENNANT
1 EURO
SYMBOLIQUE
M.
le Maire
expose
que
la commune
a été
sollicitée
par
la famille
MEUNIER
pour
la vente
d’une
bande
de
terrain
située
le long
de
la route
de
Mérignac,
moyennant
le prix
de
1 €
symbolique.
Cette
parcelle
de
terrain
est
cadastrée
section
AW
n°
32
lieudit
Le
Grand
Nancras
pour
une
superficie
de
95
m°.
Considérant
que
cette
parcelle
pourrait
servir
soit
au
support
de
panneaux
d'orientation,
soit
d'aire
de
stationnement
et
de
repos.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
D'acquérir
cette
parcelle
au
prix
d'achat
de
1 euro
symbolique,
-
De
dire
que
les
frais
de
l'acte
administratif
seront
à la
charge
de
la commune,
-
De
charger
M.
te Maire
de
faire
les
démarches
nécessaires
en
ce
sens,
-
D'autoriser
MME
Sabrina
HUET,
1è°
Adjointe
au
Maire,
à signer
l'acte
administratif
à intervenir
ainsi
que
tous
les
documents
et
annexes
qui
formaliseront
cette
acquisition. 06
- SCHEMA
DIRECTEUR
DES
EAUX
PLUVIALES
ÊT
PLAN
DE
FINANCEMENT
S'engageant
dans
une
démarche
de
révision
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
et
aux
vues
des
enjeux
sur
le territoire
(conchyticulture,
milieu
naturel,
baignade)
mais
également
des
difficultés
de
gestion
des
eaux
pluviales
{débordements,
dysfonctionnements)
la commune
de
Bourcefranc-le
Chapus
souhaite
confier
à l’UNIMA
la révision
de
son
schéma
directeur
d'assainissement
des
eaux
pluviales
afin
de
maitriser
au
mieux
la gestion
de
ces
eaux
sur
son
territoire.
M.
RENAUD
rappelle
que
le Schéma
Directeur
d'Assainissement
des
eaux
Pluviales
est
un
outil
de
planification
des
aménagements.
|| permet
ainsi
de
:
e
Satisfaire
aux
obligations
de
fa commune
vis-à-vis
de
la réglementation
en
vigueur,
#
Créer
une
cartographie
complète
et
détaillée
du
réseau
des
eaux
pluviales,
e
Identifier
les
secteurs
qui
seraient
sources
potentielles
d'inondation
ou
de
dégradation
de
la qualité
des
rejets
d'eaux
pluviales
dans
le
milieu
naturel,
e
Définir
les
orientations
pour
améliorer
la gestion
quantitative
et
qualitative
du
réseau
des
eaux
pluviales
e
Définir
les
modalités
de
gestion
des
eaux
pluviales
à travers
la carte
de
zonage
pluvial.
Le
coût
de
cette
étude
est
estimé
à : 30
500
€ NET
Cette
étude
est
susceptible
de
bénéficier
de
subventions
de
la part
de
l'Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
ainsi
que
du
Conseil
Départemental
de
Charente-Maritime. Le
plan
de
financement
proposé
est
le suivant
:
Taux
Montant
en
€ TTC
Financement Agence
de
l'eau
50%
15
250
€
CD
17
30%
9150€
s/total
subventions
180%
24400
€.
Commune
20%
6100€
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
D'approuver
le plan
de
financement
défini
pour
l'opération,
-
De
solliciter
l'attribution
de
subvention
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
selon
fe plan
de
financement
ci-dessus,
-
De
s'engager
à prévoir
au
budget
les
sommes
restant
à la
charge
de
la commune,
-
De
donner
pouvoir
à M.
le Maire
pour
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
concernant
l’octroi
de
subventions.
07
- ADHESION
À UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
« L'ACHAT
D'ENERGIE,
DE
TRAVAUX/FOURNITURES/SERVICES
EN
MATIERE
D'EFFICACITE
ET
D'EXPLOITATION
D'ENERGIE
»
Vu
la directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le marché
intérieur
d'électricité,
Vu
la directive
européenne
n°2009/73/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le code
de
l'énergie,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
2307/2015
relative
aux
marchés
publics,
notamment
son
article
28,
Considérant
que
la commune
de
Bourcefranc-le
Chapus
a des
besoins
en
matière
d'achat
d'énergies,
de
travaux,
de
fourniture
et
de
service
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique,
Considérant
que
la mutualisation
peut
permettre
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
incidemment
d'obtenir
des
meilleurs
prix,
Considérant
que
les
Syndicats
d'Energies
de
la région
Nouvelle-Aquitaine
dont
le SDEER
(Syndicat
départemental
d'électrification
et
d'équipement
rural
de
là Charente-Maritime}
s'unissent
pour
constituer
un
groupement
de
commandes,
avec
des
personnes
morales
de
droit
public
et
de
droit
privé,
pour
l'achat
d'énergies,
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique,
Considérant
que
le groupement
est
constitué
pour
une
durée
illimitée,
Considérant
que
pour
satisfaire
ses
besoins
sur
des
bases
de
prix
compétitifs,
il sera
passé
des
marchés
ou
des
accords-
cadres,
Considérant
que
le SDEEG
(Syndicat
Départemental
d'Energie
Electrique
de
la Gironde)
sera
le coordonnateur
du
groupement,
Considérant
que
ce
groupement
présente
un
intérêt
pour
la commune
de
Bourcefranc-le
Chapus
au
regard
de
ses
besoins
propres,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
L'adhésion
de
la commune
de
Bourcefranc-le
Chapus
au
groupement
de
commandes
pour
« Fachat
d'énergies,
de
travaux/fournitures/services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique
» pour
une
durée
illimitée,
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
joint
en
annexe
et
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération,
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à faire
acte
de
candidature
aux
marchés
d'énergies
(électricité,
gaz
naturel,
fioul,
propane,
bois...)
proposés
par
le groupement
suivant
les
besoins
de
la collectivité,
=
D'autoriser
le coordonnateur
et
le SDEER,
à solliciter,
autant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
et
des
fournisseurs
d'énergies,
l'ensemble
des
informations
relatives
à différents
points
de
livraison, -
D'approuver
la participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement
et,
notamment
pour
les
marchés
d'énergies,
sa
répercussion
sur
le ou
les
titulaire{s)
des
marchés
conformément
aux
modalités
de
calcul
de
l'article
9 de
la convention
constitutive,
{pour
info
notre
participation
est
de
25€
TTC/an...)
-
De
s'engager
à exécuter,
avec
la ou
les
entreprises
retenue(s},
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la commune
de
Bourcefranc-le
Chapus
est
partie
prenante,
-
De
s'engager
à régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
dont
la commune
de
Bourcefranc-le
Chapus
est
partie
prenante
et
à les
inscrire
préalablement
au
budget.
08
- CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
D'UN
CINEMOMETRE
M,
le Maire
expose
que
la Commune
de
Saint-Just-Luzac
a acquis
un
cinémomètre
fin
2028,
afin
de
renforcer
la sécurité
dans
l'agglomération
notamment
en
matière
de
vitesse,
A la
demande
de
M.
le Maire
de
Bourcefranc-le
Chapus,
la commune
de
Saint-Just-Luzac
a accepté
de
mettre
le cinémomètre
à disposition
de
la
commune
par
le biais
d'une
convention
sur
la base
de
2 jours
par
semaine
sur
42
semaines,
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
deux
fois
par
reconduction
expresse.
Considérant
le prix
d'acquisition
du
cinémomètre
et
son
coût
de
maintenance,
le forfait
annuel
de
location
(calculé
sur
la base
de
2 jours
par
semaine
sur
42
semaines
sans
pouvoir
excéder
5 jours
consécutifs)
et
fixé
à 600
euros
net.
Discussion
:
M.
le Maire
indique
qu'il
s'agit
avant
tout
de
faire
de
la prévention
même
si des
contraventions
ne
sont
pas
à exclure,
Mme
CHAGNON
s'interroge
sur
l'utilité
du
cinémomètre
dans
la mesure
où
les
statistiques
relevées
par
le radar
pédagogique
montrent
que
seulement
12%
des
conducteurs
dépassent
la vitesse
autorisée
sans
qu'elle
soit
excessive
et
considère
que
le temps
imparti
à cette
mission
pour
les
agents
de
police
municipale
se
fera
au
détriment
d'autres
actions.
M.
BOMPARD
rejoint
l'avis
de
Mme
CHAGNON
et
pose
la question
de
savoir
si la
présence
des
agents
de
police
municipale
n’est
pas
suffisante.
M.
le Maire
explique
qu'il
reçoit
régulièrement
des
plaintes
d'administrés
et
propose
de
faire
le
bilan
dans
un
an,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
d’un
cinémomètre
avec
Mme
le Maire
de
Saint-Jlust-Luzac
pour
un
montant
annuel
de
600
€ net.
5 contre
: M.
BOMPARD,
M.
COCOLLOS,
MME
BARRAU,
M.
FORRLER,
MME
CHAGNON
abstention
: M.
ROUSSEAU
09
- DÉSIGNATION
D'UN
REFERENT
COMMUNAL
AUX
COMMISSIONS
GEOGRAPHIQUES
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
LA
CHARENTE
AVAL
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la création,
au
1°
janvier
2019,
du
Syndicat
mixte
de
la Charente
aval
(SMCA)},
compétent
en
matière
de
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
par
transfert
de
compétence
des
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
membres.
Afin
d'impulser
les
programmes
et
la
réalisation
des
actions
qui
intéressent
le
ou
les
sous-bassins
dont
dépendent
les
communes,
cinq
commissions
géographiques
ont
été
instituées
: marais
Nord
de
Rochefort,
marais
de
Brouage,
vallée
de
la
Charente,
Gères-Devise
et
Amoult-
Bruant. Ces
commissions
géographiques
ont
vocation
à réunir
le plus
largement
possible
toutes
celles
et
ceux
qui,
d'une
manière
où
d'une
autre,
souhaitent
participer
à
l'aménagement
et
au
développement
du
sous-bassin
concerné,
en
faisant
remonter
au
Comité
syndical
les
enjeux
et
besoins
exprimés
localement.
De
ce
fait,
l'ensemble
des
communes
comprises
dans
le périmètre
d'action
du
SMCA
ont
été
sollicitées
afin
de
leur
proposer,
de
manière
optionnelle
et
sur
un
principe
de
volontariat,
de
désigner
un
référent
communal
qui
aura
la possibilité
de
participer
aux
travaux
des
commissions
géographiques.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
De
prendre
acte
de
la possibilité
de
désigner
un
référent
communal
qui
aura
la possibilité
de
participer
aux
travaux
des
commissions
géographiques
qui
concernent
la commune,
-
De
désigner
M.
Guy
PROTEAU,
Maire
en
qualité
de
référent
communal.
10
- SOUTIEN
À LA
RESOLUTION
DU
CONGRES
DES
MAIRES
2018
DE
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
DE
FRANCE
Vu
que
le Congrès
de
l'association
des
Maires
de
France
(AMF)
et
des
présidents
d'intercommunalité
qui
s'achève,
a, une
nouvelle
fois,
démontré
la
force
et
l’unité
de
FAMF.
Vu
que
les
communes
de
France
ont
subi,
durant
cette
dernière
année,
une
série
de
contraintes
qui
remet
en
cause
la libre
administration
de
nos
collectivités
locales.
Vu
qu'au
regard
du
sentiment
d'abandon
ressenti
par
certains
de
nos
concitoyens,
l'AMF
affirme
sa
mobilisation
sur
les
enjeux
propres
à la
ruralité,
notamment
sur
légal
accès
de
tous
aux
services
publics
de
proximité.
Vu
qu'il
est
légitime
de
s'inquiéter
particulièrement
des
projets
en
cours
ou
à venir
des
réorganisations
des
services
déconcentrés
de
l’État,
qui
vont
amplifier
le
recul
de
la
présence
des
services
publics
sur
les
territoires.
Considérant
que
l'AMF
demande
la mise
en
œuvre
immédiate
d'un
moratoire
sur
la fermeture
des
services
publics
de
VÉtat. Considérant
que
:
e
Les
collectivités
locales
ne
portent
pas
la responsabilité
des
déficits
de
l'État
; qu'elles
ont
toutes
des
budgets
en
équilibre
et
financent
près
de
70%
des
investissements
publics
du
pays
;
e
Les
dotations
de
l’État
sont
la légitime
contrepartie
d'impôts
locaux
supprimés
ou
de
transferts
de
charges,
opérés
par
la loi,
et
qu'elles
sont
donc
un
dû
et
non
une
faveur
;
e
Les
communes
et
intercommunalités
ont
pris
plus
que
leur
part
dans
le rétablissement
des
comptes
publics,
comme
le démontre
la
Cour
des
Comptes.
Leur
imposer
de
nouveaux
efforts
est
contestable,
et
devrait,
en
tout
cas,
être
limité
à leur
part
dans
la dette
publique
de
la France,
soit
4,5%
pour
le bloc
communal
;
s
La
suppression
de
la taxe
d'habitation
— sans
révision
des
valeurs
locatives
— remet
gravement
en
cause
l'autonomie
fiscale
des
communes,
fige
et
amplifie
les
inégalités
entre
populations
et
territoires.
Elle
ne
permettra
plus
de
maintenir
au
même
niveau
les
services
apportés
à fa
population.
En
outre,
la réforme
fiscale
devra
être
discutée
avec
les
trois
catégories
de
collectivités
locales
et
non
pas
les
uns
contre
les
autres
;
e
L'encadrement
des
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
locales
tel
que
décidé
est
intenable
et
porte
gravement
atteinte
à
leur
autonomie
de
gestion
;
e
La
loi
NOTRe
doit
être
corrigée
en
ce
qui
concerne
son
volet
intercommunal,
les
dispositions
relatives
à l’eau
et
l'assainissement,
et
au
« Grand
Paris
» ;
°
La
modification
envisagée
de
la dotation
d’intercommunalité,
si elle
est
nécessaire
ne
peut
cependant
continuer
à favoriser
les
certaines
métropoles
au
détriment
des
autres
structures
intercommunales
;
e.
La
gouvernance
de
la nouvelle
agence
de
cohésion
des
territoires
doit
confier
une
place
majoritaire
aux
élus
du
bloc
communal,
qui
sont
les
premiers
concernés.
L'agence
doit
être
dotée
de
fonds
propres
pour
pouvoir
remplir
son
rôle
auprès
des
collectivités
dont
les
moyens
sont
aujourd’hui
contraints.
e
Les
moyens
dévolus
aux
agences
de
l’eau
doivent
être
maintenus.
Toute
ponction
qui
détourne
les
redevances
des
usagers
de
leurs
objectifs
initiaux
doit
cesser
;
°
L'implication
des
maires
dans
la mise
en
œuvre
d’une
police
de
sécurité
du
quotidien,
dans
une
gouvernance
locale
de
sécurité
partagée,
doit
se
faire
dans
la limite
des
compétences
respectives,
sans
transfert
de
charges
et
dans
le respect
du
principe
de
libre
administration
qui
s'applique
également
en
matière
de
sécurité
;
e
Les
propositions
de
AMF
pour
soutenir
la dynamique
volontaire
de
création
de
communes
nouvelles
doivent
être
prises
en
compte
e
Les
démarches
initiées
par
nos
territoires
en
faveur
de
la transition
écologique
et
énergétique,
pour
faire
face
aux
dérèglements
climatiques,
doivent
être
reconnues
et
accompagnées
.
Les
moyens
dédiés
au
sport
et
à la
culture
pour
tous
doivent
être
maintenus
dans
le cadre
d’une
gouvernance
partagée
;
e
Les
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
doivent
être
améliorées
pour
permettre
l'accès
de
tous
aux
fonctions
électives,
en
facilitant
la conciliation
avec
l'activité
professionnelle
;
.
La
parité
des
fonctions
électives
doit
être
recherchée
à tous
les
niveaux,
y compris
au
sein
de
tous
les
exécutifs
communaux
et
intercommunaux
;
e
La
création
récente
de
la coordination
des
employeurs
territoriaux
doit
être
prise
en
compte
et
que
le statut
de
la fonction
publique
soit
comme
la pierre
angulaire
de
nos
administrations
territoriales
;
e
La
place
des
communes
dans
les
politiques
européennes
doit
être
défendue
quelle
que
soit
leur
taille
par
la France
dans
le cadre
du
nouveau
cadre
financier
pluriannuel
de
l’Union.
Considérant
que
nous
demandons
la reconnaissance
par
le gouvernement
de
trois
principes
simples
mais
fondamentaux
:
1}
Le
respect
effectif
du
principe
constitutionnel
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales
;
2)
L'acceptation
du
principe
: « qui
décide
paie,
qui
paie
décide
» ;
3)
La
cessation
de
tout
dénigrement
et
toute
stigmatisation
des
maires
et
de
l’ensemble
des
élus
locaux.
Considérant
que
L'Association
des
maires
de
France
et
des
présidents
d'intercommunalité
a, lors
de
son
dernier
congrès,
proposé
sept
sujets
qui
doivent
être
au
cœur
d’une
véritable
négociation
avec
le
gouvernement
:
1)
L'inscription
de
la
place
particulière
de
la
commune
et
de
sa
clause
générale
de
compétence
dans
la
Constitution.
!l s’agit
de
donner
plus
de
libertés,
de
capacités
d'initiative
et
de
souplesse
aux
collectivités,
en
particulier
s'agissant
de
la
répartition
des
compétences
du
bloc
communal.
Rien
ne
remplacera
le
cadre
de
solidarité
et
de
proximité
des
communes
et
leurs
mairies.
Cela
doit
également
permettre
de
consacrer
l'engagement
présidentiel
de
garantir
l'autonomie
financière
et
fiscale
des
communes
et
de
leurs
groupements
;
2}
La
compensation
intégrale
et
dans
la
durée
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
par
un
dégrèvement
général
qui
tienne
compte
de
l'évolution
annuelle
des
bases
;
3)
__
L'ajustement
de
la
contribution
du
bloc
communal
à
la
réduction
de
la
dette
publique,
au
prorata
de
sa
part
dans
l'endettement
;
4)
L'acceptation
d’une
révision
du
plafonnement
à
1,2%
des
dépenses
de
fonctionnement,
alors
que
ce
seuil
est
rendu
obsolète
par
des
prévisions
d'inflation
largement
supérieures
;
5)
Le
retour
à
une
conception
non
«
léonine
»
et
donc
véritablement
partenariale
des
contrats
établis
entre
VÉtat
et
les
collectivités
territoriales
;
6}
Le
réexamen
de
la
baisse
des
moyens
dans
les
domaines
essentiels
de
la
vie
des
territoires
que
sont
notamment
le
logement
social,
les
contrats
aidés
et
la
politique
de
l'eau
;
7)
Le
rétablissement
du
caractère
optionnel
de
tout
transfert
de
compétence
—
et
en
particulier
de
la
compétence
«
eau
et
assainissement
» —
qui
doit
s'accompagner,
de
manière
générale,
de
l'arrêt
de
tout
nouveau
transfert
obligatoire.
Ceci
étant
exposé,
Considérant
que
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bourcefranc-le
Chapus
est
appelé
à se
prononcer
comme
l’ensemble
des
communes
et
intercommunalités
de
France
sur
son
soutien
à cette
résolution
adoptée
lors
du
congrès
de
2018,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bourcefranc-le
Chapus
de
soutenir
cette
résolution
et
AMF
dans
ses
discussions
avec
le
Gouvernement, Discussion
:
M.
BOMPARD
rappelle
qu'il
a
proposé
d'ajouter
cette
délibération
au
dernier
conseil
municipal
de
février
et
souligne
l'intérêt
de
voter
cette
motion
pour
faire
pression
sur
le
Gouvernement
en
cette
période
de
manifestations
et
de
Grand
Débat
qui
s'est
terminé
le
15
mars
dernier. Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
De
soutenir
la résolution
finale
qui
reprend
l'intégralité
des
points
de
négociation
avec
le gouvernement.
DÉCISIONS 2019/03
0502/2019
Signature
d’un
contrat
pour
la fourniture
en
gaz
des
|
Prix
moyen
de
fourniture
gaz
: 8,45
€/MWh
bâtiments
communaux
avec
la société
ENGIE-COFELY
à
1 Place
Samuel
de
Champlain
(92400
COURBEVOIE)
pour
deux
ans
à compter
du
£°°
mars
2019
2019/04
0502/2019
Mission
d'assistance
à la
renégociation
des
contrats
!
Montant
de
{a mission
: 2
100,00
€ HT,
soit
d'assurance
- SAS
DELTA
CONSULTANT
49
000
ANGERS
|
2
520,00
€
TTC
2019205
07072019
Signature
d’un
contrat
de
location
d’un
moteur
hors-
|
Montant
: 588
€ TTC/mois
bord
SUZUKI70
CV
du
12°
avril
au
30
septembre
2019
avec
la SARL
IOSE
NAUTFIC
2019/06
20/02/2019
Signature
et notification
d’un
marché
de
travaux
pour
|
Montant
: 14
152,99
€ HT
le lot
13
« désamiantage
» avec
l'entreprise
PROMPT
DESAMIANTAGE
24
400
MUSSIDAN
Dans
le cadre
de
la renégociation
des
contrats
d'assurance,
M.
BOMPARD
suggère
de
mutualiser
ce
type
de
prestation
au
niveau
communautaire
afin
de
réaliser
des
économies.
INFORMATIONS
DIVERSES
DE
M.
LE
MAIRE
1-
En
accord
avec
l'association
du
Fort
Louvois,
l'œuvre
réalisée
par
M.
CAUVET
sera
finalement
installée
au
Fort
Louvois.
L'inauguration
aura
lieu
le
samedi
6
avril
2019
à
partir
de
11h00.
2-
Site
internet
Mme
HUET
informe
qu'un
communiqué
rectificatif
a été
déposé
sur
le site
internet
pour
dénoncer
des
informations
erronées
qui
sont
parues
sur
les
réseaux
sociaux.
Mme
HUET
indique
que
le montant
afférent
à la
création
du
site
internet
est
de
922,00
€. H
se
décompose
comme
suit
:
+
585,00
€
: pack
création
du
site
internet
(formation
inclus)
+
337,00
€
: accompagnement
modification
site
internet
Mme
HUET
ajoute
que
le
montant
de
la
maintenance
annuelle
est
de
150,00
€
et
sera
proratisé
en
2019.
Mme
HUET
souligne
que
la réalisation
d’un
cahier
des
charges
aurait
engendré
un
coût
supplémentaire
et
qu'un
audit
gratuit
des
besoins
-
compris
dans
la
prestation
de
conseil
—
a
été
réalisé.
Mme
HUET
expose
que
contrairement
aux
quatre
communes
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Marennes
qui
ont
fait
appel
aux
services
d'un
stagiaire
rémunéré
{mis
à leur
disposition
par
la Communauté
de
Communes
et
facturée
pour
une
partie
à chaque
commune},
Bourcefranc-le
Chapus
est
une
ville
d'un
peu
plus
de
3 500
habitants,
qui
dispose
d'une
chargée
de
communication
dont
les
missions
consistent
notamment
à travailler
sur
la conception
de
l'arborescence
et
du
contenu
d'un
site
internet.
Il s'agit
d'un
travail
enrichissant
et
valorisant
pour
l'agent.
Néanmoins,
il est
très
difficile
d'évaluer
le
temps
de
l'agent
affecté
à cette
tâche.
M.
BOMPARD
remarque
qu’une
newsletter
devait
sortir
en
même
temps
que
le
lancement
du
site
internet.
M.
le
Maire
reconnait
que
cela
avait
été
évoqué
mais
que
la
sortie
d’une
newsletter
n'est
pas
prévue
à
ce
jour.
3-
Un
nouveau
Bureau
a
été
constitué
au
sein
de
l'association
des
commerçants
(Président
:
M,
GUIBERT
Brasserie
du
port
LE
BORDEAUX,
Trésorier
: M,
PEREIRA
commerçant
primeurs
au
marché,
Secrétaire
: M.
ALBERT
Boulangerie
La
Louvoise).
4-
La
commission
Tourisme
de
le
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Marennes
a
présenté
les
plans
concernant
la
continuité
du
cheminement
cyclable
le
long
de
la
route
touristique.
5-_
Le
nouveau
maitre
de
port
Mme
FREMONT
prendra
ses
fonctions
au
1°"
avril
pour
succéder
à
M.
MOREAU
qui
part
à
la
retraite.
6-
Le
carnaval
des
écoles
maternelle
et
primaire
prévu
le
mardi
19
mars
prochain
est
reporté
au
vendredi
22
mars
suite
à
la
participation
d'enseignants
à
la
grève
nationale.
7-
Dans
le
cadre
de
la
journée
mondiale
de
l'autisme
«
La
Charente-Maritime
en
bleu
»
qui
aura
lieu
le
samedi
2
avril
2019,
la
Mairie
sera
illuminée
en
bieu
dans
la
nuit
du
1°
au
2
avril.
8-
Restauration
scolaire
Mme
MONBEIG
et
M.
le Maire
reviennent
sur
les
critiques
infondées
qui
sont
parues
sur
des
réseaux
sociaux.
Mme
MONBEIG
rappelle
que
la
commune
travaille
avec
la
société
CONVIVIO
(1200
couverts
en
restauration
scolaire)
et
non
ELIOR.
Les
repas
sont
confectionnés
dans
leur
cuisine,
basée
à
Saintes,
puis
livrés
chaque
matin.
Les
menus
élaborés
par
une
diététicienne
sont
présentés
à
la
commission
des
menus
en
sa
présence.
Ils
comprennent
des
produits
frais
et
les
menus
sont
variés
avec
un
repas
à
thème
une
fois
par
mois.
L'approvisionnement
se
fait
en
circuit
court
: 100
km
autour
de
la
cuisine
avec
des
producteurs
régionaux
de
la
Charente-Maritime,
Charente
et
Vendée.
Le
pain
est
fourni
par
les
trois
hboulangers
de
la
ville.
9 —
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il
a déposé
plainte
contre
M.
BOMPARD
auprès
de
la Gendarmerie
suite
à la
divulgation
d'informations
« sans
preuves
»
sur
un
conseiller
municipal
qui
a
eu
un
accrochage
avec
le
minibus
communal
alors
qu’il
pouvait
se
trouver
sous
l'emprise
d’un
état
alcoolique
au
moment
des
faits,
M,
le
Maire
a
fait
savoir
qu’il
retirerait
sa
plainte
si
M.
BOMPARD
présentait
ses
excuses.
M.
BOMPARD
a
pris
note
de
cette
décision,
attend
de
savoir
ce
qui
lui
est
reproché
et
laisse
la
justice
faire
son
travail. QUESTION
DE
MONSIEUR
BOURGAIN
1- Lors
du
dernier
conseil
(7
février
2019)
après
présentation
du
nouveau
site
internet,
j'ai
posé
la question
suivante
:
"Quel
est
le coût
de
création
du
site
et
quel
sera
le coût
d'exploitation
(abonnement,
temps
passé
à la
gestion)
?"
Cela
n'apparaît
pas
dans
le compte-rendu
(un
oubli
?).
Ma
question
étant
restée
sans
réponse,
je la
réitère
pour
le conseil
18
mars
2019.
Réponse
apportée
ci-dessus.
Séance
levée
à 20h25
Soumis
à la
lecture
du
secrétaire
de
séance
Le
25
mars
2019
Affichage
le 25
mars
2019
Signature
du
Maire