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Compte-Rendu - 24 mai 2022
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Templemars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 mai 2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 mai 2022
Commune de Templemars
L’AN DEUX MIL VINGT DEUX, LE VINGT QUATRE MAI,
Le Conseil Municipal de la commune de TEMPLEMARS était assemblé en session ordinaire,
au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 18 mai 2022.
Etaient présents : M. Pierre-Henri Desmettre, Maire, Mme Crépin, M. Duhaut, Mme Duhaut,
adjoints, M. Denys, Mme Cailleteau, Mme Godefrood, Mme Horn, Mme Leclercq, Mme
Delemer, Mme Griffard, M. Laloy, Mme Dobbelaere.
Procuration :
Mme Lion-Duvivier a donné procuration à M. Duhaut
M. Muguet a donné procuration à Mme Cailleteau
M. Bossaert a donné procuration à Mme Crépin
Mme De Seixas a donné procuration à Mme Godefrood
Mme Kherkhove a donné procuration à Mme Duhaut
M. Wavrant a donné procuration à Mme Delemer
Absents : M. Facompré, M. Pouxberthe Mme Vermeulen, M. Deru
Secrétaire de séance : Mme Horn
Nombre de conseillers en exercice : 23 ; Présents : 13 ; Votants : 19
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS NON COMPLET (28 HEURES)
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que le centre communal d’action sociale enregistre une augmentation de la fréquentation liée d’une part à l’augmentation du nombre de logements, du nombre de personnes ou familles qui ont besoin d’un accompagnement social mais également à un report de compétences des collectivités vers les communes. Le fonctionnement actuel en terme d’accueil et de moyens humains n’est plus adapté à la situation.
Aussi après en avoir débattu, Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 28 heures semaine pour les besoins du service action sociale.
La création de ce poste est adoptée avec 9 voix pour en présentiel, 5 voix pour par procuration et 4 abstentions en présentiel (Madame Delemer, Madame Griffart, Madame Dobbelaere, Monsieur Laloy) et 1 abstention par procuration (Monsieur Wavrant).
MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES
Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de la délibération du 22 juin 2011, la commune prend en charge à hauteur de 50% les frais d’abonnement à un service de transport public ou de location de vélos, des agents pour se rendre sur leur lieu de travail. Les décrets 2020-1547 et 2020-1554 du 9 décembre 2020 publié au journal officiel du 10 décembre 2020 viennent renforcer ce dispositif qui permet aux employeur d’instituer un « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale. Le texte précise les conditions et les modalités d’application dudit forfait.
Le montant est fixé à 200 € par an.
Peuvent bénéficier de ce forfait les fonctionnaires ou agents contractuels des collectivités territoriales
Certaines conditions sont fixées :
- les agents doivent utiliser leur vélo ou vélo électrique ou/et covoiturer pour aller travailler, au moins 100 jours par an. Ce seuil est modulé suivant la quotité de travail de l’agent.
- pour bénéficier de ce remboursement, les agents doivent faire parvenir à leur employeur une déclaration sur l’honneur certifiant l’utilisation de leur vélo ou d’un covoiturage, avant le 31 décembre de l’année en cours, pour un versement du forfait sur l’année suivante. L’employeur peut effectuer des contrôles.
Ce forfait sera versé à l’agent qui utilisaient jusqu’alors son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail et qui utilisera un vélo, vélo électrique ou covoiturage à raison de 100 fois par an.
- Le montant du forfait et le nombre minimal de jours peuvent être modulés à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé dans les cas suivants :
1° L'agent a été recruté au cours de l'année ;
2° L'agent est radié des cadres au cours de l'année ;
3° L'agent a été placé dans une position autre que la position d'activité pendant une partie de l'année.
Cette disposition est mise en place à compter du 1er juin 2022
Ce forfait mobilités durables n’est pas cumulable avec le remboursement mensuel des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos, précédemment mis en place.
Afin de réaffirmer la volonté de promouvoir l’utilisation des mobilités durables, il est proposé de mettre en place le « forfait mobilités durables » et d’approuver le principe du versement d’un montant forfaitaire de 200 € par agent et par an.
Cette disposition est adoptée avec 13 voix pour en présentiel et 6 voix pour par procuration.
La séance est levée à 20 h 55