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Déliberation - DELIBERATION N° 665 Modification du tableau des emplois et des effectifs
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Vedène.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 665 Modification du tableau des emplois et des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023 Gl préfecture le e nl
Publié le 30/40/2023 + & C
ID : 084-268400967-20231017-DEL2023_665-DE République Française
Département de Vaucluse
L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept octobre à 18h
Le Conseil d’Administration du CCAS
Dûment convoqué, s’est réuni, en lieu ordinaire de ses séances,
Sous la présidence de Monsieur Joël GUIN, Maire.
Date de la convocation : 10 octobre 2023
Nombre de membres Présents : Monsieur le Président et Madame la Vice-Présidente.
En exercice : 13 Mesdames GUITTON HALGAND-NAHOUM-ANDRE-CHEVALIER
Présents : 10 Messieurs HERVE-FALLAMI-HERBIN-SAINT-LEGER
Votants : 10 Excusé(s) : Mesdames WOLFF et Monsieur BONNEFILLE
Absent : Monsieur LAMOUROUX
Secrétaire de séance : Mme Bénédicte BERNARD
- Objet : Modification du tableau des emplois et des effectifs
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1
Vu le Code Général de la Fonction Publique, Article L542-2,
Il appartient donc au Conseil d'Administration de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création — suppression — modification de la durée hebdomadaire d'un poste)
En cas de suppression de poste ou modification de la durée hebdomadaire (modification supérieure à 10% ou passage d’un TC à un TNC ou impactant l'affiliation à la CNRACL) la décision est soumise à l’avis préalable du CST (la modification de la durée du poste correspondant à la suppression et la création simultanées),
Compte tenu d’une restructuration de services, il convient de supprimer des emplois correspondants.
Vu l'avis du Comité social territorial réuni le 30/03/2023,
Le Président propose à l’assemblée :
Concernant le CCAS :
1— La suppression d’un emploi d’attaché territorial, catégorie A, d’une durée hebdomadaire de 35h00,
2 — La suppression de 2 emplois de rédacteurs, catégorie B, d’une durée de 35h00,
3 — La suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal 2° classe, catégorie C, d’une durée hebdomadaire de
35h00,
4 — La suppression de 3 postes d’agents sociaux principaux 2° classe, catégorie C, d’une durée hebdomadaire de 35h00, 5 — La suppression d’un poste de technicien, catégorie B, d'une durée hebdomadaire de 35h00, 6 — La suppression d’un poste d’agent de maîtrise principal, catégorie C, d’une durée hebdomadaire de 35h00.
Concernant la Résidence autonomie Les Petits Ponts :
1 — La suppression d’un poste de technicien, catégorie B, d’une durée hebdomadaire de 35h00, Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023 _
Publié le 0/40/2023 1
ID : 084-268400967-20231017-DEL2023_665-DE
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2 — La suppression d'un poste d'agent de maîtrise principal, catégorie C, d’une durée hebdomadaire de 35h00.
Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'adopter la proposition du Président,
- de modifier le tableau des effectifs à compter du 1% septembre 2023,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants,
Vote du Conseil
Pour : unanimité | Contre : Abstention(s) :
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Adjointe Déléguée aux affaires sociales
Le Président,
- certifie, sous la responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.