Compte-Rendu - 2017 09 88 COMPTE RENDU

Documents similaires

Compte-Rendu - 2017 06 30 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - 2019 09 09 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - 2017 10 07 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - 2017 02 27 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - 2017 06 10 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - 2017 04 01 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - 2016 09 28 Compte rendu

Compte-Rendu - 2017 12 11 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - 2018 09 25 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal 15 09 2025

Compte-Rendu - 2017 09 88 COMPTE RENDU Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Villeneuve-sur-Auvers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 09 88 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie, Département de l’ESSONNE République Française

Arrondissement d’ETAMPES Commune de VILLENEUVE-SUR-AUVERS Canton d’ETAMPES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-sept, le dix-huit septembre, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Martine HUTEAU.

A vingt-deux heures et sept minutes, Madame le Maire ouvre la séance.

Présents : Mme HUTEAU ; MM. LACHESNAIS ; MORIN V ; BOIVIN ; BIDART ; MORIN ; BHIKOO ; BOUCHU ; Mmes SCHOELLER ; LLORENS ; ACCARDI ; M. MARVIN

Absent : Mr UDO Louis

Secrétaire de séance : Mme BHIKOO Martine

Le compte rendu de la séance du 30/06//2017 a été adopté

Ordre du jour :

-Convention avec le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) – Délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routier réservés aux élèves (circuits spéciaux) – Avenant n°1 -Décision Modificative N°2- Budget Communal 2017

-Indemnité de Conseil allouée au comptable du Trésor pour l’année 2017

COMMUNE

32-2017- Convention avec le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) –Délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routier réservés aux élèves (circuits spéciaux) – Avenant n°1

Madame le Maire expose :

VU le code des transports, notamment ses articles L.1241-1 et suivants, L.3111-14 et suivants et R.1241-1 et suivants,

VU le code de l’éducation, notamment l’article R.213-3,

VU la loi n°2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales,

VU l’ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France,

VU le décret n°59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France,VU le décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) n°2010/0116 du 17 février 2010,

VU la délibération du conseil municipal n°2015-09-23 du 21 septembre 2015 approuvant la convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux) avec le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF),

CONSIDERANT que la convention de délégation de compétence arrive à échéance à la fin de l’année scolaire 2016/2017,

CONSIDERANT que l’accord cadre relatif aux transports scolaires en circuits spéciaux sur le territoire de l’Essonne prend fin au terme de l’année scolaire 2017/2018,

CONSIDERANT qu’il convient de prolonger l’actuelle convention de délégation de compétence pour une durée d’un an,

Sur le rapport de Mme le Maire

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires) conclue avec le Syndicat des Transports d’Ile-de-France, et autorise le Maire à le signer.

PRECISE que l’avenant vise uniquement à prolonger la convention initiale d’un an dans les mêmes conditions, jusqu’au terme de l’année scolaire 2017/2018.

33-2017- Décision Modificative N°2- Budget communal 2017

Madame le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-11,

Vu le BP 2017,

Considérant la décision du Conseil Municipal le 1er Avril 2017 autorisant le transfert du budget Eau à la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde

Considérant qu’il convient d’intégrer au budget 2017 de la commune les écritures de clôture du budget Eau,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Madame Le Maire

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’approuver la décision modificative n° 2 pour permettre la reprise des excédents du budget Eau clôturé :- En section de fonctionnement : une somme de 7090.24 €

représentant l’excédent d’exploitation du budget Eau doit être imputée au

compte 002 « résultat de fonctionnement reporté »

- En section d’investissement : une somme de 104 566.34 €

représentant l’excédent d’investissement du budget assainissement doit

être imputée au compte 001 « solde d’exécution de la section

investissement reporté »

DECIDE d’ouvrir au budget principal de la commune, par décision modificative jointe en annexe, les crédits nécessaires à la réalisation du

transfert de résultats susvisés (qui ne donnent pas lieu à émission de mandats et/ou titres de recettes).

DIT que la réintégration de l’actif et du passif de budget annexe dans le budget principal de la commune est effectuée par le comptable assignataire de la commune qui procède à la reprise du budget concerné en balance d’entrée dans les comptes du budget principal de la commune et réalise l’ensemble des écritures d’ordre non budgétaires nécessaires à la réintégration du budget annexe au budget principal de la commune.

DIT que la décision modificative n°2 est annexée à la présente délibération.

34-2017- Indemnité de Conseil allouée au comptable du Trésor pour l’année 2017

Madame le Maire expose :

VU l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes

DECIDE de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

L’indemnité de conseil pour l’année 2017 est :

Créancier

Montant brut 383,53€

1% solidarité 3,83€

C.S.G. 2,40% + 5,10% 28,25€

R.D.S.(0.5%) 1,88€

Montant net 349,57€Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A la majorité,

Ont voté pour : Mme HUTEAU ; MM. LACHESNAIS ; MORIN V ; BIDART ; MORIN ; BHIKOO ; BOUCHU ; Mmes SCHOELLER ; LLORENS ; ACCARDI ; M. MARVIN A voté contre : M.BOIVIN

DECIDE de verser l’indemnité de conseil pour l’année 2017

Créancier

Montant brut 383,53€

1% solidarité 3,83€

C.S.G. 2,40% + 5,10%

28,25€

R.D.S.(0.5%) 1,88€

Montant net 349,57€

LA SEANCE EST LEVEE A 22 HEURES 50.

Le Maire,

Martine HUTEAU