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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allemond.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEÏ
aa
re onanoes
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
puoié 1e
ré
ID : 038-213800055-20250401-DEL_01_04_25_1-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2025
Présents
:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: -
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: COMMANDE
PUBLIQUE
APPROBATION
DE
CONSULTATIONS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROCEDURE
D’ACHATS
Le
Maire
donne
lecture
des
consultations
effectuées
dans
le
cadre
de
la
procédure
d’achat
pour
divers
travaux,
achat
et prestations
de
service.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
DECIDE
de
retenir
les
entreprises
suivantes :
Ÿ
Relevé
et établissement
du
plan
topographique
de
la
route
des
Hameaux
(intersection
avec
la
route
du
Village
jusqu’à
l’intersection
avec
la
route
du
Mas
des
Crozes)
et
ses
abords
en
yue
d’un
recalibrage
: ALPHAGEO
dont
le siège
social
est
situé
177
cours
de
la
Libération
38100
GRENOBLE
pour
un
montant
de
=
2
360,00
€
HT
(deux
mille
trois
cent
soixante
euros
et
zéro
centime
Hors
Taxes)
;
Ÿ
Division
parcellaire
en
vue
de
séparer
l’assiette
du
camping
côté
Est
et
d’assiette
de
circulation
côté
Ouest
: ALPHAGEO
dont
le siège
social
est
situé
177
cours
de
la
Libération
38100
GRENOBLE
pour
un
montant
de =
1 964,00
€ HT
(mille
neuf cent
soixante-quatre
euros
et
zéro
centime
Hors
Taxes)
;
Ÿ
Achat
d’un
kiosque
octogonal
pour
le
Parc
des
Tilleuls
: CHARPENTE
DE
FRANCE
demeurant
12
chemin
du
Vallon
-
15600
MAURS
pour
un
montant
de
=
7
640,00
€
HT
(sept
mille
six
cent
quarante
euros
et
zéro
centime
Hors
Taxes)
;
Ÿ
Aménagement
d’un
parking
secteur
Eglise
—
tranche
ferme
mission
AVP
:
CM
AMENAGEMENT
demeurant
312
avenue
de
la
Gare
- 38520
BOURG
D'’OISANS
pour
un
montant
de
= 3 500
€ HT
(trois
mille
cinq
cent
euros
Hors
Taxes).
Le
Maire
précise
qu’il
y
a
lieu
de
mettre
eu
terme
à
la
mission
2307-parking
église,
marché
08/2023,
le projet
ayant
évolué.
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
demandes
d’achat
pour
ces
travaux,
achats
et
prestations,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
commande ;
>
PREVOIT
au
budget
les crédits
nécessaires.
1- Approbation
CCI
12
510595
fabirèaqué
E
annees
ssayiat Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2025
Publié
le
EM
ID
: 038-213800055-20250401-DEL_01_04_25_1-DE
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
1- Approbation
CCI
272 EXTRAIT
DU
REGI
STRE
DES
DELIBEÏ
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ID
: 038-213800055-20250401-DEL_01_04
25 2-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2025
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: -
Pouvoirs :
-
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: SUBVENTIONS
SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIAL
- ANNEE
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
la
préparation
du
budget
primitif
2025,
il a
été
alloué
une
subvention
de
3000
€ au
Centre
Communal
d'Action
Social
(CCAS).
Aussi,
il convient
de
verser
au
CCAS
cette
somme.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité :
>
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
au
CCAS
d’un
montant
de
3000
€ (trois
mille
euros)
pour
l’année
2025
;
>
PREVOIT
au
budget,
article
6573,
la
somme
nécessaire.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
2-
Subvention
CCAS
2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEI
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
puis te ID : 038-213800055-20250401-DEL_01_04
25
3-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2025
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard,
Excusés
: -
Pouvoirs :
-
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: SUBVENTION
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L’AMICALE
DES
EMPLOYES
COMMUNAUX
2025
Le
Maire
fait
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
adressé
par
l’ Amicale
des
Employés
Communaux
d’Allemond. Cette
dernière
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
pour
une
participation
aux
forfaits
de
skis
et piétons
des
agents
communaux
et enfants
des
agents
domiciliés
hors
commune
d’Allemond.
Le
Maire
propose
de
verser
la somme
de
2 583,00
€ et demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à l’unanimité :
>
DECIDE
de
verser
la
somme
de
2
583,00
€
(deux
mille
cinq
cent
quatre-vingt-trois
Euros)
à
l’Amicale
des
Employés
Communaux
d’Allemond ;
>
PREVOIT
au
budget,
la somme
indiquée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
3-
Subvention
exceptionnelle
Amicale
Employés
Allemond EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEË
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
DU
CONSEIL
MUNICIPAL | rubis 1e
Em
ID : 038-213800055-20250401-DEL_01_04_25_4-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
:
12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2025
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard,
Excusés
: -
Pouvoirs :
-
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: SUBVENTION
AIDE
FINANCIERE
POUR
UNE
SPORTIVE
DE
HAUT
NIVEAU
EN
HOCKEY
SUR
GLACE
« NINA
PEVET
»
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de la demande
de
Madame
PEVET,
habitante
de
la
commune
d’Allemond,
pour
sa fille Nina
PEVET
qui
doit
intégrer
le pôle
France
en
hockey
sur
glace.
Le
pôle
France
représentant
un
coût
important
pour
les
familles,
madame
PEVET
sollicite
une
aide
financière
de
la commune
pour
soutenir
Nina
PEVET,
sportive
de
haut
niveau.
Le
Maire
propose
de
participer
à hauteur
de
1 000,00
€,
sur justificatif de
l’intégration
au
Pôle
France
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
DECIDE
de
verser
la
somme
de
1 000,00
€
(mille
Euros)
à
la
famille
PEVET
pour
soutenir
financièrement
la sportive
de haut
niveau
Nina
PEVET
;
>
DEMANDE
pour
le versement
de
cette aide,
un justificatif d'intégration
au pôle
France
de hockey
sur
glace
;
>
PREVOIT
au
budget,
la somme
indiquée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
4- Aide financière
sportive
Nina
PEVET EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEE
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
vite
(EM
ID
: 038-213800055-20250401-DEL_01_
04
25
5-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
avril,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2025
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: -
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: FINANCES
PUBLIQUES
MODIFICATION
DU
TARIF
2025
DES
REDEVANCES
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L2213-1;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
(3P)
et notamment
les
articles
L
2122-1
à L
2122-3
et
L 2125-1
à L
2125-6;
VU
le
Code
de
la voirie
routière
et notamment
son
article
L
113-2
;
CONSIDERANT
que
les
Collectivités
Territoriales
peuvent
délivrer,
sur
leur
domaine
public,
des
autorisations
d’occupation
temporaire,
que
ces
actes
unilatéraux
sont
précaires
et
peuvent
être
révoqués
à tout
moment
par
la personne
publique
propriétaire
;
CONSIDERANT
qu'ils
ne
confèrent
pas
de
droits
réels
à
l’occupant
et
sont
soumis
au
paiement
d’une
redevance ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°25
du
17
décembre
2024
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
pour
l’année
2025.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
rassembler
les
occupations
El
(véhicule
automobile
affecté
à la
destination
commerciale)
et
E2
(stand
affecté
à
la
destination
commerciale)
en
une
seule
occupation
E
(véhicule
automobile
/ stand
affecté
à
la destination
commerciale),
ceci
permettant
aux
exposants
du
marché
annuel
du
dimanche
de
bénéficier
d’un
tarif à l’année.
Il propose
également
d'augmenter
le tarif «
E
» pour
l’année
à 250
€ (au
lieu
de
150€
actuellement).
Ce
nouveau
tarif
est
valable
pour
les
exposants
actuellement
inscrits
au
marché
du
dimanche
pour
l’année
2025,
mais
également
pour
toute
nouvelle
demande
d’installation.
Le
Maire
rappelle
que
ces
sommes
feront
l’objet
d’un
encaissement
sur
le
compte
DFT
de
la
Régie
du
Marché
/ occupation
du
domaine
public.
à-
Modification
tarifs
occupation
du
domaine
public
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ET
ID
: 038-213800055-20250401-DEL_01_04
25
_5-DE
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
ADOPTE
pour
2025,
les
tarifs
suivants :
1
2
,
:
Tarif par
an
Pped'ocpaion
Tarif par jour
(du
1° janvier
au
31
décembre)
Terrasse
mobile
5
(avec
élément
de
délimitation)
2671
S 6m
B
|
Attraction
foraine
20
€
-
C
|Cirque
20
€
-
Autorisation
spéciale
par
commerce
fixe
;
;
B
(limitée
à 4/saison
estivale)
Exempié
Exmpfé
lE
Véhicule
automabie
/
stand
affecté
à
la
2€/m°
250
€
destination
commerciale
F
|
Terrasse
fixe
couverte
-
40,00€
/ m°
G
|
Autorisation
spéciale
pour
les
associations
Exempté
Exempté
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
5-
Modification
tarifs
occupation
du
domaine
public
2/2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEË
Envoyé
en
AASyare
le
07/04/2025
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
ER
Publié
le
ID
: 038-213800055-20250401-DEL_01_
04 25 6-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2025
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: -
Pouvoirs : - Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: FINANCES
ACHAT
DE
MOBILIER
A
UN
PARTICULIER
POUR
MEUBLER
L’APPARTEMENT
COMMUNAL
DU
RIVIER
D’ALLEMOND
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
propriétaire
un
appartement
communal
au
Rivier
d’Allemond
et que
celui-ci
est réservé
soit pour
loger
un
saisonnier,
soit pour
servir
de logement
d’urgence.
Que
ce soit
pour
l’une
ou
l’autre
de
ces
occupations,
il est nécessaire
que
l’appartement
soit meublé.
Madame
Hélène
BEZEGHER
a proposé
à la
commune
des
meubles
d'occasion
de
qualité
et
en
bon
état
provenant
d’un
appartement
familial
devant
être
débarrassé.
Il
s’agit
: d’un
réfrigérateur
/ congélateur
HAIER,
d’un
micro-onde
LG,
d’une
télévision
LG,
deux
meubles
en
bois
2
portes,
une
table
de
nuit
en
bois,
un
canapé-lit,
une
cafetière,
une
lampe
de
chevet
et quelques
assiettes.
Le
Maire
propose
le prix
de
500
€ pour
l’ensemble,
montant
accepté
par le vendeur,
et demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
DECIDE
d'acheter
l’ensemble
des
meubles
cités
ci-dessus
à Madame
Hélène
BEZEGHER
pour
la
somme
de
500,00
€ (cinq
cent
Euros)
;
>
PREVOIT
au
budget,
la somme
indiquée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
6-
Achat
mobilier
à
un
particulier
pour
meubler
appt
Rivier EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEL
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
| Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
jé
te
ID
: 038-213800055-20250401-DEL_01_04_
25 7-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice:
12
présents
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2025
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: -
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: COMMISSION
NOMINATION
DE
DEUX
ELUS
DANS
LA
COMMISSION
D'ATTRIBUTION
DES
PLACES
DE
LA
MICRO-CRECHE
GRAINE
D’O
Monsieur
le Maire
informe
que
le Règlement
de
la commission
d’attribution
des
places
de
la micro-crèche
Graine
d’O
prévoit
que
ladite
commission
se réunisse
au
minimum
une
fois
par
an,
au
printemps.
Cette
commission
a pour
but
de
statuer
sur
l’admission
ou
le
refus
des
places
à attribuer
au
sein
de
notre
micro-crèche,
en prenant
en
compte
la fiche
critères
(au
préalable,
les parents
ont
remplis
un
dossier
auprès
du
Guichet
Unique
de
la Communauté
de
Communes
de
l’Oisans).
La
situation
des
parents
est
étudiée
globalement,
en
cohérence
avec
les
autres
demandes.
La
confidentialité
est la
1°" règle de la commission
d’attribution
des
places,
au regard
des
situations
sociales
qui
peuvent
être
évoquées.
Aucun
nom
ne
sera
évoqué.
Chaque
dossier
correspond
à un
numéro.
La
commission
se doit
d’être
attentive
à respecter
les préconisations
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(P.S.U.)
et
se
réunira
cette
année
le
7
avril
2025.
Cette
commission
est
composée
de :
2 élu(e)s
-
La
référente
technique
de
la micro-crèche
-
La
coordinatrice
du
Guichet
Unique
«
Relais
Petite
Enfance
»
-
2 parents
« délégués
»
Monsieur
le Maire
propose
la nomination
de
deux
élues
:
>
Madame
Murielle
VIARD-GAUDIN,
2°
Adjointe
>
Madame
Edith
GACHET,
Conseillère
Municipale
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité :
>
APPROUVE
la
nomination
de
Mesdames
VIARD-GAUDIN
et
GACHET
pour
siéger
au
sein
de
la commission
d’attribution
des
places
de
la micro-crèche
Graine
d’O.
7-
Commission
attribution
places
micro-crèche
Graine
d'O
- nomination
de
2 élus
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2025
Publié
le
ID
: 038-213800055-20250401-DEL_01_
04 25 7-DE
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
7-
Commission
attribution places
micro-crèche
Graine
d'O
- nomination
de
2 élus
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEÏ
7
nee
onoarces
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
rubis te
ER
ID
: 038-213800055-20250401-DEL_01_04_
25
8-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2025
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: -
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DÉQUIDT
Jonathan
OBJET
: COMMISSION
VALIDATION
DU
REGLEMENT
DE
LA
COMMISSION
D’ATTRIBUTION
DES
PLACES
DE
LA
MICRO-CRECHE
GRAINE
D’O
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
Règlement
de
la
commission
d’attribution
des
places
de
la
micro-
crèche
Graine
d’O.
Cette
commission
a pour
but
de
statuer
sur
l’admission
ou
le refus
des
places
à attribuer
au
sein
de
notre
micro-crèche,
en
prenant
en
compte
la fiche
critères
(au
préalable,
les parents
ont
remplis
un
dossier
auprès
du
Guichet
Unique
de
la Communauté
de
Communes
de
l’Oisans).
Ce
règlement
précise
:
La
composition
de
la commission
La
périodicité
des
réunions
de
commission
La
définition
des
différents
types
d’accueil
collectif
Les
modalités
de
fonctionnement
Le
Règlement
Général
sur la Protection
des
Données
(RGPD)
YNYNNNYY
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
le
Règlement
de
la
commission
d’attribution
des
places
de
la
micro-crèche
Graine
d’O ;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
ce
règlement
et tout
document
se rapportant
à ce dossier
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Alain
GINIES
$-
Validation
du
Réglement
de
la
Commission
d'attribution
des
places
de
la
micro-crèche
Graine
d'O Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
;., « préfecture 1e 07/04/2025
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
puise ID : 038-213800055-20250401-DEL_01_
04 25
9-CC
Nbre
de
Conseillers en
exercice
:
12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2025
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: -
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: REGLEMENT
APPROBATION
DU
REGLEMENT
D’AFFOUAGE
SUR
PIED
—- CAMPAGNE
2025-2026
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
y a lieu
de
réaliser
une
opération
d’affouage
sur
pied
pour
l’année
2025-
2026
sur
la parcelle
n°9
appartenant
à la commune
d’Allemond.
Dans
un
premier
temps,
un
« règlement
d’affouage
»
permettant
à
la
commune
de
préciser
les
règles
de
partage
et de déroulement
de l’affouage
et comportant
un certain
nombre
de prescriptions
générales
valables
dans
le temps
doit
être
approuvé.
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de règlement
d’affouage
et demande
au Conseil
Municipal
de
l’approuver.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
le Règlement
d’affouage
sur
pied
pour
la
campagne
2025-2026,
annexé
à
la présente
délibération ;
>
AUTORISE
le Maire
à diffuser
ce règlement
aux
ayant
droits.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
9-
Règlement
d'affouage
sur pied
- campagne
2025-2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEI
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
hi
te
ID
: 038-213800055-20250401-DEL_01_04
25
_10-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2025
Présents
:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard,
Excusés
: -
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: ENSEIGNEMENT
PARTICIPATION
FINANCIERE
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
JARROISES
POUR
LES
ENFANTS
NON
JARROIS
ACCUIELLIS
EN
U.L.LS.
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2024/2025
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
la
commune
de
Jarrie
pour
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
jarroises
pour
les
enfants
non
jarrois
accueillis
en
ULIS
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
La
commune
de
Jarrie
est
habilitée
à
demander
cette
participation
aux
communes
d’origine
des
élèves
fréquentant
l’'ULIS.
Une
élève
de
la
commune
d’Allemond
est
concernée.
Le
montant
de
la participation
financière
de
la commune
sera
calculé
sur
la base
des
dépenses
constatées
au
Compte
Administratif
2024,
il sera
donc
communiqué
ultérieurement.
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
établi
à cet
effet.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité :
>
APPROUVE
la
convention
de
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
jarroises
pour
les
enfants
non
jarrois
accueillis
en
ULIS
pour
l’année
scolaire
2024/2025 ;
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire
;
>
PREVOIT
au
budget,
la somme
indiquée
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
10-
participation
ULIS
Jarrie
2024
2025 EXTRA
IT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEË
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
puvié te ID : 038-213800055-20250401-DEL_
01_04_ 25_11-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
:
12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2025
Présents
:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: -
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: SECURITE
APPROBATION
DE
LA
CHARTE
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’«
OPERATION
TRANQUILITE
VACANCES
»
Le
Maire
informe
que
la
commune
souhaite
proposer
à
ses
habitants
le
service
« Opération
Tranquilité
Vacances
», du
15 juin
au
15
septembre.
Ce
service,
voulu
par
la commune,
consiste
à une
surveillance
par
le policier
municipal
de toutes
domiciliations
de particuliers
situés
sur
la commune
absents
de
courte
durée
de
leur domicile.
Il précise
que
cette
surveillance
ne peut
constituer
une
garantie
totale
contre
le cambriolage
mais
un
service
complémentaire
à la protection
des
biens.
L'inscription
est
obligatoire
et
soumise
à
l’acceptation
d’une
charte
de
fonctionnement,
qu’il
y
a
lieu
de
valider
en
conseil
municipal.
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
charte
de
fonctionnement
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’approuver. Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
la charte de fonctionnement
de l’«
Opération
Tranquilité
Vacances
» telle qu’annexée
à la présente
délibération ;
>
DEMANDE
à l’agent
de
Police
Municipale
d’Allemond
d’enregistrer
les
demandes
et
d’effectuer
les surveillances
visuelles
extérieures
des
domiciles
concernés.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
11-
Charte
de fonctionnement
OTY Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Pubis ie ID : 038-213800055-20250401-DEL_01_04
25 12-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2025
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: -
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: URBANISME
ENQUÊTE
PUBLIQUE
COMMUNE
POUR
DECLASSEMENT
EN
VUE
DE
RETROCESSIONS
- MODALITES
DE
REGLEMENT
VU
le Code
des
relations
entre
le public
et
l’administration,
et
notamment
l’article
R
134-18 ;
CONSIDERANT
que
l’enquête
publique
visée
ci-après
n’est
pas
dans
l’intérêt
général,
mais
dans
l’intérêt
de
particuliers
;
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°9
du
17
décembre
2024
concernant
le lancement
d’une
enquête
publique
commune
pour
déclassement
en
vue
de
rétrocessions.
Il précise
qu’il
s’agit
de
:
e
la
partie
du
domaine
public
(Chemin
de
« Malpourchier
»
et
la
Peysée)
situé
sur
le
hameau
du
Rivier
d’Allemond
entre
les
parcelles
cadastrées
d’une
part,
section
B
n°1201,
1207,
1198
1208
et
d’autre
part
section
B
n°1200,
1199
et
1197
(il
s’agit
là
de
régulariser
une
situation
ancienne
d’emprise
du
domaine
public
qui
passe
au
milieu
de
plusieurs
parcelles
privées);
étant
ici
précisé
qu'aujourd'hui,
le sentier
PDIPR
de
« Malpourchier
»
est
situé
sur
la route
principale
(Route
des
Ronzières)
jusqu’au
ruisseau
Bruyant,
puis
emprunte
en
rive
droite
le chemin
PDIPR.
e
la partie du
domaine
public
situé sur le hameau
du
Rivier
d’Allemond
entre
les parcelles
cadastrées
d’une
part
section
B
n°1038,
1016,
1018
et
1019
et
d’autre
part
section
B
n°1784,
1035,
1030
et
1029 ;
Pour
ces
deux
dossiers,
il s’agit
d'anciens
chemins
ruraux
qui
ne
sont
plus
affectés
à l’usage
du
public.
La
collectivité
a
été
sollicitée
par
des
administrés
pour
le
lancement
de
cette
procédure.
En
cas
d’avis
favorable
du
commissaire
enquêteur,
ces
portions
de
parcelles
ont
pour
but
d’être
rétrocédés
à
des
particuliers. N'ayant
pas
d'intérêt
général,
le
Maire
estime
que
les
coûts
liés
à
la
mission
du
géomètre
(relevé
topographique,
établissement
du
dossier
-plan
de
situation,
notice
explicative,
plans
fonciers
avec
surfaces-
) et
les
coûts
liés
à
la
régularisation
d'actes
authentiques
chez
le
notaire
doivent
être
pris
en
charge
intégralement
par
les
demandeurs.
12-
Enquête
publique
commune
pour
déclassement
- modalités
de
règlement
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ID
: 038-213800055-20250401-DEL_01_04_
25
12-DE
Seuls
les coûts
liés au commissaire
enquêteur
seront
pris en
charge
par la collectivité
(art R
134-18
du
Code
des
relations
entre
le public
et
l’administration).
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité:
>
ACCEPTE
que
les coûts
de
géomètre
et actes
notariés
soient
pris
en
charge
par
les administrés ;
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à la poursuite
de
cette
affaire
;
>
PREVOIT
au
budget
les
sommes
nécessaires.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
12-
Enquête
publique
commune
pour
déclassement
- modalités
de
réglement
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBE
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2025
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
puvié te ID : 038-213800055-20250401-DEL_01_04_
25
13-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2025
Présents
:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés :
-
Pouvoirs :
-
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: URBANISME
AUTORISATION
DE
DEPOT
D’UNE
DEMANE
D'URBANISME
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
KIOSQUE
DANS
LE
PARC
DES
TILLEULS
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°1
du
1° avril
2025
l’autorisant
à signer
le marché
pour
la construction
d’un
kiosque
dans
le parc
des
Tilleuls.
Il
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
déposer
un
permis
de
construire
afin
de
pouvoir
construire
le kiosque,
conformément
au
PLU
de
la commune
d’Allemond.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à déposer
un
permis
de
construire
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
dépôt
et
à
l’obtention
de
l'autorisation
d'urbanisme
correspondante.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité :
>
AUTORISE
le Maire
à déposer
un
permis
de
construire
au
nom
et pour
le compte
de
la commune,
en
vue
de
construire
un
kiosque
dans
le
Parc
des
Tilleuls
;
kr >
AUTRISE
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
au
dépôt
de
ce
permis
de
construire.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
L3-
Autorisation
dépot
demande
urbanisme
pour
kiosque EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEI
APE ur emrMaReS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|" Publié
le
|
ID : 038-213800055-20250401-DEL_01_04
25 14-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2025
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés :
-
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: CONVENTION
AUTORISATION
AU
MAIRE
POUR
SIGNER
LES
CONVENTIONS
DE
PARTENARIAT
DES
ANIMATIONS
ET
MANIFESTATION
CULTURELLES
POUR
L’ETE
2025
Monsieur
le Maire
informe
que
le service
animations
propose
de
nombreuses
animations,
manifestations
culturelles,
concerts...
tout
au
long
de
l’été
2025.
Monsieur
le Maire
propose
que
le Conseil
Municipal
l’autorise
à signer
toutes
les conventions
de partenariat
prévues
pour
l’été
2025,
sous
condition
de
l’avis
FAVORABLE
de
la
Commission
Animations
/
Evènementiel
en
amont.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
conventions
de
partenariat
proposées
par
la commission
Animations
/ Evènementiel
pour
les
animations
prévues
durant
l'été
2025.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Alain
GINIES
14-
Autorisation
au
Maire
pour
signer
conventions
anim
été
2025