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Procès Verbal - pv cm du 31 01 23 2161
Procès Verbal - pv cm 01 04 2025 2996
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allemond.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 01 04 2025 2996)
Thèmes du document : Famille, Tourisme, Aménagement du territoire,
Document
maîtrisé
|
Dateréunion
|
01/04/2025
|
Référence:
CR-CM
AN
PROCESVERBAL
REUNION
Edition du
:
09/04/2025
——
7
Délibération
du :
="
ALEENNE
CONSEIL
MUNICIPAL
Gestionnales ——
lADN ME
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
1°
AVRIL
2025
A
18
H
30
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
avril,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2025
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: -
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
Ps
2e
2e
2e
0%s
2e
tn
Ve
La
LA
*
.
LC
LS
+
La
6
La
Le
Maire
constate
que
le Conseil
Municipal
est
au
complet.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
Il propose
aux
Conseillers
Municipaux
de
supprimer
le
point
n°1
=>
l’ordre
du jour
est
validé.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
mars
2025
=>
le
Conseil
Municipal
n’émet
aucune
observation.
En
vertu
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
DEQUIDT
Jonathan
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
à
l’unanimité.
Mme
BRUN
Marlène
est
nommée
secrétaire
auxiliaire.
Von
8e
20
se
Ve
Ve
Ve
2e
6%:
+
.
64
+
+
+
4
+
04
+
ORDRE
DU
JOUR
=>
Approbation
compte-rendu
séance
précédente
=>
Information
sur
les
décisions
du
Maire
1)
Approbation
dossiers
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
; => point
supprimé
2)
Approbation
dossiers
Consultation
Commission
Interne
(CCD)
;
3)
Subvention
2025
au
Centre
Communal
d'Actions
Sociales
;
4)
Subvention
exceptionnelle
Amicale
des
employés
communaux
2025 ;
5)
Aide financière
pour
l'intégration
au pôle
France
en
hockey
sur
glace
de
Nina
PEVET ;
6)
Modification
du
tarif des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'année
2025
;
7)
Achat
de
mobilier
à
un particulier
pour
meubler
un
appartement
communal
;
8)
Modalités
de fonctionnement
de
la commission
d'attribution
des places
de
la micro-crèche
;
9)
Nomination
de
deux
élus pour
intégrer
la
Commission
d'attribution
des places
de
la Micro-Crèche
;
10)
Règlement
d'affouage
sur pied
— campagne
2025-2026
;
11)
Convention
pour
le financement
de
l'ULIS
de Jarrie
pour
l’année
scolaire
2024-2025 ;
12)
Approbation
de
la Charte
de fonctionnement
de
l'opération
tranquillité
vacances
;
13)
Déclassements
au
Rivier
d'Allemond
— précisions
sur
la prise
en
charge
des frais
;
14)
Autorisation
de
dépôt
d'une
demande
d'urbanisme
pour
un
kiosque
à
musique
;
15)
Autorisation
au
Maire
pour
signer
les
contrats
des
animations
et
manifestations
culturelles
saison
été 2025. ( Juestions
diverses
1/8 de
2e
se
0
se
+
DC
DC
De
DC
+
+
+
+
+
+
DECISIONS
DU
MAIRE
En
vertu
de
la
délibération
n°13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13 juillet
2020
de
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
afin
de
recruter
du
personnel
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d’activités,
le
Maire
informe
du
recrutement :
- de
deux
agents
contractuels
aux
services
techniques,
à
temps
complet
du
1%
avril
2025
au
30
septembre
2025.
Vs
eo
os
6e
8%
Ve
do
ee
te
2°:
*
La
LS
+
+
+
+
+
+
+
1/ APPROBATION
DE
CONSULTATIONS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROCEDURE
D’ACHATS
Le
Maire
donne
lecture
des
consultations
effectuées
dans
le cadre
de
la procédure
d’achat
pour
divers
travaux,
achat
et
prestations
de
service.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
>
DECIDE
de
retenir
les entreprises
suivantes :
Ÿ”_
Relevé
et
établissement
du
plan
topographique
de
la
route
des
Hameaux
(intersection
avec
la
route
du
Village
jusqu’à
l’intersection
avec
la
route
du
Mas
des
Crozes)
et ses
abords
en
vue
d’un
recalibrage
: 1 proposition
reçue
= ALPHAGEO
pour
un
montant
de
2 360,00
€
HT.
Robert
SIMON
précise
qu’il
s’agit
uniquement
de
la première
étape
qui
consiste
à travailler
sur
le
recalibrage
de
la route
en
prévision
de
l’augmentation
du
flux
de
véhicules
qui
sera
induit
par
le
nouveau
lotissement
Croix
Gayloup.
Ÿ”
Division
parcellaire
en
vue
de
séparer
l’assiette
du
camping
côté
Est
et
d’assiette
de
circulation
côté
Ouest
: 1 proposition
reçue
=
ALPHAGEO
pour
un
montant
de
1 964,00
€ HT.
Robert
SIMON
précise
qu’il
s’agit
de
régulariser
le
cadastre
suite
aux
travaux
du
camping
municipal
et de
la création
de
la voie
d’accès
et du
parking
bus.
Ÿ”_
Achat
d’un kiosque
octogonal
pour
le Parc
des
Tilleuls
: 1 proposition
reçue
=
CHARPENTE
DE
FRANCE
pour
un
montant
de
7 640,00
€ HT.
Robert
SIMON
précise
qu’il
s’agit
de
l’ossature
bois
du
kiosque.
Des
travaux
supplémentaires
de
terrassement,
soubassement,
accès
PMR...
sont
à
prévoir.
Ÿ”_
Aménagement
d’un
parking
secteur
Eglise
— tranche
ferme
mission
AVP :
1 proposition
reçue
=
CM
AMENAGEMENT
pour
un
montant
de
3
500
€
HT.
Robert
SIMON
précise
que
ce
bureau
d’étude
a été consulté
car
il avait
déjà
travaillé
sur
le premier
projet
qui
consistait
à
aménager
un
parking
sur
les
parcelles
«
CANALE
»
achetées
par
la
commune.
Seulement,
ce
projet
étant
très
couteux,
la commune
travaille
sur
un
nouveau
projet.
Le
Maire
précise
qu’il
y
a
lieu
de
mettre
eu
terme
à
la
mission
2307-parking
église,
marché
08/2023,
le projet
ayant
évolué.
>
AUTORISE
le Maire
à signer
les demandes
d’achat
pour
ces
travaux,
achats
et prestations,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
commande ;
>
PREVOIT
au
budget
les
crédits
nécessaires.
2/ SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIAL
— ANNEE
2025
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
la
préparation
du
budget
primitif 2025,
il a été
alloué
une
subvention
de
3000
€
au
Centre
Communal
d'Action
Social
(CCAS).
Aussi,
il convient
de
verser
au
CCAS
cette
somme.
2/8 Murielle
VIARD
GAUDIN
rappelle
que
le budget
du CCAS
est construit avec
les 20 %
des
loyers
des Tilleuls
reversés
ains
que
cette
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
au
CCAS
d’un
montant
de
3000
€
(trois
mille
euros)
pour
l’année
2025
;
>.
PREVOIT
au
budget,
article
6573,
la somme
nécessaire.
3/
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L’AMICALE
DES
EMPLOYES
COMMUNAUX
2025
Le
Maire
fait
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
adressé
par
l’ Amicale
des
Employés
Communaux
d’Allemond. Cette
dernière
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
pour
une
participation
aux
forfaits
de
skis
et
piétons
des
agents
communaux
et enfants
des
agents
domiciliés
hors
commune
d’Allemond.
Le
Maire
propose
de
verser
la somme
de
2
583,00
€
et demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
de
verser
la
somme
de
2
583,00
€
(deux
mille
cinq
cent
quatre-vingt-trois
Euros)
à
l’Amicale
des
Employés
Communaux
d’Allemond
;
>
PREVOIT
au
budget,
la somme
indiquée
ci-dessus.
4/
AIDE
FINANCIERE
POUR
UNE
SPORTIVE
DE
HAUT
NIVEAU
EN
HOCKEY
SUR
GLACE
«
NINA
PEVET
»
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
Madame
PEVET,
habitante
de
la
commune
d’Allemond,
pour
sa
fille Nina
PEVET
qui
doit
intégrer
le
pôle
France
en
hockey
sur
glace.
Le
pôle
France
représentant
un
coût
important
pour
les familles,
madame
PEVET
sollicite
une
aide
financière
de
la
commune
pour
soutenir
Nina
PEVET,
sportive
de
haut
niveau.
Le
Maire
propose
de
participer
à
hauteur
de
1
000,00
€,
sur
justificatif
de
l'intégration
au
Pôle
France
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
DECIDE
de
verser
la
somme
de
1 000,00
€
(mille
Euros)
à
la
famille
PEVET
pour
soutenir
financièrement
la sportive
de
haut
niveau
Nina
PEVET
;
>
DEMANDE
pour
le
versement
de
cette
aide,
un
justificatif
d’intégration
au
pôle
France
de
hockey
sur
glace ;
Y
PREVOIT
au
budget,
la
somme
indiquée
ci-dessus.
5/ MODIFICATION
DU
TARIF
2025
DES
REDEVANCES
D’'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°25
du
17
décembre
2024
fixant
les
tarifs
d’occupation
du
domaine
public
pour
l’année
2025.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
de
rassembler
les
occupations
El
(véhicule
automobile
affecté
à
la
destination
commerciale)
et
E2
(stand
affecté
à
la
destination
commerciale)
en
une
seule
occupation
E
(véhicule
automobile
/ stand
affecté
à la destination
commerciale),
ceci
permettant
aux
exposants
du
marché
annuel
du
dimanche
de
bénéficier
d’un
tarif
à
l’année.
Il propose
également
d'augmenter
le tarif«
E
»
pour
l’année
à 250
€ (au
lieu
de
150€
actuellement).
3/8 Ce
nouveau
tarif est
valable
pour
les
exposants
actuellement
inscrits
au
marché
du
dimanche
pour
l’année
2025,
mais
également
pour
toute
nouvelle
demande
d’installation.
Le
Maire
rappelle
que
ces
sommes
feront
l’objet
d’un
encaissement
sur
le compte
DFT
de
la Régie
du
Marché
/ occupation
du
domaine
public.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
ADOPTE
pour
2025,
les tarifs
suivants :
l
2
;
:
Tarif
par
an
Type
d’occupation
Tarif par
jour
(du
1° janvier
au
31
décembre)
A
Terrasse
mobile
2€
/ m°
SE/m°
(avec
élément
de
délimitation)
Attraction
foraine
20
€
-
Cirque
20
€
-
Autorisation
spéciale
par
commerce
fixe
à
;
D
(limitée
à 4/saison
estivale)
Exempté
Exempte
E
Véhicule
automobile
/
stand
affecté
à
la
2€
/m°
250
€
destination
commerciale
F
|
Terrasse
fixe
couverte
-
40,00€
/ m°?
G
|
Autorisation
spéciale
pour
les
associations
Exempté
Exempté
6/
ACHAT
DE
MOBILIER
A
UN
PARTICULIER
POUR
MEUBLER
L’APPARTEMENT
COMMUNAL
DU
RIVIER
D’ALLEMOND
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
est propriétaire
un
appartement
communal
au
Rivier
d’Allemond
et que
celui-ci
est réservé
soit
pour
loger
un
saisonnier,
soit
pour
servir
de
logement
d’urgence.
Que
ce
soit
pour
l’une
ou
l’autre
de
ces
occupations,
il est
nécessaire
que
l’appartement
soit
meublé.
Madame
Hélène
BEZEGHER
a
proposé
à
la
commune
des
meubles
d'occasion
de
qualité
et
en
bon
état
provenant
d’un
appartement
familial
devant
être
débarrassé.
Il
s’agit
:
d’un
réfrigérateur
/
congélateur
HAIER,
d’un
micro-onde
LG,
d’une
télévision
LG,
deux
meubles
en
bois
2
portes,
une
table
de
nuit
en
bois,
un
canapé-lit,
une
cafetière,
une
lampe
de
chevet
et quelques
assiettes.
Le
Maire
propose
le prix
de
500
€
pour
l’ensemble,
montant
accepté
par
le vendeur,
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
>
DECIDE
d'acheter
l’ensemble
des
meubles
cités
ci-dessus
à Madame
Hélène
BEZEGHER
pour
la
somme
de
500,00
€
(cinq
cent
Euros)
;
>
PREVOIT
au
budget,
la somme
indiquée
ci-dessus.
7/ NOMINATION
DE
DEUX
ELUS
DANS
LA
COMMISSION
D'ATTRIBUTION
DES
PLACES
DE
LA
MICRO-CRECHE
GRAINE
D’O
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
Règlement
de
la
commission
d’attribution
des
places
de
la
micro-crèche
Graine
d’O
prévoit
que
ladite
commission
se
réunisse
au
minimum
une
fois
par
an,
au
printemps.
4/8 Cette
commission
a pour
but
de
statuer
sur
l'admission
ou
le
refus
des
places
à attribuer
au
sein
de
notre
micro-crèche,
en
prenant
en
compte
la fiche
critères
(au
préalable,
les
parents
ont
remplis
un
dossier
auprès
du
Guichet
Unique
de
la Communauté
de
Communes
de
l’Oisans).
La
situation
des
parents
est
étudiée
globalement,
en
cohérence
avec
les
autres
demandes.
La
confidentialité
est
la
1%
règle
de
la commission
d’attribution
des
places,
au
regard
des
situations
sociales
qui
peuvent
être
évoquées.
Aucun
nom
ne
sera
évoqué.
Chaque
dossier
correspond
à un
numéro.
La
commission
se
doit
d’être
attentive
à
respecter
les
préconisations
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(P.S.U.)
et se
réunira
cette
année
le
7 avril
2025.
Cette
commission
est
composée
de :
-
2
élu(e}s
-
La
référente
technique
de
la micro-crèche
-
La
coordinatrice
du
Guichet
Unique
«
Relais
Petite
Enfance
»
-
2 parents
«
délégués
»
Monsieur
le Maire
propose
la nomination
de
deux
élues :
Madame
Murielle
VIARD-GAUDIN,
2°"
Adjointe
Madame
Edith
GACHET,
Conseillère
Municipale
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
la
nomination
de
Mesdames
VIARD-GAUDIN
et
GACHET
pour
siéger
au
sein
de
la commission
d’attribution
des
places
de
la micro-crèche
Graine
d’O.
8/
VALIDATION
DU
REGLEMENT
DE
LA
COMMISSION
D’ATTRIBUTION
DES
PLACES
DE
LA
MICRO-CRECHE
GRAINE
D’O
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
Règlement
de
la commission
d’attribution
des
places
de
la micro-crèche
Graine
d’O.
Cette
commission
a
pour
but
de
statuer
sur
l’admission
ou
le refus
des
places
à
attribuer
au
sein
de
notre
micro-crèche,
en
prenant
en
compte
la
fiche
critères
(au
préalable,
les
parents
ont
remplis
un
dossier
auprès
du
Guichet
Unique
de
la Communauté
de
Communes
de
l’Oisans).
Ce
règlement
précise :
e
La
composition
de
la commission
e
La
périodicité
des
réunions
de
commission
e
La
définition
des
différents
types
d’accueil
collectif
e
Les
modalités
de
fonctionnement
e
Le
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGPD)
Aline
RICHARD
demande
si
les
enfants
déjà
présents
une
année
sont
prioritaires
pour
l’année
suivante.
Murielle
VIARD
GAUDIN
informe
qu’il
est
demandé
le
dépôt
d’un
dossier
chaque
année,
afin
de
vérifier
si
la situation
familiale
a changé
(déménagement,
.…).
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
le
Règlement
de
la
commission
d’attribution
des
places
de
la
micro-crèche
Graine
d’O
;
>
AUTORISE
le Maire à
signer
ce
règlement
et tout
document
se
rapportant
à ce
dossier
9/
APPROBATION
DU
REGLEMENT
D’AFFOUAGE
SUR
PIED
—- CAMPAGNE
2025-2026
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
y
a
lieu
de
réaliser
une
opération
d’affouage
sur
pied
pour
l’année
2025-
2026
sur
la parcelle
n°9
appartenant
à
la commune
d’Allemond. 5/8 Dans
un
premier
temps,
un
« règlement
d’affouage
»
permettant
à
la
commune
de
préciser
les
règles
de
partage
et de
déroulement
de
l’affouage
et comportant
un
certain
nombre
de
prescriptions
générales
valables
dans
le temps
doit
être
approuvé.
Le
Maire
donne
lecture du
projet
de
règlement
d’affouage
et demande
au
Conseil
Municipal
de
l’approuver.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
APPROUVE
le
Règlement
d’affouage
sur
pied
pour
la campagne
2025-2026,
annexé
à
la
présente
délibération ;
>
AUTORISE
le Maire
à diffuser
ce
règlement
aux
ayant
droits.
10/
PARTICIPATION
FINANCIERE
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
JARROISES
POUR
LES
ENFANTS
NON
JARROIS
ACCUIELLIS
EN
U.L.LS.
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2024/2025
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
la
commune
de
Jarrie
pour
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
jarroises
pour
les
enfants
non
jarrois
accueillis
en
ULIS
J
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
La
commune
de
Jarrie
est
habilitée
à
demander
cette
participation
aux
communes
d’origine
des
élèves
fréquentant
l’ULIS.
Une
élève
de
la
commune
d’Allemond
est
concernée.
Le
montant
de
la participation
financière
de
la commune
sera
calculé
sur
la
base
des
dépenses
constatées
au
Compte
Administratif
2024,
il sera
donc
communiqué
ultérieurement.
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
établi
à cet
effet.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
la
convention
de
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
jarroises
pour
les
enfants
non
jarrois
accueillis
en
ULIS
pour
l’année
scolaire
2024/2025 ;
>
AUTORISE
le Maire à
signer
ladite convention
ainsi
que
tout document
se rapportant
à cette
affaire
:
>
PREVOIT
au
budget,
la somme
indiquée
ci-dessus.
11/
APPROBATION
DE
LA
CHARTE
DE
FONCTIONEMENT
__
DE _
L’«
OPERATION
TRANQUILITE
VACANCES
»
Le
Maire
informe
que
la
commune
souhaite
proposer
à
ses
habitants
le
service
« Opération
Tranquilité
Vacances
»,
du
15 juin
au
15
septembre.
Ce
service,
voulu
par
la commune,
consiste
à
une
surveillance
par
le
policier
municipal
de
toutes
domiciliations
de
particuliers
situés
sur
la commune
absents
de
courte
durée
de
leur
domicile.
Il
précise
que
cette
surveillance
ne
peut
constituer
une
garantie
totale
contre
le
cambriolage
mais
un
service
complémentaire
à
la protection
des
biens.
L'inscription
est
obligatoire
et
soumise
à
l’acceptation
d’une
charte
de
fonctionnement,
qu’il
y
a
lieu
de
valider
en
conseil
municipal.
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
charte
de
fonctionnement
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’approuver. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
la charte
de
fonctionnement
de
l’« Opération
Tranquilité
Vacances
» telle qu’annexée
à
la présente
délibération ;
6/8 >
DEMANDE
à
l’agent
de
Police
Municipale
d’Allemond
d’enregistrer
les
demandes
et
d’effectuer
les
surveillances
visuelles
extérieures
des
domiciles
concernés.
12/
ENQUÊTE
PUBLIQUE
COMMUNE
POUR
DECLASSEMENT
EN
VUE
DE
RETROCESSIONS
—
MODALITES
DE
REGLEMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
n°9
du
17
décembre
2024
concernant
le
lancement
d’une
enquête
publique
commune
pour
déclassement
en
vue
de
rétrocessions.
Il précise
qu’il
s’agit
de
:
e
la partie
du
domaine
public
(Chemin
de
«
Malpourchier
» et la Peysée)
situé
sur
le hameau
du
Rivier
d’Allemond
entre
les
parcelles
cadastrées
d’une
part,
section
B
n°1201,
1207,
1198
1208
et d’autre
part
section
B
n°1200,
1199
et
1197
(il
s’agit
là de
régulariser
une
situation
ancienne
d’emprise
du
domaine
public
qui
passe
au
milieu
de
plusieurs
parcelles
privées);
étant
ici
précisé
qu’aujourd’hui,
le
sentier
PDIPR
de
«
Malpourchier
»
est
situé
sur
la
route
principale
(Route
des
Ronzières)
jusqu’au
ruisseau
Bruyant,
puis
emprunte
en
rive
droite
le chemin
PDIPR.
e
la partie
du
domaine
public
situé
sur
le hameau
du
Rivier
d’Allemond
entre
les parcelles
cadastrées
d’une
part
section
B
n°1038,
1016,
1018
et
1019
et
d’autre
part
section
B
n°1784,
1035,
1030
et
1029
;
Pour
ces
deux
dossiers,
il s’agit
d’anciens
chemins
ruraux
qui
ne
sont
plus
affectés
à
l’usage
du
public.
La
collectivité
a
été
sollicitée
par
des
administrés
pour
le
lancement
de
cette
procédure.
En
cas
d’avis
favorable
du
commissaire
enquêteur,
ces
portions
de
parcelles
ont
pour
but d’être
rétrocédés
à des
particuliers.
N'ayant
pas
d’intérêt
général,
le
Maire
estime
que
les
coûts
liés
à
la
mission
du
géomètre
(relevé
topographique,
établissement
du
dossier
-plan
de
situation,
notice
explicative,
plans
fonciers
avec
surfaces-)
et
les
coûts
liés
à
la
régularisation
d’actes
authentiques
chez
le
notaire
doivent
être
pris
en
charge
intégralement
par
les
demandeurs.
Seuls
les
coûts
liés
au
commissaire
enquêteur
seront
pris
en
charge
par
la collectivité
(art
R
134-18
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration).
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
>
ACCEPTE
que
les
coûts
de
géomètre
et actes
notariés
soient
pris
en
charge
par
les
administrés
;
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à la
poursuite
de
cette
affaire
;
>
PREVOIT
au
budget
les
sommes
nécessaires.
13/
AUTORISATION
DE
DEPOT
D’UNE
DEMANE
D'URBANISME
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
KIOSQUE
DANS
LE
PARC
DES
TILLEULS
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°1
du
1%
avril
2025
l’autorisant
à signer
le
marché
pour
la construction
d’un
kiosque
dans
le parc
des
Tilleuls.
Il
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
déposer
un
permis
de
construire
afin
de
pouvoir
construire
le
kiosque,
conformément
au
PLU
de
la
commune
d’Allemond.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à déposer
un
permis
de
construire
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
dépôt
et à l’obtention
de
l’autorisation
d’urbanisme
correspondante.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
un
permis
de
construire
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
en
vue
de
construire
un
kiosque
dans
le Parc
des
Tilleuls
;
>
AUTRISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
au
dépôt
de
ce
permis
de
construire.
7/8 14/
AUTORISATION
AU
MAIRE
POUR
SIGNER
LES
CONVENTIONS
DE
PARTENARIAT
DES
ANIMATIONS
ET
MANIFESTATION
CULTURELLES
POUR
L’ETE
2025
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
service
animations
propose
de
nombreuses
animations,
manifestations
culturelles,
concerts.
tout
au
long
de
l’été
2025.
Monsieur
le Maire
propose
que
le Conseil
Municipal
l’autorise
à signer
toutes
les conventions
de
partenariat
prévues
pour
l’été
2025,
sous
condition
de
l’avis
FAVORABLE
de
la
Commission
Animations
/
Evènementiel
en
amont.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
conventions
de
partenariat
proposées
par
la
commission
Animations
/ Evènementiel
pour
les
animations
prévues
durant
l'été
2025.
ASH
SH DEEE
HS DRE HE SEE
QUESTIONS DIVERSES
Le
Maire
procède
à
un
tour
de
table
:
-
VIARD-GAUDIN
Murielle
informe
qu’une
commission
«
service
à la population
» aura lieu
jeudi
à
la
CCO.
Elle
propose
aux
élus
intéressés
de
participer
car
beaucoup
de
sujets
importants
seront
abordés.
Le
Maire
donne
la
parole
à l’assemblée :
- _
PELLISSIER
Christiane
demande
si a commune
a commune
possède
un
ossuaire
dans
son
cimetière.
œ
Le
Maire
répond
que
lors
de
l’agrandissement
du
cimetière
un
ossuaire
était
prévu
mais
qu’effectivement
il fallait
vérifier
si celui-ci
avait
été
réalisé.
La
mairie
ressort
le dossier.
Il précise
qu’un
ossuaire
est
l’endroit
où
son
stockés
les restes
des
ossements
lorsque
les tombes
sont
désaffectées.
-
PELLISSIER
Christiane
demande
pourquoi
la commune
pose
des
affiches
sur
certaines
tombes
alors
qu’elles
semblent
entretenues
©
Le
Maire
informe
qu'il
s’agit
soit
de
tombes
qui
semblent
abandonnées
et
que
la mairie
pourrait
être
susceptibles
de
récupérer
ou
alors
de
concessions
arrivant
à
échéances
et
qui
doivent
être
renouvelées.
-
PELLISSIER
Christiane
demande
s’il
est
prévu
des
mesures
de
sécurité
routière
sur
le
hameau
d’Articol ©
Le
Maire
précise
que
s’agissant
d’une
Départementale,
c’est au
département
de
sécuriser
les
lieux.
Cependant,
ils ne
trouvent
pas
de
solution
pour
freiner
la vitesse
des
véhicules
et cycles
sur
cette
portion
de
route.
Nous
allons
les
relancer
de
nouveau.
La
ts
2e
es
de
ao
ae
oo
de
ot:
La
+
.
LS
+
+
+
.
+
.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h30
La
secrétaire
de
séanc
Jonathan
DEQUIDT
8/8