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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 20240708 APC BPREX r
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 20250829 APC Totalenergies Onetech
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 20250829 APC Totalenergies Onetech)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
PRÉFET DE
LA
SEINE-
Direction
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Normandie
MARITIME Liberté Égalité Fraternité Unité
Départementale
du
Havre
Équipe
Raffinage
Pétrochimie
Arrêté
du
?
Q
AQUT
2025
portant
prescriptions
complémentaires
à
la
société
TOTALENERGIES
ONETECH
relatives
à
la
mise
à jour
de
la
liste
des
installations
concernées
par
la
nomenclature
des
installations
classées
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le
Préfet
de
la
région
Normandie,
Préfet
de
la
Seine-Maritime,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
le
livre
V
du
code
de
l'environnement
et
notamment
son
titre
1° relatif
aux
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement,
et
en
particulier
l'article
L.
513-1
relatif
aux
installations
fonctionnant
au
bénéfice
des
droits
acquis
;
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
11
janvier
2023
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI,
préfet
de
la
région
Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime
;
le
décret
2014-285
du
3
mars
2014
modifiant
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
;
l'arrêté
préfectoral
cadre
du
7
mars
2014
autorisant
et
réglementant
les
activités
exercées
par
la
société
TOTALENERGIES
ONETECH
sur
la
commune
de
ROGERVILLE ;
l'arrêté
préfectoral
n°
25-007
du
17
janvier
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Zoheir
BOUAOUICHE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime
;
le
courrier
de
l'exploitant
en
date
du
27
mai
2016
(TRTG/HSE/2016-009)
portant
sur
la
mise
à
jour
des
rubriques
de
la
nomenclature
des
installations
classées,
sur
la
déclaration
d'existence
et
des
droits
acquis
suite
à
la
parution
du
décret
2014-285
du
3
mars
2014;
le
courrier
de
l'exploitant
en
date
du
20
février
2024
(TRTG/HSE/2024-001)
portant
sur
la
présentation
du
projet
Pilote
Tour
Aéroréfrigérante
;
le
courrier
de
l'inspection
en
date
du
26
juin
2024
en
réponse
au
courrier
du
20
février
2024
portant
sur
le
projet
pilote
Tour
Aéroréfrigérante
;
le
courrier
de
l'exploitant
en
date
du
19
décembre
2024
(TRTG/HSE/2024-002)
portant
sur
la
prolongation
des
essais
du
pilote
Tour
Aéroréfrigérante
;
le
courriel
de
l'exploitant
en
date
du
19
février
2025
relatif
à
la
préparation
de
la
visite
d'inspection
;
‘
le
courriel
de
l'exploitant
en
date
du
25
février
2025
relatif
à
la
quantité
de
gaz
fluoré
contenue
dans
ses
installations
d'extinction
;
le
courriel
de
l'exploitant
en
date
du
26
février
2025
relatif
à
la
puissance
des
bancs
moteurs
;
1/7 Vu
le
courriel
de
l'exploitant
en
date
du
26
février
2025
relatif
au
poids
de
gaz
fluorés
contenus
dans
ses
installations
;
Vu
le
rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
en
date
du
14
mars
2025
relatif
à
la
visite
d'inspection
en
date
du
26
février
2025 ;
Vu
le
courrier
de
l'exploitant
en
date
du
20
juin
2025
(TRTG/HSSEQ/2025-005)
relatif
à
la
visite
d'inspection
en
date
du
26
février
2025 ;
Vu
la transmission
du
projet
d'arrêté
faite
à
l'exploitant
le
20
août
2025 ;
Vu
la
réponse
formulée
par
l'exploitant
par
courriel
en
date
du
25
août
2025;
CONSIDÉRANT
:
que
la
société
TOTALENERGIES
ONETECH
exploite
sur
le
territoire
de
la
commune
de
ROGERVILLE
des
installations
réglementées
au
titre
de
la
législation
sur
les
installations
classées
;
qu'ont
été
modifiées
ou
supprimées
les
rubriques
de
la
nomenclature
des
ICPE
suivantes
: 1111,
1131,
1172,
1173,
1200,
1220,
1412,
1416,
1432,
1433,
1715
et 2920 ;
que
ces
rubriques
sont
à
supprimer
du
tableau
de
l'article
1.21
de
l'arrêté
préfectoral
cadre
du
site
;
que
dans
les
éléments
joints
à
son
courriel du
19
février
2025,
l'exploitant
a transmis
les
modifications
concernant
la
nature
et
les
quantités
des
gaz
fluorés
visés
à
la
rubrique
1185-2
a);
que
ces
modifications
n'entraînent
pas
changement
de
régime ;
qu'il
convient
de
mettre
à jour
la
nature
et
les
quantités
pour
la rubrique
1185-2 a)
;
que
concernant
la
rubrique
1185-2-b),
dans
ses
courriels
de
février
2025,
l’exploitant
a
indiqué
que
seize
bouteilles
de
FM
200
contenant
946
kg
de
gaz
fluorés
étaient
présentes
sur
le site
;
que
dans
son
courrier
en
date
du 20
juin
2025,
l'exploitant
indique
que
suite
au
renouvellement
des
gaz
fluorés,
il
ne
reste
que
287
kg
de
gaz
fluorés,
et
qu'à
partir
de
2026
il
ne
restera
qu'une
seule
bouteille
de
FM
200
de
69
kg
de
gaz
fluorés
;
que
le
régime
de
déclaration
applicable
à
la
rubrique
1185-2-b)
n'est
pas
modifié
jusqu'à
fin
2025,
mais
que
la
nature
et
les
quantités
autorisées
sont
à
mettre
à jour
;
que
le
régime
de
déclaration
pour
la
rubrique
1185-2-b)
ne
sera
plus
applicable
à compter
de
2026;
que
lors
de
la visite
d'inspection
du
26
février
2025,
l'inspection
a
pu
constater
:
*
que
la
chaudière
alimentant
en
fluide
caloporteur
les
pilotes
SE1,
SE2,
SE3
était
à
l'arrêt,
et
que
la
rubrique
2915-2
n'est
de
fait
plus
applicable
;
*
que
le
projet
pilote
de
Tour
aéroréfrigérante
concerné
par
la
rubrique
2921
b)
est
bien
de
nature
provisoire
et
qu'il
présente
la
même
typologie
de
fonctionnement
qu'une
tour
aéroréfrigérante
classique
;
que
dans
son
courrier
en
date
du
20
juin
2025,
l'exploitant
confirme
que
le
projet
pilote
de
Tour
aéroréfrigérante
a
bien
été
démantelé
;
que
dans
son
courrier
en
date
du 20
juin
2025,
l'exploitant
a
transmis
les justificatifs
concernant
le
démantèlement
de
la
chaudière
alimentant
en
fluide
caloporteur
les
pilotes
SE1,
SE2,
SE3
;
que
dans
son
courrier
en
date
du
20
juin
2025,
l'exploitant
a
indiqué
que
concernant
la
rubrique
2910-A.2.
ses
installations
comprennent
deux
chaudières
de
2,5
MW,
une
chaudière
de
2,324
MW
et
une
chaudière
de
540
KW,
soit
une
puissance
totale
par
7864
MW;
qu'il
convient
de
corriger
la
nature
des
installations
et
les
quantités
autorisées
sans
impact
sur
le
régime
de
déclaration
avec
contrôle
périodique
du
la
rubrique
2910-A.2
;
2/7 que
concernant
la
rubrique
2931),
la
nature
des
installations
est
à
mettre
à jour
sans
impact
sur
le
régime
de
classement;
que
concernant
la
rubrique
293111),
l’exploitant
a
indiqué
que
la
puissance
de
l'ensemble
des
moteurs
passe
de
8
MW
à
3
MW;
que
l'exploitant
a
indiqué
une
puissance
de
2
050
KW
pour
l’ensemble
des
dix
bancs
d'essais
moteurs
et
de
616
KW
pour
l'ensemble
des
cinq
bancs
à
rouleaux
;
que
la
mise
à jour
de
la
nature
des
installations
est
sans
impact
sur
le
régime
de
classement
de
la
rubrique
29311);
qu'en
annexe
de
son
courrier
en
date
du
20
juin
2025,
l'exploitant
a
transmis
le
formulaire
Cerfa
15271*03
de
déclaration
initiale
de
la
rubrique
4711-2
concernant
le
stockage
de
470
kg
de
catalyseur
contenant
du
nickel
sous
forme
pulvérulente
inhalable
à 10
%,
soit
47
kg;
que
cette
quantité
détenue
relève
du
régime
de
la
déclaration,
et
qu'il
convient
d'ajouter
cette
rubrique
au
tableau
de
l'article
1.21
de
l'arrêté
préfectoral
cadre
du
site
;
que
dans
son
courrier
en
date
du
20
juin
2025,
l'exploitant
a
indiqué
que
les
quantités
de
produits
inflammables
stockées
ne
sont
pas
classées
au
titre
des rubriques
4330
et
4331,
les
quantités
stockées
étant
inférieures
aux
seuils
de
déclaration
;
que
les
stockages
de
liquides
inflammables
exploités
sur
le
site
sont
classés
sous
la
rubrique
4734-2
«
Produits
pétroliers
spécifiques
et
carburants
de
substitution
» ;
que
la
quantité
de
produits
pétroliers
ainsi
stockée
est
de
l’ordre
de
1 144
m°
soit
environ
1 050
t;
que
cette
quantité
stockée
étant
supérieure
à
1 000
t,
le
régime
de
l'autorisation
s'applique
pour
la
rubrique
4734-2
;
que
dans
son
courrier
du
27
mai
2016,
l'exploitant
avait
fait
une
demande
de
bénéfice
des
droits
acquis
pour
la
rubrique
4734-2
;
que
le
stockage
des
produits
liquides
inflammables
était
initialement
classée
sous
la
rubrique
1432-
2.a); que
la
rubrique
4734-2
est
à ajouter
au
tableau
de
l'article
1.21
de
l'arrêté
préfectoral
cadre
du
site
;
que
dans
son
courrier
en
date
du
20
juin
2025,
l'exploitant
a
indiqué
que
ses
installations
de
chargement
déchargement
de
liquides
inflammables
concernent
des
installations
autorisées,
l'alinéa
de
la
rubrique
1434
est
modifié
par
le 2.
au
lieu
du
1-b);
que
les
modifications
présentées
dans
ce
cadre
ne
sont
pas
de
nature
à
entraîner
des
dangers
et
inconvénients
significatifs
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.181-3
du
Code
de
l’environnement
;
qu'une
modification
des
prescriptions
réglementaires
actuelles
doit
être
réalisée
du
fait
des
modifications
apportées
par
l'exploitant,
de
la
situation
administrative
de
l'unité
au
regard
de
la
dernière
visite
d'inspection
et
de
l'évolution
de
la
nomenclature
des
installations
classées;
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
de
fixer
des
prescriptions
complémentaires
pour
la
société
TOTALENERGIES
ONETECH
sise
à
ROGERVILLE,
conformément
aux
dispositions
prévues
à
l’article
R.
181-45
du
Code
de
l’environnement
susvisé
:
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la
Seine-Maritime
ARRÊTE
3/7 ARTICLE
1°
- OBJET
La
société
TOTALENERGIES
ONETECH,
dont
le
siège
social
est
situé
2
place
Jean
Miller
-
La
Défense6
-
92
400
COURBEVOIE,
est
tenue
de
respecter
les
prescriptions
complémentaires
ci-
annexées
pour
l'exploitation
des
installations
de
son
site
de
ROGERVILLE.
ARTICLE
2 - AFFICHAGE
Une
copie
du
présent
arrêté
est
tenue
au
siège
de
l'exploitation,
à
la
disposition
des
autorités
chargées
d'en
contrôler
l'exécution
et
est
affichée
en
permanence
de
façon
visible
à
l'intérieur
du
site. ARTICLE
3
-
SURVEILLANCE
L'établissement
est
soumis
à
la
surveillance
de
l'inspection
des
installations
classées
ainsi
qu'à
l'exécution
de
toutes
mesures
ultérieures
que
l'administration
jugerait
nécessaire
d'ordonner
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publique.
ARTICLE
4 - SANCTIONS
Les
infractions
ou
l‘inobservation
des
conditions
légales
fixées
par
le
présent
arrêté
entraînent
l'application
des
sanctions
pénales
et
administratives
prévues
par
le
titre
VII
du
livre
1 du
Code
de
l'environnement. ARTICLE
5 - FRAIS
Les
frais
inhérents
à
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté
sont
à
la
charge
de
l'exploitant. ARTICLE
6 - INFORMATION
DES
TIERS
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
1181-44
du
code
de
l'environnement
:
1.
Une
copie
du
présent
arrêté
est
déposée
à
la
mairie
de
la
commune
de
ROGERVILLE ;
2.
Un
extrait
de
cet
arrêté
est
affiché
à
la
mairie
de
la
commune
de
ROGERVILLE
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois.
Le
maire
de
ROGERVILLE
fait
connaître,
par
procès-verbal
adressé
à
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime,
l’accomplissement
de
cette
formalité
;
3.
L'arrêté
est
publié
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime pendant
une
durée
minimale
de
quatre
mois.
L'information
des
tiers
s'effectue
dans
le
respect
du
secret
de
la
défense
nationale,
du
secret
industriel
et
de
tout
secret
protégé
par
la loi.
ARTICLE
7 -
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Les
délais
de
caducité
de
l'autorisation
environnementale
sont
ceux
mentionnés
à
l'article
R.181-48
du
code
de
l'environnement.
La
présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
181-50
du
code
de
l'environnement,
et
sans
préjudice
de
l'article
L. 411-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
elle
peut
être
déférée
à
la
juridiction
administrative
compétente
(Tribunal
administratif
de
Rouen):
1.
Par
le
pétitionnaire
ou
exploitant,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
jour
où
ladite
décision
leur
a été
notifiée
;
2.
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L. 181-3
du
code
de
l'environnement,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de:
o
l'affichage
en
mairie
dans
les
conditions
prévues
au
2°
de
l'article
R.181-44
du
code
de
l’environnement;
4/7 ce
la
publication
de
la
décision
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
prévue
au
4°
du
même
article.
Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le délai
court
à
compter
du
premier
jour
d'affichage
de
la
décision.
En
application
de
l’article
L.
181-17
du
code
de
l’environnement,
l’auteur
du
recours
est
tenu,
à
peine
d'irrecevabilité,
de
le
notifier
à
l'auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
de
la
décision.
Pour
les
décisions
mentionnées
à
l'article
R.181-51
du
code
de
l'environnement,
l'affichage
et
la
publication
mentionnent
l'obligation
de
notifier
tout
recours
administratif
ou
contentieux
à
l'auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
de
la
décision,
à
peine,
selon
le
cas,
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux
ou
d'irrecevabilité
du
recours
contentieux.
Les
tiers
qui
n’ont
acquis
ou
pris
à
bail
des
immeubles
ou
n'ont
élevé
des
constructions
dans
le
voisinage
d'une
installation
classée
que
postérieurement
à
l'affichage
ou
à
la
publication
de
l'acte
portant
autorisation
de
cette
installation
ou
atténuant
les
prescriptions
primitives
ne
sont
pas
recevables
à déférer
ledit
arrêté
à la
juridiction
administrative.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.414-2
du
code
de
la
justice
administrative,
les
personnes
de
droit
privé
autres
que
celles
chargées
de
la
gestion
permanente
d'un
service
public
non
représentées
par
Un
avocat,
peuvent
adresser
leur
requête
à la
juridiction
par
voie
électronique
au
moyen
d'un
téléservice
accessible
par
le
site
wwwtelerecours.fr.
Ces
personnes
ne
peuvent
régulièrement
saisir
la juridiction
par
voie
électronique
que
par
l'usage
de
ce
téléservice.
ARTICLE
8 - EXÉCUTION
- AMPLIATION
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime,
la
sous-préfète
de
l'arrondissement
du
Havre,
la
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Normandie,
la
maire
de
ROGERVILLE,
ainsi
que
tous
les
agents
habilités
des
services
précités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
est
notifiée
à
l'exploitant.
Fait
à Rouen,
le
9
Q
AQUT
2075
Le
Préfet,
Pour
le
préfei
et
délégation,
Zoheir
BOUAOUICHE
5/7 Article
1
Prescriptions
annexées
à l'arrêté
préfectoral
en
date
du
2
9
AQUT
2075
Société
TOTALENERGIES
ONETECH
à
ROGERVILLE
ANNEXE
1
L'article
1.21
du
titre
1
de
l'arrêté
préfectoral
cadre
modifié
du
7
mars
2014
est
remplacé
par :
« Les
installations
exploitées
relèvent
des
rubriques
ICPE
suivantes
:
Rubrique
de
tee
:
ñ
.
Quantité
|
Régime
|
ICPE
Libellé
simplifié
de
la
rubrique
Nature
de
l'installation
sutorisée
&)
1185-2
a)
Emploi
de
gaz
à
effet
de
serre
Équipements
type
groupes
|800
kg
DC
fluorés
dans
des
équipements
[froids
: environ
120
kg
°
clos
en
exploitation
Groupe
froid
du
banc
climatique
: 680
kg
de
R507
1185-2
b)
Emploi
de
gaz
à
effet
de
serre,
[Système
d'extinction
287
kg
ID
jusqu'à
fluorés
dans
des
équipements
incendie
:
s
.
[fin
2025
d'extinction
69
Ke
à
partir
7
bouteilles
de
FM200
:
de
2026
287
kg
A
partir
de
2026
: 1
bouteille
de
FM
200
: 69
kg
1434
2
Installations
de
chargement
Pomperie
35
: 3
pompes
P6,
|18
m°/h
x 3
ou
[A
déchargement
de
liquides
P7,
P8-
débit
admissible
de
|54
m°/h
inflammables
desservant
un
chaque
pompe
: 18
m°/h
stockage
soumis
à
autorisation
[chacune
2910
-A
2.
Combustion
Bâtiment
15
:
7,864
MW
DC
‘
Chaudière1
: 2,5
MW
|
Chaudière
2
: 2,5
MW
Chaudière
3
: 2,324
MW
lan
Bâtiment
4 :
Chaudière
restaurant
:
540
KW
2921-1
b)
Installations
de
refroidissement
[TAR1
: 465
kW
1
395
KW
DC
évaporatif
de
puissance
TAR2
: 930
KW
inférieure
à 3 000
KW
2931-1
Moteurs
à
combustion
de
10
bancs
d'essais
moteurs:
|3 MW
A-2
puissance
totale
inférieure
à
2
050
KW
fS0
RU
5
bancs
à
rouleau
: 616
kW
4711-2
Catalyseur
contenant
du
nickel
1470
kg
de
catalyseur
47
kg
D
sous
forme
pulvérulente
contenant
du
Nickel
à 10
%
inhalable
: Supérieure
ou
égale
à
|soit
47
kg
10
kg
mais
inférieure
à
200
kg
6/7 stockage
supérieur
ou
égal
à
Zone
10 :
« 154
m°
Zone
47
: » 100
m°
Zones
39
et 48
: « 115
m°
Zone
44A
: » 700
m°
Oléothèque
- chambres
froides
et
chaudes
: «
75
m°
environ
1 050
t|
Rubrique
3
2
sn
:
"
;
Quantité
Régime
ICPE
Libellé
simplifié
de
la
rubrique
Nature
de
l'installation
autorisée
œ
4734-2
a)
Produits
pétroliers
spécifiques
et
Produits
pétroliers
Environ
A
carburants
de
substitution
-
1 144
m$
soit
(*)
A
(autorisation),
E
(Enregistrement),
D
(Déclaration),
DC
(Déclaration
avec
contrôle
périodique) »
7/7