Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 24 234 110724 Contrat cession spectacle A
Déliberation - Decision 24 238 110724 Contrat cession spectacle B
Déliberation - Decision 24 242 110724 Contrat cession spectacle C
Déliberation - Decision 24 246 110724 Contrat cession spectacle P
Déliberation - Decision 24 233 110724 Contrat cession spectacle G
Déliberation - Decision 24 244 110724 Contrat cession spectacle S
Déliberation - Decision 24 237 110724 Contrat cession spectacle L
Déliberation - Decision 24 243 110724 Contrat cession spectacle B
Déliberation - Decision 24 241 110724 Contrat cession spectacle A
Déliberation - Decision 24 239 110724 Contrat cession spectacle L
Déliberation - Decision 24 240 110724 Contrat cession spectacle Et puis on a saute saison 2024 2025 Esp St Ex
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 240 110724 Contrat cession spectacle Et puis on a saute saison 2024 2025 Esp St Ex)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
TRANSMIS LE T8 (© (AU Caractère Exécutoire REQULE A8 : 1. ATœE Ja) HA REPUBLIQUE FRANÇAISE À 49 pe ((,/ lé | re ur AJ {A au __ SERVICE CULTUREL / DE FRANCONVILLE-LA. GARENNE _ 4 [ l À RE 2x DÉCISION DU MAIRE aan lt Contrat de cession du spectacle Ef puis on a sauté ! Dans le cadre de la saison 2024-2025 de l'Espace Saint-Exupéry Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3, VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020, VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Budget Communal, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de présenter le spectacle ET PUIS ON À SAUTE ! le mardi 19 novembre 2024 à 10h et 14h30 pour deux représentations scolaires gratuites et le mercredi 20 novembre 2024 à 15h pour une représentation tout public en partenariat avec Festival IMAGO, dans le cadre de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées et de la saison 2024-2025 de l'Espace Saint-Exupéry, DÉCIDE Article 1: DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION avec l'association la COMPAGNIE DE LOUISE représentée par Caroline SAZERAT par délégation de pouvoir officielle de Michelle ROCHEAU, la présidente, adresse : 25 rue des girondins, 17000 La Rochelle. Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 9 613,37 € TTC (neuf mille six cent treize euros et trente-sept cents toutes taxes comprises) incluant le transport et les défraiements. En qualité d'organisateur, la mairie de Franconville-la-Garenne prendra également en charge les hébergements, les déjeuners ainsi que les droits d'auteur. Article 3 : La dépense sera imputée au compte 6042 fonction 316 pour la cession, au compte 6232 fonction 316 pour l'hébergement et les repas et au compte 6358 fonction 316 pour les droits d'auteur. Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie. Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision. Fait à Franconvillela-Garenne, le 11 juillet 2024 Xävier MELKI | P Maire de F ant ot ille-1Garenne onseiller régiona d'Ile-de-France Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 72 49 26 www. ville-franconville. fr 19/07/2024 18:01 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-240 Acte à classer DEC24-240 1 2 4 En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture Identifiant FAST: ASCL 2 2024-07-18118-06-16.00 ( MI254466916 ) identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240711-DEC24-240-AU { Voir l'accusé de réception associé ) É L.1 Objet de l'acte : CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLEET PUIS O A STÉ! | DANS LE CADRE DE LA SAISON 2024-2025 DE L'EÉÈNCE SA NT-EXUPÉRY. Date de décision: 11/07/2024 Ÿ Certifié Conforme Nature de l'acte: Autres Matière de l'acte : 1. Commande Publique 1.1. Marchés publics 1.1.1. marchés allégés (art.30) 1.1.1.1. services Identifiant unique de l'acte antérieur : Acte: DEC 24-240 CC ET PUIS ON A Muiticanal : Non SAUTE.PDF Groupe émetteur de l'acte: DGS Classer Annuler Préparé Date 18/07/24 à 18:06 Par SADEQ Fatiha Transmis Date 18/07/24 à 18:06 Par SADEQ Fatiha Accusé de réception Date 18/07/24 à 18:12 https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld-5562181780682858218&exchangeTypeld=acte 17