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Déliberation - Decision 24 243 110724 Contrat cession spectacle Beaucoup de bruit pour rien saison 2024 2025 Esp St Ex
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 243 110724 Contrat cession spectacle Beaucoup de bruit pour rien saison 2024 2025 Esp St Ex)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ractère Exéci Utoir TRANSMIS LE Ÿ] d+lèolu AI full a GATE j.. REÇU LE ri PAS APrQHE Le AR | | 2 US DEAN CAES fers NOTIFIÉ LE PUBLIÉ LE A s ur EXÉCUTOIRE LF | 14 ie En ul Æ PA À | ____ SERVICE ne DE FRANCONVILLELA GAR RENNE DÉCISION DU MAIRE N°24-243 Contrat de cession du spectacle Beaucoup de bruit pour rien Dans le cadre de la saison 2024-2025 de l'Espace Saint-Exupéry Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3, VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020, VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Budget Communal, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de présenter le spectacle BEAUCOUP DE BRUIT POUR RIEN le vendredi 29 novembre 2024 à 14h30 pour une représentation scolaire gratuite et à 21h pour une représentation tout public dans le cadre de la saison 2024-2025 de l'Espace Saint-Exupéry, DÉCIDE Article 1 : DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION avec l'association LA COMPAGNIE VIVA représentée par sa Présidente, Danièle BISI CANCEIL, adresse : 101 rue de la Division Leclerc, 78000 Versailles. Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 8 513,11 € TTC (huit mille cinq cent treize euros et onze cents toutes taxes comprises) incluant le transport. En qualité d'organisateur, la mairie de Franconville-la-Garenne prendra également en charge les repas ainsi que les droits d'auteur. Article 3 : La dépense sera imputée au compte 6042 fonction 316 pour la cession, au compte 6232 fonction 316 pour les repas et au compte 6358 fonction 316 pour les droits d'auteur. Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie. Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 6 : Le Maire etfou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente Décision. Fait à Franconville-la-Garenne, le 11 juillet 2024 Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax - O1 30 79 49 96 www.ville-franconville.fr 19/07/2024 18:03 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-243 Acte à classer DEC24-243 1 2 4 En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture identifiant FAST : ASCL_22024-07-18718-03-11.00 ( MI254466808 ) Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240711-DEC24-243-AU { Voir l'accusé de réception associé ) Objet de l'acte: CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE BEAUCO DAUIT POUR RIEN DANS LE CADRE DE LA SAISON 2024-2025 ESPALE SAINT-EXUPÉRY. Ÿ\ Certifié Date de décision: 11/07/2024 Conforme Nature de l'acte: Autres Matière de l'acte : 1. Commande Publique 1.1. Marchés publics 1.1.1. marchés allégés (art.30) 1.1.1.1. services Identifiant unique de l'acte antérieur : Acte: DEC 24-243 CC BEAUCOUP DE Multicanal : Non BRUIT POUR RIEN.PDF Groupe émetteur de l'acte: DGS Classer Annuler Préparé Date 18/07/24 à 18:03 Par SADEQ Fatiha Transmis Date 18/07/24 à 18:03 Par SADEQ Fatiha Accusé de réception Date 18/07/24 à 18:08 https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5562181780682858178&exchangeTypeld=acte 171