Déliberation - 09 Tableau deliberations Conseil Municipal 22juin2023 pour site signe

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Déliberation - 09 Tableau deliberations Conseil Municipal 22juin2023 pour site signe Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Ferté Macé. Lien du pdf (Déliberation - 09 Tableau deliberations Conseil Municipal 22juin2023 pour site signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 JUIN 2023

Liste des délibérations :

N° ACTE OBJET

D/23/039/V Fonds Vert – Convention relative à l’opération de réhabilitation de la Maison Bobot.

D/23/040/V

Petites Villes de Demain (PVD) – Avenant de modification à la convention cadre relative à l’attribution du soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires.

D/23/041/V Acquisition de l’immeuble situé 19 rue de la Victoire appartenant à la Société Générale.

D/23/042/V

Expérimentation de l’analyse partagée de territoire – Convention de partenariat avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Normandie et l’association « Amavada ».

D/23/043/V

Avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la CAF de l’Orne - Prestation de service « Animation Collective Famille » du Centre Socioculturel Thérèse Letinturier.

D/23/044/V Convention et charte « promeneurs du net » avec la CAF de l’Orne.

D/23/045/V

Convention constitutive de groupement de commandes entre les villes de La Ferté-Macé et Bagnoles de l’Orne Normandie pour recourir à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la vidéoprotection.

D/23/046/V Vente de la parcelle n° 2 du Lotissement La Barbère à Monsieur Nicolas LIMAT et Madame Amélie BAUDIER.

D/23/047/V Feu d’artifice 2023 – Convention relative à la participation de la Croix-Rouge française aux dispositifs prévisionnels de secours.

D/23/048/V

Conventions de mutualisation avec la Communauté d’Agglomération « FLERS AGGLO » - Dénonciation de la convention particulière C14.1-2017 relative à la mutualisation Culture

D/23/049/V

Mise à disposition de service de la ville de La Ferté-Macé à « FLERS AGGLO » pour l’entretien et la préparation des repas du pôle Petite Enfance « Charlie Chaplin » - Convention particulière C20.22-2023.

D/23/050/V

Convention de mise à disposition de personnel entre la Communauté de Communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien (CCPFBC) et la commune de La Ferté-Macé.

D/23/051/V Demande de participation au financement de séjours découverte – Année scolaire 2022-2023.

D/23/052/V

Demande de participation au financement de séjours découverte – Élèves résidant à La Ferté-Macé et scolarisés en école extérieure – Année scolaire 2022-2023.

D/23/053/V Contrats d’apprentissage – Année scolaire 2023-2024.

D/23/054/V Postes d’agent d’animation – Accueil des temps périscolaires – Renouvellement de la quotité du temps de travail.

D/23/055/V Tableau des emplois – Emplois permanents – Créations.

D/23/056/V Tableau des emplois – Emplois permanents : création d’un poste d’adjoint d’animation.

D/23/057/V Règlement intérieur du Comité Social Territorial (CST)

…/…D/23/058/V Règlement du temps de travail – Modificatif.

D/23/059/V Modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La Ferté-Macé – Avis du Conseil Municipal.

D/23/060/V Acquisition par voie de préemption d’un immeuble situé au 24 avenue Thiers.

D/23/061/V Perte sur créances irrécouvrables – Admissions en non-valeur.

D/23/062/V Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Année 2024.

D/23/063/V Indemnité de gardiennage des églises communales – Année 2023.

D/23/064/V Budget Ville 2023 – Décision Modificative n° 1.

D/23/065/V Budget « Lotissement La Perrière » 2023 – Décision Modificative n° 1.

Mis en ligne le 27 juin 2023

Le Maire,

Michel LEROYER

Le secrétaire de séance,

Stéphane LEBACHELEY