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Procès Verbal - pv 26 mars 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 26 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 26 MARS 2024
COMMUNE
PROCES VERBAL DE
DEMI-QUARTIER
HÉRESÉRY FMesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine
BIRSAL Adjoints, Jean-Pierre SOCQUET, Céline GACHET, Catherine CABROL, Catherine MONGET, Pascal BRONDEX, Muriel MORAND, Jérémie MARIN, Marie-Laure GAIDDON.
EXCUSES : Monsieur Gaspard CHATELLARD (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD), Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET.
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Madame Marie-Laure GAIDDON a été élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le compte rendu de la séance du 9 janvier 2024 et:
1. DONNE QUITUS, à l’unanimité des membres présents, au receveur municipal concernant les comptes de gestion 2023 de la Commune, du service de l’eau potable ainsi que des bois et forêts ;
2. APPROUVE les comptes administratifs 2023 et les affectations de résultats des budgets, par 10 voix et 2 abstentions de Monsieur Stéphane ALLARD qui s’est retiré au moment du vote et de Monsieur Gaspard CHATELLARD :
Commune :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses Recettes Dépenses recettes
Dépenses 2 880 829,94 3 329 189,74 6 210 019,68
et recettes 3 816 341,19 2395 669,12] 6212010,31
de l'exercice
Résultats 935511,25| -933 520,62 1 990,63
de l'exercice
résultats reportés 675 076,56 1776 084,69! 2 451 161,25
résultats cumulés 1 610 587,81 842 564,07| 2 453 151,88
RAR 84397,1 3533,76 -80863,34
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr résultats de clôture 1610 587,81 84 397,10 846 097,83| 2372 288,54
Affectation du résultat, à l'unanimité des membres présents :
e 1068 — excédent fonctionnement capitalisé : 600 000 €
e 001 - excédent investissement reporté : 842 564.07 €
e 002 — excédent fonctionnement reporté : 1 010 587.81 €
Eau :
3. LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses Recettes Dépenses recettes
Dépenses 258 465,49 198 039,86 456 505,35
et recettes 250 152,86 111505,22| 361 658,08
de l'exercice
Résultats -8 312,63 -86 534,64 -94 847,27
de l'exercice
résultats
reportés 74 712,76 172 514,99 247 227,75
résultats
cumulés 66 400,13 85 980,35 152 380,48
RAR 72947,35 1173,00 74120,35
résultats de
clôture 66 400,13 72947,35 87 153,35 80 606,13
Affectation résultat, à l’unanimité des membres présents :
+ 1068 — excédent fonctionnement capitalisé : 25 000 €
e 001 — excédent investissement reporté : 85 980.35 €
e__ 002 — excédent fonctionnement reporté : 41 400.13 €
Bois et forêts :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses Recettes Dépenses recettes
Dépenses 20 520,46 5 977,50 26 497,96
et recettes 46 216,27 9 520,00 55 736,27
de l'exercice
Résultats 25 695,81 3 542,50 29 238,31
de l'exercice
résultats
reportés 673,96 342,00 673,96 résultats
cumulés 26 369,77 3 884,50 30 254,27
RAR 825 0 825
résultats de
clôture 27 194,77 3 884,50 31 079,27
Affectation du résultat à l'unanimité des membres présents :
e 1068 — excédent fonctionnement capitalisé : 9100 €
+ __ 001 — excédent investissement reporté : 3 884.50 €
e 002 — excédent fonctionnement reporté : 17 269.77 €
4. VOTE les budgets primitifs, à l'unanimité des membres présents, comme suit :
Budget de la Commune :
- section de fonctionnement : 3 625 000 €
- section d’investissement : 2 055 670 €
service communal d’eau potable :
- section de fonctionnement : 284 720 €
- section d'investissement : 312 619.78 €
Bois et forêts :
- dépenses et recettes d'exploitation : 31 200 €
- dépenses et recettes d’investissement : 13 809.50 €
5. MET à jour le tableau des effectifs du personnel communal pour l’année 2024, à
l’unanimité des membres présents ;
6. VOTE les subventions aux associations et écoles pour l’année 2024, pour un montant global de 237 591.96 €, par 10 voix et 2 abstentions de Mesdames Marie-Laure GAIDDON et Céline GACHET ;
7. ACCEPTE les provisions pour créances douteuses sur les budgets de la Commune et
du service de l’eau pour 2024, à l’unanimité des membres présents ;
8 VOTE les taux de l’année 2024 comme suit, sans les augmenter, à l’unanimité des membres présents :
Taxes Taux 2024
Taxe foncière sur les 20.78 % propriétés bâties 9:
10.
11.
12.
13.
14.
15:
40.06 %
Taxe foncière sur les
Propriétés non bâties
14.77%
Taxe d'habitation
Taux d'imposition cotisation 19.03 % foncière des entreprises
APPROUVE à l’unanimité des membres présents, l'avenant n° 11 à la convention
passée avec l'OGEC de Megève, pour la réactualisation de la participation financière de la commune de Demi-Quartier au coût de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de l’école privée Saint-Jean Baptiste de Megève pour un montant global de 26 306.19 € pour l’année scolaire en cours ;
SOLLICITE une subvention de la Région dans le cadre du programme
Sylv’ACCTES pour la réalisation des travaux de l'ONF, à l'unanimité des membres présents ;
VALIDE à l'unanimité, le transfert des compétences de la commission des biens
indivis des communes de Megève et de Demi-Quartier au profit d’un syndicat de communes, en l'occurrence soit du SIVOM du Jaillet, syndicat intercommunal à la carte, soit, à défaut d’acceptation par ce dernier ou par les communes qui en sont membres, au profit d’un syndicat intercommunal dédié qui serait cri cet effet par les deux communes ; AUTORISE la dissolution de la commission des biens indivis, des communes de Megève et de Demi-Quartier à compter du transfert effectif de ses compétences ;
AUTORISE la signature d’une convention à intervenir avec la Commune de Megève qui définit les droits et obligations d’entretien des réseaux situés sous la route communale d’Odier et sous le chemin d’Arbon, à l'unanimité des membres présents ;
AUTORISE la signature d’un acte notarié pour la servitude constituée dans le cadre du raccordement au réseau public de distribution d’électricité basse tension du chalet de Beauregard, à l’unanimité ;
PROPOSE d'instaurer comme zone d'accélération d'énergie renouvelable le parking de la Princesse, pour un projet d’installation solaire photovoltaïque ;
PREND connaissance des informations suivantes :
De la décision n° 2024-01 du 22 janvier 2024 pour la défense de la Commune suite au recours du syndicat des copropriétaires du Hameau du Grand Cerf contre un permis de construire allée du Grand Cerf à Demi-Quartier ;
Des décisions n° 2024-02 et 2024-03 des 15 et 26 février 2024 pour la défense de la commune suite aux recours de la sté AROWI, contre deux permis de construire route d’Ormaret ;
Des décisions n° 2024-04 et 05 du 1% mars 2024, pour la nomination de régisseurs pour les régies de la taxe de séjour et des photocopies ; De la décision n° 2024-06 du 18 mars 2024 portant attribution d’un marché de travaux à l’entreprise Mont-Blanc Matériaux de Demi-Quartier, pour le renouvellement de l’adduction et d’une canalisation d’eau potable entre le Cropt et les Choseaux, d’un montant de 157 200 € TTC ;
De la situation actuelle de la procédure de délégation de service public des remontées mécaniques, dans le cadre du groupement d’autorités concédantes entre Megève, St- Gervais et Demi-Quartier ;
D'un projet de construction de logements communaux ;
D'une proposition de tarifs pour l’utilisation privative du parking de la Princesse :
De la nouvelle organisation des transports scolaires à la rentrée 2024-2025 ;
De la date du 9 juin 2024 pour l’organisation des élections européennes ;
Des recrutements intervenus au sein du personnel communal ;
De la mise en place des composteurs collectifs devant la Mairie qui seront inaugurés prochainement ;
De l’état d'avancement des travaux de l’église Saint-Jean Baptiste ;
Du changement d’enseigne prochainement du supermarché Casino ;
Du projet d'installation de toilettes publique au chalet de Beauregard ;
De la nouvelle organisation des sections sportives de l’ancien club des sports de Megève;
De remerciements ;
De l’Etat-Civil à la date du 26 mars 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H
Le Maire, =
Sté LARD. Marie-Laure GAIDDON.