Procès Verbal - Compte rendu du 16 mars 2021 PV

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Procès Verbal - Compte rendu du 16 mars 2021 PV Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Demi-Quartier. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu du 16 mars 2021 PV)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Tourisme, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 16 MARS 2021 A 19 H 30

PROCES VERBAL

PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine LOMBARD- DONNET, Bertrand MARIN-LAMELLET, Adjoints, Jean-Pierre SOCQUET, Gaspard CHATELLARD Céline GACHET, Roland LIGEON, Catherine MONGET, Pascal BRONDEX, Catherine CABROL, Jérémie MARIN, Marie-Laure GAIDDON, Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET. EXCUSEE : Madame Muriel MORAND.

Monsieur Pierre SOLLE a été élu secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal accepte de retirer le point n° 7 de l’ordre du jour, n’ayant pas eu les documents pour permettre l’instruction de cette affaire et approuve le compte rendu de la séance du 28 janvier 2021.

Puis le Conseil Municipal:

1. PERMET l’ouverture à l’urbanisation de la zone "d’Oise", dans le cadre de la procédure de modification du PLU, aux motifs suivants : la nécessité de poursuivre le développement d'une offre touristique à destination du tourisme vert et social, dans l'objectif d'un soutien et d'un confortement de l'activité économique sur la commune. Au regard du programme touristique envisagé et indiqué ci-après, la modification permettra la mise en œuvre d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation valant Unité Touristique Nouvelle locale :

• Mise en œuvre d'un complexe d'hébergement touristique d'une surface de plancher globale d'environ 4 700 m² de surface de plancher maximum, et comprenant ses services d'accompagnement et les logements à destination du personnel saisonnier.

• Mise en œuvre d'une offre commerciale et de restauration en partie Ouest / Nord-Ouest du site ;

2. VOTE à l’unanimité le budget primitif 2021 de la Commune qui s’équilibre :

- En dépenses et recettes d’exploitation à : 3 580 760 €

- Et en dépenses et recettes d’investissement à : 4 789 800 €.

3. VOTE à l’unanimité le budget primitif 2021 du service de l’eau qui s’équilibre :

- En dépenses et recettes d’exploitation à : 237 700 € HT

- Et en dépenses et recettes d’investissement à : 263 395 € HT.

4. VOTE à l’unanimité le budget primitif 2021 des Bois et Forêts qui s’équilibre :

- En dépenses et recettes d’exploitation à : 10 350 € € HT

- Et en dépenses et recettes d’investissement à : 13 000 € HT.

5. VOTE les subventions 2021 allouées aux écoles, collèges, associations, pôle enfance de Megève pour un montant global de 289 345 €, avec 1 abstention de Monsieur Roland LIGON pour ce qui concerne le syndicat agricole, 1 abstention de Madame Sandrine LOMBARD-DONNET pour ce qui concerne l'OGEC de Megève, 1 abstention de Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET pour ce qui concerne le club des sports, 2 abstentions de Madame Marie-Laure GAIDDON pour ce qui concerne l'ADMR et le groupe folklorique, 1 abstention de Madame Céline GACHET pour ce quiconcerne l'amicale des pompiers, 1 abstention de Madame Céline GACHET pour ce qui concerne l'Orchestre d'Harmonie. Le Conseil Municipal entend des explications au sujet du club des sports suite à la médiatisation de sa gestion.

6. APPROUVE la convention d’objectifs à passer avec le club des sports de Megève suite à l’octroi d’une subvention de 107 000 € pour l’année 2021 ;

7. APPROUVE deux avenants n° 8 avec l’OGEC de Megève d’une part, l’OGEC de Combloux d’autre part, afin de réactualiser la participation financière de la commune de Demi-Quartier au coût de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires pour les élèves fréquentant ces établissements, soit :

• 22 921.06 € pour l’OGEC de Megève

• 6 396.84 € pour l’OGEC de Combloux ;

8. APPROUVE le programme de travaux et le plan de financement pour la fourniture et l’installation d’un mat solaire au carrefour route d’Odier/allée des Narcisses et la mise en place d’un éclairage route du Petit Bois, au carrefour formé avec le chemin des Retornes :

• Travaux : 17 476 € TTC

Avec une participation communale de : 10 241 € TTC

Et des frais généraux de : 524 € TTC.

9. ACCEPTE d’accorder une remise gracieuse au magasin Façonnable, pour un montant de 1 656 € sur la période du 1er janvier au 31 mars 2021, dans le cadre du bail commercial des locaux situés au rez-de-chaussée de la Tour Magdelain ;

10. MET à jour le tableau des effectifs du personnel communal pour l’année 2021 et ACCEPTE de supprimer et de créer un emploi dans la grille des rédacteurs. Le Conseil entend les suggestions de Mme Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET suite aux départs en retraite de deux agents municipaux et à leur remplacement ;

11. PREND CONNAISSANCE DES INFORMATIONS SUIVANTES :

• De la décision n° 2021-04 du 11 mars 2021 décidant d’ester en justice afin de faire enlever la terre entreposée sans droit ni titre sur la parcelle communale A 549 à la Plate ;

• De l’état d’avancement des travaux de la future mairie ;

• Des études de maîtrise d’oeuvre en cours concernant la réfection de la remise des Essertons d’une part, des travaux de bouclage du réseau AEP et de création d’un réseau d’eaux pluviales à la Fouettaz d’En Haut d’autre part ;

• Des travaux de sondage qui vont reprendre à Combafort, dans le cadre du dossier d’étude du contournement de la piste du Grand Bois sur le domaine de la Princesse ;

• Des comptes rendus de réunions de la CCPMB, commission des Biens Indivis, SIVOM du Jaillet ; • De l’utilisation de la piste de fond de la plaine d’Arly, fort occupée notamment par des vélos sans aucune autorisation ;

• De l’annulation du repas des Aînés programmé en avril et du nettoyage de printemps, sachant que la crise sanitaire actuelle ne le permet pas ;• de la parution d’un guide pour les nouveaux arrivants sur la commune et de remerciements aux personnes qui ont contribué à sa réalisation ;

• de la demande de mise en place de panneaux de sensibilisation à l’utilisation de la nature et des prairies, sachant que la commune de Praz/Arly est actuellement commune « test » ; • Des permis de construire et de l’Etat-Civil à la date du 16 MARS 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15 ;

Le Maire,

Stéphane ALLARD.