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Déliberation - AR DELIB 22 61 Subvention au Centre Communal d’Action Sociale
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 22 61 Subvention au Centre Communal d’Action Sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
BOIS-LE-ROI
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 22-61
En exercice : 29
Présents : 20 à l'ouverture de la séance à 20h34
21 à l'arrivée de Mme AVELINE à 22h26
Votants : 29
Date de la convocation : 24 juin 2022 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 24 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux le trente juin à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire,
Étaient présents (21) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE (arrivée à 22h26), M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, M. DURAND, M. MAUCLERT, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, Mme PULYK, M. DUVIVIER, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE.
Pouvoirs (9) : M. HLAVAC à M. DE OLIVEIRA,
Mme AVELINE à Mme VINOT (arrivée à 22h26),
Mme BOYER à Mme BELMIN,
M. ACHARD à M. FONTANES,
Mme FERREIRA DOS SANTOS à Mme CUSSEAU,
M, ROTH à Mme ALHADEF,
M. BLONDAZ-GÉRARD à M. DUVIVIER,
Mme ASCHEHOUG à M. GAUTHIER,
Mme POULLOT à Mme GIRE.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À LA MAJORITÉ et procède à l'appel.
Monsieur le Maire constate le quorum.
| OBJET : SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération 2022-32 du 5 avril 2022 relative au budget primitif 2022 :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE le versement d'une subvention d’un montant de 150 000 € (cent cinquante mille euros) au Centre Communal d'Action Sociale pour son exercice 2022 ;
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-61-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 POUR EXTRAIT CONFORME
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 30 juin 2022
CERTIFIÉ EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE TENU DE
LA RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE LA Le Maire RO au Maire
PUBLICITE a secretaire
de seance
LE David DINTILHAC Nathalie VINOT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal scrnimistratifde-Metn-dens-1n-détai-de——— deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-61-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022