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Conseil Municipal - 2022 10 10 web
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Cleurie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 10 10 web)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 10/10/2022 - FEUILLET N°
Département des Vosges
Arrondissement d'Epinal
COMMUNE de CLEURIE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 10 octobre 2022 à 20h30
Date de la convocation 04 octobre 2022
Date d'affichage de la convocation 04 octobre 2022
Date d'affichage du procès-verbal 14 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal,
düment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M.
Patrick LAGARDE, Maire.
Présents :
M. LAGARDE Patrick, Mme CLAUDE Marie Helen, M. CURIEN Jean-Christophe, M. MELINE
Hubert, M. MATHIOT Christophe, Mme VALENTIN Danièle, M. LORENZINI Jean-Claude, M. EVE Jonathan, Mme MOUGEL Laetitia
Représentées : Mme HATTON Martine, représentée par Mme VALENTIN Danièle
Mme GUERITOT Eléonore, représentée par M. LAGARDE Patrick
Mme MASSON Eléonore, représentée par Mme CLAUDE Marie Helen
Excusé (es) : Mme DEMANGE Marie, M. DIDIERLAURENT Fabrice
Secrétaire de séance :
M. Hubert MELINE a été nommé secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121.15 du
CGCT.
Assiste :
Mme Emmanuelle THIRIAT, Adjoint Administratif principal
La séance est ouverte à 20h35mn.
01. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 05 SEPTEMBRE 2022. Le procès-verbal de la séance du 05 septembre 2022 n'appelant ni remarque ni observation, est approuvé à l'unanimité par les membres du Conseil municipal.
02. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Le Maire rappelle l'ordre du jour qui est accepté à l'unanimité par l'assemblée.
03. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES
DELEGATIONS.
Néant.
04. COMPTE RENDU DE LA VENTE DE COUPES DE BOIS DU 15 SEPTEMBRE 2022.
La parcelle 13, seul lot ce jour-là, n'a pas été vendue, elle sera remise en vente en novembre
2022.
05. LOTISSEMENT DU PRE GALLAND : VENTE DE PARCELLES.
Page 1 sur 9 PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 10/10/2022 — FEUILLET N°
05.1 - VENTE LOT 4 et TERRAIN ESPACE VERT - LOTISSEMENT PRE GALLAND. [061-2022] Le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre du mandat de vente signé avec Century
21 le 27/09/2022, un compromis de vente est proposé aux acquéreurs ci-dessous :
ACQUEREURS Numéro du lot/parcelle Surface du lot
6 2
Mme Angélique THIERY et M'A LA T890 1023 m M. Gillian SAUSSURE À 1229 950 m?
À 1240 553 m?
Le Maire rappelle que le lot n° 4 avait déjà fait l'objet d'une délibération à la vente en date du 05
septembre mars 2022 mais que les acquéreurs se sont désistés. Cette délibération n° 054-2022 sera donc rapportée.
Le Maire rappelle au Conseil municipal les conditions de vente ci-après :
_ Concernant le lot n° 4 / parcelle A 1230, l'acquisition initiale du terrain ayant été réalisée par
la commune de Cleurie et ce dernier transféré à son budget lotissement, il y a lieu d'appliquer
la TVA sur la marge, ce qui aboutit à un prix TTC au m* de 35,50 €, dont 4,54 € de TVA.
- Concernant les parcelles À 1229 et A 1240, il est précisé que celles-ci n'entrent pas dans la
surface constructible du lotissement et qu'aucune autorisation d'urbanisme ne sera
accordée. Le prix de ces parcelles est fixé à 5,00 € le m°.
Après délibération, le Conseil municipal à l'unanimité,
e RAPPORTE la délibération n° 054-2022 du 05/09/2022 ;
e APPROUVE le compromis de vente tel que présenté au profit de M. SAUSSURE Gillian et
Mme THIERY Angélique, pour la vente des terrains ci-dessous :
le lot n° 4/ parcelle numéro À 1230 d'une surface de 1023 m°, au tarif de 35,50 €
TTC le m° (avec application de la TVA sur la marge), soit 36 616,50 €;
æ les parcelles numéros À 1229 et À 1240 d'une surface totale de 1503 m?, au tarif de
5,00 € TTC le m°, soit 7 515,00 €. Celles-ci n'entrent pas dans la surface
constructible du lotissement et aucune autorisation d'urbanisme n'y sera accordée
par la mairie.
e AUTORISE le Maire à signer le compromis de vente, l'acte de vente et toutes les pièces
relatives à cette affaire.
05.2 - VENTE LOT 11 — LOTISSEMENT PRE GALLAND [062-2022]
Le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre du mandat de vente signé avec Century 21 le 27/09/2022, un compromis de vente est proposé à l'acquéreur ci-dessous :
ACQUEREUR Numéro du lot/parcelle Surface du lot
n° 11/A 1238 249 m?
M. Jocelyn BERTRAND À 1245 1185 m?
Soit 1434 m°?
Après délibération, le Conseil municipal à l'unanimité,
e _APPROUVE le compromis de vente tel que présenté au profit de M. BERTRAND Jocelyn,
pour la vente des terrains ci-dessous :
æ le lot n° 11/ parcelles numéro À 1238 et À 1245 d'une surface totale de 1434 m°, au
tarif de 35,50 € TTC le m° (avec application de la TVA sur la marge), soit 50 907,00
É,
e AUTORISE le Maire à signer le compromis de vente, l'acte de vente et toutes les pièces
relatives à cette affaire.
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06. SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION COMMUNALE DANS LE
DEPARTEMENT DES VOSGES : DEMANDES D'ADHESION. [063-2022]
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal du courrier de Monsieur le
Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges,
invitant le Conseil municipal à se prononcer sur :
œ La demande d'adhésion au SMIC présentée par :
o Le Syndicat Intercommunal de Bâtiments des services d'Incendie et de Secours des
communes de la Haute-Moselle (SIBIS) — siège : Saint Maurice sur Moselle
o La Communauté de communes Gérardmer Hautes-Vosges — siège : Gérardmer
o Le Syndicat Mixte Moselle Amont — siège : Golbey.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
e SE PRONONCE POUR l'adhésion des collectivités précitées.
07. SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE : PROJET DE PERIMETRE A
L'ECHELLE DU PAYS DE REMIREMONT ET DE SES VALLEES. [064-2022]
Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à l'échelle intercommunale, instaurés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
Ce cadre législatif a motivé la création originelle, le jour-même, du syndicat mixte du Pays de
Remiremont et de ses vallées, sur un périmètre comparable au périmètre des 3 communautés de
communes et 32 communes formant le Pays actuel.
Ces schémas de cohérence territoriale (SCoT) visent une mise en cohérence des différentes politiques sectorielles d'aménagement du territoire (organisation de l'espace, habitat, déplacements, environnement, équipement commercial...) sur de larges bassins de vie.
Aussi, les SCoT s'inscrivent dans plusieurs principes :
> équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement
de l'espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages :
æ diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale :
> respect de l’environnement, comme les corridors écologiques, et de lutte contre l'étalement
urbain.
Les SCoT doivent permettre d'établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du
changement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique.
En ce sens, ils ont notamment vocation à être rapprochés des démarches de type « PCAET »,
dans laquelle se sont lancées les trois communautés de communes formant le Pays de
Remiremont et de ses vallées.
ll en est de même s'agissant de la démarche « Trame Verte et Bleue » animée sur le Pays en
collaboration avec le PETR voisin du Pays de la Déodatie.
À l'échelle locale, un SCoT assure ainsi la cohérence des documents sectoriels intercommunaux
(PLH, PDU), des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUÏ) ou communaux (PLU) et des
cartes communales qui doivent tous être compatibles avec ses orientations.
Le PETR « Pays de Remiremont et de ses Vallées » est compétent, depuis sa création, en matière
d'« Élaboration, révision et modification du Schéma de Cohérence Territoriale » et son territoire
n'est aujourd'hui pas couvert par un SCoT.
Page 3 sur 9 PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 10/10/2022 - FEUILLET N°
En l'absence de SCoT applicable, les communes sont soumises à la « règle d'urbanisation limitée » qui empêche d'ouvrir de nouveaux terrains à l'urbanisation, sauf dérogation préfectorale sous
conditions.
Dans ce contexte, le PETR et ses trois communautés de communes membres ont exprimé le
souhait unanime, par voie de délibération entre le 18 mai et le 20 juin 2022, de lancer
l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale à l'échelle des 32 communes constituant le périmètre du Pays de Remiremont et de ses vallées.
Suite à ces délibérations, les services de la Préfecture demandent que cette proposition soit
soumise à la consultation de chacune des 32 communes qui constituent le Pays de Remiremont
et de ses vallées, selon les règles de majorité qualifiée.
En cas d'accord du conseil municipal quant à cette proposition, il convient, pour lancer
l'élaboration du SCoT à l'échelle du Pays, de demander la définition, par arrêté préfectoral, d'un périmètre à l'échelle du Pays de Remiremont et de ses vallées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e DEMANDE la définition d'un périmètre de SCoT à l'échelle du Pays de Remiremont et de
ses vallées, permettant au PETR de procéder à son élaboration.
e SOUHAITE que le SCoT correspondant prenne la dénomination de «Schéma de
Cohérence Territoriale du Pays de Remiremont et de ses vallées ».
e AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
08. FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE (FPU): APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT RELATIF A L'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DANS
LE CADRE DU TRANSFERT A LA CCHV DES EQUIPEMENTS : PISCINE,
BIBLIOTHEQUE ET CINEMA DE LA BRESSE, ECOLES DE MUSIQUE DE VAGNEY
ET BASSE SUR LE RUPT, MEDIATHEQUE DE SAULXURES, BIBLIOTHEQUE DE
CORNIMONT ET DU DE-TRANSFERT DU CAMPING A VAGNEY. [065-2022]
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1609 nonies C
Vu l'arrêté préfectoral DCL BLFI n°189-2021 portant création de la Communauté de Communes
des Hautes Vosges par scission de la communauté de communes des Hautes Vosges et les statuts de la communauté de communes
Vu la délibération n°0192022 du 12 janvier 2022, portant instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU).
Vu la délibération n°020/2022 du 12 janvier 2022, portant création d'une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Vu la délibération n°183/2022 du 30 mars 2022, portant élection des membres de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
Considérant le rapport de CLECT annexé à l'exposé des affaires
Considérant l'avis favorable des membres de la CLECT réuni le 20 septembre 2022
Le Maire informe l'Assemblée, que conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du
Code Général des Impôts (CGI), suite à l'instauration de la fiscalité professionnelle unique à
l'échelle de la Communauté de Communes des Hautes Vosges, tout transfert de compétence doit donner lieu à une évaluation des charges correspondantes par la Commission Locale
d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Suite au transfert à la Communauté de communes, le 1° janvier 2022, de la piscine de LA
BRESSE, du cinéma de LA BRESSE, de la bibliothèque de LA BRESSE, de la bibliothèque de
CORNIMONT, de la médiathèque de SAULXURES, de l'école de musique de VAGNEY, de l'école de musique de BASSE SUR LE RUPT, et du dé-transfert du camping du Mettey à VAGNEY, la
CLECT a été saisie pour procéder à l'évaluation du montant des charges correspondant aux équipements transférés.
Page 4 sur 9 PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10/10/2022 - FEULLET N°
Ses conclusions prenant la forme d'un rapport, ont été arrêtées par la CLECT lors de sa séance
du 20 septembre 2022. Le rapport a été validé à l'unanimité.
Considérant que le Conseil municipal de chaque commune membre est appelé à se prononcer,
dans les conditions de majorité qualifiée prévues à l'article L5211-5 du CGCT, sur le rapport,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e DECIDE D'APPROUVER le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT validé en
date du 20 septembre 2022.
09. FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE : APPROBATION DU MONTANT DE
L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2022 DE LA COMMUNE DE CLEURIE.
[066-2022]
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1609 nonies C
Vu l'arrêté préfectoral DCL BLFI n°189-2021 portant création de la Communauté de Communes
des Hautes Vosges par scission de la communauté de communes des Hautes Vosges et les
statuts de la communauté de communes
Vu la délibération n°019/2022 du 12 janvier 2022, portant instauration de la Fiscalité
Professionnelle Unique (FPU).
Vu la délibération n°020/2022 du 12 janvier 2022, portant création d'une Commission Locale
d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
VU la délibération n°183/2022 du 30 mars 2022, portant élection des membres de la Commission
Locale d'Evaluation des Charges Transférées
Considérant le rapport de CLECT annexé à l'exposé des affaires
Considérant l'avis favorable des membres de la CLECT réuni le 20 septembre 2022
Le Maire informe l'Assemblée, que conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du
Code Général des Impôts (CGI), suite à l'instauration de la fiscalité professionnelle unique à
l'échelle de la Communauté de Communes des Hautes Vosges, tout transfert de compétence doit
donner lieu à une évaluation des charges correspondantes par la Commission Locale
d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Suite au transfert à la Communauté de communes, le 1° janvier 2022, de la piscine de LA
BRESSE, du cinéma de LA BRESSE, de la bibliothèque de LA BRESSE, de la bibliothèque de
CORNIMONT, de la médiathèque de SAULXURES, de l'école de musique de VAGNEY, de l'école
de musique de BASSE SUR LE RUPT, et du dé-transfert du camping du Mettey à VAGNEY, la
CLECT a été saisie pour procéder à l'évaluation du montant des charges correspondant aux
équipements transférés.
ses conclusions prenant la forme d'un rapport, ont été arrêtées par la CLECT lors de sa séance
du 20 septembre 2022. Le rapport a été validé à l'unanimité.
Considérant que le Conseil municipal de chaque commune membre est appelé à se prononcer
Sur le montant des attributions de compensation ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ DECIDE D'ACCEPTER le scénario dérogatoire au titre de la piscine de LA BRESSE
+ D'APPROUVER le montant des attributions de compensation après transfert, fixé pour
l'année 2022 à 65 691,00 €.
Page 5 sur 9 PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUMCIPAL - SEANCE DU 10/10/2022 - FEUILLET N°
10. BUDGET PRINCIPAL: VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR
2022. [067-2022]
Le Maire rend compte de la proposition de la commission « Finances » qui s'est réunie le 03
octobre 2022, sur les subventions à allouer aux associations locales et intercommunales en 2022.
Il rappelle que les subventions votées ne seront versées que sur réception d'une demande écrite
à la Mairie. Il ajoute aussi qu'aucune subvention n'est versée aux Associations non communales ou intercommunales.
Mme Marie Helen propose de revoir le montant de la subvention allouée au Football Club de St-
Amé / Julienrupt. L'assemblée décide de le porter à 50.00 € pour 2022.
Le Conseil municipal, après délibération, à l'exception de M. Jonathan EVE, Jean-Claude
LORENZINI et Hubert MELINE qui ne prennent pas part au vote pour les subventions les
concernant dans le cadre de leur fonction associative,
e DECIDE d'inscrire au BP 2022 -article 6574 - les dépenses listées en annexe n° IV —
B1.7 du budget communal (jointe au compte-rendu), pour un montant total de 3 500,00 € dont 104,00 € ne sont pas encore affectés.
11 ELECTRIFICATION RURALE : RENFORCEMENT DES RESEAUX ISSUS POSTE
« PETONFAING ». [068-2022]
Monsieur le Maire présente le projet suivant: Renforcement des réseaux issus poste « PETONFAING ».
Monsieur le Maire précise que le coût de l'opération s'élève à 24 745,95 € HT et ajoute que ces
travaux sont susceptibles de bénéficier de l’aide du FACE au taux de 80,00 % sur le montant HT ;
le Syndicat Départemental d'Electricité agissant en tant que maître d'ouvrage sollicitera les subventions nécessaires.
ILest précisé qu'aucune participation financière ne sera demandée pour les travaux électriques.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
e DONNE SON ACCORD pour la réalisation des travaux sous réserve de l'octroi d'une
subvention.
12. RAPPORT DES COMMISSIONS.
Commission Voirie
M. Jean-Christophe CURIEN donne lecture du compte rendu de la réunion de la commission Voirie du 03/10/2022, à savoir :
° Des travaux sont à prévoir aux Bouxeux cause ruissellement eaux de pluie, ils seront pris en charge financièrement par la Commune
° Demande de déplacement d'un aqueduc aux Bouxeux en vue d'une vente de terrain : les
travaux seront pris en charge financièrement par le demandeur.
° Des travaux sont aussi à prévoir au Palton cause ruissellement eaux de pluie, ils seront
également pris en charge financièrement par la commune.
Commission Culture
Mme Marie Helen CLAUDE donne lecture du compte rendu de la réunion de la commission Culture du 30/09/2022 dont l'ordre du jour portait sur la préparation des 50 ans du Mille Club avec les anciens Présidents de l'association des jeunes de Cleurie : - 6 anciens Présidents de l'association étaient présents
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— Modification de la journée d'anniversaire : le dimanche 07 mai 2022, avec l'organisation
d'une exposition photos, d'articles sur la construction... etc, suivie du verre de l'amitié et
d'un repas pris en commun.
La prochaine réunion est programmée le 20 janvier 2023.
13. LE POINT SUR L'INTERCOMMUNALITE
Néant.
14. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Ÿ M. Jean-Claude LORENZINI signale un problème d'écoulement des eaux au niveau de
l'habitation de M. Damien DURAND au Pré Vixot. Le Maire répond que la nouvelle route va
être sécurisée.
“Mme Marie Helen CLAUDE et M. Jean-Christophe CURIEN proposent à l'assemblée de se
retrouver une 2 journée le samedi 05 novembre 2022 de 8h30 à 12h00 au Mille Club, basée
sur les 2 thèmes « cohésion de groupe et connaissance de la commune », et qui sera suivie
d'un casse-croûte. La présence de tous les élus est vivement souhaitée !
* Mme Danièle VALENTIN rapporte les chiffres de l'opération brioches du 8 octobre avec
l'ADAPEI : 63 brioches à 5 € ont été vendues + 78 € de dons, somme reversée totalement à
l'ADAPEI.
En l'absence d'autre question, la séance est levée à 22h17mn.
PROCHAINES REUNIONS
æ Conseil municipal : lundi 21 novembre 2022 à 20h30
+ Réunion des adjoints : lundi 24 octobre 2022 à 20h00
Commission Vie associative : mardi 15 novembre 2022 à 20h30
Le secrétaire de séance,
Hubert MELINE
f
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