Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 20.01.2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 20.01.2022 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Mauguio. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 20.01.2022)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Aménagement du territoire, LC MAUGUIO CARNON

Compte rendu

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 janvier 2022

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX et le JEUDI VINGT JANVIER à quatorze heures trente, les membres du CONSEIL

MUNICIPAL se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Yvon BOURREL, MAIRE, sur la convocation qui leur a

été adressée le VENDREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT DEUX.

Etaient présents :

M. Y.BOURREL - Maire

Mmes et Mrs. : S.CRAMPAGNE — L.TRICOIRE — C.FAVIER — L.BELEN — L.GELY — L.PRADEILLE — P.MOULLIN-TRAFFORT —

L. CAPPELLETTI - Adjoints.

Mmes et Mrs.: B.GANIBENC — C.CLAVEL — F.DENAT — D.BALZAMO — D.TALON — M.LEVAUX — M.RENZETTI — S.EGLEME —

B.MAZARD — V.ALZINGRE — F.DALBARD — S. GRES-BLAZIN — G.DEYDIER — B.COISNE — D.BOURGUET —

M.PELLETIER — G.PARMENTIER — PM.CHAZOT - Conseillers.

Absents excusés :

Mmes et Mrs : A.SAUTET — S.BEAUFILS — C.KORDA — R.BARTHES — S.DEMIRIS — P.GUIDAULT

Procurations : A. SAUTET à C.FAVIER S.BEAUFILS à M.RENZETTI

C. KORDA à S.CRAMPAGNE

R. BARTHES à L.BELEN

Secrétaire de séance : F. DALBARD

L'ordre du jour est abordé :

MAIRIE- Place de la libération- BP 20 — 34130 Mauguio — Tél. 04.67.29.05.00 — Fax. 04.67.29.24.97

MAIRIE Annexe - Centre Administratif — Carnon-Plage — 34130 MAUGUIO -— Tél. 04.67.68.10.52 — Fax. 04.67.50.87.05

Internet : www.mauquio-carnon.com e-mail : mairie@mauqguio-carnon.com1. DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITITES TERRITORIALES

> Décisions municipales diverses :

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions municipales qui ont été prises depuis la dernière séance.

Il a pris les décisions suivantes, dont conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, il fait part :

DATE DE MONTANT

N° DATE OBJET CARACTERISTIQUES

a L'EVENEMENT TTC

Pour financer le recrutement

d’un conseiller numérique

129 08.12.2021 Demande de subvention - Conseiller France Services et bénéficier du - - numérique France Services soutien de l’Etat pour œuvrer en

faveur de l'inclusion numérique

— Demande auprès de la

plateforme Démarches

simplifiées pour bénéficier du

‘ dispositif « Parcours de

120 08.12.2021 Demande de subvention - Parcours de sécurité » du volet cybersécurité - - cybersécurité du plan France Relance afin de

renforcer notre système de

protection contre les

cyberattaques

= = En samedi 11 _

131 | 08.12.2021 Ateliers de yoga décambre2g2ler 90,00 € samedi 22 janvier

‘ 2022

CONTRATS DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS | Organisation du défilé pastoral Yendredf #4 AU 100,00 € 132 09.12.2021 CULTURELLES dans le cadre des festivités de décembre 2021

noël (ACA)

Animation musicale du défilé L

133 09.12.2021 pastoral dans le cadre des DE 1 200,00€

festivités de noël (REVOULUN)

Décision d’ester en justice — Désignation d’un

134 10.12.2021 | avocat pour la défense des intérêts de la Contentieux urbanisme = -

commune dans l’affaire TA 2106100-1

Animation de balade nature «

135 | 13.12.2021 mise) Er 250,00 € TT CONTRATS DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS | la convention avec l’association 7

CULTURELLES « Ecologistes de l’Euzière »

136 | 13.12.2021 Spectacle « Cousin Pierre » i - * _ 1 000,00 €

Mise à disposition gracieuse du théâtre Du 20 au 23

137 16.12.2021 Bassaget dans le cadre du soutien à la décembre 2021 °

création à la Cie Du vent sous les semelles

Renouvellement de la convention de mise à

disposition gracieuse du local situé au 215 av. Pour l’année

138 16.12.2021 | J.Moulin à Mauguio pour l’asso. des 2022 -

assistantes maternelles « Ass. Mel Ass Mat

.... Pipo »

mercredi 12

janvier 2022,

samedi 22 janvier

2022, mercredi 26

CONTRATS DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS Animation d’ateliers sur la janvier 2022,

ee uns CULTURELLES modélisation et l'impression 3D | samedi 12 février ARS7A0 6

2022, samedi 5

mars 2022,

samedi 26 mars

2022

Mise à disposition gracieuse du théâtre Du 17 au 21

140 21.12.2021 Bassaget dans le cadre du soutien à la janvier 2022 =

création à la Cie la Sphère Oblik ]

Mise à disposition gracieuse du théâtre Du 26 au 27

141 21.12.2021 Bassaget dans le cadre du soutien à la janvier 2022 -

création au Collectif V.1 )

nee +. samedi 29 janvier 142 21.12.2021 | Spectacle "Quinteto Pulsacion 2022 2 637,50 €

CONTRATS DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS samedis 8 janvier,

CULTURELLES i ’écri “ Syri 143 21.12.2021 Ateliers d échurs Parlons 5 février, 12 840,00 €

poésie mars, 9 avril, 14

mai, 11 juin 2022

Décision d’ester en justice — Désignation d’un Faits de violence verbale sur

144 24.12.2021 avocat dans le cadre d'une protection personnes dépositaires de - =

fonctionnelle pour des policiers municipaux l'autorité publique

Décision d’ester en justice — Désignation d’un

145 27.12.2021 avocat pour la défense des intérêts de la | Contentieux urbanisme - -

commune dans l’affaire TA 2106518-1

Animation pédagogique à

01 04.01.2022 SOMVRAR OU SPECERCIEÉE INTERVENTIONS destination des scolaires avec le 31 janvier 2022 60,00 € CULTURELLES ÿ ä

Caroline Lejeune

> Décisions municipales relatives aux marchés passés selon une procédure adaptée :

1 / Marchés Publics :

“ PROCEDURES ADAPTEES INFERIEURES à 90 000,00 H.T.

OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE LOT MTT € HT MTT € TTC

FOURNITURE DE PLATELAGE

PREMIUM NOVA NAUTIC 01460 PORT 44 686.12 € 53 623.34 €

Marché n°21010

“ PROCEDURES ADAPTEES SUPERIEURES à 90 000,00 H.T.

| OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE LOT MTT € HT MTT € TTC

ACCORD-CADRE DE

FOURNITURE ET LIVRAISON Mount

ontan DE PANNEAUX DE POLICE ET | Montant maximum annuel

SIGNAUX GIROD 401 MOREZ | DIVERS EQUIPEMENTS DE SAS RES TTC : 60 000 €

HT : 50 000 €

SIGNALISATION

Marché n°21037

ACCORD-CADRE DE a

FOURNITURE ET LIVRAISON BFSA 06154 CANNES LA nrbeierinrv Montant maximum annuel

| DE MATERIEL DE PLOMBERIE BOCCA TTC : 63 000 € | HT : 52 500 €

| Marché n°21022

ACCORD-CADRE DE Montant

FOURNITURE DE MATERIELS 84800 L’ISLE SUR LA maximum Montant maximum annuel V

D’ARROSAGE SORAERGERR SORGUE annuel : 25 000 € TTC: 30000 €

Marché n°21023 HT “PROCEDURES FORMALISEES

OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE LOT MTTEHT MTT € TIC

ACCORD-CADRE DE

FOURNITURE DE PRODUITS

ET MATERIELS HORTICOLES

Marché n°21016

sai : Montant ;

RUE TOUCHAT 34130 MAUGUIO 1 maximum annuel A a

HT : 100 000€

(es FIGE Montant maximum annuel Lot n°2 : Pesticides SOLGREEN 13530 TRETS 2 maximum annuel TTC : 30 000

HT : 25 000€

PRG Montant maximum annuel Lot n°3 : Terreaux TOUCHAT 34130 MAUGUIO 3 maximum annuel TTC : 28 800€

HT : 24 000€

MIOTRANE Montant maximum annuel Lot n°4 : Bâches hors sol, etc SOLGREEN 13530 TRETS 4 maximum annuel TTC : 30 000€

HT : 25 000€ °

Rlentant Montant maximum annuel Lot n°5 : Piquets, etc TOUCHAT 34130 MAUGUIO 5 maximum annuel TTC : 36 000€

HT : 30 000€

13100 AIX-EN-

RÉRNIEE PROVENCE

DL AVOCATS 34000 MONTPELLIER

REVISION DU PLAN LOCAL

D'URBANISME AVEC ECOVIA 13100 AIXEN- 4. ‘ PROVENCE Sans minimum ni — ÿ s

EVALUATION GNONLONFOUN riiurh Sans minimum ni maximum

ENVISONNEMENTALE FRANCK-NICOLAS 75018 PARIS

Marne i0sz KIENTZ REBIERE | 30400 VILLENEUVE

ISABELLE LES AVIGNON

TRANSMOBILITE 13015 MARSEILLE

Il'est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte du présent compte-rendu des décisions

municipales prises par Monsieur le Maire, en vertu de l’article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales.

2. REMPLACEMENT DU 2" ADJOINT :

Rapporteur : Monsieur le Maire

A / Election du 2è"° Adjoint :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2111-4 et L.2122-10,

VU la délibération n°46 en date du 3 juillet 2020, déterminant le nombre d’adjoints au maire,

CONSIDERANT qu’en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L.2122-7

du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis

parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le Conseil Municipal peut

décider qu’ils occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les

postes devenus vacants.

CONSIDERANT qu’il convient d'appliquer une parité stricte,

4CONSIDERANT que Monsieur Frantz DENAT, 2è"° adjoint, dans un courrier en date du 31 décembre 2021, a fait

part à Monsieur le Préfet de l'Hérault, de sa démission de ses fonctions d’adjoint, tout en souhaitant conserver

son mandat de conseiller municipal et communautaire,

CONSIDERANT la réponse favorable en date du 7 janvier 2022, de Monsieur le Préfet de l'Hérault, acceptant la

démission de Monsieur Frantz DENAT de ses fonctions d’adjoint,

CONSIDERANT la vacance de poste,

CONSIDERANT que conformément à l’article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est

nécessaire de procéder à l'élection d’un 2°" adjoint pour pallier cette vacance,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- PREND ACTE de la candidature de Monsieur Laurent TRICOIRE,

- PROCEDE à l'élection du 2°" adjoint, au vote à bulletin secret,

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote... 1

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... :30

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... : O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 17

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d]......................................... 23

| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres |

TRICOIRE Laurent 23 vingt-trois

- PROCLAME Monsieur Laurent TRICOIRE deuxième adjoint, qui est immédiatement installé.

B / Election du 4è"° adjoint suite vacance du poste à l'issue de l’élection du 2*”"° adjoint Rapporteur : Monsieur le Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-4 et L.2122-10,

VU la délibération n°46 en date du 3 juillet 2020, déterminant le nombre d’adjoints au maire,

CONSIDERANT qu’à l'issue de l'élection du 2°" adjoint, le poste de 4*"° adjoint est devenu vacant,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’élire un nouvel adjoint sur le poste de 4*"® adjoint devenu vacant,

CONSIDERANT quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis

parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le Conseil Municipal peut

décider qu’ils occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les

postes devenus vacants.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- PREND ACTE de la candidature de Monsieur Lucien BELEN,

- PROCEDE à l'élection du 4°" adjoint, au vote à bulletin secret,

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... ss SSL

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ire L. 66 du sde lecture. 110

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 6

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d]....................... st 25

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) | En chiffres __ Entouteslettres

BELEN Lucien 25 vingt-cinq

- PROCLAME Monsieur Lucien BELEN quatrième adjoint, qui est immédiatement installé.

3. ELECTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES :

Rapporteur : Monsieur le Maire

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en application de l’article L.2121-22,

VU la délibération n°50 en date du 15 juillet 2020, fixant les commissions municipales et leurs compositions,

CONSIDERANT qu’en raison de la démission de Monsieur DENAT de ses fonctions d’adjoint et de l’élection de

nouveaux adjoints, il convient d’élire de nouvelles commissions municipales,

CONSIDERANT qu’en application de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Municipal a la possibilité de former des commissions pour un objet déterminé ou pour une catégorie d’affaires,

la présidence des commissions étant attribuée de droit au Maire en exercice,

CONSIDERANT la nécessité de constituer les commissions, ci-après mentionnées :

- Développement du Territoire (Urbanisme)

- Sécurité et Cadre de Vie

- Tourisme et Promotion du Territoire

CONSIDERANT que chaque commission sera composée de 5 membres,

CONSIDERANT que l'élection des 5 membres doit respecter le principe de la représentation proportionnelle au

plus fort reste,

CONSIDERANT que la représentativité de chaque groupe d'opposition peut faire augmenter le nombre des

membres de chaque commission,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- À ELU à l’unanimité et à main levé, les commissions, ci-après mentionnées, conformément aux dispositions de

l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

COMMISSIONS MEMBRES

Majorité : Opposition :

DALBARD François | COISNE Bernard

. TRICOIRE Laurent î * Urbanisme | er ns PARMENTIER Gilles

2 . CHAZOT Pierre-Martin * DEMIRIS Stéphanie

TRICOIRE Laurent BOURGUET Daniel

Sécurité et RENZETTI Marc PARMENTIER Gilles *

Cadre de vie | GANIBENC Bernard CHAZOT Pierre-Martin *

TALON Dominique

i PELLETIER Marianne

Tourisme et BÉREN Eucien .... ii Promotion di BALZAMO Dominique PARMENTIER Gilles

sue CAPPELLETTI Laurent CHAZOT Pierre-Martin * Territoire | MOULLIN-TRAFFORT Patricia

* qu titre de la représentativité de chaque groupe d'opposition 4. DESIGNATION DU DELEGUE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SPL L’'OR AMENAGEMENT ET DU

REPRESENTANT DE LA COMMUNE A L’ASSEMBLEE GENERALE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur PARMENTIER ne prend pas part au vote.

La délibération suivante est adoptée à 25 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (S. GRES-BLAZIN — B.COISNE — D.BOURGUET

— M.PELLETIER — G.DEYDIER)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R.1524-4,

VU le Code de Commerce,

VU la délibération n°65 en date du 15 juillet 2020, désignant les délégués au Conseil d'Administration de la SPL

L'Or Aménagement et du représentant de la commune à l’Assemblée Générale,

CONSIDERANT que la collectivité est actionnaire de la société publique locale L'Or Aménagement,

CONSIDERANT qu’à ce titre, elle dispose de 5 postes d’administrateurs sur les 18 que comporte le conseil

d'administration, conformément aux règles définies par l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales ainsi que d’un représentant aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de L’Or

Aménagement.

CONSIDERANT que suite aux élections municipales de juin 2020, le conseil Municipal dans sa séance du 15 juillet

2020 avait désigné ses représentants pour siéger à la SPL L'Or Aménagement.

- _ Représentants au Conseil d'Administration : 5 (Laurent PRADEILLE, Frantz DENAT, Laurent CAPPELLETTI,

Caroline FAVIER, Dominique BALZAMO)

-__ Représentant à l’Assemblée générale : 1 (Frantz DENAT)

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la désignation d’un nouveau membre pour siéger au conseil

d'administration de la SPL L’Or Aménagement et de désigner le représentant de la commune pour siéger à

l'assemblée générale de cette instance,

CONSIDERANT que les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires

peuvent être relevés de leurs fonctions à tout moment par l’assemblée qui les a désignés, celle-ci étant tenue

de pourvoir simultanément à leur remplacement et d’en informer le conseil d'administration,

F4CONSIDERANT qu’un seul candidat s’est présenté, Monsieur Lucien BELEN, de la liste « Majorité Municipale »,

CONSIDERANT que l'assemblée a validé le vote, à main levée de cette désignation,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- RELEVE Monsieur Frantz DENAT de ses fonctions de délégué et de représentant de la commune,

- DESIGNE Monsieur Lucien BELEN comme nouveau membre au poste d'administrateur pour assurer la

représentation de la collectivité au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la société

SPL L’Or Aménagement, en remplacement de Monsieur Frantz DENAT,

- DESIGNE Monsieur Lucien BELEN pour assurer la représentation de la collectivité au sein des assemblées

générales ordinaires et extraordinaires de la société SPL L'Or Aménagement, en remplacement de Monsieur

Frantz DENAT.

- AUTORISE Monsieur Lucien BELEN à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui

pourraient lui être confiés soit par le conseil d'administration ou par son président, soit en application des

statuts ou du règlement intérieur de la SPL L’Or Aménagement.

5. DESIGNATION DU DELEGUE AU COMITE SYNDICAL D'HERAULT ENERGIES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur PARMENTIER ne prend pas part au vote.

La délibération suivante est adoptée à 24 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (S. GRES-BLAZIN — B.COISNE — D.BOURGUET

— M.PELLETIER — G.DEYDIER — PM.CHAZOT)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°71 en date du 15 juillet 2020, désignant les délégués au Comité Syndical d’Hérault Energies,

CONSIDERANT que suite aux renouvellements des conseils municipaux, au lendemain des élections municipales

de juin 2020, chaque commune adhérente à Hérault Energies a désigné 1 représentant titulaire et 1 représentant

suppléant pour siéger au sein de l'assemblée générale qui se réunit une fois par an,

CONSIDERANT la nécessité de désigner un nouveau membre titulaire pour siéger au comité syndical d'Hérault

Energies, en remplacement du membre titulaire démissionnaire, Monsieur DENAT,

CONSIDERANT qu’un seul candidat s’est présenté, Monsieur François DALBARD, de la liste « Majorité

Municipale »,

CONSIDERANT que l'assemblée a validé le vote à main levée de cette désignation,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- RELEVE Monsieur Frantz DENAT de ses fonctions de délégué et de représentant de la commune,

- PROCEDE au vote du nouveau représentant titulaire ;- PREND ACTE des résultats du vote ;

- ADOPTE à la majorité par 24 voix pour, O contre et 6 abstentions, la candidature de Monsieur François DALBARD, Conseil Municipal, membre de la liste « Majorité Municipale » ;

- DESIGNE Monsieur François DALBARD délégué titulaire pour siéger au comité syndical d'Hérault Energies.

- PRESENTE la nouvelle répartition des délégués de la commune auprès de cette instance : 1 Titulaire F.DALBARD

| 1Suppléant |C.CLAVEL

6. ACTUALISATION SECTORISATION SCOLAIRE

Rapporteur : Madame Sophie CRAMPAGNE

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'éducation et notamment ses articles L.212 et L.131-5,

VU la délibération du 22 juin 2009 fixant la sectorisation scolaire à Mauguio Carnon,

VU la délibération du 22 décembre 2014 fixant le règlement de la commission d'harmonisation et de vie scolaire

ainsi que la carte scolaire mise à jour

VU le projet de cartographie annexé,

CONSIDERANT la volonté de la Ville de Mauguio Carnon d'assurer la sécurité, le bien-être et le confort de travail

des élèves, en veillant à une bonne adéquation des capacités d'accueil des locaux scolaires, du nombre de postes

d'enseignants et des effectifs scolaires,

CONSIDERANT les évolutions démographiques et urbaines nécessitent des adaptations régulières des secteurs

scolaires afin de répondre à ces enjeux,

CONSIDERANT que l'adaptation des secteurs scolaires ne doit pas fragiliser les écoles concernées, ni impacter

les organisations familiales.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- ADOPTE l’actualisation des périmètres scolaires des écoles de Mauguio Carnon pour la rentrée de septembre

2022, conformément aux cartographies jointes à la présente délibération.

7. CLASSES TRANSPLANTEES : CONVENTION AVEC LES CENTRES D'HEBERGEMENTS ET LES ASSOCIATIONS

A / Ecoles publiques :

Rapporteur : Madame Sophie CRAMPAGNE

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

CONSIDERANT que la Municipalité soutient les départs en

financement comme suit :

classe transplantées et qu’elle participe au

- Classe de découverte sans nuitée : participation de la commune de 30 euros par enfant.

- Classe de découverte avec nuitée : participation de la commune de 80 euros par enfant.

Pour l’année 2021-2022, 173 enfants participeront aux classes transplantées sans nuitée pour un coût global qui

s’élèvera à 7 540,00 euros.

Monsieur le Maire propose de signer les conventions avec les

dessous :

centres d'hébergements et les associations ci-

Coût Participation | Coût Total de

Ï “| Ï y | | |

| | | À me |

| | NC | ” | Nombre Fo | total | Feriopation | Parentale/ la | | Ecoles | d’hébergement | Date duséjour | d'enfants total séjoür/ | Communale | Ecole _————.

et associations | séjour 3 | parenfant | P P | | | | enfant | parenfant | Communale

| Séjours classes découvertes sans nuitée :

Louise Michel | Association | | 23et 24/05/22 | n | | n |

| maternelle | ZEPETRA | 9/06et10/06/22 | 7e | SAS | + | UE | AE sd a sh _—_— dorée | —— nn + ss en Br | | LL | | | Jacques Association | 14, 15, 17 et 18 | | |

| PREVERT BALTHAZAR | mars 2022 | 48 3 584€ 74.67 € | 30.00 € | 44.67 € | 1 440 € |

Séjours classes découvertes avec nuitées : |

p —— EE ES En — men | mé | ODCVL- | | | | | |

| | Comptoir des Du 13 au 17/06/22 25 | 6650€ | 266.00€ 80.00 € 186.00 € 2 000 € | GARRIGUES à à s | | |

|__| projetsédueatifs | _—_ À À | Centre | | | |

VAUGUIERES Ressources Du 11 au 15/04/22 | 22 | 3596€ | 163.45 € | 80.00 € | 83.45 € 1760 €

Molière | | |

Le nombre d'enfants participant peut évoluer en cours d’année en fonction de départs et des arrivées dans la

Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou la 1°° adjointe déléguée à l'Education et aux Ressources Humaines à signer

lesdites conventions,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

B / Ecole privée :

Rapporteur : Madame Sophie CRAMPAGNE

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 59-1557 du 31 décembre relative au rapport entre l'Etat et l’enseignement privé dite loi Debré (et

son décret d'application n°60-389 du 22 avril 1960),

VU la circulaire n°85-105 du 13 mars 1985,

CONSIDERANT qu’il convient de déterminer le montant de la participation de la commune pour le financement

10des classes de découvertes de l’école Notre Dame,

CONSIDERANT que l’école Notre Dame est une école privée sous contrat d'association avec l'Etat depuis le 4

novembre 1985,

CONSIDERANT que le montant de cette aide est fixé à 30,00 € maximum par enfant et avec un plafond de 2 000

euros par an pour l’ensemble des projets de l’école,

CONSIDERANT qu’une convention tripartite sera établie avec le centre d'hébergement, la Commune et l’école

Notre Dame,

CONSIDERANT que la participation communale sera directement versée au « Yacht Club de La Grande Motte »

sur la présentation d’une facture précisant les participations de l’école Notre Dame, des parents, et de la Commune, le coût global du séjour et le nombre d'enfants ayant participé au séjour :

Séjour de la classe des 55 élèves au « Yacht Club de la Grande Motte » à La Grande Motte 34 280, le mardi 7,

jeudi 9 et vendredi 10 Juin 2022.

CONSIDERANT que la participation communale par enfant s’élèvera à 30,00 £, soit un total de 1 650,00 € pour

les 55 élèves y participant.

CONSIDERANT que ces contributions ne sont en aucun cas supérieures aux avantages consentis par la Commune

aux écoles publiques de même niveau.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer ladite convention,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

8. PLAN D'AIDE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 — SOUTIEN A L'ORCHESTRE OCTANE

Rapporteur : Madame Caroline FAVIER

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la Ville a été dans l'obligation d'annuler le bal du 14 juillet 2021 eu égard à la crise sanitaire

CoVid-19, et ce afin de respecter la réglementation en vigueur qui imposait le contrôle du pass sanitaire sur la

Place de la Libération,

CONSIDERANT que l'orchestre Octane, représenté par la société de production « De Bouche à Oreille » a donc

vu sa prestation pour ce bal annulée, et qu'il a sollicité la Commune pour recevoir une indemnisation afin de

compenser les pertes liées à cette annulation,

CONSIDERANT que la Ville apporter son soutien à cette structure, au même titre qu’elle l’a fait en 2020 pour les

orchestres de bal ayant subi les annulations de leurs dates lors de la Fête Votive, ces orchestres se définissant

comme des acteurs essentiels de la fête locale, particulièrement touchés par la crise sanitaire,

CONSIDERANT que la Ville souhaite procéder de façon équitable avec l’ensemble de ces acteurs, elle propose

d’octroyer la somme forfaitaire de 2 500 €, somme perçue par les orchestres indemnisés pour les annulations

de la Fête Votive 2020,

41CONSIDERANT que l'Orchestre Octane avait également été touché par l’annulation du bal du 14 juillet 2020

mais n’avait pas sollicité d'indemnisation, privilégiant un report de leur prestation en 2021,

CONSIDERANT que la Ville désire valoriser cette attitude conciliante de l’orchestre, touché par deux annulations

consécutives, elle propose de verser à l'orchestre Octane la somme totale de 3 500 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- AUTORISE le versement d'une somme de 3 500 € à l'orchestre Octane, représenté par la société « De Bouche

à oreille »,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.

- DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

9. DISPOSITIF D'AIDE INDIVIDUELLE AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU AMATEURS DE MAUGUIO CARNON

Rapporteur : Monsieur le Maire

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles,

VU les résultats obtenus par certains sportifs locaux,

VU le règlement de l’aide individuelle au sport de haut niveau, annexé,

CONSIDERANT l'importance de valoriser les sportifs de haut niveau, aux titres d’exemplarité et de méritocratie,

CONSIDERANT la volonté de la Commune de valoriser les résultats de haut niveau, obtenus par les athlètes

amateurs licenciés au sein d’une association locale ou résidant à Mauguio Carnon,

CONSIDERANT les frais importants générés par la pratique d’un sport de haut niveau,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- ADOPTE le règlement « aide individuelle au sport de haut niveau ».

- ADOPTE l'attribution d’une aide forfaitaire de 500 € pour les athlètes amateurs, ayant obtenu un titre de

champion de France, ainsi qu'aux athlètes participant aux épreuves Olympiques, Monde, Europe, organisées

par les Fédérations sportives.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 H 40

LE MAIRE

Yvon BOURREL

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