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Déliberation - CM20260625 DELIB072 Tarif Enfance Jeunesse Reval
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20260625 DELIB072 Tarif Enfance Jeunesse Reval)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
ESA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEN BE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-
AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la
présidence de Madame Hélène Hazlewood, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 19 juin 2026
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : HAZLEWOOD Hélène, Maire
CHAUCHET Frédéric, HERVE Gwénaëlle, AÏT-KACI Éric, EVAIN Alexandra, VASSEUR Thierry, RIVET Ida, BABIN
en exercice : 27 Bruno, MAISONNEUVE Géraldine,
présents : 24 GOUJON Jean-Luc, BARILLERE Stéphane, SAPIENCE Corinne, PAPIN Christine, BAYLE Véronique, GERMAIN
votants : 27 Willy, PHILIPON Damien, BERREDOUANE Manuela, DOUILLARD Valérie, CHARUEL Romain, NAGARD
Patrick, BOUCARD Antony, PIOLAIN Alya, GODEFROY Elodie, JANTZI Sébastien, conseillers municipaux.
EXCUSÉS : Caroline LOMBARDO ayant donné pouvoir Hélène HAZLEWOOD, LE CASTEL Sylvain ayant donné
pouvoir à Gwenaël HERVE, CIVEL Maud ayant donné pouvoir à BOUCARD Antony.
ABSENTS :
2026/072 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - REVALORISATION DES TARIFS MUNICIPAUX DU SERVICE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - RENTREE 2026 -
Domaine : 7.1.6
Rapporteur: Madame Ida RIVET
La tarification au taux à l’effort a été mise en place en 2015 : elle concerne les tarifs périscolaires et d'accueil de loisirs. Ele a été mise en place en 2019 pour les tarifs de la Maison des Jeunes, en lien avec l'ouverture du
nouveau lieu d’accueil.
La tarification au taux à l'effort consiste à effectuer un coefficient multiplicateur au quotient familial. || permet de fixer un tarif individualisé pour chaque famille en fonction de son quotient familial et donc des caractéristiques de sa situation précise (revenus, nombre d'enfants).
Cette tarification répond à plusieurs objectifs :
e Garantir l’accès de tous aux services publics locaux
e Rendre plus solidaire et plus juste le système de tarification
e Supprimer les effets de seuil par tranches faisant Varier brutalement les tarifs
e Revaloriser la prise en charge globale du service par l'usager
Un tarif plancher et un tarif plafond sont fixés afin d'encadrer les tarifs ainsi calculés : ils correspondent à un
prix minimum et maximum pour le service.
La dernière revalorisation date du 1er mars 2025. Depuis 1 an, les conséquences de l'inflation et l'augmentation du montant des différents coûts pour faire fonctionner les services (alimentation, énergie, charges de personnel notamment) et des prestataires extérieurs (API restauration par exemple) impactent le
coût pour la collectivité.
Il est donc proposé une augmentation des tarifs des services Enfance Jeunesse Education, à l'exception de ceux de la petite crèche, de 1% à compter du 1er septembre 2026.
Les nouveaux tarifs à compter du 1er septembre 2026 sont les suivants : | , Du 1er janvier 2025 au 31 Du 1° janvier 2026 au 31 Petite Crèche Nbredenents décembre 2025 décembre 2026 (Montant imposable du foyer avant tout 1 enfant 0,0619 % 0,0619 % abattement x taux à l'effort) / 12 2 enfants 0,0516 % 0,0516 %
3 enfants 0,0413 % 0,0413 %
L) Le
Le taux à l'effort défini par la CNAF est 4 enfants 20510 DER E proportionnel au nbre d'enfants à charge 5 enfants 0,0310 % 0,0310 %
au sens des prestations familiales 6 enfants 0,0310 % 0,0310 %
7 enfants 0,0310 % 0,0310 %
8 enfants 0,0206 % Donne 0
Décision du 5 août 2019 9 enfants 0,0206 % |
10 enfants 0,0206% 0,0206%
CM20260625 DELIBO72_TARIF_ENFANCE_JEUNESSE_REVAL
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20260625-DEL202606_072-DE
Date de réception préfecture : 01/07/2026 1VAIH
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 01/07/2026 Folio n°2026/
Vu l'avis de la Commission Enfance Jeunesse Education en date du 8 juin 2026,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Approuve l'application des nouveaux tarifs à compter du 1e septembre 2026, conformément au tableau
présenté ci-dessus.
Le secrétaire,
Éric AÎT-KACI
CM20260625 DELIBO72_TARIF_ ENFANCE JEUNESSE _REVAL
A Saint-Aignan de Gra
Le 25 juin 2026
La Maire, À
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Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20260625-DEL202606_072-DE
Date de réception préfecture : 01/07/2026 Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20260625-DEL202606_072-DE
Date de réception préfecture : 01/07/2026