Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LGr
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_001-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/001!
ACTES/5.2
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 40 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 2! juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain,
CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN
Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN
Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à DECHAUFFOUR Jean-Luc, BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT
Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
Désignation d’un secrétaire de séance
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-15,
Considérant, au début de chaque séance, que le Conseil Communautaire nomme un ou plusieurs de ses
membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
DECIDE
- De désigner, à l'unanimité, Mme WOZNIAK Anne comme secrétaire de séance. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Publié le 10/07/2024
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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S'LOF
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_001-DE
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
Éhevers 2: € *SGLOMERATION
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'abblication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/002
ACTES/5.2
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué
conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 40 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain,
CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN
Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN
Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, VWOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir:
BARSSE Hervé à DECHAUFFOUR Jean-Luc, BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON
Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
Approbation du procès-verbal
de la séance du Conseil Communautaire du 23 mars 2024
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-15,
Considérant le procès-verbal de la séance du 23 mars 2024 joint à la présente délibération.
DECIDE
- D'approuver, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 23 mars 2024. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_002-DE
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
RE récent
\Denis THURIOT
ce. Q
2
5 Nevers &
Tr> l GAGOLOMERA
32°
| Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
| Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www:telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/003
ACTES/5.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER
Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET
Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absen u excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
Information sur les décisions du Président et sur les délibérations du Bureau
Communautaire (article L.5211-10 du CGCT)
Le Conseil Communautaire,
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales se rapportant à l’article L.2122-22 du
même code,
Vu les délibérations du Conseil Communautaire en date du 11 juillet 2020 et du 22 juillet 2020 accordant délégation d’attributions au Président et au Bureau Communautaire pour la durée du mandat, modifiée par la
délibération du Conseil Communautaire du 21 novembre 2020,
Considérant que le Président de Nevers Agglomération a pris les décisions suivantes, Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_003-DE
Montant des
de Nevers Agglomération, lot n°1 Voirie et réseaux divers
N° décision | Date Objet dépenses prévues aux BP 2024
Renouvellement contrat de maintenance progiciel gestion DP/2024/113 | 15/05/2024 de la dette — Berger Levrault 1559.78 € HT
|DP/2024/114 | 15/05/2024 | Création d'une régie pour le Centre Exposition de NEVERS Sans incidence financière
ue _ . , superficie de 5835 DP/2024/115 | 15/05/2024 as parcelle ZI se PAE VV-Garchizy auprès du se
onseil Départemental, 10 € HT le m° soit
58 350 € HT
DP/2024/116 | 16/05/2024 | Attribution aide à l'installation nouveaux salariés WIN 500 €
Attribution du marché DE24-01 "Maintenance des réseaux 200 000 € HT
DP/2024/117 | 23/05/2024 | et des systèmes d'accès de l’Inkub, l’Inkub Agora Business : nn on maximum sur la
et de l'Atelier d'Entreprises" [STELIE LAB SAS] durée du marché
Acte institutif de régie de recettes qui annule et remplace
DP/2024/118 | 23/05/2024 | l'acte constitutif initial du 12 juin 2019 et l'acte modificatif Sans incidence
du 16 juillet 2020 financière
Attribution du marché SC24-01 "Prestations de services
commerciaux et publicitaires entre Nevers Agglomération Montant global et AI119 se
DP/2024/1 23/05/2025 et une Société Sportive Professionnelle" [USON RUGBY forfaitaire : PLUS] 217 523.33 € HT
Attribution du marché EA24-07 "Service Public
DP/2024/120 | 23/05/2025 | d'Assainissement Non Collectif S.P.A.N.C. : Entretien des 360 000 HT
systèmes d’assainissement non collectif” [VEOLIA]
Adhésion à la centrale d'achat du Conseil régional des
DP/2024/121 | 24/05/2024 | Mauts-de-France dans le cadre de la participation de Sans incidence Nevers Agglomération à l'appel à projets Interreg Nord- f . inancière West-Europe Eé
Attribution du marché TR24-I | "Modernisation du système
d'aide à l'exploitation du parc de véhicules de Nevers
Agglomération", remplacement du pupitre et du calculateur D
P2024/122 | 27/05/2024 associé sur les 38 bus du réseau (maintien des 75 430€ HT
fonctionnalités de priorité aux feux, comptage et charge de
bus)
Tranche 4 de
l'impasse des Vernes
au ruisseau de
Peuilly : 566 953.11 €
Attribution marché subséquent MS2 TR24-01 à l'accord E h Sa
DP/2024/123 | 28/05/2024 | cadre n°TR23-04 relatif à la requalification de l'Entrée Sud t tranche ? au ruisseau de Peuilly à l'arrêt de bus Saint-
Antoine :
631 62641 € HT
Soit un montant total
de :
1 198 579.52 € HT
S'LOF Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_003-DE
S'LOF
Formation "mettre en œuvre et faire évoluer une
DP/2024/ 2024 124 } 30/0520 opération d'aménagement en renouvellement urbain" 750 € TTC
Formation "Politique d'attribution et rééquilibrage de D
P2024/125 | 30/05/2024 l'occupation du parc social dans le NPNRU" 1 125 € TTC
DP/2024/126 | 31/05/2024 | Convention de mise à disposition Nevers Triathlon Sans incidence
DP/2024/127 05/06/2024 Demande de subvention FPRNM - Travaux de fiabilisation des digues en rive gauche de la Loire, phase 2
6710017 €HT
Dont sub :
FPRNM 80% :
5 368017€
CD 58:11.2%:
750 000 €
Nevers Agglo :
592 003 €
Avenant de prolongation - Marché DE2020-01 "Entretien
de l’éclairage public des parcs d'activités communautaires
de Nevers Est, de Varennes-Vauzelles / Garchizy et du ui
DPP2024/128 | 05/06/7202 |» IDALKIA ELECTROTECHNICS] - inventaire Sans incidence exhaustif du besoin en vue de la relance de la future
consultation
DP/2024/129 | 05/06/2024 | ANNULE
DP/2024/130 | 06/06/2024 | Attribution d'aide à l'installation de nouveaux salariés WIN 500 € HT
Considérant que le Bureau Communautaire a pris les délibérations suivantes :
N° délibération Date Objet Montant DE/BC/2024/05/22/001 | 22/05/2024 | Désignation d’un secrétaire de séance / Hall :
1 100 /jour, forfait
nettoyage : 400 €/jour |
Chapiteaux :
entre 300 et 350 €/jour
DE/BC/2024/05/22/002 | 22/05/2024 | Complément tarification 2024 du centre Emplacements : es expositions entre 50 et 70
€/emplacement/semaine
Forfait eau :
25 €/emplacement/semaine
et 30
€/emplacement/manifestation
DE/BC/2024/05/22/003 | 22/05/2024 | Attribution d'une subvention à | 500 € l'association club nautique de Nevers Appel à projet annuel Contrat de Ville — attribution d’une subvention à l'office
DE/BC/2024/05/22/004 | 22/05/2024 | S°ntral de la coopération à l'école de la 300 € Nièvre dans le cadre d'un projet favorisant la mixité (différence et handicap} et les échanges interclasses Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_003-DE
Dépôt garantie/caution : 53 €
Emplacement | ou 2 caravanes
d'habitation :
1.70 € puis 3.50€ après le 91ème
jour (MOUS : 0.30€)
Aires permanentes d'accueil des aires du Eau : 426 €/m3
Pré Poitiers et Varennes Bourg — Electricité : 0.13 €/ kWh et 0.10 DERCRI2#05/22005,, 22050074 emplacements et consommation des €/KWh (période hivernale) fluides Changement d'emplacement sans autorisation : 50 €
Déplacement abusif du
gestionnaire : 20 €
Indemnité sans droit ni titre :
3.50 €/jour
Rejet d’une demande Subvention de
Nevers Agglomération Règlement
DE/BC/2024/05/22/006 | 22/05/2024 | intervention « aide à l'immobilier Sans incidence financière commercial et artisanal » - Remplacement éclairage pour du LED — SARL VICTOR'S — Gaëtan DEUTSCHLER
DE/BC/2024/06/05/001 | 05/06/2024 | Désignation d’un secrétaire de séance / Attribution de subventions dans le
DE/BC/2024/06/05/002 | 05/06/2024 | d°mMaine sportif au titre du soutien aux 5 000 € manifestations sportives d'intérêt communautaire — Tour Nivernais Morvan Attribution d’une subvention dans le
DE/BC/2024/06/05/003 | 05/06/2024 | °maine sportif au titre du soutien aux | 000 € manifestations sportives d'intérêt communautaire — Nevers Triathlon Attribution d’une subvention dans le
DE/BC/2024/06/05/004 | 05/06/2024 | Semaine sportif au titre du soutien aux 500 € manifestations sportives d'intérêt communautaire — ASAV Football
Actualisation des prix de vente des De ce? € à 22 < HT rx DE/BC/2024/06/05/005 | 05/06/2024 | terrains à vocation économique
DECIDE
- De prendre acte, à l'unanimité, de cette information sur les décisions prises par le Président et le
Bureau Communautaire.
Toutes les décisions du Président et délibérations du Bureau Communautaire sont consultables sur le site internet de
l'agglomération — rubrique « Mon agglo ».
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
di
Pour extrait conforme,
S'LOT Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S L
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ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_003-DE
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon bar voie postal au 22 rue d'Assas — 2 1000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 1SATA L
Publié le 10/07/2024 0 ?
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_008-DE Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le 01/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_004-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/004
ACTES/S.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date.de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel,
DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie,
FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, MHERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume,
LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN
Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER
Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LANGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
[ Détermination du nombre de Vice-présidents
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.521 1-2, L.5211-6, L.5211-6-I L.5211-9 et L.5211-10,
Vu l'arrêté préfectoral N°BCLEAR/2024/04/15/00001 du préfet de la Nièvre en date du 15 avrit 2024 portant composition du Conseil Communautaire de la communauté d'Agglomération de Nevers à l'issue de l'extension du périmètre de la communauté d'Agglomération de Nevers avec adhésion de la commune de Saint-Eloi,
Considérant que le nombre de Vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre
puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze Vice-présidents. Dans ce cas, le nombre de Vice-présidents ne peut pas être supérieur à 11,
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de Vice-présidents
supérieur sans pouvoir dépasser 30 %, de son propre effectif et le nombre de 15. En l'espèce, le nombre de Vice-présidents ne peut pas excéder 15,
DECIDE
- De déterminer le nombre de Vice-présidents de la communauté d'agglomération de Nevers à 15. Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024 S L
Publié le 01/07/2024 C
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06 29 _004-DE
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 2 1000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication,
ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le 01/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_005-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/005
ACTES/5.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LANGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
| Election du 14è Vice-président |
Le Conseil Communautaire, :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.521 1-2, L.S211-6, L.S211-6-I L.5211-9 et L.5211-10,
Vu l'arrêté préfectoral N°BCLEAR/2024/04/15/00001 du préfet de la Nièvre en date du 15 avril 2024 portant composition du Conseil Communautaire de la communauté d'Agglomération de Nevers à l'issue de l'extension du périmètre de la communauté d'Agglomération de Nevers avec adhésion de la commune de Saint-Eloi,
Vu la délibération n°DE/2024/06/29/004 fixant le nombre de Vice-présidents,
Considérant que, suite à l'extension du périmètre de la communauté d'Agglomération de Nevers avec adhésion
de la commune de Saint-Eloi, il a été décidé de procéder à une nouvelle installation du Conseil Communautaire,
Considérant que les Vice-présidents sont élus de manière successive, au scrutin uninominal à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés parmi les membres du Conseil Communautaire,
Considérant que, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à
un troisième tour de scrutin, et l’élection a lieu à la majorité relative,
Considérant qu’en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu, Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024 S L
Publié le 01/07/2024 C
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_005-DE
Considérant le résultat des votes ci-dessous :
Élection du 14ève Vice-président
1°" tour
Votants : 50
Bulletins nuls : 0
Bulletins blancs : 8
Suffrages exprimés : 42
Majorité absolue : 22
Nombre de voix
De désigner Monsieur MALUS Jérôme 14°
Nevers à la majorité absolue des suffrages expr
Le président certifie sous sa responsabilité le caractèr:
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas —
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
Candidat obtenues
MALUS Jérôme 42
DECIDE
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Vice-président de la communauté d'agglomération de
imés au [*"tour de scrutin.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT |
e exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire f
21000 DIJON,
bar le site internet www.telerecours.fr.
pe
objet d'un recours en excès
dans un délai de deux mois à compter de la Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le 01/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_006-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/006
ACTES/5.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MARTY Muriel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LANGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Election du | 5è Vice-président
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-2, L.5211-6, L.5211-6-1
L.5211-9 et L5211-10,
Vu l'arrêté préfectoral N°BCLEAR/2024/04/15/00001 du préfet de la Nièvre en date du 15 avril 2024 portant composition du Conseil Communautaire de la communauté d'Agglomération de Nevers à l’issue de l'extension du périmètre de la communauté d'Agglomération de Nevers avec adhésion de la commune de Saint-Eloi,
Vu la délibération n°DE/2024/06/29/004 fixant le nombre de Vice-présidents,
Considérant que, suite à l'extension du périmètre de la communauté d'Agglomération de Nevers avec adhésion de la commune de Saint-Eloi, il a été décidé de procéder à une nouvelle installation du Conseil Communautaire,
Considérant que les Vice-présidents sont élus de manière successive, au scrutin uninominal à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés parmi les membres du Conseil Communautaire,
Considérant que, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et l'élection a lieu à la majorité relative,
Considérant qu'en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu, Considérant le résultat des votes ci-dessous :
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Publié le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024 S L n
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_006-DE
Élection du 15è"e Vice-président
1°" tour
Votants : 5
Bulletins nuls : 0
Bulletins blancs : 13
Suffrages exprimés : 38
Majorité absolue : 20
Candidat Nombre de voix obtenues
Philippe CORDIER 38
DECIDE
- De désigner Monsieur CORDIER Philippe 15°" Vice-président de la communauté d'agglomération de Nevers à la
majorité absolue des suffrages exprimés au ler tour de scrutin.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait Conforme,
Le Président, ln
Denis THURIOT
//
CE
>
MECS 2
s32°
> &
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dion par voie postal au 22 rue
d'Assas — 2 1000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication,
ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible bar le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LGr
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_007-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/007
ACTES/S.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 4! en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MARTY Muriel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON
Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Détermination du nombre des autres membres du Bureau Communautaire
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-2, L.5211-6, L5211-6-1
L.5211-9 et L.5211-10,
Vu l'arrêté préfectoral N°BCLEAR/2024/04/15/00001 du préfet de la Nièvre en date du 15 avril 2024 portant
composition du Conseil Communautaire de la communauté d'Agglomération de Nevers à l'issue de l'extension du périmètre de la communauté d'Agglomération de Nevers avec adhésion de la commune de Saint-Eloi,
Considérant que, suite à l'extension du périmètre de la communauté d'Agglomération de Nevers avec adhésion de la commune de Saint-Eloi, il a été décidé de procéder à une nouvelle installation du Bureau Communautaire,
Considérant que l'organe délibérant peut également prévoir que d’autres conseillers soient membres du
Bureau Communautaire, en sus du Président et des Vice-présidents, sans limitation de nombre,
Considérant que le mandat des membres du Bureau prend fin en même temps que celui des membres de
l'organe délibérant, DECIDE
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S L n
Publié le 10/07/2024
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_007-DE
- De fixer, à l'unanimité, au nombre de 2 les autres membres du Bureau Communautaire,
- De définir, à l'unanimité, la composition du Bureau Communautaire comme suit :
o Le Président
© Les 15 Vice-présidents
© Les 2 autres membres appelés « conseillers délégués »
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération adoptée à lunanimité
Pour : 51
Contre : 0
_Abstention : 0
/
|
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis TRURIOT
: .S
5 nevVers * ENS EOMERATION D
CA Oo v
2 sx?
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 L
Publié le 10/07/2024 S C
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_008-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/008
ACTES/5.2
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MARTY Muriel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON
Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Modification des commissions thématiques et désignation des membres
Le Conseil Communautaire,
Vu l’article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral N°BCLEAR/2024/04/15/00001 du préfet de la Nièvre en date du !5 avril 2024 portant composition du Conseil Communautaire de la communauté d'Agglomération de Nevers à l’issue de l'extension du périmètre de la communauté d'Agglomération de Nevers avec adhésion de la commune de Saint-Eloi,
Vu la délibération DE/2020/07/11/015 du 11 juillet 2020, portant création des commissions thématiques et modifiée par la délibération DE/2024/01/27/008 du 27 janvier 2024 et la délibération DE/2024/03/23/004 du 23
mars 2024,
Considérant que, suite à l'extension du périmètre de la communauté d'Agglomération de Nevers, il est
nécessaire de revoir la composition de ces commissions,
Considérant le résultat des votes,
DECIDE
- De composer, à l'unanimité, les commissions thématiques comme ci-dessous : Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S L
Publié le 10/07/2024 C
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_008-DE
Commission « Développement » |
BERGER Fabrice HERVET Françoise
JOUHANNEAU Julien MANGEL Corinne
GABET Matthieu MARTY Muriel
JACQUET Gilles
LOREAU Danièle
PITOUN Chrystel
POMMIER Laurent
MONET Michel MERCIER Jacques
FALLET Ludovic CANTREL Sylvie
MALETRAS Maurice
BOURCIER Alain
MARTIN Louis-François
DESSAUNY Pascal
COMPERE Cécile |
DE JESUS Manuel |
MARTIN Hélène DESABRE Eliane |
CHAMOUX Emilie BOISSON Frédérique
DECHAUFFOUR Jean-Luc
GERBE Rose-Marie
BONNICEL Isabelle
/
Commission « Prospectives »
RODET Annie KOZMIN Isabelle
L JOUHANNEAU Julien LARGERON Guillaume
FAVERIAL Sylvie MORINI Céline
HERTELOUP Alain POMMIER Laurent
JACQUET Gilles SUET Michel
| MONET Michel _ MERCIER Jacques AMELAINE Bénédicte CANTREL Sylvie _|
__ MALETRAS Maurice DESSAUNY Pascal
BOURCIER Alain COMPERE Cécile MARTIN Louis-François DE JESUS Manuel
MARTIN Hélène BONNICEL Isabelle
BOUJLILAT Amandine DESABRE Eliane
CHAMOUX Emilie LECHER Lionel
DIOT François /
Commission « Transition Ecologique »
BERGER Fabrice DUPART-MUZERELLE Sylvie
JOUHANNEAU Julien GRAFEUILLE Guy
GABET Matthieu KOZMIN Isabelle
LOREAU Danièle SANGARE Mahamadou
JACQUET Gilles WOZNIAK Anne
MONET Michel
FALLET Ludovic
MERCIER Jacques
BERTRAND Gilles
MALETRAS Maurice DESSAUNY Pascal
BOURCIER Alain MALUS Jérôme
MARTIN Louis-François DE JESUS Manuel
MARTIN Hélène SICOT Olivier
CHAMOUX Emilie BONNICEL Isabelle
COUTURIER Bertrand MAURIN Dominique
DIOT François / Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S L
Publié le 10/07/2024 C
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_008-DE
CL Commission « Cadre de vie »
____ BERGER Fabrice | CHARTIER Yannick
JOUHANNEAU Julien | CORDIER Philippe __ FAVERIAL Syie _| DIOT François
__ HERTELOUP Alain HERVET Françoise __ 1 LOREAU Danièle co MAZOYER Martine
MONET Michel MERCIER Jacques
BARSSE Hervé
_ AMELAINE Bénédicte
MALETRAS Maurice
_ BOURCIER Alain
MARTIN Louis-François
MARTIN Hélène
BOUJLILAT Amandine |
CHAMOUX Emilie
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : O0
BERTRAND Gilles
DESSAUNY Pascal
MALUS Jérôme
DE JESUS Manuel
BONNICEL Isabelle
DESABRE Eliane
LALET Céline
/
Pour extrait conforme,
Le Préside ê
GLOMÉRATION
ns
32°
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 1SATA L
Publié le 10/07/2024 0 ?
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_008-DE Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LGr
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_009-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/009
ACTES/5.2
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice: 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 5
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MARTY Muriel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON
Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Désignation des membres à la
Commission Consultative des Services Publics Locaux
Le Conseil Communautaire,
Vu l’article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral N°BCLEAR/2024/04/15/00001 du préfet de la Nièvre en date du 15 avril 2024 portant
composition du Conseil Communautaire de la communauté d'Agglomération de Nevers à l'issue de l'extension du périmètre de la communauté d'Agglomération de Nevers avec adhésion de la commune de Saint-Eloi,
Vu la délibération DE/2020/07/1:1/016 du 11 juillet 2020, portant création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et modifiée par la délibération DE/2024/01/27/009 du 27 janvier 2024,
Considérant que, suite à l'extension du périmètre de la communauté d'Agglomération de Nevers, il est
nécessaire de revoir la composition de cette commission,
Considérant le résultat des votes, Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L O7
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_009-DE
DECIDE
- De composer, à l'unanimité, la Commission Consultative des Services Publics Locaux comme suit :
Challuy | Fabrice BERGER
Julien JOUHANNEAU Coulanges-lès-Nevers
Matthieu GABET
Alain HERTELOUP Fourchambault
Danièle LOREAU
Gimouille
Garchi Michel MONET
srenræy | Bénédicte AMELAINE
Germigny-sur-Loire | Maurice MALETRAS
Alain BOURCIER
Louis-François MARTIN Marzy
Hélène MARTIN
Isabelle KOZMIN
Michel SUET :
Mahamadou SANGARE
Bertrand COUTURIER Nevers
Guillaume LARGERON
Rose-Marie GERBE
François DIOT
Emilie CHAMOUX
Parigny-les-Vaux Jacques MERCIER
Pougues-les-Eaux Gilles BERTRAND
Saincaize-Meauce Pascal DESSAUNY
Saint-Eloi Jérôme MALUS
Sermoise-sur-Loire Manuel DE JESUS
Eliane DESABRE
Varennes-Vauzelles Dominique MAURIN
Isabelle BONNICEL
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
ON
Pour extrait conforme,
Le Président,
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon bar voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LGr
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_010-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/010
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER
Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET
Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN
Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir : :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
Convention tripartite d'échanges de marchandises 2024
entre SAEMS du circuit de Nevers Magny-Cours,
Ville de Nevers et Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2024 DLB069 du 9 avril 2024 du Conseil Municipal de Nevers relative à la convention
tripartite d'échange de marchandises entre la SAEMS du circuit de Nevers Magny-Cours, la Ville de Nevers et
Nevers Agglomération ;
Vu la convention tripartite relative à l'échange de marchandises entre la SAEMS du circuit de Nevers Magny-
Cours, la Ville de Nevers et Nevers Agglomération ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Nevers ;
Considérant qu'afin de promouvoir les événements organisés par le Circuit de Nevers Magny-Cours sur l'année 2024, la Ville de Nevers et Nevers Agglomération proposent de mettre à disposition de la Société Anonyme d'Économie Mixte Sportive (SAEMS) gérant le circuit, leurs outils de communication tels que les magazines, supports d'affichages (notamment les abribus), sites Internet, pages Facebook et autres réseaux
sociaux... Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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Publié le 10/07/2024 S C
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_010-DE
Considérant qu’en contrepartie, le Circuit de Nevers Magny-Cours met à disposition des deux collectivités, une loge pouvant accueillir 50 personnes maximum et une billetterie pour quatre épreuves,
Considérant que les prestations sont estimées à 18 416 € TTC au titre du Circuit de Nevers-Magny-Cours et à
21 380 € TTC au titre de la Ville de Nevers et Nevers Agglomération (dont fourniture de matériel sur quatre
événements pour un montant de | 280€ TTC),
DECIDE
- D'approuver, à l’unanimité, la convention d'échange de marchandises entre la SAEMS Circuit de
Nevers Magny- Cours, la Ville de Nevers et Nevers Agglomération, telle qu'annexée à la présente
délibération,
- D'autoriser, à l'unanimité, Monsieur le Président à la signer.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon bar voie bostal au 22 rue d'Assas — 2 1000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/01 |
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Particle L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 5
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET ÉLudovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET
Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume,
LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN
Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MARTY Muriel à DECHAUFFOUR Jean-Luc,
MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Héiène, MARTIN Louis-François.
Désignation de la représentation communautaire au sein
du Pôle d’Equilibre Territorial Rural (PETR) Val de Loire Nivernais
Le Conseil Communautaire,
Vu l’article L.521 1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral N°BCLEAR/2024/04/15/00001 du préfet de la Nièvre en date du 15 avril 2024 portant composition du Conseil Communautaire de la communauté d'Agglomération de Nevers à l'issue de l’extension du périmètre de la communauté d'Agglomération de Nevers avec adhésion de la commune de Saint-Eloi,
Vu la délibération DE/2020/07/11/031 en date du Il juillet 2020 désignant les membres de Nevers Agglomération au sein du Pêle d’Equilibre Territorial Rural (PETR) Val de Loire Nivernais,
Considérant que, suite à l'extension du périmètre de la communauté d'Agglomération de Nevers, il est nécessaire de revoir la représentation de Nevers Agglomération au sein du PETR, DECIDE
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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Publié le 10/07/2024 G
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- De désigner, à l'unanimité, les représentants de Nevers Agglomération au sein du PETR comme suit :
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
|. THURIOT Denis AMELAINE Bénédicte
2. LARGERON Guillaume DUPART-MUZERELLE Sylvie
3. WOZNIAK Anne DESSAUNY Pascal
4. HERVET Françoise LECHER Lionel
5. KOZMIN Isabelle JACQUET Gilles
6. MORINI Céline MALETRAS Maurice
7. DECHAUFFOUR Jean-Luc GABET Matthieu
8. BARSSE Hervé SANGARE Mahamadou
9. JOUHANNEAU julien | HERTELOUP Alain
10. MONET Michel MARTIN Louis-François
11. DE JESUS Manuel COUTURIER Bertrand
12. DESABRE Eliane
13. BERGER Fabrice
14. FAVERIAL Sylvie
15. GERBE Rose-Marie
16. DIOT François
17. SICOT Olivier
18. MAURIN Dominique
19. CANTREL Sylvie
20. BONNICEL Isabelle _
21. CORDIER Philippe
22. | MERCIER Jacques A L |
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Le Président |
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/012
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 4] en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024,
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER
Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET
Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN
Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MARTY Muriel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, MAZOYER Martine à MERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON
Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
| Désignation des délégués communautaires au Comité du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Grand Nevers
Le Conseil Communautaire,
Vu l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral N°BCLEAR/2024/04/15/00001 du préfet de la Nièvre en date du 15 avril 2024 portant composition du Conseil Communautaire de la communauté d'Agglomération de Nevers à l'issue de l'extension
du périmètre de la communauté d'Agglomération de Nevers avec adhésion de la commune de Saint-Eloi,
Vu la délibération DE/2020/07/11/032 en date du || juillet 2020, désignant les dix-neuf délégués titulaires et les
dix délégués suppléants de Nevers Agglomération au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale
SCoT du Grand Nevers,
Considérant que, suite à l'extension du périmètre de la communauté d'Agglomération de Nevers, il est
nécessaire de revoir la représentation de Nevers Agglomération au sein du SCoT, Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_012-DE
DECIDE
- De désigner, à l'unanimité, les représentants de Nevers Agglomération au sein du SCoT comme suit:
Délégués titulaires Délégués suppléants
. THURIOT Denis | BENAS Françoise
| 2. BABOURI Rabah | BECOUZE FOUCHER Jacqueline
3. MALUS Jérôme | BARAO Laurence
| 4. WOZNIAK Anne | ALLIER Claude
| 5. LORON Claude | THIOLAIRE Jean-François
6. COUTURIER Bertrand | GABET Matthieu
7. KOZMIN Isabelle | LECHER Lionel
8. JACQUET Gilles | DIOT François
9. JOUHANNEAU Julien APERS Jean-Pierre
10. MALETRAS Maurice POMMIER Laurent
LL. MONET Michel _
12. BARSSE Hervé
13. DESSAUNY Pascal
14, BOURCIER Alain
15. BERTRAND Gilles
16. LESUEUR Daniel
17. BERGER Fabrice |
18. MAURIN Dominique |
19. SICOT Olivier |
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
pyPour extrait conforme,
/ Le Président,
| Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0
Abstentions : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 2 1000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/013
ACTES/7.8
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 40 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 5
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR jean- Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET
Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET
Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier,
THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles; COUTURIER Bertrand à POMMIER Laurent, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MARTY Muriel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER
Philippe,
Etaient absents ouexcusés:
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
= Attribution d’un fonds de concours à la commune de Varennes-Vauzelles pour la [ requalification et la renaturation de la Place de la République
Le Conseil Communautaire,
Vu l’article L.5216-5-VI du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux fonds de concours,
Vu le projet de territoire de Nevers Agglomération validé en Conseil Communautaire du 17 décembre 2021, et son orientation n°3: « Organiser un aménagement du territoire équilibré ville-centre, centre-bourgs et quartiers »,
Vu la délibération DE/2021/09/24/006 instaurant deux règlements d'intervention de fonds de concours
« redynamisation et renforcement des centralités » et « développement touristique »,
Vu la délibération de la commune de Varennes-Vauzelles en date du 2 octobre 2022,
Vu la demande déposée le 13 septembre 2023, complétée le 6 mai 2024, et les pièces justificatives fournies,
Vu l'avis favorable de la commission transition écologique en date du 10 juin 2024,
Considérant que la demande d'aide est conforme au règlement d'intervention du fonds de concours centralités
à l'axe Article 5-4: « Valoriser les espaces publics des centres villes/bourgs et le cadre de vie», Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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Considérant que la demande est compatible avec les objectifs du PCAET de Nevers Agglomération,
DECIDE
- D'approuver, à l’unanimité, le versement d'un fonds de concours de trente-quatre mille euros (34 000
€) à la commune de Varennes-Vauzelles pour le projet décrit ci-dessus et dans le cadre du plan de
financement annexé à la présente délibération,
- D'autoriser, à l'unanimité, Monsieur le Président de l’Agglomération à signer la convention
d'attribution du fonds de concours précisant les modalités de versement de l’aide annexée à la
présente délibération.
Les dépenses sont prévues au budget 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
® nevers s GAGGLOMÉRATION
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2
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peur faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'abblication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_014-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/01 4
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 40 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-
Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel,
LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, COUTURIER Bertrand à POMMIER Laurent, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MARTY Muriel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET
Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Eouis-François.
Désignation des représentants communautaires
à la commission intercommunale pour lPaccessibilité
aux personnes handicapées dans le domaine des transports collectifs
Le Conseil Communautaire,
Vu l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
i
Vu l'arrêté préfectoral N°BCLEAR/2024/04/ 1 5/0000 | du préfet de la Nièvre en date du 15 avril 2024 portant composition du Conseil Communautaire de la communauté d'Agglomération de Nevers à l'issue de l’extension du périmètre de la communauté d'Agglomération de Nevers avec adhésion de la commune de Saint-Eloi,
Vu la délibération DE/2020/07/11/033 désignant les membres à la commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées dans le domaine des transports collectifs,
Considérant que, suite à l'extension du périmètre de la communauté d'Agglomération de Nevers, il est
nécessaire de revoir la représentation Nevers Agglomération au sein de la commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées dans le domaine des transports collectifs, Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 L
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ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_014-DE
DECIDE
- De désigner, à l'unanimité, les représentants de Nevers Agglomération au sein de la commission
intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées dans le domaine des transports
collectifs comme suit :
— Le Président :
o Denis THURIOT - Président de la communauté d'agglomération de Nevers
— 4 conseillers communautaires :
Communes Représentants
Challuy BERGER Fabrice
Coulanges FAVERIAL Sylvie
Fourchambault LOREAU Danièle
Garchizy MONET Michel
Germigny-sur-Loire MALETRAS Maurice
Gimouille BOURCIER Alain
Marzy MARTIN Louis-François
Nevers BARSSE Hervé
Parigny-les-Vaux MERCIER Jacques
Pougues-les-Eaux CANTREL Sylvie
Saincaize-Meauce DESSAUNY Pascal
Saint-Eloi Cécile COMPERE
Sermoise-sur-Loire DE JESUS Manuel
Varennes-Vauzelles BONNICEL Isabelle
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus L
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance,
/
Pour extrait conforme,
n Le Président,
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 51
Contre : 0
| Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
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ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_015-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/015
ACTES/8.7
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 40 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean- Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic,
FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, ‘KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET
Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier,
THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, COUTURIER Bertrand à POMMIER Laurent, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MARTY Muriel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
D Présentation du rapport annuel 2023 du délégataire |
| du service public du réseau de transport public urbain
Le Conseil Communautaire,
Vu l’article n° 33 du décret n°n°2016-86 du 1° février 2016 relatif aux contrats de concession,
Vu l'article LI411-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 12 du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transports urbains,
Vu le rapport annuel transmis par l'exploitant du réseau au titre de l'année 2023,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Ecologique en date du 10 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission consultative des services publics locaux en date du 17 juin 2024,
Considérant que le rapport produit par le délégataire comporte l'ensemble des éléments attendus d’un point de vue réglementaire et contractuel,
Considérant que le rapport traduit le respect des engagements contractuels pris par le délégataire, Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LGr
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_015-DE
DECIDE
- D'approuver, à l'unanimité, le rapport annuel 2023 du délégataire du service public de transports
urbains annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
E:
Oo
3
vers à LOMÉRATION
3
542"
Délibération adoptée à l'unanimité |
Pour : 51
Contre : 0
Abstentions : 0 |
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 2 1000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_016-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/016
ACTES/5.7
Nombre de conseillers :
En exercice : 54
Présents : 40
Votants : 51
Présents :
L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean- Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOIHSIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, COUTURIER Bertrand à POMMIER Laurent, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MARTY Muriel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Présentation du rapport annuel de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées imposant l'élaboration d'un schéma directeur d'accessibilité des services de transports,
Vu l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 portant sur l'élaboration d'un Agenda d’Accessibilité Programmée,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 9 décembre 2010 approuvant le schéma directeur d'accessibilité du réseau de transports urbains,
Vula délibération du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2015 approuvant l'agenda d'accessibilité programmée des services du réseau de transports urbains,
Vu la délibération en date du 12 février 2007 modifiée le 1 1 juillet 2020 et le 29 juin 2024 portant création et
modification d'une commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite, Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LGr
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_016-DE
Vu l'article L2143-3 du code général des collectivités territoriales, ce rapport eSttramsmms an represente l'Etat dans le Département, au Président du Conseil Général, au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Ecologique en date du 10 juin 2024,
Considérant que la commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite a parmi ses attributions l'établissement d’un rapport annuel présentant le bilan de l'état de l'accessibilité
pour les services dont Nevers Agglomération est responsable.
Considérant le rapport transmis par cette commission réunie le 20 mars 2024,
DECIDE
- D'approuver, à l'unanimité, le rapport annuel 2023 d'accessibilité du réseau de transports urbains
annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 51
| Contre : Ô
| Abstention : 0 |
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou bar l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_017-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/017
ACTES/8.7
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER
Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
D Transfert de responsabilité en matière de transport sur la commune de Saint-Eloi - i . avenant 4 à la convention du 3 décembre 2010
Le, Conseil Communautaire,
Vu le Code des Transports,
Vu te Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2015-99 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, et notamment son article t5,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2023 portant l'adhésion de la commune de St ELOI à la Communauté d'Agglomération de Nevers,
Vu la délibération du Conseil régional de Bourgogne Franche Comté en date du 2 juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil régional à la Commission permanente,
Vu la convention du 3 décembre 2010 relative au transfert de responsabilité en matière de transport scolaire dans le périmètre des transports urbains,
Vu la délibération n°24CP-411 du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en date du 31 mai
approuvant le présent avenant et autorisant la Présidente du Conseil régional à la signer, Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LGr
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_017-DE
Vu l'avis favorable de la commission Transition Ecologique en date du 10 juin 207,
Considérant que l'adhésion de la commune de St-Eloi à la Communauté d'Agglomération de Nevers au 1% 88 janvier 2024 s’est accompagnée du transfert de la compétence Mobilités sur le nouveau périmètre ainsi
constitué,
Considérant la nécessité de déterminer les modalités organisationnelles et financières de ce transfert avec la
Région jusqu'alors compétente.
DECIDE
- _ D'approuver, à l'unanimité, le projet d’avenant n°4 à la convention du 3 décembre 2010 relative au
transfert de responsabilité en matière de transport collectif dans le ressort territorial de Nevers
Agglomération, ci-annexé.
- D'autoriser, à l'unanimité, Monsieur le Président à signer cet avenant et à procéder à toutes les
démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Les recettes sont prévues au budget annexe transports 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0 |
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 2 1000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'abblication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_018-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/018
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 40 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 5!
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean- Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU. Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, COUTURIER Bertrand à POMMIER Laurent, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MARTY
Muriel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Désignation du représentant de Nevers Agglomération à l'association
des Acteurs Solidaires En Marche (ASEM)
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la proposition reçue de l'ASEM proposant de siéger dans le collège institutions du conseil d'administration, par courrier en date du 2 mai 2024,
Considérant que le collège des institutionnels de l'ASEM est composé de membres de droit, de représentants de la ville de Nevers, du CCAS de Nevers et de toute collectivité ou groupement public,
DECIDE
De désigner, à l’unanimité, Mme BOUJLILAT Amandine, représentante titulaire et M. MERTELOUP Alain,
représentant suppléant pour représenter Nevers Agglomération au conseil d'administration de l'ASEM. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 3
Publié le 10/07/2024 S L
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_018-DE
Pour éxtrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
5 Nevers 5 e " 0, 527
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 2 1000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible bar le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_019-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/01 9
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 40 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean- Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir : |
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, COUTURIER Bertrand à POMMIER Laurent, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MARTY Muriel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Désignation d’un représentant communautaire
aux syndics des copropriétés des immeubles situés
__20 rue Lamartine,| let 13 rue F. Gambon et 31 avenue P. Bérégovoy à Nevers
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral N°BCLEAR/2024/04/15/00001 du préfet de la Nièvre en date du 15 avril 2024 portant
composition du Conseil Communautaire de la communauté d'Agglomération de Nevers à l'issue de l’extension du périmètre de la communauté d'Agglomération de Nevers avec adhésion de la commune de Saint-Eloi,
Vu la délibération DE/2020/07/11/077 en date du 11 juillet 2020 désignant le représentant de la communauté d'agglomération de Nevers aux syndics des copropriétaires,
Considérant que la communauté d'agglomération de Nevers est propriétaire :
___ de 2 immeubles cadastrés section BK n°300 et n°299 (lot : 201, 303, 403, 503 situés dans le bâtiment
B et les lots n°304 et 404 du bâtiment D aujourd’hui démoli), lieudit « 11 et 13, rue Ferdinand
Gambon » à Nevers,
- d'un immeuble cadastré section AD n°373, lieudit « 20 rue Lamartine » à Nevers (lot : 34 et 35), Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LGr
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_019-DE
-__ du local commercial situé au rez-de-chaussée du bâtiment dénommé « Résidence Le Nivernais » au 31
avenue Pierre Bérégovoy à Nevers.
Considérant que, dans le cadre de la nouvelle installation du Conseil Communautaire, il est nécessaire de désigner un nouveau représentant,
- De désigner, à l'unanimité, M. MALUS Jérôme comme représentant de la communauté
d'agglomération de Nevers aux syndics des copropriétaires.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait Conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
5 nevers » € AGGLOMÉRATION
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0
| Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie posta
®
de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
! au 22 rue d’Assas — 2 1000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/020
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 40 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEË Isabelle, BOURCIER
Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean- Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic,
FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET
Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier,
THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, COUTURIER Bertrand à POMMIER Laurent, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MARTY Muriel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Désignation des délégués communautaires aux commissions
d’attribution des logements et d'examen de l’occupation des logements
des organismes d’habitation à loyer modéré
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.441-2 et R.441-9,
Vu l'arrêté préfectoral N°BCLEAR/2024/04/15/00001 du préfet de la Nièvre en date du 15 avril 2024 portant composition du Conseil Communautaire de la communauté d'Agglomération de Nevers à l'issue de l’extension
du périmètre de la communauté d'Agglomération de Nevers avec adhésion de la commune de Saint-Eloi,
Vu la délibération DE/2020/07/1 1/041 en date du |1 juillet 2020 désignant les représentants de la communauté
d'agglomération de Nevers aux commissions d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements des organismes d'habitation à loyer modéré,
Considérant que les commissions d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements (CALEOL) sont des organes en charge de l'attribution nominative de chaque logement locatif du bailleur social. Elles examinent également les conditions d'occupation des logements que le bailleur leur soumet et formulent, Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LGr
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_020-DE
le cas échéant, un avis sur les offres de relogement à proposer aux locataires et PEUVENT TONSEMTET Tattessron
sociale dans le cadre du parcours résidentiel.
Considérant que le Président de Nevers Agglomération, ou son représentant, à voix délibérative pour l'attribution et l'examen des logements situés sur le territoire de l'EPCI.
Considérant que Nevers Agglomération doit préciser, par délibération, le nom de son représentant dans chacune des commissions d'attribution des logements et d'examen de l’occupation des logements.
Considérant la nouvelle installation du Conseil Communautaire,
DECIDE
- De désigner, à l’unanimité, M. HERTELOUP Alain, représentant permanent à la commission
d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements de 1001 Vies Habitat
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
Vers à MOSLOMÉRATION D
2
52°
Délibération adoptée à l'unanimité |
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0 |
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S L
Publié le 10/07/2024 C
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/021
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 40 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER
Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean- Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic,
FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET
Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel,
LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier,
THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, COUTURIER Bertrand à POMMIER Laurent, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MARTY
Muriel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER
Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Désignation des représentants de Nevers Agglomération
à la commission de médiation — Droit au logement opposable (DALO)
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement ou à l'hébergement pour les personnes qui ne peuvent
en obtenir par leurs propres moyens,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R.441-3 du code de la Construction et de l’habitation,
Considérant la nouvelle installation du Conseil Communautaire
DECIDE
- De désigner, à l'unanimité, M. HERTELOUP Alain, représentant titulaire et MME DESABRE Eliane,
représentante suppléante pour représenter Nevers Agglomération à la commission de médiation —
Droit au logement opposable. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S L
Publié le 10/07/2024 C
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_021-DE
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
\
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 51
| Contre : 0
| Abstention :
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou bar l'abblication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LGr
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/022
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 40 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents : J
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE. Cécile, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean- Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic,
FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET
Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, COUTURIER Bertrand à POMMIER Laurent, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MARTY
Muriel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Étaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Eouis-François.
Désignation des représentants de Nevers Agglomération
à l'Agence Locale de l'Energie et du Climat
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que, tous les trois ans, conformément à l’article 12 des statuts de l'association, l'ALEC de la
Nièvre renouvelle son Conseil d'Administration à l’occasion de l'assemblée générale de l’association,
Considérant que celle-ci se déroulera début juillet,
DECIDE
- De désigner, à l’unanimité, trois représentants titulaires et trois représentants suppléants comme suit :
Titulaires Suppléants _| BERGER Fabrice SANGARE Mahamadou |
BOUJLILAT Amandine L CANTREL Sylvie
JOUHANNEAU Julien _ DE JESUS Manuel | Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_022-DE
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : O
| Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 2 1000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/023
ACTES/5.7
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Particle L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne,
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER
Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
Convention de reversement de l'allocation au logement temporaire (ALT2) entre la société Saint Nabor-services et Nevers Agglomération _APA Pré Poitiers
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi du 31 décembre 1991 entrée en vigueur en mars 1993, créant l'ALT (Aide au Logement Temporaire),
Vu la loi du 05 juillet 2000, relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (ALT),
Vu le décret n°2014-1472 du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de versement de l'allocation de logement temporaire 2,
Vu le marché MAPA « Gestion GV22-04 » pour lequel la société Saint Nabor-services est titulaire de « La gestion des structures d'accueil gens du voyage sur le territoire de Nevers Agglomération : aire d'accueil »,
Vu l’article L261-5 du Code de l'action sociale et des familles, une aide en soutien à la gestion est versée aux EPCI en charge de la gestion des aires d'accueil des gens du voyage dont l'équipement est conforme aux dispositions du décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019,
Vu le rapport de visite de conformité de l'aire du Pré Poitiers réalisé le 2 mars 2023 annexé à la présente délibération, Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_023-DE
Vu la convention de versement de l'ALT2 conclue entre la DDETSPP et la soci
du Pré Poitiers annexée à la présente délibération,
Vu la convention de versement de l'ALT2 conclue entre Nevers Agglomération et la société de gestion de l'aire
d'accueil du Pré Poitiers annexée à la présente délibération,
Vu l'avis favorable de la commission cadre de vie du 12 juin 2024,
Considérant que l'aire d'accueil permanente du Pré Poitiers dispose de 20 emplacements, soit 40 places
caravanes, et est ouverte toute l’année,
Considérant que l’ALT-2 est versée au gestionnaire direct de l'aire (Saint Nabor-Services) puis reversée par le biais d’une convention de reversement à l'EPCI (Nevers Agglomération),
Considérant que L’ALT est financée à parité entre l'Etat (50%) et les organismes de protection sociale (CNAF : 48% et MSA : 2%),
Considérant que les services de l'Etat ont conclu à une conformité et identifie Saint Nabor-Services comme gestionnaire direct de l'aire,
Considérant que le taux d'occupation pour l’année 2024 est fixé à 62,69% par la DDETSPP (double de l’année 2023) :
- La part fixe : 40 places caravanes x 12 mois x 56.50€
- La part variable: 40 places caravanes x 12 mois x taux d’occupation moyen prévisionnel x 79.95€
{montant de la part variable par place conforme) ;
Considérant que les modalités sont les suivantes :
- Part fixe : 40 x12 x56, 50€ = 27 120.00€
- Part variable : 40 x12 x 62,69% x 79.95€ = 22 853.40€,
Considérant que Nevers Agglomération escompte recevoir une somme totale de soutien provisionnel pour la gestion 2024 à hauteur de 49 973.40€ et que les recettes sont inscrites au budget primitif 2024,
DÉCIDE
- D’approuver, à l'unanimité, la convention de reversement conclue entre Nevers Agglomération et la
société Saint Nabor services annexée à la présente délibération,
- D'autoriser, à l’unanimité, Monsieur le Président où son représentant dument habilité à mettre en
œuvre la convention de reversement,
- D'engager, à l'unanimité, les mesures nécessaires pour le recouvrement des sommes dues.
Les recettes sont prévues au budget 2024. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
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Publié le 10/07/2024 S L
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_023-DE
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Dénis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0 |
Abstention : O0 |
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon bar voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S L
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ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_023-DE Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/024
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 40 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER
Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean- Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET
Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, COUTURIER Bertrand à POMMIER Laurent, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MARTY
Muriel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Désignation de deux représentants au conseil de surveillance de l’établissement public de santé intercommunal du centre hospitalier de Nevers
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hépital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoyant que les conseils d'administration des établissements publics de santé sont remplacés par des conseils
de surveillance, avec des missions, une composition et un mode de fonctionnement profondément renouvelés,
Vu le décret d'application n°2010-361 relatif à la mise en place de ces conseils publié au Journal Officiel du 9 avril 2010,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le nombre de membres des conseils de surveillance des établissements dont le ressort est intercommunal est fixé à 15. Le centre hospitalier de l’agglomération de Nevers est un établissement public de santé intercommunal.
Considérant que les conseils de surveillance composés de quinze membres comprennent : - Au titre des représentants des collectivités territoriales :
o Le Maire de la commune siège de l'établissement principal, ou le représentant qu'il désigne ; Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
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| ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_024-DE
© Un représentant de la principale commune d’origine des patients en nombre d'ENTFÉES En
hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autre que celle du siège de l’établissement
principal ;
© Deux représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre auxquels appartiennent respectivement ces deux communes ou, à défaut, un
représentant de chacune des deux principales communes d'origine des patients en nombre
d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autres que celle mentionnée
à l’alinéa précédent.
o Le Président du Conseil Départemental siège de l’établissement principal, ou le représentant
qu'il désigne.
- Au titre des représentants du personnel :
o Un membre de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
désigné par celle-ci ;
o Deux membres désignés par la commission médicale d'établissement ; o Deux membres désignés par les organisations syndicales les plus représentatives compte tenu
des résultats obtenus lors des élections du comité technique d'établissement ;
- Au titre des personnes qualifiées :
© Deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'agence régionale de la
santé ;
© Trois personnalités qualifiées désignées par le représentant de l'Etat dans le département,
dont au moins deux représentants des usagers au sens de l’article L 1114-1.
Considérant la nouvelle installation du Conseil Communautaire,
DECIDE
- D'élire, à l'unanimité, M. CORDIER Philippe et M. JACQUET Gilles pour siéger au sein du conseil de
surveillance du centre hospitalier de Nevers.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Deni
| Délibération adoptée à l’unanimité LV
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecaurs.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/025
ACTES/8.4
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 40 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER
Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean- Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic,
FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET
Michel, POMMIER Éaurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier,
THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, COUTURIER Bertrand à POMMIER Laurent, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MARTY
Muriel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Révision du règlement d’intervention communautaire
« aide à l'immobilier commercial et artisanal »
Le Conseil Communautaire,
Vu la Loi NOTRe n°2015-991 du 07/08/2015 art. 3,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L. 1SFI-1 à L. 1511-4, L. 2252-[, L. 3231-4, L. 4253-1 et L. 5111-4, L. 4253-3 et L. 4211-1,
Vu le régime cadre exempté n° SA 39252 relatif aux Aides à Finalité Régionale (AFR) pour la période 2014- 2020 : Le montant total cumulé des aides publiques accordées ne peut dépasser le taux d'aide publique maximum fixé dans le zonage,
Vu le régime cadre exempté de notification n°SA.1 11728 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2024-2026,
Vu le règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l'application des articles 107 et 108 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) aux Aides de Minimis,
Vu le régime cadre exempté N° SA. 111668, relatif aux Aides à Finalité Régionale pour la période 2024-2026, Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LGr
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_025-DE
Vu la délibération du 6 juillet 2019 portant création du règlement d’inte
commercial et artisanal »,
Considérant qu'après 5 ans de mise en œuvre du règlement d'aide à l'immobilier commercial et artisanal, il apparait opportun de procéder à un ajustement du dispositif afin de répondre aux nouveaux enjeux de la
stratégie de développement économique,
DECIDE
- D'approuver, à la majorité absolue des suffrages exprimés, le nouveau règlement d'intervention
communautaire « aide à l'immobilier commercial et artisanal » annexé à la présente délibération,
- D'autoriser, à la majorité absolue des suffrages exprimés, Monsieur le Président à signer tous les
documents afférents à ce règlement.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
—— Le Préfident,
Denis THURIOT
N
em
É nevers à @ AGGLOMÉRATION
Es
| Délibération adoptée à la majorité absolue des
suffrages exprimés
Pour : 41
Contre: |
Abstentions : 9
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 2 1000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/026
ACTES/8.4
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel,
DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET
Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume,
LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER
Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
Abrogation des règlements d'intervention communautaire « aide à l’investissement matériel PME à la création », « aide à l’investissement matériel TPE », « aide à la
création d'emplois nouveaux », et avenant au règlement d’intervention communautaire « aide à immobilier économique » "|
Le Conseil Communautaire,
Vu la Loi NOTRe n°2015-991 du 07/08/2015 art. 3,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L. 1511-1 à L. 1S11-4 L.
2252-1, L. 3231-4, L. 4253-1 et L. 5111-4, L. 4253-3 et L. 4211-1,
Vu le Règlement (UE) 2023/1315 de la Commission du 23 juin 2023 modifiant le règlement (UE) no 651/2014
déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107
et 108 du traité et le règlement (UE) 2022/2473 déclarant certaines catégories d'aides aux entreprises actives
dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture
compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité (Texte présentant de l'intérêt pour l’EEE),
Vu le régime cadre exempté N° SA. 111668, relatif aux Aides à Finalité Régionale pour la période 2024-2026,
Vu le règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l'application des articles 107
et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis, Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_026-DE
Vu le régime cadre exempté de notification N° SA. 111728 relatif aux aides en faveur des PME pour Ta période
2024-2026,
Vu la délibération DE/2019/05/18/026 du Conseil Communautaire relative à l'adoption du règlement d'intervention communautaire « aide à l'immobilier économique »,
Vu la délibération DE/2019/09/28/035 du Conseil Communautaire relative à l’adoption d'un programme
comprenant 3 règlements d'intervention « aide à la création d'emplois nouveaux », « aide à l'investissement
matériel PME à la création », et « aide à l'investissement matériel TPE »,
Vu l'avis favorable de la commission « Développement » en date du 2 mai 2024,
Considérant les évolutions apportées par le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté sur les dispositifs d’aides aux entreprises, décidant ainsi de se concentrer sur les dispositifs dont il a la prérogative, à savoir l'investissement matériel,
Considérant, après 5 ans de mise en œuvre, que les projets étudiés par Nevers Agglomération, et notamment le faible nombre de demandes concernant les dispositifs d'aide à l'investissement matériel et à la création
d'emplois nouveaux, ainsi que la difficulté de mise en œuvre (conditionnée à l'intervention de la Région),
Considérant en conséquent qu’un ajustement des différents dispositifs d'aide aux entreprises de l'agglomération paraît nécessaire,
DECIDE
- D'une part, d’abroger, à l'unanimité, les 3 règlements d'intervention communautaires « aide à
l'investissement matériel PME à la création », « aide à l'investissement matériel TPE », et « aide à la
création d'emplois nouveaux »;
- D'autre part, de faire évoluer, à l'unanimité, le règlement d'intervention communautaire « aide à
l'immobilier économique » en adoptant l'avenant n°l au règlement d'intervention communautaire
« aide à l'immobilier économique » annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
| Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou bar l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_027-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/027
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
Convention Territoire d'Industrie 2023-2027
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération DE/2019/12/14/018 du Conseil Communautaire relative à la signature du contrat Territoire
d'Industrie Nevers Val de Loire, d’une convention de partenariat et d’une convention d'ingénierie,
Vu la lettre d'engagement pour la candidature à la nouvelle phase du programme Territoire d'Industrie 2023-
2027 en date du || septembre 2023,
Vu la candidature déposée par la gouvernance Territoire d'industrie Nevers Val de Loire auprès de la
délégation de l'Agence Nationale de la Cohésion de Territoire (ANCT) en date du 2| septembre 2023,
Vu l'annonce de la labellisation Territoire d'Industrie pour le collectif Territoire d’Industrie Nevers Val de Loire
le 9 novembre 2023 lors de l'Assemblée Générale des Territoires d'Industrie à Chalon-sur-Saône,
Vu l'avis favorable rendu par la gouvernance Territoire d'Industrie Nevers Val de Loire lors du Comité Local en
date du 17 avril 2024 relatif à l'établissement d’une convention fixant les modalités de partenariat entre les
EPCI composant le Territoire d'Industrie et la Région,
Vu l'avis favorable de la commission « Développement » en date du 13 juin 2024, Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LGr
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_027-DE
Considérant que la phase | du programme Territoire d'Industrie Nevers Val de Loire à engagé une nouvelle
dynamique autour de l’industrie et réussi à atteindre de réels résultats,
Considérant les nouvelles orientations nationales données au programme par la délégation Territoires
d'Industrie de l'ANCT,
Considérant l'élargissement du périmètre labellisé Territoire d'Industrie Nevers Val de Loire avec l'intégration de la communauté de communes Nivernais-Bourbonnais au collectif déjà constitué,
DÉCIDE
- D’approuver, à l'unanimité, la convention de partenariat telle qu’annexée à la présente délibération,
- D'autoriser, à l'unanimité, Monsieur le Président à signer ladite convention.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
L
5 Nevers à / @ AOGLOMÉRATION
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : O0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_028-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/028
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER
Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel,
DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET
Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER
Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
Mise à disposition des locaux de la Salle des Fêtes des Montôts
pour une restauration universitaire provisoire
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération de la ville de Nevers en date du 25 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission Développement du 13 juin 2024,
Considérant que les étudiants de l’Esaab et les étudiants sur le site Cobalt n'ont aucune solution de
restauration universitaire,
Considérant que dans l'attente d’un nouveau restaurant universitaire envisagé sur le site cobalt dans le SLESR
2022-2026, il a été proposé que la Ville de Nevers mette à la disposition de Nevers Agglomération, le site de la
salle des Fêtes des Montôts,
Considérant que cette mise à disposition a déjà été accordée pour les années universitaires 2021/22, 2022/23, 2023/24,
Considérant que la mise à disposition est consentie à titre gracieux, et que seuls les fluides restent à la charge
de Nevers Agglomération, Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 SO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_028-DE
Considérant que les crédits sont prévus au budget 2024 et seront prévus au budget prévisionnel 2025 pour le règlement des fluides restant à la charge de Nevers Agglomération,
- D'approuver, à l'unanimité, la convention de mise à disposition des locaux de la Salle des Fêtes des
Montôts entre la Ville de Nevers et la Communauté d'agglomération de Nevers, telle qu'annexée à la
présente délibération,
- D'autoriser, à l'unanimité, Monsieur le Président à la signer.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
| Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
[|
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou bar l'abblication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_029-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/029
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Particle L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 40 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean- Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, COUTURIER Bertrand à POMMIER Laurent, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MARTY Muriel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Désignation des représentants de Nevers Agglomération
L _ à l'Office de Tourisme Intercommunal
Le Conseil Communautaire,
Vu l'article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et l'article L134-1 du Code du Tourisme,
Vu la délibération DE/2016/17/12/016 portant création d'un office de tourisme intercommunal au ler janvier 2017 sous forme d'association dénommée « Office de Tourisme Intercommunal de Nevers Agglomération »,
Vu les statuts de l'association, modifiés en assemblée générale extraordinaire, datés du 15 novembre 2019,
Considérant que, conformément à l’article 8 des statuts de l'association, l'EPCI de rattachement est représenté à l'assemblée générale par 13 membres titulaires et 13 membres suppléants.
Considérant qu'il est précisé que tout membre suppléant pourra représenter tout membre titulaire absent lors d'un conseil d'administration, d’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire de l'Office de tourisme intercommunal.
Considérant la nouvelle installation du Conseil Communautaire, DECIDE
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06 29 _029-DE
- De désigner, à l'unanimité, les 13 représentants titulaires et les 13 représentants suppléants de Nevers
Agglomération qui siègeront à l'Office de tourisme intercommunal comme suit :
| Représentants titulaires_
| CANTREL Sylvie AMELAINE Bénédicte
_| Représentants suppléants |
| MARTY Muriel | WOZNIAK Anne
CORDIER Philippe | HERVET Françoise
POMMIER Laurent _ MORINI Céline
|MANGEL Corinne DESSAUNY Pascal
BARSSE Hervé MALUS Jérôme
DE JESUS Manuel MARTIN Hélène
| BOURCIER Alain
MALETRAS Maurice
BONNICEL Isabelle
MARTIN Louis-François
LOREAU Danièle
FAVERIAL Sylvie
GERBE Rose-Marie
BERGER Fabrice
GABET Matthieu
DUPART-MUZERELLE Sylvie
| LALET Céline
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
DESABRE Eliane
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0
| Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 2 1000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_030-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/030
ACTES/8.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER
Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie,
FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN
Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN
Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Phitippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
Révision du règlement d’intervention « aides aux hébergements touristiques »
Le Conseil Communautaire,
Vu le Règlement (UE) n°2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l'application des articles 107 & 108 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) aux Aides de Minimis,
Vu le Règlement Général d’Exemption par catégorie (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014
déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 & 108 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE)
Modifié à 3 reprises: Règlement (UE) 2017/1084 du 14/06/2017, 2020/972 du 02/07/2020, 2021/1237 du 23/07/2021 et 2023/1315 du 23/06/2023,
Vu le Régime cadre exempté n° SA 103603 relatif aux Aides à Finalité Régionale (AFR) pour la période 2022- 2027,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), articles L. 1511-2 et suivants, articles R.I511-1 et suivants,
Vu la convention d'autorisation en matière d’immobilier d'entreprise entre le Conseil régional de Bourgogne- Franche-Comté et la Communauté d'agglomération de Nevers du 25 février 2023,
Vu la délibération DE/2019/07/06/015, portant création du règlement d'intervention « aide à l'hébergement touristique », Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LGr
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_030-DE
Vu le Schéma de Développement Touristique Intercommunal de Nevers Aggl
2019,
Considérant qu'à travers son règlement d'intervention voté en 2019, la Communauté d'Agglomération de Nevers se fixe pour objectif de soutenir le développement d’une offre d'hébergements touristiques de qualité
et variée,
Considérant que le règtement d'aides aux hébergements touristiques actuel ne prend pas en compte les mêmes
critères d'éligibilités en matière de réalisation de travaux que les autres règlements d'intervention du service de
développement économique de Nevers Agglomération,
Considérant que le règlement actuel ne répond pas à la réalité des projets et que ses critères d'éligibilité ne sont pas homogènes pour l’ensemble de ses quatre types d'hébergements.
DECIDE
- D’approuver, à l'unanimité, le nouveau règlement d'intervention «aide à l'hébergement
touristique » annexé à la présente délibération,
- D’autoriser, à l'unanimité, Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce
dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
Pour : 50
| Contre : 0
| Abstention :0 |
Délibération adoptée à l'unanimité |
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, au par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_031-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/03 |
ACTES/8.4
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'artide L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 40 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER
Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean- Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET
Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET
Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier,
THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, COUTURIER Bertrand à POMMIER Laurent, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MARTY
Muriel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER
Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Eouis-François.
Présentation du rapport annuel 2023
sur le service public du Port de la Jonction
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales par l'article L. 321-3,
Vu le décret d'application Art. L. 321-3,
Vu l'avis favorable de la commission Développement en date du 13 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 17 juin 2024,
Considérant que ce rapport fait face à la situation de la collectivité territoriale par rapport à l'atteinte des objectifs sur le prix et la qualité du service public,
Considérant que ce rapport présente les recettes et les dépenses du service public sur le port et équipements pour l'accueil et l'exercice de la navigation de plaisance dans le cadre de son bassin de navigation de plaisance, Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LGr
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_031-DE
DECIDE
- D'approuver, à l'unanimité, le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public du Port de
la Jonction annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance,
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Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
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2 v Q 532
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0
| Abstention : 0 _]
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_032-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/032
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 40 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 2! juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER
Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean- Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LÉCHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir:
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à
BERTRAND Gilles, COUTURIER Bertrand à POMMIER Laurent, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MARTY
Muriel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER
Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Présentation du Rapport annuel 2023 sur le
Prix et la Qualité du Service public de collecte et
traitement des déchets ménagers et assimilés
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2224-17-|,
Vu le décret d'application n°2015-1827 du 30 décembre 2015,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Ecologique en date du 10 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 17 juin 2024,
Considérant que Nevers Agglomération est compétente en collecte et traitement des déchets,
Considérant que ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et mis à disposition du public, Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S LOT
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_032-DE
Considérant que ce rapport rend compte de la situation de la collectivité terrTCOTate par FApport à TUE des objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés au niveau national et présente la performance du service en termes de quantités d'ordures ménagères résiduelles et sa chronique d'évolution dans le temps,
Considérant que ce rapport présente les recettes et les dépenses du service public de gestion des déchets par flux de déchets et par étape technique et précise la performance énergétique des installations,
DECIDE
- D'approuver, à l’unanimité, le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
en,
Pour éxtrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 51
Contre : 0
| Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'abblication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_033-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/033
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Particle L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 40 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 5
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-
Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALEET Ludovic,
FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET
Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à
BERTRAND Gilles, COUTURIER Bertrand à POMMIER Laurent, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MARTY Muriel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Présentation du rapport annuel 2023
du réseau de chaleur urbain de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1411-3,
Vu le décret d'application n°2015-1827 du 30 décembre 2015,
Vu le Code de la commande publique ét notamment son article L.3131-5,
Vu le rapport retraçant les indicateurs techniques et financiers du réseau de chaleur urbain pour l'exercice 2023,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Ecologique en date du 10 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 17 juin 2024,
Considérant que le réseau de chaleur de Nevers Agglomération fait l'objet d’un contrat de Délégation de Service Public (DSP). La société ENEA filiale de Dalkia est le délégataire de Nevers Agglomération pour ce
réseau de chaleur qui dessert les communes de Fourchambault, Nevers et Varennes-Vauzelles, Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S L n
Publié le 10/07/2024
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_033-DE
Considérant que le délégataire produit chaque année un rapport comportant notim
la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession,
Considérant que ce rapport annuel ainsi que l'avis du Conseil Communautaire seront mis à disposition du
public au siège social de Nevers Agglomération et que le public sera avisé par voie d'affiche apposée au siège social pendant un mois,
DECIDE
- D'émettre, à l'unanimité, un avis favorable sur le rapport annuel 2023 du réseau de chaleur urbain
annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 51
Contre : 0
| Abstention : 0
Pourtextrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
nevers £ AGGLOMÉRATION >
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www:telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 29/06/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_034-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/034
ACTES/3.l
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
Achat d’une partie de trois parcelles CT1I89-CT195 et CT202
appartenant à la Ville de Nevers en vue de la construction
d’une chaufferie d’appoint-secours pour le réseau de chaleur urbain
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération de la Ville de Nevers n°2024 DLB082 adoptée au Conseil Municipal du 9 avril autorisant la vente d’une partie des 3 parcelles CT 189 —- CT195 et CT202,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Nevers,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Ecologique en date du 10 juin 2024,
Considérant que Nevers Agglomération est compétente en matière de création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleurs urbains,
Considérant que, dans le cadre de l'extension du réseau de chaleur de Nevers Agglomération, il est nécessaire
d'agrandir la chaufferie existante de la Baratte sur une partie des parcelles CT 189 — CT 195 et CT 202,
Considérant que le délégataire Dalkia a prévu ces travaux de modification et d'extension de la chaufferie Baratte dans le cadre de l'exercice de la délégation de service public dont il est titulaire jusqu’en 2038, Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 F4
Publié le 29/06/2024 S L
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_034-DE
DECIDE
- D'acquérir, à l'unanimité, à l'euro symbolique la partie des parcelles CT 189 — CT 195 et CT
202 définie dans la division parcellaire ci-jointe,
- D'autoriser, à l'unanimité, Monsieur le Président à signer tous les actes relatifs à cette vente,
- De prendre en charge, à l'unanimité, les frais inhérents à cet achat.
Les dépenses sont prévues au budget 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Æour extrait conforme,
\Le Président,
Denis THURIOT
#
CVers s SLOMÉRATION D > o
2
6327
| Délibération adoptée à l'unanimité Pour : 50
| Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'abjet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l’abplication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_035-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/035
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
Participation de Nevers Agglomération
à la société de projet photovoltaïque Nevers Agglo Sun Energie *
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L.2253-| et L.1522-5 du. Code Général des Collectivités Territoriales permettant aux collectivités et groupements de collectivités de prendre part dans les sociétés par action régies par le livre Il du
Code de Commerce, dont l'objet social est la production d'énergies renouvelables par des installations situées sur leur territoire ou, pour une commune, sur le territoire d'une commune limitrophe ou ayant pour seul objet de détenir des actions au capital de ces sociétés,
Vu la délibération de l’agglomération de Nevers n°DE/2022/09/24/013 adoptée au Conseil Communautaire du 24 septembre 2022 approuvant le partenariat avec la société Réservoir Sun,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Nevers,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Ecologique en date du 10 juin 2024,
Vu les statuts de la Société Nevers Agglo Sun Energie et le pacte d’associés annexés à la présente délibération,
Considérant que Nevers Agglomération à fixé dans son Plan Climat Air Energie Territorial des objectifs de production d'électricité photovoltaïque, Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_035-DE
Considérant que le partenariat avec Réservoir Sun dans la société de projet Nevers Agglo Sun Energie
permettra de développer les premiers projets solaires photovoltaïques en toiture sur des bâtiments de la
commune de Nevers,
Considérant que la participation de Nevers Agglomération dans la société de projet lui permettra de bénéficier, à hauteur de sa participation, du retour sur investissement lié à la vente de l'électricité,
Considérant le plan d'affaire prévisionnel annexé au pacte d’associé et portant la participation de Nevers Agglomération à 45 € pour l’achat des parts puis environ 21 200 € pour la participation en compte courant
d’'associés,
DECIDE
- D'approuver, à l’unanimité, la prise de participation de Nevers Agglomération dans le capital de la SAS
Nevers Agglo Sun Energie,
- D'acquérir, à l'unanimité, 45 % des parts de la Société de Projet Nevers Agglo Sun Energie pour un
montant de 45 € ;
- D'approuver, à l'unanimité, les statuts de la société de projet et son pacte d’associés tels qu'annexés à
la présente délibération,
- D'autoriser, à l'unanimité, M. le Président à signer les statuts de la SAS et le pacte d'associés et à
procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre,
- D'autoriser, à l'unanimité, M. le Président, agissant en qualité de représentant de Nevers agglo dans la SAS, ou toute autre personne dument habilitée à cette fin, à prendre toute décision, accords et
engagements connexes, à signer tout acte ou engager toute procédure utile à la pleine exécution de la présente délibération et plus généralement à la bonne réalisation dudit Projet,
Les crédits sont prévus au budget 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
© ei
=
ri nevers à
ŒASGLOMÉRATION
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Contre : 0
| Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 2 1000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_036-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/036
ACTES/8.8
Nombre de conseillers :
En exercice : 54
Présents : 4!
Votants : 50
Présents :
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué
conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à
BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER
Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ouexcusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
Promesse de bail en vue de la réalisation
d’un projet photovoltaïque sur le site d’Euro Auto Hose
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L. 2253-1 et L. 1522-5 du CGCT autorisant la participation des collectivités dans les sociétés de projet dont l’objet est la production d'énergies renouvelables,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Nevers,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Ecologique en date du 10 juin 2024,
Vu la promesse de bail annexée à la présente délibération,
Considérant que Nevers Agglomération a fixé dans son Plan Climat Air Energie Territorial des objectifs de production d'électricité photovoltaïque,
Considérant que les espaces restant autour de la déchèterie sur le site Euro Auto Hose sont favorables pour l'installation d’une centrale solaire photovoltaïque au sol,
Considérant que les conditions proposées par la Société Enercoop pour le développement de ce projet,
présentées dans la note de présentation jointe à la présente délibération, sont de nature à développer un projet vertueux, Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 11/07/2024 S LGr
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_036-DE
DECIDE
- De soutenir, à l'unanimité, ce projet dont le but est la production d'énergie renouvelable,
- D'accepter, à l'unanimité, les conditions proposées par la société ENERCOOP, SCIC-SA, à savoir :
e Promesse de bail formée pour une durée initiale de 3 ans,
e Durée du bail emphytéotique fixée à une durée initiale de 30 ans,
e Loyer versé à la l’Agglomération de Nevers pendant lexploitation de la centrale de
2 000 €/MWcian,
- D’autoriser, à l'unanimité, Monsieur le Président à signer avec la société ENERCOOP, SCIC-SA, la
promesse de bail et de servitudes et tous documents afférents, notamment le bail emphytéotique et
les servitudes à venir sous réserve du respect des conditions suspensives prévues à la promesse de
bail.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0 |
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_037-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/037
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie,
FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET
Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN
Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
Tarification du Service d’entretien des dispositifs d’Assainissement Non Collectif |
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’ancien marché de vidanges se termine au 30 juin 2024,
Considérant qu'un nouveau marché a été lancé, la commission d'appel d'offres a retenu l'offre de l’entreprise VEOLIA Eau. Il convient donc de modifier la grille tarifaire en fonction des nouvelles prestations et des nouveaux tarifs à compter du 1% juillet 2024,
Considérant que les conventions d'entretien avec les particuliers doivent être modifiées pour inclure ces nouveaux tarifs de vidange et fixer les modalités de prise de rendez-vous, les termes de la convention doivent être modifiés. Ceux-ci incluent également la possibilité du vidage total des équipements de prétraitement pour un signataire qui envisage de raccorder les eaux usées provenant de son habitation à un collecteur d'eaux usées
Considérant que la modification des tarifs qui vous sont proposés suite aux résultats de la consultation et
correspondent à la proposition de VEOLIA Eau, {l est proposé des tarifs révisables prenant en compte le taux de TVA de 20% appliqué par le prestataire, auxquels sont ajoutés 5% de frais de traitement administratif, arrondis à l'euro au plus près. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 L
Publié le 11/07/2024 S C
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_037-DE
DECIDE
- De fixer, à l'unanimité, les tarifs des prestations vidanges comme annexé à la présente délibération,
- D'autoriser, à l'unanimité, M. le Président à signer la convention correspondante, annexée à la
présente délibération, qui fixe les tarifs ainsi que les obligations de Nevers Agglomération, du
prestataire et de l'usager.
Les recettes sont prévues au budget 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Dênis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon bar voie postal au 22 rue d'Assas — 2 1000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_038-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/038
ACTES/5.7
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionél, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné.pouvoir : ,
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
Transfert de la compétence eau et assainissement
Mise à disposition des installations de traitement d’eau potable et de traitement d’eaux usées de la commune de Saint-Eloi
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5216- 5 stipulant que la communauté d'agglomération exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences eau et assainissement,
Vu l'arrêté préfectoral BCLEAR/2023/12/22/00005 en date du 22 décembre 2023 autorisant la commune de Saint Eloi à adhérer à la communauté d'agglomération de Nevers à compter du 1‘ janvier 2024,
Vu les statuts de Nevers Agglomération,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Écologique en date du 10 juin 2024,
Considérant que la commune de Saint-Eloi doit transférer les compétences eau et assainissement à Nevers Agglomération,
Considérant les délibérations prises par la commune de Saint-Eloi, représentée par son Maire, M. Jérôme MALUS, autorisant celui-ci par délibérations du 27 février 2024 et rendues exécutoires le 7 mars 2024, à
transférer rétroactivement à compter du 1° janvier 2024 les compétences eau et assainissement et à mettre à Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 11/07/2024 S LGr
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_038-DE
disposition des installations de traitement d'eau potable et de traitement d'eaux usées du patrimoine de ladite Commune à la Communauté d'Agglomération de Nevers,
DECIDE
- D'autoriser, à l'unanimité, Monsieur le Président à signer avec la commune de Saint-Eloi, représentée
par son Maire, Monsieur Jérôme MALUS, le procès-verbal fixant les modalités de transfert annexé à la
présente délibération.
La présente mise à disposition a été comptablement constatée par des opérations d'ordre budgétaire dans le courant de l’année 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
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Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0 |
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'apblication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_039-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/039
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir:
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe, |
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Saincaize- | Meauce concernant la participation financière pour les travaux de réfections des voiries, | des trottoirs et pour les travaux de reprise des branchements pluviaux, avenue Loreau
Le Conseil Communautaire,
Vu l'article L.S216- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que la communauté d'agglomération exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences eau et assainissement,
Vu les statuts de Nevers Agglomération,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Écologique en date du 10 juin 2024,
Considérant que la commune de Saincaize-Meauce souhaite déléguer la maîtrise d'ouvrage pour les travaux de réfection des chaussées, des trottoirs et pour la réalisation des branchements pluviaux à Nevers Agglomération,
Considérant que cette délégation se fera dans le cadre du marché de mise en séparatif des réseaux d'assainissement avenue Loreau à Saincaize-Meauce dans le cadre des travaux portés et programmés par
Nevers Agglomération et incluant certaines prestations relevant de la compétence de la commune de Saincaize- Meauce. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 11/07/2024 S LGr
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_039-DE
Considérant qu'il est nécessaire de fixer les modalités de maîtrise d'ouvrage et
les prestations suivantes, incombant à la commune de Saincaize-Meauce :
- Partie des réfections des voiries et des trottoirs liés aux travaux sur le réseau pluvial et aux travaux
hors chantier réseau ; montant estimé à 74 095,20 € TTC
- Travaux de reprise de branchements pluviaux privés en domaine public et pièces de canalisation et
pièces de captation des eaux pluviales ; montant estimé à 36 759,60 € TTC,
Considérant que ces travaux seront exécutés en 2024 et potentiellement au début de l’année 2025,
DECIDE
- D’approuver, à l'unanimité, la convention de maitrise d'ouvrage déléguée entre Nevers Agglomération
et la commune de Saincaize-Meauce pour les travaux de réfection des voiries, des trottoirs et pour les
travaux de reprise branchements pluviaux, avenue Loreau à Saincaize-Meauce.
- D'autoriser, à l'unanimité, Monsieur le Président à signer avec la commune de Saincaize-Meauce
représentée par son Maire, Monsieur Pascal DESSAUNY, la présente convention fixant également les
modalités de participation financière des prestations liées à ces travaux de réfections.
Les crédits nécessaires sont prévus sur le budget annexe de l'assainissement 2024 pour les réseaux de collecte.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
@ AGSGLOMÉRATION
2
632
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours. fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_040-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/040
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 40 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER
Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean- Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic,
FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET
Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, COUTURIER Bertrand à POMMIER Laurent, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MARTY Muriel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilié, MARTIN. Hélène, MARTIN Louis-François.
Désignation des représentants de Nevers Agglomération à l’Assemblée Générale et au comité de direction de la SEMOP Aquaclaire, concessionnaire du service public de l'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le périmètre de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DE/2024/03/23/007 du conseil communautaire du 23 mars 2024 portant sur l'approbation du choix du concessionnaire du service public de l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales et des éléments constitutifs de la SEMOP Aquaclaire,
Considérant que Nevers Agglomération est représentée par Mme Amelaine, M. Dessauny, Mme Kozmin et M. Malétras au sein du conseil d'administration de la SEMOP Aquaclaire,
Considérant que le Président du Conseil d'administration de la SEMOP est obligatoirement un représentant de Nevers Agglomération,
Considérant qu'il est nécessaire de désigner les représentants de Nevers Agglomération au sein de l'assemblée générale et du CODIR de la SEMOP Aquaclaire, DECIDE
De désigner, à l'unanimité :
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 S L n
Publié le 11/07/2024
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_040-DE
MME KOZMIN isabelle comme suppléante du Président du Conseil d'administration de la
SEMOP Aquaclaire, parmi les représentants de Nevers Agglomération au Conseil
M. LANCE Jean-Hugues comme représentant titulaire et M. MAURICARD Nicolas comme
représentant suppléant issus des services de Nevers Agglomération pour siéger au CODIR de
o
d'administration, pour siéger au CODIR,
o
la SEMOP,
o M. MALETRAS Maurice comme représentant de Nevers Agglomération, parmi les représentants de Nevers Agglomération au Conseil d'administration, pour siéger à
l'Assemblée Générale de la SEMOP Aquaclaire,
- D'autoriser, à l'unanimité, Monsieur le Président à co nsulter les associations locales d'usager du service
public de l'assainissement pour désigner un représentant de la société civile au Conseil d'administration de
la SEMOP et d'autoriser Monsieur le Président à nommer ce représentant par voie d'arrêté.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : SI
Contre : 0
Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
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3
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 2 1000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'abblication informatique « télérecours citoyens » accessible bar le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_041-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/041
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 38 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BERGER Fabrice à DESSAUNY Pascal, BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUIJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, COUTURIER Bertrand à POMMIER Laurent, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MARTY Muriel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, MAZOYER Martine à HERVET
Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, SANVOISIN Laëtitia à GRAFEUILLE Guy, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, RODET Annie.
| Présentation du Rapport annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau L potable et du rapport annuel du délégataire pour les secteurs affermés
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2224-5,
Vu le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et du rapport annuel du
délégataire pour les secteurs affermés,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Ecologique réunie le 10 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 17 juin 2024,
Considérant que ce rapport retrace les indicateurs techniques et financiers du service d'eau potable exercé en régie et en délégation de service public pour l’exercice 2023 :
- Le nombre d'abonnés à l’eau reste relativement stable ;
- Le rendement du réseau est de 77.9 % sur le territoire en délégation et 78.5 % sur le territoire en
régie ;
- Le prix de l’eau assainie qui est en augmentation de 5.5 % par rapport à 2022 ;
- La durée d'extinction de la dette est de 4.5 années (3.5 années en 2022). Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L C
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_041-DE
Considérant que le rapport sur les services délégués et les services en régie ainsi que lavis du Conseil
Communautaire seront mis à disposition du public au siège social de Nevers Agglomération. Le public sera
avisé par voie d'affiche apposée au siège social pendant un mois.
DECIDE
- D'émettre, à l’unanimité, un avis favorable sur le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du
service public d’eau potable et du rapport annuel du délégataire pour les secteurs affermés annexés à
la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Contre : 0
| Abstention : 0
Pour-extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
5 Nevers à
€
DS
FOOLOMÉRATION D
2
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 2 1000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_042-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/042
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 38 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présen ts :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BERGER Fabrice à DESSAUNY Pascal, BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à
THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, COUTURIER Bertrand à POMMIER Laurent, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MARTY Muriel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, SANVOISIN Laëtitia à GRAFEUILLE Guy, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, RODET Annie.
Présentation du Rapport annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service public
d'assainissement collectif et du rapport annuel du délégataire
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2224-5,
Vu le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et du rapport annuel du délégataire,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Ecologique réunie le 10 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 17 juin 2024,
Considérant que ce rapport retrace les indicateurs techniques et financiers du service d'assainissement collectif exercé en délégation de service public pour l'exercice 2023, et notamment :
- Les performances des 3 stations d'épuration de Nevers, Garchizy et Pougues-les-Eaux qui sont
conformes aux prescriptions des arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter ;
- Le prix de l’eau assainie qui est en augmentation de 5.5 % par rapport à 2022 ;
- La durée d'extinction de la dette est inférieure à | année (1.2 années en 2022) Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 11/07/2024 S LGr
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_042-DE
Considérant que le rapport sur ce service délégué ainsi que l'avis du Conseil Communautaire seront mis à disposition du public au siège social de Nevers Agglomération. Le public sera avisé par voie d'affiche apposée au
siège social pendant un mois.
DECIDE
D'émettre, à l'unanimité, un avis favorable sur le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du
service public d'assainissement collectif et du rapport annuel du délégataire annexés à la présente
délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 . #1 . ds
Publié le 11/07/2024 SLA
ID : 058-245804406-20240629-DE 24 06 29 043-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/043
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 37 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN
Isabelle, LALET Céline, LARGERON. Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN
Chrystel, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BERGER Fabrice à DESSAUNY Pascal, BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, COUTURIER Bertrand à POMMIER Laurent, DE JESUS Manuel à Jérôme MALUS, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MARTY Muriel à DECHAUFFOUR Jean- Luc, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, SANVOISIN Laëtitia à GRAFEUILLE Guy, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, RODET Annie.
Présentation du Rapport annuel 2023 sur le
___ Prix et la Qualité du Service public d’Assainissement Non Collectif
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2224-5,
Vu le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Ecologique réunie le 10 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 17 juin 2024,
Considérant que ce rapport retrace les indicateurs techniques et financiers du service d'assainissement non collectif exercé en régie pour l'exercice 2023.
Considérant qu’en 2023, le Service Public d'Assainissement Non Collectif de la communauté d'agglomération de Nevers a accompli les missions suivantes :
- 90 contrôles périodiques de fonctionnement ont été effectués ;
= 18 instructions de dossiers d'installations nouvelles ou réhabilitées ;
- 3 contrôles d'exécution.
Considérant que le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service est de 2 784. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 11/07/2024 SLA
ID : 058-245804406-20240629-DE 24 06 29 043-DE
Considérant que le rapport sur le service en régie ainsi que l’avis du Conseil Communautaire seront mis à disposition du public au siège social de Nevers Agglomération. Le public sera avisé par voie d'affiche apposée au
siège social pendant un mois.
DECIDE
- D'émettre, à l’unanimité, un avis favorable sur le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du
Service Public d’Assainissement Non Collectif annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
AGGLOMÉRATION
._.
532
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Contre : 0
| Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_044-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/044
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 37 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER
Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN
Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guitlaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice,
MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN
Chrystel, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BERGER Fabrice à DESSAUNY Pascal, BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, COUTURIER Bertrand à POMMIER Laurent, DE
JESUS Manuel à Jérôme MALUS, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MARTY Muriel à DECHAUFFOUR Jean- Luc, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, SANVOISIN Laëtitia à GRAFEUILLE Guy, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, RODET Annie.
Désignation des représentants de Nevers Agglomération
à la commission de contrôle et d’évaluation
DSP Exploitation de la Maison de la Culture
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 47.2 du contrat de délégation de service public pour l'exploitation de la Maison de la culture de Nevers Agglomération pour la période du 1% juillet 2019 au 30 juin 2024, une commission de contrôle et
d'évaluation doit être constituée afin d'assurer le suivi, le contrôle de gestion et de qualité du service rendu ainsi que l'évaluation des résultats des activités déléguées,
Considérant que, dans cette commission siègent 9 membres minimum représentant l'ensemble des partenaires associés (6 du Délégant et | du Conseil Départemental de la Nièvre, | du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté et | de la DRAC), qui participent de façon significative au financement régulier du
fonctionnement de la structure,
Considérant que cette commission a notamment pour missions :
- De procéder chaque année à l'examen du rapport d'activité annuel de l'année écoulée ; - De contrôler la réalisation du budget de l’année écoulée ;
- D’approuver le budget prévisionnel du Délégataire pour l’année n+1, Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S LGr
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_044-DE
Considérant qu'elle est également garante des orientations culturelles des collectivités territoriales et de l'Etat.
Pour se faire, elle dispose des pouvoirs les plus étendus d'investigation sur place et sur pièces,
Considérant que cette commission de contrôle et d'évaluation se réunit au minimum une fois par an, au mois
de juin,
DECIDE
- de désigner, à l'unanimité, les 6 représentants de Nevers Agglomération à cette commission comme
suit:
” Mme Bénédicte AMELAINE
” Mme Sylvie FAVERIAL
s Mme Françoise HERVET
» Mme Danièle LOREAU
" M. Manuel DE JESUS
" M. Olivier SICOT
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
$ NCVers £& GA0GLOMÉRATION D
o a
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0 |
Abstention : 0 |
Le président certifie sous sa respansabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mais à compter de la
présente publication, ou par l'abblication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_045-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/045
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 37 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BERGER Fabrice à DESSAUNY Pascal, BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à
THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, COUTURIER Bertrand à POMMIER Laurent, DE JESUS Manuel à Jérôme MALUS, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MARTY Muriel à DECHAUFFOUR Jean- Luc, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, SANVOISIN Laëtitia à GRAFEUILLE Guy, SUET Michel à CORDIER Phitippe.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, RODET Annie.
Désignation du représentant de Nevers Agglomération au sein du conseil
d'administration de l’association Collectif Carbone Café
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'association COLLECTIF CARBONE CAFE a pour objet de contribuer au développement, à
la structuration et à la mise en œuvre d’un projet aux dimensions culturelles, sociales, économiques et environnementales en prenant principalement appui sur les musiques actuelles mais aussi d’autres disciplines : danse, théâtre, cinéma etc...
Considérant que les statuts de l'association COLLECTIF CARBONE CAFE, annexés à la présente délibération,
permettent à Nevers Agglomération d'être dotée d'un pouvoir consultatif en tant que membre de droit au sein de son conseil d'administration, favorisant ainsi la transparence eu égard aux principes de l’utilisation des aides publiques, qu’elles soient sous la forme de subventions financières ou en nature.
Considérant la nouvelle installation du Conseil Communautaire, Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024 n
Publié le 11/07/2024 S L
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_045-DE
DECIDE
- de désigner, à l'unanimité, le Président comme représentant de NEVERS AGGLOMERATION au sein
du conseil d'administration de l’association COLLECTIF CARBONE CAFE ;
- d'autoriser, à l'unanimité, le Président à désigner M. DE JESUS Manuel pour le remplacer en cas
d'absence.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Deriis THURIOT
em *#
5 Nevers » C/AGGLOMÉRATION
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_046-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
OMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/046
ACTES/1I.2
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER
Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN
Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE
Mahamadou, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BERGER Fabrice à DESSAUNY Pascal, BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, COUTURIER Bertrand à POMMIER Laurent, DE JESUS Manuel à Jérôme MALUS, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MALETRAS Maurice à SICOT Olivier,
MARTY Muriel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, SANVOISIN Laëtitia à GRAFEUILLE Guy, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, RODET Annie.
Présentation du rapport annuel 2023 du délégataire dénommé « SCOP MCNA » Délégation de service public pour l’exploitation de la
Maison de la Culture de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport annuel transmis par l'exploitant au titre de l’année 2023,
Vu l’avis favorable de la commission cadre de vie en date du 12 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission consultative des services publics locaux en date du 17 juin 2024,
Considérant que le rapport produit par le délégataire comporte l'ensemble des éléments attendus d’un point de vue réglementaire et contractuel,
DECIDE
- D'approuver, à l'unanimité, le rapport annuel la SCOP MCNA, délégataire du service public pour
l'exploitation de la Maison de la Culture pour la période du 1* janvier 2023 au 31 décembre 2023. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
| Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024 S L
Publié le 11/07/2024 C
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_046-DE
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
\\ /
\ Ÿ geselome,
\ ÿ bn CR
F@ à 5 Nevers
CAOSLOMÉRATION D
è < 93 sa"
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 2 1000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'abplication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.f. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_047-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/047
ACTES/5.6
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à
BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
Fixation des indemnités de fonction du Président,
des Vice-présidents et des conseillers délégués
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-12, L.5216-4 et R.5216-1,
Vu la délibération DE/2024/06/29/005 portant élection des Vice-présidents et la délibération
DE/2024/06/29/006 fixant le nombre des conseillers délégués en date du 29 juin 2024,
Considérant que les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions de président et de vice-
présidents sont fixées par référence au montant correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de
la fonction publique, soit l'indice brut 1027 en vigueur à ce jour, selon la population regroupée,
Considérant que le conseil communautaire détermine le montant des indemnités versées dans les limites de l'enveloppe indemnitaire globale,
Considérant que les indemnités de fonction des conseillers communautaires, dans les communautés
d'agglomération de moins de 100 000 habitants, sont égales à 6% du montant du traitement brut mensuel
correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024 S L
Publié le 11/07/2024 C
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_047-DE
Considérant que la délibération fixant le taux des indemnités doit s'accompagner d'un tableau annexe
récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’Assemblée,
DECIDE
de fixer, à l'unanimité, le montant de l'indemnité du Président et des Vice-présidents aux taux
suivants :
___
=
(en % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de
la fonction publique, IB 1027 en vigueur à ce jour)
TAUX
Président 108,82 %
| Vice-présidents, ayant reçu délégation de fonctions
du Président 28,65 %
de fixer, à l’unanimité, le montant de l'indemnité des conseillers communautaires délégués aux taux
suivants :
Conseiller communautaire délégué
TAUX
(en % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de
la fonction publique, IB 1027 en vigueur à ce jour)
5,65 % |
de préciser, à l'unanimité, que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse l'enveloppe indemnitaire
globale prévue à l’article L.5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :
Président 110 % de l'indice brut 1027 4.521,57 €
Indemnités ——
maximales 44% de l'indice brut 1027 1.808.63 €
(mensuelles) Vice-président
Nombre de Vice-brésidents 10
Enveloppe indemnitaire maximale (annuelle) 271.294.41 €
Calcul de l'enveloppe annuelle des indemnités de fonction, tel que proposé :
Président
15 Vice-présidents
2 conseillers communautaires
délégués
TOTAL
Montant annuel de
l’indemnité votée
53 676,83 €
211 979,58 €
Enveloppe indemnitaire
globale
5 573,87 €
271 230,28 € 271.294.,41 €
A titre indicatif, IB 1027 (IM 835 au 01.01.2024) : 4110.52 € au 01.01.2024
d'adopter, à l'unanimité, l’ensemble des indemnités allouées, à savoir : Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024 9
Publié le 11/07/2024 S L
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_047-DE
NOM PRENOM FONCTION INDEMNITE ALLOUEE |
THURIOT
BOUJLILAT
Denis Président
108,82 % de l'indice brut 1027 pour un EPCI
ayant une population comprise entre 50 000
et 99 999 habitants
Amandine 1e Vice-Présidente
BOURCIER Alain
HERTELOUP Alain-
2°" Vice-Président
3ème Vice-Président
28.65 % de l'indice brut 1027 pour un EPCI
ayant une population comprise entre 50 000
et 99 999 habitants
28.65 % de l'indice brut 1027 pour un EPCI
ayant une population comprise entre 50 000
et 99 999 habitants
28.65 % de l'indice brut 1027 pour un EPCI
ayant une population comprise entre 50 000
et 99 999 habitants
DESSAUNY
EE ——
SICOT
JOUHANNEAU
Pascal
Olivier
julien
4ème Vice-Président
5ère Vice-Président
ét" Vice-Président
28.65 % de l'indice brut 1027 pour un EPCI
ayant une population comprise entre 50 000
et 99 999 habitants
28.65 % de l'indice brut 1027 pour un EPCI
ayant une population comprise entre 50 000
et 99 999 habitants
28.65 % de l'indice brut 1027 pour un EPCI
ayant une population comprise entre 50 000
_et 99 999 habitants
AMELAINE Bénédicte 7°" Vice-Présidente
28.65 % de l'indice brut 1027 pour un EPCI
ayant une population comprise entre 50 000
et 99 999 habitants
BERGER
MALETRAS
| MERCIER
Fabrice
Maurice
Jacques
DE JESUS
POMMIER
CANTREL
MALUS
Manuel
Laurent
Sylvie
Jérôme
CORDIER
DESABRE
Philippe
Eliane
BARSSE Hervé
gi" Vice-Président
gère Vice-Président
10°" Vice-Président
28.65 % de l'indice brut 1027 pour un EPCI
ayant une population comprise entre 50 000
et 99 999 habitants
28.65 % de l'indice brut 1027 pour un EPCI
ayant une population comprise entre 50 000
et 99 999 habitants
28.65 % de l'indice brut 1027 pour un EPCI
ayant une population comprise entre 50 000
et 99 999 habitants
[iè"e Vice-Président
[2ème Vice-Président
13" Vice-Présidente
{4ème Vice-Président
15°" Vice-Président
1 conseillère
communautaire
déléguée
2°"° conseiller
communautaire
délégué
ayant une population comprise entre 50 000
et 99 999 habitants
28.65 % de l'indice brut 1027 pour un EPCI
ayant une population comprise entre 50 000
__ et 99 999 habitants _
28.65 % de l'indice brut 1027 pour un EPCI
ayant une population comprise entre 50 000
et 99 999 habitants
28.65 % de l'indice brut 1027 pour un EPCI
ayant une population comprise entre 50 000
___ et 99 999 habitants
28.65 % de l'indice brut 1027 pour un EPCI
ayant une population comprise entre 50 000
et 99 999 habitants
5.65 % de l'indice brut 1027 pour un EPCI
ayant une population comprise entre 50 000
et 99 999 habitants
5.65 % de l'indice brut 1027 pour un EPCI .
ayant une population comprise entre 50 000
et 99 999 habitants
| 28.65 % de l'indice brut 1027 pour un EPCI | Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024 L n
Publié le 11/07/2024 S
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_047-DE
- de préciser, à l'unanimité, que cette délibération prend effet pour le Président à la date de son élection
et, pour les Vice-présidents, à la date d'effet de leurs arrêtés de délégation de fonction,
- d'inscrire, à l'unanimité, les crédits nécessaires au budget principal de la communauté d'agglomération
de Nevers, au chapitre 65.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis URIOT
Ÿ
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0 |
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_048-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/048
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic. FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER
Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
| Convention de mise à disposition entre la Communauté d'Agglomération de Nevers et | la ville de Nevers du poste de chef de projet politique de la ville
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la convention de mise à disposition a pour objet de mettre à disposition de manière
temporaire à compter du 21 mai jusqu'au 30 novembre 2024, un agent de Nevers Agglomération en charge de la politique de la ville,
Considérant l'accord entre les collectivités, ville de Nevers et Nevers Agglomération, et l'agent concerné, à savoir Madame Nadia FETTAHI, disposant des compétences requises pour répondre à un besoin ponctuel à la ville de Nevers,
Considérant que la mise à disposition implique la réalisation des missions suivantes :
- Conduire un diagnostic approfondi, complémentaire à celui de l'ARS, sur l'exercice du contrôle
administratif et technique des règles d'hygiène et de salubrité sur la Ville de Nevers.
- Assurer la coordination du traitement des signalements Habitat Indigne de la Ville de Nevers. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024 S L
Publié le 11/07/2024 C
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_048-DE
Considérant que cette mise à disposition s'effectue sur la base de 100% de son temps de travail et les charges liées à celle-ci (la rémunération de l’agent concerné) seront remboursées par la ville de Nevers à l'issue de la
période définie dans la convention annexée à la présente délibération.
- D'approuver, à l'unanimité, les termes de la convention annexée à la présente délibération et
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer, ainsi que tout avenant ultérieur
éventuel.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
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GAOOLOMÉRATION Rs
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
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À s32Ÿ
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 2 1000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_049-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/049
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Particle L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
Délibération portant création d’un emploi permanent de
Chargé de projet « réseaux et télécoms », fixant le niveau de recrutement et de
rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives du 14 juin 2024,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial,
Considérant que, dans le cadre de la mise en œuvre de la régie eau, Nevers Agglomération a fait appel à un accroissement temporaire d'activité afin de superviser d’une part l'ensemble des paramétrages des plateformes Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L GO
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nécessaires à la reprise des données de l'ancien délégataire de l’eau, et d'autre part de participer à la convergence des systèmes d’information entre la ville de Nevers et Nevers Agglomération.
Considérant les besoins grandissants liés à l'administration des plateformes et des réseaux loT, la nécessité d’en assurer l'exploitation et le maintien opérationnel et enfin d’administrer en continu les plateformes de supervision du système d’information, il est proposé de créer un emploi à temps complet de chargé de projets « réseaux et télécom » au sein de la Direction des Systèmes d'Information et du Numérique Responsable.
Ainsi, les principales missions de cet emploi seront les suivantes :
- Aide à la définition de l'architecture technique du système d’information ;
- Gestion opérationnelle des plateformes de supervision, de gestion des réseaux informatiques et
loT,
- Gestion de l'inventaire des éléments actifs, plateformes techniques, VM ;
- Maintien en conditions opérationnelles des applications et plateformes (MCO) ;
- Contrôler la sécurité et la performance des plateformes ;
Considérant qu'en complément de ces missions principales, il est attendu de cet emploi de :
- Participer au suivi administratif et financier du secteur ainsi qu'à la rédaction de cahiers des
charges ;
- Assurer les interventions techniques dans le cadre de l'assistance informatique aux utilisateurs ;
- Assurer la veille technologique et réglementaire propre au secteur
Considérant que cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie B de la filière technique ; le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux, sur la base d’un temps complet.
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné. S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire
dans les conditions de l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, soit lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
Le contrat sera alors conclu pour une durée limitée de 2 ans maximum (par période). Il pourra être renouvelé,
dans la limite d’une durée totale de 6 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de chaque période de renouvellement de contrat.
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à
l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé.
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l’ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des
fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
DECIDE
- d'adopter à l’unanimité la création d’un emploi permanent de Chargé de projet «réseaux et
télécoms », fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions,
- de prendre en compte à l'unanimité cette création au sein du tableau des emplois et des effectifs,
-_ d'inscrire au budget les crédits correspondants. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024 n
Publié le 11/07/2024 S L
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_049-DE
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Dnis THURIOT
+
| Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
| Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon bar voie postal au 22 rue d'Assas — 2 1000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou bar l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
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Reçu en préfecture le 11/07/2024 , #1 . ds
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ID : 058-245804406-20240629-DE_ 24 06 29 050-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/050
ACTES/4.2
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMÉLAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir:
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à
BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
Délibération portant modification de l'emploi de coordonnateur de la Cité de l'emploi, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions |
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.313-1 et L.332-24 à L.332-26,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
Vu la délibération n° DE/2021/12/18/028 du 18 décembre 2021, créant un poste de coordonnateur de la Cité de l'Emploi,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives du 14 juin 2024,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions, Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024 ° D =
Publié le 11/07/2024 SLA
ID : 058-245804406-20240629-DE_ 24 06 29 050-DE
Considérant que la Cité de l'Emploi propose, avec la Préfecture de la Nièvre, une collaboration renforcée des opérateurs de l’emploi, en appui du pilier « Emploi et développement économique » du contrat de ville,
Considérant la vacance du poste depuis la mutation de l'agent qui l'occupait,
Considérant qu'avant de relancer la procédure de recrutement, il est possible de modifier la délibération existante en substituant l'emploi permanent créé en un emploi non permanent, de manière à faire coincider la durée de cet emploi avec les objectifs et durée de ce dispositif, financé par l'Etat,
Considérant que les collectivités peuvent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent par un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération,
Considérant le projet de la collectivité, qui consiste à relancer l’action du dispositif Cité de l'Emploi en parallèle de l'adoption du contrat de ville lors de la séance du Conseil Communautaire du 25 mai 2024,
Considérant que, dans le cadre de ce projet, l’agent assurera les fonctions de coordonnateur de la Cité de
l'Emploi avec pour principales missions :
| - La mobilisation des partenaires :
- Assurer la coordination des actions en matière de l'emploi et à destination des habitants des QPV en
réunissant les acteurs de la cité de l'emploi,
- Élaborer un diagnostic multi partenarial (à l’origine d'une feuille de route actualisable),
- Construire des outils opérationnels mobilisables par tous les acteurs de la cité de l'emploi
(cartographie, grille d'évaluation...)
- Mettre en œuvre des groupes de travail et animer une équipe opérationnelle,
- Animer les COPIL et COTECH,
Assurer la promotion de la Cité de l'Emploi auprès des acteurs institutionnels, associatifs et privés du
territoire,
- Mobiliser les entreprises dont lAE : développement d'actions, portes ouvertes, parrainage.
2 - Le renforcement de laccès aux dispositifs de droit commun, mise en œuvre d'opérations d’aller-vers et de raccrochage :
- Définir les actions existantes à intensifier pour permettre aux publics issus des QPV concernés
d'accéder au droit commun,
-_ Animer la mise en œuvre d'actions « d'aller-vers » au sein des territoires, définies en concertation
partenariale,
Suivre les cohortes, qui auront été définies en accord avec les partenaires, pour renforcer l'accès aux
dispositifs de droit commun et dérogatoires existants,
- _ Recenser et qualifier en concertation partenariale, les besoins demeurant sans réponse et développer
des actions innovantes,
- Mettre en œuvre des actions d’allers-vers les publics éloignés des dispositifs d'insertion sur les
quartiers prioritaire de la ville (QPV),
- Veiller à assurer une articulation et transversalité entre les actions des uns et des autres,
- Animer le lien et accompagner la professionnalisation des professionnels mobilisés sur le terrain,
-_ En lien avec le coordinateur de la Cité de l'emploi de proposer un maillage territorial,
- En lien avec le coordinateur Cité de l'emploi de proposer et mener des actions répondants à des
besoins aujourd'hui non couverts,
Considérant que l'agent devra ainsi justifier d'un diplôme de bac+3 a minima ou d'une expérience q P
professionnelle de 3 ans dans le secteur de l'insertion professionnelle,
Considérant que le contrat à durée déterminée ainsi conclu avec l'agent prendra fin lors de la réalisation du projet ou de l’opération pour lequel le contrat a été conclu, ou si après un délai d’un an minimum si l'opération
ne peut pas être réalisée, Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 SLA
ID : 058-245804406-20240629-DE_ 24 06 29 050-DE
Considérant que cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d'une indemnité d'un montant égal à 10% de la rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat,
Considérant que le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou l'opération prévue ne sera pas achevée au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
Considérant que la rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire des attachés territoriaux.
Considérant que la rémunération sera également déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
DECIDE
- d'adopter à l’unanimité la modification de l'emploi de coordonnateur de la Cité de l'emploi,
fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions,
- de créer, à l'unanimité, à compter du |* juillet 2024 un emploi non permanent de
coordonnateur de la Cité de l'emploi à temps complet sur la base de 39 heures hebdomadaires,
dans le grade d’attaché territorial relevant de la catégorie hiérarchique A afin de mener à bien
le projet précité pour une durée prévisible de 2 ans,
- de prendre en compte à l’unanimité cette création d'emploi qui fera l'objet d'une information
auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre à des fins de
publicité,
-__ d'inscrire à l'unanimité au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Prèsident,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S LGr
ID : 058-245804406-20240629-DE_ 24 06 29 050-DE Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024 , #1 . ds
Publié le 11/07/2024 SLA
ID : 058-245804406-20240629-DE 24 06 29 051-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/051
ACTES/4.2
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 4| en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir:
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER
Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET
Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
| Délibération portant création d’un emploi non permanent de
médiateur de la Cité de l’emploi, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.313-1, L. 332-24 à L. 332-26,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives du 14 juin 2024,
Considérant qu'il appartient. au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions,
Considérant que le projet de la collectivité consiste à renforcer l'action du dispositif Cité de l'Emploi avec l'objectif d'apporter au plus près du terrain un accompagnement personnalisé dans les démarches d'insertion Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024 ° D =
Publié le 11/07/2024 SLA
ID : 058-245804406-20240629-DE 24 06 29 051-DE
professionnelle les habitants des quartiers du territoire classés politique de la ville, il convient de recruter un agent
contractuel pour une durée déterminée pour mener à bien ce projet dans les conditions prévues à l'article L.
332-24 précité,
Considérant que, dans le cadre de ce projet, l'agent assurera les fonctions de médiateur avec l'objectif : - de mettre en œuvre des actions d'allers-vers les publics éloignés des dispositifs d'insertion sur
les quartiers prioritaire de la ville (@PV),
- de veiller à assurer une articulation et transversalité entre les actions des uns et des autres,
- d’animer le lien et accompagner la professionnalisation des professionnels mobilisés sur le terrain,
- de proposer, en lien avec le coordonnateur de la Cité de l'emploi, un maillage territorial,
- de proposer et de mener des actions répondant à des besoins aujourd'hui non couverts en lien
avec le coordonnateur de la Cité de l'emploi,
Considérant que l'agent devra justifier d'un diplôme de bac+2 a minima ou d'une expérience professionnelle de
3 ans dans le secteur de l'insertion professionnelle,
Considérant que le contrat à durée déterminée ainsi conclu avec l’agent prendra fin lors de la réalisation du projet ou de l'opération pour lequel le contrat à été conclu, ou si après un délai d'un an minimum si l'opération ne peut pas être réalisée,
Considérant que cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d’une indemnité d'un montant égal à 10% de la rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat,
Considérant que le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou l'opération prévue ne sera pas achevé eu terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne
pourra excéder 6 ans,
Considérant que la rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux,
Considérant que la rémunération sera également déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son
expérience,
DECIDE
- de créer, à l'unanimité, à compter du 1% juillet 2024 un emploi non permanent non permanent de
médiateur de la Cité de l'emploi à temps complet sur la base de 39 heures hebdomadaires, dans le
grade de rédacteur territorial relevant de la catégorie hiérarchique B afin de mener à bien le projet
précité pour une durée prévisible de 2 ans,
- de prendre en compte à l’unanimité cette création d'emploi qui fera l’objet d’une information auprès
du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre à des fins de publicité
- d'inscrire à l'unanimité au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
P
|. Pour exträit conforr
Le Président,
| Denis THURIQ
Délibération adoptée à l'unanimité | \ Pour : 50 }
Contre : 0 / Abstention : 0 | ;
de bouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 2 1000 DIJON, dans un délaïrte à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_052-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/052
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER
Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
Délibération portant création d’un emploi de Chargé de mission Redevance spéciale, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment son article L.313-1,
Vu le Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
Vu le Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis favorable de la commission Prospectives du 14 juin 2024,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en
préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 SL
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_052-DE
Considérant que, dans le cadre de la collecte et du traitement des déchets sur le territoire, les élus de Nevers Agglomération ont fait le choix d'instaurer la redevance spéciale pour financer l'élimination des déchets assimilés aux déchets ménagers.
Considérant qu’il est souhaité renforcer l’équipe rattachée et procéder à la création d'un second emploi de Chargé de mission redevance spéciale, après celui créé par délibération n°DE/2024/03/23/047 du 23 mars 2024.
Le titulaire du poste aura pour principales missions de poursuivre la mise en place de la redevance spéciale et
d'en assurer la gestion technique et financière.
Considérant que les activités confiées seront les suivantes :
- Participer au déploiement, de façon opérationnelle, de la redevance spéciale,
- Rencontrer chaque professionnel concerné par la redevance spéciale et expliquer les modalités de
mise en œuvre de facturation,
- Estimer le coût annuel de la Redevance Spéciale, établir des devis,
- Elaborer les conventions, les avenants et les factures,
- S'assurer de la fourniture des bacs en nombre et volumes, conformément aux contrats auprès du
Service Collecte,
- Répondre aux demandes des redevables, conseiller et accompagner les redevables pour une
meilleure gestion de leurs déchets,
- Constituer et analyser les indicateurs de tableaux de bord permettant le suivi de l’activité.
Considérant que cet emploi pourra ainsi être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie C ou B de la filière technique et le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emploi des agents de maîtrise (catégorie C)
ou des techniciens territoriaux (catégorie B). L'emploi sera créé sur la base d’un temps complet.
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Considérant que, si le poste ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 332-8 2° du Code Général de la
Fonction Publique, c’est-à-dire lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d'études nécessaire à l'obtention des diplèmes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des agents de maîtrise ou des techniciens territoriaux ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à
l'emploi créé.
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté èt l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
DECIDE
- d'adopter, à l'unanimité, la création d’un emploi de Chargé de mission Redevance spéciale,
fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions,
- de prendre en compte, à l'unanimité, cette création d'emploi au sein du tableau des emplois
permanents,
- d'inscrire, à l'unanimité, au budget les crédits correspondants. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024 n
Publié le 11/07/2024 S L
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_052-DE
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis FHURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'abblication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 1 "TRE L
Publié le 11/07/2024 0 ?
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_052-DE Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 SL
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_053-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/053
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir:
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
Délibération portant modification de l'emploi de projeteur SiGiste
en chef de projet SIG, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment son article L.313-1,
Vu le Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis favorable de la commission Prospectives du 14 juin 2024,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions.
Considérant que par délibération n° DE/2021/12/18/024 du 18 décembre 2021, Nevers Agglomération a créé un emploi de projeteur SIGiste avec pour principales missions : Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 SL
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_053-DE
- La mise à jour du patrimoine des réseaux d'eaux usées, eaux potable, eaux pluviales et ouvrages liés à
la GEMAPI
- La participation à la réalisation des plans projet et au suivi des travaux du bureau d'études eau et
assainissement
- L'alimentation du SIG des données métiers en fonction des besoins des services: intégration des
données cadastrales, des documents d'urbanisme, des données relatives à la mobilité, au
développement économique, …….
Considérant que suite à la création du service commun système d’information et numérique 1% janvier 2024,
les missions rattachées à cet emploi ont largement évolué et nécessitent de modifier l'emploi existant en chef
de projet SIG sur un cadre d’emploi de catégorie B de la filière technique.
Considérant que les missions nouvellement rattachées à cet emploi sont désormais libellées comme suit :
- Structurer et modéliser les informations géographiques de la collectivité ;
- Piloter la mise en place d'un système d'information géographique intégrant l'acquisition des données ;
l'administration, le traitement, l'analyse et la diffusion des données ;
Considérant qu'elles intègrent plus particulièrement :
- L'assistance à la maîtrise d'ouvrage ;
- Le pilotage et la conduite de projets SIG ;
- La conception et l'administration du système d'information géographique ;
- La garantie de l'interopérabilité des bases de données spatiales avec le SI
- Le maintien en conditions opérationnelles des applications et plateformes (MCO) ;
- Le développement d'applications SIG pour les services, évaluer leur usage ;
- Le développement de l'offre de service, la qualité des jeux de données, le catalogue des données
disponibles ;
- Le développement des correspondants SIG dans les services ;
- La participation à la gestion administrative et financière du secteur, à la rédaction de cahiers des
charges ;
- Les interventions techniques dans le cadre de l’assistance informatique aux utilisateurs ;
- La veille technologique et réglementaire propre au secteur ;
Considérant que cet emploi pourra ainsi être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie B de la filière technique et le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emploi des techniciens territoriaux (catégorie B). L'emploi sera créé sur la base d’un temps complet.
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Considérant que si le poste ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l'article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, c’est-à-dire lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, sous
réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à
l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé.
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l’ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l’agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024 n
Publié le 11/07/2024 S L
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_053-DE
DECIDE
-__ d'adopter, à l'unanimité, la modification de l'emploi de projeteur SiGiste en chef de projet SIG,
fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions,
- de prendre en compte, à l'unanimité, cette création d'emploi au sein du tableau des emplois
permanents,
- d'inscrire, à l'unanimité, au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Préside
Denis THUR
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 2 1000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 1 "TRE L
Publié le 11/07/2024 0 ?
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_053-DE Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 SL
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_054-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/054
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel,
DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET
Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume,
LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER
Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET
Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
Délibération portant modification de l'emploi de capitaine du port de la Jonction, fixant | le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment son article L.313-1,
Vu le Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis favorable de la commission Prospectives du 14 juin 2024,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en
préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial,
Considérant que par voie de délibération N°DE/2020/02/08/045 du 8 février 2020 un emploi de capitaine a été créé sur le grade d’adjoint technique territorial, Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 SL
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_054-DE
Considérant que l'agent occupant ce poste a fait valoir une mise en disponibilité pour convenances
personnelles à compter du 1° août 2024 pour une durée de deux ans, Le recrutement effectué pour pourvoir à son remplacement, mais également l'augmentation des missions de cet emploi (location de bateaux électriques) appellent à modifier ce dernier en positionnant celui-ci sur un cadre d’emploi de technicien (filière technique),
Considérant que les principales missions confiées sont redéfinies comme suit : - Assurer l’accueil des usagers du site (Accueillir et orienter les plaisanciers, informer les plaisanciers sur
le fonctionnement du port et sur les activités touristiques proposées par Nevers Agglomération.)
- Gérer les relations entre plaisanciers et autres
- _ Procéder aux placements des bateaux, aider à l'amarrage et à l'installation sur la zone portuaire
- Assurer les services proposés au port : vente de boissons et glaces, location de bateaux électriques.
- _ Entretenir la capitainerie et la zone de plaisance (espaces verts, propreté du site, sanitaires...)
- Diagnostiquer et appréhender les aspects techniques : assurer la maintenance technique courante des
installations portuaires et terrestres (ponton, bâtiments...) ; le cas échéant, diagnostiquer la limite au-
delà de laquelle le recours à un spécialiste est nécessaire
- Estimer, quantifier, proposer et planifier les travaux d'entretien
- Procéder à la tenue de la Régie des recettes: préparer et encaisser les redevances; encaisser les
charges et taxes diverses; tenir la comptabilité associée; assurer la relation avec la Direction des
Finances et la trésorerie municipale
- Participer à l'élaboration du budget rattaché au Port de la Jonction et effectuer un suivi de son
exécution
- Réaliser des travaux de bureautique : gérer le courrier, réaliser la saisie de documents de formes et
contenus divers, élaborer des tableaux statistiques
- Veiller au strict respect des consignes de sécurité et du règlement du Port ; Sensibiliser les usagers à la
protection de l’environnement
- Assurer la promotion et la communication du site ; proposer et élaborer des animations sur le site, en assurer la logistique et le suivi de mise en œuvre
- Participer à la préparation d'évènementiels
Considérant que cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie B de la filière technique. Le recrutement pourra ainsi s'effectuer sur le cadre d'emplois des Techniciens territoriaux. Les emplois sont créés sur la base d’un temps complet,
Considérant que le recrutement est ouvert à titre exceptionnel sur le cadre d'emploi des Adjoints techniques pour tenir compte de la situation administrative de l'agent occupant actuellement un de ces emplois,
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné. Si les emplois ne peuvent être pourvus par un agent fonctionnaire, il pourra être fait recours à un agent non titulaire,
Considérant que le contrat de travail sera alors pris sur le fondement de l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, soit lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code,
Considérant que le contrat sera alors conclu pour une durée limitée de 3 ans maximum (par période). Il pourra être renouvelé, dans la limite d’une durée totale de 6 ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de chaque période de renouvellement de contrat,
Considérant que, dans tous les cas, le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau
d'études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des Techniciens
territoriaux, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé,
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024 n
Publié le 11/07/2024 S L
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_054-DE
fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction,
DECIDE
- d'adopter, à l’unanimité, la modification de l’emploi de capitaine du port de la Jonction, fixant le niveau
de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions,
- de prendre en compte, à l’unanimité, cette modification au sein du tableau des emplois et des effectifs
et de considérer que la délibération n °DE/2020/02/08/045 du 8 février 2020 devient sans objet (pour
la partie portant création de l'emploi initial),
- d'inscrire, à l'unanimité, au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
8
3 NeVers & GAGCGLOMÉERATION
% a s39
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 1 "TRE L
Publié le 11/07/2024 0 ?
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_054-DE Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 SL
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_055-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/055
ACTES/4.I
Nombre de conseillers: L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 4| en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER
Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET
Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume,
LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN
Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
Approbation du règlement des frais de déplacement des agents de Nevers Agglomération (dans le cadre d’actions de formation uniquement)
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le décret n° 2001-6564 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés
à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu L'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006- 781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu l'arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission
prévues àl’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 14 juin 2024, Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_055-DE
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 14 juin 2024,
Considérant la nécessité d'informer les agents de Nevers Agglomération sur les modalités d'indemnisation des
frais de déplacements et leurs conditions de mise en œuvre,
Considérant que la politique des Ressources Humaines de Nevers Agglomération est favorable au développement des compétences et au soutien de modes de déplacement éco-responsable,
DECIDE
- D'approuver, à l'unanimité, les règles telles que prévues dans le règlement des frais de déplacement
liés aux actions de formation annexé à la présente délibération,
- De considérer, à l'unanimité, comme abrogée toute délibération précédente portant sur ce sujet,
- D'autoriser, à l'unanimité, le Président ou son représentant à mener toutes les démarches nécessaires
à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. fi
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
ne |
AGGLOMÉRATION
LS
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0 |
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou bar l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L GO
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/056
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 2{ juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER
Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
Approbation du règlement d'utilisation des véhicules communautaires
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant sur les droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°57-1426 du 31 décembre 1957 attribuant compétences aux tribunaux judiciaires pour statuer sur les actions en responsabilité des dommages causés par tout véhicule et dirigés contre une personne de droit public,
Vu la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique et portant modifications de certains articles de code des communes,
Vu la loi n°2014-79 du 1 E octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
Vu la délibération n° DE/2022/12/17/024 du 22 décembre 2022 portant approbation du règlement intérieur des services de Nevers Agglomération, notamment son annexe n°9,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 14 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission Prospectives en date du 14 juin 2024, Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_O056-DE
Considérant la nécessité d'adapter le cadre général d'utilisation des véhicules communautaires et d'apporter
des précisions relatives aux contraintes juridiques et responsabilités des agents dans le cadre de l’utilisation de
ces véhicules,
DECIDE
- D'approuver, à l'unanimité, les règles telles que prévues dans le règlement d'utilisation des véhicules
communautaires joint annexé à la présente délibération,
- D'autoriser, à l'unanimité, le Président ou son représentant à mener toutes les démarches nécessaires
à la bonne exécution de la présente délibération,
- D'abroger, à l’unanimité, les dispositions de l’annexe 9 du règlement intérieur des services de Nevers
Agglomération,
- A l'unanimité, que le règlement d'utilisation des véhicules communautaires joint en annexe fait partie
intégrante du règlement intérieur des services de Nevers Agglomération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
TK" THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
| Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 2 1000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/057
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER
Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie,
FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN
Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN
Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
Autorisation de remisage à domicile des véhicules communautaires
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L2123-18-1-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, notamment son article |,
Vu la loi 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
Vu le décret 2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d'application du code général de la fonction publique, notamment son article 6,
Vu le règlement intérieur concernant les véhicules communautaires,
Vu la liste des fonctions ouvrant droit au remisage à domicile,
Vu l'avis favorable de la commission prospectives du 14 juin 2024,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 14 juin 2024,
Considérant que Nevers Agglomération dispose d’un parc automobile dont certains véhicules sont à disposition d'agents exerçant le remisage du véhicule à leur domicile, Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S LGr
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_057-DE
Considérant que la mise à disposition d'un véhicule de fonction doit faire l’objet d’une délibération du Conseil
Communautaire,
Considérant que la mise à disposition d'un véhicule avec remisage à domicile aux agents de la Collectivité, lorsque leurs fonctions le justifient, doit être encadrée par une délibération annuelle du Conseil Communautaire,
Considérant que ces attributions doivent faire l’objet d’un arrêté nominatif,
Considérant que cette délibération s'appuie sur un règlement intérieur sur l’utilisation des véhicules
communautaires,
DECIDE
- D'autoriser, à l’unanimité, le remisage des véhicules de service de la collectivité pour les fonctions
listées en annexe.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
: a.
+ MeVECS 5 + Te
o 2 8x2"
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peu faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/058
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel,
DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie,
FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET
Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN
Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN
Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir:
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER
Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
Approbation du règlement de la formation des agents de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 14 juin 2024,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 14 juin 2024,
Considérant la nécessité d'informer les agents de Nevers Agglomération sur les modalités d'application et de
fonctionnement de la formation et d'apporter un cadre aussi exhaustif que possible sur la diversité des dispositifs de formation à l’œuvre dans la collectivité
DECIDE
-__ D'approuver, à l’unanimité, les règles telles que prévues dans le règlement de formation annexé à la présente délibération,
-_ D'autoriser, à l'unanimité, le Président ou son représentant à mener toutes les démarches nécessaires
à la bonne exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024 L n
Publié le 11/07/2024 S
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_058-DE
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
| Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_059-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/059
ACTES/4.2
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER
Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET
Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
Actualisation de la Participation à la Protection Sociale Complémentaire pour les salariés de droit privé
Service de l’Eau de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;
Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 21 décembre 2012 portant instauration d’une participation employeur à la Protection Sociale Complémentaire ; Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_059-DE
Vu la délibération du Conseil Communautaire N°DE/2023/12/16/030 du 16 décembre 2023 actualisant la
participation employeur à la Protection Sociale Complémentaire ;
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 14 juin 2024,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 14 juin 2024,
Considérant la nécessité d'instaurer une équité de traitement entre l’ensemble des salariés de droit privé et de
se rapprocher des dispositions applicables au secteur privé en la matière,
Considérant également la nécessité d'engager, dans les meilleurs délais, une démarche visant à établir une équité de traitement au niveau du personnel de Nevers Agglomération, quelque soit son statut, en terme de
couverture prévoyance et frais de santé,
DECIDE
- De modifier, à l'unanimité, les conditions de prise en charge des frais liés aux frais de santé et p
prévoyance des salariés de droit privé, à compter du 1 juillet 2024, comme suit :
© Participation employeur à hauteur de 50 % du coût de la cotisation supportée par les salariés
de droit privé au titre de la couverture Frais de santé, dès lors que le contrat du salarié est
conforme au panier de soins minimum
o Participation employeur de 50% du coût de la cotisation supportée par les salariés de droit
privé au titre de la couverture Prévoyance, dès lors que le contrat du salarié couvre à minima
les risques invalidité et décès
- De maintenir, à l'unanimité, la participation employeur sur la prévoyance à 17 € pour les agents de
droit public, dans le cadre d’une procédure de labellisation
- D'autoriser, à l'unanimité, Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer
tout document se rapportant à l'exécution de la présente.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité f
Pour : 50 7
Contre : 0
| Abstention : O0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_060-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/060
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
Décision modificative n°2 - budget annexe eau 2024
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 en vigueur,
Vu l'avis favorable de la commission prospectives en date du 14 juin 2024,
Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget annexe eau 2024,
DECIDE
- De prendre, à l'unanimité, une décision modificative sur le budget annexe de l'eau 2024 comme suit : Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024 S L
Publié le 11/07/2024 C
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_060-DE
Dépenses d'exploitation
Gestionnaire / Compte Libellé DÉQIS CEA Montant inscrits
Nouvelles demandes 2024
INF - 6262 Régularisation facture capteurs EAU 0,00 16 623,20
EAU -6711 intérêts moratoires Eiffage - opération Peuplier seul 0,00 65 092,00
Ecriture d'équilibre fonctionnement
EAU / 618 Dépenses non affectées -81 715,20
TOTAL 0,00
Recettes d'exploitation
Gestionnaire / Compte Libellé Crésits déà Montant inscrits
TOTAL 0,00
Dépenses d'investissement
Gestionnaire / Compte Libellé Crénits déj Montant inscrits
INF - 2183 Equipement tétéphonique Oasis 600,00
Ecriture d'équilibre investissement
EAU / 2188 Dépenses non affectées 104 400,00
TOTAL 105 000,00
Recettes d'investissement
Gestionnaire/ Compte Libellé Crédits déja Montant inscrits
EAU / 13118 SUBVENTION DETR Sécurisation alimenattion EP rue de la chappelie, 105 000,00
secteur des argougneaux, pont carrea Challuy et cimmune de Gimouille
TOTAL 105 000,00
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Délibération adoptée à l’unanimité
| Pour : 50
Contre : 0
| Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 2 1000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www:telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_061-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/06 1
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER
Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET
Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
Décision modificative n°2 - budget annexe assainissement 2024
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L.2122-22 et L2122- 23,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 en vigueur,
Vu l'avis favorable de la commission prospectives en date du 14 juin 2024,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget annexe assainissement 2024,
DECIDE
- De prendre, à l’unanimité, une décision modificative sur le budget annexe assainissement 2024 comme suit : Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_061-DE
Dépenses d'exploitation
Gestionnaire / Compte Libellé Crédits déjà Montant inscrits
TOTAL 0,00
Recettes d'exploitation
Gestionnaire / Compte Libellé Crédits déjà Montant inscrits
TOTAL 0,00
Dépenses d'investissement
Gestionnaire / Compte Libellé Crédits déià Montant inscrits
ASS - 458199 CONVENTION MANDAT MOE SAINCAIZE 110 854,80
TOTAL 110 854,80
Recettes d'investissement
Gestionnaire / Compte Libellé Crédits déjà Montant inscnts
ASS - 458299 CONVENTION MANDAT MOE SAINCAIZE 110 854,80
TOTAL 110 854,80
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée
Pour : 50
Contre : 0
| Abstention : 0 _
à l'unanimité
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès q ]
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'apblication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
S'LGO Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_062-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/062
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
Décision modificative n°2 — budget annexe transports 2024
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122-22 et L2122-
23,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M43 en vigueur,
Vu l'avis favorable de la commission prospectives en date du 14 juin 2024,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget annexe transport 2024,
DECIDE
- De prendre, à l'unanimité, une décision modificative sur le budget annexe transport 2024 comme suit : Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06 29_062-DE
Dépenses d'exploitation
Hits dé
Gestionnaire / Compte Libellé PRIS = Montant inscrits
Actualisation du forfait de charges versé au délégataire (dont intéressement RTS- -
IRANEPORE SN aux résultats 2023) + avenant 7 (dont intégration de St Eloi) 180 100 €
TRANSPORTS-6061 |renouvellement de pièces 5 000 €
TRANSPORTS-61558 |Entretien mobilier urbain 1 300 € TRANSPORTS-617 |Etudes renouvellement DSP 23 000 € TRANSPORTS-6226 |Honoraires CATP 14 000 €
TOTAL - 86 800 €
Recettes d'exploitation
Gestionnaire / Compte Libelté Crédits déjà inscrits Montant
TRANSPORTS-7061 |Régularisation recettes 2023 Billetterie 159 000 €
TRANSPORTS-7478 |Subvention d'équilibre 2111714€]|- 245 800 €
TOTAL - 86 800 €
Dépenses d'investissement
Gestionnaire / Compte Libellé Crédisroee inscrits Montant
TRANSPORTS-2031 |Etudes 25 000 € |- 10 000 € TRANSPORTS-2153 |Installation (poteaux, abri bus, bomes électriques, etc.) 36 000 € 15 000 € TRANSPORTS-2154 [modernisation du SAEIV (Système d'Aide à l'Exploitation et à l'information Voyageurs) 76 000 € TRANSPORTS-2182 |Complément achat des bus 541 000 € 35 000 € TRANSPORTS-2313 | Début des travaux bords de Loire à Fourchambault décalé 150 000 € |- 150 000 €
Ecriture d'équilibre
FIN-2188 Dépenses non affectées 34 000 €
__- TOTAL - €
Recettes d'investissement
Gestionnaire / Compte Libellé Gréeits d6Je inscrits Montant
TOTAL
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
| Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision Pet are l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'abblication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
S'LOF Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024 , #1 . ds
Publié le 11/07/2024 SLA
ID : 058-245804406-20240629-DE_ 24 06 29 063-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/063
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER
Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LEÉCHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
Décision modificative n°2 - budget principal 2024 .
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu la délibération n°DE/2023/09/30/054 du 30 septembre 2023, fixant le périmètre des budgets qui seront selon la M57 à compter du 1° janvier 2024,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
Vu l'avis favorable de la commission prospectives en date du 14 juin 2024,
Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget principal 2024,
DECIDE
- De prendre, à l'unanimité, une décision modificative sur le budget principal 2024 comme suit : Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024
ID : 058-245804406-20240629-DE_ 24 06 29 063-DE
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
S'LO
Dépenses de fonctionnement
TOTAL
Gestionnaire / Compte [Libellé Crédits déjà Montant
Nouwlies demandes 2024
PATRIMOINE-62875 |Remboursement des charges de fonctionnement (URSULINE) à la ville de Nevers 0,00 13 000,00 ENS SUP - 65738 Réduction de la subæntion à wærser aux orthoptistes 72 000,00 -12 000,00 PRECOL - 611 Enquête bacs Fourchambault + Coulanges 85 000,00 24 560,00 SPORTS - 6238- Participation USON 230 000,00 31 000,00 SPORT-65748 Partenariat sportif S. Khati 0,00 5 000,00 DEVECO - 6281 Adhésion BFC Numérique 0,00 5 000,00 FIN - 739212 Dotation solidarité Communautaire - St Eloi 0,00 50 000,00 PLUVIAL-615232 Facture entretien pludal T4 2023 288 297,00 80 000,00
FIN-657351 Subvention d'équilibre - BA Transport 2 111 714,00 -245 800,00
INF - 611 Datacenter, accompagnement rédaction CCTP 28 000,00
INF - 65811 Projet CRM - licences 20 000,00
INF - 611 Projet CRM - prestations de paramétrage / gestion projet 15 000,00
Ecriture d'équilibre - fonctionnement
FIN-6188 Dépenses non affectées -1 196 928,00
FIN-023 Virement de section 1 146 968,00
TOTAL -35 200,00
Recettes de fonctionnement
Gestionnaire / Compte LIRE Crédits dés inscnts Montant
Nouwælies demandes 2024
DECH - 70388 Impact intégration de St Eloi 40 000,00 -37 000,00
MER-70848 Subwæntion équipe PAPI 0,00 24 000,00
ENS SUP - 747888 Orhoptistes - annulation de la subvention prévisionnelle de la Région 28 000,00 -28 000,00
ENS SUP - 7472 Orhoptistes - Réduction de la Subvention du Département 22 000,00 -10 000,00
ENS SUP - 7473 Orhoptistes - annulation de la subvention prévisionnelle d'Autun 10 000,00 -10 000,00
DEVECO- 752 Loyers Eurova, Véolia, Cyprès 0,00 25 800,00
TOTAL -35 200,00
Dépenses d'investissement
Gestionnaire / Compte Libellé DES cer inscrits Montant
Actualisation de APCP
GDV - 2313 APCP Varennes Bourg 764 125,00 199 409,00
MER - 2913 APCP risque inondation Travaux digues domaniales 3 243 000,00 1 243 000,00
MER - 2319 APCP Stratégie locale de gestion du risque inondation — maîtrise d'ouvage Nevers 2 476 000,00 4 176 000,00
Agglomération
DECH - 2313 APCP Etudes et travaux de réhabilitation des déchèteries et de création d'une
recyclerie 7 179 481,00 2 470 252,00
AMEN - 2313 APCP Requalification de lentrée sud 3 772 000,00 -471 000,00
CENTRE EXPO 2313 |APCP Centre Expo 245 583,00 DEVECO-2313 APCP Bassin Chamonds -1 000 000,00
INouwælles demandes 2024
CENTREEXPO-2188 Centre expo - acquisition matériel scénique 0,00 1 000 000,00
CENTREEXPO-2031 Centre expo - études pour l'acquisition maténel scénique 0,00 100 000,00
DEVECO - 2111 Acquisition parcelie AN94 (SCI Océanie) 0,00 110 000,00 PRECOL - 2188 Intégration St Eloi achat bacs + foumitures diverses 220 000,00 111 000,00 STR-21838 Annulation des crédits préwus pour l'acquisition du matétériel topographique (gps) 15 000,00 -15 000,00 GARAGE-21828 Achat d'un éhicule utilitaire service STR + aménagement 0,00 40 000,00
PATRIMOINE-2041412 {Participation financière de l'Agglomération à l'opération de la Ville de Nevers "Ursulines" 70 833,00
GDV 2313 - 041 Remboursement de l'avance du marché Aménagement de l'aire Varennes-Bourg 21 630,00
463 707,00 Recettes d'investissement
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024
ID : 058-245804406-20240629-DE_24 06 29 063-DE
Gestionnaire / Compte Libellé Crédits déj ‘2 inscnts Montant
Actualisation des APCP
ENSSUP - 1311 APCP Maison des Etudiants - Annulation des recettes engagées à percevoir après 2024 342 144,00 -342 144,00
MER - 1311 APCP risque inondation Travaux digues domaniales 3 212 400,00 _829 066.00
MER - 1311 APCP Stratégie locale de gestion du risque inondation - maïtrise d'ouwage Nevers 838 762,00 -377 000,00
AMEN - 1312 APCP Requalification de l'entrée sud 353 000,00 -353 000,00
AMEN - 1311 APCP Requalification de l'entrée sud 488 273,00 -19 681,00
CENTRE EXP0-1311 |APCP Centre Expo - Annulation des recettes engagées à percevoir après 2024 3 697 018,00 -1 784 000,00
Nouvelles demandes 2024
GDV 238 - 041 Remboursement de l'avance du marché Aménagement de l'aire Varennes-Bourg 21 630,00
Ecriture d'équilibre - investissement
FIN - 1641 Emprunt d'équilibre 7 000 000,00 3 000 000,00
FIN-021 Virement de section 1 146 968,00
TOTAL 463 707,00
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Dènis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
_Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
S'L10 Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S LGr
ID : 058-245804406-20240629-DE_24 06 29 063-DE Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_064-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/064
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER
Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie,
FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET
Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER
Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
Révision de l’autorisation de programme - crédits de paiement - Etudes et travaux de réhabilitation des déchèteries et de création d’une recyclerie
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire indique que les déchèteries sont tenues de prévoir une zone de dépôt destinée aux produits pouvant être réemployés,
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M57,
Vu la délibération DE/2022/12/17/036 du conseil communautaire du 17décembre 2022 portant création de
l'AP/CP « Etudes et travaux de réhabilitation des déchèteries et création d’une recyclerie »,
Vu la délibération DE/2023/09/30/057 du conseil communautaire du 30 septembre 2023,
Vu la délibération DE/2023/12/16/043 du conseil communautaire du 16 décembre 2023,
Vu l'avis favorable de la commission prospectives en date du 14 juin 2024, Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L Gr
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_064-DE
Considérant que, dans le cadre de sa compétence collecte et valorisation des déchets, Nevers Agglomération a
mis en service 3 déchèteries :
- Une déchèterie fixe en janvier 1995 au Pré-Poitiers, à l'ouest de Nevers, d'une surface de
2 490 n° ;
- Une déchèterie fixe en mars 2000 aux Taupières, à l’est de Nevers, d’une surface de 2 490 m° ;
- Une déchèterie mobile, en septembre 2013.
- Ces déchèteries permettent d'accueillir :
- 40 000 à 50 000 passages/an et 5 500 à 6 500 tonnes/an par déchèterie fixe ;
- 3 000 à 4 000 passages/an et 400 à 500 tonnes/an pour la déchèterie mobile.
Considérant que la valorisation de nouveaux déchets tels que la laine de verre, le verre plat. et les difficultés fonctionnelles des déchèteries actuelles (hauteur de quai, temps d'attente, étroitesse pour les manœuvres des
véhicules) nécessitent la refonte des déchèteries fixes.
Considérant que, pour répondre à ces problématiques, Nevers Agglomération a lancé une démarche de
réhabilitation de ces déchèteries dont les dépenses se décomposent en trois postes :
- La mission d'AMO qui accompagne Nevers Agglomération dans la phase d’études puis dans le suivi des
travaux ;
- L'achat d’un terrain qui permettra l'agrandissement de la déchèterie du Pré-Poitiers ;
- Le lancement d’un marché public global de performances pour la conception et la réalisation des
travaux de réhabilitation des déchèteries et de construction de la recyclerie.
Considérant que dans le cadre de la création d’une Maison Des Etudiants de Nevers Agglomération, il est
proposé d'ouvrir l'autorisation de programme et les crédits de paiements suivants :
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition 2: Préserver nos ressources naturelles et inciter à consommer et produire autrement sur le
Territoire pour permettre la Transition écologique et l’économie circulaire. Orientation stratégique 9 : Poursuivre les efforts pour une gestion durable et responsable des déchets.
Libellé de l'autorisation de programme :
2023-04 réhabilitation des déchèteries et création d’une recyclerie
Montant de l'autorisation de programme :
- __ Montantinitial :15 438 660 € TTC
- lère révision :15 522 956 € TTC
- 2" révision : 14 706 956 € TTC
Répartition des crédits de paiement
Répartition initial des crédits de paiement (€ TTC) : BP 2023
| Réhabilitation Montant total Dépenses hors Montant total
déchèteries AP APCP opération
Etudes 203 51 810 €| 29 550 €| 6 900 € 88 260 € 120 000 € 208 260 €
Acquisition terrain 2111 Il Î oo 80 000 € 80 000 €
Travaux 2315 4 948 190 € 8 076 610 € 2325 600€] 15 350 400 € - €| 15350 400 €
Total 5 000 000 € 8 106 160 € 2332500€| 15 438 660 € 200000 €! 15 638 660 € Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024 S L j
Publié le 11/07/2024
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_064-DE
Répartition des crédits de paiement: DM 2023
[ul e-teteteel || Dépenses hors Réhabilitation Montant total
déchèteries AP APCP opération
Etudes 2031 97 246 € 29 550 € 6 900 € 133 696 € 120 000 € 253 696€
Acquisition terrain 2111 | | | 80000€| sooco<€|
Travaux 2315 4 591 002 € 7 149931 € 3648327€| 15 389 260 € 15 389 260 €
Total 4 688 248 € 7179 481 € 3655227€| 15522 956€ 200 000€! 15 722 956 €
variation vs BP 2023 - 311752€ - 926 679€ 1322727€ 84 296€ - € 84 296 €
Considérant que le budget total de l'opération s'élève à 15.7M€ TTC, en incluant le montant prévu au travers de PAP/CP (15,5M€) ainsi que des dépenses hors AP/CP (0,2M£).
Considérant que le montant total de l'AP est révisé à 15.523k€, soit une hausse de 84k€ par rapport au montant initial. Cette hausse correspond à des frais d'études (principalement des primes aux candidats non retenus) et à des travaux suite à la signature de l’avenant n°1 (modifications apportées : aménagement de l'accès des véhicules légers, habillage de la salle de sensibilisation).
Répartition des crédits de paiement : BP 2024
Réhabilitation Q 024 d
déchèteries a p 1e ,
Etudes 2031 97 246 € 29 550 € 6 900 € 133 696 € 120 000 € 253 696€
Acquisition terrain 2111 | 80 000 € 80 000 €
Travaux 2315 4 591 002 € 7149931€l 2832327€l 14573260€l - €| 14573260€
Total 4688248€l| 7179481€| 2839227€| 14706 956 € 200 000€] 14 906 956 €
variation vs DM 2023 0 0 -816 000 -816 000 0 -816 000
Considérant que le montant est révisé à la baisse à hauteur de 816k€ TTC en raison de la diminution du coût de traitement des terres polluées.
Nouvelle répartition des crédits de paiement : DM 2024
Réhabilitation 0 e Dépe E e “ +. ed:
4 024 0
déchèteries as AFP F
elo1=- e
Etudes 2031 77 062 € 49 734 € 6 900 € 133 696 € 120 000 € 253 696 €
Acquisition terrain 211 | | 80 000 € 80 000 €
Travaux 2315 | 423 090 € 9 600 000 € 3550170€| 14573 260€ . €| 14573260€
Total 1500152€| 9649734€| 3557070€| 14706 956€ 200 000€] 14 906 956 €
variation vs DM 2023 - 3188096€ 2470 253€ 717 843€ - € - € - €
Considérant que le montant de l'AP et de l'opération restent inchangés. La répartition des dépenses est revue en fonction de l'avancement du chantier. L'année 2024 va concerner la fin de la construction de la déchèterie et de la recyclerie des Grands Prés et le démarrage du chantier du Pré-Poitiers à compter de juin 2024,
DECIDE
d'approuver, à l'unanimité, la nouvelle répartition des crédits de paiement et la modification de l’'échéancier des crédits de paiement indiqués ci-dessus, Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024 L n
Publié le 11/07/2024 S
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_064-DE
- d'autoriser, à l’unanimité, le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la
répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M, Denis THURIOT
>
F ® $ É
: Nevers ® AGGLOMÉRATION 5
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou bar l'abblication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/065
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 4! en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER
Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET
Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume,
LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN
Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER
Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
Révision de l’autorisation de programme — crédits de paiement _ Création d’une Maison Des Etudiants de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M57,
Vu la délibération DE/2022/09/24/027 relative à la Création d'une Maison Des Etudiants de Nevers Agglomération,
Vu la délibération DE/2022/12/17/034 portant création de l'AP/CP Maison des Etudiants,
Vu la délibération DE/2023/09/30/060 portant révision de la répartition des crédits de paiement,
Vu la délibération DE/2023/12/16/041 portant révision de la répartition des crédits de paiement,
Vu l'avis favorable de la commission prospectives en date du 14 juin 2024, Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024 S L
Publié le 11/07/2024 G
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_065-DE
Considérant que dans le cadre de la création d’une Maison Des Etudiants de Nevers Agglomération, il est proposé d'ouvrir l'autorisation de programme et les crédits de paiements suivants :
Référence au projet de territoire Nevers Agglomération 2021-2026 :
Ambition 4 : renforcer les attributs urbains et la fonction métropolitaine de Nevers Agglomération pour gagner
en attractivité et notoriété
Orientation stratégique 18 : Garantir une offre d'enseignement supérieur et de recherche et une vie étudiante
adaptée au territoire,
Libellé de l'autorisation de programme :
2023-03 Création d’une Maison Des Etudiants de Nevers Agglomération,
Montant de l'autorisation de programme :
- Montantinitial :1 935 756 € TTC
- l'ère révision (2023) : ! 970 200 € TTC,
Répartition des crédits depaiement
Répartition des crédits de paiement : BP 2023
ORNE ETS) MEET Are ET
Montant total AP LP APCP ere at et
1 935 756 € 197 000 € 2132756 €
PAPE:
| 063 878 €
Maison des étudiants
871 878 €
Considérant les études de faisabilité et l'acquisition du bâtiment pour la création de la maison des étudiants ont débuté en 2022 avec un budget hors AP/CP. Le montant prévisionnel des dépenses engagées sur l’année 2022 était de 231 444 € TTC. Le montant définitif réalisé sur l'exercice 2022 a
été de 197 000 € TTC,
Considérant que la différence de 34 444 € est reportée sur l'exercice 2023, ce qui induit une
augmentation du montant de l'APCP par rapport au montant initial (1.935.756€ TTC),
Considérant que le budget total de l'opération, incluant les dépenses réalisées hors APCP, reste ainsi
inchangé et s'élève à 2 167 200 € TTC,
Nouvelle répartition des crédits de paiement : DM 2023
Dépenses hors Montant total
Montant total AP RÉ
Phipk 2024 2025 APCP opération
121 878€ | 1 848 322 € 1 970 200 € 197 000 € 2167 200€
variation vs BP 2023 - 750 000 € 784 444 € - € 34 444€ - € 34 444 €
Maison des étudiants
2 ème révision répartition des crédits de paiement : BP 2024
(STE ETe Montant total
Montant total AP APCP opération
Maison des étudiants
121 878 € 644 322€ | | 204 000 € | 970 200 € 197 000 € 2 167 200 €
variation vs DM 2023 - € - 1 204000€ 1 204 000 € - € - € - € Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L Gr
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Répartition des crédits de paiement (€ HT) : DM 2024
Dépenses hors Pit tiges
Montant total AP Je
2023 2024 2025 APCP opération Maison des étudiants
37 O01 € 644 322 € | 1 288 877 € 1 970 200 € 197 000 € 2 167 200 €
variation vs BP 2024 - 84877 € - € 84 877€ - 0 € - € - €
Considérant que le choix du maître d'œuvre a été décalé dans le temps, ce qui décale la consommation des
crédits en 2024 et 2025. Le montant de l’AP reste inchangé,
Répartition des financements
Répartition des financements extérieurs à solliciter : BP 2024
Maison des étudiants 2023 2024 Pi Montant total
Conseil départemental 120 000 € 280 000 € 400 000 €
Etat DETR “103776€| 242144€) _ | 345 920 €
Etat — Autres 154 080 € 154 080 €
Conseil région 150 000 € 350 000 € 500 000 €
Total financements 257 856€ 512 144€ 630 000 € 1 400 000 €
Nouvelle répartition des financements extérieurs à solliciter : DM 2024
Maison des étudiants 0 024 9 ele 1e
Conseil départemental 120 000 € 280 000 € 400 000 €
Etat — DETR TT | TT | 1o3776€| 242 144€ | | 345920€
Etat — Autres 154 080 € 154 080 €
Conseil régional 150 000 € 350 000 € 500 000 €
Total financements 154 080 € 373 776€ 872 144 € | 400 000 €
variation vs BP 2024 - 103 776€ - 138 368 € 242 144 € - €
Considérant que le décalage de la réalisation des dépenses entraîne un décalage des versements des subventions,
DECIDE
- d'approuver, à l'unanimité, la nouvelle répartition des crédits de paiement et la modification de
l'échéancier des crédits de paiement indiqués ci-dessus,
- d'autoriser, à l’unanimité, le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la
répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 2] 000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou bar l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 1 "TRE L
Publié le 11/07/2024 0 ?
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_065-DE Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_O066-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/066
ACTES/7.l
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
Révision de l’autorisation de programme - crédits de paiement — Stratégie locale de gestion du risque inondation - maîtrise d'ouvrage Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M57,
Vu la délibération DE/2017/04/01/01 1 du conseil communautaire du 1 avril 2017,
Vu la délibération DE/2018/04/07/063 du conseil communautaire du 7 avril 2018,
Vu la délibération DE/2019/04/06/081 du conseil communautaire du 6 avril 2019,
Vu la délibération DE/2020/07/22/082 du conseil communautaire du 22 juillet 2020,
Vu la délibération DE/2021/02/10/008 du conseil communautaire du 10 février 2021,
Vu la délibération DE/2021/12/18/052 du conseil communautaire du 18 décembre 2021, Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L Gr
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_O066-DE
Vu la délibération DE/2022/02/12/031 du conseil communautaire du 12 février 2022,
Vu la délibération DE/2022/12/17/037 du conseil communautaire du 17 décembre 2022,
Vu la délibération DE/2023/12/17/040 du conseil communautaire du 17 décembre 2023,
Vu l'avis favorable de la commission prospectives en date du 14 juin 2024,
Considérant que dans le cadre de la stratégie locale de gestion du risque inondation — maîtrise d'ouvrage Nevers Agglomération, il est proposé d'ouvrir l'autorisation de programme et les crédits de paiements
suivants :
Descriptif :
Mise en œuvre par l’agglomération de Nevers de la stratégie locale de gestion du risque inondation pour
réduire la vulnérabilité des biens et des personnes.
Référence à la stratégie du territoire 2021 - 2026:
Ambition 2: Préserver nos ressources naturelles et inciter à consommer et produire autrement sur le territoire pour permettre la transition écologique et l’économie circulaire.
Orientation stratégique 10 : Construire un territoire résilient face au changement climatique.
Libellé de l'autorisation de programme :
MER2017-10 Stratégie locale risque inondation —- MO Nevers Agglomération
Montant de l'autorisation de programme :
- Initial : 6 648 000 € TTC
- I révision de l'autorisation de programme (BP 20223) : 7 836 000€ TTC
Répartition des crédits de paiement
Répartition des crédits de paiement: BP 2023
RÉ TENTeNT E Te UE ARS Montant total Or. pp
d'ouvrage agglomération AP
795 860 € 607 996 € 370 403 € 212 000 € 5 849741 € 7 836 000 €
Répartition des crédits de paiement : BP 2024
RÉEL EE RES Montant total 2017-2022
CO ETC AQU To L\
795 860 € 525 900 € 370 403 € 211170 € 2 476 000 € 3 456667 € | 7 836 000 €
variation vs BP 2023 0€ -82 096€ 0€ -830€ -3373 741€ 3 456 667 € 0€
Nouvelle répartition des crédits de paiement: DM 2024
Risque inondation - maîtrise Montant total PLIr£yipp] 2021
d'ouvrage agglomération AP
795 860 € 525 900 € 370 403 € 211 170 € 1 300 000 € 4 632 667 € | 7 836 000 €
variation vs BP 2024 0€ 0€ 0€ O€ -1176000€ 1 176 000 € 0€
Considérant que les travaux prévus sous maîtrise d'ouvrage Nevers Agglomération ont nécessité la rédaction
d'un dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l’eau ainsi qu’une enquête publique. Cela a eu pour
conséquence de décaler le planning initial de quelques mois, sans modifier le montant de l’AP. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024 9
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ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_O066-DE
Répartition des financements
Répartition des financements extérieurs à solliciter : BP 2023
Risque inondation - maîtrise
Pr?) 2021 Montant total d'ouvrage agglomération
260 432 € 175 947 € 91 268 € 70 762€ 2 04i 091 € 2 639 500 €
Répartition des financements extérieurs à solliciter : BP 2024
Risque inondation - maîtrise
rip] 2021 Con et are
d'ouvrage agglomération
Etat 260 432 € 175 947 € 91268 € 309 164€ 838 762 € | 748 927 € 3 424 500 €
variation vs BP 2023 0€ 0€ 0€ 238402€ -1202329€ 1 748927€ 785 000 €
Considérant que l'année 2023 a permis d'optimiser le financement des travaux de sécurisation des digues communales de Nevers en rive droite de la Loire. L'obtention de 785 000 euros au titre du Fonds Vert permet ainsi de réduire la part d’autofinancement par Nevers Agglomération des travaux du Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) de 12 %.
Nouvelle répartition des financements extérieurs à solliciter : DM 2024
Risque inondation - maîtrise
2017-2022 Montant total
d'ouvrage agglomération
Etat 260 432 € 175 947 € 91268€ | 309164€ 461762€ | 2125927€ 3 424 500 €
variation vs BP 2024 0€ 0€ 0€ 0€ -377 000 € 377 000 € 0€
Considérant que les financements, qui sont des subventions FPRNM, sont calculés sur la base d’un pourcentage
des soldes partiels des dépenses réalisées chaque année donc ils doivent être mis en cohérence avec la nouvelle répartition de crédits proposée.
DECIDE
- d'approuver, à l'unanimité, la nouvelle répartition des crédits de paiement et la modification de
l'échéancier des crédits de paiement indiqués ci-dessus,
- d'autoriser, à l'unanimité, le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la
répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
vers > Délibération adoptée à l’unanimité QAOGLOMÉRATIDS 5
2 Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
5327
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'abblication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 1 "TRE L
Publié le 11/07/2024 0 ?
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_066-DE Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_067-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/067
ACTES/7.l
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 2! juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Syivie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir:
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER
Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET
Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
Révision de l’autorisation de programme — crédits de paiement — Stratégie locale de gestion du risque inondation (SLGRI) — Travaux digues domaniales
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M57,
Vu la délibération DE/2023/12/16/039 du conseil communautaire du 16 décembre 2023,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,
Vu la convention cadre du PAPI du territoire de Nevers, en date du 16 août 2017,
Vu la délibération du conseil communautaire DE/2022/09/24/016 approuvant lavenant n°2 à la convention cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations du territoire de Nevers, Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L Gr
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_067-DE
Vu le décret n° 2023-1074 du 21 novembre 2023 relatif au transfert de la gestion des digues domaniales aux communes et groupements de collectivités territoriales compétents en matière de gestion des milieux
aquatiques et de prévention des inondations,
Vu le décret n° 2023-1075 du 21 novembre 2023 relatif au soutien du fonds de prévention des risques naturels
majeurs aux travaux de mise en conformité des digues domaniales transférées,
Vu l'avis favorable de la commission prospectives en date du 14 juin 2024,
Considérant que dans le cadre de la stratégie locale de gestion du risque inondation (SLGRI) — Travaux digues
domaniales, il est proposé d'ouvrir l’autorisation de programme et les crédits de paiements suivants :
Descriptif :
Mise en œuvre par l'agglomération de Nevers de la stratégie locale de gestion du risque inondation pour
réduire la vulnérabilité des biens et des personnes,
Référence à la stratégie du territoire 2021 - 2026:
Ambition 2: Préserver nos ressources naturelles et inciter à consommer et produire autrement sur le territoire pour permettre la transition écologique et l’économie circulaire.
Orientation stratégique 10 : Construire un territoire résilient face au changement climatique,
Libellé de l'autorisation de programme :
2024-003 : SLGRI-Travaux digues domaniales,
Montant de l’autorisation de programme : 8 652 020 € TTC,
Considérant que Nevers Agglomération est compétente en matière de GEMAPI. À ce titre et conformément
au cadre réglementaire relatif au transfert de gestion des digues domaniales (Cf. loi MAPTAM et ses décrets d'application), l'EPCI-FP se substitue à l’Etat dans l’exécution des marchés publics relatifs aux travaux sur les digues domaniales prévus dans le cadre de la SLGRI. Cette substitution sera pleinement opérante au 28 janvier
2024,
Considérant que les montants des opérations liées aux travaux sur les digues domaniales restent conformes à
ceux inscrits dans l'avenant n°2 du PAPI,
Considérant que les opérations concernées par cette autorisation de programme sont inscrites à l'axe 7 du
PAPI. Elles portent sur la :
- Fiabilisation des digues domaniales - phase 2 : création d’une zone de surverse et confortement de la
digue de Sermoise
- Protection du quartier de la Jonction : mesure d'accompagnement liée à la création de la zone de
surverse afin d'éviter la surinondation du casier hydraulique
Répartition des crédits de paiement
Répartition des crédits de paiement (€ TTC) : BP 2024
Risque inondation — travaux digues
À Montant total AP CEE
Compte 2313 3 243 000 € 3 875 578 € 1533 442€ 8 652 020 € Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024 L 9
Publié le 11/07/2024 S
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_067-DE
Nouvelle répartition des crédits de paiement (€ TTC) : DM 2024
Risque inondation — travaux digues Montant total AP
domaniales
Compte 2313 2 000 000 € 4 030 578 € 2 621 442 € 8 652 020 €
variation vs BP 2024 - 1 243 000 € 155 000 € | 088 000 € - €
Considérant que le transfert de gestion des digues domaniales a nécessité de revoir le dossier de consultation des entreprises, ce qui a eu pour conséquence un décalage du planning initial, sans modification de l’AP.
Répartition des financements
Répartition des financements extérieurs à solliciter : BP 2024
Risque inondation — travaux digues
; Montant total domaniales
Etat 3 212 400 € 2583 719€ 1 021 895 € 6818 014 €
Nouvelle répartition des financements extérieurs à solliciter : DM 2024
Risque inondation — travaux digues Montant total
domaniales
Etat 2 383 334 € 2 687 052 € | 747 628 € 6 818 014 €
variation vs BP 2024 -829 066 € 103 333 € 725 733 € 0 €
Considérant que le décalage des crédits de paiement entraîne également un décalage des recettes
prévisionnelles correspondantes, sans modifier le montant total attendu,
DECIDE
- d'approuver, à l’unanimité, la nouvelle répartition des crédits de paiement et la modification de
l’échéancier des crédits de paiement indiqués ci-dessus,
- d'autoriser, à l’unanimité, le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la
répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus TK
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. ; \
Pour extrait conforme,
Le Président,
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou bar l'abblication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024 S L
Publié le 11/07/2024 C
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_067-DE Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_068-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/068
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel,
DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET
Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEE Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER
Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
Révision de l’autorisation de programme - crédits de paiement -
Plateforme territoriale de la donnée numérique .
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction codificatrice comptable M57,
Vu la délibération DE/2021/12/18/048 du conseil communautaire du 18 décembre 2021,
Vu la délibération DE/2022/06/25/078 du conseil communautaire du 25 juin 2022,
Vu la délibération DE/20323/09/22/062 du conseil communautaire du 22 septembre 2023,
Vu l’avis favorable de la commission prospectives en date du 14 juin 2024,
Considérant que dans le cadre de l'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage de Varennes Bours, il est proposé d'ouvrir l'autorisation de programme et les crédits de paiements suivants : Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L Gr
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_068-DE
Descriptif:
Dans le cadre de la mise en place de la stratégie responsable de l'Internet des Objets Connectés, le programme
d'échanges européens URBACT est entré dans sa seconde phase qui consiste à définir des plans d'actions
intégrés associant les services de la collectivité et les acteurs privés ou publics du territoire concernés. L'agglomération porte le projet de création d’une plateforme territoriale de la donnée numérique et poursuit
l'acquisition d'outils intelligents.
Référence à la stratégie du territoire 2021 - 2026 :
Ambition 3 : Créer les conditions favorables pour conforter le développement du tissu économique local et
l'accompagner vers l'économie de demain.
Orientation stratégique 16 : Accompagner la transformation numérique et digitale du territoire.
Libellé de l'autorisation de programme :
2022-03 Plateforme territoriale de la donnée numérique
Montant de l'autorisation de programme : 800 000 € TTC
Répartition des crédits de paiement
Répartition des crédits de paiement: BP 2023
Plateforme IOT PlyE Montant total AF
Fonction 020 - Nature 205 400 000 € 400 000 € 800 000 €
répartition des crédits de paiement : DM 2023
Plateforme IOT
Fonction 020 - Nature 205
Montant total AF
800 000 € 400 000 € 200 000 € 200 000 €
variation vs BP 2023 - € - 200 000 € 200 000 € - € - €
Nouvelle répartition des crédits de paiement: DM 2024
Plateforme IOT
Fonction 020 - Nature 205
Montant total AF
800 000 € 105 480 € 83 032 € 200 000 € 411 488 €
variation vs DM 2023 - 294 520€ - 116 968 € - € 411 488 € - €
Considérant que le projet de plateforme territoriale de la donnée numérique comportait plusieurs phases. Le réseau lot (objets connectés}/Lora et la plateforme permettant l'intégration des données issues de ces objets ont pu être déployés. Les récrganisations internes, Régie eau et DSI notamment, ainsi que les travaux engagés
avec les éditeurs métiers pour normaliser les reprises de données ont retardé le déploiement de nouveaux objets et le développement de la plateforme. La planification du projet à été revue pour une fin prévisionnelle
en juin 2025.
Répartition des financements extérieurs
Répartition initiale des financements extérieurs à solliciter : BP 2023
Plateforme IOT Montant total
230 000 € 460 000 € 230 000 €
Répartition des financements extérieurs à solliciter : DM 2023
Plateforme IOT [uote rer
460 000 € 260 000 € Région 200 000 €
variation vs BP 2023 - 230 000€ - 30 000 € - € 260 000 € - € Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024 9
Publié le 11/07/2024 S L
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_068-DE
Nouvelle répartition des financements extérieurs à solliciter : DM 2024
Montant total
460 000 €
Plateforme IOT
230 000 € 230 000 € Région
variation vs DM 2023 - € 30 000 € - € - 30 000 € - €
DECIDE
- de réviser, à l'unanimité, l’échéancier des crédits de paiement en ajoutant une année supplémentaire
sans modifier le montant de l'autorisation de programme,
- d'approuver, à l'unanimité, la nouvelle répartition des crédits de paiement et la modification de
l’échéancier des crédits de paiement indiqués ci-dessus,
- d'autoriser, à l’unanimité, le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Lè Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : Ô
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 2] 000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024 S L
Publié le 11/07/2024 C
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_068-DE Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_069-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/069
ACTES/7.l
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER
Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
Révision de l'autorisation de programme - crédits de paiement —
Requalification de l’entrée sud
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M57,
Vu la délibération DE/2021/12/18/050 du conseil communautaire du 18 décembre 2021,
Vu la délibération DE/2023/09/30/059 du conseil communautaire du 30 septembre 2023,
Vu la délibération DE/2023/12/16/037 du conseil communautaire du 16 décembre 2023,
Vu l'avis favorable de la commission prospectives en date du 14 juin 2024, Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024 S L
Publié le 11/07/2024 G
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_069-DE
Considérant que dans le cadre de la requalification de l'entrée Sud, il est proposé d'ouvrir l’autorisation de
programme et les crédits de paiements suivants :
Descriptif :
Dans le cadre de la compétence « aménagement du territoire » et pour améliorer la notoriété et lattractivité du territoire tout en posant l'identité de Nevers Agglomération, les entrées de l’agglomération vont être améliorées.
La priorité est donnée à l'entrée sud de Nevers Agglomération qui fait l’objet d'un projet d'aménagement
urbain structurant d'intérêt communautaire.
Référence à la stratégie du territoire 2021 - 2026 :
Ambition 4: Renforcer les attributs urbains et la fonction métropolitaine de Nevers Agglomération pour
gagner en attractivité et notoriété.
Orientation stratégique 16 : Poursuivre les efforts pour offrir un maillage d’infrastructures, de grands équipements culturels et sportifs de qualité avec les services associés. |
Libellé de l'autorisation de programme :
2022-01 Requalification de l’entrée sud de Nevers Agglomération
Montant initial de l'autorisation de programme : 13 700 000 € TTC (jusqu’en 2029) Le révision de l'autorisation de programme (BP 2023) : 13 241 888 € TTC
2°" révision de l'autorisation de programme (DM 2023) : 13 235 152 €TTC
2°" révision de l'autorisation de programme (BP 2024) : 13 264 652 €TTC
Répartition des crédits de paiement
Répartition des crédits de paiement: BP 2023
Requalification entrée sud
Nevers Agglomération 2027-2029 Montant total À ë JU Nature 031,
179 484,00 € |2 115 168,00 €| | 635 942,00 €| | 265 880,00 €| 1 307 856,00 €| 6 737 558,00 €| 13 241 888,00 €
Nouvelle répartition des crédits de paiement : DM 2023
CETTE NE Tea a NT TU)
2027-2029 Montant total 4 Nevers Agglomération
Fonctions 90 Natures 2031,
2315, …
97 152,00 € 426 000,00 € |3 445 000,00 € | 2 084 000,00 € | 2 593 000,00 € | 4 590 000,00 € | 13 235 152,00
variation vs BP 2023 -82332,00€ -1 689 168,00 € 1 809 058,00€ 818 120,00€ 1 285 144,00 € -2 147 55800€ -6 736,00 €
Nouvelle répartition des crédits de paiement: BP 2024
Requalification entrée sud
Nevers Agglomération 2027-2029 Montant total À
Fonctions 90 Natures 2031,
2315, …
variation vs DM 2023 0,00 € -297 000,00 € 327 000,00 € -500,00 € 0,00 € 0,00 € 29 500,00 €
97 152,00 € 129 000,00 € |3 772 000,00 €| 2 083 500,00 €| 2 593 000,00 € | 4 590 000,00 € | 13 264 652,00 1 Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024 9
Publié le 11/07/2024 S L
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_069-DE
Nouvelle répartition des crédits de paiement : DM 2024
TTC Te TR NET)
DST QE Tel 2027-2029 Montant total AP
Fonctions 90 Natures 2031,
2315, …
évolution vs BP 2024
97 152,00 € 90 379,00€ |3 301 000,00 € | 2 590 000,00 € | 2 776 000,00 € | 4 410 121,00 € | 13 264 652,00 €
183 000,00 € -179 879,00 € 0,00 € 0,00 € -38621,00€ -471000,00€ 506 500,00 €
Considérant le tes travaux de la tranche | ont démarré mi-janvier 2024 au lieu de novembre 2023, entrainant un décalage des travaux des tranches 4 et 5 qui démarreront en juillet 2024 au lieu de mai 2024. Avec 8 mois de travaux prévisionnels, les travaux des tranches 4 et 5 se termineront au printemps 2025.
ETAT 370 300 € 502 717 € 559 495 € 1 605 897 € 3193178€
ETAT appel à projets
154 769 €
117 973 € 113 093 € 108 682 € 78 463€ 418 210 €
vélos
REGION
DEPARTEMENT
COMMUNES
FEDER
131 303 €
0€
50 000 €
500 000 €
1 349 479 €
101 412 €
0€
300 000 €
500 000 €
500 000 €
550 000 €
157 273€
353 000 €
125 000 €
110 013 €
147 000 €
75 000 €
2 300 000 €
7 461 388
400 000 €
1347 823 €
1 400 000 €
TOTAL 154 769 € 1123 545 € 3485 771€
Répartition des financements extérieurs : DM 2024
Montant
Requalification entrée sud 2022 2027-2029 Totalap ASUS BP 2024
Nevers Agglomération Php iipi
ETAT _ | 112 890 € 391000€ | 762640€ | 5s3000€ | 1591000€ | 3410530€ 217352€ ETAT appel à projets SS 154 865 € 150 000 € 150 000 € 61 353 € 516 218 € 98 008 €
REGION _ 100000€ | 110000€ | 110000€ 180 000 € 500 000 € 0€ DEPARTEMENT | 353000€ | 147000€ | 0€ 500 000 € 0€ COMMUNES 100 000 £ 50 000 € 50 000 € 150 000 € 350 000 € -200 000 € FEDER 400 000 € 500 000 € 1400000€ | 2300000€ 0€ TOTAL 112 890 € 745865€| 1825640€| 1510000€| 3382353€| 7576748€ 115 360 €
évolution vs BP 2024 -41 879 € -377 680 € 477 817 € 160 521 € -103 418 € 115 360 €
DECIDE
- d'approuver, à l'unanimité, la nouvelle répartition des crédits de paiement et la modification de
l'échéancier des crédits de paiement indiqués ci-dessus,
- d'autoriser, à l’unanimité, le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la
répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : Ü
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024 S L
Publié le 11/07/2024 C
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_069-DE
US
Pour extrait conforme,
Le Présiden
Denis THURIOT
N
7 -#
: Nevers 5 2 22°
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou bar l'abplication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_070-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/070
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie,
FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET
Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN
Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN
Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
[ Création de l’autorisation de programme -— crédits de paiement -
| Réhabilitation du bassin des Chamonds
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M57,
Vu l'avis favorable de la commission prospectives en date du 14 juin 2024,
Considérant que dans le cadre de la réhabilitation du bassin de rétention existant des Chammonds, il est proposé d'ouvrir l'autorisation de programme et les crédits de paiements suivants :
Référence au projet de territoire Nevers Agglomération 2021-2026 :
- Réhabilitation du bassin de rétention existant des Chamonds situé sur le PAE de Varennes-Vauzelles /
Garchizy
- Création d’un volume utile de 4700 m3, avec régulation du débit de fuite. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L O7
ID : 058-245804406-20240629-DE 24 06 29 070-DE
Libellé de l'autorisation de programme : Réhabilitation du bassin de rétention des Chamonds
Montant de l'autorisation de programme : 2 475 850 € TTC
Répartition des crédits de paiement
Répartition des crédits de paiement (€ TTC) : BP 2024
Montant total [AT Tele) Montant total
Bassin des Chamonds APCP APCP Etat
1 000 000 € 1475 850 € 2475 850€ 69 638 € 2 545 488 €
Considérant que le budget total pour la présente APCP s'élève à 2 475 850 € TTC, auquel s'ajoutent des études (maîtrise d'œuvre et étude géotechnique) qui ont été réalisées sur les exercices précédents pour un montant de 69 638 € TTC hors APCP. Le budget total de l'opération pour le mandat s'élève à 2.545.488 € TTC.
Répartition des crédits de paiement (€ TTC) : DM 2024
Montant total Etudes hors Metal
CESR = OR OU tenteES APCP APCP opération
- €] 1 000 000 € | 1475 850€ 2475850€ | 69638€ | 2 545 488 €
variation vs BP 2024 - _100000€ - 475 850 € 1475 850€ - € - € - €
Considérant que la nouvelle répartition des crédits de paiement prend en compte le décalage des travaux prévus en 2024 (IM£) en 2025, dans l'attente de la décision de lancer effectivement les travaux.
Répartition des financements extérieurs
Répartition des financements extérieurs à solliciter : BP 2024
Bassin des Chamonds PE Montant tota
Etat — DETR 83 430 € - € - € - €| 194670 € 278 100 €
DECIDE
- d'approuver, à l’unanimité, la nouvelle répartition des crédits de paiement et la modification de
l'échéancier des crédits de paiement indiqués ci-dessus,
- d'autoriser, à l’unanimité, le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la
répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
“
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus \
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pout extrait conforme,
Le Président,
Denis THUE
|
Délibération adoptée à l'unanimité \
Pour : 50 |
Contre : 0 / Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut Taire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 2 1000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'abplication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_071-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/071
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à
BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HÉRVET Françoise, MERCIER
Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
Révision de l’autorisation de programme - crédits de paiement -
Aménagement aire d’accueil des gens du voyage - Varennes Bourg
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M57,
Vu la délibération DE/2023/09/30/061 du conseil communautaire du 30 septembre 2023,
Vu l'avis favorable de la commission prospectives en date du 14 juin 2024,
Considérant que dans le cadre de l'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage de Varennes Bourg, il est proposé d'ouvrir l'autorisation de programme et les crédits de paiements suivants :
Descriptif :
Réhabilitation de l'aire d'accueil de Varennes-Bourg. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024 S L
Publié le 11/07/2024 G
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_071-DE
Référence à la stratégie du territoire 2021 - 2026 :
Ambition | : Garantir un développement équilibré et durable du territoire pour le bien-être et la cohésion des
habitants.
Orientation stratégique | : Garantir l'accès à un habitat de qualité, économe en énergie et adapté à chacun.
Libellé de l'autorisation de programme :
2023-02 Aménagement aire d'accueil des gens du voyage-Varennes-Bourg
Montant de l'autorisation de programme :
- Montantinitial : 934 800€ TTC
- l'ère révision de l'autorisation de programme (DM 2023) : | 118 269.20 € TTC
Répartition des crédits de paiement
Répartition initiale des crédits de paiement: BP 2023
ENT Etc et I ET Eee )t1e [ML eee ENS
Fonction 314 - natures 2031, 231. et 2 690 240 € 244 560 € 934 800 €
Considérant que les études de sol pour l'aménagement de l'aire d'accueil ont débuté en 2022 avec un budget hors AP/CP de 7 620€ TTC, soit un budget total de l’opération de 942 420€ TTC,
Révision de la répartition des crédits de paiement : DM 2023
Aire d'accueil Varennes-Bourg Montant total AP
Fonction 314-—-natures 2031, 231. et 2 354 144 € 764 125 € 1 118 269 €
variation vs BP 2023 - 336 096 € 519 565 € 183 469 €
Considérant que l'estimation des marchés par le cabinet de Maitrise d'œuvre est plus importante que le prévisionnel. En effet, peu de constructeurs sont en mesure de réaliser les prestations spécifiques exigées par le
décret technique qui cadre les normes applicables, ce qui rend les prix difficiles à évaluer en prévisionnel. De plus, lors du terrassement du terrain, de nombreux déchets enfouis ont été retrouvés, générant un coût
supplémentaire et non prévu.
Nouvelle répartition des crédits de paiement : DM 2024
Aire d'accueil Varennes-Bourg Montant total AP
Fonction 314 - natures 2031, 231..et2 154 735 € 963 534 € 1 118 269 €
variation vs DM 2023 - 199 409 € 199 409 € - €
Considérant que l’actualisation correspond à une modification du calendrier sans modification de l'AP. La réalisation des travaux a subi du retard en phase de préparation en 2023, induisant un démarrage plus tardif de
l'entreprise VRD.
Répartition des financements extérieurs Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024 9
Publié le 11/07/2024 S L
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_071-DE
Répartition des financements extérieurs à solliciter : BP 2023
pipe Montant total ENT EUR EE ol
Conseil départemental 100 000 € 100 000 €
Etat — DETR | 350 000 € 350 000 €
Etat - DIHAL | 76834€ | 76834€ |
Total financements 76 834 € 450 000 € 526 834 €
Nouvelle répartition des financements extérieurs à solliciter : DM 2024
Aire d'accueil Varennes-Bourg LOUE UE UN variation vs BP 2023
Conseil départemental 100 000 € 100 000 € - €
Etat-DETR 735000€| 350000€| - €
Etat DIHAL 7 | x3osoel s53784€| 76834€ - €
Total financements 23 050 € 503 784 € 526 834 € - €
variation vs BP 2023 - 53 784 € 53 784€ - €
DECIDE
-__ d'approuver, à l'unanimité, la nouvelle répartition des crédits de paiement et la modification de
l'échéancier des crédits de paiement indiqués ci-dessus,
- d'autoriser, à l’unanimité, le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la
répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'abjet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024 S L
Publié le 11/07/2024 C
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_071-DE Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_072-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/072
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER
Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
| Révision autorisation de programme - crédits de paiement - Réhabilitation du centre des expositions
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M57,
Vu la délibération DE/2022/04/09/006 relative à l'acquisition du centre des expositions par Nevers agglomération,
Vu la délibération DE/2022/12/17/033 relative à la création de l'AP/CP du centre des expositions par Nevers agglomération,
Vu la délibération DE/2023/12/16/036 du conseil communautaire du 16 décembre 2023,
Vu l'avis favorable de la commission prospectives en date du 14 juin 2024, Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S LGr
ID : 058-245804406-20240629-DE 24 06 29 072-DE
Considérant que dans le cadre de la réhabilitation du centre des expositions, il est proposé d'ouvrir l'autorisation de programme et les crédits de paiements suivants :
Descriptif:
Construit en 1970 et complété en 1985, le centre des expositions de Nevers Agglomération est aujourd'hui vétuste notamment d'un point de vue énergétique, et n'offre pas un panel de solutions fonctionnellement efficaces. Son caractère unique fait de sa rénovation un enjeu pour le département tout entier, pas en termes
de renforcement des surfaces, mais pour :
L'amélioration de la qualité fonctionnelle du Centre des Expositions.
La constitution d'une offre plus élaborée permettant l’accueil d’un plus large spectre d'événements (culturel, sportif, séminaire et rencontres économique...)
Référence au projet de territoire Nevers Agglomération 2021-2026 :
Ambition 4 : renforcer les attributs urbains et la fonction métropolitaine de Nevers Agglomération pour gagner en attractivité et notoriété
Orientation stratégique 16: Poursuivre les efforts pour offrir un maillage d'infrastructures, de grands équipements culturels et sportifs de qualité avec les services associés
Libellé de l'autorisation de programme :
2023- OI Rénovation du centre des expositions de Nevers Agglomération
Montant initial de l'autorisation de programme :
- Initial: 23 350 OOOETTC
- _ Révisé HT DM 2023 :19 458 333 € HT (passage de TTC à HT)
- Révisé DM 2024 :19 608 000 € HT (intégration du soldes des engagements inscrits jusqu'ici hors
APCP)
Répartition des crédits de paiement
Répartition des crédits de paiement (€ TTC) : BP 2023
Centre des PAS De
expositions 2021 Prop] 2025 2026 Montant total AP Hors APCP Total Opération
| 1 445 000,00 | 5 790 000,00 [ 16 110 000,00 23 345 000,00 241 794,00 23 586 794,00
Considérant que les études pour la rénovation du centre des expositions ont débuté en 2022 avec un budget hors AP/CP. Le montant des dépenses engagées sur l’année 2022 est de 241 794€ TTC. En incluant les montants engagés en 2022 hors APCP, le budget total de l'opération s'élève donc à 23,6M€ TTC (ou 19,/M€ HT).
Répartition des crédits de paiement (€ HT) : DM 2023
(QT Engagements
expositions px 2022 2023 API Montant total AF Hors APCP Total Opération
1 945 000 7224417 10 288 916 19 458 333 201495 19 659 828
variation vs BP 2023 - € - € 500 000 1 434 417 -5 821 084 0 -3 886667
Considérant que les modifications apportées sont liées au changement de statut fiscal de l'opération, qui est désormais géré en HT et non en TTC. En effet, le projet de rénovation du centre des expositions est une
opération soumise de plein droit à la TVA.
Le montant total HT du projet est inchangé à 19.7 M€ HT et le montant des dépenses engagées sur l’année
2022 hors APCP est de 201 k€ HT.
Répartition des crédits de paiement (€ HT) : DM 2024
Centre des LEURS | P1pA 2022 2023 Montant total AF Total Opération expositions hors APCP
- € - € 1 101 000 € 7 470 000 € 11 037 000 € 19 608 000 € 79 934 € 19 687 934 €
variation vs DM 2023 - € + € - 844 000 € 245 583€ 748 084 € - € 149667€ - 121561€ 28 106€ Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024 9
Publié le 11/07/2024 S L
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_072-DE
Considérant que les montants prévus en 2023 mais non réalisés (844k€ HT) ont été repositionnés sur les exercices 2024 et 2025. Ce décalage résulte notamment du choix du lauréat du concours de conception- réalisation intervenu en septembre 2023.
S'y ajoute également le solde des engagements hors APCP n’ayant pas donné lieu à des paiements à ce stade, pour une meilleure gestion de l’opération au travers de FAPCP.
Le budget total de l'opération s'élève à 19,7 M€ HT. Il augmente de 28k€ HT.
Répartition des financements
Répartition des financements extérieurs à solliciter BP 2024
Pur DES 2026 Montant total Centre des expositions
Conseil départemental 400 000 800 000 1 200 000
Etat - DSIL Plan de relance] 180 000! 140 000 280 000 | 600 000
Etat 80 000[ 1000 000 1920 000 ____3 000 000
Conseil régional | } 300 000 500 000 800 000)
Banque des territoires 23 000 23 000
Total 180 000 243 000 1 980 000 3 220 000 5 623 000
Nouvelle répartition des financements extérieurs à solliciter DM 2024
var® vs BP 2024
Conseil départemental 500 000 € 500 000 € 1 000 000 € |- 200 000 €
Etat 180 000 € 618 000€ 1500000 € 1502000 € 3 800 000€ 200 000 €
itré Il _ 000 910 1300 500000 €
Banque des territoires _ 23018€ 23 018€ 18€
Total 180000 € 618000€ | 1913018€ | 2912000€ 500 000 € 6123018€ 500018 €
variation vs BP 2024 - € - € 375000€ - 66982€ - 308000€ 500 000 € 500018 €
DECIDE
- d'approuver, à l'unanimité, la nouvelle répartition des crédits de paiement et la modification de PP P P
l’échéancier des crédits de paiement indiqués ci-dessus,
- d'autoriser, à l'unanimité, le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la q P P
répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. S
Four extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou bar l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024 S L
Publié le 11/07/2024 C
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_072-DE Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_073-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/073
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024,
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel,
DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET
Françoise, JACQUET Gilles, OUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN
Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
| Révision de l'autorisation de programme - crédits de paiement —
Construction d’une station de traitement des eaux usées à Saincaize Cité dela Gare |
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M49,
Vu la délibération DE/2017/04/01/01 Idu conseil communautaire du ler avril 2017,
Vu la délibération DE/2018/04/07/066 du conseil communautaire du 7 avril 2018,
Vu la délibération DE/2019/06/04/070 du conseil communautaire du 4 juin 2019,
Vu la délibération DE/2020/07/22/087 du conseil communautaire du 22 juillet 2020,
Vu la délibération DE/2021/12/18/020 du conseil communautaire du 10 février 2021,
Vu la délibération DE/2021/12/18/043 du conseil communautaire du 18 décembre 2021, Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_073-DE
Vu la délibération DE/2022/12/17/038 du conseil communautaire du 17 décembre 2022,
Vu la délibération DE/2023/09/30/063 du conseil communautaire du 30 septembre 2023,
Vu l'avis favorable de la commission prospectives en date du 14 juin 2024,
Considérant que dans le cadre de la construction d’une station de traitement des eaux usées à Saincaize Cité de la Gare, il est proposé d'ouvrir l'autorisation de programme et les crédits de paiements suivants :
Descriptif :
Dans le cadre du projet de construction d’une station de traitement des eaux usées à Saincaize Cité de la Gare, une autorisation de programme et crédits de paiements a été votée lors du conseil communautaire du ler avril 2017.
L'année 2022 à permis de valider le projet définitif en prenant en compte les contraintes environnementales et les prescriptions techniques de la DDT. Il a été retenu :
- la nécessité de créer des nouveaux réseaux de collecte des eaux usées sur l’ensembie de ce bassin de
collecte. Un programme pluriannuel d'investissement à été défini entre la DDT et Nevers
Agglomération.
Nature des dépenses a | Demande DETR | Périodes de | È et AELB travaux publics
|
Tranche | STEU 2022 | 2022
|
|
Tranche 2
2 postes + réseaux séparatif (2 secteurs | 2022 2022/2023
| Sur trois)
_
Tranche 3 cité SNCF | 2023 2024
- de réhabiliter urgemment l'unité de dépollution existante (arrêté 58-2021-07-30-00001 de mise en
demeure préfectorale).
- de limiter la quantité d’eau traitée rejoignant le milieu naturel en période d’étiage (mise en place d'une
zone naturelle de dispersion).
- d'assurer le suivi qualitatif du plan d'eau privé recevant les eaux épurées selon les prescriptions
préfectorales.
- de prendre toutes les précautions nécessaires afin de limiter la diffusion d’odeurs (habitations à
proximité de l’unité de dépollution).
Référence à la stratégie du territoire 2021 - 2026 :
Ambition 2: Préserver nos ressources naturelles et inciter à consommer et produire autrement sur le territoire pour permettre la transition écologique et l’économie circulaire.
Orientations stratégiques 7 : Préserver et garantir la disponibilité de la ressource eau.
Libellé de l'autorisation de programme : 2017-01 Saincaize Cité de la Gare
Montant initial de l'autorisation de programme (Budget Annexe assainissement) :
- _ Montantinitial : | 445 520 € HT
- Révision DM 2023 : | 551 475 € HT
- Révision BP 2024 : | 983 205 € HT
- Nouvelle révision (DM 2024) : | 940 138€ HT Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L Gr
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_073-DE
Répartition des crédits de paiement
Répartition des crédits de paiement : DM 2023
Saincaize-Cité de la
2017 à 2021 P\Pp] Montant total AP
Gare
Nature 2313 - € 22205 € 1 300 000 € 101 620 € 127650 € 1551 475€
UE APCE SRE EE CS PRE Gare
Nature 2313 - € 22205 €| 1 300 000 € 340 000 € 321 000 € | 983 205 €
variation vs DM 2023 te . € - € 238 380€ 193350€ 431 730€
Considérant que la hausse des coûts prévisionnels pour l'année 2024 et 2025 est imputable à la hausse des prix des marchés de travaux et à la nécessité d'entreprendre des travaux sur le réseau unitaire existant. Ces travaux supplémentaires n'étaient pas prévus dans le projet et dans les estimations de 2023.
Répartition des crédits de paiement : DM 2024
NY: Tate 14 ete
2017 à 2021 2022 Montant total AP Gare
Nature 2313 - 22205 € 1 176 679 € 239175 € 502 080 € 1 940 138 €
variation vsBP 2024 - € - € - 123321€ - 100 825 € 181080€ - 43 067€
Répartition des financements
Répartition des financements extérieurs à solliciter: BP 2024
AUrE PA PIE 272 2022 Montant total AP
Financements - € - € 233 000 € 102 000 € 96 300 € 431 300 €
variation vs DM 2023 - € - 116624€ - 102624€ 102 000€ 6300€ - 20948€
Nouvelle répartition des financements extérieurs à solliciter: DM 2024
POrEPUL Montant total AP
Financements -_£ -_£ 293130€ 139 725€ 90 000 € 432855 €
variation vs BP 2024 - € - € 60130€ 37725€ - 6300€ 1555€
DECIDE
-_ d'approuver, à l’unanimité, la nouvelle répartition des crédits de paiement et la modification de
l'échéancier des crédits de paiement indiqués ci-dessus,
- d'autoriser, à l’unanimité, le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la
répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Contre : 0
| Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 S'LOT
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_073-DE
CF
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
® Nevers 5 AGOLOMÉRATION D
2
95 32°
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 2 1000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le 01/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_074-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/06/29/074
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juin
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 41 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 21 juin 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, COMPERE Cécile, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET
Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume,
LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN
Dominique, MONET Michel, POMMIER Laurent, PITOUN Chrystel, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN
Laëtitia, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir:
BOISSON Frédérique à MAURIN Dominique, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, GERBE Rose-Marie à DIOT François, MAZOYER Martine à HERVET Françoise, MERCIER
Jacques à MONET Michel, MORINI Céline à LARGERON Guillaume, RODET Annie à BERGER Fabrice, SUET
Michel à CORDIER Philippe,
Etaient absents ou excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel.
Montant et attribution de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) 2024 |
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-28-4,
Vu le Code général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives du 14 juin 2024.
Considérant que la Communauté d'agglomération de Nevers reverse à ses communes membres 2 dotations :
- L'Attribution de Compensation dont le mode de calcul est fixé par la loi du 12 juillet 1999. Elle ne
peut être indexée mais elle peut cependant évoluer en fonction du montant des charges
éventuellement transférées consécutives à des transferts de compétences ou à une définition de
l'intérêt communautaire qui conduirait Nevers Agglomération à assurer des missions plus larges.
- La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC), à caractère facultatif, dont le montant est librement
fixé par l'EPCI. Cette dotation est répartie entre les communes selon des critères qui sont fixés par la
loi pour une part et pour l'autre par des critères librement choisis. La dotation de solidarité a pour
but de réduire les disparités de Ressources et de Charges entre les communes membres. Elle est un Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le 01/07/2024 S L GO
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_074-DE
des leviers du pacte financier et fiscal. Cette mesure de solidarité sur le Territoire constitue pour les
communes une recette supplémentaire dont le montant peut être remis en cause chaque année.
Considérant que la DSC doit respecter les règles codifiées à l’article L. 5211-28-4 du CGCT qui se résument
ainsi :
- les critères de droit commun (potentiel financier ou fiscal par habitant et revenu par habitant) doivent
être majoritaires et représenter au moins 35% de la répartition totale de l'enveloppe,
- les critères de droit commun ci-dessus sont pondérés par la population totale ou la population DGF
de chaque commune au sein de l’intercommunalité,
- les critères supplémentaires « librement » choisis doivent avoir pour objectif de « réduire les
disparités de ressources et de charges entre ces communes », ce qui exclut certains critères qui ont
pu être utilisés jusqu’à présent par de nombreuses intercommunalités (la dynamique des recettes
fiscales par exemple),
Considérant que les critères définis sont les suivants et s’appliquent pour l'année 2024:
- Critères obligatoires : 35 %
o Insuffisance de potentiel financier par habitant 25%
© insuffisance de revenu par habitant 10%
- Critères facultatifs complémentaires : 65 %
o Nombre de bénéficiaires d'aides au logement 10%
o Proportion de logements sociaux 10%
o Longueur de voirie 10%
© Taux de convergence 10 %
o Solidarité en direction des communes les moins peuplées 5%
© Effort fiscal 5%
o Dépenses d'investissement 5%
© Enfants accueillis en crèches, ALSH et MAM 5%
© Proportion d'enfants âgés de 3 à 16 ans 5%
Considérant que les différents critères servant au caleul de la DSC sont issus des documents validés à la date d'établissement de la délibération (fiche DGF N-1, compte administratif N-1 et Caisse d’Allocations Familiales N-1).
Considérant que le volume de la DSC s'établit à 2 050 455 € pour tenir compte de l’adhésion de la commune
de Saint-Eloi au 1° janvier 2024,
Considérant que la mise en place de la dotation de solidarité, le montant et les critères sont décidés par le
Conseil Communautaire à la majorité des 2/3, - d'approuver
dessous :
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024 S L 9
Publié le 01/07/2024
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_074-DE
DECIDE
les principes de répartition de la dotation de solidarité communautaire comme ci-
Montant de la DSC 2024 en
euros
Challuy 50 441
Coulanges-Lès-Nevers 104 067
Fourchambault 156 568
Garchizy 117 063
Germigny-sur-Loire 34 301
Gimouille 29 285
Marzy 89 535
Nevers 946 064
Parigny-les-Vaux 7 777
Pougues-les-Eaux 70 232
Saincaize-Meauce 29 572
Saint-Eloi 50 454
Sermoise-sur-Loire 53 190
Varennes-Vauzelles 81 906
Total 2 050 455
- d'autoriser Monsieur le Président à procéder au versement de la part allouée à chaque commune
membre de Nevers Agglomération au titre de l’année 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Contre : 0
| Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 2 1000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024 S L
Publié le 01/07/2024 G
ID : 058-245804406-20240629-DE_24_06_29_074-DE