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unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - DOB 2023
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - Deliberations Conseil 15 05 2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - Deliberations Conseil 15 05 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
nevers AGGLOMÉRATION
Délibérations
Conseil Communautaire du 15 mai 2023 Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230515-2023 05 15 001-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/05/15/001
ACTES/5.2
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le quinze mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 3] en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 39
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 5 mai 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DESABRE Eliane à LALET
Céline, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à MAURIN Dominique, MANGEL Corinne à HERVET Françoise, MARTY Muriel à MORINI Céline, SICOT Olivier à MERCIER Jacques.
Etaient excusés :
DESSAUNIY Pascal, FAVERIAL Sylvie, JACQUET Gilles, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Désignation d’un secrétaire de séance
Au début de chaque séance, le conseil communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir
les fonctions de secrétaire, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales par renvoi de l’article L.521 1-1 du même code.
Monsieur MALETRAS Maurice est désigné à l’unanimité secrétaire de séance
Le Président,
Denis THURIOT
| Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230515-2023 05 15 002-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/05/15/002
ACTES/5.2
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le quinze mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 31 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 39
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 5 mai 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET
Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE
Mahamadou, SAOULI Sophian, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CONCILE Pierrette à KOZMIN isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DESABRE Eliane à LALET Céline, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à MAURIN Dominique, MANGEL Corinne à
HERVET Françoise, MARTY Muriel à MORINI Céline, SICOT Olivier à MERCIER Jacques.
Etaient excusés :
DESSAUNY Pascal, FAVERIAL Sylvie, JACQUET Gilles, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
|Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25 mars 2023 |
Les séances publiques du conseil communautaire sont enregistrées et donnent lieu à l'établissement du procès- verbal de l’intégralité des débats. Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Les membres du conseil communautaire ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à
apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.
Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25 mars 2023 n'étant pas finalisé lors de l'envoi du dossier de séance, il sera soumis l’approbation des conseillers communautaires lors du conseil communautaire du 24 juin.
Les conseillers communautaires prennent acte du report de l'approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25 mars 2023.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0 Publié le
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
ID : 058-245804406-20230515-2023 05 15 003-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/05/15/003
ACTES/5.4
Nombre de conseillers :
En exercice : 44
Présents : 32
Votants : 40
Présents :
L’An deux mille vingt trois, le quinze mai.
Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 5 mai 2023.
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine,
BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET JACQUET Gilles, Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DESABRE Eliane à LALET Céline, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à MAURIN Dominique, MANGEL Corinne à
HERVET Françoise, MARTY Muriel à MORINI Céline, SICOT Olivier à MERCIER Jacques.
Etaient excusés :
DESSAUNIY Pascal, FAVERIAL Sylvie, , MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Information sur les décisions du Président et sur les délibérations du Bureau
Communautaire (article L 5211-10 du CGCT)
Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales se rapportant à l'article L2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 et du 22 juillet 2020 accordant
délégation d’attributions au Président et au Bureau Communautaire pour la durée du mandat, modifiée par la
délibération du conseil communautaire du 21 novembre 2020 ;
Le Président de Nevers Agglomération a pris les décisions suivantes :
Montant
N° décision Date Objet prévus aux BP 2022
Déclaration de manifestation pour la fête du vélo
prévue le 03 juin 2023 changement de lieu: Budget de DP/2023/061 10/02/2023 . To ° l’action : esplanade du Palais Ducal (au lieu du parc Roger 2 000 €
Salengro à Nevers)
Convention de servitude d'un terrain privé pour le Sans incidence
DP/2023/070 21/03/2023 | rejet d’effluents de la station de traitement des eaux rs , ue enr budgétaire ___ | usées de la Cité de la Gare à Saincaize-Meauce.
Renouvellement des redevances annuelles dans le
DP/2023/079 03/03/2023 cadre de l’utilisation des outils SIG [CIRIL] 10 649,41 € HT
. . 2 Montant total : DP/2023/081 01/03/2023 Demande de subvention pour le projet de reconquête | à 997 462 € HT
de la friche industrielle Euro Auto Hose à Nevers dont sub : Publié le
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
ne
ID : 058-245804406-20230515-2023 05 15 003-DE
| Fonds vert :
2 000 000 €
DSIL : 500 000 €
Autofinancement :
6497 462€
Avenant n°2 à la convention de partenariat et de 6 500 €
financement pour la mission d'animation et d'ingénierie | (montant réparti
DP/2023/082 28/02/2023 |de Territoire d'Industrie entre Nevers Agglomération entre la CCI et la CCI de la Nièvre pour la période du mois de| (20%) et les EPCI
mars 2023. du TI (80%))
Convention de formation professionnelle continue
DP/2023/083 02/03/2023 |intitulée « TECH B2L » pour un agent du garage du 6 910 € HT
au 7 avril 2023 [DAF CONSEIL].
Convention tripartite entre Nevers Agglomération et
les sociétés VALTERRA MO et VEOLIA pour la Sans incidence
DP/2023/084 10/03/2023 |réception et le traitement des boues de la station budsétai : . | . : udgétaire dépuration d’Urzy sur le site de la station de Nevers
les Saulaies.
Avenant au marché de prestations intellectuelles
« Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du
DP/2023/085 02/03/2023 plan de mobilité simplifiée de Nevers agglomération » | Sans incidence suite à une erreur d'écriture dans le CCAP | budgétaire
[TRANSPORT TECHNOLOGIE-CONSULT
KARLSRUHE GMBH (TTK)]
Attribution du marché de prestations intellectuelles
DP/2023/086 02/03/2023 | « Etude sur la gestion de proximité des biodéchets » 19 000 € HT [DECONSEIL].
Modification de la clause de révision des prix du M j
marché « Fourniture de pneumatiques et de services oNtanr DP/2023/087 02/03/2023 |et matériels associés pour les véhicules poids lourds, exnun , on ne annuel : 30 000 légers et utilitaires de Nevers Agglomération [BEST €HT
DRIVE] _ +15 % des prix inscrits au BPU
Attribution du marché de fournitures des tenues pour Montant DP/2023/088 02/03/2023 maximum 39 990 la police intercommunale [RIVOLIER]. €HT
Partie Finance :
Renouvellement des redevances annuelles dans le| 6 853,95 € HT
DP/2023/083 03/03/2023 cadre de l’utilisation des outils RH et Finance [CIRIL]. Partie RH : 5 392,04 € HT
Renouvellement des maintenances annuelles dans le
DP/2023/090 03/03/2023 |cadre de l’utilisation des outils du service instruction 7 792,03 € HT
des droits des sols [OPERIS].
Convention de mise à disposition de la grande salle de
DP/2023/091 10/03/2023 |La Maison pour la cérémonie de remise des prix du 436,26 € HT concours d'écriture [SCOP MCNAI].
Renouvellement de la maintenance des logiciels de
DP/2023/092 06/03/2023 |prospective sur le budget principal (Regards) | 9 906,59 € HT [RESSOURCES CONSUETANTS FINANCES].
+ 44 786.60 €
Avenant au marché de travaux « Aménagement d’une | HT
DP/2023/093 07/03/2023 aire d'accueil des gens du voyage — Lot n°1 : Voierie et {soit 8.16% Réseaux Divers » pour prendre en compte des plus! d'augmentation du
values et moins values [MERLOT TP]. montant initial
548 987.30 € HT)
Convention d’Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour
DP/2023/094 10/03/2023 l'opération d'assistance technique pour le suivi et le 550€ HT contrôle de l'assainissement collectif [Nièvre
Ingénierie] Publié le
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
ne
ID : 058-245804406-20230515-2023 05 15 003-DE
Attribution du marché de services pour la « Prestation
DP/2023/095 (RSS de tri de la collecte sélective » [SPL TRIINC]. 1 500 000 € HT
U Convention d'attribution d’aide à la prise en charge | des frais de séjour — dispositif WIN - de Monsieur
DP/2023/096 | 24/03/2023 | iSes FRANJUL HERNANDEZ et Madame MARIA 489,14 € CARMEN DELAGOGO GONZALEZ
Renouvellement de partenariat avec le Conseil _
DP/2023/097 10/03/2023 | Départemental dans le cadre du Fonds Nivernais 4 000 € d'Aide à la Maîtrise de l'Energie (FNAME).
[ Affermissement de la tranche optionnelle !| « Séquence Î| : entrée Nord » du marché de maîtrise
DP/2023/098 14/03/2023 | d'œuvre « Etude de maîtrise d'œuvre relative à la 49 500 € HT
requalification de l’Entrée Sud de Nevers
Agglomération » [SAFEGE/CITADIA DESIGN].
Renouvellement de la borne DECT défectueuse dans
DP/2023/099 16/03/2023 |le cadre de la mise en place de la téléphonie au sous- 714,00 € HT sol du pôle aquatique Aquabalt [PROXY].
EL Convention de partenariat sur le programme de Sans incidence
DP/2023/100 22/02/2023 |collecte et de recyclage des mobiles usagés budgétaire
| [ORANGE] Ê Montant total
Demande de subvention pour les travaux de mise en 660 425 € TTC DP/2023/101 19/04/2023 Er: Subventionné à conformité des branchements à Saincaize-Meauce L , | 50% par l'Agence
de l'Eau
Contrat de gestion d'Accès au Réseau Public de Sans incidence
DP/2023/102 21/03/2023 | Distribution pour le site photovoltaïques de la station r . de traitement des eaux potables de Nevers. budgétaire P
L Convention de prestations de services de DP/2023/103 17/03/2023 |communication dans le cadre de l’organisation des 30 000 € TTC Classic Days du 29 et 30 avril 2023 [M3]
Convention de formation professionnelle continue
intitulée «Formation chlore et sécurité» pour 7
DP/2023/104 17/03/2023 | agents du service eau et 3 agents de piscine de l'lot 4 980 € TTC
corail avec la société [EUROCHLORE] le 6 avril et 31
mai 2023.
Contrat de maintenance et l'entretien du parc
DP/2023/105 17/03/2023 | d'éclairage de l'hôtel communautaire de Marzy avec la | 192,98 € HT) société [DALKIA ELECTROTECHNICS CITELUM]. |
Raccordement du Café Charbon à la fibre noire Ville |
DEC NE 20090 de Nevers/ Nevers Agglomération [COLAS]. 2 100,00 € HT
Avenant au marché de travaux « Travaux Rite HT d'assainissement des eaux usées: mise en séparatif et diminution de
DP/2023/107 20/03/2023 construction d’une station d'épuration — Saincaize gare 0.90 % du Lot: | Pose des réseaux EU et AEP » pour la prise en nn . montant initial : compte de moins values et de plus values [SADE/BBF 779 459 60 €
Réseaux] HT)
Attribution du marché de prestations
intellectuelles « Mission de maîtrise d'œuvre pour la
DP/2023/108 20/03/2023 réalisation de travaux d'assainissement des eaux 8 16031 EHT usées : mise en séparatif et construction d’un poste de '
refoulement — Rues Dunant et Pasteur à Coulanges-
Lès-Nevers » [AVRE CONSEIL].
Avenant au marché de prestations intellectuelles
DP/2023/109 20/03/2023 | Réalisation de diagnostics de vulnérabilité de Sans incidence constructions à usage d'habitation » [OSGAPIT pour
l'ajout de prix complémentaires
budgétaire Publié le
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
TT
ID : 058-245804406-20230515-2023 05 15 003-DE
Convention de partenariat en faveur de l'inclusion Sans incidence DP/2023/1 10 20/03/2023 numérique [ORANGE] budgétaire
ï Convention de formation professionnelle continue | intitulée « FCO Marchandises » pour 3 agents du
DP2023/111 | 22/0303 | Collecte du 22 au 26 mai 2023 [GAILLARD | | 500 € TTC | Formation].
DP/2023/1 12 DECISION NON SIGNEE
Attribution du marché subséquent n°4 « Accord-
cadre: missions de maîtrise d'œuvre eau —
DP/2023/1 13 22/03/2023 |SSainissement — pluviale — voieries et autres, par 17 500 € HT marchés subséquents » pour des travaux de mise en
séparatif du réseau d'eaux usées à Saincaize Meauce
[AVRE CONSEIL] |
DP/2023/1 14 23/03/2023 | Abonnement à la centrale d'achat du GIP Résah 600 € TTC |
DP/2023/115 DECISION NON SIGNEE
DP/2023/116 DECISION NON SIGNEE
Attribution du marché subséquent n°! de l'accord —
DP/2023/1 17 23/03/2023 cadre « Assistance à maïtrise d ouvrage pour l'analyse 48 55000 € HT | de performance des services publics d'eau potable et |
d'assainissement » [ARTELIA/LLC & ASSOCIES]
Renouvellement de l'abonnement à l’automate d'appels | DP/2023/1 18 23/03/2023 | ONCernant l'alerte des citoyens dans le cadre de la 3 500.00 € ar | gestion des risques ou des problèmes pouvant être liés
à l’eau potable FCEDRALIS].
Montant total:
107 000,00 €
TTC
D de d b | r cation de l'é dont sub: emande de subvention pour l’organisation de l'étape | Partenariat Privé :
DPP2023/1 13 24/03/2023 de Nevers des Masters de pétanque 35 000 € CR BFC : 7 000 €
CD 58 : 5 000 €
Autofinancement :
60 000 €
Contrat de prestation de service pour
DP/2023/120 28/03/2023 DRE E des outils de gestion des dossiers 375,00 € HT d'instruction du droit des sols et du système
| d’information géographique [OPERIS]. _|
Renouvellement des licences d’une application mobile
DP/2023/121 29/03/2023 | permettant la transcription automatique de voix en 800,00 € HT SMS et inversement [ROGERVOICE].
Attribution du marché de travaux « Démolitions
DP/2023/122 30/03/2023 |partielles d'équipements — Centre des expositions » | 78 485,00 € HT [GARCIA]
Attribution du marché de maîtrise d'œuvre « Maîtrise
d'œuvre relative à l'aménagement d’une aire d'accueil
DP/2023/123 | 30/03/2023 | ns du voyage » [A2i — SAS ICHE INGENIERIE | > 20000 € FT _ (mandataire)/ARCH'CADE].
Convention pour la collecte des Textiles, Linge, Recettes non
DP/2023/124 04/04/2023 | Chaussures (TLC) usagés en déchèteries [ECO TLC — estimées REFASHION]
DP/2023/125 04/04/2023 Acquisition d'un copieur supplémentaire pour l'INKUB 250,00 € HT
Agora Business [COPIEFAX]. Publié le
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
ne
ID : 058-245804406-20230515-2023 05 15 003-DE
DP/2023/126 05/04/2023 Renouvellement de l’abonnement de gestion des chemins de randonnée touristique [BALUDIK]. F 500,00 € HT
DP/2023/127 05/04/2023
Avenant au marché de travaux « Travaux
d'assainissement des eaux usées : mise en séparatif et
construction d’une station d'épuration — Saincaize-gare
— Lot | : Pose des réseaux EU et AEP » pour rectifier
une erreur d'écriture au CCAP [SADE
(mandataire)/BBF Réseaux (co-traitant)
Sans incidence
budgétaire
DP/2023/128 05/04/2023
Avenant au marché de travaux « Travaux
d'assainissement des eaux usées : mise en séparatif et
construction d’une station d'épuration — $aincaize-gare
— Lot 2: Station d’Epuration» pour rectifier une
erreur d'écriture au CCAP [OTY].
Sans incidence
budgétaire
DP/2023/129 05/04/2023
Avenant au marché de travaux « Travaux
d'assainissement des eaux usées : mise en séparatif et
construction d’une station d'épuration — Saincaize-gare
— Lot 3: Postes de refoulement » pour rectifier une
erreur d'écriture au CCAP [HYDR'ELEC].
Sans incidence
budgétaire
DP/2023/130 07/04/2023
Acquisition d'un système de gestion automatique des
clés interfacé avec le système de réservation des
véhicules du pool [TRAKAI].
8 974,00 € HT
DP/2023/131 11/04/2023 Mise en conformité de notre annuaire et service d'authentification centralisés avec la société [KOESIO]. 4 976,00 € HT
DP/2023/132 14/04/2023 Renouvellement de la clé d’authentification d’une assistante de direction [CHAMBERSIGNI. 80,00 € HT
DP/2023/133 14/04/2023
Acquisition de stations d’accueils et de sacoches de
transports pour les agents du service communications
[KOESIOT
414,00 € HT
DP/2023/134 14/04/2023
Convention de mise à disposition d’emplacements sur
le château d'eau des Bruyères commune de
Coulanges-Lès-Nevers pour l'installation de
communications électroniques [FREE MOBILE].
6 000 € HT
DP/2023/135 14/04/2023
Contrat de maintenance pour l'entretien des toitures
de l'Hôtel Communautaire et du restaurant de l'ISAT
à Nevers. [MANGEON]
1 930 € HT
DP/2023/136 17/04/2023
Avenant au marché de maîtrise d'œuvre « Etude de
maîtrise d'œuvre relative à la requalification de
l'Entrée Sud de Nevers Agglomération (route de
Lyon)» pour modifier la répartition des
rémunérations entre les 2 co-traitants [SAFEGE
(mandataire)/CITADIA DESIGN]
Sans incidence
budgétaire
DP/2023/137 17/04/2023
Avenant au marché « Exploitation des déchèteries de
Nevers Agglomération pour particuliers » pour
prendre en compte les plus values et les moins values
kilométriques, et la revalorisation de l’ensemble des
tarifs [SUEZ RV CENTRE EST].
+1.6%
DP/2023/138 20/04/2023
Attribution du marché de prestations intellectuelles
« Etude d'impact en vue de l'adhésion de deux
communes à la CA de Nevers» [PARTENAIRES
FINANCES LOCALES].
19 700€ HT Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023 CS L 9
Publié le
ID : 058-245804406-20230515-2023 05 15 003-DE
Le Bureau Communautaire a pris les délibérations suivantes :
N° délibération Date Objet Montant
Partenariat Or : 12 000 €
| Partenariat Argent : 6 000
€
Offre complémentaire :
| 2 000 €
DE/2023/03/22/002 | 22/03/2023 | Détermination des tarifs du SIIVIM 2023 | Tarif de stand 2mx2m : | 500€
| Soirée de gala : 60 € /pers
Déjeuner : 30 € /pers
Entrée du SIIVIM :
gratuite
Tour Nivernais Morvan :
5 000,00 €
Club nautique nivernais
(Meeting) : | 500,00 €
Attribution de subvention dans le Comité Dpanementl domaine sportif au titre du soutien aux de pétanque (Masters) : DE/2023/03/22/003 22/03/2023 . . : nr 3 000,00€
manifestations sportives d'intérêt Resedia (D boat) -
communautaire esedia (Dragon boat) : | 000,00€
Cercle nivernais
d'escrime (Accueil équipe
de France féminine) :
| 000,00€
| Convention de réciprocité pour la vente
d'eau 2023-2025 entre la communauté
d'agglomération de Nevers et le SIAEP Prix du m3 d’eau à
DE/2023/0572/004 | 22/03/2023 Allier Nivernais pour l'alimentation des 0,60 € HT pour 2023 habitants de Saincaize Meauce et de
Chevenon
Cité de l'Emploi de Nevers — Attribution
DE/2023/03/22/006 | 22/03/2023 | d'une subvention à l'association GEIQ 8 000,00 € Salsa
Cité de l'Emploi de Nevers — Attribution
DE/2023/03/22/007 | 22/03/2023 | d'une subvention à l'association ARIQ 6 000,00 € BTP
Pilier | - Education —
ERE : 231 960 €
Pilier 2 —- Développement
| économique et emploi :
_. | 0€ Appel à projet annuel Contrat de Ville — | .
DE/023/03/22/008 | 22/03/2023 | Programmation 2023 — Attribution des | Pie" 3 — Cadre de vie et subventions renouvellement urbain : 26 500 € Quartiers de veille
active :
29 000 €
Total 278 460 €
Toutes les décisions du Président et délibérations du Bureau Communautaire sont consultables sur le site
internet de l'agglomération — rubrique « Mon agglo » https://www.agglo-nevers.net/ .
Les Conseillers Communautaires prennent à l’unanimité acte de l'information sur les décisions du Président et
sur les délibérations du Bureau Communautaire. Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230515-2023 05 15 003-DE
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230515-2023 05 15 004-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/05/15/004
ACTES/5.6
Nombre de conseillers: L’An deux mille vingt trois, le quinze mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 5 mai 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET JACQUET Gilles, Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DESABRE Eliane à LALET
Céline, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à MAURIN Dominique, MANGEL Corinne à HERVET Françoise, MARTY Muriel à MORINI Céline, SICOT Olivier à MERCIER Jacques.
Etaient excusés :
DESSAUNY Pascal, FAVERIAL Sylvie,, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
| Information sur le déploiement progressif d'outils numériques à destination des élus |
M. le Président fait une information sur la mise en place d'un portail en ligne d'outils numériques dédiés aux
conseillers communautaires portant sur :
e La création d'une boîte mail agglo-nevers.fr pour tous les conseillers communautaires
e L'accès à une plateforme de stockage de données en ligne, partagée avec les services communautaires
permettant de consulter tous les documents liés aux instances.
La liste des outils disponibles s’étoffera dans les prochains mois avec :
- un accès à l'annuaire téléphonique des services communautaires, - un accès au logiciel de gestion des courriers entrant et sortant,
- la mise en place d’un outil de gestion des instances.
Les conseillers communautaires prennent à l'unanimité acte de cette information.
Le Président,
Denis THURIOT \
"|
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230515-2023 05 15 005-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/05/15/005
ACTES/8.7
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le quinze mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 5 mai 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine,
BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET JACQUET Gilles, Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir:
CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DESABRE Eliane à LALET Céline, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à MAURIN Dominique, MANGEL Corinne à
HERVET Françoise, MARTY Muriel à MORINI Céline, SICOT Olivier à MERCIER Jacques.
Etaient excusés :
DESSAUNY Pascal, FAVERIAL Sylvie, , MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Présentation du rapport annuel de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite
Par délibération en date du 11 juillet 2020, les Conseillers Communautaires ont décidé de créer une
commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
Cette commission est composée de représentants de l'EPCI, d'associations d'usagers, de représentants de
personnes à mobilité réduite. Elle a pour mission de dresser un bilan de l’état de l'accessibilité pour les services
dont Nevers Agglomération est responsable.
Elle est également chargée d'établir un rapport annuel qu’elle présente en conseil communautaire. Conformément aux dispositions de l’article L2143-3 du code général des collectivités territoriales, ce rapport est transmis au représentant de l'Etat dans le Département, au Président du Conseil Départemental, au Conseil
Départemental Consultatif des Personnes Handicapées.
Au terme des échéances déterminées par le législateur, Nevers Agglomération a atteint depuis 2019 les objectifs qu'elle s'était fixée au travers de son Agenda d’Accessibilité Programmée. Les principales actions engagées en 2022 s'inscrivent dans la continuité de ces objectifs et ont notamment porté sur l'amélioration des
points suivants :
Aménagement des arrêts en 2022 :
Dans le cadre de programmes de travaux communaux, les aménagements suivants ont été réalisés : - L'amélioration de l'accessibilité des arrêts « Place Mossé » à Nevers (déplacement en vis-à-vis des arrêts) a été réalisée en lien avec le réaménagement global du secteur. Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230515-2023 05 15 005-DE
- La mise en accessibilité de l'arrêt « Cimetière de l’Aiguillon » (direction Varennes-Vauzelles)
(rehaussement des bordures à 18 cm).
Véhicules :
Deux bus standards ont été achetés en 2022 maintenant le taux d'accessibilité du parc à 100%. Comme les modèles achetés les années précédentes, ces véhicules sont équipés de deux emplacements UFR permettant de transporter simultanément 2 personnes en fauteuil.
Information voyageurs :
Dans un souci d'amélioration de la lisibilité, l'information voyageurs aux arrêts a été modernisée : - Rénovation de la signalétique des «têtes» d’arrêts : tailles de textes, libellés de destination, disposition
et format des pictogrammes des lignes,
- _ Modifications du format des fiches horaires aux arrêts avec l'enrichissement du thermomètre de ligne (temps de parcours théoriques, nom des communes, progression dynamique «vous êtes ici», tailles de
textes, libellés de destination, disposition et format des pictogrammes de lignes).
L'ensemble des informations aux arrêts sont maintenant cohérentes sur l'ensemble du réseau.
L'information à bord des véhicules à également été revue avec la mise en place à l'intérieur de chaque bus
(voussoirs) d’un plan schématique du réseau. Plus grand que l’ancienne version et plus lisible, ce plan est destiné à faciliter le repérage des voyageurs sur le réseau.
Actions auprès des publics fragiles
Le réseau Taneo propose des sessions de coaching au premier trajet. L'objectif est d'accompagner les publics fragiles dans l'usage des transports en commun (lecture et compréhension des documents d'informations
voyageurs, achat de titres, familiarisation avec les nouveaux outils numériques, accompagnement lors d’un
premier trajet.….).
En 2022, 8 sessions ont été organisées en partenariat avec les conseillers numériques de Nevers
Agglomération, pôle emploi, ehpad.… 55 personnes ont participé à ces ateliers.
Les conseillers communautaires :
- Approuvent à l'unanimité le rapport annuel 2022 présenté par la commission intercommunale pour
l'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
Avis favorable de la commission Transition Ecologique du 24 avril 2023.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : O0 Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230515-2023 05 15 006-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/05/15/006
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le quinze mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 5 mai 2023.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET JACQUET Gilles, Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DESABRE Eliane à LALET Céline, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à MAURIN Dominique, MANGEL Corinne à
HERVET Françoise, MARTY Muriel à MORINI Céline, SICOT Olivier à MERCIER Jacques.
Etaient excusés :
DESSAUNY Pascal, FAVERIAL Sylvie,, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Programme d’Action de Prévention des Inondations du territoire de Nevers_ Convention dans le cadre de l’opération de déplacement d’une conduite de gaz MPC sur la digue de Saint-Eloi
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 08 mars 2017, approuvant la convention-cadre relative au Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) du territoire de Nevers pour les années
2017-2022,
Vu ladite convention-cadre relative au PAPI du territoire de Nevers, en date du 16 août 2017, Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 24 septembre 2022, approuvant l'avenant n°2
modifiant la convention-cadre relative au PAPI du territoire de Nevers,
Vu ladite convention-cadre modifiée relative au PAPI du territoire de Nevers, en date du 24 septembre 2022, Vu le projet de convention avec GRDF dans le cadre de l’opération de déplacement d'une conduite de gaz MPC dans la digue de Saint Eloi.
Le programme d'action de la stratégie locale, d'un montant estimé à 27 millions d'euros, a été labellisé PAPI
début 2017. Le PAPI comprend 30 actions réparties sur 6 axes. Il est prévu sur la période 2017-2024 et est dans sa dernière phase de réalisation.
Les projets de création de zones résistantes à la surverse sur le système d'endiguement du val de Nevers sont en cours de réalisation. Les études PRO se terminent et les premiers travaux sont prévus pour fin 2023 début 2024.
Au niveau du projet de la zone résistante à la surverse du val Est située dans la digue de Saint-Eloi au droit du
parc Rosa Bonheur, une canalisation de gaz a été identifiée dans le corps de digue. Cette canalisation, gérée par GRDF, doit être dévoyée au niveau de la future zone résistante à la surverse. La coordination générale des travaux de déplacement de la canalisation de gaz sur l’ensemble du chantier sera assurée par GRDPF, qui en confie l'exécution à son maître d'œuvre. Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230515-2023 05 15 006-DE
ne
Concernant les dispositions financières, Nevers Agglomération s'engage à prendre en charge l'intégralité des frais de modification du réseau de distribution de gaz. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 453 787 €HT soit 544 544.40 €TTC. Si le coût des travaux réellement constaté devait être inférieur ou supérieur à l’estimation définie, GRDF s'engage à facturer au réel le coût des travaux. Les dispositions sont définies dans le projet de convention.
Les crédits et les recettes sont prévus par l'autorisation du programme — crédits de paiement libellé MER2017— 10 Stratégie local risque inondation — Maîtrise d'Ouvrage Nevers Agglomération.
Les conseillers communautaires :
° Approuvent à l'unanimité la convention dans le cadre de l'opération de déplacement de la canalisation de gaz ;
e Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la présente convention ci-annexée ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
Avis favorable de la commission Transition Ecologique du 24 avril 2023.
f /
| Le Président,
Denis THURIOT
N
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
es © GLOMÉRATION
D |
4 27 Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230515-2023 05 15 007-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/05/15/007
ACTES/5.7
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le quinze mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 5 mai 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS
Manuel, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET
JACQUET Gilles, Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DESABRE Eliane à LALET Céline, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à MAURIN Dominique, MANGEL Corinne à HERVET Françoise, MARTY Muriel à MORINI Céline, SICOT Olivier à MERCIER Jacques.
Etaient excusés :
DESSAUNIY Pascal, FAVERIAL Sylvie,, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
| Création de la régie du service public de l’eau potable et approbation des statuts
Sur proposition du Président,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1412-1, E.2221-1 et suivants, L2221-11 et suivants, R.2221-1 et suivants et R.2221-63, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République notamment ses
articles 64 et 66,
Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2002 portant extension du périmètre de la communauté de communes
Val de Loire — Val de Nièvre et sa transformation en Communauté d'agglomération, compétente en matière d'Eau, au 1° janvier 2003,
Vu la délibération du 25 mars 2023 se prononçant sur le choix du mode de gestion du service d'exploitation de
l’eau potable, en faveur de la reprise en régie de ce dernier sur l’ensemble de son territoire.
Vu l'avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 16 mars 2023, Vu l'avis du comité social territorial de la Communauté d'Agglomération de Nevers en date du 4 mai 2023,
Vu le projet de statuts annexé à la présente délibération,
Considérant que le service d'eau potable est un service public industriel et commercial ;
Considérant que l'exploitation directe d'un service public industriel et commercial par la Communauté d'Agglomération de Nevers doit faire l'objet d'une régie conformément aux dispositions de l'article L.1412-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu'il convient de procéder à la création d'une régie dotée de la seule autonomie financière ou
d’une régie à autonomie financière et personnalité morale ; Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230515-2023 05 15 007-DE
Considérant que dans le cas d'une régie dotée de la seule autonomie financière, le service public reste intégré à la collectivité. La régie est un organisme individualisé mais qui ne dispose pas de personnalité morale propre. Néanmoins, ses recettes et ses dépenses sont individualisées dans un budget distinct, annexé à celui de la communauté d'agglomération et elle dispose d’un organe de direction : le conseil d'exploitation. La création d'une telle régie entraîne une compétence résiduelle de la part de son conseil d'exploitation. En effet, l'essentiel des pouvoirs est ici conservé par le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération. L'ordonnateur de la régie est le Président ;
Considérant que lorsque la régie est dotée de la personnalité morale et d’une autonomie financière, il s'agit
d'un établissement public local disposant d'une entière autonomie par rapport à la Communauté d'agglomération qui l'a créée.
Cette hypothèse est utilisée lorsque la collectivité souhaite individualiser de manière beaucoup plus affirmée le service public. Ainsi, la régie dispose d'organes distincts de ceux de la communauté d'agglomération : un conseil
d'administration, qui dispose de l'essentiel des pouvoirs, et un représentant légal et ordonnateur (à savoir le
directeur s'agissant d’un SPIC) ;
Considérant que la communauté d'agglomération souhaite garder la maîtrise du service d'exploitation d'eau potable ;
Considérant qu'il convient donc de mettre en place une régie dotée de la seule autonomie financière qui aura pour objet d'assurer la gestion du service public industriel et commercial d’eau potable sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération, et qui aura notamment les missions suivantes : a) la production et le traitement d’eau potable, la gestion des périmètres de captage et les ventes et achats d’eau ;
b) le transport, le stockage et la distribution d'eau potable aux usagers ; c) la relation avec les usagers, incluant notamment la gestion des contrats d'eau, le traitement des demandes et réclamations, la communication (y compris en crise), la facturation et le recouvrement
des redevances du service ;
d) la réalisation des travaux et des contrôles techniques rendus nécessaires par ses interventions ;
e) la participation aux études relatives à la gestion de l’eau potable ;
f) la maintenance, l'entretien et le renouvellement de l’ensemble des biens affectés au service, qu'ils aient été mis à disposition à la communauté d'agglomération de Nevers par les collectivités propriétaires antérieurement compétentes, ou acquis ou réalisés par la communauté d'agglomération
de Nevers ;
8) la proposition des investissements à réaliser.
Considérant que l'étendue des compétences de la régie et ses modalités de fonctionnement sont précisées
dans les statuts annexés à la présente délibération ;
Considérant qu'il appartient au conseil communautaire de fixer le montant de la dotation visant à mettre à la disposition de la régie les moyens matériels et financiers nécessaires à son fonctionnement initial.
Cette dotation correspond à la contrepartie des créances et des apports en nature ou en espèce effectués par la communauté d'agglomération, déduction faite des dettes ayant grevé leur acquisition.
Considérant que le budget annexe de l’eau permet de faire face aux besoins matériels et financiers nécessaires
au bon fonctionnement de la régie.
Les conseillers communautaires :
- Approuvent à l'unanimité la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière pour l'exploitation du service d'exploitation de l’eau potable à compter du ler juin 2023, sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération ;
- Décident à l'unanimité de fixer à zéro euro le montant de la dotation initiale de la régie ; - Approuvent à l'unanimité l'appellation de la régie : « Le Service de l'Eau de Nevers Agglomération »,
- Approuvent à l'unanimité les statuts de ladite régie tels qu'ils sont annexés à la présente délibération, - Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président à signer tout document afférent à la présente
délibération. Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230515-2023 05 15 007-DE
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230515-2023 05 15 008-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/05/15/008
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le quinze mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 5 mai 2023.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJEILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET JACQUET Gilles, Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir:
CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DESABRE Eliane à LALET Céline, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à MAURIN Dominique, MANGEL Corinne à
HERVET Françoise, MARTY Muriel à MORINI Céline, SICOT Olivier à MERCIER Jacques.
Etaient excusés :
DESSAUNY Pascal, FAVERIAL Sylvie, , MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Convention de partenariat « Réseau des villes SIVIM » Le
À travers les évènements SIIViM depuis 2018, Nevers Agglomération a réussi son pari de fédérer une multitude de villes et d’agglomérations, d'associations, d'élus, de startups et de grandes entreprises autour d'une ambition
commune : la relance économique et démographique de bon nombre de territoires français autour de l'innovation.
Aujourd’hui, de plus en plus de villes médianes structurent des projets numériques. La collaboration est une évidence pour dupliquer des projets innovants d’un territoire à l'autre, gagner du temps, échanger sur les
bonnes pratiques comme les difficultés rencontrées, mutualiser des innovations, etc.
Les collectivités doivent donner une impulsion et concevoir des solutions communes, répliquables d’un
territoire à l’autre, qui favorisent l'émergence d’une smart city d'intérêt général. Le SIIViM promeut une coopération entre collectivités et territoires médians pour un meilleur équilibre et une meilleure coexistence avec les métropoles et les territoires ruraux : Lourdes est la première ville partenaire à
rejoindre ce consortium tourné vers l'avenir à travers la coopération économique et la co-construction de projets innovants.
Nevers Agglomération souhaite poursuivre cette dynamique au travers des évènements annuels, mais aussi permettre au SIIViM de rayonner tout au long de l’année en renforçant la coopération des territoires. Pour cela il vous est proposé la création d'un réseau des villes médianes SIIVIM. Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le TT
ID : 058-245804406-20230515-2023 05 15 008-DE
Par conventionnement, les villes partenaires s'engagent à travailler en collaboration dans un objectif de :
- coopération économique,
- d'échanges sur les usages et les services numériques,
- de retours d'expériences,
- de mutualisation et co-construction de projets innovants,
- du conventionnement pour la création d’expérimentation,
- d'accompagnement d'experts en numérique et innovation.
La convention, objet de la délibération, présente les engagements des villes partenaires et leur implication au
sein du réseau.
Ce partenariat n'engage aucun flux financier, ni en dépenses, ni en recettes.
Les conseillers communautaires :
- Approuvent à l'unanimité la convention de partenariat entre Nevers Agglomération et les collectivités
françaises souhaitant travailler en collaboration,
- Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président à signer avec chacune des collectivités les conventions
leur permettant d'intégrer la dynamique SIIViM.
Avis favorable de la commission Développement du 26 avril 2023.
Le Président,
Denis THURIOT
| Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : Ü
| Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230515-2023 05 15 009-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/05/15/009
ACTES/8.5
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le quinze mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 39
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 5 mai 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine,
BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET JACQUET Gilles, Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DESABRE Eliane à LALET Céline, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à MAURIN Dominique, MANGEL Corinne à
HERVET Françoise, MARTY Muriel à MORINI Céline, SICOT Olivier à MERCIER Jacques.
Etaient excusés :
DESSAUNY Pascal, FAVERIAL Sylvie,, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Aire d’accueil du Pré Poitiers - Modification du Règlement Intérieur
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Nevers ;
Vu la délibération du 17 décembre 2022 adoptant le Règlement intérieur de l'aire d'accueil du Pré Poitiers ; Vu les délibérations du 1° décembre 2022, du 22 février 2023 et du 3 mai adoptant les modalités de tarification
de l'aire d’accueil du Pré Poitiers;
Vu le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération ;
Nevers Agglomération est compétente en matière de création, d'aménagement et de gestion des aires permanentes d'accueil des gens du voyage.
Après 3 mois de mise en service de l'aire, il est proposé d'ajuster le règlement intérieur qui fixe les règles de
fonctionnement sur Paire intercommunale d'accueil du Pré-Poitiers. Les modifications suivantes sont
apportées :
° Chapitre IV- Article E « Animaux », ajout des mentions suivantes: « En cas d'attaque (tentatives de morsures ou morsures), le titulaire du contrat de séjour devra prendre ses dispositions afin que le chien ne soit plus présent sur l'aire d'accueil. Une mise en demeure sera adressée au titulaire du contrat de séjour. » ; « ls
doivent être identifiés au sein du contrat de séjour du titulaire. » et, « Pour rappel de la loi, le fait de détenir un chien non identifié né après le le janvier 2012 beut être puni d'une amende de 750 €. »
e Chapitre IV- Article D « Stockage, brulage, garage mort », ajout de la mention suivante : « L’aire n'est
pas le lieu d'exercice d'activités économiques de toute nature : stockage de déchets (y compris déchets verts), vente de véhicules, ferraillage etc. »
+ Mise à jour de l'annexe | __ « Tarifs » : suite à la délibération du bureau communautaire du 03 mai
2023, il est mis en place une indemnité d'occupation sans droit ni titre, fixé à 3.50€ par jour ; Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
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ne
e Mise à jour de l'annexe 2_ « Barème forfaitaire de remise en état suite à des dégradations » suite à la
délibération du bureau communautaire du 03 mai 2023, 18 nouvelles natures de réparations sont
ajoutées ;
e Modification de l'annexe 4 __ Cas d'expulsion et modalités de sanctions, les cas d'expulsion sont
redéfinis et leurs modalités de mise en œuvre reprécisées. Les sanctions sont adaptées et précisées
par nature d'infractions au règlement intérieur.
Les conseillers communautaires :
- _ Approuvent à l'unanimité (1 abstention : M. Monet) le nouveau projet de règlement intérieur de l'aire
permanente du Pré-Poitiers et ses annexes ;
- Autorisent à l'unanimité (| abstention : M. Monet) Monsieur le Président ou son représentant,
Madame Amandine Bouililat — l°® vice-présidente, dument habilité, à mettre en œuvre le règlement et
à signer tous les documents utiles à son application.
Avis favorable de la commission Cadre de Vie du 25 avril 2023.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : | Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
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ID : 058-245804406-20230515-2023 05 15 010-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/05/15/010
ACTES/8.5
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le quinze mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 5 mai 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine,
BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET JACQUET Gilles, Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DESABRE Eliane à LALET Céline, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à MAURIN Dominique, MANGEL Corinne à
HERVET Françoise, MARTY Muriel à MORINI Céline, SICOT Olivier à MERCIER Jacques.
Etaient excusés :
DESSAUNY Pascal, FAVERIAL Sylvie, , MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Prorogation, à titre exceptionnel, du délai de commencement d’exécution de l’opération de déconstruction « Bas-Montôts » de 1001 Vies Habitat
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Nevers Agglomération Vu le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de Nevers Agglomération
Vu la délibération DE/2021/04/10/021 — Attribution de subventions à 1001 Vies Habitat Vu le règlement communautaire d'aides en faveur du logement adopté le 24 septembre 2016
Vu le projet d’avenant annexé,
Dans le cadre de sa stratégie patrimoniale et, en accord avec les objectifs du PLH 2020-2025, 1001 Vies Habitat
a obtenu deux subventions pour des opérations de démolition :
- Bas Montôts : démolition de 148 logements
- Les Verdiaux : démolition de 64 logements
Le délai accordé pour la réalisation de ces 2 opérations était de 2 ans, soit jusqu’au 13 avril 2023.
Faisant face à des difficultés dans le cadre du relogement des dernières familles pour l'opération Bas Montôts, 1001 Vies Habitat sollicite, comme le prévoit le règlement d'intervention communautaire, une prorogation
exceptionnelle d’un an du délai de réalisation de cette opération.
Après échanges avec le bailleur social, ce dernier s'engage à mettre en œuvre, avec l’appui de l’inter-bailleur qui sera mobilisé par Nevers Agglomération, les mesures permettant de faciliter le relogement du dernier ménage
concerné avant juin 2023. Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
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ID : 058-245804406-20230515-2023 05 15 010-DE
TT
Les conseillers communautaires :
- Accordent à l'unanimité, à titre exceptionnel, un délai supplémentaire d'un an à 1001 Vies Habitat
pour réaliser l'opération,
- Adoptent à l'unanimité le projet d'avenant annexé à la présente délibération et autorisent à
l'unanimité le Président à le signer et à procéder à toutes les démarches nécessaire à sa mise en P
œuvre.
Avis favorable de la commission Cadre de Vie du 25 mai 2023.
\
Le Président,
Denis URIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
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ID : 058-245804406-20230515-2023 05 15 011-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/05/15/011
ACTES/8.9
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le quinze mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Farticle L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 5 mai 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET JACQUET Gilles, Françoise, JOUHANNEAU julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DESABRE Eliane à LALET Céline, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à MAURIN Dominique, MANGEL Corinne à
HERVYET Françoise, MARTY Muriel à MORINI Céline, SICOT Olivier à MERCIER Jacques.
Etaient excusés :
DESSAUNY Pascal, FAVERIAL Sylvie, , MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
La Maison — Maison de la Culture de Nevers Agglomération : Tarifs du le" septembre 2023 au 31 août 2024 - Nouveau tarif jeune
Par contrat de délégation de service publie (DSP), la communauté d'agglomération a confié l'exploitation de
l’activité de la Maison de la Culture à la SCOP MCNA pour la période du 1° juillet 2019 au 30 juin 2024.
L'article sur la politique tarifaire du contrat de la DSP (article 39) stipule que «le Délégataire est autorisé à
percevoir auprès des différents usagers les redevances d'utilisation (spectacles, abonnements, location de salles,
services) issus de la grille tarifaire proposée par le Délégataire. Toutefois, la grille tarifaire devra invariablement
être validée et adoptée par le Délégant en conseil communautaire. » Par délibération DE/2023/02/25/017 du 25 février 2023, le conseil communautaire a voté les tarifs des cartes
d'adhésion et des spectacles pour la période du 1° septembre 2023 au 31 août 2024.
Toutefois, afin d'attirer le public jeune, la SCOP MCNA propose de mettre en place un nouveau tarif unique
pour les moins de 26 ans, qu'ils soient étudiants, demandeurs d'emploi ou jeunes actifs.
Ce tarif, d'un montant de 12 € (douze euros), permettra à ce public cible l'accès à des places à tous les spectacles vendus aux tarifs classés de A à G, sans obligation d'acheter une carte d'adhésion.
Considérant que cette proposition tarifaire doit inciter les jeunes à fréquenter la Maison de la culture davantage et profiter de l'offre culturelle diversifiée et de qualité qui y est proposée, les conseillers
communautaires approuvent à l'unanimité ce nouveau tarif Jeunes. Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le edf
ID : 058-245804406-20230515-2023 05 15 011-DE
Avis favorable de la commission Cadre de Vie du 26 avril 2023.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Ÿ l
5 @\ É never AGCGLOMÉRATIO Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230515-2023 05 15 012-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/05/15/012
ACTES/1.2
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le quinze mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Partie L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 5 mai 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS
Manuel, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET
JACQUET Gilles, Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER
Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DESABRE Eliane à LALET Céline, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à MAURIN Dominique, MANGEL Corinne à
HERVET Françoise, MARTY Muriel à MORINI Céline, SICOT Olivier à MERCIER Jacques.
Etaient excusés :
DESSAUNY Pascal, FAVERIAL Syivie,, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
= Rapport du Président sur le choix du mode de gestion du service public relatif à la gestion et l’exploitation de la Maison de la Culture de Nevers Agglomération pour la période du ler juillet 2024 au 30 juin 2029
Depuis son ouverture au public en 1971, la Maison de la Culture a d'abord été gérée par une association, puis en régie directe par la Ville de Nevers jusqu'en décembre 1999.
A partir de 2000, la Ville de Nevers opte pour la Délégation de Service Public (DSP) et signe plusieurs contrats
successifs avec la SCOP MCNN.
Le dernier contrat portant sur la période du 3 juillet 2013 au 30 juin 2016 est transféré à Nevers Agglomération par arrêté préfectoral en date du 9 juillet 2013.
Le | juillet 2016, Nevers Agglomération choisit la SCOP MCNA comme nouveau délégataire et signe avec celle-ci deux contrats successifs pour les périodes du 1° juillet 2016 au 30 juin 2019, puis du l°' juillet 2019 au
30 juin 2024.
Afin d'anticiper au mieux la gestion et l'exploitation de la Maison de la Culture à partir du 1° juillet 2024, il convient dès aujourd’hui de se prononcer sur le choix du futur mode de gestion du service. Un rapport, annexé au présent projet de délibération, fait état des différents outils juridiques permettant des réponses adaptées à la gestion de services publics.
Si chaque mode de gestion présente des avantages et des inconvénients, il est impératif de choisir le plus pertinent au regard des objectifs attendus en termes d'activités et de service ainsi que des moyens de Nevers
Agglomération affectés à son fonctionnement : Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
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ID : 058-245804406-20230515-2023 05 15 012-DE
La spécificité de l'exploitation d’un équipement culturel réside dans les compétences et connaissances professionnelles dont la collectivité ne dispose pas, une réactivité dans les décisions difficilement conciliable
avec le fonctionnement d’une structure publique et une souplesse dans la gestion financière incompatible avec les règles de comptabilité publique.
Aussi, il convient d'admettre que la gestion en régie parait peu adaptée.
L'un des critères déterminants est cependant celui lié au risque d'exploitation. En matière de gestion en mode statutaire, le risque est supporté en totalité par les collectivités alors qu'une gestion en mode contractuel
permet le transfert négocié sur le délégataire ou un risque partagé en cas de contrat de partenariat. Une gestion déléguée, dans le cadre d’une délégation de service public, permet d'éviter le risque de gestion de fait, de fixer les limites de la délégation, de laisser une liberté artistique au délégataire qui gère à ses risques et périls. La subvention est fixe sur la durée de la délégation. Jusqu'à présent, cette formule est la plus utilisée
pour la diffusion culturelle.
C'est pourquoi une gestion externalisée par une délégation de service public semble être le mode de gestion le
mieux adapté pour la Maison de la Culture.
Aussi, pour la gestion et l'exploitation de la Maison de la Culture et au vu du rapport de présentation joint à la présente délibération, les conseillers communautaires émettent à l'unanimité un avis favorable sur le principe de la délégation de service public pour la période du !* Juillet 2024 au 30 Juin 2029 conformément aux articles L 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Avis favorable de la Commission Cadre de Vie réunie du 26 avril 2023.
Avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 28 avril 2023,
Avis favorable de la Commission Consultative des services publics locaux (CCSPL) du 03 mai 2023.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
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ID : 058-245804406-20230515-2023 05 15 013-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/05/15/013
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le quinze mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 5 mai 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine,
BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET JACQUET Gilles, Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DESABRE Eliane à LALET Céline, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à MAURIN Dominique, MANGEL Corinne à
HERVET Françoise, MARTY Muriel à MORINI Céline, SICOT Olivier à MERCIER Jacques.
Etaient excusés :
DESSAUNY Pascal, FAVERIAL Sylvie, , MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Convention-type de partenariat dans le cadre de l’organisation des Masters de | pétanque 2023 |
Par décision DP/2022/019 du 25 janvier 2022, les élus communautaires ont validé la convention de partenariat avec la société QUARTERBACK pour l’organisation d’une étape des Masters de pétanque sur trois ans : 2022, 2023 et 2024.
En 2023, la 6° étape aura lieu à Nevers les 23 et 24 août.
Afin de bénéficier de cofinancements publics et privés pour l'organisation de cette manifestation sportive, il est
proposé de mettre en place des partenariats se déclinant de la manière suivante :
e Partenariat « OR » : package à cinq mille euros (5000 €)
e Partenariat « ARGENT » package à deux mille cinq cent euros (2500€)
e Partenariat « BRONZE » package à mille cinq cent euros (1 500€)
Les conseillers communautaires :
- Approuvent à l'unanimité les trois niveaux de partenariat et les conventions en découlant, telles
qu'annexées
- Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président à signer les conventions de partenariats
correspondantes.
Les recettes sont prévues au budget principal 2023.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230515-2023 05 15 014-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/05/1 5/01 4
ACTES/5.6
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le quinze mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 5 mai 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine,
BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET
JACQUET Gilles, Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER
Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DESABRE Eliane à LALET Céline, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à MAURIN Dominique, MANGEL Corinne à HERVET Françoise, MARTY Muriel à MORINI Céline, SICOT Olivier à MERCIER Jacques.
Etaient excusés :
DESSAUNY Pascal, FAVERIAL Sylvie,, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Modification de la délibération portant sur les frais de représentation du Président
Vu les articles L. 2123-19 et L. 5216-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération DE/2020/07/1 1/01 1 portant sur la mise en place des frais de représentation du Président et la fixation d’une enveloppe annuelle à 2 000 € maximum,
Vu la délibération DE/2022/02/12/006 précisant que les frais de représentation sont prévus pour la durée du mandat actuel,
Le Président d’une communauté d'agglomération peut recevoir, sur décision expresse du conseil
communautaire, une indemnité pour frais de représentation.
Elle a pour objet de couvrir les dépenses engagées par le Président, et lui seul, à l’occasion de ses fonctions et dans l'intérêt de l’agglomération.
Cette indemnité couvre notamment les frais de réceptions (déjeuners, diners) organisés par le Président en l'honneur de certaines personnalités, ou de certains partenaires et les frais de réceptions auxquelles le Président participe. La dépense doit présenter un intérêt intercommunal. La capacité financière de
l’agglomération doit permettre l'attribution d’une telle indemnité. Cette dernière peut :
- Avoir un caractère exceptionnel et déterminé en raison d'une circonstance particulière (congrès,
manifestation, .…) susceptible d'être renouvelée plusieurs fois dans la même année,
- Etre accordée sous la forme d’une indemnité unique, fixe et annuelle, arrêtée à un chiffre déterminé
forfaitairement. En pareil cas, il est possible que des allocations supplémentaires puissent être
accordées, en sus de l'indemnité fixe, à raison de circonstances exceptionnelles. Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le TT
ID : 058-245804406-20230515-2023 05 15 014-DE
Cette indemnité doit toutefois répondre à un besoin réel et ne peut constituer un traitement déguisé, qui viendrait s'ajouter aux indemnités de fonction. Par délibération du 11 juillet 2020, il a été décidé de verser une
indemnité unique, fixe et annuelle, d'un montant de 2000 € au Président au titre de ses frais de
représentations.
L'indemnité initiale ayant été fixée et dimensionnée en période COVID (après le 1 confinement), il est constaté que les représentations reprennent désormais un rythme « normal », semblable à la période d'avant la crise sanitaire. C’est pourquoi, il vous est proposé d'ajuster l'indemnité annuelle à un montant total de 4 000 €. En cas de trop-perçu, le Président sera tenu de restituer la partie de l'enveloppe annuelle non consommée.
Pour mémoire, un suivi des dépenses avec tout document de nature à justifier les dépenses est assuré par l'administration.
Les conseillers communautaires :
Approuvent à la majorité absolue des suffrages exprimés (7 contres : Mme Chamoux, M. Diot, Mme Dupart-Muzerelle, Mme Gerbe, M. Lécher, M. Maurin, M. Sicot) l'ajustement du montant de
l'indemnité annuelle, proposé à 4 000 €.
Décident à la majorité absolue des suffrages exprimés (7 contres : Mme Chamoux, M. Diot, Mme Dupart-Muzerelle, Mme Gerbe, M. Lécher, M. Maurin, M. Sicot) de préciser que les frais de
représentation du Président sont mis en place pour la durée du mandat actuel, Décident à la majorité absolue des suffrages exprimés (7 contres : Mme Chamoux, M. Diot, Mme Dupart-Muzerelle, Mme Gerbe, M. Lécher, M. Maurin, M. Sicot) de préciser que le montant total
des indemnités pour frais de représentation sera limité à 4 000 € par an,
Décident à la majorité absolue des suffrages exprimés (7 contres : Mme Chamoux, M. Diot, Mme
Dupart-Muzerelle, Mme Gerbe, M. Lécher, M. Maurin, M. Sicot) de préciser que les crédits sont
prévus au budget primitif 2023 et seront inscrits aux budgets primitifs suivants.
Le Président,
Denis THURIOT
| Délibération adoptée à la majorité absolue des |
suffrages exprimés
| Pour : 33
Contres : 7 |
Abstentions : 0 | Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230515-2023 05 15 015-BF
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/05/15/015
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le quinze mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 5 mai 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET JACQUET Gilles, Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MAURIN Dominique, MERCIER jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DESABRE Eliane à LALET Céline, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à MAURIN Dominique, MANGEL Corinne à
HERVET Françoise, MARTY Muriel à MORINI Céline, SICOT Olivier à MERCIER Jacques.
Etaient excusés :
DESSAUNY Pascal, FAVERIAL Sylvie,, MARTIN Hélène, MARTIN Eouis-François.
| Décision Modifcative n°1 du Budget annexe Assainissement
Dépenses d'investissement
Compte Libellé E dits déjà inscrits Montant
ASS - 2051 Logiciel Facturation Eau/Assainissement - 6 650,00 ASS - 2313 Travaux en cours - - 6 650,00
TOTAL [0,00
Les conseillers communautaires :
- Approuvent à l'unanimité la décision modificative n°! du budget annexe Assainissement.
Avis favorable de la commission Prospectives du 5 mai 2023.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention :
uraues
:
A7e Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230515-2023 05 15 016-BF
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/05/15/016
ACTES/7.I
Nombre de conseillers :
En exercice : 44
Présents : 32
Votants : 40
Présents :
L’An deux mille vingt trois, le quinze mai.
Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à f'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 5 mai 2023.
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS
Manuel, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET
JACQUET Gilles, Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN lsabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle,
MALETRAS Maurice, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER
Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DESABRE Eliane à LALET Céline, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à MAURIN Dominique, MANGEL Corinne à HERVET Françoise, MARTY Muriel à MORINI Céline, SICOT Olivier à MERCIER Jacques.
Etaient excusés :
DESSAUNY Pascal, FAVERIAL Sylvie, , MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
[ Décision Modificative n°1 du Budget annexe Transports
Dépenses d'exploitation
Compte Libellé Crédits déjà _| inscrits Montant
TRS - 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) | 000,00 110 000,00
_ TOTAL 110 000,00
Recettes d'exploitation
Compte Libellé SES sé Inscrits Montant
TRS - 734 Versement Mobilité 5 000 000,00 110 000,00
TOTAL 110 000,00 | Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230515-2023 05 15 016-BF
TT
Les conseillers communautaires :
- Approuvent à l'unanimité la décision modificative n°1 du budget annexe Transports.
Avis favorable de la commission Prospectives du 5 mai 2023.
Le Président,
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Re MAPROMERT Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230515-2023 05 15 017-BF
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/05/15/017
ACTES/7.l
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le quinze mai.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convaqué conformément à l'artie L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 5 mai 2023.
Présents : ‘
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET JACQUET Gilles, Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DESABRE Eliane à LALET Céline, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à MAURIN Dominique, MANGEL Corinne à
HERVET Françoise, MARTY Muriel à MORINI Céline, SICOT Olivier à MERCIER Jacques.
Etaient excusés :
DESSAUNY Pascal, FAVERIAL Sylvie, , MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Décision Modificative n°1 du Budget annexe Eau |
Dépenses d'investissement
de ne Crédits déjà Compte Libellé inscrits Montant
EAU - 2051 Logiciel Facturation Eau/Assainissement 7 920,00 6 650,00 EAU - 21531 Réseau d'adduction d'eau 946 847,50 300 000,00
EAU - 2313 Travaux en cours CAPFUN 1 401 050,95 | - 306 650,00
| in : TOTAL | 0,00
Dépenses d'exploitation
Compte Libellé Crédits déjà inscrits | Montant
EAU -673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 17 000,00 61 200,00
EAU - 617 Divers 320 000,00 |- 61 200,00
| TOTAL | 0,00 Les conseillers communautaires :
Avis favorable de la commission Prospectives du 5 mai 2023.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
977
Publié le
ID : 058-245804406-20230515-2023 05 15 017-BF
Approuvent à l'unanimité la décision modificative n°1 du budget annexe Eau.
Le Président,
Denis THURIOT
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É nevers qe AESLOMENE
e EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
ID : 058-245804406-20230515-2023 05 15 018-BF
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/05/15/018
ACTES/7.I
Nombre de conseillers :
En exercice : 44
Présents : 32
Votants : 40
Présents :
L’An deux mille vingt trois, le quinze mai.
Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué
conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 5 mai 2023.
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DE JESUS Manuel, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET JACQUET Gilles, Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DESABRE Eliane à LALET Céline, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, LECHER Lionel à MAURIN Dominique, MANGEL Corinne à
HERVET Françoise, MARTY Muriel à MORINI Céline, SICOT Olivier à MERCIER Jacques.
Etaient excusés :
DESSAUNY Pascal, FAVERIAL Sylvie, , MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
L Décision Modificative n°1 du Budget Principal 2023
Dépenses d'investissement
Compte Libellé Crédits déjà | inscrits Montant AMENAG-2135 Travaux entrée Sud | 993 000,00 - | 993 000,00 AMENAG-2313 Travaux entrée Sud - | 924 000,00 PISCINES - 2135 Travaux Dalkia automatisation du traitement de l'air 18 000,00 PLUVIAL-2313 Travaux eaux pluviales 382 360,00 - 10 000,00 PLUVIAL-2158 Aquisition pompe eaux Pluviales - 10 000,00 CULTURE - 2041411 Subvention d'investissement MAISON 50 000,00
RH - 2184 Mobilier 2 000,00
LL TOTAL ___ 1 000,00
Recettes d'investissement
L a It Crédits déjà
: Compte | _ Libellé . inscrits Montant
RH-1318 Subvention Mobiler | 000,00
TOTAL | 000,00 Dépenses de fonctionnement
Publié le
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
TT
ID : 058-245804406-20230515-2023 05 15 018-BF
Crédits déjà Compte Libellé Le
inscrits Montant |
TOURISME-637 Autres impôts a 26 000,00 500,00 TOURISME - 6574 | Solde subvention association Florescal 2022 380 000,00 500,00 STR- 60636 Vêtements de travail 1 000,00 400,00 STR- 6512 Informatique contrat Pack Sogelink 18 200,00 400,00 PISCINES-673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) - | 000,00 PISCINES - 637 Autres impôts 6 800,00 6 800,00 PISCINES - 6518 Informatique contrat SACEM - 6 800,00 MER-617 Etudes 30 000,00 2 320,00 MER-6512 Informatique Base annuaire "régies des eaux" 10 500,00 2 320,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) redevance
DECHETS - 673 | écite _ 10 000,00 COHESION
SOCIALE-6226 Honoraires "action cité de l'emploi" 45 000,00 45 000,00 COHESION
SOCIALE-6574 Subvention "action cité de l'emploi" - 45 000,00 FIN-6188 Divers - Dépenses non affectées 4 533 043,79 12 000,00 | CABINET-6536 Frais de représentation du Président 2 000,00 2 000,00
TOTAL E 000,00
Recettes de fonctionnement
Compte Libellé Crédits de inscrits Montant
| PISCINES - 70631 | Recettes à caractère sportif 1 000,00
TOTAL | 000,00
Les conseillers communautaires :
- Approuvent à l’unanimité la décision modificative n°1 du budget Prinicpal 2023.
Avis favorable de la commission Prospectives du 5 mai 2023.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Le Président,
Denis THURIOT