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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 097 spécial du 03 11 2020
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 097 spécial du 03 11 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2020-097
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2020Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2020-11-03-001 - 20201103 Arrêté du 3 novembre 2020 portant obligation du port du
masque sur l'ensemble du territoire du département de Vaucluse (4 pages) Page 3
2Préfecture de Vaucluse
84-2020-11-03-001
20201103 Arrêté du 3 novembre 2020 portant obligation
du port du masque sur l'ensemble du territoire du
département de Vaucluse
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-03-001 - 20201103 Arrêté du 3 novembre 2020 portant obligation du port du masque sur l'ensemble du territoire du département de Vaucluse 3E Cabinet PRÉFET Service des sécurités DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté 2020/11/03
prescrivant le port du masque sur l'ensemble du territoire
du département de Vaucluse
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique, notamment ses cle L.3131-1, L.3131-8, L.3131-9, L.3131-15 et L.3136-1;
VU le code de la sécurité intérieure :
VU le code pénal ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME,
en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n°20201257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU l'avis du Conseil Scientifique du 20 octobre 2020 ;
VU l'avis du directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur du 3
novembre 2020 annexé au présent arrêté ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ;
CONSIDERANT l'absence de traitement préventif pour faire face à ce virus ;
CONSIDERANT que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré par le décret n°2020-1257 du 14 octobre
2020 sur l'ensemble du territoire de la République depuis le 17 octobre 2020 à 00h00 ;
CONSIDERANT qu'en vertu du Il. de l’article 1 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié susvisé,
le préfet de département peut, « Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent
décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation,
lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
CONSIDERANT que, selon les données disponibles auprès de Santé publique France, une augmentation
régulière et exponentielle du nombre de nouveaux cas dépistés positifs par PCR est observée depuis le
mois d'août 2020 dans le département de Vaucluse. Le taux d'incidence qui avait dépassé le seuil
d'alerte de 50/100 000 habitants le 28 août 2020, plaçant ainsi le département en niveau de
vulnérabilité élevé, dépasse désormais d’après les derniers bilans de Santé publique France, à la fin de la
semaine 44 dans tout le département de Vaucluse, à l'exception du territoire d'un EPCI, le taux
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-03-001 - 20201103 Arrêté du 3 novembre 2020 portant obligation du port du masque sur l'ensemble du territoire du département de Vaucluse 4d'incidence de 500/100 000 habitants qui révèle une circulation extrêmément active du virus dans les
territoires du département; que l'accélération alarmante de la circulation du virus concernent
l'ensemble des territoires des intercommunalités de Vaucluse de la manière suivante :
| Territoires Taux d'incidence Evolution depuis la | . semaine 44 semaine 39 (taux)
| CA du Grand Avignon (COGA) 669 + 497 % CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE) 720 + 666 % CA Luberon Monts de Vaucluse | 617 + 964 % CC des Sorgues du Comtat 619 + 490 % CC du Pays Réuni d'Orange (CCPRO) | 658 + 1467 % |CC du Pays de Sorgues et des Monts de Vaucluse | 680 + 1093 % CC Pays d'Apt Luberon 501 + 2405 % CC Territoriale Sud-Luberon 353 + 390 % CC Rhône Lez Provence 519 + 3892 % CC Enclave des Papes-Pays de Grignan 618 + 4314 % CC Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP) 600 +1775 % CC Vaison Ventoux 789 + 13050 % CC Ventoux Sud | 565 +783 % Pertuis 377 + 314%
CONSIDERANT que certains espaces constituent des espaces de flux et de brassages important de
personne qu'ils représentent un risque accru de propagation du virus covid-19 dans le département ;
CONSIDERANT que le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie
aéroportée et que, d'autre part, les personnes peuvent être contagieuses sans le savoir, notamment
pendant la phase pré-symptomatique, de l’ordre de cinq jours en moyenne, de l'infection ; qu'il résulte
des avis et recommandations tant de l'Organisation mondiale de la santé que du Haut Conseil de la
santé publique ou du conseil scientifique covid-19, appuyés sur les études épidémiologiques récentes et
la revue de la littérature scientifique existante, que le port d’un masque, qui ne présente pas de risque
particulier pour les personnes qui le portent, est efficace pour réduire le risque de contamination par le
SARS-CoV-2 ;
CONSIDÉRANT la gravité de la situation sur l'ensemble du département de Vaucluse, l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite, propices à la circulation du Virus ;
CONSIDERANT que la forte hausse des contaminations a généré une détérioration des capacités
d'accueil du système médical départemental par un afflux massif de patients hospitalisés et une
saturation des capacités d'accueil en réanimation conduisant à un transfert de personnes vers des
départements limitrophes ;
CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les
menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDERANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans
l'espace public, constitue une mesure de nature à limiter la circulation active du virus ;
CONSIDERANT que dans ces circonstances et en concertation avec les maires des communes de
Vaucluse, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans et plus
dans l’ensemble des communes du département ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-03-001 - 20201103 Arrêté du 3 novembre 2020 portant obligation du port du masque sur l'ensemble du territoire du département de Vaucluse 5Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1: Le port du masque de protection est obligatoire sur la voie publique et dans les espaces
ouverts au public pour toute personne de onze ans ou plus, piétons, trottinettes et autres engins de
déplacement personnels, motorisés ou non, dans l’ensemble des communes du département de
Vaucluse.
Les automobilistes et leurs passagers, les cyclistes, les personnes pendant la pratique d'une activité
sportive, ne sont pas soumis à cette obligation.
Article 2: L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas. aux
personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui
mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, définies par les
dispositions du décret du 29 octobre 2020 modifié susvisé.
Article 3 : Les arrêtés suivants sont abrogés :
- arrêté n°2020/10/55 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque dans certains secteurs de la
commune d'Apt
- arrêté n°2020/10/45 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque en intra-muros et dans certains
secteurs de la ville d'Avignon
- arrêté n°2020/10/49 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville
de Bollène
- arrêté n°2020/10/66 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque dans certains secteurs de la commune de Cabrières d'Avignon
- arrêté n°2020/10/46 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville
de Carpentras
- arrêté n°2020/10/47 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville
de Cavaillon
- arrêté n°2020/10/60 du 30 octobre 2020 imposant port du masque dans certains secteurs de la ville de
Fontaine de Vaucluse
- arrêté n°2020/10/61 du 30 octobre 2020 imposant port du masque dans certains secteurs de la
commune de Gordes
- arrêté n°2020/10/54 du 30 octobre 2020 imposant port du masque dans certains secteurs de la ville de
l'Isle-sur-la-Sorgue
- arrêté n°2020/10/67 du 30 octobre 2020 imposant port du masque dans certains secteurs de la
commune La Bastide des Jourdans
- arrêté n°2020/10/51 du 30 octobre 2020 imposant port du masque dans certains secteurs de la ville du Pontet
- arrêté n°2020/10/63 du 30 octobre 2020 imposant port du masque dans certains secteurs de la
commune de Lourmarin
- arrêté n°2020/10/64 du 30 octobre 2020 imposant port du masque dans certains secteurs de la
commune de Maubec
- arrêté n°2020/10/50 du 30 octobre 2020 imposant port du masque dans certains secteurs de la ville de
Monteux.
- arrêté n°2020/10/65 du 30 octobre 2020 imposant port du masque dans certains secteurs de la
commune de Oppède
- arrêté n°2020/10/48 du 30 octobre 2020 imposant port du masque dans certains secteurs de la ville
d'Orange
- arrêté n°2020/10/57 du 30 octobre 2020 imposant port du masque dans certains secteurs de la ville de
Pernes-les-Fontaines
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-03-001 - 20201103 Arrêté du 3 novembre 2020 portant obligation du port du masque sur l'ensemble du territoire du département de Vaucluse 6- arrêté n°2020/10/56 du 30 octobre 2020 imposant port du masque dans certains secteurs de la ville de
Pertuis
- arrêté n°2020/10/62 du 30 octobre 2020 imposant port du masque dans certains secteurs de la
commune de Roussillon
- arrêté n°2020/10/53 du 30 octobre 2020 imposant port du masque dans certains secteurs de la ville de
Sorgues |
- arrêté n°2020/10/59 du 30 octobre 2020 imposant port du masque dans certains secteurs de la ville de
Vaison-la-Romaine
- arrêté n°2020/10/58 du 30 octobre 2020 imposant port du masque dans certains secteurs de la ville de
Valréas
- arrêté n°2020/10/52 du 30 octobre 2020 imposant port du masque dans certains secteurs de la
commune de Vedène
Article 4: La violation des dispositions prévues au présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les
contraventions de la 4ème classe (135 €), conformément à l'article L.3136-1 du code de la santé
publique et à l’article 1° de la loi du 9 juillet 2020. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans
un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la 5ème classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de
trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la
peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5: Le présent arrêté est applicable jusqu'au 30 novembre 2020 inclus.
Article 6 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. || peut faire l'objet dans le délai de
deux mois à compter de sa publication :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ; - soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Les polices municipales des communes concernées sont habilitées pour relever toute
infraction au présent arrêté.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, le sous-préfet de Carpentras, la
sous-préfète d'Apt, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, les maires des communes
de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie
sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé PACA et aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires d'Avignon et de Carpentras.
Avignon, le 03/11/2020
Le préfet
/
Bertrand GAUME
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-03-001 - 20201103 Arrêté du 3 novembre 2020 portant obligation du port du masque sur l'ensemble du territoire du département de Vaucluse 7Ex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté
©
D Agence
Régionale
de Santé
Égalité
Provence-Alpes
Fraternité
Côte d'Azur Avignon, le 3 novembre 2020
Direction départementale de Vaucluse
Le directeur général
Département de l'animation territoriale-DD84
à Monsieur le préfet de Vaucluse
Affaire suivie par : Nadra BENAYACHE
Préfecture de Vaucluse
Tél. : 04 13 55 85 92
2 avenue de la Folie
nadra.benayache@ars.sante.fr Réf : CAB-1120-10274-D
84000 AVIGNON
Objet : épidémie SARS-Cov-2 — Avis sur la situation épidémiologique et sanitaire du département de Vaucluse Le
département
de
Vaucluse
a
été
classé
en
zone
de
circulation
active
du
virus
SARS-CoV-2
par
décision
ministérielle en date du 3 octobre 2020, en raison du dépassement du seuil d’alerte national.
La situation sanitaire est fort préoccupante dans le Vaucluse. L'analyse de la situation épidémiologique sur le département de Vaucluse concernant la semaine 44 (du 26 octobre au
1°
novembre) confirme l’accélération très
importante de l’épidémie de Covid-19 avec une circulation toujours plus active du
virus, caractérisée par la croissance continue des indicateurs de l’activité épidémique. En effet, à l’échelle départementale :
—
le taux d’incidence, toutes classes d’âges confondues, constaté pour la semaine 44 (671
pour 100 000 habitants) est
en nette augmentation (hausse plus forte constatée par rapport à la semaine précédente). Le virus circule partout en Vaucluse.
Tout
le
département
est
concerné.
Ce
taux
d'incidence
est
supérieur
à
500/100
000
dans
12
établissements publics de coopération intercommunale
et supérieur à 300 dans les autres établissements publics ;
—
le département de Vaucluse est le neuvième département de France le plus touché ;
—
les
départements
limitrophes
(Gard,
Drôme,
Bouches-du-Rhône)
sont également
touchés
et concernés
par
cette
circulation plus importante du virus ;
—
concernant les clusters du département : 63 sont actuellement actifs ;—
à ce jour, 16 patients Covid-19 occupent des lits de réanimation dans les établissements de santé du département de Vaucluse, ne laissant que
5
lits disponibles pour accueillir des patients atteints d’autres affections. Les capacités
étant saturées,plusieurs transferts de patients ont déjà dû être effectués vers des réanimations du département des Bouches-du-Rhône ;
—
de
plus,
six
patients
hospitalisés
au
centre
hospitalier
d'Avignon
ont
été
transférés
à
ce
jour
vers
la
région
Bretagne, 4 autres le seront prochainement.
En outre,
—
le nombre de patients hospitalisés pour la Covid-19 est en très nette augmentation, 372 dont
16 en réanimation et
81 en soins de suite et de réadaptation ;
—
le nombre de décès de la Covid-19 dans le département s’élève à 144 en milieu hospitalier ;
—
44 décès sont à déplorer sur la seule semaine 44.
Au
regard
de
cette
évolution
défavorable
et
face
à
l'augmentation
significative
de
l’épidémie
dans
le
département
de
Vaucluse, il apparait pertinent de mettre en place toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de l'épidémie, notamment l'obligation de port du masque à l'échelle du département.
A lu
le À
Philippe De Mester
2
santé
Provence-Alpes-Coôte
d'Avur-Siete
+
13L
boutevardde
Paris
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