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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 043 special du 29 05 2020
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 043 special du 29 05 2020)
Thèmes du document : Santé, Transports, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2020-043
PUBLIÉ LE 29 MAI 2020Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2020-05-28-008 - arrêté du 28 mai 2020 portant renouvellement de l'agrément d'un
médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite, consultant hors
commission médicale Dr KANEKO Yves (2 pages) Page 3
84-2020-05-29-001 - arrêté du 29 mai 2020 portant autorisation d'ouverture du monument
historique le Fort de Buoux (2 pages) Page 5
84-2020-05-29-002 - arrêté du 29 mai 2020 portant autorisation d'ouverture du monument
historique les Caves du Palais Saint Firmin - à Gordes (2 pages) Page 7
84-2020-05-29-003 - arrêté du 29 mai 2020 portant autorisation d'ouverture du musée et
jardin Harmas Jean Henri Fabre à Serignan du Comtat (2 pages) Page 9
2à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation, des titres et des élections
ARRETE
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT D’UN MÉDECIN CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE
L’APTITUDE A LA CONDUITE, CONSULTANT HORS COMMISSION MÉDICALE
LE PRÉFET DE VAUCLUSE | CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de Ia route, notamment ses articles L.223-5, L.224-14, L.234-
1, L.234-8, L.235-1 et L.235-3, R.221-10 à R.221-19, R.224-22, R.226-1 à R.226-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1110-4, KR.
4127-71 et R. 4127-100 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions
d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des
affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de
conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de
validité limitée ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions
d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de
l'aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l’organisation
du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêt préfectoral du 5 janvier 2015 portant renouvellement de
l’agrément des médecins exerçant en cabinet libéral et chargés d’examiner les
candidats au permis de conduire et les conducteurs :
Vu l’arrêté préfectoral du 4 juin 2018 donnant délégation de signature à
M. Alain BASQUIN, Adjoint au chef du bureau de la réglementation, des titres et des
élections :
L'accueil général de la préfecture vous accueille les jours ouvrés de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88 17 84 84 - Courriel : pref-contact@vaucluse gouv.fr - Internet : wivw.vaucluse.gouv.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-28-008 - arrêté du 28 mai 2020 portant renouvellement de l'agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite, consultant hors commission médicale Dr KANEKO Yves 3Vu la demande de renouvellement d'agrément en qualité de médecin
chargé du contrôle médical de l’aptitude à la conduite consultant hors commission
médicale, formulée le 2 décembre 2019 par le Docteur Yves KANEKO, reçue en
préfecture le 16 janvier 2020, et dont la complétude du dossier n’est intervenue que le
25 mai 2020 par la transmission d’une attestation de suivi de la formation continue ;
ARRÊTE :
Article 1er : L’agrément du médecin, dont le nom suit, est renouvelé pour consulter
hors commission médicale, au titre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des
candidats à l’examen du permis de conduire et des conducteurs :
- Docteur Yves KANEKO), né le 30 décembre 1954.
Article 2 : Cet agrément est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du
5 janvier 2020, sans que l’exercice des fonctions considérées puisse se prolonger au-
delà de l’âge limite de soixante-treize ans.
Article 3 : Le renouvellement de l'agrément est subordonné à l'obligation de suivi
d'une formation continue dont les modalités sont définies à l'article 15 de l'arrêté
ministériel du 31 juillet 2012 susvisé.
Article 4 : L’agrément est abrogé par décision du préfet si les conditions posées lors
de sa délivrance ne sont plus respectées, et notamment :
- en cas de sanction émanant de l’ordre des médecins :
- dès l’âge de soixante-treize ans atteint ;
- en cas de non-respect de l’obligation de formation continue ;
- pour tout autre motif.
Dans ce dernier cas, le médecin agréé est mis à même de présenter ses observations
dans un délai de quinze jours suivant la réception par le médecin du courrier exposant
les griefs susceptibles de conduire à l’abrogation de l’agrément.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture, et dont copie sera notifiée à l’intéressé ainsi qu’au conseil départemental
de l’ordre des médecins.
Avignon, le 28 mai 2020
Pour le préfet,
L’Adjoint au chef du bureau
de la réglementation, des titres et des
___— Alain BASQUIN
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-28-008 - arrêté du 28 mai 2020 portant renouvellement de l'agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite, consultant hors commission médicale Dr KANEKO Yves 4Er = PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Lgalité
Fraternité .
Avignon, le
CABINET
SERVICE DES SECURITES
ARRÊTÉ du 22 MAI 2120
portant autorisation d’ouverture du monument historique
le Fort de Buoux
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L3131-7 et L3136-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment
son article 4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018, portant nomination de M.
Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
VU les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en
date des 20 et 24 avril 2020 ;
VU les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation
des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champ
sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;
VU l'urgence ;
1/2
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-29-001 - arrêté du 29 mai 2020 portant autorisation d'ouverture du monument historique le Fort de Buoux 5CONSIDERANT que conformément au 3° du I. de l’article 10 du décret n°2020-548 du 11 mai 2020,
le préfet de département peut, après avis du maire, autoriser, l'ouverture, dans des conditions de nature
à garantir le respect des dispositions de l'article 1er, des musées, monuments et parcs zoologiques dont
la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de
provoquer des déplacements significatifs de population ;
CONSIDERANT que le département de Vaucluse est classé en zone verte sur la carte de France
présentée par le Ministre des Solidarités et de la Santé le 7 mai 2020 ;
CONSIDERANT les mesures sanitaires individuelles et collectives prises par la commune de Buoux
pour ralentir la propagation du virus formalisées dans un protocole sanitaire transmis au préalable ;
CONSIDERANT les mesures prises pour maîtriser les flux de visiteurs et limiter les regroupements à
l’accession du site :
CONSIDERANT l'avis favorable du directeur régional des affaires culturelles PACA ;
CONSIDERANT l'avis du maire de la commune de Buoux en date du 27 mai 2020 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le monument historique, le Fort de Buoux est autorisé à rouvrir au public dans les
conditions fixées à l’article 2.
ARTICLE 2 : La réouverture et l’accueil du public sont conditionnés au strict respect des gestes et
des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies aux articles 1° et 7 du décret susvisé du 11
mai 2020 ainsi qu’au protocole sanitaire élaboré par la commune de Buoux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa parution au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Cet arrêté pourra être abrogé, en fonction de l’évolution de
la situation sanitaire liée au virus Covid-19.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits :
- un recours gracieux formé auprès de M. le préfet de Vaucluse ;
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur ;
- un recours contentieux formé devant le Tribunal administratif de Nîmes (dans les deux mois suivant
la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 :Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le secrétaire général de la
préfecture de Vaucluse, le maire de la commune de Buoux le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
4 Jet,
Bertrgfd GAUME
2/2
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-29-001 - arrêté du 29 mai 2020 portant autorisation d'ouverture du monument historique le Fort de Buoux 6PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Lgalité
Fraternité
CABINET
ignon, | SERVICE DES SECURITES Avignon, le
ARRÊTÉ du 28
portant autorisation d’ouverture du monument historique
Les Caves du Palais Saint Firmin
dans la commune de Gordes
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L3131-7 et L3136-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment
son article 4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018, portant nomination de M.
Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en
date des 20 et 24 avril 2020 ;
VU les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation
des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champ
sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 :
VU l'urgence ;
1/2
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-29-002 - arrêté du 29 mai 2020 portant autorisation d'ouverture du monument historique les Caves du Palais Saint Firmin - à Gordes 7CONSIDERANT que conformément au 3° du I. de l’article 10 du décret n°2020-548 du 11 mai 2020,
le préfet de département peut, après avis du maire, autoriser, l'ouverture, dans des conditions de nature
à garantir le respect des dispositions de l'article 1er, des musées, monuments et parcs zoologiques dont
la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de
provoquer des déplacements significatifs de population ;
CONSIDERANT que le département de Vaucluse est classé en zone verte sur la carte de France
présentée par le Ministre des Solidarités et de la Santé le 7 mai 2020 ;
CONSIDERANT les mesures sanitaires individuelles et collectives prises par le propriétaire du site,
Madame Anne Morand, pour ralentir la propagation du virus formalisées dans un protocole sanitaire
transmis au préalable ;
CONSIDERANT les mesures prises pour maîtriser les flux de visiteurs et limiter les regroupements à
l’accession du site :
CONSIDERANT l'avis favorable du directeur régional des affaires culturelles PACA ;
CONSIDERANT l’avis du maire de la commune de Gordes en date du 20 mai 2020 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les Caves du Palais Saint Firmin, monument historique à Gordes est autorisé à
rouvrir au public à partir du samedi 30 mai 2020 dans les conditions fixées à l’article 2.
ARTICLE 2 : La réouverture et l’accueil du public sont conditionnés au strict respect des gestes et
des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies aux articles 1° et 7 du décret susvisé du 11
mai 2020 ainsi qu’au protocole sanitaire élaboré par le propriétaire du site.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa parution au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Cet arrêté pourra être abrogé, en fonction de l’évolution de
la situation sanitaire liée au virus Covid-19.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits :
- un recours gracieux formé auprès de M. le préfet de Vaucluse ;
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur ;
- un recours contentieux formé devant le Tribunal administratif de Nîmes (dans les deux mois suivant
la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 :Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le secrétaire général de la
préfecture de Vaucluse, le maire de la commune de Gordes, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bertränd GAUME
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-29-002 - arrêté du 29 mai 2020 portant autorisation d'ouverture du monument historique les Caves du Palais Saint Firmin - à Gordes 8Eu PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Ægalité
Fraternité Avignon, le j
CABINET
SERVICE DES SECURITES
cré au 29 MAI2020
portant autorisation d’ouverture du musée et jardin
Harmas Jean Henri Fabre à Serignan du Comtat
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L3131-7 et L3136-1 :
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment
son article 4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018, portant nomination de M.
Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU Ie décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
VU les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en
date des 20 et 24 avril 2020 :
VU les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation
des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champ
sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 :
VU l'urgence ;
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-29-003 - arrêté du 29 mai 2020 portant autorisation d'ouverture du musée et jardin Harmas Jean Henri Fabre à Serignan du Comtat 9CONSIDERANT que conformément au 3° du I. de l’article 10 du décret du 11 mai 2020 précité, le
préfet de département peut, après avis du maire, autoriser, l'ouverture, dans des conditions de nature à
garantir le respect des dispositions de l'article 1er, des musées, monuments et parcs zoologiques dont
la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de
provoquer des déplacements significatifs de population ;
CONSIDERANT que le département de Vaucluse est classé en zone verte sur la carte de France
présentée par le Ministre des Solidarités et de la Santé le 7 mai 2020 :
CONSIDERANT les mesures sanitaires individuelles et collectives prises par le gestionnaire, le
Museum national d'Histoire Naturelle, pour ralentir la propagation du virus formalisées dans un
protocole sanitaire transmis au préalable :
CONSIDERANT les mesures prises pour maîtriser les flux de visiteurs et limiter les regroupements à
l’accession du site ;
CONSIDERANT l’avis favorable du directeur régional des affaires culturelles PACA ;
CONSIDERANT l'avis du maire de la commune de Sérignan-du-Comtat en date du 28 mai 2020 ;
ARRÊTE
ARTICLE1 : Le musée et jardin dans la commune de Sérignan-du-Comtat est autorisé à rouvrir au
public à compter du samedi 6 juin 2020 dans les conditions fixées à l’article 2.
ARTICLE 2 : La réouverture et l’accueil du public sont conditionnés au strict respect des gestes et
des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies aux articles 1° et 7 du décret susvisé ainsi
qu’au protocole sanitaire élaboré par le gestionnaire, le Museum national d'Histoire Naturelle.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa parution au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Cet arrêté pourra être abrogé, en fonction de l’évolution de
la situation sanitaire liée au virus Covid-19.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la parution du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits :
- Un recours gracieux formé auprès de M. le préfet de Vaucluse ;
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur ;
- Un recours contentieux formé devant le Tribunal administratif de Nîmes (dans les deux mois suivant
la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras, le
maire de la commune de Sérignan-du-Comtat, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfgt,
Bertrafñd GAUME
2/2
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-29-003 - arrêté du 29 mai 2020 portant autorisation d'ouverture du musée et jardin Harmas Jean Henri Fabre à Serignan du Comtat 10