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Procès Verbal - XCQL4IozcomwpNh1ClzGsL3U5rNuSsVlbF 0myFrY0k
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Fontannes.
Lien du pdf (Procès Verbal - XCQL4IozcomwpNh1ClzGsL3U5rNuSsVlbF 0myFrY0k)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE- DEPARTEMENT HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE FONTANNES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres en exercice : 14 Date de la Convocation : 21/07/2025 Nombre de Membres présents : 12
Nombre de Membres qui ont pris part Date Affichage : 21/07/2025 à la Délibération : 12
Séance du 24 Juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le premier juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de Fontannes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Espace Philippe Vignancour, sous la présidence de René MARCHAUD, Maire.
PRESENTS : René MARCHAUD, Maire, Yves JOUVE, Dr Joëlle VIGOUROUX, Véronique CHANIS, Adjointes au Maire, Christiane MALAPERT, Jean-Louis BERARD, Louis BOULET, Dominique CHAPOUL, Isabelle CUSSAC Marie-Pierre RASPAIL, Christelle GAUTHIER, Alain BOISHARDY Conseillers Municipaux.
EXCUSÉE : Anaëlle BRUNET, Amélie HERICHER conseillères municipales. ABSENTE :
SECRETAIRE : Isabelle CUSSAC, Conseillère Municipale
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU Jeudi 24 juillet 2025 à 18h30
Désignation du secrétaire de séance : Isabelle CUSSAC
Ordre du Jour :
1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 01er juillet 2025.
2- Aménagement et sécurisation de la voie communale n°3 reliant FONTANNES au lycée agricole de Bonnefont : entreprise retenue.
3- Syndicat de gestion des eaux du Brivadois : adhésion et retrait de communes.
Questions diverses.
1- : Délibération N°2025-030 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 01erjuillet 2025.
Rapporteur : Mme Isabelle CUSSAC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 01er juillet 2025, a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Isabelle CUSSAC.
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier. Entendu l’exposé du rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
➢ APPROUVER le procès-verbal du Conseil Municipal du 01er juillet 2025
2- N° Délibération 2025-031 : Aménagement et sécurisation de la voie communale n°3 reliant FONTANNES au lycée agricole de Bonnefont : entreprise retenue.
Rapporteur : M. René MARCHAUD, Maire
Monsieur MARCHAUD informe le Conseil Municipal que le marché d’appel d’offres dans le cadre de l’aménagement et la sécurisation de la voie communale n° 3 reliant le bourg au lycée agricole de Bonnefont est clos.
Mis en ligne sur notre profil acheteur (dématérialisation) via le portail du CDG43 le 04 juin 2025. La date et l’heure limites de réception des plis étaient le 27 juin 2025 à dix-huit heures. Quatre entreprises ont répondu dans les délais :
-Entreprise CHAMBON.
-Entreprise CHEVALIER.
-Entreprise COLAS
-Entreprise MARQUET.
Afin d’attribuer le marché, les critères d’attributions sont les suivants : 40% pour le prix, 50 % pour le technique, 10 % pour le délai.
Après analyse du maître d’œuvre AB2R il en ressort la notation suivante :
Prix HT
312 847.25 €
HT soit une
note de 40
Entreprise MARQUET
393 063.95 €
ht soit une
note de
31.84
Entreprise COLAS
493 765.30 €
ht soit une
note de
25.34
Entreprise CHEVALIER
511 070.30 €
ht soit une
note de
24.49
Entreprise CHAMBON Note technique
43.50 Entreprise COLAS
40 Entreprise MARQUET
32 Entreprise CHEVALIER
26.50 Entreprise CHAMBON
Délai
8 Entreprise COLAS
6 Entreprise MARQUET
5.6 Entreprise CHAMBON
1.2 Entreprise CHEVALIER
Aussi la note globale est la suivante :
N°1 Entreprise MARQUET (86)
N°2 Entreprise COLAS (83.34)
N°3 Entreprise CHEVALIER (58.54)
N°4 Entreprise CHAMBON (56.59)
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide d’attribuer le marché de l’aménagement et la sécurisation de la voie communale n° 3 reliant le bourg au lycée agricole de Bonnefont à l’entreprise MARQUET pour un montant de 312 847.25 euros HT (1er du classement dans l’analyse des offres).
- Autorise M. le Maire à signer le marché ainsi que les documents s’y référant. - D’inscrire les crédits budgétaires.
N° Délibération 023-2025 Objet :
N° Délibération 2025-032 : SGEB adhésion et retrait de communes du Syndicat.
Rapporteur : : Monsieur Yves JOUVE, Adjoint au Maire
Monsieur Yves JOUVE adjoint au Maire informe le Conseil Municipal que Vu les statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois et l’arrêté inter-préfectoral n° BCTE/2024/122 du 23 septembre 2024,
Vu la délibération n°2025.05.15 par laquelle le Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois a approuvé l’adhésion de la commune de BERBEZIT (délibération n°16 /2025 en date du 5 /06/2025) au syndicat par l’adhésion de la commune à la carte de compétence ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, au 1er juillet 2025.
Vu la délibération n°2025.05.14 par laquelle le Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois a approuvé l’adhésion des communes de MERCOEUR (délibération du 14 avril 2025) et LUBILHAC (délibération n°2025-23-05-01 du 23/05/2025) au syndicat par l’adhésion de la commune à la carte de compétence ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, au 1er juillet 2025.
Vu la délibération n°2025.05.23 par laquelle le Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois a approuvé le retrait de la commune de SAINT PAL DE SENOUIRE (délibération CM202515 du 03/03/2025), au 1er juillet 2025.
Vu l’article L.5211-18 et suivants du CGCT, précisant les modalités d’adhésion et de retrait d’une commune à un groupement de communes,
Sur la proposition de Monsieur le maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal de la commune de FONTANNES
EXPRIME À l’UNANIMITÉ SON ACCORD :
- à la demande d’adhésion au 1er juillet 2025 des communes de BERBEZIT, MERCOEUR et LUBILHAC au Syndicat de Gestion des Eaux du BRIVADOIS, et l’adhésion à la carte de compétence ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.
- à la demande de retrait au 1er juillet 2025 de la commune de SAINT PAL DE SENOUIRE au Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois.
Questions diverses :
-Madame Isabelle CUSSAC rapporte au conseil des soucis rencontrés par des habitants de la commune concernant des aboiements de chien Rue de la Montille et une vitesse excessive au lotissement Lus Coudeyre.
-Il a été signalé aussi Route du Stade la présence d’arbres morts qui menacent de tomber sur la route.
Fin de séance :
Rien ne restant à l’ordre du jour Monsieur le Maire prononce la clôture du conseil municipal à
dix-neuf heure et trente-quatre minutes.
Isabelle CUSSAC, René MARCHAUD, Secrétaire de séance Le Maire