Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM Seance du 20 05 2025

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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM Seance du 20 05 2025 Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM Seance du 20 05 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Éducation, VILLE DU PLESSIS-TREVISE

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 MAI 2025

I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

L'an deux mille vingt cinq, le vingt mai, 19h00, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis-Trévise, légalement convoqué les 30 avril et 13 mai 2025, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de M. Didier DOUSSET, Maire.

Étaient présents :

M. Didier DOUSSET, Mme Carine REBICHON-COHEN, M. Bruno CARON, M. Jean-Marie HASQUENOPH, Mme Lucienne ROUSSEAU, M. Didier BERHAULT, M. Alain TEXIER, Mme Monique GUERMONPREZ, Mme Viviane HAOND, M. Joël RICCIARELLI (jusqu’au point n°2025-020), Mme Marie-José ORFAO, Mme Nora MAILLOT, Mme Sylvie FLORENTIN, Mme Aurélie MELOCCO, M. Ronan VILLETTE, M. Alexis MARECHAL, M. Thomas LABRUSSE, Mme Elise LE GUELLAUD, M. Rémy GOURDIN (à partir du point n°2025-020), M. Hervé BALLE, M. Anthony MARTINS, Mme Véronique SALI-ORLIANGE, Mme Sabine PATOUX, M. Alain PHILIPPET, Mme Corinne BOUVET, Mme Laëla EL HAMMIOUI, Mme Monika KARBOWSKA

Absent(es) excusé(es) représenté(es) par pouvoir :

- Mme Françoise VALLEE : pouvoir à Mme Viviane HAOND - Mme Floriane HEE : pouvoir à M. Didier DOUSSET - Mme Delphine CASTET : pouvoir à Mme Lucienne ROUSSEAU - M. Marc FROT : pouvoir à M. Alain TEXIER - M. Joël RICCIARELLI : pouvoir à M. Didier BERHAULT (à partir du point n°2025-021) - M. Nicolas DOISNEAU : pouvoir à M. Rémy GOURDIN (à partir du point n°2025-020) - Mme Mathilde WIELGOCKI : pouvoir à Mme Carine REBICHON-COHEN - Mme Mirabelle LEMAIRE : pouvoir à Mme Monika KARBOWSKA - M. Maxime MAHIEU : pouvoir à M. Anthony MARTINS

Absent(es) excusé(es) :

- M. Nicolas DOISNEAU (jusqu’au point III)

- M. Rémy GOURDIN (jusqu’au point III)

Le quorum étant atteint

Secrétaire de séance : Mme Monique GUERMONPREZ

Secrétaire auxiliaire : M. François PAILLÉ

° ° ° °

1ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025

1) Appel nominal et nomination d’un secrétaire de séance,

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2025,

3) Informations et communication des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

2025-020 - Concession de service public pour le déploiement d'une géothermie profonde et du réseau associé sur le territoire des communes de Pontault-Combault, Emerainville, Roissy-en-Brie et du Plessis-Trévise,

2025-021 - Convention d'objectifs et de financement avec la CAF - Plan d'investissement du RPE, 2025-022 - Contrat d'Aménagement Régional avec la Région Ile-de-France et consolidation des demandes de subvention auprès de l'Etat et de la Métropole du Grand Paris relatifs à l'extension (classes et réfectoire) et la rénovation énergétique de l'école maternelle Charcot et l'extension et la rénovation du réfectoire de l'école Marbeau,

2025-023 - Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France - Rapport d’utilisation 2024, 2025-024 - Créances irrécouvrables (années 2018 à 2023),

2025-025 - Avenant n°1 au contrat de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente,

2025-026 - Adhésion à un groupement de commandes entre la Région Académique Ile-de-France et les communes "membres",

2025-027 - Adhésion à l'association "Club des Managers de Centre-Ville" (CMCV), 2025-028 - Règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires, 2025-029 - Séjour de vacances pour les 11-15 ans : règlement intérieur et tarifs, Questions diverses.

° ° ° °

II – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 MARS 2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 est approuvé par 32 voix pour et 1 abstention (Mme PATOUX).

° ° ° °

III - INFORMATION ET COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Liste des décisions du Maire prises entre le 12 mars et le 12 mai 2025 :

*N°2025-047 : Contrat de cession du droit d'exploitation avec la Société AGENCE N pour le spectacle "Trio Les Lumineux" du 29 mars 2025 à destination du potager municipal ; *N°2025-048 : Bail précaire avec la Société LES DOUCES HEURES pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin (salon de dégustation) à compter du 1er avril 2025 ;

*N°2025-049 : Demande de subvention auprès de l'Etat et la MGP pour l'extension et la rénovation énergétique du réfectoire de l'école élémentaire Marbeau ;

*N°2025-050 : Contrat de maintenance du logiciel Concerto avec la Société ARPEGE ; *N°2025-051 : Bail d'habitation principale pour un appartement situé au 31 avenue Marbeau (RDC) à compter du 1er avril 2025 ;

*N°2025-052 : Mapa 25-03 : Fourniture et installation d'un mur d'escalade (structure artificielle d'escalade) ;

*N°2025-053 : Acceptation d'une indemnité versée par l'assureur SMACL ASSURANCES dans le cadre du sinistre du 26 octobre 2024 ;

2*N°2025-054 : Demande de subvention auprès d'Ile-de-France Nature pour l'extension du parc de la mairie ;

*N°2025-055 : Mapa 25-01 : Travaux tous corps d'état dans les bâtiments communaux et à la RPA (hors logements) - Lot n°1 : maçonnerie, carrelage, menuiserie bois, plafonds suspendus, peinture, sols souples avec l'Entreprise PRELI ;

*N°2025-056 : Mapa 25-01 : Travaux tous corps d'état dans les bâtiments communaux et à la RPA (hors logements) - Lot n°2 : plomberie, sanitaire avec l'Entreprise SNEF ;

*N°2025-057 : Mapa 25-01 : Travaux tous corps d'état dans les bâtiments communaux et à la RPA (hors logements) - Lot n°3 : électricité avec l'Entreprise FBI ELECTRICITE ;

*N°2025-058 : Mapa 25-01 : Travaux tous corps d'état dans les bâtiments communaux et à la RPA (hors logements) - Lot n°4 : serrurerie, métallerie avec l'Entreprise GIACOMETAL FERMETURES ; *N°2025-059 : Mapa 25-01 : Travaux tous corps d'état dans les bâtiments communaux et à la RPA (hors logements) - Lot n°5 : couverture, zinguerie avec l'Entreprise BOCHARD ; *N°2025-060 : Mapa 25-01 : Travaux tous corps d'état dans les bâtiments communaux et à la RPA (hors logements) - Lot n°6 : étanchéité avec l'Entreprise ETI ;

*N°2025-061 : Mapa 25-07 : Fourniture et pose d'une yourte au potager communal ; *N°2025-062 : Contrat n°2025/001 avec la Société LITTLE ANGEL : Acceptation des bons cadeaux naissance Municipaux ;

*N°2025-063 : Contrat n°2025/002 avec la Société IL ÉTAIT UNE FEE : Acceptation des bons cadeaux naissance Municipaux ;

*N°2025-064 : Désignation du Cabinet ARKHE AVOCATS pour représenter et défendre les intérêts de la ville dans le cadre du recours contentieux contre le permis de construire n°0940592301008 ; *N°2025-065 : Bail précaire avec la Société BASE BEAUTY pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 05 au 11 mai 2025 ;

*N°2025-066 : Bail précaire avec la Société JESSY GUIDOTTI pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 05 au 11 mai 2025 ;

*N°2025-067 : Bail précaire avec la Société HD CREATIONS pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 12 au 18 mai 2025 ;

*N°2025-068 : Bail précaire avec la Société LES PETITS POIS SUCRES pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 12 au 18 mai 2025 ;

*N°2025-069 : Bail précaire avec la Société CINDY GUNTHER pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 19 au 25 mai 2025 ;

*N°2025-070 : Marché 25-08 : Mission de Programmation Architecturale et Technique pour la requalification et la réhabilitation du poste de Police Municipale ;

*N°2025-071 : Contrat "entretien et maintenance des installations de bornes de recharge des voitures électriques" avec la Société INFOROMU ;

*N°2025-072 : Bail précaire avec la Société ATELIER SOUFFLE LUMIERE pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 19 au 25 mai 2025 ;

*N°2025-073 : Bail précaire avec la Société PETIT ANH pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 26 mai au 1er juin 2025 ;

*N°2025-074 : Bail précaire avec la Société DL MOON pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 26 mai au 1er juin 2025 ;

*N°2025-075 : MAPA 25-02 - Travaux d'aménagement de l'extension du parc de la mairie ; *N°2025-076 : Modification de la régie "manifestations sportives ou culturelles" ; *N°2025-077 : Contrat relatif à la maintenance des équipements péagers du parking de l'Hôtel de Ville avec la Société OSP HOLDING France ;

*N°2025-078 : Annulation signature du bail précaire avec la Société LANGLAIS MARINA pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 28 avril au 04 mai 2025 (décision n°2025-045) ; *N°2025-079 : Annulation signature du bail précaire avec la Société ANAMORPHOSIS pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 28 avril au 04 mai 2025 (décision n°2025-044) ; *N°2025-080 : Bail précaire avec la Société LE LOUP ET L'AGNEAU pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 28 avril au 04 mai 2025 ;

*N°2025-081 : Bail précaire avec la Société CHRISTYLE pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 28 avril au 04 mai 2025 ; 3*N°2025-082 : Contrat de gestion de la dette propre et de la dette garantie - Interface Mandatement avec la Société FINANCE ACTIVE ;

*N°2025-083 : Acceptation par la ville d'un don de l'Association Plesséenne d'Aide à Domicile ; *N°2025-084 : Mapa 25-05 - Contrôles fonctionnels et maintenance des aires de jeux ; *N°2025-085 : Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris pour l'extension (classes et réfectoire) et la rénovation énergétique de l'école maternelle Charcot ;

*N°2025-086 : Acceptation d'une indemnité versée par l'assureur SMACL ASSURANCES dans le cadre du sinistre du 26 octobre 2024 (franchise) ;

*N°2025-087 : Acceptation d'une indemnité versée par l'assureur SMACL ASSURANCES dans le cadre du sinistre du 08 novembre 2024 ;

*N°2025-088 : Marché 25-10 : Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'enfouissement des réseaux électriques, téléphoniques et d'éclairage public avec la Société SEMAF ;

Liste des marchés conclus entre le 12 mars et le 12 mai 2025 :

*N°25-01 : Travaux tous corps d'état dans les bâtiments communaux et à la RPA (hors logements) - Lot n°1 : maçonnerie, carrelage, menuiserie bois, plafonds suspendus, peinture, sols souples avec l'Entreprise PRELI ;

*N°25-01 : Travaux tous corps d'état dans les bâtiments communaux et à la RPA (hors logements) - Lot n°2 : plomberie, sanitaire avec l'Entreprise SNEF ;

*N°25-01 : Travaux tous corps d'état dans les bâtiments communaux et à la RPA (hors logements) - Lot n°3 : électricité avec l'Entreprise FBI ELECTRICITE ;

*N°25-01 : Travaux tous corps d'état dans les bâtiments communaux et à la RPA (hors logements) - Lot n°4 : serrurerie, métallerie avec l'Entreprise GIACOMETAL FERMETURES ; *N°25-01 : Travaux tous corps d'état dans les bâtiments communaux et à la RPA (hors logements) - Lot n°5 : couverture, zinguerie avec l'Entreprise BOCHARD ;

*N°25-01 : Travaux tous corps d'état dans les bâtiments communaux et à la RPA (hors logements) - Lot n°6 : étanchéité avec l'Entreprise ETI ;

*N°25-02 : Travaux d’aménagement de l’extension du Parc de la Mairie avec l’Entreprise UCP ; *N°25-07 : Fourniture et pose d’une yourte avec l’Entreprise LA YOURTE FRANÇAISE ; *N°25-03 : Fourniture et installation d’un mur d’escalade (structure artificielle d’escalade) avec l’Entreprise PYRAMIDE ;

*N°25-08 : Service de mission de Programmation Architecturale et Technique pour la requalification et la réhabilitation du poste de Police Municipale avec l’Entreprise INDDIGO ; *N°25-05 : Service de contrôles fonctionnels et maintenance des aires de jeux avec l’Entreprise JULLIEN.

° ° ° °

2025-020 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LE DÉPLOIEMENT D'UNE 2025-020 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LE DÉPLOIEMENT D'UNE GÉOTHERMIE PROFONDE ET DU RÉSEAU ASSOCIÉ SUR LE TERRITOIRE DES GÉOTHERMIE PROFONDE ET DU RÉSEAU ASSOCIÉ SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE PONTAULT-COMBAULT, EMERAINVILLE, ROISSY-EN-BRIE ET DU COMMUNES DE PONTAULT-COMBAULT, EMERAINVILLE, ROISSY-EN-BRIE ET DU PLESSIS-TRÉVISE PLESSIS-TRÉVISE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

25 pour,

9 contre :

Mme FLORENTIN, M. DOISNEAU, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, Mme PATOUX, Mme LEMAIRE, Mme KARBOWSKA

1 abstention(s) :

M. PHILIPPET

4VU les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations de service public ;

VU les articles L.3100-1 et suivants du Code de la Commande Publique ;

VU les articles L3112-1 et suivants du Code de la Commande Publique relatifs aux groupements d’autorités concédantes ;

VU les délibérations de la CAPMV (2309055) et la de ville du Plessis-Trévise (2023-059) en date du 28 septembre 2023, approuvant le principe du recours à une concession pour le déploiement d’une géothermie profonde et du réseau de chaleur associé sur le territoire des communes de Pontault- Combault, Émerainville, Roissy-en-Brie et du Plessis-Trévise ;

VU la Convention constitutive d’un groupement d’autorités concédantes pour la passation et l’exécution d’un concession pour le déploiement d’une géothermie profonde et du réseau de chaleur associé sur le territoire des communes de Pontault-Combault, Émerainville, Roissy-en-Brie et du Plessis-Trévise ;

CONSIDÉRANT le rapport d’analyse des candidatures dressant la liste des candidats admis à présenter une offre ;

CONSIDÉRANT le rapport d’analyse des offres initiales invitant le Président de la CAPVM à organiser des négociations avec les soumissionnaires ;

CONSIDÉRANT le rapport sur les motifs du choix du candidat et l’économie générale du contrat ;

CONSIDÉRANT le projet de contrat de concession de service public ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’approuver le choix du candidat CORIANCE en qualité de titulaire de la concession de service public pour le déploiement d’une géothermie profonde et du réseau de chaleur associé sur le territoire des communes de Pontault-Combault, Émerainville, Roissy-en-Brie et du Plessis-Trévise ;

DÉCIDE d’approuver le contrat de concession de service public ;

AUTORISE la Communauté d’Agglomération Paris Vallée de la Marne, Coordonnateur du groupement d’autorité concédante à signer le contrat de concession de service public ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires et à signer tout acte ou document en lien avec la convention de concession de service public.

DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/ .

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

52025-021 - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF - PLAN 2025-021 - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF - PLAN D'INVESTISSEMENT DU RPE D'INVESTISSEMENT DU RPE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2021-022 du 14 avril 2021 portant délégation du Conseil municipal à Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Locales ;

VU la décision n°2024-148 en date du 7 octobre 2024 portant demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour l'acquisition, l'aménagement et l'équipement d'un local destiné à transplanter le RPE ;

CONSIDÉRANT que la commune a acquis un local en VEFA destiné à accueillir le Relais Petite Enfance (RPE), dans le cadre de sa transplantation afin d’améliorer les conditions d’accueil des familles, des assistants maternels et des professionnels de la petite enfance ;

CONSIDÉRANT que des travaux d’aménagement et de mise en conformité sont nécessaires pour adapter ce nouveau local aux besoins du Relais Petite Enfance ;

CONSIDÉRANT que la commune a sollicité une subvention d’investissement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne pour soutenir le financement de l’achat et des travaux d’aménagement de ce local, dans le cadre du programme de financement des équipements de la petite enfance ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE l’attribution de subvention d’investissement de la CAF du Val-de-Marne pour l’achat et les travaux d’aménagement du local destiné au Relais Petite Enfance ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de financement ci annexées avec la CAF du Val-de-Marne et tout acte y afférent, dans le cadre de cette demande de subvention d’investissement ;

AUTORISE également Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches administratives ou avenant nécessaires à la mise en œuvre de ce financement.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

62025-022 - CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL AVEC LA RÉGION ILE-DE-FRANCE 2025-022 - CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL AVEC LA RÉGION ILE-DE-FRANCE ET CONSOLIDATION DES DEMANDES DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ETAT ET DE LA ET CONSOLIDATION DES DEMANDES DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ETAT ET DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS RELATIFS À L'EXTENSION (CLASSES ET MÉTROPOLE DU GRAND PARIS RELATIFS À L'EXTENSION (CLASSES ET RÉFECTOIRE) ET LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ÉCOLE MATERNELLE RÉFECTOIRE) ET LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ÉCOLE MATERNELLE CHARCOT ET L'EXTENSION ET LA RÉNOVATION DU RÉFECTOIRE DE L'ÉCOLE CHARCOT ET L'EXTENSION ET LA RÉNOVATION DU RÉFECTOIRE DE L'ÉCOLE MARBEAU MARBEAU

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2021-022 du 14 avril 2021 ;

VU l’arrêté n°2024/1780 du 3 juin 2024 de la Préfète du Val de Marne attribuant 100.000€ au titre de la DETR 2024 pour l’extension et la rénovation énergétique de l’école maternelle Charcot ;

VU l’arrêté n°2024-222 du Préfet de Région notifié le 26 juin 2024 attribuant 200.000€ au titre de la DSIL 2024 pour l’extension et la rénovation énergétique de l’école maternelle Charcot ;

VU la décision de Monsieur le Maire n°2025-085 en date du 02 mai 2025 portant demande de subvention auprès du Président de la Métropole du Grand Paris au titre du FIM pour l’extension et la rénovation énergétique de l’école maternelle Charcot ;

VU la décision de Monsieur le Maire n°2025-049 en date du 26 mars 2025 portant demande de subvention auprès de l’État au titre de la DSIL 2025 et auprès du Président de la Métropole du Grand Paris au titre du FIM pour l’extension et la rénovation du réfectoire de l’école Marbeau ;

VU la délibération du Conseil Régional Île-de-France approuvant le règlement relatif au contrat d’aménagement régional ;

CONSIDÉRANT les opérations d’extension ( classes et réfectoire) et rénovation énergétique de l’école maternelle Charcot et d’extension et rénovation du réfectoire de l’école Marbeau inscrites au budget primitif 2025 et le besoin de consolider les soutiens institutionnels pour compléter ou consolider les co- financements possibles ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE de solliciter auprès de Madame la Présidente de Région, un contrat d’aménagement régional. Ce contrat, d’un montant de 2.000.000€ visant à financer 4.534.336,35€ H.T de dépenses, a pour objet la réalisation des opérations suivantes :

1) Extension (classes et réfectoire) et rénovation énergétique de l’école maternelle Charcot pour 2.603.810,35€ HT.

2) Extension et rénovation du réfectoire de l’école Marbeau pour 1.930.526,00€ HT. Le montant total des travaux s’élève à 4.157.509,95€ H.T ;

APPROUVE le programme de ce Contrat d’Aménagement Régional pour les opérations décrites ci dessus ;

7DÉCIDE de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé ;

S’ENGAGE

- sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération ;

- sur le plan de financement annexé ;

- sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur ; - sur la maîtrise foncière et /ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat ; - sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil régional de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission Permanente du Conseil régional ; - à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat ;

- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération ;

- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans ; - à mentionner la participation de la Région Île-de-France et d’apposer son logotype dans toute action de communication ;

SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Île-de-France l’attribution d’une subvention de 1.000.0000€ conformément au règlement des contrats d'aménagement régional ;

APPROUVE en conséquence les précédentes demandes de financement réalisées par Monsieur le Maire en vertu des délégations permanentes définies par l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dès lors que la sollicitation du Contrat régional conduit à dépasser le montant plafond qu’il est habilité à solliciter par les décisions qu’il a prise antérieurement à savoir : - pour l’extension et la rénovation énergétique de l’école maternelle Charcot : 300.000€ attribués par l’État au titre de la DSIL 2024 (200.000€) et de la DETR 2024 (100.000€) et 483.242€ sollicités auprès de la Métropole du Grand Paris dans le cadre du FIM,

- pour l’extension et la rénovation du réfectoire de l’école Marbeau : 670.000€ sollicités auprès de l’État dans le cadre de la DSIL 2025 et 329.088€ sollicités auprès de la Métropole du Grand Paris ;

CONSOLIDE ainsi les plans de financement prévisionnels de chacune de ces deux opérations ci-après annexés ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou représentant à procéder à toutes les démarches auprès des différents co-financeurs et notamment à signer le contrat d’aménagement et les conventions de financement et de partenariat et à signer tout autre document utile et nécessaire à venir en cas d’accord de financement.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2025-023 - FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE - 2025-023 - FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE - RAPPORT D’UTILISATION 2024 RAPPORT D’UTILISATION 2024

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2531-12 à L. 2531- 16 relatifs au Fonds de Solidarité des Communes de la Région d’Île-de-France (F.S.R.I.F.) ;

8VU la loi n°91-429 du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et un fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France, réformant la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements, et modifiant le code des communes ;

VU la loi n°96-241 du 26 mars 1996 portant diverses dispositions relatives aux concours de l’État aux collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales ;

VU le compte administratif 2024 de la Commune ;

VU l’arrêté du Préfet de Région en date du 18 juin 2024 portant attribution au titre du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Île-de-France ;

CONSIDÉRANT qu’il convient d’établir un rapport d’utilisation de l’attribution du Fonds de Solidarité des Communes de la Région d’Île-de-France (F.S.R.I.F.), perçu au titre de l’exercice précédent, présentant les actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement ;

CONSIDÉRANT que la commune du Plessis Trévise est bénéficiaire du F.S.R.I.F. au titre de l’exercice 2024 et a perçu la somme de 594.749 € ;

ENTENDU l’exposé de M. Bruno CARON, Adjoint au Maire chargé de la Biodiversité, la Transition Écologique, l’Urbanisme et Rapporteur du Budget ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

PREND ACTE du rapport d’utilisation de la dotation attribuée au titre du Fonds de Solidarité des Communes de la Région d’Île-de-France en 2024 dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2025-024 - CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES (ANNÉES 2018 À 2023) 2025-024 - CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES (ANNÉES 2018 À 2023)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2541-12-9° ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

VU le budget de l’exercice en cours ;

VU les demandes d’admission en créances éteintes des 10 décembre 2024 et 20 mars 2025 formulées par Monsieur le Chef du Service de Gestion Comptable de Créteil correspondant à des produits de services (restauration scolaire, crèches) pour la somme globale de 801,41€ ;

9CONSIDÉRANT que la demande d'admission en créances éteintes porte sur des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l'irrecouvrabilité résulte d'une décision de justice (jugement du Tribunal d'Instance de rendre exécutoire une recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire) ;

CONSIDÉRANT que l'admission en créance éteinte qui s'impose à la collectivité créancière s'oppose à toute action en recouvrement ;

ENTENDU l’exposé de M. Bruno CARON, Adjoint au Maire chargé de la Biodiversité, la Transition Écologique et l’Urbanisme et Rapporteur du Budget ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

PREND ACTE des créances éteintes présentée par le Service de Gestion Comptable de Créteil pour les exercices 2018 à 2023, s’élevant à la somme totale de 801,41€ (décisions de la commission de surendettement) ;

DIT que cette réduction de recettes fera l’objet d’une dépense imputée à l’article 6542 « créances éteintes ».

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

102025-025 - AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DU 2025-025 - AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION DÉVELOPPEMENT ET DE L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ ET DE LA FOURNITURE D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE AUX TARIFS D'ÉLECTRICITÉ ET DE LA FOURNITURE D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE AUX TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE RÉGLEMENTÉS DE VENTE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

33 pour,

2 abstention(s) :

Mme LEMAIRE, Mme KARBOWSKA

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Énergie, notamment les articles L. 111-52, L 121-4, L 121-5 et L 111-57 ;

VU l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, notamment l’article 14 1° ;

VU le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession, notamment l’article 32 ;

VU la délibération n°2019-35 du 24 juin 2019 portant renouvellement et actualisation du traité de concession pour la distribution publique d’électricité sur la commune du Plessis-Trévise entre la Ville, ENEDIS et EDF ;

VU le contrat de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau public de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés sur le territoire desservi par la concession, désigné ci-après « le contrat de concession », en date du 12 juillet 2019 ;

VU le contrat de concession comportant un cahier des charges de concession qui intégrait à l’article 2 de son annexe 2A un programme pluriannuel d’investissements pour la période 2020-2024, ci-après désigné le « PPI » ;

CONSIDÉRANT que le PPI est arrivé à son terme, l’autorité concédante et le gestionnaire du réseau de distribution se sont rapprochés afin d’établir le bilan des investissements réalisés et d’élaborer le PPI de la période actuelle (2025-2029), conformément à l’article 11 du cahier des charges et aux articles 6 et 7 de l’annexe 2 au cahier des charges du contrat de concession, qui est formalisé sous forme d’avenant ;

ENTENDU l’exposé de M. Alain TEXIER, Adjoint au Maire en charge du Patrimoine ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE le projet d’avenant n°1 au contrat de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité ci-après annexé ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°1.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

112025-026 - ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA RÉGION 2025-026 - ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA RÉGION ACADÉMIQUE ILE-DE-FRANCE ET LES COMMUNES "MEMBRES" ACADÉMIQUE ILE-DE-FRANCE ET LES COMMUNES "MEMBRES"

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

33 pour,

2 abstention(s) :

Mme LEMAIRE, Mme KARBOWSKA

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6, L.2113-7 et L.2113-8 ;

CONSIDÉRANT l’intérêt pour les écoles publiques de la Région d’Île-de-France et pour la Ville du Plessis-Trévise de disposer d’un espace numérique de travail performant et sécurisé, permettant de faciliter les échanges entre les différents membres de la communauté éducative (enseignants, élèves, familles, personnel administratif) ;

CONSIDÉRANT l’opportunité de mutualiser les procédures et les moyens dans le cadre d’un groupement de commandes afin de garantir une cohérence des outils numériques, d’optimiser les coûts et de simplifier la passation du marché ;

CONSIDÉRANT que le Code de la Commande Publique permet, en son article L.2113-6, la constitution d’un groupement de commandes entre plusieurs personnes morales de droit public ;

ENTENDU l’exposé de Mme Carine REBICHON-COHEN, 1ère Adjointe au Maire chargée de l’Enfance, l’Enseignement et la Parentalité ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes avec les membres concernés qui regrouperont notamment les écoles publiques de l’Académie de Créteil, pour la passation d’un marché public portant sur la fourniture d’un espace numérique de travail (ENT), ainsi que tout document y afférent ;

DÉSIGNE la Région Académique d’Île-de-France comme coordonnateur du groupement de commandes.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2025-027 - ADHÉSION À L'ASSOCIATION "CLUB DES MANAGERS DE CENTRE-VILLE" 2025-027 - ADHÉSION À L'ASSOCIATION "CLUB DES MANAGERS DE CENTRE-VILLE" (CMCV) (CMCV)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

33 pour,

2 contre :

Mme LEMAIRE, Mme KARBOWSKA

12VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les conditions générales d’adhésion au Club des Managers de Centre-Ville (CMCV), exigeant une cotisation annuelle de 70€ par profil inscrit par collectivité ;

CONSIDÉRANT la volonté de la Ville du Plessis-Trévise de renforcer l’attractivité, la dynamisation et la coordination des acteurs de son centre-ville ;

CONSIDÉRANT que le Club des Managers de Centre-Ville constitue un réseau national de référence, favorisant le partage d’expériences, la mutualisation des bonnes pratiques et le développement de stratégies territoriales innovantes ;

CONSIDÉRANT que l’adhésion à ce réseau permettrait à la commune de bénéficier d’un accompagnement méthodologique, de formations, de ressources documentaires, ainsi que d’une visibilité accrue auprès des partenaires institutionnels et économiques ;

CONSIDÉRANT que cette démarche s’inscrit pleinement dans les objectifs du programme municipal de revitalisation du cœur de ville et de soutien au commerce de proximité ;

ENTENDU l'exposé de Mme Monique GUERMONPREZ, Conseillère Municipale chargée du Commerce, de l’Artisanat et des Métiers d’Art ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE l’adhésion de la Ville du Plessis-Trévise au Club des Managers de Centre-Ville (CMCV) sis 38, rue des Mathurins à Paris 8ème arrondissement ; le montant de la cotisation annuelle s’élève à 70€ en 2025 ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en place de l’adhésion nominative de la Ville au CMCV, et de son éventuel renouvellement ;

PRÉCISE que les crédits nécessaires au financement de cette adhésion seront prélevés au chapitre 011, article 6281.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2025-028 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET 2025-028 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES EXTRASCOLAIRES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

33 pour,

2 abstention(s) :

Mme LEMAIRE, Mme KARBOWSKA

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Éducation ;

VU les délibération n°2022-073 du 21 novembre 2022 et n°2023-35 du 9 juin 2023 relative à

13l’ajustement des tarifs des services enfance jeunesse qui prévoyait la nécessité d’adapter les règlements en vigueur ;

VU la délibération n°2024-014 du 05 février 2024 portant adoption d’un règlement des activité péri et extrascolaires ;

CONSIDÉRANT le besoin d’apporter quelques adaptations au règlement sus visé qui donnent l’occasion de consolider également les nouvelles coordonnées indiquées en fin de document ;

ENTENDU l’exposé de Mme Carine REBICHON-COHEN, 1ère Adjointe au Maire chargée de l’Enfance, l’Enseignement et la Parentalité ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE le règlement des activités périscolaires et extrascolaires ci-annexé qui entrera en vigueur à partir du 1er juin 2025 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder par la suite à des adaptations mineures du règlement comme la mise à jour des numéros de téléphone, des adresses courriel (...), ou de dispositions qui seraient la résultante immédiate de pouvoirs propre de l’exécutif ou de délibérations prises par ailleurs ;

DIT que ce règlement sera publié sur le Portail Famille et disponible sur le site internet de la ville.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2025-029 - SÉJOUR DE VACANCES POUR LES 11-15 ANS : RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET 2025-029 - SÉJOUR DE VACANCES POUR LES 11-15 ANS : RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET TARIFS TARIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

33 pour,

2 abstention(s) :

Mme LEMAIRE, Mme KARBOWSKA

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Éducation ;

CONSIDÉRANT les délibérations n°2022-073 du 21 novembre 2022 et n°2023-35 du 9 juin 2023 relatives à l’ajustement des tarifs des services enfance jeunesse ;

CONSIDÉRANT le souhait de proposer aux familles de jeunes âgés de 11 à 15 ans des séjours de vacances courts durant la période estivale ;

ENTENDU l’exposé de Mme REBICHON-COHEN, 1ère Adjointe au Maire chargée de l’Enfance, l’Enseignement et la Parentalité ;

14APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Article 1 : APPROUVE un règlement intérieur des séjours de vacances ci-annexé ;

Article 2 : FIXE comme suit une grille dans laquelle le « coût total Famille » sera le tarif supporté pour l’inscription d’un jeune à un séjour de vacances ; ce tarif est défini en prenant en compte la définition du Quotient Familial de la CAF mais aussi le coût estimé total du service ;

TRANCHE QF MINI QF MAXI % Famille Coût Total Famille % Ville Coût Ville

1 0 430 20,00% 108,00 € 80,00% 432,00 €

2 431 600 25,00% 135,00 € 75,00% 405,00 €

3 601 730 30,00% 162,00 € 70,00% 378,00 €

4 731 880 35,00% 189,00 € 65,00% 351,00 €

5 881 1060 40,00% 216,00 € 60,00% 324,00 €

6 1061 1260 45,00% 243,00 € 55,00% 297,00 €

7 1261 1490 50,00% 270,00 € 50,00% 270,00 €

8 1491 1770 55,00% 297,00 € 45,00% 243,00 €

9 1771 2260 60,00% 324,00 € 40,00% 216,00 €

10 2261 65,00% 351,00 € 35,00% 189,00 €

EXT 100,00% 540,00 € 0,00% 0,00 €

Article 3 : DIT que la participation financière des familles ou « coût total famille » par tranche de Quotient Familial (1 à 10) est calculée à partir du coût total estimé du service qui intègre les frais de transport, d'hébergement, d'alimentation, les prestations pour les activités, et le coût de la masse salariale des animateurs de la ville.

La participation financière des familles plesséennes est définie comme suit : - tarif maximum : 65% du coût total estimé du service pour les familles relevant de la tranche 10 ; - tarif minimum : 20% du coût total estimé du service pour les familles de la tranche 1 ; - tarif extérieur : pour les non plesséens, 100 % du coût total estimé du service.

Il n’y a pas pas d’abattement forfaitaire lorsque deux enfants d’une même famille au moins partent en séjour.

Article 4 : INDIQUE que la CAF propose un dispositif d’Aide aux Vacances Enfants (AVE) qui lui permet de participer, sous certaines conditions, au financement d’un séjour en colonie de vacances de votre enfant. Elle est attribuée en fonction du quotient familial. La CAF peut prend en charge 60% du coût d’un séjour d’au moins 5 jours consécutifs pendant les vacances scolaires d'hiver, de printemps, d’été et d’automne en France, au Royaume Uni ou dans un pays de l'Union Européenne. L'enfant doit être inscrit dans un centre de vacances géré par un organisme conventionné Vacaf.

15L'Aide aux Vacances Enfants (AVE) versée par la CAF pourra être prise en compte si le tarif déterminé selon l'article 2 est supérieur ou égal au montant de l'AVE. Il appartient aux familles de prendre contact au plus tôt avec leur CAF.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

La séance est levée à 20h31.

Le Secrétaire de Séance,

Monique GUERMONPREZ

Le Maire,

Didier DOUSSET

16RÉPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ – EGALITÉ - FRATERNITÉ

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Direction Générale des Services

CERTIFICAT DE PUBLICATION

Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal

Séance du Mardi 20 Mai 2025

Je soussigné, Didier DOUSSET, Maire de la Ville du Plessis-Trévise atteste

que les délibérations n°2025-020 à n°2025-021 examinées lors de la séance

du Conseil municipal du mardi 20 mai 2025, ont été transmises au contrôle

de légalité de la Préfecture du Val-de-Marne par voie dématérialisée le 26

mai 2025 et font l’objet d’une publication sur le site internet de la ville à

compter du 26 mai 2025.

Au Plessis-Trévise, le 26 mai 2025.

Le Maire,

Didier DOUSSET

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