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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 185 DADEN centrale achat CANUT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 185 DADEN centrale achat CANUT)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-185
Objet : Conclusion d’une convention de service d’achat centralisé avec la centrale d’achat CANUT pour la mise à disposition d’un accord-cadre de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage de projets informatiques
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-2 du Conseil de la Métropole du 7 avril 2025 portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « approuver le recours à des centrales d’achat et passer toute convention en découlant »,
Vu l’arrêté du Président n°AP2025/88 du 16 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Nathalie VAN SCHOOR, directrice générale déléguée de la Métropole du Grand Paris,
Considérant l’intérêt pour la Métropole du Grand Paris de recourir aux différentes centrales d’achat public pour répondre à ses besoins en fournitures ou services, en compléments de la passation de ses propres marchés publics,
Considérant que la Métropole a besoin de recourir à une assistance à maîtrise d’ouvrage spécialisée, en particulier pour son projet d’infrastructure métropolitaine de la donnée,
Considérant que la centrale d’achat « CANUT », spécialisée dans les achats publics dans le domaine du numérique et des télécommunications, a conclu avec le groupement EY / ORANGE BUISNESS SERVICES un accord-cadre relatif aux prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage de projets informatiques – lot n°1, en vigueur jusqu’au 4 décembre 2028,
Considérant qu’il est opportun pour la Métropole de recourir à l’accord-cadre cité ci-dessus,
DECIDE Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Article 1 : De conclure une convention de service d’achat centralisé pour la mise à disposition de l’accord-cadre mutualisé de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage de projets informatiques – lot n°1 - Prestations d’AMOA de projets informatiques sur l’ensemble du territoire métropolitain et des DROM-COM, avec la centrale d’achat public CANUT, sise 4 place Amédée Bonnet – 69002 Lyon, pour un montant de contribution annuelle de 300,00 euros hors taxes.
Article 2 : Les crédits correspondants sont prévus au budget 2025, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite à la CANUT.
Fait à Paris, le