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Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025.08.01 Presentation rapport Commune suite au rapport CRC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 08/08/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/08/2025
Publié le
JA
58
dos
ID
: 066-216602136-20250805-DELIB20250801-DE
20251265 |
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
©
TOU
| ŸYÙ
Ô
@S.
|
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
jee
reve
N°
2025/08/01
SEANCE
DU
4 AOÛT
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quatre
août
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 29/07/2025
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
Nombre
de
conseillers
:
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
En
exercice
: 27
RABASSE,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick|
LANNES,
Fabrice
SCHORDING
Présents
: 18
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Aurélie
PASTOR
BARNEOUD
procuration
Nicolas
BARTHE,
Thierry
SEGARRA
Votants
:
24
procuration
Laurent
LOPEZ,
Rudy
KLEIN
procuration
Fabrice
SCHORDING,
Martial
MIR
procuration
Christine
MALET,
Franck
DE
LA
LLAVE
procuration
Stéphanie
GOMEZ,
Bernard
PAGES
procuration
Michel
PLAZA,
Absent
excusé:
Florian
GUZDEK
Absents
: Jean-Charles
FESQUET,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Eric
BOSQUE
PRESENTATION
DU
RAPPORT
RELATIF
AUX
ACTIONS
MISES
EN
PLACE
PAR
LA
COMMUNE
SUITE
AUX
OBSERVATIONS
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
OCCITANIE
Laurent
LOPEZ
expose :
Par
délibération
n°2022/07/01
du
conseil
municipal
du
11
juillet
2022,
l'assemblée
municipale,
a
pris
acte
d'une
part
de
la
communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Occitanie
concernant
le contrôle
des
comptes
et
la gestion
de
la commune
au
cours
des
exercices
2016
et suivants,
et d'autre
part,
de
la tenue
du
débat
portant
sur
le rapport
ainsi
que
de
la
réponse
de
la commune.
Aussi,
conformément
à
l'article
L.243-9
du
Code
des
Juridictions
Financières
qui
stipule
que
« dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à
l'Assemblée
délibérante,
l'ordonnateur
de
la
Collectivité
Territoriale
ou
le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
présente,
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
les
actions
qu'il
a
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
».
Le
conseil
municipal,
dans
sa
séance
du
10
juillet
2023
et
du
17
juin
2024,
a
pris
acte
et
a
validé
respectivement
le
rapport
20238
et
le
rapport
2024,
le
point
étape
relatif
aux
12
recommandations
ainsi
que
les
actions
mises
en
place
par
la
Commune
suite
aux
prescriptions
formulées
dans
le
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Occitanie,
accompagnées
de
leurs
justifications. La
commune
s’est
engagée
et prouve
depuis
3 ans,
et ce
même
avant
le contrôle
de
la CRC,
qu'elle
a
fait
des
choix
courageux
tant
pour
une
réorganisation
et
une
modernisation
de
son
administration
mais
aussi
dans
une
remise
à
niveau
des
bâtiments
et
équipements
publics,
avec
un
objectif
d'amélioration
constante
des
services. Envoyé
en
préfecture
le 08/08/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/08/2025
F
Publié
le
ID :
066-216602136-20250805-DELIB20250801-DE
© 2025/266
NB
Ainsi
sur
les
12
recommandations,
8
(soit
plus
3
en
1
an)
sont
totalement
mises
en
œuvre
par
la
municipalité
et 4 en
cours
; ceci
en
3 ans
de
mandature,
alors
que
certaines
lacunes
datent
de
2016.
Laurent
LOPEZ
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
rapport
2025,
sur
le
nouveau
point
étape
des
12
recommandations
émises,
ainsi
que
les
actions
mises
en
place
par
la municipalité.
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
PREND
ACTE
ET
VALIDE
le
rapport
2025
au
rapport
d'observations
définitives
(ROD)
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC).
PREND
ACTE
ET
VALIDE
les
actions
mises
en
place
par
la
Commune
suite
aux
prescriptions
formulées
dans
le rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Occitanie,
accompagnées
de
leurs justifications.
DIT
que
ce
point
étape
sera
transmis
à
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Occitanie.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour extrait certifié conforme Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter du
À ..0.8..492Y.
Fait à Toulouges,
le 5 août 2025
Le
Maire,
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exéculoire
de
cet
acte
conséculivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
tp://
.telerecours.fr
DELIBERATION
PUBLIEE
et MISE
EN
LIGNE le
:
JM
- o$.
ol
- Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2025
Ville
de
Regçu en préfecture le 08/08/2025
Berger.
puiéle J/0 8/25
L
ID : 066-216602136-20250805-DELIB20250801-DE
PA
freva—
Monsieur
Nicolas
BARTHE
Maire
de
Toulouges
gème
Vice-Président
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Toulouges,
le
4
août
2025
Point
2025
de
M
le
Maire
de
Toulouges
au
rapport
d'observations
définitives
(ROD)
de
la
Chambre
Régionale
des
comptes
(CRC)
d’Occitanie
Commune
de
Toulouges
Exercice
2016
et
suivants
RAPPEL De
nombreux
changements
ont
été
engagés
depuis
4
ans
par
rapport
au
fonctionnement
de
l’ancienne
municipalité. Le
rapport
initial
ne
faisait
pas
apparaître
certains
de
ces
changements
et
ne
distinguait
pas
suffisamment
les
pratiques
passées
et
présentes.
Le
titre
du
rapport
précise
qu'il
concerne
les
exercices
2016
et
suivants,
mais
certains
paragraphes
s'arrêtent
à l'exercice
2020,
d’autres
analysent
l'exercice
2021.
Si
nous
souscrivons
à
de
nombreuses
remarques
de
la
CRC,
le
travail
déjà
engagé
et
les
nouvelles
orientations
prises
vont
dans
le
sens
des
recommandations,
dont
une
grande
partie
est
déjà
réalisée
et
toutes
les
autres
en
cours
de
mise
en
œuvre
(point
sur
lequel
nous
voulons
insister). Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2025
Publié
le
ID
: 066-216602136-20250805-DELIB20250801-DE
17
Une
gestion
des
ressources
humaines
et
procédures
de
marchés
publics
à Flabiliser.
La
dernière
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
a
été
votée
en
Comité
Technique
(CT)
du
16
juillet
2025
puis
validé
en
Conseil
Municipal
du
4
août
2025
Commune
OMJC
TOTAL
Année
Postes
Effectif
Postes
Effectif
POSTES
Effectif
ouverts
ouverts
ouverts
2016
232
98
60
38
292
136
2017
240
97
60
35
300
132
2018
270
104
59
40
329
144
2019
276
114
59
39
335
153
2020
285
126
60
40
345
166
2021
294
108
61
38
355
146
2022
297
155
0
0
297
155
2023
167
114
/
‘
/
167
114
2024
149
115
/
/
149
115
2025
158
95
158
95
Ilest
à
noter
qu'en
2022,
et
avec
l'intégration
des
effectifs
de
l'OMIC,
la
variation
entre
2020
et
2022
est
de
- 48
postes
ouverts
et
- 11
pourvus
; contre
+
53
postes
ouverts
et
+30
effectifs
entre
2016
et
2020.
Ainsi
entre
2020
et
2025
ce
sont
—
187
postes
ouverts
et
-71
postes
effectifs
qui
ont
été
actualisés.
En
matière
de
recrutement,
depuis
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
majorité,
un
jury
de
sélection
est
systématiquement
convoqué
et
aucun
arbitrage
n’est
donné
par
décision
unique
du
Maire,
contrairement
aux
pratiques
précédentes.
Concernant
l'évaluation
annuelle
et
le
régime
indemnitaire,
la
mise
en
place
a été
approuvée
en
CT du
14
octobre
2021
puis
en
CM
du
25
octobre
2021
(délibération
n°2021/276),
dans
les
deux
cas
à
l’unanimité
des
votants.
Le
RIFSEEP
est
donc
en
place
depuis
presque
4
ans
et
la
prime
de
«
complément
de
revenus
» a
été
supprimée
en
novembre
2024
comme
vous
le
recommandiez.
Nous
avons
mis
en
place
avec
une
nouvelle
organisation
définitive
(après
la
phase
de
test
de
deux
ans
et
des
mouvements
de
personnels)
qui
permet
une
meilleure
optimisation,
mutualisation
des
services
(CST
du
27/11/2023).
.
Nous
rappelons
aussi
que
si
notre
taux
de
rigidité
demeure
élevé,
il
est
surtout
dû
à
l'intégration
choisie
de
l'OMIC
en
2022
(service
enfance
jeunesse
sport
et
culture)
et
en
2023
par
le
personnel
de
voirie
imposée
par
Perpignan
Méditerranée
Métropole
avec
le
retour
en
commune
de
la
compétence
voirie,
Malgré
cela
nous
nous
sommes
fixé
un
objet
cible
de
170
personnes
en
lien
avec
notre
organisation,
calibrée
pour
une
ville
proche
des
10
000
habitants.
Nous
avons
adopté
en
Comité
Technique
et
en
Conseil
Municipal
le
nouveau
régime
indemnitaire
de
la
Police
Municipale
ainsi
qu’une
révision
du
barème
et
de
la
cotation
ont
été
votés
en
CST
du
16/07/2025.
Enfin,
en
ce
qui
concerne
le
respect
de
la
durée
légale
du
travail,
comme
rappelé
par
M
le
Préfet
en
octobre
2021,
l’actualisation
a
été
votée
au
CT
du
1°
décembre
2021
et
en
CM
du
21
décembre
2021
(délibération
n°2021/385). Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2025
FE
Publié le
11/08/2525
ID
: 066-216602136-20250805-DELIB20250801-DE
Sur
les
procédures
de
marchés
publics,
toutes
les
observations
concernent
les
exercices
2016
à
2020.
Depuis
la
nouvelle
mandature,
un
responsable
achat
s'occupe
des
groupements
de
commande
et
un
guide
des
procédures
et
des
MAPA
a
été
adopté
et
les
consultations
systématiques
telles
que
prévues
à
ce
dernier
sont
opérées
{donnant
lieu
par
exemple
à
un
nouveau
fournisseur
pour
les
photocopieurs
et
les
fournitures
scolaires
et
les
produits
d'entretien
récemment
par
exemple).
H1/ Une
situation financière
dégradée.
RAPPEL Si
entre
2017
et
2020,
la
situation
financière
de
la
commune
s’est
en
effet
fortement
dégradée
comme
le
note
le
rapport,
depuis
2020
la gestion
rigoureuse
et
le choix
courageux
de
la nouvelle
équipe
municipale
d'augmenter
les
taux
de
la
taxe
foncière
ont
permis
dès
2021
d’avoir
une
CAF
brute
en
augmentation
de
13,5%
après
une
baisse
de
47,3
%
entre
2017
et
2020.
De
la
même
manière,
l'excédent
brut
a
diminué
de
43,9
%
de
2017
à 2020
et
augmenté
de
13,5
%
entre
2020
et
2021.
Enfin
la
CAF
nette,
en
tenant
compte
des
amortissements,
est
redevenue
positive
dès
2021.
La
dissolution
de
l'OMIC
est
une
décision
qui
permet
de
rationaliser
les
dépenses
et
de
rendre
plus
efficiente
la
gestion
humaine.
Si en
effet
la part
charge
personnel
012
au
budget
augmente,
la subvention
versée
de
la mairie
à
l'OMIC
disparait
et
les
recettes
(Caisse
d’Allocations
Familiales,
inscriptions
ALAE
ALSH,
spectacles...)
de
l'OMIC
sont
reversées
au
budget
Commune.
Cette
dissolution,
neutre
la première
année,
vise
à gérer
plus
efficacement
par
services
toutes
les
compétences
qui
avaient
été
confiées
à
l'Office
et
à
séparer
les
budgets
«
enfance
jeunesse
»
et
«
culture
» afin
d’en
améliorer
la visibilité.
Sur
l'investissement
une
programmation
pluriannuelle
est
présentée
à
chaque
ROB
et
votée
à
l'unanimité
du
conseil
municipal,
l'ensemble
des
comptes
administratifs
conformes
aux
comptes
de
gestion
ainsi
que
tous
les
budgets
sont
aussi
approuvés
à l’unanimité.
Les
projets
ont
été
revus
à la baisse
et
pour
beaucoup
subventionnés
au
maximum
légal.
La
prévision
est
loin
des
9,2
M£
de
la
période
2016-2020
pour
2020-2026.
La
CRC
remplit
pleinement
sa
mission
d'expertise
financière,
mais
n’a
pas
pour
rôle
de
porter
un
regard
politique
sur
la situation
de
la commune.
Or,
une
ville
qui
n’évolue
pas
est
une
ville
qui
se
meurt.
Et
pour
faire
évoluer
de
façon
positive
les
recettes,
il faut
faire
vivre
la
cité,
la
rendre
attractive
pour
attirer
les
investisseurs
et
les habitants.
Si
nous
ne
pouvons
que
souscrire
à la nécessité
de
maîtriser
les dépenses
de
fonctionnement
(ce
qui
devient
difficile
dans
le
contexte
actuel
de
hausse
des
prix
des
énergies,
des
fournitures,
de
la
hausse
des
indices
des
agents
de
catégorie
C,
des
évolutions
de
carrières
.…
},
il est
aussi
nécessaire
et
demandé
par
la
population
d’avoir
un
service
public
de
qualité.
.
Nous
avons
d'ores
et
déjà
engagé
ou
poursuivi
de
nombreux
travaux
pour
économiser
l'énergie,
réorganiser
les
services,
regrouper
les achats
(téléphonies,
fournitures...).
Preuve
en
est
sur
les
budgets
2021,
2022,2023
et
2024
où
le rétablissement
d’une
CAF
nette
tenant
compte
des
amortissements
est
effectif. Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/08/2025
Publié
le
ID
: 066-216602136-20250805-DELIB20250801-DE
Nous
joignons
à
ce
point
2025
le
dossier
DGFIP
2024
sur
les
budgets
commüre-ecammreres-entre
zuztetzuz
Les
faits
saillants
dans
un
contexte
de
réforme
de
la
TH,
de
covid,
de
guerre
en
Ukraine
et
d'inflation
sur
les
plans
internationaux
et
nationaux,
de
clôtures
de
budgets
annexes
et
de
compétences
transférées
en
retour
en
commune
sur
le
plan
local
:
Sur
la
période
2020/2024
: base
document
DGFIP
- 12
%
de
charges
financières
+
37.2
%
des
ressources
fiscales
et
+
106.5
%
de
ventes
et
autres
produits
courants
non
financiers
(+
463
866
€
de
produits
des
services)
+ 49.5%
de
Dotations
DGF
et
autres
+
62.2
%
de
charges
de
personnel
(incluant
l'intégration
de
l'OMIC
et
la voirie)
+ 94.9
%
de
CAF
brute
+
46.7
%
de
produits
réels
de
fonctionnement
:augmentation
du
fonds
de
roulement
de
70%
et
plus
d'engagement
de
ligne
de
trésorerie
Pas
d'augmentation
des
taux
depuis
2021
Une
capacité
de
désendettement
passant
de
11.8
années
à 6.17
années
et
un
endettement
inférieur
de
24.1%
à la
moyenne
nationale
Un
Excédent
Brut
de
Fonctionnement
de
+ 87.1%
Une
CAF
nette
de - 126
000 € à + 257
000
€
Un
investissement
maitrisé
de
— 36.6% Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2025
=
[ET
pubié le JA 55/20) ID : 066-216602136-20250805-DELIB20250801-DE
Sur
les
recommandations
:
Avis
rédigés
conformément
à
la
nomenclature
du
guide
de
la
Cour
des
Comptes
WOCIODTE
ZUIL7
ELEMENT
AVET
les justificatifs
donnés
en
suivant
dans
le contenu
du
rapport.
1/
Assurer
à
l’avenir
la
régularité
des
dispositifs
de
financements
par
fonds
de
concours
des
investissements
de
compétences
communautaires.
« Mise
en
œuvre
incomplète
»
Nous
considérons
pour
notre
part
que
la mise
en
œuvre
est
complète
puisque
la commune
depuis
2021
ne
verse
plus
aucun
concours
financier
en
investissement
à
la
communauté
urbaine
et
s’en
tient
strictement
à
son
enveloppe
de
plan
pluri
annuel
d'investissement
négocié
avec
son
montant
d’attribution
de
compensation.
Aussi
nous
considérons
ce
point
comme
« Totalement
mis
en
œuvre
» depuis
juin
2021.
2/
Déterminer
et suivre
l’objectif
de
référence.
« Non
mis
en
œuvre
»
Rappel Nous
sommes
d'accord
avec
ce
point.
Nous
souhaitons
juste
préciser
que
la
clôture
de
l'OMIC
au
31/12/2021
et
l'intégration
de ses
effectifs
au
01/01/2022
sur
la commune
nous
demande
un
certain
laps
de temps
d’adaptation
et d'actualisation
du
tableau
des
effectifs.
Nous
avons
ainsi,
au
dernier
conseil
municipal
du
23
mai
et
après
accord
unanime
du
CT
du
11
mai,
supprimé
plus
de
61
postes
et nous
actualiserons
aussi
en
décembre
ce
dernier
pour
revenir
autour
des
200
postes
ouverts
et
151-155
pourvus,
Nous
avions
prévu
de
déterminer
notre
effectif
de
référence
à cette
période
et
sur
la
base
de
180
à
200
postes
maximum
(lors
des
périodes
de
recensement).
Suite
au
CT
du
22
mai
2024
et
au
CM
du
17
juin
2024,
nous
fixons
notre
objectif
cible
à
170
personnes
avec
l’organisation
actuelle
Aussi
nous
considérons
ce
point
comme
« Totalement
mis
en
œuvre
» depuis
juin
2024.
3/
Se
conformer
aux
dispositions
réglementaires
relatives
aux
emplois
de
collaborateur
de
cabinet.
«
Totalement
mis
en
œuvre
»
Nous
sommes
ravis
de
la
prise
en
compte
par
la CRC
de
l’actualisation
réalisée
par
nos
soins,
la
nouvelle
équipe
municipale
s'étant
fait
un
devoir
de
régulariser
la situation
sans
délai.
Aussi
ce point
«
Totalement
mis
en
œuvre
» depuis
novembre
2021. Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2025
Publié
le
|
ID
: 066-2166021
36-20250805-DELIB20250801
-DE
4/
Adopter
et
mettre
en
application,
sans
délai,
un
nouveau
règlement
d
dispositions
légales
applicables.
« Non
mis
en
œuvre
»
Comme
nous
l’avions
précisé
en
réponse
au
rapport
provisoire,
la
délibération,
a
été
votée
au
CT
du
1er
décembre
2021
et
en
CM
du
21
décembre
2021
avec
la
délibération
n°2021/385
jointe.
Sur
ce
point
4,
nous
considérons
que
«
Mise
en
œuvre
en
cours
»
5/
Sécuriser
les
procédures
et
renforcer
les
contrôles
en
matière
de
suivi
des
effectifs,
des
contrats,
du
temps
de
travail
et
des
éléments
de
rémunération.
« Non
mis
en
œuvre
»
RAPPEL Nous
sommes
d'accord
avec
ce
constat
mais
nous
sommes
aussi
confiants
dans
le
travail
réalisé
sur
l’organigramme,
avec
des
chefs
de
service
dédiés,
un
renforcement
du
pôle
RH
à
effectif
constant
à
venir,
complété
par
les
missions
RH
des
cadres
intermédiaires,
ce
qui
nous
permettra
une
meilleure
efficience
sur
le
sujet. Nous
considérons
aussi
que
depuis
2021
le
niveau
de
contrôle
DGS/
service
RH
et
élus
délégués
/
cadres
intermédiaires,
ainsi
que
la mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
sur
l’année
pour
une
application
au
01/01/2022,
nous
ont
permis
de
voir
nos
efforts
validés,
la
nouvelle
organisation
votée
à
l'unanimité
en
CT
et son
application
effective
au
01/01/2024
permettent
déjà
un
meilleur
pilotage
et
suivi
de
la fonction.
Nous
sommes
aussi
conscients
de
travailler
d'amélioration
à y apporter
encore,
En
2024
nous
avons
quand
même :
cloturé
à conformément
à votre
demande
la
prime
«
complément
de
rémunération
» :
achevé
l’annualisation
et
la
rationalisation
des
temps
des
équipes
de
la
crèche,
du
restaurant
scolaire
et
des
animateurs renforcé
le service
en
septembre
2025
avec
1 personnes
redéployée
en
temps
partiel
des
services
pour
achever
notre
DUERP
et
créer
un
plan
de
formation
et voté
le nouveau
régime
indemnitaire
de
la
police
municipale
ISFE
Sur
ce
point
5,
nous
considérons
que
«
Mise
en
œuvre
en
cours
» est
toujours
d'actualité
6/
Organiser
la
fonction
achat
en
veillant
à
la
bonne
définition
des
besoins
et
au
suivi
de
la
computation
des
seuils.
« Non
mis
en
œuvre
»
Comme
vous
l'aviez
constaté
lors
des
échanges
et
du
contrôle
sur
site,
nous
considérons
que
cet
enjeu
avait
été
clairement
identifié
et
la
fonction
achat
formalisée
dans
notre
organigramme
d'avril
2021
par
la
création
d’un
service
logistique
(sans
création
de
poste).
Ce
service
basé
au
centre
technique
municipal
est
transversal
à tous
les
services
et
est
l’unique
interlocuteur
avec
le
secrétariat
général
pour
les
marchés
(MAPA
ou
autres).
La
CRC
avait
pu
constater
que
les
premiers
marchés
(comme
ceux
des
photocopieurs,
des
fournitures
administratives
ou
des
impressions)
au
même
titre
que
la
commande
locale,
avaient
fait
l’objet
de
mises
en
concurrence,
assurant
la
présence
de
nouveaux
fournisseurs
ainsi
qu’une
rotation
pour
les
commerçants
locaux.
Aussi
nous
considérons
ce
point
comme
« Totalement
mis
en
œuvre
»
depuis
mai
2023
et
l'adoption
de
notre
règlement
des
MAPA
et
du
tableau
récapitulatif
transmis
et
suivi
par
tous
les
services. Envoyé
en
préfecture
le 08/08/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/08/2025
pubiéts
1/0
$/o1)
ID
: 066-216602136-20250805-DELIB20250801-DE
7/
Formaliser
un
guide
de
l'achat
public
à
appliquer
pour
l’ensemble
des
achats-cnvommmsemœuvrer
Nous
sommes
d'accord
sur
le fait
que
le guide
n’est
pas
formalisé
à ce jour,
mais
les
consignes
ont
été
données
au
service
Logistique
et à tous
les
autres,
avec
la
mise
en
place
d’une
centralisation
des
engagements
par
le Maire
ou
le
DGS,
après
validation
des
services
et ou
de
celui
de
la
logistique.
Notre
règlement
des
MAPA
très
détaillé,
ainsi que
les pochettes
d’arbitrages
pour
chaque
consultation
que
nous
tenons
en
sont
la preuve.
Aussi
nous
considérons
ce
point
comme
« Totalement
mis
en
œuvre
»
8/
Documenter
les
procédures
de
gestion,
en
particulier
les
circuits
de
validation,
des
engagements
aux
mandats.
« Non
mis
en
œuvre
»
Nous
demeurons
très
surpris
de
cet
avis
puisque,
lors
du
contrôle
dans
les
services,
la
CRC
avait
pu
se
rendre
compte
du
nouveau
circuit
mis
en
place.
Certes
il fonctionne
aujourd'hui
par
navettes
papier,
mais
nous
vous
avions
exposé
la problématique
de
l’obsolescence
des
outils,
que
la CRC
avait
pu
constater
: supports
et matériels
informatiques,
serveurs
et
sauvegardes,
téléphonie
ne
nous
permettaient
pas
de
dématérialiser
l'ensemble.
Toutefois
le
circuit
existe
bel
et
bien
et
fonctionne.
En
2023
cette
étape
a
été
engagée
totalement
sur
en
comptabilité
d'engagement
(la
preuve
en
est
sur
le
montant
des
restes
à
réaliser,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement).
Le
coût
et
la
nouvelle
organisation
de
2024
ne
nous
permettent
pas
encore
de
la
dématérialiser
à
100%
mais
cela
reste
un
objectif,
Aussi
nous
considérons
ce
point
comme
«
Mise
en
œuvre
en
cours
»
9/
Rationaliser
le
nombre
de
régies
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
contrôles
réglementaires
de
leurs
opérations.
« Non
mis
en
œuvre
».
De
notre
point
de
vue
et
après
le contrôle
sur
place,
la CRC
a
pu
constater
la
rigueur
de
la tenue
des
régies.
Une
nouvelle
régie
a été
supprimée
et
pour
achever
ce travail
de
rationalisation.
Nous
sommes
ravis
de
la mise
en
œuvre
complète
du
portail
Famille
depuis
juin
2022
pour
les
inscriptions
à tous
les
services
éducatifs.
Nous
pouvons
constater
une
grande
majorité
des
paiements
se
faisant
via
le
portail
et
donc
par
voie
dématérialisée.
80%
des
paiements
s'effectuent
déjà
par
prélèvement
bancaire
sur
certains
services. Nous
avons
signé
avec
la
DGFIP
une
convention
d'objectifs
partenariale
où
5
objectifs
dont
ces
derniers
sont
inscrits
(convention
en
PJ).
De
plus
la commune
est
passée
à la M57
au
01/01/2024
et
l’ensemble
des
écritures
ont
été
fiabilisées
sans
aucun
problème.
Nous
précisons
aussi
que
les
budgets
annexes
achevés
et
non
clos
depuis
de
très
nombreuses
années
l’ont tous
été
entre
2022
et 2023.
Aussi
nous
considérons
ce
point
comme
« Totalement
mis
en
œuvre
» Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/08/2025
Publié le:
j
ID
: 066-216602136-20250805-DELIB20250801-DE
10/
Se
rapprocher
du
comptable
public
afin
de
corriger
les
écarts
de
l'actif
i
Sur
ce
point,
nous
sommes
également
surpris
de
l’appréciation
«
Non
mis
en
œuvre
».
En
effet,
nous
vous
avions
fait
part
de
premiers
points
avec
le
correspondant
de
la
DGFIP
sur
un
état
des
lieux
du
rapprochement
des
inventaires
(mail
du
26/07/2021)
et
avec
notre
trésorier
le
4
août
également
sur
le
sujet.
Nous
n'avons
pu
avancer
davantage
avec
le
correspondant,
ce
dernier
ayant
été
muté
dans
une
autre
direction
et
dans
une
autre
région
(mail
du
24
novembre
2021).
Mais
le
travail
se
poursuit
et
les
délibérations
du
dernier
conseil
municipal
en
attestent
(amortissements
et
subventions
d'équipement
/
neutralisation
des
amortissements). Cf
idem
point
9
Nous
avons
signé
avec
la
DGFIP
une
convention
d'objectifs
partenariale
où
5
objectifs
dont
ces
derniers
sont
inscrits
(convention
en
PJ}.
De
plus
la
commune
est
passée
à la
M57
au
01/01/2024
et
l’ensemble
des
écritures
ont
été
fiabilisées
sans
aucun
problème.
Nous
précisons
aussi
que
les
budgets
annexes
achevés
et
non
clos
depuis
de
très
nombreuses
années
l’ont
tous
été
entre
2022
et
2023.
Nous
pensons
désormais
que
cette
remarque
est
« Totalement
mise
en
œuvre
».
11/
Maitriser
les
dépenses
de
fonctionnement
pour
assurer
le
rétablissement
de
la
capacité
d’autofinancement.
« Non
mis
en
œuvre
»
RAPPEL Avant
le
contrôle
de
la
Chambre,
nous
avions
fait
un
diagnostic
interne
avec
l’ancienne
et
le
nouveau
DGS
(en
poste
au
01/01/2021)
des
faibles
marges
de
manœuvre
de
la
commune.
Ce
diagnostic
a
été
confirmé
par
un
audit
externe.
Plus
des
deux
tiers
des
dépenses
de
fonctionnement
sont
des
dépenses
contraintes,
en
particulier
les
dépenses
de
personnel,
avec
l’intégration
de
l'OMIJC
désormais
dans
les
services
communaux.
La
nouvelle
équipe
municipale
a pris
une
décision
courageuse
d'augmentation
des
taux
dès
2021
afin
d'arrêter
au
plus
tôt
la
spirale
de
déficit.
Toutefois,
les
décisions
publiques
dues
aux
contextes
local,
national
et
international
(augmentation
des
catégories
C,
déblocage
du
point
d'indice,
Rifseep,
crise
sanitaire,
tension
internationale
et
inflation.)
viennent
ralentir
notre
redressement,
qui
ne
sera
pas
aussi
important
que
prévu,
l'est
important
de
souligner
l'engagement
de
la
commune
de
Toulouges
dans
un
plan
de
continuité
des
services
pendant
les
périodes
Covid,
les
deux
opérations
2021
et
2022
pour
l’accueil
de
centres
de
vaccination,
et
celle
toujours
en
cours
de
centre
de
dépistage,
unanimement
reconnues
par
tous
les
services
de
l'Etat
(ARS
et
Préfecture
notamment)
comme
exemplaires.
De
plus,
les
délibérations
des
derniers
Conseil
municipaux
en
attestent,
les
recommandations
sur
la
clôture
de
budgets
annexes
anciens
(Logements
sociaux
Co
et
Logements
Sociaux
I|)
comme
celui
de
l'OMIC
ont
été
soldés.
Comme
nous
nous
y
étions
engagés
avec
les
services
de
la
DGFIP
de
Saint
Estève,
que
nous
tenons
à
remercier,
et
comme
cela
vous
avez
été
exposé
en
perspective
lors
de
votre
venue
(ceci
même
avec
plus
de
6 mois
d'avance
puisque
nous
comptions
le
faire
fin
2022). Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2025
2
,
,
5
pubiié
le
44/08/2009
L
L'évolution
naturelle
des
bases
imposables
et
éventuellement
des
recette
j
elles
(dont
ce
ID
:066-216602136-20250805-DELIB20250801-DE
immobilières
et
autres)
devraient
permettre
de
compléter
le financement
de
Müs
MvVEstISSENMTENTS,
SANS
TECOUTS
démesuré
et
non
finançable
à
l'emprunt
pour
le
reste
du
mandat.
Toutefois,
la
commune
ne
peut
pas
tout
et
fait
partie
de
la
Communauté
Urbaine
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
qui
s'apprête
à
partager
la
compétence
voirie
avec
les
communes
en
2023.
Les
négociations
avec
l’ensemble
des
communes
sont
en
cours
pour
assurer
le financement
des
personnels,
fonctionnement
et
autres
charges
via
l'attribution
de
compensation,
et cofinancer
l'investissement
sur
les voiries
d'intérêt
communautaire
comme
le permet
la loi 3DS.
Nous
sommes
donc
aussi
contraints
par
les choix
de
notre
EPCI
et
resterons
vigilants
pour
préserver
les
intérêts
de
la commune
et
conserver
les
équilibres
et
le cap
du
redressement
de
ses
capacités
financières. Nous
joignons
les
rendus
des
« études
développées
» de
la
DGFIP
sur
l'ensemble
des
budgets
de
ma
commune
au
titre de
2024
qui
prouve
le redressement
de
l’ensemble
de
la commune
avec
notamment
les -12%
de
charges
financières
sur
la période
2020/2024.
Aussi
nous
considérons
ce
point
comme
«
Mise
en
œuvre
en
cours
».
12/
Ajuster
le plan
pluriannuel
d'investissement
de
la
commune
à
hauteur
de
ses
capacités
financières.
« Non
mise
en
œuvre
»
RAPPEL Sur
la base
de
nos
résultats
financiers
2021
et
des
perspectives
évoquées
lors
du
DOB
2022,
nous
pensions
avoir
faire
preuve
de justesse
et d'adaptation.
Le
projet
du
stade
a été
revu
à la
baisse
(quasiment
de
moitié)
en
saisissant
nos
partenaires
financiers
(Etat
et
Région
qui
ont
confirmé
leur
taux
de
subventionnement).
Ainsi
il a
été
démontré
qu’au
cours
de
l'instruction,
documents
à
l’appui,
le financement
ne
correspond
pas
à
un
projet
de
1,35
M€
mais
seulement
à sa
tranche
1
d’un
montant
de
858
074
€
HT
en
Investissement,
fortement
subventionné
par
la
Région
Occitanie,
l'Etat
et
la
FFF, Nous
avons
investi
dans
des
priorités
ne
pouvant
être
différées
comme
la
mise
aux
normes
des
bâtiments
communaux
et la modernisation
des
outils
et des
infrastructures.
L'application
stricte
de
critères
financiers
se
heurte
en
effet
à la
réalité
de
l'entretien
urgent
des
bâtiments,
des
équipements
structurants
et de
la
nécessaire
modernisation
des
services
et
du
personnel.
Rendre
la ville
plus
attractive,
adapter
et
moderniser
l'offre
de
services
publics
est
un
devoir
pour
les
élus
et
les
personnels
qui
nécessite
un
cadre
financier
sécurisé,
que
nous
légitimons
tous,
et des
choix
politiques
raisonnés,
mais
qui
ne
peut
supporter
un
blocage
financier
total.
C’est
grâce
à une
bonne
temporalité
des
arbitrages
et des
programmations
que
nous
comptons
assumer
l'exigence
de
rigueur
financière,
tout
assurant
la
mise
en
œuvre
de
services
publics
de
qualité,
Sur
la base
des
études
DGFIP
nous
avons
prouvé
notre
maitrise
de
la
situation
et
de
nos
ambitions
assumées.
Aussi
nous
considérons
ce
point
comme
«
Totalement
mis
en
œuvre
» Envoyé
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08/08/2025
pi
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CONCLUSION
TEMPORAIRE
:la
commune
s’est
engagée
et
prouve
depuis
4
ans,
et
ce
même
avant
le
contrôle
de
la
CRC,
qu’elle
a
fait
des
choix
courageux
tant
pour
une
réorganisation
et
une
modernisation
de
son
administration
mais
aussi
dans
une
remise
à
niveau
des
bâtiments
et
équipements
publics,
avec
un
objectif
d'amélioration
constante
des
services.
Ainsi
sur
les
12
recommandations,
8
(soit
plus
3
en
1
an)
sont
totalement
mises
en
œuvre
par
la
municipalité
et
4
en
cours
;
qui
sont
les
plus
longues
à
conclure
quand
cela
est
possible
(maitriser
les
dépenses
de
fonctionnement
; sécuriser
et
renforcer
les
contrôles
de
suivi
des
effectifs,
contrats...
; nouveau
règlement
du
temps
de
travail
;
documenter
les
procédures
de
gestion)
; ceci
en
5
ans
de
mandature,
alors
que
certaines
lacunes
datent
de
2016.
10 Envoyé
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préfecture
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08/08/2025
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6.
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08.452)
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08/08/2025
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en
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le 08/08/2025
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le 08/08/2025
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-DELIB20250801-DE
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en
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le
08/08/2025
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le 08/08/2025
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DELIB20250801-DE
ID
: 066-216602136-20250805
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en
préfecture
le 08/08/2025
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08/08/2025
LAA
ID
: 066-216602136-20250805-DELIB20260801-DE
publié
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