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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2024.10.10 PMM Rapport CRC DSP eau potable assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2024
LUEUI
publiéle
AA
.10.
202
ID
: 066-216602136-20241015-DELIB20241010-DE
2024/478
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville de
©
TO
U
| VU
G
@S.
|
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
pres
frere
N°
2024/10/10
SEANCE
DU
14
OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quatorze
octobre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR
Date
de
la
convocation
: 07/10/2024
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Nombre
de
conseillers
:
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Patric
En
exercice
: 27
LANNES,
Florian
GUZDEK,
1
JAbsents
excusés
ayant
donné
procuration
: Thierry
SEGARRA
Présents
: 21
absent
excusé
procuration
Christine
MALET,
Serge
CIVIL absenf
excusé
procuration
Pascale
MICHEL,
Béatrice
BAILLEUL
absente,
Votants
: 25
excusée
procuration
Sandrine
RABASSE,
Patrice
PASTOU
absent
excusé
procuration
Nicolas
BARTHE,
Isabelle
OSTERSTOCKI
absente
excusée
procuration
Aurélie
PASTOR
BARNEOUD,
Fabrice!
SCHORDING
absent
excusé
procuration
Rudy
KLEIN
Absents
: Jean-Charles
FESQUET,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
RABASSE
PERPIGNAN
MEDITERRANEE
METROPOLE
COMMUNAUTE
URBAINE
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
SUR
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
AU
COURS
DES
EXERCICES
2017
ET
SUIVANTS
Nicolas
BARTHE
expose
à
l'Assemblée
que
par
courrier
en
date
du
9
juillet
2024,
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine,
a
transmis
la
délibération
du
conseil
de
communauté
du
24
juin
2024
approuvant
le
rapport
d'Observations
Définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
la
délégation
de
service
public
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif
au
cours
des
exercices
2017
et suivants.
Par
courriel
en
date
du
15
juillet
2024,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes a
notifié
à
l'ensemble
des
communes
membres
ce
rapport
en
les
invitant
à
l'inscrire
à
l'ordre
du
jour
de
leur
prochaine
séance.
Il'est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
ce
rapport.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2024
TT
ubléte A3. 10 . 2 O2 ID : 066-216602136-20241015-DELIB20241010-DE
2024479 NB
PREND
ACTE
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
la
délégation
de
service
public
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif
au
cours
des
exercices
2017
et suivants,
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour extrait certifié conforme Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter du A2... A0... Q.02M
Fait à Toulouges,
le 15 octobre
2024
Le
Maire,
Le Maire, CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
consécutivement
à
sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
htp://www.telerecours.fr DELIBERATION
PUBLIEE et MISE EN LIGNE le:
A8.
AO.
202