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Déliberation - Deliberation 2024.06 16 Presentation actions de la commune suite au rapport CRC
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024 Publié le .2 À .0G
.202U
ID : 066.216602136-20240618-DELIB20240616-DE
2024/336
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
©
T9! U
Gi
VYÙ ge:
+ S.
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°
2024/06/16
SEANCE
DU
17
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
dix-sept
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
LOPEZ,
1‘ Adjoint.
Date
de
la convocation
: 10 juin
2024
[Présents:
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
Er
(GARAVINI,
Christine
MALET,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE;
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patric:
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY!
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Marlial
MIR,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Patrick
LANNES,
Fabrice
SCHORDING
lAbsents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Nicolas
BARTHE]
absent
excusé
procuration
Stéphanie
GOMEZ,
Thierry
SEGARI
absent
excusé
procuration
LOPEZ,
Franck
DE
LA
LLAVE
absent
lexcusé
procuration
Eric
GARAVINI,
Isabelle
OSTERSTOCK
absen
‘excusé
procuration
Audrey
CALVET
Absents
excusé
: Florian
GUZDEK
:
su
: Jean-Charles
FESQUET,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Martial
MIR
Votants
: 24
PRESENTATION
DU
RAPPORT
RELATIF
AUX
ACTIONS
MISES
EN
PLACE
PAR
LA
COMMUNE
SUITE
AUX
OBSERVATIONS
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
OCCITANIE
Laurent
LOPEZ
expose
:
Par
délibération
n°2022/07/01
du
conseil
municipal
en
date
du
11
juillet
2022,
l'assemblée
municipale,
a
pris
acte
d'une
part
de
la
communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Occitanie
concernant
le contrôle
des
comptes
et la gestion
de
la commune
au
cours
des
exercices
2016
et suivants,
et d'autre
part,
de
la tenue
du
débat
portant
sur
le
rapport
ainsi
que
de
la
réponse
de
la commune.
Aussi,
conformément
à
l'article
L.243-9
du
Code
des
Juridictions
Financières
qui
stipule
que
« dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à
l'Assemblée
délibérante,
l'ordonnateur
de
la
Collectivité
Territoriale
ou
le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
présente,
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
les
actions
qu'il
a
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
».
Le
conseil
municipal,
dans
sa
séance
du
10
juillet
2023,
a
pris
acte
et a validé
le rapport
2023,
le
point
étape
relatif aux
12
recommandations
ainsi
que
les
actions
mises
en
place
par
la Commune
suite
aux
prescriptions
formulées
dans
le
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Occitanie,
accompagnées
de
leurs justifications.
Laurent
LOPEZ
explique
que
la commune
s'est
engagée
et
prouve
depuis
3 ans,
et ce
même
avant
le
contrôle
de
la
CRC,
qu'elle
a
fait
des
choix
courageux
tant
pour
une
réorganisation
et
une
modernisation
de
son
administration
mais
aussi
dans
une
remise
à
niveau
des
bâtiments
et
équipements
publics,
avec
un
objectif d'amélioration
constante
des
services. Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024 paie
2A.06.20U
USER
1D : 066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
2024/337
_w.
Ainsi
sur
les
12
recommandations,
5
(soit
plus
2
en
1
an)
sont
totalement
mises
en
œuvre
par
la
municipalité
et 7 en
cours
; ceci
en
3 ans
de
mandature,
alors
que
certaines
lacunes
datent
de
2016.
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
point
d'étape
2024
au
rapport
d'observations
définitives
(ROD)
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
le
nouveau
point
étape
des
12
recommandations
émises
ainsi
que
les
actions
mises
en
place
par
la Municipalité.
Oui
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
PREND
ACTE
ET
VALIDE
le
point
2024
au
rapport
d'observations
définitives
(ROD)
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
PREND
ACTE
ET
VALIDE
les
actions
mises
en
place
par
la
Commune
suite
aux
prescriptions
formulées
dans
le rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Occitanie,
accompagnées
de
leurs
justifications
DIT
que
ce
point
étape
sera
transmis
à
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Occitanie.
Fait et délibéré les jour, mois en an que dessus, Pour extrait certifié conforme Délibération rendue
Rene pu publication ou nolfication
à compter du «À...
Fait à Toulouges,
le 18 juin
2024
Le
Maire, Colas BARTHE
Le Maire, GERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte conséculivement à sa transmission en préfecture. INFORME
que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délal de deux mois à compter de la présente notification. INFORME de la possibilité de salsir Monsieur le Président dans un délai également de deux mols d'un recours administratif préalable suscoptible de prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME que le Tribunal Administratif peut étre saisi par l'application informatique
« Télérecours
citoyens» accessible
par le sile Internet
ip wat lelerecours.fr DELIBERATION
PUBLIEE
et MISE
EN
LIGNE
le :
du
. Q
G
.209K Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024 Publiéle
1.06
202U
Em
10 : 066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
RÉPUBLIQUE
FINANCES
PUBLIQUES
FRANÇAISE Liberté Égalité Lrateruité
Commune
- TOULOUGES
Analyse
Développée
2023
SGC
SAINT-ESTEVE Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024 Publié
le
SOMMAI
RE
1D
: 066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
INTRODUCTION
Mn
ess nt inc crenesemsesennnnn
Re Re
RE RS TRIO Senna done mere ones messe
4
PRINCIPAUX
CONSTATS
memes
esrseseeneenmemnennnnse
Ô
1/ LA
FORMATION
DE
L'AUTOFINANCEMENT
7
1:1/
LES
PRODUITS
ET
CHARGES
RÉELS
7
1.1.1/
LES
PRODUITS
RÉELS
8
Les
impôts
locaux
fi
Les reversements
de fiscalité
13
Les
allocations
compensatrices
17
Les
autres
produits
réels
18
1.1.2/ LES CHARGES
RÉELLES
19
Charges
de personnels
21
Charges
financières
20
Subventions,
participations
et contingents
22
Autres
charges
réelles
23
1.1.3/
COUVERTURE
DES
CHARGES
PAR
LES
PRODUITS
msonsnensmranmnsnnemanemenmaunnumueane
À
1.2/
LA
CAPACITÉ
D'AUTOFINANCEMENT
aan
murs eatstaenss
sua
25
1.8/LE RÉSULTAT
sua
SR
Te
26
21
LA
STRUCTURE
BILANCIELLE
me
sense
nee
27
2.1/LES
INVESTISSEMENTS
ET
LEUR
FINANCEMENT
mrunmnnnnnnrnne
27
2.1.1/
LES
DÉPENSES
D'ÉQUIPEMENTS
27
2.1.2
LE
FINANCEMENT
28
Le
financement
disponible
28
L'emprunt
ssh
29
2.2
LES
ÉQUILIBRES
BILANCIELS
31
2.2.1/
LE
FONDS
DE
ROULEMENT
(FDR)
Les
ressources
stables
Les
emplois
stables
2.2.2
LE
BESOIN
EN
FONDS
DE
ROULEMENT
(BFR)
à
36
2.2,3/
LA
COUVERTURE
DU
BFR
PAR
LE
FDR
: LA
TRÉSORERIE
37
Page
2 Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024 Publié
le
ER
ID : 066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
3/1
MARGES
DE
MANŒUVRE
msn
3.1/
OPTIMISATION
DES
RESSOURCES
nee
enenennenennnnnnennnnene
38
3.1.1/
LA
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
.
38
La
politique
de
taux
RUE
45
3,1.2/
ANALYSE
DE
L'ENDETTEMENT
.
46
Le
coefficient
d'autofinancement
courant
50
3.2/
OPTIMISATION
DES
DÉPENSES
eme
Meneenenenenennnee
nn
enenrs
en nnenues
51
3.2.1/
EN
FONCTIONNEMENT
52
3.2.2/
EN
INVESTISSEMENT
53
3.3/
FACTEURS
DE
RISQUES
EXTERNES
54
LEXIQUE
snsmrrmennnennmneenmenmenenennenennnennnenns
senmarinneneeenremenenes
55 Page
3 Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024
CG
Publié le
INT
ROD
UCTIO
N
ID : 066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
PRÉSENTATION
DE
LA
COLLECTIVITÉ
Page
4 PRÉSENTATION
DE
L'ÉTUDE
Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024 Publié
le
EM
ID : 066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
Informations
sur
la collectivité
2019
2020
2021
2022
2023
Population
6
076
7 000
7157
7316
7385
FPU
:Communes
FPU:
Communes
FPU
:Communes
FPU
;Communes
FPU
:Communes
Strate
de
5 000
à
10
000
de
5 000
à 10
000
de
5 000
à
10
000
de
5 000
à
10
000
de
5 000
à
10
000
Nombre
de collectivités
dans
la strate
Taux
de
centralisation
des
budgats
da
la strate
hebitants
habitants
habitants
habitants
habitants
1131
1140
1154
1162
1179 91,69
% Page
5 PRINCIPAUX
CONSTATS
Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024 Publié le 1D : 066-216602136-202406 18-DELIB20240616-DE
En€
Tableau
do
synthèse
Évo
lution
Ropèros
- 2023
AE,
Co:
ma
Strata
natlonala
2022
2023
2022/2023
di
sue
Résullal
de
fonctionnement
1 096
484
717 333
-30,8 %
97
142
Prodults
réels
de
fonctionnement
8170
734
8722419
68%
1181
1260
Charges
réelles
de
fonctionnement
6 873
102
7729
004
125%
1047
1052
CAF
Brute
1297
633
993 415
-234%
135
207
CAF
Nette
857 402
563
166
-343%
76
127
Dépenses
directes
d'équipement
884 110
2315
841
161,9
%
314
389
Deltes
financières
à moyen
et long
terme
3 674 263
3744
144
1,9%
507
761
Fonds
de
roulement
931
220
290 022
67,9%
40
410
Trésorerie
652 887
328
278
-49,7
%
4
448 Page
6 Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/08/2024
1/
LA
FORMATION
DE
L'AUTOFINANCEMENT
pus
EM
1D
:066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
L'autofinancement
brut
est
un
indicateur
essentiel,
qui
mesure
la
capacité
de
la
commune
où
ressources
sur
son
cycle
de
fonctionnement
courant.
Il doit
couvrir
a
minima
le
remboursement
en
capital
des
emprunts,
L'autofinancement
résiduel
ou
autofinancement
net
permet
à
la
commune
ou
au
groupement
de
disposer
de
financement
propre
pour
ses
investissements.
4.1/
LES
PRODUITS
ET
CHARGES
RÉELS
En€
Évolution
des
prodults
ot charges
réols
Evolution
2019
2020
2021
2022
2023
|2022/2023
20102028
Produits
réels
do
fonctlonnement
5035870
6003061
6265162
170734
872419
62%
405%
|
Ressources
fiscales
206413
4018878
4409181
4611811
5406625
192%
433%
Dotations
et participations
438G4at
1402261
1262701
1762440
1707168
31%
222%
Autres
produits
613028
587721
93241
1706474
1518625
-155%
147,7%
Charges
réelles
de
fonctionnement
A2TIOT
5640384
5862759
6873102
7720004
125%
424%
Charges
de
personnel
gidagos
3323995
3673768
4621060
4020088
66%
867%
Subventions,
participations
el contingents
950286
1046860
1051405
670372
720989
76%
248%
Charges
financières
86
625
67479
60
328
63715
63420
181%
-270%
Aulres
charges
4236402
1211080
1177268
1627045
2016406
320%
63,0%
Page
7 Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024
Em
Publié le
1
ÎLES
PRODUITS
RÉE
1D : 066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
Structure
dos
produits
réels
Ropères
- 2023
2019
2020
2021
2022
2023
Strate
natlonala
Ressources
fiscales
65,7%
66,8%
704%
66,4
%
63,0
%
67,0%
Dotatlons
et participations
238%
234%
20,2
%
216%
19,6%
216%
Autres
produits
réels
10,5
%
9,8%
9,5
%
22,0
%
174%
114%
En€
Les ressources fiscales
L
Évolution
|
2019
2020
2021
2022
2023
2022/2023
2019/2023
Ressources
fiscales
3 835
413
4013
878
4 409
131
4611
811
5 406
625
19,2%
433%
Impôts
locaux
dont
FNGIR
(hors
FPIC)*
3 091
678
3169
036
3731614
3 938
607
4277
274
86%
38,3
%
Fiscalité
reversée
dont
FPIC
287
821
330
526
294
052
200
466
676
004
237,2%
1349%
dont
reversement
de
fiscalité des
groupements
171
996
230
554
94
475
99
714
665
597
467,2%
228,8%
Autres
Impôts
et taxes**
455
914
514316
383
466
472738
543
347
14,9%
19,2%
dont
fraction
de
TVA
compensatoire
de
la TH
0
0
0
0
a
.
.
dont
fraction
de
TVA
compensatolre
de
la CVAE
0
0
0
0
0
.
s
dont
solde
(positif ou
négatif)
de
fraction
de
TVA
.
au tre de N1
e
ÿ
ÿ
0
p
È
* à
compter
de
2021,
le
produit de
TH sur
les
résidences
Principales
est
supprimé
pour
les
communes
el
CFP.
Pour
compenser,
les
communes
bénéficient
de
la
part
départementale
de
TFB.
En
cas
de
Surcompensalion,
les
communes
feront
l'objet
d'une
contribution
sur
leurs
recelles
de
TFB.
En
cas
de
sous-
Compensation,
elles
percevront
un
complément
de
fiscalité,
A
compler
de
2023,
les
communes
et
GFP
ne
perçoivent
plus
de
CVAE.
**
à compter
de
2021,
les
GFP
et
la
Ville
de
Paris
bergçoivent
une
fraction
de
TVA
pour
compenser
la
suppression
de
la
TH
sur
les
résidences
Principales,
À
compter
de
2023,
les
communes
et
les
GFP
perçoivent
une
fraction de
TVA
pour
compenser
la
suppression
de
la
CVAE.
Les
montants
affichés
de
fraction
de
TVA
compensaloire
correspondent
à la
TVA
« prévislonnelle
» de
l'exercice.
Un
solde
(positif
ou
négatif)
de
fraction
de
TVA
est
perçu
l'exercice
suivant. Page
8 Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024 Publié le
EM
ID : 066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
Repères - 2023
Strate
nationale
Les
impôts
locaux
En€
Évolution
des
produits
des
Impôts
locaux
et
des
reversements
|
Commune
DPI,
dent
En € parhabltant
Taxe
d'habitation
(TH
+ GEMAPI)'
1530518
1572897
76
036
68
936
87
453
269%
943%
12
29
tre MN
propriélés bAlleS
4 4g5o4g
16277260
2403644
3689387
3991032
82%
1607%
6540
645
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFNB
+ GEMAPI)
Taxe
additlonnelle à
la taxe foncière
sur les propriétés non bâties (TAFNE) Cotisation
foncière
des
entreprises
{CFE + GEMAPI)* Cotisation
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE)
Imposlions
forfaitaires sur les
entreprises de réseaux (IFER) Taxe
sur les surfaces
commerciales
(TASCOM) Attribution du fonds
national de
péréquation
des
ressources
Intercommunales
et communales
(FPIC) Contribution
au fonds natlonal de
péréquation
des
ressources
0
a
0
0
0
Intercommunales
et communales
{FPIC) Produit de dotation de compensation de
la réforme
de la taxe professionnelle
0
0
0
Q
0
.
-
0
4
(DCRTP) Versement
au litre du
fonds
national de
garantie
individuelle de
ressources
0
0
0
0
0
-
-
0
9
(ENGIR) Prélèvement
au
litre du
fonds national
de
garantie individuelle
de
ressources
0
0
0
0
Q
Li
=
0
6
(FNGIR) Reversement
coefficient correcteur
0
0
99 911
405
921
4116 425
90%
ss
16
Prélèvement
coefficient correcteur
0
0
0
0
0
=
=
0
7 : suppression
de la TH
sur les résidences
principales
à partir de
2021.
2 : À partir de
2021,
les communes
bénéficient
de
la part départementale
de
TFB,
Le produit
de
TFB
correspondant
ne
tient pas
compte
du complément
de
fiscalité
perçu
par les communes
sous-compensées
ou
de
la contribution
des
communes
surcompensées.
Les
bases
de
TFB
prennent
en
comple
la
réduction
de
50 %
des
valeurs lacalives des
établissements
Industriels.
3: A
partir
de
2021,
les bases
de
CFE
prennent
en
compte
la réduction
de
50
%
des
valeurs
locatives
des
établissements
Industriels.
4 : suppression
de
la perception
de la CVAE
par les collectivités à partir de
2023.
5 : Suile à
l'affectation de la part départementale
de
TFB
à partir de
2021,
les communes
surcompensées
font l'objet d'une
contribution sur leurs recettes de
TFB
et les communes
sous-compensées
perçoivent
un
complément
de
fiscalité.
2019
2020
2021
2022
2023
58
598
69
470
59
411
60
400
63
769
56%
8,8%
11
9
0
o
a
0
0
s
»
0
0
0 0
-
-
0
s s © &
s ce ©»
e 6 s ©
s s = ©
s s = ©
Ss ecece
«
4
0
115
322
126
681
131
576
134
523
124
352
76%
78%
47
8 17 Page
9 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
FOCUS
:INCIDENCE
DE
L'ÉVOLUTION
DES
BASES
ET
DES
TAUX
SUR
LE
PRO]
R°£1
9"
préfeciure
le 21/08/2024
EM
LOCAUX
Publié
le:
ID : 066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
Les
receltes
tirées
des
impôts
directs
locaux
revenant
à
la
commune
ou
au
groupemel
lui
est
notifiée
à
laquelle
est
appliquée
un
taux
voté.
Les
bases
nelles
imposées
de
chacune
de
ces
taxes
peuvent
fluctuer
en
fonction
de
la
législation
(coefficient
de
revalorisation
des
bases),
de
l'évolution
du
tissu
fiscal
(construction
nouvelles
ou
démolitions,
par
exemple)
et
aussi
des
abattements
et
des
exonérations
décidées
par
le
législateur
ou
la
collectivité.
Les
développements
suivants
analysent
l'incidence
de
chacun
de
ces
facteurs
dans
l'évolution
des
produits
de
fiscalité
directe
locale.
Les
chiffres
présentés
portent
sur
les
seuls
rôles
principaux.
Focus
1 :
Evolution
des
principaux
produits
de
FDL
En€
Evolution
das
produits
de
FDL.
Variation
des
produits
de
FDL
entre
2 exercices
(en
€)
2019/2020
2020/2021
2021/2022
2022/2023
Taxe
d'habitation
(TH
,THLV,
THRS,
GEMAPI
et
GEMAPILV)
42
379
-1
496
a61
-7100
18517
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)*
42677
2 055
829
211703
311199
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
872
-359
1289
3 369
Gotlsation
foncière
des
entreprises
(CFE)
0
û
0
0
NB
: Dans
ce
tableau
comme
dans
le
précédent,
les
produits
sont
calculés
par
adeilon
de
tôles
individuels
ayant
été
arrondis.
Au
contraire,
les
fableaux
suivants
(effet
base
et
effet
taux)
sont
calculés
à partir
de
données
non
arrondies
(les
bases
el
les
taux).
Cela
Implique
la
différence
de
variation
que
l'on
peul
observer
entre
ce
tableau
et
les
suivants.
* à
la
différence
du
tableau
précédent,
le
produit
de
TFB
à compter
de
2021
servant
de
base
au
caleul
de
la
variation
N-1/N
prend
en
compte
le
versement
ou
le
prélèvement
sur
les
recelles
de
TFE
au
litre
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation.
Page
10 Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024 Publié le
Em
1D : 066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
En€
Effet‘
taux"
2020
2021
2022
2023
Taxe
d'habitation
0
0
0
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
0
0
0
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bêtles
0
0
0
0
Colisalion
foncière
des
entreprises
0
0
Les
montants
correspondent
à la
variation
des
produits
imputable
à la
seule
variation
des
taux
entre
2 exercices
(voir
délinitions
en
annexe)
Page
11 Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024 Publié
le
EM
Focus
3 :
Impact
de
l'évolution
globale
des
bases
dans
les
produits
de FDL
(«eff
10
:066-216602136-20240618-DELI820240616-DE
En€
Effot“
baso”
2020
2021
2022
2023
Taxe
d'habitation
42314
|
-7108
18518
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
43
202
|
203
277
305
271
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
870
-354
1276
3 378
Colisation
foncière
des
entreprises
0
0
Q
Les
montants
correspondent
à la
varialion
des
produits
Imputable
à la
seule
variation
des
bases
entre
2 exercices
{voir
délinitions
en
annexe)
Page
12 »
Les
reversements
de
fiscalité
En
€
Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024 pute
TE
ID : 066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
Évolution des roversements
de fiscalité
2019
2020
2021
2022
2023
2
1
2
Altribution
de
compensation
reçue
166
742
215
300
79
221
84
460
660
343
551,6
%
261,1
%
Attribution
de
compensation
versée
0
0
0
o
0
"
=
Dotatlon
de
solidarité
communautaire
reçue
15254
16254
16254
15254
15264
00%
00%
Dotalion
de
solidarité
communautaire
versée
0
.0
9
0
0
=
= Page
13 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
DGF
:
Reçu
en
préfecture
le 21/08/2024
ë
lations
Publié
le
EM
En€
Évolution
de
la
DGF
ot
des
autros
dot|
D:
066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
É
20e
2020
202
2022
223
|
Dotations
et
participations
1 385
431
1402
261
1262
781
1762
449
1707
168
-31%
23,2%
DGF
(compte
741)
835
096
852
647
865
059
890
574
911054
23%
9,1%
Altbutions
de
péréquation
et
de:
compensation
164
718
178411
49
888
59
810
80
080
60,6
%
-45,3
%
Autres
dotations
et
parlicipations
385617
371203
347
834
812
065
706
034
13,1%
83,1%
Repère
La DGF
par habitant
(population
DGF)
Strate
nationale
2023
Commune
source
: DGCL
Page
14 En€
Composition
de
la DGF
notifiée
Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024 Publié
le
2h
2920
ani
2022|
In : 066-216602126-202406 18-DELIB202406 16-DE
DGF
: Dotations
part
forfaltalre
631235
639
336
651
105
666
050
672602
1,0%
65%
|
Dotatlon
forfaitaire
N-1
retraitée
629
820
631
235
639
335
651
105
666
050
23%
58%
Part dynamique
de
la population
4 359
11616
14814
14
945
6452
-66,8
%
48,0%
Complément
de
garantie
0
0
0
0
0
-
-
Autres
composantes
de
la dotation
forfaitaire
-2
044
-3 516
-3 044
0
0
.
100,0
%
Contribution
au
redressement
des
finances
0
0
0
0
0
-
:
publiques(1) Paricipation
aux fonds pour le financement des
0
0
0
0
0
ss
.
missions
de
préfiguration
des
métropoles(1)
DGF
: Dotations
part
péréquation
203
861
213
312
213
954
224
624
290
652
62%
17,0%
Dotation
nationale
de
péréquation
408
131
115
022
110
345
117
048
111510
A7%
31%
Dont
Part
principale
de
la DNP
108
131
115
022
110
345
117
048
111
510
47%
31%
Dont
Part majoration
de
la DNP
0
o
0
0
0
-
-
Dalaon
de solidarilé urbaine et de cohésion
v
ÿ
%
û
5
.
=
Dotation
de
solidarité
rurale
95
730
98
290
103
609
107
476
127
042
18,2%
327%
Dont
Fractlon “bourg-centre"
de la DSR
0
0
0
0
0
=
8
Dont
Fraction
péréquation
de
la DSR
95
730
98
290
103
609
107
476
127
042
18,2%
32,7
%
Dont
Fraclion
cible
de
la DSR
0
0
0
0
0
-
.
Quote-part
DSU/DSR
et DNP pour l'outre-mer
0
0
0
0
0
-
.
Autres
dotations
d'aménagement
et garanties
0
0
Q
0
0
-
-
ne
dotations des parts forfaltalro ot
p5ogg
862647
65059
890574
91054
23%
91%
Population
DGF
6922
7047
7206
7 366
7435
0,9%
74%
Montant
total
de
DGF
par habitant
(population
124
421
420
12
423
41%
17%
|
DGF) (1)
Participations
des
collectivités
prélevées
sur
la
part
forfaïtalre
de
DGF
(2)
Montant
de
la
DGF
notifié
par
la
DGCL
Source
: DGCL Page
15 Envoyé
en
préfecture le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
Publié le
En€
Évolution
du potentiel
financier de la commune
102 066
E4
0240016
RL
ÈSE
207
0e
2019
2020
2021
2022
2023
|202/202
2010/2023]
Semen
Potentiel financier
5786465
5920916
G206029
6243048
G7M65
Z8%
164%
-
Potentiel financier par habitant
836
840
861
g48
905
67%
83%
1086
* population
DGF
Source: DGCL
Page
16 Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
>
Les
allocations
compensatrices
Sd
hé
EE
En€
Los
allocations
compensatrices
1D
:066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
2019
2020
2021
2022
2023
|2022/2023
2010/2023
|
Allocations
compensatrices
TH
151
872
166
705
0
0
o
.
-100,0
%
Allocations
compensalrices
FB
5814
5700
42
904
62
836
83142
574%
13300%
dont
allocation
FB
abattement
50
%
VL
des
=
établissements
industriels
g
.
Ss
see
Fin
2%
Allocations
compensatrices
FNB
7010
6984
6961
651
6916
06%
13%
Allocations
campensatrices
CFE
0
0
0
0
0
-
-
dont
allocation
CFE
abattement
50
%
VL des
0
0
n
0
0
=
.
établissements
industriels
Page
17 Envoyé
en
préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
ER
Publié le
>
Lesautre
els,
ID
:066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
En€
Les
autres
produits
réels
2019
2020
2021
2022
2023
(2022/20
Autras
produits
réels
613
026
607
721
593
241
1 796
474
1518
625
156%
177%
|
Produits
financiers
138
36
112
136
243
78,7%
76,1%
Produits
exceptionnels
3483
5787
966
831
028
70
822
-924%
1933,4%
Ventes
el
autres
produits
courants
non
financiers
609
405
581
800
592
162
865
311
1447
560
67,3%
137,5%
Produits
des
services
du
domaine
482
387
490
512
503
910
757
798
766
421
11%
68,9
%
Production
stockée
et
travaux
en
régle
28
688
9991
0
15
006
0
-100,0%
-100,0%
Autres
produits
de
gestion
courante
98
330
81397
88
252
92
506
681
140
636,3%
592,7%
Page
18 1.1.2
LES
CHARGES RÉELLES
Structure
des
charges
réelles
Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024
EM
Publié le
E
1D : 066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
Repères + 2023
_
Strate
nationale
Part
dans
les
charges
de
fonctionnement
2019
2020
2021
2022
2023
Charges
de
personnel
67,04
%
58,84
%
60,96
%
67,25
%
63,77
%
56,9%
Subventions,
participations
conlingents
17,67
%
18,63
%
17,93
%
9,75
%
9,33%
9,0%
Charges
financières
1,60
%
119%
1,03%
078%
082%
19%
Autres
charges
22,78
%
21,44
%
20,08
%
22,22
%
26,08
%
32,2%
Page
19 Charges
de personnel
Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024 Publié le
EM
ID : 066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
.
=
——
En
€
Évolution
des
charges
do
parsonnel
Évolution
Rapèros
- 2023
ee
Strat
nationale
Le
Cours
2019
2020
2021
2022
2023
Et
Charges
de personnel
3144860
3323005
4678758
4621069
4020000
G6%
7%
7
599
Rémunéralions
du
personnel
et
rte
3054333
3186028
JA64360
44800!
4877605
69%
21%
633
670
Personnel
extérieur
à la
collectivité
1272
47239
8183
74700
110605
400%
86024%
15
7
[pôle
texas
at varééients
89263
9072
101217
128489
140720
95%
626%
19
13
assimilées
sur rémunérations
Page
20 Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024 Publié
le
ET
ID :
066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
charges
financières
volution
Ra
au
ss.
s
RD
Sn
RSS
PE
1%
Charges
d'intérêts
64487
65458
58746
49723
57
106
14,8%
-114%
Autres
charges
financières
22
338
2021
1582
3 992
6313
581%
-717%
1
À Page
21 Subventions,
participations
et
contingents
Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
Publiée
EE
ID : 066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
Ene
Évolution
des
subventions,
partlclpations
ot contingonts
Ropères
- 2023 Strata
nationale
2019
2020
2021
2022
2023
Ft
Subventions,
participations
et
ON
269206
1046860
1051405
670372
720080
76%
240%
98
95
ne
si partciialons
23212
29050
30492
07425
7676
122%
2300%
10
28
Subentons-d8
finclionnement
936074
1023801
1020913
582047
644203
105%
-312%
67
67
Page 22 »
Autres
charges
réelles
Évolution
des
autres
charges
réelles
Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024 Publié
le
ER
ID : 066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
Ropères - 2023
Autres
charges
réelles
Achats et varlations de
stocks
Aulres
charges
externes
Impôts
el taxes
Autres
charges
de gestion courante
Charges
exceptionnelles
1h
Conmune
rate
motionalé
|
ë
és
En
€ par
habitant
2015496
320%
630%
|
273
339
538%
:107,1%
121
143
220%
390%
117
159
24%
-350%
3
6
67%
326%
26
27
21,6%
5313%
7
4 Page
23 Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024
Em
Publié le
R
URE
S
Cl
ES
PRODU
1D
:066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
Le
ratio
de
rigidité
des
charges
structurelles
permet
d'apprécier
la
proportion
des
dépenses
«
obligatoires
»,
à
savoir
les
charges
de
personnel,
les
contingents
et
participations
(par
exemple
la
participation
des
communes
aux
services
départementaux
d'incendie
et
de
secours)
et
les
charges
d'intérêts
par
rapport
aux
produits
de
fonctionnement
réels,
Plus
ce
ratio
est
élevé,
plus
la
marge
de
manoeuvre
de
la
collectivité
est
faible.
Le
ratio
de
rigidité
65%
%
60%
ne
56.84%
5847%
5825%
| 58,5%
55%
MÉL
——
50%
e
®
e
e
e
45% 40%
+
+
&
+
+
35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0%
2019
2020
2021
2022
2023
“#°
Collectivité
&
Strate
nationale
:
Médiane
A
Strate
nationale
:
Dernier
décile
+
Strate
nationale
:Premier
décile Page
24 Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024 Publée
En
I LA
C
NANC
10 : 066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
La
capacité
d'autofinancement
(CAF
brute)
représente
l'excédent
des
produits
de
fonctionnement
réels
(encaissables)
par
rapport
aux
charges
de
fonctionnement
réelles
(décaissables).
Il doit
permettre,
a
minima,
de
couvrir
le
remboursement
en
capital
des
emprunts
et,
pour
le
reliquat
éventuel
de
disposer
de
financements
propres
pour
les
investissements.
En€
Évolution
de
la
capacité
d'autofinancement
brute
‘Évolution
É
Repères
- 2023
DT
Gomme
Te
matonale
2019
2020
2021
2022
2023
2 028
2018
202
il
5633070
6003061
6265152
8170734
8722419
68%
496%
1181
1259
Prodults
réels de fonclionnement
- Charges
réelles
dé
fonctionnement
5427381
6649304
6862759
6873102
7729004
125%
424%
4047
1052
=
CAF
BRUTE
406
499
354
467
402394
1297633
993416
|
-234%
1444%
|
135
207 Page
25 1.3 / LE RÉSULTAT La
capacité
d'autofinancement
ne
porte
que
sur
les
opérations
réelles
c'est-à-dire
ayai
Publié le ID : 066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024
collectivité
et
ne
prend
pas
en
compte
les
flux
se
rapportant
aux
opérations
d'appréciation
et
de
dépréciation
du patrimoine.
Au
contraire,
le
résultat
comptable
les
intègre
et
mesure
donc
la
ressource
nette
dégagée
par
la
collectivité
à
l'issue
de
l'exercice,
après
prise
en
compte
de
la
dépréciation
du
patrimoine.
En€
De
la CAF
au
résultat
Évolution
|
2019
2020
2021
2022
2023
|2022/2028
20102028
|
CAF
BRUTE
406
489
364
467
402
394
1297
633
993
416
234%
444%
|
+ Autres
produits
non
réels
8623
293
638
259
054
131
634
141
126
72%
15366%
Produlls
de
cessions
d'actifs
7229
155
414
159
360
22
810
2525
-88,9
%
-65,1%
Différences
sur
réalisations
négatives
reprises
au
comple
de
résultat
1394
138
224
98
026
108
824
132
602
218%
94123%
Quole-part
des
subventions
d'investissement
0
0
267
0
0
%
=
transférée
au
compte
de
résultat
Reprises
sur
amorlissements
et
provislons
0
o
0
Q
5 909
-
.
-Autres
charges
non
réelles
139
947
486
294
478
093
392786
417
208
62%
198,1
%
Vo
cpl
denrenatileslons
6674
189414
12000
18100
237
087%
964%
Différences
sur
réalisations
positives
reprises
à
au
compte
de
résullat
1 949
9086
31
360
4710
2 300
51,2%
18,0
%
otations
aux
amorlissements
et
aux
provisions
—
Fonctionnement
courant
131
324
287
794
918
733
369
975
414
671
121%
215,8
%
Dotations
aux
amortissements
et
aux
0
0
0
0
0
=
;
provisions
- Financières
Dotations
aux
amortissements
et
aux
n
n
0
0
0
Lu
u
provisions
- Exceplionnelles
=
Résultat
do
fonctionnement
276
166
161811
183
354
1 036
481
717
333
-30,8%
1607
%
Page
26 Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024 Publié
le
ER
2
LA
STRUCTURE
BIL
ANCIELLE
1D
:086-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
L'étude
du
bilan
permet
d'analyser
les
conséquences
de
l'ensemble
des
opérations
de
la
collectivité
sur
sa
situation
patrimoniale. 2.1
1 LES
INVESTISSEMENTS
ET
LEUR
FINANCEMENT
2.1.1/
LES
DÉPENSES
D'ÉQUIPEMENT
En
€
Les
déponses
d'équipement
Repères
-
2023
2019
2020
2021
2022
2023
Commune
Strate
natlonale
En
€ pachobilant
Déponsas
d'équipement
2024607
2201436
1049970
884110
2915041
344
389
Part
des
dépenses
d'équipement
dans
les
0201%
9761%
0195%
9220%
00,51%
99,61
%
97,36
%
dépenses
d'investissement
en %
Page
27 Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024 EE Publié le
FINANG
ID :
066-216602136-202406
18-DELIB20240616-DE
Le
financement
disponible
Le
financement
disponible
représente
le
total
des
ressources
disponibles
(hors
emprunts)
dont
dispose
la
collectivité
pour
investir,
après
avoir
payé
ses
charges
et
remboursé
l'annuité
en
capital
des
emprunts.
En€
Calcul
du
financement
disponible
2019
2020
2021
2022
2023
Produits
réels
de
fonctionnement
5 833
870
6 003
861
6
265
152
8170
734
8722419
- Charges
réelles
de
fonctionnement
5 427
361
5 649
394
5 862
759
6 873
102
7729
004
#
CAF
Brute
406
489
354
467
402
394
1297
633
993
415
|
- Remboursement
en
capital
des
emprunts
et
des
delles
assimilées
538
148
480
091
461
589
440
140
430
260
+
Refinancement
et
remboursements
temporaires
0
a
0
0
0
=
CAF
Notto
131
660
-126
625
-659
196
857
492
663166
+ Autres
ressources
d'investissement
0
0
141
880
500
0
+
Produits
de
cessions
d'actifs
7229
165
414
159
360
22
810
2525
+ Variation
des
ressources
propres
568
065
1 507
268
735
251
591
166
629
259
- Remboursement
des
autres
dettes
2456
660
36
587
927 064
420
=
Financement
disponible
441
178
1 636
397
940
708
644
905
1194620
|
Page
28 Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024 Publiée
Er
>
L'emprunt
ID :
066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
En
€
Les
omprunts
2019
2020
2021
2022
2023
Emprunts
de
l'exercice
4 000
000
500 000
200
000
500 000
500
000
Page
29 L'impact sur le fonds de roulement
Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
ER
Publié
le
1D : 066-216602136-20240618-DEL1B20240616-DE
En
€
Impact
des
opérations
d'investissemont
sur
le
fonds
de
2019
2020
2021
2022
2023
Variation
des
amplois
stables
d'investissement
3426
535
2736
844
1 630
536
2
369
668
2767
967
|
Immobilisations
incorporelles,
corporelles
el
en
cours
2 691
432
2
132
696
843
998
849
110
2279
841
Fsrseen
en
capilal
des
emprunts
el
delles
538
148
480
091
461
589
440
140
430
260
Variation
des
ressourcos
stables
d'investissoment
1992
189
2 530
724
1 638
986
2412724
2125
769
CAF
Brute
406
489
354
467
402
394
1297
633
993
415
Emprunts
de
l'exercice
1 000
000
500
000
200
000
500
000
500
000
linpact
sur
le
fonds
do
roulement
1
433
345
“197
120
450
43166
-632
208
|
Page
30 Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024
>
Publié le
Em
2.2
ILES
UILIBRES
BILANC
ID : 066-216602136-20240618-DELIB20240516-DE
La
mesure
de
l'équilibre
financier
s'effectue
par
le
biais
du
bilan
fonctionnel.
Etabli
à
partir
d'un
reclassement
des
postes
du
bilan
par
fonction
(opérations
d'investissement
et
leur
financement
;dettes
et
créances
à
court
terme
;trésorerie),
il met
en
évidence
trois
grandeurs
caractéristiques
:le
fonds
de
roulement,
le
besoin
en
fonds
de
roulement
et
la
trésorerie,
qui
permettent
d'apprécier
la
solidité
financière
de
la
commune
ou
du
groupement.
En€
Bilan
fonctionnel
Évolution
2019
2020
2021
2022
2023
22/2023
| 2010/2029
Ressources
à
moyen
et
long
terme
69194381
61059719
61881492
62312663
64
002
556
27%
81%
Aolf
immobilisé
brut
58192508
60255050
61076373
61381434
63703534
38%
9,6%
Fonds
de
roulement
net
global
4 001
789
804
669
8054119
931
229
299
022
-67,9%
-702%
|
Créances
courantes
904
724
741
180
637
649
667
196
646
146
18,1%
-39,6
%
Dont
liaison
avec
les
BA
(solde
débiteur)
187
151
185027
182837
90
232
0
-100,0%
-100,0%
Autres
créances
diverses
0
36488
360
0
0
E
s
Detles
courantes
219
301
304
904
420
323
263
827
546
337
107,1%
149,1%
Dont
liaisons
avec
les
BA
(solde
crédlteur)
62
724
158
798
155
425
10
428
119
954
1050,3%
1275%
Autres
dettes
diverses
481
845
99
779
66
019
125
026
29
065
-76,8
%
-94,0
%
Besoin
en
fonds
do
rouloment
203
679
372
985
161
666
278
343
"29
266
"
.
Valeurs
mobilières
de
placement
0
0
Q
o
0
-
-
Régies,
avances
et
virements
Internes
4257
4 474
4610
7 307
7018
40%
64,9%
Disponibilités
793
962
677211
748
943
745
580
621
260
16,7%
218%
Crédits
et
lignes
de
trésorerie
0
160
000
4100
000
100
000
300
000
200,0
%
.
Trésorerie
798
210
431
685
669
463
652
087
328
278
AB7T%
-58,9
%
Page
31 En K€
Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024 Paie
En
-
[ID : 066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
Évolution
des
Agrégats
du
Bilan
Fonctionnel
HAODEA
miss
-
sencrenres
1000
2019
2020
2021
2022
2023
I!
FONDS
DE
ROULEMENT
NET
GLOBAL.
BESOIN
EN
FONDS
DE
ROULEMENT
|TRESORERIE!
Page
32 Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024 Publié
le
ER
S DE
T
(EDR
ID : 066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
Le
fonds
de
roulement
correspond
à
la
différence
entre
les
ressources
stables
de
long
terme
du
groupement,
issues
de
son
cycle
de
financement
et
les
emplois
stables,
issus
du
cycle
d'investissement.
L'excès
de
ressources
de
long
terme
constitue
dans
celte
optique
une
ressource
de
trésorerie
permettant
d'assurer
le
financement
des
besoins
liés
au
cycle
d'exploitation
(décalage
entre
l'encaissement
des
recettes
et
le
paiement
des
dépenses)
et/ou
de
consolider
sa
situation
patrimoniale.
Évolution
du
fonds
de
roulement
Repères
- 2023
2019
2020
2021
2022
2023
*
Strat
nationale
Fonds
de
rouloment
1001789
904669
805119
931229
299022
Fonds
de
roulement
en
€/hab
146
115
112
127
40
410
FDR
en
nombre
de
jours
de
charges
réelles
67
62
50
49
44
142
FDR
en
nombre
jour
de
charges
réelles
375 350
à
G
325 300 275
à
250 225 200 175 150 125
»
e
u
100
eo
751
6p7
ar
.
50
:
OT
mo
D
119
+
25
$
+
e
ns
0
2019
2020
2021
2022
2023
#-
Collectivité
&
Strate
nationale
:
Médiane
À
Strate
nationale
:
Dernier
décile
+
Strate
nationale
: Premier
décile Page
33 Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024
b
Les ressources
stables
:
putes ID : 066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
Page
34 Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024 Publié le
CM
1D
: 066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
Taux
de vétusté
des
Immobilisations
2019
2020
2021
2022
2023
Malériel
et
outillage
de
voirie
et
des
autres
Installations,
-
à
matériel
el outilages
techniques
Li
PAR
EM
Ten
se
A
Autres
immobilisations
corporelles
69,07
%
67,33
%
66,95
%
61,98
%
63,67
%
Constructions
0,84
%
0,80
%
0,86
%
0,94
%
0,97
% Page
35 Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
Publié le
ER
ILE
B
FONDS
DE
ID : 066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
Le
besoin
en
fonds
de
roulement
correspond
à
la
différence
entre
d'une
part
l'ensemble
des
créances
et
des
stocks
et
d'autre
part
les
detles
à court
terme
(dettes
fournisseurs,
dettes
fiscales
et
sociales
…).
Il traduit
le
décalage
entre
la
perception
des
recettes
el le
paiement
des
dépenses.
Ainsi,
une
créance
constatée
mais
non
encaissée
génère
un
besoin
de
financement,
À
l'inverse
une
dette
constatée
mais
non
payée
permet
de
diminuer
ce
besoin.
Page
36 Envoyé en préfeclure le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024 Publié le
En
ID : 066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
2.3
| LA
CO
TI
PA
FDR
:
RIE
Dans
l'oplique
bilancielle,
la
trésorerie
apparaît
comme
une
résultante
:c'est
la
différence
entre
le
fonds
de
roulement
et
le
besoin
en
fonds
de
roulement.
Elle
correspond
également
à
la
différence
entre
les
liquidités
de
la
collectivité
et
ses
financements
à
court
terme
retracés
au
bilan.
Évolution
mensuelle
de
la
Trésorerie
2023
700
00
600
00
500
000
400
O0!
300
00!
200
00!
100
00
0
M0"
CE
&
S
o
à
5
Ka
À
co
e
à
$°
N
SO
< &- Crédits
de
trésorerie
bancaire
-&-
Trésorerie
-à-
Disponibilités
au
trésor
(515)
Page
37 Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
ET
Publié
le
3/
MARGES
DE
MANŒUVRE
1D : 066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
I OPT
ON
DES
R
3.1.1
/LA
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
Produits
de
fiscalité
en
2023 En€
Produit TH
el THLV Produit
FB
Produit
FNB
Produit
TAFNB
3
991
032
Produit
CFE IFER
Allocations
compensatrices
(TH, FB, ENB, CFE)
Produit
de
DCRTP
Versement
GIR
Prélèvement
GIR
TASCOM
Reversamant
COCO
Prélèvement
COCO
Page
38 Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024 Publié
le
EM
ID : 066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
»
Le
paysage
fiscal
Étuda des
bases
imposées
Données
économiques
2023
Strate
natlonala
TH
:Logemonts
soumis
à
la
taxe
d'habitation
:
Nombre
de
lagemens
vacants
58
EL
Valeur
locative
nette
des
résidences
secondaires
424
238
TFB
:Bases
communales
Imposées
au
foncier
bâtl
9 290
996
|
|
Part
des
bases
FB
des
locaux
d'habitation
ordinalres
824
%
69,8%
Part des
bases
FB
des
lacaux
d'habitation
à caractère
saclal
27%
34%
Part des
bases
FB
des
locaux
d'habitation
soumis
à la
loi
de
1948
00%
0,0%
Part des
bases
FB
des
aulres
locaux
passibles
de
la
TH
00%
04%
Part
des
bases
FB
des
locaux
à usage
professionnel
au
commércial
127%
19,3
%
Parl
des
bases
FB
des
établissements
Industriels
el
assimilés
22%
72%
CFE
:cotisation
foncière
des
entreprises
|
Nombre
d'établissements
imposés
à
la
colisalion
foncière
des
entreprises
500
415
Nombre
d'établissements
imposés
à la
CFE
au
nom
de
la
commune
0
0
Nombre
d'établissements
imposés
à la
CFE
au
nom
du
GFP
500
16
à FPU/FPZIFPE Nombre
d'entreprises
imposées
à
la
cotisation
minimum
de
CFE
535
419
Nombre
d'entreprises
imposées
à la
cotisation
minimum
de
CFE
au
profit
0
0
de
la
commune
Nombre
d'entreprises
imposées
à la
colisation
minimum
de
CFE
au
profil
535
419
du groupement
à FPU/FPZIFPE
Page
39 Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu
en
préfecture le 21/06/2024
En €
Bases
nettes
“ménagos"
se
EM
Publié le
2023
1D : 066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
Taxe d'habitation (TH)
424 238
67
167
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFB)
8 290
998
1258
1367
Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
(TFNB)
128
958
17
20
Taxe
additionnelle
à la taxe
foncière
sur les
propriétés
non
bâties
(TAFNB)
0
0
0
En€
Basos
nettes
de
CFE
Repères
- 2023
|
AT
ET
Strate nationale
En éneb
Imposées
au
profit de
la commune
0
0
0
Imposées
au
profit du
GFP
à fiscalité
additionnelle
ou ZAE
(hors
zone)
0
0
0
Imposées
au
profit du
GFP
à FPU
ou ZAE/TPE
(en zone)
1 853
107
251
414
En€
Bases
de
taxe
d'enlèvement
dos
ordures
ménagères
Imposéas
Repères
- 2023
2023
Gomuune
Strato nationale
En Ghab
Imposées
au
profit de
la commune
seule
0
0
1160
Imposées
au
profit du
GFP
compétent
10
124
901
1371
Page
40 Base taxable THLV de la commune Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
Envoyé en préfecture
le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024 Eibée
EM
ID : 066-216602136-20240618-DELI820240616-DE
Page
41 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Le
a
ü
Reçu
en préfecture le 21/06/2024
2
olitique
d'e:
'abatteme:
X
e
pates
ont
CR
de
TEOM
1D
: 066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
Des
exonérations
temporaires,
dégrèvements
et
abattements
peuvent
également
être
décidés
par
délibération,
sous
certaines
conditions,
et
viennent
réduire
la
base
d'imposition
à
la
taxe
foncière,
à la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
ou
à
la
TEOM.
En€
Réductions
et
majorations
de
basos
de
TFB
décidées
sur
délibération
par
la
communo
2023
Montant
des
basos
exonérées
sur
Exonérations
de
drolt
pouvant
délibération
être
supprimées
sur
délibération
Total
bases
TFB
exonéréos
«
0
0
Exonérations
en
faveur
de
l'implantation
des
entreprises
Exonéralions
en
faveur
de
l'innovation
et
de
la
recherche
Exonéralions
en
faveur
de
la
protection
et
de
l'environnement
Exonéralions
en
faveur
de
certaines
activités
Exonéralions
en
faveur
de
certains
logements
ssece
Page
42 Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024 Publié
le
ET
ID : 066-216602136-202406 18-DELIB20240616-DE
En
matière
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
des
exonérations
tempora
terrains
dont
les
semis
ou
les
plantations
sont
spécifiques
( pour
exemple
:olivier
dégrèvements
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
peuvent
aussi
être
acc:
jeunes
agriculteurs.
En
€
Les
exonérations
de
TEOM
]
2023
Montant
des
bases
oxonérées
sur
délibération,
Total
bases
TEOM
exonérées
sur
déllbération
0
En
€
Réductions
de
basos
de
TFNB
sur
délibération
par
la
commune
2023
Montant
des
hasos
axonérées
|
Total
bases
FNB
exonérées
sur
délibération
0
Les
dégrèvements
de
taxa
fonclère
sur
les
propriétés
non
bâtlos
k
Durée
du
dégrèvement
2023
Date
de
la
délibération
accordéo
on
annéo(s)
Montant
du
dégrèvament
Dégrèvement
jeunes
agriculteurs
(part
collectivité)
27/09/11
5
0
Page
43 >
La
politique
fiscale
concernant
les
entreprises
L'étude
précédente
des
bases
imposées
en
matière
de
fiscalité
des
« professionnels
»
Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024 Publié le 1D : 066-216602136-202406 18-DELIB20240616-DE
fiscal
et
les
marges
de
manoeuvre
de
la
commune
à
l'égard
de
cette
catégorie
de
contribuables,
Cette
possibilité
d'action
dépend
principalement
du
régime
fiscal
de
la
commune
et
de
son
appartenance
à
un
groupement.
La
collectivité
dispose
notamment
d'une
possibilité
d'action
sur
la
base
minimum
de
CFE
et
sur
les
exonérations
concemant
celte
taxe.
Les
exonérations
de
CFE
(en
€)
2023
Total
bases
CFE
exonérées
Exonératlons
en
faveur
de
l'implantation
des
entreprises
Exonératlons
en
faveur de l'innovation
et de la recherche
Exonérations
en
faveur
de
la protection
et de
l'environnement
Exonérations
en faveur de certaines
activités
ÆExonérations
en faveur de certaines
installations
GFE
et CVAE
exonérées
sur
déllbération(s)
GFE
exonérée
sur délibération(s) 0
sscesce
Exonération
do
CFE
at CVAE
de
drolt pouvant
être supprimées
sur
délibérations
Exonération
do CFE
de droit
û
Page
44 »
La politique
de taux
Les
taux
d'imposition
des
quatre
taxes
directe:
cotisation
foncière
des
entreprises)
ne
peuven
Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024 Publié le 1D : 066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
s locales
(taxe
d'habitation,
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties,
t être
votés
indépendamment
les
uns
des
autres.
Ces
règles
de
liens
visent
à
répartir
les
évolutions
de
taux
entre
les
différentes
catégories
de
contribuables.
Ropère - 2023
Taux
des
Impôts
locaux
votés
par
la
commun
2019
2020
2021
2022
2023
||
Strato
nationale
Taux
TH
et
THLV
13,34
%
13,34
%
13,384
%
13,4%
13,34
%
15,28
%
Taux
FB
18,83
%
18,83
%
42,93
%
42,93
%
42,83
%
39,85
%
Taux
FNB
49,50
%
49,50
%
49,50
%
49,50
%
49,50
%
53,29
%
Taux
fixe
TAFNB
0,00
%
0,00
%
0,00
%
0,00
%
0,00
%
0,00
%
Taux
CFE
0,00
%
0,00
%
0,00
%
0,00
%
0,00
%
0,00
%
Page
45 Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu
en
préfecture le 21/06/2024
pubiée
En
1D : 066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
3.1.2
/ ANALYSE
DE
L'ENDETTEMENT
Évolution
des
dettes
et
des
charges
financières
80 000
=
..
5 500
000
4798
103
87
600
*7220
5 000
000
85
000
82
500
4 500
000
80
000
=
4 000
000
77
500
Ye
3.674
263
!
75000
À
EE
3500
000
o
72500
3000
000
fi
70000
g m
67
500
2 500
000
ee
2 000
000
62500 60 000
1 500 000
57
500 68 000
1 000
000
52
500
LL
sie
ac
50
000
0
2020
2021
2022
“M
Charges
réelles
financières
Ml
Delles
Financières
à moyen
et
long
terme
Page 46 Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024 Publié le
ER
ID :
066-216602136-202406 18-DELIB20240616-DE
Ratio
d'endettement
En
année(s)
de
produits
réels
de
fonctionnement
13
à
1,2
A
a 1 %
0,82
0,81
dé
2...
O1
0,7
e
&
0,6 0,5 0,4 0,3
z
0,2).
®
+
+
à
043
0,1
0
2019
2020
2021
2022
2023
A.
Collectivité
© Strate
nationale
: Médiane
À
Strate
nationale
:
Dernier
déclle
+
Strate
nationale
:Premier
décile Page
47 Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
&
Capacité
de désendellement
(en année
de
CAF
br
io
ER
ID : 066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
12,5
18
10
é
°
e
ci
75 5
\
m
\
3,77
[
Bi
NH
ES
A
:
2,5
A
A
A
À
À
0
2019
2020
2021
2022
2023
M
Strate
nationale
:
Médiane
©
Strate
nationale
:Dernier
décile
À
Strate
nationale
: Premier
décile
-&-
Collectivité
Page
48 Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024 Publié
le
ER
Ratio
d'indépendance
financière
0,18:
ID : 066-216602136-20240618-DELI820240616-DE
À
0,15
A
A
À
0,13
:
0,1
0,98...
0,08
0,08:
-
f
C
ee
L
se
006
0,05
+
+
+
0,03
é
+
0
2019
2020
2021
2022
2023
®.
Collectivité
&
Strate
nationale
:
Médiane
À
Strate
nationale
:
Dernier décile
+
Slrate
nationale
:Premier
décile Page
49 Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024
Em
Publié le
ja
ï
ke
lent
d
urant
ID : 066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
Le
coefficient
d'autofinancement
courant
mesure
l'aptitude
de
la
commune
à
autofinancer
ses
investissements,
après
avoir
couvert
ses
charges
et
les
remboursements
de
dettes,
Le
coefficient
d'autofinancoment
courant
Repère
- 2023
2019
2020
2021
2022
2023
Strate
natlonalo
Coefficient
d'autofinancement
courant
1,02
1,02
1,02
1,01
0,94
0,90
| |
Page
50 Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024 Publié le
ER
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Page
51 ONC
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EM
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52
i j ; | l l Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024 Publié le
Em
ID : 066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
3.2.2
LEN
INVESTISSEMENT
Page
53 Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024
EE
Publié le
3 1
FACT
S
DE
ID : 066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
Page
54 Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024 Publié le
LEXIQUE
ID:
66-216602196-20240818-DELIB202406161DE
Actif À
l'actif
du
bilan
sont
inscrits
l'ensemble
des
biens
du
patrimoine
{immobilisations
pour
leur
valeur
historique)
ainsi
que
l'ensemble
des
éléments
n'ayant
pas
vocation
à y rester de
manière
durable
(stocks,
créances,
trésorerie).
L'actif immobilisé
brut
représente
l'ensemble
des
immobliisations
inscrites
au
bilan fonctionnel
pour
une
durée
supérieure
à un
an
(dépenses
d'équipement,
titres
de
participations,
opérations
paur
comptes
de
tlers).
L'actif
circulant
désigne
les
stocks
et
créances qui
se
renouvellent
au
cours
de
l'exercice.
Annuité
de la dette
L'annuité
de
la
dette
est
composée
du
montant
des
intérèts
des
emprunts
et
du
montant
du
remboursement
du
capital.
L'addition
de
ces
deux
montants
permet
de
mesurer
le
poids
exact
de
la
dette
à
long
et
moyen
terme
pour
les
collectivités.
Autafinancement {voir Capacité
d’autofinancement)
Bases
nettes
En
ce
qui
concerne
les
«
taxes
ménages
»
à
savoir
la
taxe
d'habitation,
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
la
taxe
foncière sur
les
propriétés
non
bâties
et
la taxe
additionnelle
à la
taxe
fonclère
sur
les
propriétés
non
bâties,
lss
bases
nettes
imposées
sur
lé
territoire
communal
au
profit
de
la
commune
s'entendent
déduction
falte
des
éventuellas
réductions
de
bases
accordées
sur
délibération
par
la
commune
ou
décidées
par
l'État.
Besoin
en
Fonds
de
Roulement
(BFR)
Le
BFR
représente,
à la
fin
d'un
exercice
comptable,
l'excédent
des
crédits
consentis
aux
redevables
de
la
collectivité
{restes
à
recouvrer)
eur
les
crédits
obtenus
de
ses
créanciers
(fournisseurs,
État).
Une
créance
crée
un
besoin
de
financement.
La
collectivité
à constaté
un
produit,
mais
ce
produit
n'a
pas
encore
été
recouvré.
À
l'inverse,
une
dette
génère
une
ressource.
Dans
ce
cas,
la
collectivité
a
effectivement
enregistré
une
charge,
mals
celle-ci
n'a
pas
encore
été
payée.
Un
BFR
négatif
constitue
une
ressource.
En
effet,
cela
signifle
que
les
sommes
non
encore
décaissées
sont
supérieures
aux
sommes
non
encore
encaissées.
Bilan Le
bilan
présente
la
situation
patrimoniale
de
la
collectivité
à
la
date
de
clôture
de
l'exercice.
Pour
l'analyse
financière,
certaines
rubriques
du
bilan
sont
reclassées
afin
de
faire
ressortir
les
grandeurs
caractérisant
la
structure
financière
de
la
collectivité
et
d'apprécier
son
équilibre
financier
global.
Le
bilan
se
présente
sur
deux
colonnes:
une
colonne
actif
et
une
colonne
passif.
||
se
découpe
en
trois
grandes
masses
permettant
de
calculer
trois
grandeurs
caractéristiques:
les
biens
et
financements
à
long
terme
(utilisés
pour
le
calcul
du
fonds
de
roulement),
l'ensemble
des
droits
et
obligations
à
court
terme
de
la
collectivité
(caleul
du
besoin
en
fonds
de
roulement)
et
enfin
la
trésorerie
dans
son
acception
la
plus
large.
Capacité
d’AutoFinancement
Brute
{C.A,F
Brute)
Elle
représente
l'excédent
des
produits
réels
de
fonctionnement
(hors
produits
de
cession
d'immobilisation)
sur
les
charges
réelles
de
fonctionnement.
En
section
de
fonctionnement,
les
caleuls
sont
opérés
selon
l'eptique
«
Crédit
net
»
ou
«
Débit
net
»
ce
qui
signifie
respectivement
« Crédit
—
Débit
» ou
« Débit
— Crédit
»,
Les
données
tiennent
alors
compte
des
annulations
de
titres
ou
de
mandats
de
l'exercice
et
des
comptes
de
terminaison
9,
à
valeur
soustractive.
Par
exemple,
le
débit
net
du
compte
60
comprend
le
débit
des
comptes
601
à
608,
moins
le
crédit
de
ces
mêmes
comptes
{pour
les
annulations
de
mandats),
moins
le
crédit
du
compte
608
(qui
réduit
le
montant
au
débit
du
60)
et
plus
le
débit
de
ce
même
compte
(pour
les
annulations
de
titres
portant
sur
le
608).
La
CAF
penmet
de
couvrir
tout
ou
partie
des
dépenses
réelles
d'investissement
(remboursements
de
deltes,
dépenses
d'équipement...)
Page
55 Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
Capitaux
et assimilés
Ce
sont
les
fonds
à
disposition
de
la
commune
à
long
terme
hors
dettes
financ]
l'exercice,
subventions
d'investissement,
opérations
pour
comptes
de
tiers..).
Publié le 10 : 066-216602136-20240618-DELIB20240616:DE
Charges
de
fonctionnement
réelles
En
analyse
financière
M14
, les
charges
réelles
correspondent
à
des
chärges
de
fonctionnement
qui
donnent
lieu
ou
donneront
lieu
à
décaissement,
||
s'agit
des
débits
nets
des
comptes
60,
61,
62,
63,
64,
65,
66,
67
(sauf
675
et
676).
Compensations Allocälions
versées
par
l'État
aux
collectivités
locales
Pour
compenser
des
pertes
de
recettes
fiscales
entraînées
par
les
exonérations
et
allègements
de
bases
décidées
par
voie
législative.
Contribution
Économique
Territoriale
(CET)
Elle
est
composée
d'une
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
et
d'une
Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises.
Elle
a été
créée
en
2010
en
remplacement
de
la
taxe
professionnelle.
À compter
de
2023,
les
communes
et
GFP
ne
perçoivent
plus
de
CVAE
:elle
est
compensée
par
une
fraction
de
TVA
nationale,
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
Impôt
direct
perçu
à
partir
de
2011
exclusivement
au
profit
des
cammunes
et
des
PCI.
Elle
est
due
chaque
année
par
les
personnes
physiques
ou
morales
ou
par
les
sociétés
non
dotées
de
la
personnalité
morale
qui
exercent
en
France,
à
titre
habituel,
une
activité
professionnelle
non
salariée,
À
païtir
de
2021,
les
bases
de
CFE
des
communes
et
GFP
prennent
en
compte
la
réduction
de
50
%
des
valeurs
locatives
des
établissements
industriels
:ce
qui
impacte
à
la
baisse
les
bases
de
CFE
et
donc
le
produit
de
CFE
perçu
par
les
collectivités.
Toutefois,
ast
institué
un
prélèvement
sur
les
recettes
de
l'État
destiné
à
compenser
aux
communes
et
GFP
les
pertes
de
recettes
résultant
de
cette
disposition,
Celui-ci
se
traduit
par
le
versement
d'une
allocation
compensatrice
dédiée
au
profit
des
communes
et
GFP
concernés.
Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
(CVAE)
Impôt
direct
perçu
à
partir
de
2011
au
profit
de
toutes
les
collectivités
territoriales,
Elle
s'applique
aux
entreprises
entrant
dans
le
champ
d'application
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
et
dont
le
chiffre
d'affaires
excède
152
500
€.
Le
produit
de
la
CVAE
est
ensulte
réparti
à hauteur
de
26,5
%
pour
le
secteur
communal,
A
compter
de
2023,
les
communes
et
GFP
ne
perçoivent
plus
de
CVAE
:alle
est
compensée
par
une
fraction
de
TVA
nationale.
Décile Le
déclle
permet
en
statistique
de
diviser
un
ensemble
de
données,
triées
selon
une
relation
d'ordre,
en
10
parts
égales,
de
sorte
que
chaque
partie
représente
1/10
de
l'échantillon
de
population,
Dans
cette
trame,
la
collectivité
est
comparée
à des
collectivités
de
la
même
strate
nationale
d'appartenance,
Dépenses
d'équipement
Il s'agit
des
débits
des
comptes
20,
21
et
23
-- Crédits des
comptes
287,
238,
Figurent
lci
tous
les
équipements
qui
s'ajoutent
ou
relournent
dans
le
patrimoine
mobilier
et
immobilier
de
la
Commune
:acquisitions
et
travaux
nouveaux,
retour
de
biens
affectés,
concédés…
Dotations
de
Compensation
de
la
Réforme
de
la
Taxe
Professiannelle
(DCRTP)
Versements
de
l'État
mis
en
place
en
2011
pour
compenser
la
perte
nette
globale
de
ressources
fiscales
de
chaque
catégorie
de
collectivités
résultant
de
la
réforme
fiscale
{suppression
de
la
taxe
professionnelle),
Pour
chaque
catégorie
de
collectivités,
le
panier
de
ressources
2010
avant
réforme
{y
compris
la
compensation
relais
de
là
TP)
est
comparé
au
panier
de
ressources
2010
après
réforme,
ce
qui
permet
de
déterminer
les
collectivités
« gägnantes
» et
« perdantes
»,
Page
56 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Excédent
Brut
de
Fonctionnement
(EBF)
—
prete
RADARS
En
Il correspond
à
l'excédent
des
produits
courants
sur
les
charges
courantes.
C'est
la
res}
indépendante
des
produits
et
charges
financlères
et
exceptionnelles.
Il correspond
au
ol
74,
75)
- Débit
net
des
comptes
(60,
61,
62,
63,64,
65).
{
Jadanx
ru
: 066-216602136-20240618-DELI820240616-DE
Financement
disponible
li représente
le
total
des
ressources
(hors
emprunts)
dont
dispose
la
collectivité
pour
Investir,
après
avoir
payé
ses
charges
et
remboursé
ses
dettes
financières.
Fonds
Nationaux
de
Garantie
Individuelle
de
Ressources
(FNGIR)
Mis
en
place
en
2011,
l'objectif
est
de
neutraliser
les
effets
négatifs
ou
positifs
de
la
réforme
fiscale
portant
suppression
de
la
taxe
professionnelle
pour
chaque
collectivité
à l'intérieur
d'une
même
catégorie.
Fonds
de
roulement
Le
fonds
de
roulement
est
égal
à
la différence
entre
les
financements
disponibles
à
plus
d'un
an
(les
dotations
et réserves,
les
subventions
d'investissement,
les
amortissements
et
provisions,
les
dettes
financières
à
moyen
long
terme)
et
les
Immobilisations
(les
investissements
réalisés
et
en
cours
dé
réalisation).
Cette
différence
correspond,
en
comptabilité
budgétaire,
à la somme
des
excédents
définitifs
que
la commune
a dégagés
au
cours
du
temps.
à
Fraction
de
TVA
Les
GFP
et
la
Ville
de
Paris
perçoivent
une
fraction
de
TVA
nationale
pour
compenser
la
suppression
de
la
TH
sur
les
résidences
principales
à
compter
de
2021.
Les
communes
et
GFP
perçoivent
également
une
fraction
de
TVA
nationale
à
partir
de
2023
pour
compenser
là
suppression
de
Ia
CVAE,
Médiane En
statistique,
la
médiane
correspond
à
la
Valeur
qui
permet
de
couper
un
ensemble
des
valeurs
en
deux
parties
égales.
Dans
cette
trame,
la
collectivité
est
comparée
à
des
collectivités
de
la
même
strate
nationale
d'appartenance,
‘
Potentiel
Financier
Le
potentiel
financier
correspond
au
produit
fiscal
potentiel
d'une
commune
majorée
des
dotations
forfaitaires
perçues
par
celle-ci.
Utilisé
notamment
pour
la
répartition
des
dotations
de
péréquation
versées
par
l'État
aux
communes,
|}
permet
d'apprécier
la
richesse
d'une
commune
sur
la
base
des
taux
moyens
nationaux
appliqués.
Pour
de
plus
amples
informations,
se
référer
au
site
« collectivité-locales.gouv.fr
».
Produits
de
fonctionnement
réels
En
analyse
financière
M14
,les
produits
réels
correspondent
à
des
produits
de
fonctionnement
(hors
cession
d'actifs)
qui
donnent
lieu
ou
donneront
lieu
à encaissement.
li s’agit
des
crédits
nets
des
comptes
70,
71,
72,
73,
74, 76,
76,
77
(sauf
775,
776,777)
et
79.
Résultat
de
fonctionnement
ou
résultat
comptable
Différence
entre
le
total
des
titres
et
le
total
des
mandats
émis
en
classes
7 et
6 de
la
section
de
fonctionnement.
Taxe
Additlannelle
au
Foncier
Non
Bâti
(TAFNB)
Impôt
direct
perçu
depuis
2011
au
profit
des
communes
et
de
leurs
groupements
qui
corraspond
au
transfert
des
parts
départementale
et
régionale
du
foncier
non
bâti
vers
le
secteur
communal.
Le
taux
de
cette
taxe
est
figé.
Le
produit
de
cette
taxe
ne
peut
donc
évoluer
qu'en
fonction
de
l'évolution
des
bases.
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEON)
Impôt
direct
facultatif,
additionnel
à
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Elle
est
due
par
tout
propriétaire
d'une
propriété
imposable
à
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
dans
une
zone
où
les
déchets
sont
collectés.
Les
bases
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
sont
indiquées
pour
leurs
montants
nets
(c'est-à-dire
après
réductions
éventuelles
suite
à
délibérations).
Page
57 Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
EM
Publié le 1D :066-216602136:20240618-Dél'i820240616-DE
Taxe
d'Habitation
(FH)
Impôt
direct
qui
était
perçu
depuis
2011
uniquement
au
profit
des
communes
et
de
lei
communes
et
les
GFP
ne
perçoivent
plus
de
TH
sur
les
résidences
principales.
Ils
p
d'habilation
non
affectés
à la
résidence
principale
(résidences
secondaires,
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
Principale,
locaux
vacants.)
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Bâties
(TFB)
Impôt
direct
perçu
depuis
2014
au
profit
des
communes,
de
leurs
groupements
et
des
départements.
Elle
est
due
par
le
Propriétaire
d'immeuble
au
1er
janvier
de
l'année
d'imposition.
La
taxe
est
assise
sur
la
Valeur
locative
cadastrale
de
la
propriété
diminuée
d'un
abattement
forfaitaire
de
50
%,
En
compensation
de
la
suppression
de
la
TH
sur
les
résidences
Principales,
est
affectés
aux
communes
à
compter
de
2021
la
part
de
TFB
départementale.
En
cas
de
Surcompensalion,
les
communes
font
l'objet
d'une
contribution
sur
leurs
recettes
de
TFB.
En
cas
de
sous-compensation,
elles
perçoivent
un
complément
de
fiscalité,
De
plus,
à
partir
de
2021,
les
bases
de
TFB
des
communes
et
GFP
prennent
en
compte
la
réduction
de
50
%
des
valeurs
locatives
des
établissements
industriels;
ce
qui
impacte
à
la
baisse
les
bases
de
TFB
et
donc
le
produit
de
TFB
perçu
par
les
collectivités.
Toutefois,
est
institué
un
prélèvement
sur
les
recettes
de
l'État
destiné
à
compenser
aux
communes
st
GFP
les
pertes
de
recettes
résultant
de
cette
disposition,
Celui-ci
se
traduit
par
le
versement
d'une
allocation
compensatrlce
dédiée
au
profit
des
communes
et
GFP
concernés. Taxe
Foncière
sur
es
Propriétés
Non
Bäties
(TFNB)
Impôt
direct
perçu
depuis
2011
au
profit
des
communes
et
de
leurs
groupements.
Elle
est
due
par
le
propriétaire
du
terrain
au
er
janvier
de
l'année
d'imposition.
La
taxe
est
assise
sur
la
valeur
locative
cadastrale
de
la
propriété
diminuée
d'un
abattement
forfaitaire
de
20
%.
Trésorerie C'est
l'ensemble
des
liquidités
disponibles
en
caisse
ou
au
compte
au
Trésor
el des
valeurs
mobilières
de placement.
Page
58 Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024
PRÉCISIONS
MÉTHODOLOGIQ
pote
EM
1D : 066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
Règle
de
calcul
de
l'effet taux
et de
l'effet base
L'effet
base
et l'effet taux
permettent
de
comprendre
l'origine
des
produits
de fiscalité
entre
2 années
consécutives.
Effettaux Cette
donnée
retrace
la variation
du
produit
de
fiscalité due
aux
évolutions
des
taux
décidés
par la collectivité
Elle est
calculée
en
multipliant
le différentiel
de
taux
de 2 années
par
la base
de
l'année
précédente.
Formule
= [Taux(N)
-
Taux(N-1)]
* Base
(N-1}
Effet base Cette
donnée
retrace
la variation
du
produit
de
fiscalité
due
aux
évolutions
des
bases
de
la collectivité
Elle
est obtenue
en
multipliant
le différentiel
dé
base
de 2 années
par le taux de
l’année
considérée.
Formule
= [Base(N)
— Base(N-1)]
* Taux
(N)
Strates de
référence
Les
données
de
la
commune
sont
rapprochées
de
celle
d'une des
31
strates
de
références
pour
lesquelles
sont
calculées
des
valeurs
départementales,
réglonales
ou
nationales.
S'agissant
des
communes
appartenant
à
un
groupement
à fiscalité
additionnelle
“ 4
taxes
avec
ou
sans
fiscalité
professionnelle
de
zone
/ éolienne
:
»
Communes
de
moins
de
250
habitants
b
Communes
de
250
à 499
habltants
»
Communes
de
500
à 1.999
habitants
»
Communes
de
2.000
à 3,499
habitants
»-
Communes
de
3.500
à 4,999
habitants
b
Communes
de
5.000
à 9.999
habitants
b
Communes
de
10.000
à 19.999
habitants
æ
Communes
de
20,000
à 49.999
habitants
>
Communes
de
50.000
à 99.999
habilants
>
Communes
de
plus
de
100.000
habitants
S'agissant
dés
communes
appartenant
à
un
groupement
à fiscalité
professionnelle
unique
:
>
Communes
de
moins
de
250
habitants
>
Communes
ds
250
à 499
habitants
»
Communes
de
500
à 1.999
habitants
>
Communes
de
2.000
à 3,499
habitants
>
Communes
de
3.500
à 4.999
habitants
>
Communes
dé
5.000
à 9.989
habitants
>
Communes
de
10.000
à 19.999
habitants
>
Communes
de
20.000
à
49,999
habitants
>
Communes
de
50.000
à 99.999
habitants
>
Communes
de
plus
de
100.000
habitants
S'agissant
des
communes
n'appartenant
pas
à un
GFP
:
Page 59 +
Communes
de moins
de 250
habitants
+
Communes
de 250
à 499
habitants
+
Communes
de 500
à 1.999
habitants
>
Communes
de 2,000
à 3.499
habitants
>
Communes
de 3.600
à 4.999
habitants
b- Communes
de
5,000
à 9.999
habitants
»
Communes
de
10.000
à 19.999
habitants
>
Communes
de 20.000
à 49,999
habitants
+
Communes
de 50.000
à 99.999
habitants
>
Communes
de
plus de
100.000
habitants
La ville de Paris est quant
à elle dans
une catégorie
dédiée.
Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024 Pubiéte
ETS
1D : 066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
Page
60 Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024
En
€
EXCEDENT
BRUT
DE
FONCTIONNEME
bé
je
EM
|
2019
2020
2021
2022
|
ID
:066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
Ressources
fiscales
3035413
4013878
440911
4611811
5496626
192%
43,3%
DGF
835 096
852 647
885
059
800
574
911
054
23%
9,1%
Autres
dotations
et participations:
385 617
371
203
347 834
812065
706
034
131%
83,1%
Atibutions
de
péréquations
el de
compensations
164718
178411
49
808
59
810
90
080
60,6%
453%
Autres
produits
courants
609 405
561
900
592
182
865311
1447560
673%
137,5%
Charges
de
personnel
3144868
3328005
3573758
4621960
4929099
66%
667%
Achats
el charges
externes
1062230
1020557
074445
1200985
1765734
36,9%
669%
autres
charges
courantes
de
fonctionnement
1102194
1202216
1220894
847033
910
521
74%
174%
Impôts
et taxes
33
553
21789
23
476
21
049
21
646
24%
-358%
Excédent
brut de
fonctionnement
497
405
420
482
471
502
460234
1034453
1240%
108,0% Page
61 En€
TABLEAU
DES
SOLDES
INTERMÉDIAIRES
Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
Publié
le
2019
2020
2021
202]
1D
:066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
Ressources
fiscales
3096413
4013870
4408181
4611811
5496625
192%
433%
dont
Impôts
locaux
y compris
FNGIR
(hors
FPIC)
3091678
3169036
3731614
3930607
4277274
86%
383%
dont
Fiscalilé
reversée
y compris
FPIC
287
821
430
526
294
052
200
466
676
004
237,2%
134,9
%
dont
autres
Impôts
et taxes
456
914
514316
383
465
472738
543
947
149%
192%
Dotations
et participations
1385431
1402261
1262781
1762449
1707168
31%
232%
dont
DGF
835
096
862
647
865
059
880
574
911
054
23%
2,1%
Rip
SE
164718
170411
49888
59 610
90080
606%
453%
dont
autres
dotatians
et
participations
386
617
371203
347
834
812065
706
034
18,1%
83,1%
Autres
produits
courants
609
405
581
400
592
162
065
311
1447
660
67,3%
137,5
%
dont
produlls
des
services
du
domaine
482 307
490
512
503
910
767
798
766
421
11%
.
689%
dont
production
stockée
el travaux
en régie
28
688
9 991
0
15006
0]
-100,0%
-100,0%
dont
autres
produits
de
gestion
courante
98
330
81
307
88
252
92
506
681
140
636,3%
5927%
Produit
de
fonctionnement
courant
5 030
249
6 998
039
6 264
074
7239
671
8 651
354
19,5%
484%
|
Achats
et charges
externes
1052230
1020557
074445
1288385
176674
363%
66,9%
Charges
de
personnel
3
144
068
3 323
095
3573
758
4 621
969
4 929
099
6,6%
66,7
%
Subventions,
participations
et contingents
259
286
1046860
1051405
670372,
720 989
76%
-248%
Impôts
et
taxes
33
553
21789
23
476
21
049
21
546
24%
-35,8
%
Autres
charges
de
gestion
courante
142
907
166
355
169
499
177
661
189
533
67%
32,6%
Charges
de
fonctlonnement
courant
6 332
846
6577
657
6792
672
6779
337
7 616
901
124%
428%
ÆExcédont
brut
de
fonctionnement
497
405
420
482
471
602
460
234
1 034
453
1248%
1080%
ne
ane
0
0
6
eo
sm
:
Transferts
de
charges
d'exploltation
0
0
o
0
0
-
-.
Dotations
aux
amort
et
prov
exploitation
141
324
287
794
318
733
369
975
414
671
121%
2158%
Résultat
courant
non
financier
366
081
132
688
152769
90
259
626
781
693,3
%
709%
|
Produits
financiers
138
35
112
136
243
78,7%
76,1%
Charges
financières
86
825
67
479
60
328
53715
63420
18,1%
“27,0%
Résultat
courant
financier
-86
687
-67
444
-60
215
-53
580
-63
177
179%
271%
Produits
exceptionnels
12106
299
425
260
020
1 062
662
205
949
-80,6%
1601,2%
Charges
exceptionnelles
16
335
202
858
169
219
62
860
51
220
-18,5%
2136%
Résultat
exceptionnel
«4
229
96
567
90
801
999
402
154729
84,5%
.
Résultat
de
fonctionnomont
276166
161
811
183354
1036
481
717333
.
-30,8%
160,7
%
Page
62 Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024
En€
CAPACITÉ
D'AUTOFINANCEMENT
BR
pipi
to
ER
25
00
2
ao]
Diccrrmemmommeuemmonnne
RESSOURCES
FISCALES
Bo413
4013878
O440p481
AGO
5496626
192%
433%
Impôts
locaux
dont
FNGIR
{hors
FPIC)
3
091
678
3
168
036
3731614
3
938
607
4
277
274
8,6%
38,3%
Fiscallé
reversée
dont
FPIG
207021
330629
294052
200466
676001
2372%
149%
Autres impôts
et taxes
AGGOtA
MAGIE
SUSAOG
472730
643347
149%
19,2%
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
Aau64st
1402261
©
41262701
1762440
1707160
1%
232%
|
DGF
m6
006
52647
AG6OGO
90574
91106
23%
91%
0
A
46478
178411
40 088
59 810
8000
06%
-153%
Autres
dotations
et participations:
38667
371209
3478344
642065
706034
-131%
621%
AUTRES
PRODUITS
RÉELS
613026
©
Ge7721
©
GO324i
©
A796474
10626
155%
1477%
Produits
réels
financiers:
48
35
112
136
243
7%
761%
Produits
réels
exceplionnels
3483
6787
966
931
028
70
822
-92,4
%
1 933,4
%
ventes
et
autres
produits
courants
non
financiers
608
405
581
900
692
162
865
311
1 447
560
67,3%
137,6 %
dont
produits
des
services
du domaine
482367
480512
603910
767788
766421
11%
689%
dont
production
stockée
et
travaux
en
régie
28
688
9 991
0
15
006
0
-100,0%
-100,0%
dont
autres
produits
da gestion
courante
08 330
81 397
88 252
92506
681140
6363%
6927%
PRODUITS
RÉELS
DE
FONCTIONNEMENT
5833870
6003861
6266452
B170734
6722419
68%
405%
CHARGES
DE
PERSONNEL
SAAA0GD
3323006
9679750
4621960
482009
66%
607%
Rémunération
du personnel
et charges
sociales
3064939
3186028
3464360
441060!
4677685
69%
631%
Personnel
extérieur
à la
collectivité
4272
47 230
8183
74700
110605
480%
86024%
1
ARS
Are
man
er
80263
90
729
401217
128489
140720
25%
676%
Stone
PARTICIPATIONS
ET,
60226
41046860
41051405
670372
720
980
76%
248%
Contingents
et participations
obligatoires
23212
23 059
30 492
87 426
76706
“122%
2308%
Subventions
de fonctionnement
versées
926074
1023801
1020013
582047
644203
105%
-31,2%
CHARGES
RÉELLES
FINANCIÈRES
86 825
67479
60328
63716
63420
181%
270%
Charges
d'intérêts
64 487
65 458
68 746
40723
57106
148%
114%
Autres
charges
financières
22 338
2021
1 682
3992
6313
601%
“717%
AUTRES
CHARGES
RÉELLES
4296402
1211060
1477260
41627045
2015496
920%
630%
Achats
et variations
de stocks
42016
476017
480137
67044
800825
538%
1071%
Autres
charges
externes
e2114
652640
485208
709041
864900
220%
39,0%
Impôts
et taxes
33 553
21780
23476
2104
21 546
24%
368%
Autres
charges
de gestion
courante
442007
155365
1Go4mo
177561
180633
67%
326%
Charges
réelles
exceptionnelles
7712
4358
9859
40 050
48683
216%
6313%
CHARGES
RÉELLES
DE
FONCTIONNEMENT
6427981
6640304
©
5@62769
Gg73102
7720004
125%
424%
CAF
BRUTE
406489
354467
402804
41297639
003416
-2,4%
1444%
Autres
produits
non
réels
8623
293638
2500564
11634
141126
12%
1536,6%
Autres
charges
non
réelles
Aago47
486204
478003
392785
417208
62%
198,1%
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
216166
A6IGIT
©
A8S864
410364
717333
“200%
1607% Page
63 Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024
En€
FINANCEMENT
DISPONIBLE
|
publié
10
EM
2019
2020
2021
202]
ID
:066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
ET TE
ON
EXCÉDENT
BRUT
DE
FONCTIONNEMENT
497405
420
482
474
602
460
234
1034
453
1248%
108,0%
Transferts
de
charges
d'exploitation
0
0
0
0
0
-
-
Produits
réels
financiers
138
35
112
136
243
78,7%
76,1%
Charges
réelles
financières
86
825
67
479
60
328
53715
63
420
18,1%
-27,0%
Produits
réels
exceptionnels
3483
5787
966
931
028
70
822
92,4%
1933,4%
Charges
réelles
exceptionnelles
7712
4 358
9
459
40
050
48
683
21,6%
531,3
%
CAF
BRÛTE
406
489
3654
467
402
394
1297
633
293
416
28,4%
144,4
%
A
PRE
APE
UE
ER
MARS
Gus
AO
OA
©4400
©QAd020
22%
-M0X
Refinancement
et
remboursements
temporaires
0
0
0
0
0
-
.
CAF
NETTE
-131
660
-125
625
-69
196
857
492
563155
-34,3
%
-
Remboursement
des
autres
dettes
2456
660
36
587
927
064
420
-100,0%
-82,9%
CAF
NETTE
DES
AUTRES
DETTES
134116
126
286
-95
703
-69
672
562736
.
e
|
Varlalion
des
ressources
propres
568
065
4 507
268
736
2651
591
166
629
259
64%
10,8%
dont
fonds
globalisé
d'investissement
260
923
434
226
291
539
115
045
88
619
-143%
622%
dont
autres
fonds
globalisés
d'investissement
0
0
a
0
0
.
-
dont
subventions
et
fonds
d'investissement
0
0
0
0
0
à
.
amortissables nan
SRE aGIsaeE
907142
1078042
443712
476121
630640
115%
720%
Produits
de
cession
d'actifs
7229
155
414
159
360
22810
2 626
-88,9%
-65,1
%
FINANCEMENT
PROPRE
441178
1 536
397
798
828
544
406
1194
520
1194%
1708%
Autres
ressources
d'investissement
0
0
141
880
500
0
-100,0
%
=
FINANCEMENT
DISPONIBLE
441
178
1 536
397
940
708
544
905
1 194
620
1192%
1708%
Page
64 En€
FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMEN]
publié
le
Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024
2019
2020
2021
2022
|
ID
:066-216602136-20240618-DELIB20240616-DE
Tone
Hs
als;
CErPOrRERE
8 EN
2601482
2192606
043908
49110
2270841
185%
153%
Immobilisations
affectées
concédées
et
mises
à
disposition
û
$
g
$
9
‘
7
Mouvements
sur
immobilisations
n'appartenant
pas
0
0
0
0
0
à,
”
à la
collectivité
Subventions
d'équipement
versées
133
165
68
440
205
380
35
000
36
000
29%
-73,0%
Parliclpations
et
autres
immobilisations
58
574
653131
40
981
74
760
11447
-847%
-80,5%
Diminutions
des
fonds
propres
1760
825
0
43
484
0
-100,0%
-100,0%
Charges
à répartir
0
0
0
0
0
.
.
Remboursement
des
aulres
deltes
2 456
660
36
567
927
064
420
-100,0%
-829%
Rémbousementencagialdesenpnns
elles
Gus
©
Aocèt
“sisi
MO10
4020
“22K
“309%
dont
refinancement
et
remboursements
temporaires
ÿ
ù
#
Q
#
©
7
dont
remboursement
direct
de
l'exercice
6538
148
480
091
461
589
440
140
430
260
22%
-20,0
%
VARIATION
DES
EMPLOIS
STABLES
|
D'INVESTISSEMENT.
3425
535
21735
844
1 638
636
2369
558
2767
967
164%
19,5%
|
CAF
BRUTE
406
489
364
467
402
394
1297
633
993
415
-234%
1444%
Receltes
affectées
à
l'investissement
307
142
1 073
042
443712
476
121
6530
640
115%
72,8%
Réductions
d'immobilisations
7229
155414
159
360
23310
2525
-89,2%
-65,1
%
Mise
à disposilion,
retour
de
biens
0
0
141
880
0
0
-
=
Augmentation
des
fonds
propres
260
923
434
226
291
530
115045
98
619
-14,3%
62,2%
Dettes
non
financières
10407
21
576
101
616
560
91%
-94,6%
Emprunts
de
l'exercice
4 000
000
500
000
200
000
500
000
500
000
00%
-50,0
%
dont
refinancement
et
remboursements
n
0
0
0
0
ÿ
:
temporaires dont
emprunts
directs
de
l'exercice
1 000
000
500
000
200
000
600
000
500
000
0,0%
-50,0
%
VARIATION
DES
RESSOURCES
STABLES
D'INVESTISSEMENT.
1 992
189
2 538
724
1 638
986
2412724
2126769
-110%
67%
E|
Page
65 Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
En€
BILAN
FONCTIONNEL
|
puiéle
93.06
2024
2019
2020
2021
202|
1D
:066-216602136-20240618-DEL1B20240616-DE
Cæpilaux
propres
51580277
63119392
53967119
55530112
56746402
22%
10,0%
Amortissements
el
provisions
2 816
002
3
101
400
3
373
522
3
108
288
8512010
13,0%
24,7%
Opérations
pour
le compte
de
tiers
(SC)
0
0
0
0
0
-
-
Ressources
prapros
64996278
66220792
67340641
50638400
60268412
28%
10,8
%
Dettes
financières
(emprunts
bancaires
et
assimilés)
3 844
632
3 864
541
3 602
952
3662
811
3732
552
1,9%
29%
Autres
delles
financières
953
470
874
306
937
900
11452
11
592
12%
-98,8
%
Dettes
financières
à moyen
et
long
terme
4790
103
4 838
927
4
540
851
3674
263
3744144
1,9%
-220%
Rassources
à moyen
et
long
terme
59194381
61059719
61001492
62312663
64002556
27%
41%
Immobilisations
d'exploitation
45
007
301
47016627
47746969
47977770
50
288
424
48%
117%
Immobllisatlons
hors
exploitation
11709606
11709695
11709695
11700605
11700895
0,0%
0,0%
Immobilisations
financières
1475606
1520727
1610708
1603968
1705415
07%
166%
sure
ace
Immobllisés,
charges
à répartir,
prime
0
0
0
0
0
u
ss
Opéralians
pour
le
compte
de
tlers
(SD)
0
a
0
0
0
=
-
Actif
brut
Immobilisé
68192693
60255050
61076373
61381434
63703
634
38%
95%
FRNG
4 001
789
804
669
806119
931
229
299
022
679%
-702%
Stocks
et
en-cours
0
0
0
Q
Q
=
w
Redevables
et
comptes
rattachés
289
704
349
579
120
942
389
375
311943
-19,9
%
77%
Autres
créances
d'exploitation
301
472
206
566
332
198
171
750
205
357
19,6%
-31,9
%
Compte
de
rattachement
des
budgets
annexes
(SD)
187
161
185
027
182
837
90
232
0
-100,0%
-100,0%
Campte
de
rallachement
des
CCAS
(SD)
0
0
0
0
0
#
LS
enpie
de
ratlachement
des
caisses
des
écoles
ns
0
0
0
0
.
.
Divers
débiteurs
126
391
0
1 664
15
831
28
839
822%
772%
Opérations
à classer
ou
à régulariser
0
0
0
0
.
-
Autres
comples
transitoires
(SD)
8
8
8
8
8
00%
0,0%
Actif
circulant
d'exploitation
904
724
741
180
637
649
667
196
546
146
181%
-396%
Dettes
sur
achats
d'exploitation
102
269
184
327
124
073
104
753
286
720
1737
%
180,4
%
Personnel
et
comptes
rattachés
0
0
0
o
0
-
-
Dettes
fiscales
et
sociales
47
254
266
137
959
139
626
111
432
-202%
1358%
Compte
de
raltachement
des
budgets
annexes
(SC)
62724
158
798
155425
10428
119
954
1050,3%
127,5%
Comple
de
rallachement
des
CCAS
(SC)
0
0
0
0
0
.
#
sure
de
raltachement
des
caisses
des
écoles
n
0
0
0
0
.
u
Créditeurs
divers
2074
1210
1632
8178
17
561
TA7%
T7467%
Opérations
à classer
ou
à régulariser
-
SC
14
980
10
304
1234
843
10670
1165,7%
-288%
Aulres
comptes
transitoires
(SC)
0
0
0
0
0
.
-
Passif
circulant
d'exploitation
219
301
304
904
420
323
263
927
546
337
1071%
141%
Boasain
en
fonds
de
roulement
d'exploltation
606424
436
276
217 326
403
369
-191
"
"
Actif
circulant
hors
exploitation
0
36
488
360
0
0
»
.
Autres
dettes
diverses
457
713
78
439
47
429
109
695
15429
-85,9
%
-96,6
%
Intérêts
courus
non
échus
24
132
21
341
18
590
15
332
13
637
111%
-43,5
%
Passif
circulant
hors
exploitation
481
845
99779
66
019
126
026
29
065
«768%
-94,0%
Besoin
en
fonds
do
roulement
hors
exploitation
-481
845
-63
292
-66
659
125
026
-29
065
76,8
%
94,0%
Besoin
en
fonds
de
roulement
203
679
372986
151666
278
343
-29
266
.
“
Valeur
mobilière
de
placement
0
0
0
0
0
-
-
Régies,
avances
et
virements
interne
4257
4 474
4510
7307
7018
40%
64,9
%
Trésorerie
mobilisable
4267
4474
4510
7307
7018
40%
64,9
%
Disponibilités
793
952
577211
748
943
745
580
621
260
167%
-218%
Crédits
el
ligne
de
trésorerie
0
150
000
100
000
100
000
300
000
200,0
%
s
Disponibilités
nettes
793
952
427211
648
943
646
680
321
260
-50,2%
-59,5%
TRESORERIE
798
210
431
685
653
453
652
887
328
278
49,7%
58,9% Page
66