Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 12 06 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 12 06 2017 Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune de Chaffois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 12 06 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-verbal / Compte-rendu

de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 12 juin 2017

à 18 heures 30

en Mairie

| Séance n° 05

Le Maire certifie que :

- La convocation a été affichée le 8 juin 2017

- Le compte-rendu est affiché le 14 juin 2017

- Le nombre des membres en exercice est de : 13

L'an deux mil dix-sept, le douze à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CHAFFOIS s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Raymond PERRIN, Maire.

En présence de : Raymond PERRIN, Philippe TRUCHE, Bernard VUITTENEZ, Gaëlle GOFFREDO, Estelle TAILLARD (arrivée à 18h33), Frédéric PREVALET, Pascal MINARYŸ, Christophe PETIT (arrivé à 18h33), Joël PERRIN, Christiane LACROIX, Julien MAIRE.

Absent : Peggy LONCHAMPT,

Absent excusé : Nicolas BARBE donne pouvoir à Philippe TRUCHE.

Gaëlle GOFFREDO a été élue Secrétaire de Séance.

Ordre du jour :

# * Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mai 2017

Décision modificative Budget Général

Vente de terrain d’aisance M. Genre-Grandpierre

Vente de terrain d’aisance M. Droz-Bartholet

Situation du terrain d’aisance — Rue Royale

Eclairage public — Convention d'appui financier

Voirie communale — Marché

Rythme scolaire — Rentrée 2017 — 2018

Remboursement frais aux Elus / Assistance audience Cours d’ Appel de Nancy Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

. Compte-rendu des commissions communales et intercommunales

. Questions diverses SELS

ESRE

mi

©

Le Président de séance ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Gaëlle GOFFREDO Secrétaire de séance.

Le Maire soumet ensuite Le procès verbal du Conseil Municipal du 2 mai au vote. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

Séance n°05 — Affaire n°01

Présents : 9 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 10

Suffrages exprimés : 10 Contre : 0

Objet : Décision modificative budgétaire N°1 — Budget général — exercice 20172017

Commune de CHAFFOIS

Le Maire expose au conseil municipal que le paiement de l’étude de faisabilité d’une chaufferie bois doit être imputé au compte 2031 (chapitre 20), puis être réintégré au chapitre 23 dans l’hypothèse où l’étude sera suivie de travaux.

Des crédits ont été prévus lors du vote du budget primitif ; toutefois ils ont été prévus directement au chapitre 23 et non au chapitre 20.

Une décision modificative budgétaire est donc proposée comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Inscription

Dép/ Chap/ Prévu Opération sur crédits BP 2017

Section| Rec Intitulé art 2017 inscrits au BP 2017 compte

Objet de la présente | tenu de la

DM DM

Installations, matériel

et outillage technique Invest |dép 0232315 | 300 900.00 € 7 440.00 € 293 460.00 €

Invest |dép | Frais d'étude 20/2031 0.00 € + 7 440.00 € 7 440.00 €

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, : - valide la décision modificative budgétaire n° 1 -_ charge le Maire de procéder aux écritures comptables nécessaires.

Arrivée de Estelle TAILLARD), et Christophe PETIT

Séance n°05 — Affaire n°02

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

OBJET : Vente de terrain d’aisance à Monsieur Dominique GENRE-GRANDPIERRE

Le Maire expose que lors de sa séance du 1° février 2016 le Conseil Municipal s'était prononcé en faveur de la vente d’une parcelle de terrain communal — rue de Levier — à M. Dominique GENREGRANDPIERRE.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Séance n° 05 — 12/06/2017- Décide de vendre à M. Dominique GENREGRANDPIERRE, un terrain d’aisance selon les modalités suivantes :

Désignation Contenance Prix m° Coût de l’opération

AD 346 O0a 22ca 15.00 € 330.00 €

AD 349 00a 9lca 15.00 € 1 365.00 €

AD 350 Ola 55ca 15.00 2325.00 €

AD 352 00a 05ca 15.00 75.00 €

Total 4095.00 €

-_ Autorise le 1* Adjoint M. Bernard VUITTENEZ à signer l’acte notarié qui en découle

Décide que tous les frais sont à la charge de Monsieur Dominique GENRE-GRANDPIERRE

Séance n°05 — Affaire n°03

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre :0

OBJET : Vente de terrain d’aisance à Mme et M. Mickaël DROZ-BARTHOLET

Le Maire rappelle que, concernant la séance du 5 décembre 2016, il a été mentionné le compte rendu des commissions communales, parmi lesquelles la commission « Urbanisme ». Cette commission s’était rendue le 19 novembre 2016 sur place pour le projet de vente d’une parcelle de terrain communal — rue des Rochettes - à Mme et M. Mickaël DROZ-BARTHOLET.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de vendre à Mme et M. DROZ-BARTHOLET, un terrain d’aisance selon les modalités

suivantes :

Désignation Contenance Prix m? Coût de l’opération

AA 353 la 17ca 15.00 € 1755.00 €

Total 1 755.00 €

-_ Autorise le Maire à signer l’acte notarié qui en découle

- Décide que tous les frais sont à la charge de Mme et M. Mickaël DROZ-BARTHOLET

Séance n°03 — Affaire n°04

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 0

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

OBJET : Situation du terrain communal — rue Royale

Le Maire présente au Conseil Municipal un plan provisoire illustrant la demande formulée par M. Mickaël DUMONT en vue de l’occupation partielle d’un terrain communal rue de Royale pour un usage d’aisance d’habitation.

Il est proposé au conseil municipal :

Ÿ_ D’établir une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable pour partie de ce terrain, jusqu’au 31 mai 2018, pour un loyer annuel de 120 € 2017 Commune de CHAFFOIS OÙ Y_ D'envisager de vendre une partie de ce terrain. Le Maire entendu le conseil municipal approuve à l’unanimité Ÿ_ la convention et autorise le Maire à signer étant entendu que le terrain sera proposé à la vente. Séance n°5 — Affaire n°05 Présents : 11 Abstention(s) : O Pouvoir : 1 Pour : 12 Suffrages exprimés : 12 Contre : 0 OBJET : Eclairage public - Convention d’appui financier Le maire expose au conseil municipal que le programme de modernisation et d'adaptation de l'éclairage public peut bénéficier, outre l'aide du SYDED, d'une subvention complémentaire dans le cadre de l'enveloppe spéciale "transition énergétique pour la croissance verte" L'État - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer - a donc proposé un avenant à la convention particulière d'appui financier. Le maire entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - Prend acte de l'appui financier complémentaire pour le programme d'investissement relatif à l'éclairage public - Autorise le maire à signer l'avenant à la convention particulière d'appui financier Séance n°05 — Affaire n°06 Présents : 11 Abstention(s) : 0 Pouvoir : 1 Pour : 12 Suffrages exprimés : 12 Contre : 0 OBJET : Voirie - Marché Vermot Le Maire expose au Conseil Municipal que l’état de certaines voies communales nécessite des travaux. Il est donc soumis à l’assemblée la passation d’un marché avec l’entreprise VERMOT SA — 25650 GILLEYŸ. Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - décide de réaliser les travaux sur Les voies communales ; - approuve la passation d’un marché avec l’entreprise VERMOT SA - 25650 GILLEY ; - autorise le Maire à contracter avec l’entreprise VERMOT SA pour un montant total maximum de 20 607 € HT soit 24 728.40 € TTC ; - dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2017. Séance n° 05 — 12/06/2017Séance n°05 — Affaire n°07

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Rythmes scolaires — Rentrée 2017 - 2018

Le Maire expose au Conseil Municipal, que suite à l'annonce du Gouvernement il sera possible de changer les rythmes scolaires, et de passer à 4 jours de classe par semaine (actuellement 4,5 jours).

Un sondage a été organisé auprès des parents d'élèves, sur 54 réponses le résultat est :

- 45 pour la semaine de 4 jours

- 9 pour la semaine de 4.5 jours (sans changement)

Le Maire propose de suivre Le résultat de ce sondage soit la semaine de 4 jours dès la rentrée scolaire 2017, toutefois sous réserve de la position du conseil d’école du 16 juin.

Le Maire entendu le conseil municipal à l’unanimité :

- Propose la semaine de 4 jours dès la rentrée scolaire 2017, sous réserve de l’avis concordant du Rectorat.

Séance n°05 — Affaire n°08

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Remboursement frais aux Elus / Assistance audience Cours d’Appel de Nancy

Le Maire rappelle qu'aux termes de la délibération du 2 juin 2014, le conseil municipal lui a accordé délégation pour ester en justice au nom de la commune.

Le Maire propose que les frais engendrés par les élus dans ce cadre puissent leur être remboursés selon les modalités suivantes :

e Les déplacements seront remboursés suivant le barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale ;

e Les frais de repas seront remboursés sur présentation de justificatifs (tickets).

Le Maire entendu, le Conseil municipal à l’unanimité :

e Décide que les déplacements seront remboursés suivant le barème kilométrique publié chaque année par l'administration fiscale ;

e Les frais de repas seront remboursés sur présentation de justificatifs (tickets).

Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :

- 94/2017 : Décision de ne pas exercer son droit de préemption concernant les parcelles AB 320 - AB 331 et ZO 64 sise « Sur Terroir »2017

Commune de CHAFFOIS

- 02/2017 : Remboursement GAN assurance au titre de la protection juridique — Dossier contentieux Commune de Chaffois / CERATO

Compte-rendu des commissions communales et intercommunales :

Pas de compte-rendu

Questions diverses :

1) Cour d’appel de Nancy : Résultat de l’audience du 18 mai 2017 : La cour d’Appel a rejeté la requête de M. et Mme Perrin Jacques.

2) Comice : Une réunion se tiendra le 16 juin afin de connaitre Les bénévoles.

3) Accessibilité à la Vierge: la commande de 2 panneaux a été faite afin d'interdire l’accès aux bus sur le chemin qui conduit à la Vierge.

4) Coussins berlinois rue de Sombacour et grande rue: la demande aux services techniques a été faite pour effectuer la pose des coussins berlinois.

5) Prudence dans le village : les écoliers se rendent à l’école à vive allure sur leurs trottinettes sans aucun respect des règles de circulation. Un avis de sensibilisation en ce sens sera distribué par l’intermédiaire de l’école aux parents d'élèves.

La séance est levée à 19h30

Le Maire

Raymond PERRIN

Séance n° 05 — 12/06/2017