Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2022 87 Delegations a Mme la Maire 1
Déliberation - D2023 057 Acceptation de la delegation DPU par la
Déliberation - D2023 003 Autorisation budgetaire accordee au mair
Déliberation - D2023 043 Affectation des resultats 2022
Déliberation - D2023 021 Reprise anticipee et affectation de resu
Arrêté - AM 087 2025 Mme TOUILEB 37 rue du Bief
Déliberation - Deliberation 23.09.03 DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE
Déliberation - 2022 09 23 liste des deliberations
Convocation - 2022 09 23 convocation conseil municipal
Déliberation - D2023 058 Location et mise a disposition de salles
Déliberation - D2023 010 Delegations accordees a Mme la Maire complement a la deliberation 2022 087 du 23 09 2022
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 010 Delegations accordees a Mme la Maire complement a la deliberation 2022 087 du 23 09 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2023.010/01-27
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
DEPARTEMENT
YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
afférents
au
|
En
exercice
|
Qui
ont
pris
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
26
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
27
janvier
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents
:
Mme
NAZE,
M.
KASPAR,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÈS, M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
BOUREL,
M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
M.
BURGUIÈRE,
Mme
BERTRAND,
M.
THOMAS,
M.
ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absents
excusés
: M.
VERGNAUD
(pouvoirà Mme
NAZE),
Mme
ROLLOT
(pouvoir
à M.
FERNANDÈS),
M.
BOULLEAUX,
Mme
SZEWZYK
(pouvoir
à M. THOMAS)
Absents
: Mme
EL
HAOUCHI
20 janvier 2023
|__ Objetdeladélibération
|
Secrétaire
de
séance
:M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
Délégations
accordées
à
l'unanimité
Mme
la
Maire
—
complément
us
o
z
à
la
délibération
n°
2022-087
La
délibération
n°
2022-87
du
23
septembre
2022
est
venue
compléter
les
du
23/09/2022
délégations
données
à Mme
la
maire
par
le
Conseil
Municipal.
Toutefois,
2
délégations
nécessitaient
que
le
conseil
municipal
précise
les
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2023
ee
:
ï
TP
limites
dans
lesquelles
il les
accordait.
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Publié
le 06/02/2023
ID
: 089-218904647-20230127-2023
010-DE
T
VU -
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2122-22
-
la
délibération
n°2020-17
du
24
juillet
2020
portant
délégation
à Mme
la
Maire
-
Ja
délibération
n°
2022-87
du
23
septembre
2022
complétant
les
délégations
accordées
à Mme
la Maire
CONSIDERANT
qu'il
convient,
de
préciser
les
limites
dans
lesquelles
2
de
ces
nouvelles
délégations
sont
accordées,
Le
Conseil
municipal,
par
22
voix
« pour
»,
4
voix
«
contre
»
(M.
THOMAS,
pouvoir
de
Mme
SZEWZVYK,
Mme
BERTRAND
et
M.
BURGUIÈRE)
et
1
abstention
(Mme
LOPEZ),
COMPLETE
comme
suit
les
délégations
accordées
à Mme
la Maire
Demanderà
tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subvention,
quel
qu’en
soit
le montant.
Rappel:
en
règle
générale,
les demandes
de
subventions
sont faites par
délibération
du
conseil
municipal.
Toutefois,
cette
délégation
pourrait
être
utile
dans
le cas
où
les
délais
dans
lesquels
la subvention
doit
être
demandée
sont
trop
courts Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Publié
le 06/02/2023
Procéder
au
dépôt
des
demandes
d'’[:1D :089-218904647:20230127:2023-010-DE
TT
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l’édification
des
biens
municipaux,
dans
les
limites
suivantes :
-Pour
les
projets
et
opérations
approuvées
par
le
conseil
municipal
lorsqu'il
s’agit
de
travaux
relevant
de
l'investissement -Pour
tout
type
de
travaux
s’ils
concernent
la
section
de
fonctionnement
Le
Sectétajre
La
Maire
Fabrice
LOISEAU