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Déliberation - DELIB2026032
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
ID
: 040-214000010-20260402-DELIB2026032-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
y
J
VILLE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
MER ATONS
Hôtel
de
Ville
- 40800
AIRE
SUR
L'ADOUR
-Landes
-
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Tél.
:05.58.71.47.00
- Fax
:05.58.71.84.49
SEANCE
ORDINAIRE DU
Courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- Internet
: http://www.
aire-sur-adour.fr
JEUDI
02
AVRIL
2026
OBJET:
Représentants
de
la
commune
au
Comité
Territorial
d'Aire
sur
l'Adour
du
SYDEC
-—
Compétence
« énergie
»
Délibération
n° 2026-032
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX,
LE
JEUDI
DEUX
AVRIL
A
DIX-NEUF
HEURES
TRENTE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aire
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
vendredi
27
mars
2026,
s’est
assemblé,
en
l'Hôtel
de
Ville
-
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
MARTI
Jérémy,
Maire.
PRESENTS:
Mmes
et
MM.
Jérémy
MARTI,
Agathe
BOURRETERE,
Emmanuel
MAUMUS,
Florence
GACHIE,
Paulette
SAINT-GERMAIN,
Julien
VALETTE,
Carole
DUPRIEU,
Jean-Baptiste
ANGEL,
Patricia
DUFAU,
Sébastien
PRIAN,
Nathalie
LENCAUCHEZ,
Jean-Pierre
TRABESSE,
Virginie
LUCBERNET,
Florent
LARQUE,
Grégoire
CASSOU,
Julie
STEFANIAK,
Jean-Michel
TOLDI,
Patricia
DARRIBEAU,
Romain
VITO,
Mylène
VACHER,
Corinne
LAFFITTAU,
Tony
FRANCHETTO,
Isabelle
MECHIN,
Damien
SORRAING,
Chrystelle
BARON,
Stéphane
LABORDE,
Sophie
LEFEVRE.
PROCURATIONS
:
M.
Johann
FRANCKE
à Agathe
BOURRETERE,
Mme
Myriam
DUCOURNAU
à Virginie
LUCBERNET. EXCUSE
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Emmanuel
MAUMUS
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 27
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 2
Conseillers
Municipaux
excusés
: 0
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
les
statuts
du
SYDEC,
Vu
le rapport
présenté
par
M.
le Maire,
Considérant
que
le
SYDEC
est
un
syndicat
intercommunal
dit
"à
la
carte"
soumis
notamment
aux
dispositions
de
l'article
L.5212-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
ID
: 040-214000010-20260402-DELIB2026032-DE
Considérant
que
la commune
d'Aire
sur
l'Adour
est adhérente
au
SYDEC
au
titre
des
compétences
ayant
trait à
l'éclairage
public
et à l'électricité
depuis
2003,
Considérant
qu'en
date
du
11
décembre
2009,
le Comité
Syndical
du
SYDEC
a adopté
les
nouveaux
statuts
de
ce
syndicat
visant
notamment
à renforcer
la gestion
de
proximité
des
élus
locaux,
Considérant
que
ces
nouveaux
statuts
prévoient
notamment
la création
de
Comités
Territoriaux
ayant
vocation,
pour
tous
les domaines
de
compétences
transférés
au
syndicat,
à contrôler
la gestion
locale
des
services
publics,
à proposer
des
investissements,
des
politiques
tarifaires,
des
améliorations
des
règlements
de
service,
à assurer
le suivi
des
affaires
locales
et à procéder
à l'examen
des
comptes
rendus
annuels
d'activité,
Considérant
l’existence
d'un
Comité
Territorial
pour
Aire
sur
l'Adour
en
matière
notamment
d'électricité,
Considérant
que
ce
Comité
Territorial
est composé
d’élus
municipaux,
Considérant
la
nécessité
désormais
de
désigner
les
représentants
de
la
commune
au
sein
de
ce
Comité
Territorial
pour
la compétence
« énergie
»
Après
en
avoir
délibéré
et à lPunanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
: De
désigner,
en
son
sein,
les
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Comité
Territorial
d'Aire
sur
l'Adour
du
SYDEC
pour
la compétence
"énergie"
Titulaires
- Jérémy
MARTI,
Maire,
- Agathe
BOURRETERE,
1%
Adjointe
au
Maire
Suppléants
- Florenc
GACHIE,
3%"% Adjointe
au Maire
- Emmanuelle
MAUMUS,
2°
Adjoint
au Maire
Article
2
: D’autoriser
M.
le Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
ID
: 040-214000010-20260402-DELIB2026032-DE
Article
3
:La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Ampliation,
de
la présente
délibération
sera
adressée
à M.
le Président
du
SYDEC.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les membres
présents
Pour
copie
conforme
À
Aire
sur
l'Adour,
le
02
avril
2026
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
que
:
- l’acte
a été télétransmis
électroniquement
le:
- l’acte
est devenu
exécutoire
le :
- l’acte
a été publié/affiché
le :
Identifiant
unique
: 040-214000010-