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Déliberation - D 435 cession des locaux sis 7 rue henri francois
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 435 cession des locaux sis 7 rue henri francois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
K
A
LE
A3./.0.)/204U.
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
20241... Parafe
DELIBERATION
N°435
OBJET
: CESSION
DES
LOCAUX
SIS
7
RUE
HENRI
FRANÇOIS
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
du
domaine
sur
la
valeur
vénale
du
bien
;
Considérant
la
volonté
de
la
société
SOFIADIS
d'acquérir
le
bien
pour
un
montant
de
3
400
000
€
:
APRES
EN
AVOIR DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
DÉCIDE
de
validé
le
principe
de
cession
des
locaux
sis
7
rue
Henri
François
à
la
société
SOFIADIS
avec
la
faculté
de
substitution
par
toute
personne
physique
ou morale
de
son
choix
pour
un
montant
de
3 400 000 €. AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous actes
ou
documents
pour
mener
à
bien
cette
cession.
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
:
>
28
Voix
Pour:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Béatrice
LAINE, Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
>
5
Voix
contre:
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Madame
Aline
PALOMARES.
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Ozoir-la-Ferrière le 7 février 2024
Ozoir-la-Ferrière le 7 février 2024
La secrétaire de séance,
Le Maire,
Josyane
MÉLÉARD.
Jean-François
ONETO.
;
REÇU EN PREFECTURE
le
12/82/2824
n
Apphecation
sgréde
E-equiee
cor
n
S3AR-077-217703603-20240207-DELI6_435-4 ÉS lt
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TK
20241... Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
FÉVRIER
2024
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
25
Absents
:
10
Pouvoirs
:
08
Votants
:
33
Convoqués
le
: 31
janvier
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
sept
février
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
ONETO,
maire.
PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Madame
Zohra
CHEIK-
ELEZAAR,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
ABSENTS
: Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Malek
BENSAI.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
Madame
Isabelle
DUPUIT
à
Monsieur
Cyril
GHOZLAND
Madame
Anne-Marie
CADART
à
Madame
Chantal
BOURLON
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
à
Madame
Christine
FLECK
Monsieur
Patrick
SEMBLA
à
Monsieur
Ziain
TADJINE
Monsieur
Carlos
VINHAS PEREIRA
à
Monsieur
Jean-François
ONETO
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT
à
Madame
Antoinette
JARRIGE
Madame
Béatrice
LAINÈ
à
Madame
Valérie
BOURGUIGNON
Monsieur
Manuel
MACHADO
à
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
secrétaire de séance, en application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.
F
RECU EN PREFECTURE
1
le
12/92/2624
n
Application sqréte
Ealee
corn
n
39_AR-077-217709503-20240207-DEL16_435-A