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Déliberation - D 512 cession du terrain 105 de gaulle
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 512 cession du terrain 105 de gaulle)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
/\
AFFICHÉ
A
LE
.44./09./20.44.
el
OZOIR-LA-FERRIÈRE
DR
20241... Parafe
DELIBERATION N°512 OBJET : CESSION DU TERRAIN CADASTRE SECTION BD, N° 11 SIS 105 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire
relatif
à
l'acceptation
de
la
proposition
d'achat
du
lerraln
cadasiré
section
BD,
n°
11,
d'une
contenance
de
3
447 m’;
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l'avis de France Domaine du 29 juillet 2024 sur l'évaluation du terrain concerné : Prenant en compte la proposition d'achat de la société KALKAN PROMOTION dans le but de procéder à la construction d'un
ensemble
Immobilier
;
Considérant que celte proposition justifie l'opportunité de la cession au regard de l'intérêt communal ; APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE CONSEIL MUNICIPAL ; DECIDE la cession à la société KALKAN PROMOTION, avec faculté de substitution par toute personne morale ou physique
de
son
choix,
de
la
parcelle
cadastrée
section
BD,
n°
11,
sise
105
avenue
du
Général
de
Gaulle
;
FIXE le prix à 1 830 000€ ; PRECISE que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge des acquéreurs ; AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
l'Adjoint
délégué,
à signer
tout
actes
ou
documents
permellant
de
mener
à bien
cette
cesslon, DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
:
>
25 Volx pour: Monsieur Jean-François ONETO, Madame Josyane MELEARD, Monslaur Patrick VORDONIS, Madame Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND, Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claudo
DEBACKER,
Madame
Marle-Laure
MORELLI,
Monsleur
Zlain
TADJINE,
Madame
Isabella
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédérls
MARCOUX,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsleur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL, Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO, Monsieur Emmanuel CLEMENT, Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR, Monsieur Patrick SEMBLA, Monsiour Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalia
RUCHMANN.
>
40
voix
contre
: Monsleur
Jean-Pierre-BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtilia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM, Madame
Aline
PALOMARES,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Lucia
CZIFFRA,
Vu
ot
déllbôré
los
Jours,
mols
ot
ans
quo
dansus
Vu
ot
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
desnuy
Ozolr-la-Forrière
le
23
septembre
2024
Ozoir-la-Ferrière
le
23
septembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Lo
Mairo,
Joan-Claudo PEBACKER,
'
RECU
EN
PREFECTURE
Î
le
27/09/2024
be
€
brule
con
n
20240923-DEL
18-5122 fon
(diet
en|
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TP
20241... Parale
DIRECTION GÉNÉRAL DES SERVICES
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024
Conseillers en exercice :
35
Présents :
31
Absents :
4
Pouvoirs :
4
Votants :
35*
Convoqués le : 17 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre le 23 septembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune d'Ozoir-la-Ferrière, s'est réuni à l'Espace HORIZON, sous la présidence de Monsieur Jean-François ONETO, maire. PRESENTS : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Josyane MELEARD,
Monsieur Patrick VORDONIS, Madame
Christine FLECK,
Monsieur Cyril
GHOZLAND,
Madame Suzanne
BARNET,
Madame Chantal BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur Paulo SALGADO LOPES, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU,
Monsieur Jacques VERDIER,
Madarne
Indira GOKOUL,
Madame Françoise MILLET,
Madame Chantal
LAÏK/CLAVERO, Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR, Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Malek BENSAI, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Manuel MACHADO, Madame Antainelte JARRIGE, Monsieur Teddy ROBIN, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madarne Aline PALOMARES, Madame Lucie
CZIFFRA,
ABSENTS : Monsieur Patrick SALMON, Monsieur Emmanuel CLEMENT, Monsieur Patrick SEMBLA, Madame Nathalie RUCHMANN. POUVOIRS DE :
Monsieur Patrick SALMON
à
Madame Espérance AUDINEAU
Monsieur Emmanuel CLEMENT
à
Madame Josyane MELEARD
Monsieur Patrick SEMBLA
à
Monsieur Ziain TADJINE
Madame
Nathalie
RUCHMANN
à
Madame
Françoise
MILLET
Monsieur le
maire déclare la
séance ouverte et le conseil
municipal
désigne
à l'unanimité,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER, secrétaire de séance, en application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. *Lest précisé qu'avant la présentation de la question n°1 « Avis du conseil municipal sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement de la Doutre
avec
le
plan
local
d'urbanisme
sur
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière
»,
Mesdames
et
Messieurs
FLECK,
DEVRIENDT,
ONETO,
GHOZLAND,
MARCOUX, VINHAS PEREIRA, BARIANT
ont quitté la salle at n'ont pris part nl au débat ni au vote de la délibération correspondante.
“Ilest à noter que Madame Françoise MILLET
a quitté la séance avant le vole de la délibération n°521 (Année 2024 - budget principal - décision modilicalive
n‘1) et est revenue avant le vote do la délibération n°522 (Annéo 2024 - budget annexe RPA (Résidence pour personnes âgées) - décision modificative n°1),
‘
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/09/2024
à
App
ain
acide
E
be
J9DE-077-2177
086
09-20240929-DEL 16
_S10_2