Procès Verbal - 2025 06 18 Proces Verbal

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Procès Verbal - 2025 06 18 Proces Verbal Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Peltre. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 18 Proces Verbal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse, DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE METZ

COMMUNE DE PELTRE

Tél : 03-87-74-22-27

Le dix-huit juin deux mille vingt-cinq à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de PELTRE sous la présidence de Monsieur Walter KURTZMANN, Maire. (Date de convocation : 11 juin 2025).

Étaient présents :

Mesdames Martine GILLARD, Dominique KNECHT, Monique LEYDER, Audrey HUMBERT CURIN, Cathy MOMPERT et Sophie SGRO

Messieurs Walter KURTZMANN, Jean-Claude BASTIEN, Christophe LAURENT, Frédéric BERTRAND, Jean-Marc RACHULA, Mickaël STAAT, Vincent TILLEMENT et Thierry WILHELM

Étaient absents représentés : : Madame Nadine GARCIA représentée par Madame Monique LEYDER et Monsieur Anthony CARBONNIER représenté par Monsieur Mickaël STAAT

Secrétaire de séance : Séverine JOFFROY, a été désigné conformément à l’article L.2541-6 du CGCT et à l’article 14 de son règlement intérieur

Ordre du jour :

1) Désamiantage et réfection des sols de l'école élémentaire : choix des entreprises 2) Travaux d'enfouissement des réseaux de la rue de Gargan phase 3 : choix du bureau d'études pour la maitrise d'œuvre

3) Ouverture de poste - mise à jour du tableau des effectifs

4) Modification du budget primitif 2025 - intégration des amortissements et neutralisations 5) Demandes de subvention par les associations

6) Adhésion au groupement de commandes "diagnostic phytosanitaire du patrimoine arboré" proposé par l'Eurométropole de Metz

7) Participation au séjour ados de l'été 2025

8) Demandes de subvention pour la construction de l'atelier communal

Délibérations du conseil :

1) Désamiantage et réfection des sols de l'école élémentaire : choix des entreprises (N° DE_2025_019)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il a été décidé de procéder aux travaux de réfection des sols de l'école élémentaire, dans la lignée des travaux exécutés en 2018 à l'école maternelle. En effet, la réalisation en 2006 du Dossier Technique Amiante avait mis en évidence la présence de fibres d'amiante contenues dans la colle du revêtement de sol.

Des mesures de contrôle ont été réalisées depuis 2006 conformément à la réglementation mais il est préférable de remplacer ce sol avant que son état d'usure ne soit tel que des fibres d'amiante soient susceptibles d'être libérées dans l'atmosphère.

Les travaux sont donc répartis en 2 lots :

• LOT 1 : désamiantage

• LOT 2 : réfection des solsUne consultation a été lancée selon la procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique.

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur le profil acheteur de la commune le 4 mai 2025.

La date limite de remise des offres électroniques a été fixée au 28 mai 2025 à 18h00.

Dix offres ont été déposées dans les délais (4 pour le lot N°1 et 6 pour le lot N°2). Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport d'analyse des offres établi. Lors de sa réunion du 13 juin 2025 et au vu du rapport d’analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres et de la Commande Publique propose d’attribuer le marché à l’entreprise ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, pour chacun des lots, conformément aux critères fixés dans le Règlement de la Consultation :

Entreprise Montant global en €HT

LOT 1 DÉSAMIANTAGE GCM DEMOLITION 67 - Bouxwiller 60 856,00 €HT

LOT 2 SOLS SOUPLES

DEBRA

57 - Marly 27 415,20 €HT

Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants relatifs aux procédures adaptées;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21 ;

Vu l’avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commande Publique du 13 juin 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de

• VALIDER l’avis de Commission d'Appel d'Offres et de la Commande Publique en date du 13 juin 2025 et attribue les marchés de travaux comme indiqué ci-dessus ;

• AUTORISER Monsieur le Maire à signer les pièces des marchés et tout document nécessaire à l’exécution des marchés.

2) Enfouissement des réseaux - Rue de Gargan - choix du bureau d'études (N° DE_2025_020)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 25 août 2021 acceptant le programme métropolitain de travaux relatif à la requalification et la réfection de la rue de Gargan et par la même, la convention de délégation de maitrise d’ouvrage entre la commune de Peltre et l’Eurométropole de Metz.

Les tranches 1 et 2 de cette opération (entrée rue de Gargan côté étrier jusqu’à la rue Saint André) étant achevées, la Direction des Espaces Publics de l’Eurométropole propose à la Commune d’enclencher à l’automne prochain la phase 3 de la rue Saint-André jusqu'à la rue des Vignes.

Le projet de cette phase 3 comprend non seulement la requalification de cette portion de voirie dans la lignée de ce qui a été démarré mais également l'enfouissement des réseaux secs (réseau électrique en basse tension, réseau d'éclairage public, réseau téléphonique et réseaux à fibres optique d'Orange et SFR) , travaux restant à la charge de la Commune.

Le montant des travaux pour la part "Enfouissement" est estimé à 213 000€.

La procédure de consultation est une procédure de demande de devis sans publicité avec négociation éventuelle. Elle a été lancée le 12 mai 2025 conformément aux dispositions de l'article R. 2122-8 duCode de la Commande Publique et quatre bureaux d'études spécialisés ont été consultés (Berest, CK- Infra, MP2i et VRI).

La date de remise des offres était fixée au 30 mai 2025 à 12h00.

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil Municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu l’article L2122-21 du code général des collectivités territoriales et notamment son alinéa 6 selon lequel « Sous le contrôle du Conseil Municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du Conseil Municipal et, en particulier (...) de souscrire les marchés »;

Vu les articles L.2122-1 et R. 2122-8 du code de la commande publique relatifs aux marchés passés sans publicité préalable;

Vu les articles R2431-4 et R2431-5 du Code de la Commande Publique, complété par les articles R.2431- 24 à R.2431-30 relatifs aux missions de maîtrise d’œuvre pour les ouvrages d'infrastructures;

Vu l’avis de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commande Publique du 13 juin;

Entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés, décide :

• D’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre la société VRI (57 - Ogy-Montoy-Flanville) pour un montant provisoire de 10 598€HT soit 4,9% du montant estimé des travaux

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant ;

• De charger Monsieur le Maire de solliciter les subventions au taux maximum auprès des différents partenaires et de déposer toutes les autorisations administratives nécessaires à l’opération et notamment les autorisations d’urbanisme.

3) Mise à jour du tableau des effectifs (N° DE_2025_021)

Mr le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’adjoint technique polyvalent relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet et qu’il n’est actuellement pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Mr le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des voix des membres présents et représentés :

• D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’adjoint technique polyvalent à temps complet, pour une durée déterminée d’un an, à l’échelon 10, indice majoré 478.

• Confirme le tableau des effectifs à ce jour :Filière / grade Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire

Cat A. Attaché 1 1 35h

Cat B. Rédacteur principal de 2è classe 1 1 35h

Cat C. Adjoint administratif principal 1ère classe 1 1 35h

Cat C. Adjoint administratif principal 2è classe 2 2 35h

Cat C. Adjoint administratif 1 1 28h

Cat C Agent de maitrise principal 1ère classe 1 1 35h

Cat C. Adjoint technique principal 1ère classe 2 3 35h

Cat C. Adjoint technique principal 2è classe 1 0 35h

Cat C. Adjoint technique 1 1 35h

Cat C. Adjoint technique principal 2è classe 1 1 31h23

Cat C. Adjoint technique principal 2è classe 1 1 28h

Cat C. ATSEM principal 2è classe 1 1 27h25

AGENTS NON TITULAIRES

Cat C. ATSEM 1 1 27h20

Cat C. Adjoint technique 0 1 Non défini- selon besoin

Cat C. Adjoint administratif principal 1ere classe 0 1 35h

4) Demandes de subvention des associations (N° DE_2025_018)

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des demandes de subvention reçues.

Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le formulaire CERFA 12156*06 et le contrat d’engagement républicain signé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, DÉCIDE de d’octroyer les subventions telles que définies ci-après (M. Frédéric BERTRAND s'étant retiré pour le TC PELTRE et M. TILLEMENT se retirant étant intéressé dans l'attribution de la subvention à SPORT CO VSP) :

Associations Subvention sollicitée Subvention accordée

TENNIS CLUB de PELTRE 5 000 € 5 000 €

Les P'TITES TOUPIES 200 € 200 €

SPORT CO VSP 500 € 500 €

5) Adhésion au groupement de commande "diagnostics phytosanitaires" (N° DE_2025_023)Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2113-6 et suivants,

Considérant qu’un groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques et

privées justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé, de s’associer dans le but d’optimiser

des avantages tant au niveau économique qu’au niveau de la qualité des prestations,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés

• AUTORISE la participation de la commune de Peltre aux groupements de commandes permanents à la carte instaurés par Metz Métropole, ouverts aux communes de la métropole et aux organismes associés intéressés par la démarche, dans le domaine d'achats suivant : 55 – Diagnostics phytosanitaires

Les conditions de fonctionnement de ce groupement étant fixées par la convention ci-jointe,

• ACCEPTE que Metz Métropole soit désignée comme coordonnateur des groupements ainsi formés.

• DECIDE que la Commission d'Appel d'Offres de Metz Métropole soit la Commission d'Appel d'Offres des groupements de commandes.

• APPROUVE pour les besoins propres aux membres des groupements, les termes de la convention constitutive des groupements de commandes annexée à la présente délibération, • AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à suivre l'exécution des marchés correspondants, avenants et reconductions éventuels.

• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le formulaire d'adhésion aux groupements de commandes permanents.

6) Participation au séjour ados (N° DE_2025_022)

Monsieur le Maire informe Conseil Municipal que les PEP Lor’Est, gestionnaire de l'activité "Ados" du C.S.E. les Pel'tiots organise un séjour à destination des adolescents, en lien avec le projet porté par l'association et en cohérence avec les actions menées localement par le Club Ados Peltrois. Cette année, le séjour se déroulera aux Carroz d’Arâches, du lundi 7 juillet au dimanche 13 juillet 2025, en collaboration avec d’autres clubs ados du territoire.

Aussi, une demande de participation financière de la Commune a été déposée afin de réduire le coût du séjour, qui s’élève à 750 € par adolescent. Au vu des diverses actions menées par les jeunes réduisant le coût du séjour à 580€, il est demandé une subvention de 170€ par enfant Peltrois. (à noter qu'une aide de 80€ sera versée pour un 1er départ).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, DÉCIDE :

• D’octroyer une participation d’un montant de 80 € par jeune participant, subvention versée à la structure les PEP Lor’Est.

• D'informer la structure périscolaire qu'ils doivent orienter les familles en mairie en cas de difficultés financières pour études de leurs demandes d'aides.

• D’affecter les crédits nécessaires au budget primitif 2025 de la commune.

7) Demande de subvention - Atelier municipal (N° DE_2025_024)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa réunion du 24 novembre 2024, le Conseil Municipal, après avis de la Commission Travaux, a approuvé le projet de création d’un atelier municipal pour le service technique. Le montant total de l'opération est estimé à 750 000€ (base 2022).

Le bâtiment comporterait une surface d’environ 400 m² stockage et locaux sociaux, ateliers et magasins.La mission de l'équipe de maîtrise d'œuvre a bien avancée et l'APD (avant-projet définitif) a été présenté le 4 juin 2025 à la Commission Travaux. L'estimation du coût des travaux a été réévalué par l'équipe de maîtrise d'œuvre à 790 000€ soit un coût total de l'opération estimé à 899 035€.

M. le Maire rappelle également que par délibération du 27 mars 2017, Metz Métropole a instauré un dispositif de fond de concours d’un montant maximum de 120 000€ par mandat.

Vu les articles L2121-29, L2334-32 et L2334-33 et L.5214-16-V du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'augmentation du montant du Fonds de Concours métropolitain, le passant ainsi à 120 000 €

Vu le courrier de notification de Mr le Préfet informant la Commune que sa demande de subvention au titre de la DETR 2025 a été classée sans suite par faute de crédits et qu'il convient de redéposer la demande en 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1. APPROUVE après avoir pris connaissance de l'APD tel que présenté et ce faisant valide la poursuite de l’opération de construction d’un atelier communal, pour un coût total de travaux estimé à 790 000,00 € HT;

2. DÉCIDE que les subventions les plus larges seront sollicitées sur la base du nouveau montant des travaux et de présenter un dossier de demande de subvention auprès de :

• M. le Sous-Préfet, représentant des services de l’État, au titre de la DETR 2026, avec un taux d’intervention de 20 à 40% ;

• M. le Président du Conseil Départemental, au titre du dispositif Ambition Moselle à hauteur de 50% du reste à charge après tous les financements ;

• M. le Président de l’Eurométropole de Metz au titre du Fond de Concours pour un montant de 120 000€ ;

3. ADOPTE le plan de financement prévisionnel présenté ;

4. ACCPEPTE le règlement d’attribution et de gestion des Fonds de Concours adopté par la métropole ;

5. AUTORISE Mr le Maire à assurer la rédaction et la transmission des dossiers de demande de subvention et à lancer le dossier d’appel d’offres relatifs à ces travaux.