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Procès Verbal - 2025 12 17 Proces Verbal Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Peltre. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 12 17 Proces Verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès verbal

Le mercredi 17 décembre 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 09 décembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Walter KURTZMANN.

Secrétaire de la séance : Dominique KNECHT

Présents : Monsieur Walter KURTZMANN, Madame Martine GILLARD, Madame Dominique KNECHT, Monsieur Christophe LAURENT, Madame Monique LEYDER, Monsieur Frédéric BERTRAND, Monsieur Jean-Marc RACHULA, Madame Sophie SGRO, Monsieur Vincent TILLEMENT, Monsieur Thierry WILHELM

Représentés : Monsieur Jean-Claude BASTIEN représenté par Madame Dominique KNECHT, Monsieur Anthony CARBONNIER représenté par Monsieur Frédéric BERTRAND, Madame Nadine GARCIA représentée par Madame Monique LEYDER, Madame Audrey HUMBERT CURIN représentée par Monsieur Christophe LAURENT, Madame Cathy MOMPERT représentée par Madame Sophie SGRO, Monsieur Mickaël STAAT représenté par Monsieur Walter KURTZMANN Absents et excusés :

Délibérations du conseil

Désignation du secrétaire de séance (N° DE_2025_048_1)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-15 ;

Considérant qu’il convient de désigner un secrétaire de séance parmi les membres du Conseil municipal afin d’assurer la rédaction du procès-verbal de la séance ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE

Article 1er : Madame KNECHT Dominique, conseillère municipale, est désignée en qualité de secrétaire de séance pour la présente réunion du Conseil municipal.

Article 2 : La présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département et inscrite au registre des délibérations.

Tarifs de location et de nettoyage de la salle des fêtes et du couaroil pour l’année 2026 (N° DE_2025_048_2)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2331-2 alinéa 12,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix :

1/ DÉCIDE de fixer pour l’année 2026, les tarifs de location et de nettoyage de la salle des fêtes pour les particuliers, pour les associations locales et la location de la sono de la salle des fêtes, comme suit :

1. SALLE DES FÊTES

Qui Période location Tarifs Observations

Week-end 510€ La remise des clés se fera sur place le vendredi à partir de 16h00 lors de l’état des• Particuliers

résident sur

Peltre

• Associations

extérieures

• Entreprise

• Autres

collectivités

lieux d’entrée et devront être remises le

lundi matin suite à l’état des lieux de sortie

1 jour en semaine 231€

La remise des clés se fera sur place le matin

lors de l’état des lieux d’entrée et devront

être remises le lendemain matin suite à

l’état des lieux de sortie

jour

supplémentaire 127 €

En semaine,

inférieur à 5h

consécutives

70€

Ménage

supplémentaire 30€ / heure

La salle doit être rendue propre. Si ce n’est

pas le cas, le ménage nécessaire à son rendu

en état sera facturé

Caution SDF 1.000€

Sonorisation

90€

1 000 €

caution

Qui Période location Tarifs Observations

• Associations

Peltroises

1ère location

quelque soit la

durée

GRATUITE Du vendredi soir au lundi matin ou une journée en semaine

2 locations

suivantes

61 € la

location

Du vendredi soir au lundi matin ou une

journée en semaine

Locations

suivantes 116 €

Du vendredi soir au lundi matin ou une

journée en semaine

En semaine,

inférieur à 5h

consécutives

50€

Caution SDF 1.000€

Services internes à la commune, quel que soit la durée, la gratuité est opérée. Il est également précisé que l’ordre de réception des demandes établit l’ordre de priorité d’attribution.

2. COUAROIL

Qui Période location Tarifs Observations

Particuliers

résidant sur

Peltre

Du vendredi soir

au lundi matin 110 €

La remise des clés se fera sur place le

vendredi à partir de 16h00 lors de l’état des

lieux d’entrée et devront être remises le lundi

matin suite à l’état des lieux de sortie

1 jour en semaine 61 €

La remise des clés se fera sur place le matin

lors de l’état des lieux d’entrée et devront

être remises le lendemain matin suite à l’état

des lieux de sortieMénage

supplémentaire 30€ / heure

La salle doit être rendue propre. Si ce n’est

pas le cas, le ménage nécessaire à son rendu

en état sera facturé

Caution 1.000€

Associations

Peltroises Location gratuite

2/ PRÉCISE que :

1. Ces tarifs entreront en vigueur dès le 1er janvier 2026 ;

2. Le règlement sera remis à jour par la commission des fêtes.

Concession funéraire au cimetière et alvéole du columbarium - tarifs 2026 (N° DE_2025_049)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2331-2 alinéa 12,

VU le règlement du cimetière adopté précédemment et la création d'une nouvelle durée de concession, à savoir 30 ans ou 15ans au choix du concessionnaire au moment de la création d'une concession et un renouvellement maximum des concessions pour 15 ans

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, DÉCIDE d'actualiser les tarifs des concessions funéraires au cimetière et des alvéoles au funérarium à compter du 1ier janvier 2026 comme suit :

• 90 €/période pour une concession 2 places pour une durée de 15 ans ;

• 165 €/période pour une concession 2 places pour une durée de 30 ans ;

• 125 €/période pour une concession 3 places pour une durée de 15 ans ;

• 248 €/période pour une concession 3 places pour une durée de 30 ans ;

• 1430 € pour un caveau double pour une durée de 15 ans + le prix de la concession de 90 €;

• 1 430 € pour un caveau double pour une durée de 30 ans + le prix de la concession de 165 €;

•

• 1 500 € le prix d’une alvéole (pour trois urnes) dans le 1er et 2ème columbarium (Floracube et Colysée) ainsi que dans le 5ème columbarium (Incurvé) pour une durée de 15 ans + le prix de la concession de 90 €;

• 1 200 € le prix d’une alvéole (pour 2 urnes) dans le 3ème et 4ème columbarium pour pour une durée de 15 ans

• 1 500 € le prix d’une alvéole (pour trois urnes) dans le 1er et 2ème columbarium (Floracube et Colysée) ainsi que dans le 5ème columbarium (Incurvé) pour une durée de 30 ans + le prix de la concession de 165 €;

• 1 200 € le prix d’une alvéole (pour 2 urnes) dans le 3ème

et 4ème columbarium pour une durée de 30

ans + le prix de la concession de 165 €;

• 150€ pour la fourniture et pose d'une plaque nominative pour le jardin du souvenir

Règlement du cimetière (N° DE_2025_050)

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le secrétariat est égulièrement sollicité par les entreprises de pompes funèbres afin de communiquer le règlement du cimetière de Peltre. Par ailleurs, il a été constaté des difficultés avec certaines entreprises lors de travaux. De plus, il s'avère nécessaire de préciser notamment les règles concernant les durées des concessions et de leur renouvellement, les concessions pour les tombes et les columbariums et le jardin du souvenir, lesrétrocessions, etc...

Aussi, il est proposé la mise en place d'un règlement pour prévenir tout litige. Ce règlement permet de définir des règles qui permettent une utilisation paisible et harmonieuse des lieux. Il a également pour objet d'assurer le bon ordre, la décence, la sérénité, la salubrité et la tranquillité dans les deux cimetières (ancien et nouveau) de la commune.

Ainsi, Mr le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal sur le projet de règlement établi.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2542-2, L. 2542-3 et L. 2542-10, applicables en Alsace-Moselle, relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police des cimetières et les articles L. 2542-12 et L. 2542-14 à L. 2542-27; L. 2213-7 à L. 2213-15, L.2213-10 et suivants, L. 2223-1 à L. 2223-12 et R. 2223-1 à R. 2223-9, L. 2223-13 à L. 2223-18 et R. 2223-10 à R. 2223-23 relatifs à la police des funérailles et des lieux de sépultures ;

Vu le Code civil, notamment les articles 78 et suivants ;

Vu le Code Pénal, notamment ses articles 225-17 et 225-18 et son article R645-6 concernant les atteintes à l’état civil des personnes ;

Vu le Code Général des Impôts (CGI), articles 738, 744 et 786;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 (Journal officiel (JO) 29 juillet 2005) relative aux opérations funéraires ;

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 (JO 20 décembre 2008, p. 19538) relative à la législation funéraire, dite "loi Sueur" ;

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (JO 13 juillet 2010), notamment l’art. 240, portant engagement national pour l’environnement ;

Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 (JO 30 janvier 2011), notamment les articles 39 à 43 et 57, relatif aux opérations funéraires ;

Vu le décret n)2024-790 du 10 juillet portant mesures de simplification administrative dans le monde funéraire ;

Vu l’arrêté interministériel du 15 janvier 2021 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectifs ;

Vu la circulaire du ministre de l’Intérieur NOR : INTA0800038C du 19 février 2008, Police des lieux de sépulture : Aménagement des cimetières – Regroupements confessionnels des sépultures (BO Intérieur 2 févr. 2008);

Vu la circulaire du ministre de l’Intérieur NOR : IOCB0915243C du 14 décembre 2009, Mise en œuvre de la loi n° 2008-1350 du 19/12/08 relative à la législation funéraire (conception et gestion des cimetières).

Considérant qu’il est indispensable de prescrire toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et de la décence dans le cimetière communal ;

Après lecture, le Conseil Municipal émet un avis sur le projet de règlement tel que présenté par Mr le Maire afin qu'il puisse établir l'arrêté correspondant.

Droit de place pour l'occupation temporaire du domaine public (N° DE_2025_051)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2331-4 - 8e alinéa, Vu les articles L.2125-1, L.2122-6 et L.2122-9 du Code de la Propriété des Personnes Publiques, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité des voix de maintenir le montant des droits d’occupation temporaire du domaine public communal comme suit :

OBJET DE L’AUTORISATION TARIFSCommerces fixes

Terrasses de bar ou restaurants fermées 22,50 € / m2 / an

Terrasses ouvertes - étalages et devantures 11,50 € / m2 / an

Commerces ambulants

Autorisation journalière 2,50 € / m2 / an

Emplacement pour Foodtruck

(Véhicule + terrasse) 15€ / jour d’occupation

Droits de place pour les manifestations

Associations (au titre de l’animation) Gratuit

Particuliers et commerçants (prestations

payantes)

13,00 € les 2,5 m linéaires

25,00 € les 5 m linéaires

Chantiers

Occupation du domaine public par des

clôtures de chantier, échafaudages,

bungalows, matériels ou matériaux, grue

etc…

(Toute semaine commencée étant due / la

surface des bungalows s'apprécie par

bungalow, même en cas de superposition)

Gratuité pour les 5 premiers jours puis

selon la durée d’occupation :

2,50 € / m2 / semaine

selon la durée d’occupation

Véhicules automobiles

Fourgonnette avec chauffeur €/h

Camion (PTAC = 3,5 T) avec chauffeur

65,42€/h

81,38€/h

Crédits alloués aux écoles et à la BCD 2026 (N° DE_2025_052)

Madame Dominique KNECHT, adjointe au maire rappelle que les écoles maternelle et élémentaire publiques perçoivent annuellement des crédits pour répondre à leurs besoins de fonctionnement. Ces crédits servent notamment à acquérir les fournitures de papeterie, les manuels et le matériel sportif à l’ensemble de l’école. Mesdames les Directrices d’école sont chargées d’assurer la bonne répartition des crédits alloués entre toutes les classes pour l’année civile. Le montant des crédits attribués à chaque école repose sur le nombre d’élèves de l’année en cours, prenant en compte les effectifs prévus à la rentrée. Des crédits sont également alloués à la Bibliothèque Centre de Documentation permettant d’acquérir des livres et ouvrables pour prêt aux enfants.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales e notamment son article L2121-29, Vu l’article L.212-5 du code de l’Éducation indiquant que l’établissement des écoles publiques est une dépense obligatoire pour les communes et notamment les dépenses liées à leur fonctionnement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés , DÉCIDE d’allouer pour l’année 2026, les subventions suivantes :

• 1 800 € à l’école maternelle (effectif sept 2025 : 45 élèves soit 40€ par élève) ; • 2 079 € à l’école élémentaire (effectif sept 2025 : 77 élèves soit 27€ par élève) ; • 300 € à la Bibliothèque Centre de Documentation de la commune.

Location de terres agricoles : Bail rural (N° DE_2025_053)

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de régulariser une situation d'exploitation d'un terrainagricole communal.

En effet, il a été constaté que la parcelle référencée en section 7 parcelle 22, d'une contenance de 26 ares 07 ca est exploitée depuis de nombreuses années par la famille TILLEMENT, propriétaire de la ferme de la Horgne.

Aussi, Monsieur le Maire expose à l'assemblée le projet de bail et propose de fixer le prix de location au tarif de 25€, aux conditions mentionnées dans le présent document.

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu les articles L411-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal;

Considérant la nécessité de procéder à la signature d'un bail;

Entendu l’exposé de Mr le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. TILLEMENT s’étant déporté pendant les débats et le vote, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDE

• De donner tous pouvoirs à Mr le Maire pour conclure, le bail présenté, sous-seing privé ; • D'approuver le montant proposé de 25€, à actualiser chaque année en fonction de l'indice national des fermages, au vu de la contenance de la parcelle et du montant à l'hectare communiqué par la Chambre d'Agriculture;

• De préciser que ce bail prendra rétroactivement effet au 1er juillet 2022 pour une durée de 9 ans • D'inscrire la recette au budget de la Commune au compte 752.

Dénomination de la salle des fêtes (N° DE_2025_054)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la salle des fêtes sise 7 rue des Vignes n’a pas de nom. Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits et aux équipements publics de la commune. Il rappelle que cette salle a été construite lors d’un des mandats de M. Eugène LAURENT et inaugurée le 12 avril 1970.

Monsieur LAURENT est né le 10 août 1915 à Servigny-les-Raville – Frécourt. Il a été élu conseiller municipal le 19 octobre 1947 et maire le 31 octobre 1947 et réélu sans discontinuer durant 34 ans jusqu’à son décès le 8 février 1981.

Il participa activement à dynamiser la Commune et la lui donner sa physionomie actuelle par de nombreuses réalisations et notamment :

• L’électrification de la commune et la création d’un réseau d’assainissement, y compris la construction d’une station d’épuration (1966) ;

• L’aménagement de nombreuses rues (La rue de Chesny en 1961, la rue Daubrée en 1963 et la rue de la Horgne en 1966) ;

• L’agrandissement du cimetière communal (1962) ;

• L’achat d’un terrain pour la construction d’une nouvelle école et la création du stade municipal (1965) • Des lotissements (Le Petit Canton et Les Grandes Portions) ;

• La création de la zone d’activité (02/1969).

En donnant son nom à un bâtiment public, le Conseil Municipal rendra hommage à un homme investi pour

sa commune et convaincu de ses responsabilités d’élu local.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de dénommer solennellement la salle des fêtes

communale « salle Eugène LAURENT »;Dès lors, Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le rôle de M. Eugène LAURENT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans ses articles L.2121-29 et L.2122-22,

Considérant que la faculté de procéder à la dénomination d'une salle municipale appartient à la Commune

propriétaire de cette salle,

Considérant que l'organe de la Commune détenant le pouvoir de dénomination de la salle est le Conseil

Municipal en vertu de l'alinéa 1er de l'article L.2121-29 du CGCT,

Considérant que le Conseil d’État a jugé que le maire de la commune n'a en effet pas le pouvoir de dénommer

discrétionnairement les salles communales, ni la possibilité de se voir déléguer par le Conseil Municipal cette

compétence.

Considérant que l’attribution d’un nom à un espace public ne doit être ni de nature à provoquer des troubles

à l’ordre, ni à heurter la sensibilité des personnes, ni à porter atteinte à l’image de la commune ou du quartier,

Considérant que la salle des fêtes n’a pas de nom,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

• DÉCIDE que la salle des fêtes, sise 7 rue des Vignes, sera dénommée officiellement « salle Eugène LAURENT » ;

• CONFIE à Monsieur le Maire le soin d’organiser une cérémonie officielle avec pose d’une plaque à l’entrée de ce bâtiment,

• CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information à la famille de M. Eugène LAURENT et aux services de nationaux de l’adressage,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire et nécessaires à sa mise en œuvre.

Décision modificative au budget primitif (N° DE_2025_055)

Monsieur le Maire rappelle le caractère prévisionnel du budget voté en début d’année. Son contenu primitif faisant l’objet, en cours d’année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières s successives et aux besoins effectifs de crédits.

Aussi, le Conseil Municipal est-il appelé, chaque année, à voter une ou plusieurs décisions modificatives.

Cette décision modificative concerne les dépenses d’investissement.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal portant approbation du budget,

Sur l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Considérant le besoin de crédits en section de fonctionnement et d'investissement,

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE d’approuver, à l’unanimité des membres présents ou représentés, les modifications apportées aux crédits alloués au titre de l’exercice budgétaire 2025 telles que présentées ci-dessous :

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Opération ARTICLE MONTANT

134 (voirie) 212 + 3 850 €

140 (voirie) 212 - 3 850 €DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

ARTICLE MONTANT

Fournitures de voirie 60633 - 11 800 €

Redevances 6284 - 4 800 €

Services bancaires 627 - 1 000 €

Personnel non titulaire 6413 + 16 800 €

Mise à jour du tableau des effectifs (N° DE_2025_056)

Mr le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

Par ailleurs, les missions évoluant, Mr le Maire propose de créer un poste à 3h30 hebdomadaire afin de rémunérer un agent contractuel pour les missions uniques d'ouverture et fermeture du cimetière.

Mme THOMAS, agent technique ayant été placée en retraite par la CNRACL au 06/11/2025, il est également proposé de supprimer son poste.

Mme CHOLEWA, ATSEM a également passé le concours et il convient de prévoir l'ouverture de son poste.

Enfin, Mr le Maire souhaite ouvrir un poste contractuel de 28h pour le service administratif afin de renforcer l'équipe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, confirme le tableau des effectifs à ce jour :

Filière / grade Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire

Cat A. Attaché 1 1 35h

Cat B. Rédacteur principal de 2è classe 1 1 35h

Cat C. Adjoint administratif principal 1ère classe 1 1 35h

Cat C. Adjoint administratif principal 2è classe 2 2 35h

Cat C. Adjoint administratif 1 1 28h

Cat C Agent de maitrise principal 1ère classe 1 1 35h

Cat C. Adjoint technique principal 1ère classe ( 3 3 35h

Cat C. Adjoint technique 1 1 35h

Cat C. Adjoint technique principal 2è classe 1 0 31h23

Cat C. Adjoint technique principal 2è classe 1 1 28h

Cat C. ATSEM principal 2è classe 1 1 27h25

Cat C. ATSEM principal 2è classe 0 1 27h20

AGENTS NON TITULAIRES

Cat C. ATSEM 1 1 27h20Cat C Adjoint administratif 1 1 28h

Cat C. Adjoint technique 1 2 35h

Cat C. Adjoint technique 0 1 3h30

Attribution des marchés - Création d'un atelier communal (N° DE_2025_057)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’opération de création d'un atelier communal situé rue des Fours à chaux, une consultation a été lancée selon la procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique.

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP, sur le profil acheteur de la commune le 20 octobre 2025.

La date limite de remise des offres électroniques a été fixée au 1er décembre 2025 à 17h00. Les prestations font l’objet de 14 lots juridiquement distincts et traités par marchés séparés :

• LOT 01 GROS-ŒUVRE

• LOT 02 CHARPENTE

• LOT 03 BARDAGE

• LOT 04 MENUISERIES EXTERIEURES

• LOT 05 FACADE

• LOT 06 ENUISERIES INTERIEURES

• LOT 07 SERRURERIE

• LOT 08 PORTE DE GARAGE

• LOT 09 PLATRRIE

• LOT 10 CARRELAGE

• LOT 11 PEINTIURE - NETTOYAGE

• LOT 12 ELECTRICITE

• LOT 13 CHAUFFAGE

• LOT 14 VRD

Cinquante-neuf plis ont été déposés dans les délais.

Lors de sa réunion du 15 décembre 2025 et au vu du rapport d’analyse des offres réalisé par l'équipe de maître d'œuvre représentée par ABCD ARCHITECTE, la Commission d'Appel d'Offres et de la Commande Publique propose d’attribuer le marché à l’entreprise ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, pour chacun des lots, conformément aux critères fixés dans le Règlement de la Consultation :

Lot N° Entreprise proposée pour l’attribution

du marché

Montant HT de

l’attribution

LOT 01 GROS-ŒUVRE PHILIPP BTP 229 416,55 €

LOT 02 CHARPENTE ATELIERS BOIS 69 990,00 €

LOT 03 BARDAGE EKM 47 197,00 €

LOT 04 MENUISERIES EXTERIEURES STARCK 28 082,00 €

LOT 05 FACADE DESIGN FACADE 11 441,00 €

LOT 06 MENUISERIES INTERIEURES MENULOR 9 507,00 €

LOT 07 METALLERIES STARCK 10 515,00 €

LOT 08 PORTES DE GARAGE DOITRAND 10 220,00 €

LOT 09 PLATRERIE LP PLATRERIE 15 836,00 €

LOT 10 CARRELAGE LC REAL 16 575,00 €

LOT 11 PEINTURE FAUST 5 741,45 €

LOT 12 ELECTRICITE STARCK 34 999,50 €

LOT 13 CVC M ENERGIE 89 780,00 €

LOT 14 VRD Entreprise Jean Lefevre 236 436,89 €Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants relatifs aux procédures adaptées;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21 ;

Vu l’avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commande Publique du 15 décembre 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

• DÉCIDE de valider l’avis de Commission d'Appel d'Offres et de la Commande Publique et d’attribuer les marchés de travaux comme indiqué ci-dessus ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces des marchés et tout document nécessaire à l’exécution des marchés.,

Attribution des lots 11 et 12 - Marché de travaux PRESBYTERE (N° DE_2025_058)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’opération de réhabilitation du presbytère situé 6 rue de Gargan, une consultation a été lancée selon la procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique.

Il rappelle également la délibération attributive des marchés pour l'ensemble des lots exceptés les lots 11 et 12.

Les lots 1 à 10 ont été attribués lors du Conseil Municipal du 10 octobre 2025.

Pour les lots n°11 et n°12, des offres avaient été reçues mais elles sont déclarées « inacceptables » en application de l’article L.2152-3 du Code de la Commande Publique car leur prix excède les crédits budgétaires alloués au marché public tels qu’ils ont été déterminés et établis avant le lancement procédure (estimation du maître d’œuvre en phase APD) et la consultation a été déclarée infructueuses.

Une nouvelle consultation a été relancé le 18 novembre et la date de remise des offres était fixée au 9 décembre 2025 à 17h après reprises des études.

S'agissant du lot n°11- CHAUFFAGE VENTILATION, deux offres ont été reçues et ont été déclarées recevables et pour le lot n°12- ELECTRICITÉ, trois offres ont été reçues et ont été déclarées recevables.

Après analyse de ces offres, il a été décidé de retenir les offres des entreprises ayant présenté les propositions technico-économiques économiquement les plus avantageuses en fonction des critères arrêtés dans le Règlement de la Consultation :

• Lot n°11- CHAUFFAGE VENTILATION : société NEW SGSC pour un montant global et forfaitaire de 118 799,70€HT;

• Lot n°12- ELECTRICITÉ : société STARCK pour un montant global et forfaitaire de 55 989,60€HT.

Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants relatifs aux procédures adaptées;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21 ;

Vu l’avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commande Publique du 15 décembre 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

• DÉCIDE d'octroyer le marché pour lot n°11 CHAUFFAGE VENTILATION, à la société NEW SGSC (57 - Marly) pour un montant global et forfaitaire de 118 799,70€HT soit 142 559,64 €TTC ;

• DÉCIDE d'octroyer le marché pour lot n°12 ELECTRICITE, à l'entreprise STARCK (57 - Théding) pour un montant global et forfaitaire de 55 989,60€HT soit 67 187,52 €TTC.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces des marchés et tout document nécessaire à l’exécution des marchés.

Avis sur les rapports de la chambre régionale des comptes (N° DE_2025_059)

Conformément à l’article L. 243-8 du code des juridictions financières et suite à la présentation du rapportd’observations définitives de Metz Métropole et du contrôle coordonné de la métropole de Metz et de la société d’économie mixte (SEM) « Transports de l’agglomération de Metz Métropole » à leur assemblée délibérante, les conseils municipaux des communes membres sont invitées à rendre leur avis.

Après lecture et débats, le Conseil Municipal, prend acte des 2 rapports présentés.

Remboursement de frais (N° DE_2025_060)

Monsieur le Maire informe l'assemblée que Madame KNECHT a réalisé les courses alimentaires nécessaires à la préparation du moment de convivialité offert à la suite du concert organisé au profit du Téléthon.

Malheureusement, arrivée en caisse, le bon de commande et les étiquettes apposées sur le bon de commande n'ont pas été acceptés comme à l'accoutumée par la caissière qui a prétexté un changement d'organisation au 1er décembre avec la nécessité de détenir une carte pro. Mme KNECHT a ainsi été contrainte de payer sur ses propres deniers les achats qui suivent :

* CARREFOUR : 395,15 €

* Intermarché : 39,97 €

Aussi, Mr le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir accepter le remboursement des frais avancés.

Après délibération, le conseil accepte à l'unanimité des voix et demande à Mr le trésorier de bien vouloir procéder au remboursement des frais avancés par Mme KNECHT Dominique dans les meilleurs délais.

Walter KURTZMANN

Président de séance

Dominique KNECHT

Secrétaire de séance