Procès Verbal - Proces verbal 18 12 2024

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Procès Verbal - Proces verbal 18 12 2024 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Peltre. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 18 12 2024)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, PELTRE - COMMUNE

Procès verbal

Le mercredi 18 décembre 2024 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 13 décembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Walter KURTZMANN.

Secrétaire de la séance : Dominique KNECHT

Présents : Monsieur Walter KURTZMANN, Monsieur Jean-Claude BASTIEN, Madame Martine GILLARD, Madame Dominique KNECHT, Monsieur Christophe LAURENT, Madame Monique LEYDER, Monsieur Frédéric BERTRAND, Madame Nadine GARCIA, Madame Audrey HUMBERT CURIN, Madame Cathy MOMPERT, Monsieur Jean-Marc RACHULA, Madame Sophie SGRO, Monsieur Vincent TILLEMENT, Monsieur Thierry WILHELM

Représentés : Monsieur Anthony CARBONNIER représenté par Monsieur Frédéric BERTRAND, Madame Caroline MARIGNY représentée par Madame Cathy MOMPERT Absents et excusés : Monsieur Mickaël STAAT

Délibérations du conseil

Désignation d'un représentant à l'Assemblée Spéciale de la Société Publique Locale « SAREMM » (N° DE_2024_12_18_1)

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 23 novembre 2023, le Conseil Municipal a décidé l'entrée de la Commune au capital de la Société Publique Locale « SAREMM » (Société d’Aménagement et de Renouvellement de l’EuroMétropole de Metz), société Publique Locale (SPL) régie par la loi du 28 mai 2010. La SAREMM est une société anonyme de droit privé qui est exclusivement détenue par des collectivités territoriales entrées à son capital et dont la mission est l’aménagement des quartiers d’habitat et des parcs d’activités économiques structurant la métropole messine.

Chaque commune membre doit disposer d’au moins un représentant au sein de son Assemblée Spéciale, issu de son Conseil Municipal, afin qu’aucune commune membre ne soit écartée du processus de gestion de la SPL.

Après l'entrée au capital de la SAREMM, M. Jean-Michel GUERNÉ avait été désigné représentant de la commune au sein de l'Assemblée Spéciale. Suite à sa démission, il convient donc de désigner un nouveau représentant de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles L. 1524-1 et L.1524-5;

Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République;

Vu l'article 3 des statuts de ladite société et la délibération en date du 31 mai 2022 du Conseil d’Administration de la Société Anonyme d'Économie Mixte Locale SAREMM approuvant le principe d’une entrée au capital des 40 communes non-actionnaires par voie de cession d’actions, consenties par l’Eurométropole de Metz,

Considérant que notre commune doit désigner un conseiller municipal en exercice issu de son Conseil Municipal pour la représenter au sein de l'Assemblée Spéciale;

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés : DÉSIGNE Madame LEYDER Monique en qualité de représentant au sein de l'Assemblée Spéciale de la Société Anonyme d'Économie Mixte Locale SAREMM.Marchés Publics - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un atelier communal (N° DE_2024_12_18_2)

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé de s’engager dans un projet de construction d’un bâtiment pour accueillir les services techniques municipaux. L’objectif de la collectivité est de regrouper les différents lieux de stockage et l’atelier afin de disposer ainsi d'un espace de travail conforme à la réglementation en vigueur..

C’est la raison pour laquelle la construction d’un nouveau bâtiment pour l’atelier municipal est envisagée sur la parcelle située à l’Est de la commune, rue des Fours à Chaux en bordure de la RD155b dont al commune est propriétaire.

Le bâtiment comporterait une surface d’environ 320m² stockage et d’environ 192m² de locaux sociaux, ateliers et magasins soit une surface totale de 512m².

Le budget prévisionnel de ce projet s’élèverait à un montant total de 750 000€.

La procédure de consultation passée, selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur a été lancée le 28 octobre 2024 conformément aux dispositions des articles R. 2123-1, R.2123.4 et R.2123.5 du Code de la Commande Publique et un avis d’appel public concurrence a été publié sur le profil acheteur Synapse- entreprises.com.

La date de remise des offres était fixée au 29 novembre 2024 à 12h00.

Le dossier de consultation a été téléchargé par 14 sociétés.

Les candidats devaient compléter un Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire pour les différentes phases de la mission et produire un mémoire technique contenant la méthodologie de réalisation de la mission et les moyens humains et matériels dédiés (avec qualifications et expérience) et un planning proposé pour la réalisation de la mission conformément aux délais proposés dans le CCAP.

L’équipe de maîtrise d'œuvre doit présenter des compétences en architecture, architecture d’intérieur, bureau d’étude structure, électricité et fluides.

A la date de forclusion, deux offres été reçues présentes par les équipes suivantes :

• Architecture Build Concept Design (57 - Longeville-lès-Metz) / SC France / SOGECLI ;

• Deux Points Architectes (57 – METZ) / LABART BET INOVIA / BICOME ;

Elles ont été examinées conformément aux critères fixés à l’article 4 du Règlement de la Consultation, à

savoir :

• Valeur technique /50 : apprécié sur la base du mémoire justificatif et explicatif remis par le candidat ;

• Prix / 40 : apprécié sur la base du montant de la DPGF ;

• Délais de réalisation des prestations /10.

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil Municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu l’article L2122-21 du code général des collectivités territoriales et notamment son alinéa 6 selon lequel « Sous le contrôle du Conseil Municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du Conseil Municipal et, en particulier (...) de souscrire les marchés »;

Vu les articles L.2123-1, R.2123.1 et R.2123.8 du code de la commande publique relatifs aux procédures adaptées;Vu les articles R2431-4 et R2431-5 du Code de la Commande Publique, complété par les articles R.2431-19 à R.2431-23 relatifs aux missions de maîtrise d’œuvre;

Entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés, Monsieur WILHELM Thierry s'étant retiré de la délibération et du vote, décide :

• D’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au groupement Architecture Build Concept Design (57 - Longeville-lès-Metz) / SC France / SOGECLI représenté par l’architecte Stéphane BONDUE, mandataire du groupement pour un montant provisoire de 82 830 € HT, soit 99 396 € TTC et ayant produit les attestations et certificats;

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant ;

• De charger Monsieur le Maire de solliciter les subventions au taux maximum auprès des différents partenaires et de déposer toutes les autorisations administratives nécessaires à l’opération et notamment les autorisations d’urbanisme.

Crédits alloués aux écoles et à la BCD 2025 (N° DE_2024_12_18_3)

Madame Dominique KNECHT, adjointe au maire rappelle que les écoles maternelle et élémentaire publiques perçoivent annuellement des crédits pour répondre à leurs besoins de fonctionnement. Ces crédits servent notamment à acquérir les fournitures de papeterie, les manuels et le matériel sportif à l’ensemble de l’école. Les Directrices d’école sont chargés d’assurer la bonne répartition des crédits alloués entre toutes les classes pour l’année civile. Le montant des crédits attribués à chaque école repose sur le nombre d’élèves de l’année en cours, prenant en compte les effectifs prévus à la rentrée. Des crédits sont également alloués à la Bibliothèque Centre de Documentation permettant d’acquérir des livres et ouvrables pour prêt aux enfants.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales e notamment son article L2121-29,

Vu l’article L.212-5 du code de l’Éducation indiquant que l’établissement des écoles publiques est une dépense obligatoire pour les communes et notamment les dépenses liées à leur fonctionnement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

DÉCIDE d’allouer pour l’année 2025, les subventions suivantes :

• 1 920 € à l’école maternelle (effectif sept 2024 : 48 élèves soit 40€ par élève) ; • 2 025 € à l’école élémentaire (effectif sept 2024 : 75 élèves soit 27€ par élève) ; • 300 € à la Bibliothèque Centre de Documentation de la commune.

Tarifs 2025 - Location et de nettoyage de la salle des fêtes pour les particuliers, pour les associations locales et la location de la sono de la salle des fête (N° DE_2024_12_18_4)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2331-2 alinéa 12, Vu l’augmentation des charges inhérentes aux bâtiments, tant sur l’énergie que sur le personnel attitré à leur gestion et entretien,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :1/ DÉCIDE d'augmenter de 2% les tarifs de location et de nettoyage de la salle des fêtes en 2025, arrondi à l'unité supérieur, pour les particuliers, pour les associations locales et la location de la sono de la salle des fêtes, comme suit :

1. SALLE DES FÊTES

Qui Période location Tarifs Observations

• Particuliers

résident sur

Peltre

• Associations

extérieures

• Entreprise

• Autres

collectivités

Week-end 521 €

La remise des clés se fera sur place le vendredi à

partir de 16h00 lors de l’état des lieux d’entrée et

devront être remises le lundi matin suite à l’état

des lieux de sortie

1 jour en

semaine 236 €

La remise des clés se fera sur place le matin lors

de l’état des lieux d’entrée et devront être remises

le lendemain matin suite à l’état des lieux de

sortie

jour

supplémentaire 130 €

En semaine,

inférieur à 5h

consécutives

72 €

Ménage

supplémentaire

31 € /

heure

La salle doit être rendue propre. Si ce n’est pas le

cas, le ménage nécessaire à son rendu en état

sera facturé

Caution SDF 1.000€

Sonorisation

92 €

1 000 €

caution

Qui Période location Tarifs Observations

• Associations

Peltroises

1ère location

quelque soit la

durée GRATUITE

Du vendredi soir au lundi matin ou une journée

en semaine

2 locations

suivantes 63 € la location Du vendredi soir au lundi matin ou une journée en semaine

Locations

suivantes 119 € Du vendredi soir au lundi matin ou une journée en semaine

En semaine,

inférieur à 5h

consécutives

51 €

Caution SDF 1.000€Services internes à la commune, quelque soit la durée, la gratuité est opérée. Il est également précisé que l’ordre de réception des demandes établit l’ordre de priorité d’attribution.

2. COUAROIL

Qui Période location Tarifs Observations

Particuliers

résidant sur

Peltre

Du vendredi soir

au lundi matin 113 €

La remise des clés se fera sur place le vendredi

à partir de 16h00 lors de l’état des lieux

d’entrée et devront être remises le lundi matin

suite à l’état des lieux de sortie

1 jour en semaine 63 €

La remise des clés se fera sur place le matin

lors de l’état des lieux d’entrée et devront être

remises le lendemain matin suite à l’état des

lieux de sortie

Ménage

supplémentaire 31€ / heure

La salle doit être rendue propre. Si ce n’est pas

le cas, le ménage nécessaire à son rendu en

état sera facturé

Caution 1.000€

Associations

Peltroises Location gratuite

2/ PRÉCISE que :

1. Ces tarifs entreront en vigueur dès le 1er janvier 2025 ;

2. Le règlement sera remis à jour par la commission des fêtes.

Rémunération d'un agent recenseur, agent communal (N° DE_2024_12_18_5)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu'un recensement de la population sera réalisé du jeudi 16 janvier 2025 au samedi 15 février 2025, les communes étant chargées de ces opérations de recensement en collaboration avec les agents de l’INSEE.

L'appel à candidature n'ayant pas permis de trouver les 4 agents nécessaires pour réaliser les opération de recensement, il a été proposé aux agents communaux d'assurer cette mission pour un canton Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, I, 1°;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158) ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loidu 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 définissant les modalités d'application du titre V de la loi n°2002-276 ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l'année de recensement pour chaque commune ; Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 susvisé ; Vu l’arrêté du 16 février 2004 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal du 29 août et du 27 novembre 2024 désignant l'agent coordonnateur de l’enquête, créant les emplois d’agents recenseurs et fixant leur rémunération ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DÉCIDE de fixer la rémunération de l'agent recenseur, agent de la collectivité comme suit :

• l’agent remplira cette mission en plus de ses fonctions habituelles et sera rémunéré dans le cadre des heures supplémentaires à hauteur des tarifs prévus :

- par bulletins et feuilles de logement collectées.

- pour les formations, déplacement

- pour la prime internet

Participation financière à la scolarisation des enfants peltrois à l'école privée sous contrat Notre Dame année scolaire 2024-2025 (N° DE_2024_12_18_6)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande présentée par Mme KREBS, Chef d’établissement de l’école primaire Notre Dame de Peltre, école de l’enseignement privé sous contrat d’association pour la participation communale aux frais de scolarité des enfants de la commune inscrits dans cette école élémentaire.

Monsieur le Maire rappelle également les dispositions de l’article R.442-4 du Code de l’Éducation

« En ce qui concerne les classes élémentaires et préélémentaires, les communes de résidence sont tenues de prendre en charge, pour les élèves domiciliés sur leur territoire et dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes de l'enseignement public, les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat, sous réserve des charges afférentes aux personnels enseignants rémunérés directement par l’État.

La commune siège de l'établissement peut donner son accord à la prise en charge des dépenses de fonctionnement correspondant à la scolarisation d'enfants de moins de trois ans dans des classes maternelles sous contrat.».

La participation communale aux frais de fonctionnement de l’école privée Notre Dame pour les élèves peltrois est donc établie par référence aux dépenses de fonctionnement réalisées dans les écoles publiques de Peltre.

Aussi, il est proposé au conseil d’établir la participation par élève comme suit : • 332 euros par an par élève scolarisé en école élémentaire,

Le nombre d’élèves peltrois inscrits à l’École Notre Dame (école élémentaire) étant de 24, la

dotation pour cette école sera donc de 332€ x 24 = 7 968 €, qu’il est proposé à l’assemblée d’inscrire au budget, au compte 65581.

Vu les articles L 442-5, L 442-5-1 et R.442-4 du code de l’éducation,

Vu la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012,Vu la délibération du 9 mars 2023 fixant la participation aux frais de scolarité pour un enfant scolarisé hors de sa commune de résidence ,

Considérant que l’école Notre-Dame a conclu avec l'État un contrat d’association et que par conséquent il y a lieu de modifier le montant de la participation pour l’année scolaire 2024/2025,

Considérant que vingt quatre enfants peltrois sont scolarisés à l’école Notre-Dame de Peltre;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 2 contre, 9 abstentions, (M. LAURENT, trésorier de l’OGEC de l’École Notre Dame de Peltre, ne prenant pas part au vote) : • APPROUVE la proposition présentée ci-dessus,

• FIXE à 7 968 € la dotation à l’enseignement privé (OGEC Notre Dame) pour l’année scolaire 2024-2025, à inscrire à l’article 65581 du budget communal ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer le mandatement nécessaire sous réserve de

présentation des justificatifs concernant le nombre d’élèves et à signer la convention à

intervenir entre l’OGEC Notre Dame et la Commune de Peltre qui concrétise ladite

participation et ses modalités.

Demandes de subventions (N° DE_2024_12_18_7)

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des demandes de subvention reçues.

Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le formulaire CERFA 12156*06 et le contrat d’engagement républicain signé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DÉCIDE de d’octroyer les subventions telles que définies ci-après :

Associations Subvention sollicitée Subvention accordée

Une Rose, un

espoir non précisé NEANT

Walter KURTZMANN

Président de séance

Dominique KNECHT

Secrétaire de séance