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Déliberation - P335 2020 Fourniture de fontes de voirie lot 3 fourniture grilles et gargouilles
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P335 2020 Fourniture de fontes de voirie lot 3 fourniture grilles et gargouilles)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Environnement,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P335_2020
Date : 17/09/2020
OBJET : Fourniture de fontes de voirie – lot 3 : fourniture d’avaloirs, grilles et gargouilles
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin a besoin de produits de fontes de voirie pour la réalisation de travaux par les régies sur les réseaux d’assainissement.
A ce titre, une consultation avait été lancée en appel d’offres ouvert avec une décomposition en 3 lots dont :
• Lot 1 : fourniture de fonte pour regard de branchement,
• Lot 2 : fourniture de fonte pour regard de visite et poste de relèvement, • Lot 3 : fourniture d’avaloirs, grilles et gargouilles.
Le lot 3 avait été déclaré infructueux et relancé individuellement lors d’une autre consultation en appel d’offres ouvert.
En raison d’une absence d’offre, il a été relancé en un lot unique dans le but de conclure un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables. Les documents de consultation ont donc été envoyés à l’entreprise PENET PLASTIQUES le 09 juin 2020 avec une date limite de réception du pli fixée au lundi 06 juillet 2020 à 12 heures.
Cette procédure porte sur l’établissement d’un accord-cadre de fournitures mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum annuel avec émission de bons de commandes et intervient dans le cadre d’un groupement de commandes composé de la Communauté d’Agglomération du Cotentin (coordonnateur), de la ville de Cherbourg-en-Cotentin et du Centre Communal d’Action Sociale de Cherbourg-en-Cotentin.
Au terme de l’analyse de l’offre, il est proposé d’attribuer le lot n°3 « fourniture d’avaloirs, grilles et gargouilles » à la société PENET PLASTIQUES – 14650 CARPIQUET.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P335_2020 du 17/09/2020 1/2 Vu la délibération n°DEL2020_059 du 13 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment l’article R2122-2,
Vu la décision du Président n° 97-2018 du 24 avril 2018 de la Communauté d’Agglomération le Cotentin et la convention du 11 juin 2018 portant constitution du groupement, signature de la convention et autorisation de signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la décision,
Décide
- De signer l’accord-cadre relatif à la fourniture de fontes de voirie, lot n°3 « fourniture d’avaloirs, grilles et gargouilles » avec la société PENET PLASTIQUES – 6 rue de l’Avenir – 14650 CARPIQUET,
- De dire que l’accord-cadre, conclu sans montant minimum et maximum de commandes, débute à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2021 et est ensuite reconductible 1 fois pour une période d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2022,
- De dire que la dépense fera l’objet d’imputations multiples,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P335_2020 du 17/09/2020 2/2