Compte-Rendu - compte rendu du 28 octobre 2011

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Compte-Rendu - compte rendu du 28 octobre 2011 Document publié le Vendredi 28 octobre 2011 par la commune de Saint-Pargoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 28 octobre 2011)Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Économie et finances, COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE – HERAULT

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COMPTE RENDU DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 OCTOBRE 2011

L’an deux mille onze et le vingt huit octobre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil, à la Mairie, sous la présidence de Madame Agnès CONSTANT, Maire de la Commune.

Date de convocation: le 21 octobre 2011 Nombre de conseillers présents : 12 Nombre de conseillers en exercices: 19 Nombre de voix : 17

- Etaient présents : Agnès CONSTANT, Maire ;

Jean Luc DARMANIN, Christian CLAPAREDE, Monique GIBERT, Jean FABRE, Adjoints ; Thierry LUCAT, Sylvette PIERRON, François MOSSMANN, Francis ALANDETE, Patrice LAVAUX, Bernard GOMBERT, Sébastien SOULIER, Conseillers ;

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Etaient absents excusés : Jacques GAZAGNES, Fabienne GALVEZ, Pascal SOUYRIS, Michèle DONOT, Marie Philippe PRIEUR.

- Absents non excusés: Romain AUGIER, Michel TANGUY

- Procuration s: Marie Philippe PRIEUR à François MOSSMANN

Michèle DONOT à Monique GIBERT

Pascal SOUYRIS à Jean FABRE

Fabienne GALVEZ à Jean Luc DARMANIN

Jacques GAZAGNES à Agnès CONSTANT

- Secrétaire de séance : Bernard GOMBERT

La séance est ouverte à 18 heures 30.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE :

Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.

2011-70 – 05-08 : Adhésion de la CCVH au syndicat mixte de développement de la filière viande:

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L5214-1.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

Vu l’annonce de fermeture de l’abattoir de Pézénas actuellement géré en régie municipale, Vu qu’un plan de redressement de l’abattoir ainsi qu’un montage administratif a été présenté et validé en sous- préfecture de Béziers afin de conserver sur le département le seul et dernier abattoir, d’autant qu’il a été remis aux normes,

Vu que le montage consiste en la reprise de la gestion de l’abattoir par le Syndicat Mixte de la filière viande, après modification des statuts de celui-ci et adhésion des Communautés de communes intéressées au maintien de l’activité,

Vu que ce syndicat mixte ouvert serait doté d’un double objet :

• Objet A/ mettre en œuvre des actions destinées à accompagner et développer des activités au profit des filières élevage et viande du département autour de l'abattoir de Pézenas

• Objet B/ assurer la responsabilité de gestion de l'abattoir de Pézenas et de l'atelier de découpe avec la mise en place pour leur exploitation d'une délégation de service public (la gestion de l'abattoir devrait être ensuite déléguée à une société d'économie mixte, réunissant statutairement des capitaux privés et publics).

Vu que pour que les communautés de communes, qui viendraient à adhérer au syndicat mixte, ne prennent aucun risque financier lié à la situation déficitaire chronique de l'abattoir, il a été précisé les éléments suivants : • Création d’un budget principal destiné à la mise en œuvre de l’objet A/ du syndicat (animation de la filière). Ce budget d’environ 80 000 € sera abondé à hauteur de 20 000 euros par an par les communautés de

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 1communes et de 60 000 euros par an par les trois principaux adhérents (Conseil Général de l'Hérault, Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée, Ville de Pézenas)

• Création d’un budget annexe concernant l’objet B/ du syndicat (gestion de l'abattoir) abondé uniquement par les trois adhérents principaux cités ci-dessus, qui ont pris un engagement statutaire de comblement du déficit de l'abattoir.

Vu que la participation financière annuelle de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault est estimée à 2500 € par an.

Vu la délibération du 26 septembre 2011 par laquelle le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault dans une démarche de soutien au développement de la production locale, au titre de la compétence communautaire « actions de développement économique », a décidé :

- de voter favorablement sur le principe d’adhésion à l’objet A/ (animation de la filière) du syndicat mixte ouvert « à la carte »

- de demander aux communes membres de la communauté d’exprimer leur accord quant à cette adhésion au syndicat mixte de développement de la filière viande.

Vu l’article L.5214-27 du code général des collectivités territoriales qui dispose qu’ « à moins de dispositions contraires, confirmées par la décision institutive, l'adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté (article L. 5211-5 du CGCT). »

Considérant que le syndicat mixte ouvert « à la carte » sera chargé notamment du développement des filières locales élevage et viande ;

Considérant que l’adhésion de la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault au syndicat mixte ouvert « à la carte » suppose l’accord d’une majorité qualifiée des communes membres de la communauté ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° D’exprimer son accord quant à l’adhésion de la communauté de communes Vallée de l'Hérault au syndicat mixte de développement de la Filière Viande,

° De charger Madame le Maire de l’ensemble des formalités nécessaires.

2011-71 – 03-10 : Acquisition à titre gratuit d'un délaissé de la RD 2 :

Madame le Maire propose d'acquérir à titre gratuit les parcelles AV 51, AV 50, AV 523 et AV 184 appartenant au Conseil Général à l'exception des parties constituant les emprises de la Route Départementale n°2 reliant Clermont l'Hérault à Villeveyrac.

Les frais de bornage des terrains cédés (environ 3000,00m²) et d'actes notariés seront à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° De demander l'acquisition des terrains susmentionnés au Conseil Général

° D'autoriser Madame le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à l'acquisition.

011-72 – 01-04 : Maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation des verrières et du clocher de l'Eglise :

Vu la délibération 2011-65 – 08-11 du 30 septembre 2011.

Vu le plan de financement approuvé

A la vue des conclusions de l'étude préalable à la restauration des verrières et du clocher de l'église classée de Saint- Pargoire et afin de compléter le dossier de demande de subvention déposé à la DRAC, il est nécessaire de mandater un maître d'oeuvre pour réaliser le dossier de permis de construire et suivre le chantier. Madame le Maire propose de mandater Monsieur LARPIN, Architecte en Chef des Monuments historiques.

Le montant de la prestation s'élève à 10% du montant HT des travaux, soit 23 313,75€ HT.

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Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 2Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° De mandater Monsieur LARPIN pour assurer la mission de maîtrise d'oeuvre. ° D'autoriser Madame le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à l'opération. ° De demander un cofinancement de l'opération auprès la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault au titre du patrimoine présentant un intérêt communautaire et touristique.

2011-73 – 08-13 : Extension Espace Jean Moulin : opération et demande de subvention :

Par délibération du 29 juillet 2011et du 30 septembre 2011, le Conseil Municipal validait le programme d'extension et de mise aux normes de l'Espace Jean Moulin et confiait la mission de maîtrise d'oeuvre au Cabinet Soulairac Sobella.

Le montant estimatif des travaux s'élève à 207 900,00€, décomposé de la manière suivante : Travaux : ....................................... 189 000,00€ HT

Aléas et Honoraires (10%) : ............ 18 900,00€ HT

Total : ............................................ 207 900,00€ HT

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Conseil Général ............................... 30% ................... 62 370,00€

CAF ................................................. 30% .................... 62 370,00€

DETR .............................................. 20% .................... 41 580,00€

Commune ........................................ 20% .................... 41 580,00€

Total : ............................................ 100% .................. 207 900,00€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° De valider le programme d'extension et de mise aux normes de l'Espace Jean Moulin. ° D'autoriser Madame le Maire à solliciter les cofinanceurs publics.

2011-74 – 05-09 : Commission Intercommunale des Impôts Directs :

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur,

Vu la délibération du 26 septembre 2011 par laquelle le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault a créé une commission intercommunale des impôts directs,

Vu qu’elle participe, en lieu et place des commissions communales :

- à la désignation des locaux de référence à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers assimilés visés par l’article 1504 du Code général des impôts, - et donne un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens proposés par l’administration fiscale.

Vu qu’elle est également informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable,

Vu qu’elle est composée de onze membres, à savoir le Président de la communauté (ou un vice-président délégué) et dix commissaires,

Vu que l’organe délibérant de la communauté doit, sur proposition des communes membres, dresser une liste composée de noms :

- de vingt personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires (dont deux domiciliés en dehors du périmètre de la communauté)

- de vingt personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants (dont deux domiciliés en dehors du périmètre de la communauté).

Vu que cette liste sera transmise au Directeur départemental des finances publiques, afin qu’il désigne les dix commissaires titulaires et leurs suppléants,

Vu que ces personnes doivent remplir les conditions édictées au 3ème alinéa du 1 de l’article 1650 du Code général des impôts :

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- être âgées d’au moins 25 ans

- jouir de leurs droits civils,

- être inscrites aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres - être familiarisées avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Vu que la condition prévue au 2ème alinéa de l'article 1650 doit également être respectée, à savoir : les contribuables soumis à la taxe d'habitation, aux taxes foncières et à la taxe professionnelle, doivent être équitablement représentés au sein de la commission.

Considérant qu’il revient à chacune des vingt-huit communes membres de proposer deux noms de contribuables satisfaisant aux conditions susmentionnées,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° de proposer deux contribuables susceptibles de siéger au sein de la Commission intercommunale des impôts directs, dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :

TITULAIRE SUPPLEANT

Nom et prénom CRUVEILLER Franck NIVOLLET Marie

Adresse 11 rue Porte Neuve, 34230 Saint-Pargoire Château Rieutort, 34230 Saint-Pargoire

Profession Architecte Viticultrice - Hôtelière

Catégorie (1) CFE CFE

Hors périmètre

EPCI NON NON

(1) Les propositions de commissaires doivent être regroupées selon la catégorie de contribuables qu’ils sont appelés à représenter (TH, TFB, TFNB, CFE).

QUESTIONS DIVERSES :

Madame le Maire présente le « bilan 24h » de la station d'épuration réalisé par le SATESE. Le rapport note que « les rendements de rejet sont atteints pour l'ensemble des paramètres physico-chimiques et que la qualité de l'effluent de sortie est bonne ». Il relève en outre « le bon entretien de la station. ».

Madame le Maire évoque le récent contrôle sanitaire de la cantine scolaire. L'établissement est conforme aux réglementations sanitaires.

Madame le Maire informe le conseil que les conseils des écoles Jean Jaurès et Jules Ferry se réuniront respectivement le jeudi 03 novembre et le vendredi 04 novembre 2011. Elle en profite pour présenter les travaux en cours à l'école Jean Jaurès : la partie gros oeuvre touche à sa fin, si les travaux de création de la rampe handicapée sont impressionnants, ils devraient s'achever en semaine 45.

Madame le Maire donne la parole à l'audience.

Les travaux sur l'Eglise de Saint-Pargoire sont évoqués ainsi que certaines fragilités de l'édifice (fuite...). Le programme validé par le Conseil prévoit une intervention sur les vitraux mais également sur le bâti afin de régler ces petites avaries.

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La séance est levée à 19h35.

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