Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 28 mai 2011
Compte-Rendu - compte rendu du 29 JUILLET 2011
Compte-Rendu - compte rendu du 18 mars 2011
Compte-Rendu - compte rendu du 25 mars 2011
Compte-Rendu - compte rendu du 30 SEPTEMBRE 2011
Compte-Rendu - compte rendu du 28 octobre 2011
Compte-Rendu - compte rendu du 29 novembre 2013
Compte-Rendu - compte rendu du 18 octobre 2013
Compte-Rendu - compte rendu 26 janvier 2018
Compte-Rendu - compte rendu 05 décembre 2017
Compte-Rendu - compte rendu du 13 decembre 2011
Document publié le Mardi 13 décembre 2011 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 13 decembre 2011)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE – HERAULT
_______________________
COMPTE RENDU DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2011
L’an deux mille onze et le treize décembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil, à la Mairie, sous la présidence de Madame Agnès CONSTANT, Maire de la Commune.
Date de convocation: le 05 décembre 2011 Nombre de conseillers présents : 13 Nombre de conseillers en exercices: 19 Nombre de voix : 17
- Etaient présents : Agnès CONSTANT, Maire ;
Jean Luc DARMANIN, Christian CLAPAREDE, Monique GIBERT, Fabienne GALVEZ, Adjoints ; Marie Philippe PRIEIUR, Michel TANGUY, Michèle DONOT, Pascal SOUYRIS, Francis ALANDETE, Thierry LUCAT, Patrice LAVAUX, Bernard GOMBERT, Conseillers ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Etaient absents excusés : Jacques GAZAGNES, Jean FABRE, Sylvette PIERRON, François MOSSMANN, Sébastien SOULIER
- Absents non excusés: Romain AUGIER
- Procurations: Sylvette PIERRON à Francis ALANDETE
Jean FABRE à Jean Luc DARMANIN
Jacques GAZAGNES à Fabienne GALVEZ
François MOSSMANN à Agnès CONSTANT
- Secrétaire de séance : Thierry LUCAT
La séance est ouverte à 18 heures 30.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE :
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.
2011-75 – 07-23 : Décision modificative n°3 :
Madame le Maire propose d'intégrer les recettes et dépenses nouvelles au budget principal.
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 1 Madame le Maire propose d'intégrer les recettes et dépenses nouvelles au budget annexe :
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 2
FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
Intitulé Montant Motif Intitulé Montant Motif
70 O11
73 Impôts et Taxes O12
75 65
77 592,00 € O42 Opération comptable
TOTAL TOTAL
INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Intitulé Montant Motif Intitulé Montant Motif
10 Taxe d'urbanisme Réalisation du PCS
O40 Opération comptable + value lot 1 : fondation
16 1,00 €
Réseau pluvial
TOTAL TOTAL
Chap Chap
Produits de
service 13 453,00 €
Augmentation
fréquentation
cantine/ALAE/ALSH
Charges
générales 35 000,00 €
Hausse des prestataires liée à
l'augmentation des effectifs
fréquentant les services publics,
réparation des dommages aux
ouvrages, acquisition matériel
voirie/technique
65 000,00 €
Augmentation des bases
d'imposition
Charge de
personnel 25 964,00 €
Evolution des carrières +
remplacement + Régime
indemnitaire
Gestion
courantes 2 000,00 €
Intégration des locations
nouvelles ou imprévisibles
(locaux communaux :
salle Max Paux /
Complexe sportif)
Autres charges
gestions
courantes 16 076,00 €
Hausse remboursement frais de
scolarité et subvention
additionnelle
Produits
exceptionnels
Remboursement
groupama et caution
MAPA
Opération
d'ordre 4 005,00 €
81 045,00 € 81 045,00 €
Chap
Opérati
on
Dotation fonds
divers 40 000,00 € Op 54
Opération
aménagement 7 154,00 €
Opération
d'ordre 4 351,00 € Op 65
École Jean
Jaurès 34 000,00 €
Emprunt, dettes
assimilées
Régularisation à l'euro
prêt Op 57
Réhabilitation
des décharges 23 300,00 €
Op 58 -37 016,00 €
Non réalisation opération sur
l'exercice 2010
Op 48
Acquisition
matériel 16 914,00 €
Nacelle + matériels service
technique
44 352,00 € 44 352,00 € Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° De valider les inscriptions présentées.
2011-76 – 04-05 : Modification du régime indemnitaire
Compte tenu de l'évolution du tableau des effectifs, Madame le Maire propose de modifier le régime indemnitaire applicable aux agents communaux.
FILIERE/GRADE Nbr Primes Montant annuel de
réference
Coeff max
Filière administrative
Attaché principal - Attaché 1 IFTS 1 078,72 € 8
IEMP 1 372,04 € 3 (*)
Adjoint administratif de 1e classe
2
IAT 464,30,06 € 8
IEMP 1 173,86 € 3 (*)
Adjoint administratif de 2e classe
2
IAT 449,28 € 8
IEMP 1 143,37 € 3 (*)
Filière technique
Technicien 1 ISS 361,90€ 8
PTETE 4200,00€ (montant
maximum)
1
Adjoint technique principal de 1re classe - 1 IAT 476,10 € 8
IEMP 1 158,61 € 3 (*)
- Adjoint technique de 1re classe - Adjoint technique de
2e classe
12 IAT 449,28 € 8
IEMP 1 143,37 € 3 (*)
Filière culturelle
Adjoint du patrimoine de 2e classe 1 IAT 449,28 € 8
Filière médico-sociale
Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2e classe 1 IAT 469,67 € 8
IEMP 1 173,86 € 3 (*)
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 3
FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
Intitulé Montant Motif Intitulé Montant Motif
O12
O42 Amortissement travaux
67
O23 Virement Équilibre des sections
TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €
INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Intitulé Montant Motif Intitulé Montant Motif
10 FCTVA Équilibre des sections
O40 Amortissement
O21 Virement Équilibre des sections
TOTAL TOTAL
Chap Chap
Charge de
personnel 2 000,00 €
Régime indemnitaire +
évolution de carrière
Opération
d'ordre 2 127,00 €
Charges
exceptionnelles 1 750,00 € Annulation TRE Masson
-5 877,00 €
Chap
Opéra
tion
Dotation fonds
divers 12 487,00 € Op 1
Opération
réhabilitation
réseaux 8 737,00 €
Opération
d'ordre 2 127,00 €
-5 877,00 €
8 737,00 € 8 737,00 € Agent spécialisé des écoles maternelles de 1re classe
2
IAT 449,28 € 8
IEMP 1 143,37 € 3 (*)
Filière animation
Animateur chef - Animateur principal - Animateur 1 IFTS 857,82 € 8
IEMP 1 250,08 3 (*)
Adjoint d’animation de 2e classe 1 IAT 449,28 € 8
IEMP 1 143,37 € 3 (*)
(*) prime collective : le montant maximal (Montant annuel de réference*Coeff max) est à distribuer parmi les agents d'un même grade.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° De valider le régime indemnitaire.
2011-77 – 04-06 : Indemnités des élus :
Madame le Maire propose de verser aux Conseillers Municipaux la part des indemnités, non percues, par elle même et les Adjoints. M. SOUYRIS ne souhaitant pas recevoir d'indemnité, Madame le Maire présente le tableau de répartition suivant :
NOM Prénom Mission Montant de
l'indemnité
MOSSMAN François Chargé de la culture et de l'enseignement 383,60€
LUCAT Thierry Vice Président et rapporteur de la Commission vie associative, jeunesse et sports 383,60€
DONOT Michèle Chargée des espaces verts 383,60€
ALANDETTE Francis Vice Président et rapporteur de la Commission bâtiments communaux, cimetière et matériel communal
383,60€
PIERRON Sylvette Chargée de la planification des risques naturels et techniques 383,60€
PRIEUR Marie Philippe Chargée du développement durable, des campagnes et des hameaux 383,60€
GOMBERT Bernard Chargé de la vie associative et sportive 383,60€
TANGUY Michel Chargé de la rénovation, de l'entretien des bâtiments communaux 383,60€
SOULIER Sébastien Chargé du suivi de l'opération de réalisation du nouveau stade 383,60€
GAZAGNES Jacques Vice Président et Rapporteur de la Commission finance et du budget 383,60€
LAVAUX Patrice Chargé de la rénovation, de l'entretien, des bâtiments communaux classés 383,60€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° D'accepter le projet de répartition des indemnités de fonctions.
° D'autoriser Madame le Maire à procéder au versement des sommes correspondantes.
2011-78 – 08-14 : Bannière : demande de subvention :
Vu la délibération relative au classement de la bannière de Saint-Pargoire au titre du patrimoine historique communal.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le coût de la restauration de la bannière est de 3093,65€. Madame le Maire demande au Conseil de l'autoriser à solliciter le cofinancement de l'Etat, du Conseil Général et du Conseil Régional selon le plan de financement suivant :
DRAC..........................50%...................1546,82€
Conseil Général............15%.....................464,05€
Conseil Régional1........15%.....................464,05€
Commune.....................20%.....................618,73€
Total...........................100%...................3093,65€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° De valider le projet de restauration de la bannière
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 4 ° D'autoriser Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la DRAC, du Conseil Général et du Conseil Régional.
° D'autoriser Madame le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de l'opération.
2011-79 – 09-06 : Proposition de l'A.N.E.V. :
Madame le Maire fait la lecture du projet de demande et le soumet au vote du Conseil :
« Considérant la décision prise en 2008 de rendre totalement libre la plantation de vignes sur tout le territoire de l’Union européenne à partir du 1er janvier 2016 ;
Considérant que la plantation de vignes est régulée dans certains Etats membres depuis les années 1930 et dans l’Union européenne depuis les années 1970 ;
Considérant que la Commission a proposé dans la dernière réforme de l’OCM de diminuer le potentiel de production à travers le financement d’un plan d’arrachage et dans le même temps de libéraliser les plantations à partir du 1er janvier 2016, que ces deux mesures sont antinomiques ;
Considérant les conséquences probables de la libéralisation des plantations sur l’économie, l’aménagement du territoire, les paysages, le tourisme, l’environnement : surproduction, chute des prix, diminution de la qualité, perte de notoriété, disparition des exploitations familiales, délocalisation du vignoble vers les plaines, concentration du secteur ;
Considérant les très vives inquiétudes que provoque cette décision chez les professionnels, les élus et plus largement les citoyens ;
Considérant que la quasi totalité des pays producteurs dénonce aujourd’hui cette décision et demande à la Commission de maintenir cet outil de régulation du potentiel de production ;
Considérant que la Commission reste toujours sourde à ces appels et se contente de faire circuler un questionnaire dans la perspective du rapport d’étape qu’elle doit publier en 2013 ;
Considérant les initiatives qui se font d’ores et déjà jour sur le terrain avant l’échéance du 1er janvier 2016 (spéculation, achat de terrains dans des plaines, etc.) et les inquiétudes grandissantes des vignerons notamment les jeunes sur leur proche avenir ;
Considérant que l’encadrement du potentiel de production ne freine pas le développement des exploitations (plusieurs dizaines de milliers d’hectares de droits attribués durant ces dix dernières années) mais qu’il permet d’assurer un équilibre entre l’offre et la demande ;
Considérant que cet instrument n’a aucune incidence sur le budget communautaire ; Considérant le calendrier des institutions européennes et l’incertitude importante qui pèse sur la réouverture du dossier ;
Nous, élus,
Demandons au gouvernement et au Chef de l’Etat de poursuivre leurs efforts et de convaincre avant fin 2011 les quelques Etats membres nécessaires à la formation d’une majorité qualifiée ; Invitons le Conseil des Ministres de l’agriculture à acter formellement ensuite les positions ; Demandons à la Commission Européenne d’entendre la position portée par la quasi-totalité des pays producteurs et de faire une nouvelle proposition législative ;
Appelons le Parlement européen à user de ses nouveaux pouvoirs et à prendre toutes les initiatives législatives et politiques utiles pour faire aboutir ce dossier au plus vite ;
Invitons les autres élus et les collectivités locales à s’associer à cette démarche et à intervenir par tous les moyens utiles auprès du gouvernement pour les convaincre de la nécessité d’aboutir sur ce dossier. »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° De valider le projet de demande de l'A.N.E.V.
QUESTIONS DIVERSES :
Madame le Maire évoque le projet de nouvelle école privée. En effet la société civile immobilière en charge du patrimoine de l'école privée Sainte Jeanne d'Arc avait, à plusieurs reprises, sollicité le soutien de la commune dans leur projet de création d'une nouvelle école privée dans la mesure où les locaux actuels de l'école Sainte Jeanne d'Arc sont difficilement adaptables aux règles d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite imposées à tous les Établissement Recevant du Public dès 2015. Devant les difficultés rencontrées et compte tenu du caractère d'intérêt général des activités de l'école, la commune, après avoir recueilli l'avis favorable majoritaire du Conseil Municipal, a proposé de mettre à disposition, par le biais d'un bail emphytéotique, une petite partie de l'ancienne stade pour y réaliser le projet.
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 5 Une réunion est prévue prochainement pour fixer les modalités de contractualisation. Ce sujet sera alors débattu lors d'un futur Conseil Municipal.
Madame le Maire informe le Conseil que la Cave Coopérative s'est plainte auprès de la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault pour obtenir le dédommagement des désordres créés par le réseau de refoulement à la ZA Emile Carles.
En matière d'urbanisme, Madame le Maire informe le Conseil que le projet de construction d'une résidence privée pour personnes âgées derrière la cave coopérative est abandonnée.
Mme GIBERT informe le Conseil que les travaux de mise aux normes de la Résidence Montplaisir vont débuter, à cette occasion une réunion en présence de Mme le Maire, Mme la Directrice de la Résidence, le Maître d’œuvre a été organisée pour présenter le projet et expliquer les modalités de réalisation aux résidents de l'EHPAD et à leur famille.
Madame le Maire rappelle qu'une patinoire sera installée Place Roger Salengro à compter du 16 décembre 2011 dans le but de recentrer les activités en Centre Ville et célébrer l'esprit de noël en cœur de village. De la même façon la commune a souhaité moderniser ses éclairages festifs en Centre Ville en optant pour des éclairages par LED dans le but d'atteindre des objectifs d'économie d’énergie.
La séance est levée à 20h06.
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 6